SOMMAIRE JO ne 23 SOMMAIRE JOS du 20 juin 2013 GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 13 juin 2013 - DÉCRET ne 13/020 conferant le statut de ville et de commune e certaines agglomerations de la Province du Katanga, col

SOMMAIRE JO n� 23 SOMMAIRE JOS du 20 juin 2013 GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre 13 juin 2013 - D�cret n� 13/020 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Katanga, col. 2. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/021 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la province du Kasa�-Occidental, col. 22. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/022 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province Orientale, col. 42. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/023 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasa�-Oriental, col. 80. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/024 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la province de l'Equateur, col. 85. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/025 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bandundu, col. 101. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/026 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bas-Congo, col. 130.

col. 101. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/026 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bas-Congo, col. 130.

13 juin 2013 - D�cret n� 13/027 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Nord-Kivu, col. 148. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/028 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Kasa�-Oriental, col. 167. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/029 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Sud-Kivu, col. 198. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/030 conf�rant le statut de ville et de commune certaines agglom�rations de la Province du Maniema, col. 209.

vu, col. 198. 13 juin 2013 - D�cret n� 13/030 conf�rant le statut de ville et de commune certaines agglom�rations de la Province du Maniema, col. 209.

GOUVERNEMENT Cabinet du Premier Ministre D�cret no 13/020 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Katanga Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er ; Vu la Loi organique n� 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n� 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc); Revu le D�cret n� 012/12 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Katanga; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Katanga se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative � l'�rection des agglom�rations de Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji en villes, contenu dans le proc�s-verbal no 001/P/AP/KAT/2009 du 29 septembre 2009 ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Katanga se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Katanga du 30 septembre 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province du Katanga en Commune, contenu dans le proc�s-verbal du 29 septembre 2009 suscit� ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Katanga : Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji.

: Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Katanga : Kipushi, Kamina, Kalemie, Kongolo, Manono, Kaoze et Kasaji.

Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Kipushi est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Katapula ; 2) Commune de Kipushi. Article 4: La ville de Kamina est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Dimayi ; 2) Commune de Kamina ; 3) Commune de Sobongo. Article 5: La Ville de Kalemie est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Lac; 2) Commune de Lukuga; 3) Commune de Kalemie. Article 6: La Ville de Kongolo est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kabinda; 2) Commune de Kangoyi; 3) Commune de Lualaba. Article 7: La Ville de Manono est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Lukushi ; 2) Commune de Kanteba ; 3) Commune de Kaulu-Minono 4) Commune de Kitotolo. Article 8: La Ville de Kaoze est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kirungu ; 2) Commune de Moba port ; 3) Commune de Murumbi. Article 9: La Ville de Kasaji est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Lueu ; 2) Commune de Lukoji ; 3) Commune de Tsimbundi. Article 10: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 9 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

mmune de Tsimbundi. Article 10: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 9 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 11 : Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province du Katanga: 1) Cit� de Kambove - Commune de Kambove ; 2) Cit� de Kasenga - Commune de Kasenga ; 3) Cit� de Mitwaba - Commune de Mitwaba ; 4) Cit� de Pweto- Commune de Pweto ; 5) Cit� de Sakania - Commune de Sakania ; 6) Cit� de Bukama - Commune de Bukama ; 7) Agglom�ration de Kabongo-Commune de Kabongo. 8) Cit� de Kaniama - Commune de Kaniama ; 9) Cit� de Malemba - Commune de Malemba ; 1 0) Cit� de Di lolo - Commune de Dilolo ; 11) Cit� de Kapanga - Commune de Kapanga ; 12) Agglom�ration de Sandoa - Commune de Sandoa ; 13) Agglom�ration de Kabalo- Commune de Kabalo; 14) Cit� de Nyunzu- Commune de Nyunzu; 15) Cit� de Lubudi -Commune de Lubudi ; 16) Cit� de Mutshatsha - Commune de Mutshatsha ; 17) Cit� de Mokambo - Commune de Mokambo ; 18) Agglom�ration de Musoshi - Commune de Musoshi - Kasumbalesa.

t� de Mutshatsha - Commune de Mutshatsha ; 17) Cit� de Mokambo - Commune de Mokambo ; 18) Agglom�ration de Musoshi - Commune de Musoshi - Kasumbalesa.

19) Cit� de Kilwa - 20) Commune de Kilwa ; 21) Cit� de Luena- Commune de Luena ; 22) Agglom�ration de Kisenge - Commune de Kisenge 23) Agglom�ration de Fungurume - Commune de Fungurume Article 12: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 11 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 13: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 14: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n�11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 15: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1.

n vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1.

Ville de Kipushi : � Au Nord: - Le ruisseau Mukulubwe jusqu'� la cr�te avec la fronti�re sud de la R�publique de Zambie � Au Sud: - Une ligne droite jusqu'� la fronti�re avec la Zambie; � A l'Est: - Le ruisseau Mimbulu � la limite Nord-Ouest du Groupement Kaponda ; � A l'Ouest - La fronti�re Est de la Zambie avec la R�publique D�mocratique du Congo 2. Ville de Kami na : � Au Nord: - La rivi�re Mwenyi jusqu'� la source de Koolo � Au Sud: - La rivi�re Lovoy � A l'Est: - La rivi�re Lukulwe; � A l'Ouest: - La rivi�re Lovoy. 3. Ville de Kalemie: � Au Nord: La limite sud du village Muzaniwa, village Mulangi traversant la rivi�re Lubuye jusqu'au ruisseau Kaumba ; � Au Sud: - La limite nord du village Lufunkwe, rivi�re Lubunduyi jusqu'� son affluent avec le lac Tanganyika. De Lubunduyi jusqu'� son affluent avec la rivi�re Lugumba; � A l'Est: - Le lac Tanganyika (affluent de la rivi�re Lugumba avec le lac Tanganyika), ligne droite jusqu'au village Muzaniwa � A l'Ouest: - Le ruisseau Kaumba jusqu'au point Est du village Kachelewa longeant le ruisseau Lumba jusqu'� la rivi�re Lukuga. De la gare de Makala jusqu'au village Lufunkwe. 4.

aumba jusqu'au point Est du village Kachelewa longeant le ruisseau Lumba jusqu'� la rivi�re Lukuga. De la gare de Makala jusqu'au village Lufunkwe. 4.

Ville de Kongolo: � Au Nord: - Le fleuve Lualaba � Au Sud-Est : - Du ruisseau Kimpongo jusqu'� son affluent avec le fleuve Lualaba � A l'Est: - Le bloc Santa Maria jusqu'au ruisseau Mbuzimuti; � A l'Ouest: - Le ruisseau Mbuzimuti jusqu'� son confluent avec le ruisseau Kangoy � 1 Km du quartier Kinkoto de la route Kaseya au ruisseau Kimpongo. 5. Ville de Manono: � Au Nord: - La limite sud du village Lwakato ; � Au Sud: - La limite nord du Mont Katanga ; � A l'Est: - La limite Ouest du village Mande walekwa ; � A l'Ouest: - La limite Est de la colline Kayombo Kampungu. 6. Ville de Kaoze: � Au Nord: - La rivi�re Mulobozi, de son affluent avec le Tanganyika jusqu'� son confluent avec le ruisseau Kanziza ; � Au Sud: - La ligne droite de l'amont du ruisseau Kalongo pr�s du grand arbre appel� Katobo ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest: - Le ruisseau Kanziza depuis son confluent avec Mulobozi jusqu'� sa source. 7.

rand arbre appel� Katobo ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest: - Le ruisseau Kanziza depuis son confluent avec Mulobozi jusqu'� sa source. 7.

Ville de Kasaji: � Au Nord: - Par la rivi�re Kaliso, apr�s le village Tshifuvu, qui constitue la limite avec les Groupements Kansengula et Lumbidi de la Chefferie Tshisangama, sur la Route de Sandoa ; � Au Sud: - Par la rivi�re Lokoji, sur la route Luashi, qui constitue la limite avec le Groupement Kazembe du Secteur MUTAMBA; � A l'Est: - Par la source de la rivi�re Musweji, sur la Route de Kolwezi, apr�s le village Tshiselekete, qui constitue la limite avec le Groupement Kambi de la Chefferie Tshisangama ;. � A l'Ouest - Par la rivi�re Kautshondo, sur la Route de Dilolo, qui constitue la limite avec le Groupement.Kaloko de la Chefferie Tshisangama et le Groupement Katende Mukendenge du Secteur Luena; Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/020 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 9 1.

annex� au D�cret n� 13/020 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 9 1.

Ville de Kipushi 1) Commune de Kata pula � Au Nord: - La route Kipushi - Lubumbashi ; � Au Sud et � l'Ouest: - La fronti�re Nord-Ouest de la Zambie � A l'Est: - La route Lubumbashi - Kipushi 2) Commune de Kipushi � Au Nord: - Le ruisseau Mukulubwe Yangonakamanga ; � Au Sud: - La route Kipushi - Lubumbashi ; � A l'Est: - La fronti�re Nord-Ouest de la Zambie ; � A l'Ouest: - La fronti�re Nord-Est de la Zambie 2. Ville de Kamina 1) Commune de Dimayi � Au Nord: - La barri�re SNCC jusqu'au village Tumba ; � Au Sud: - Du pont Lukulwe vers les villages Tumba et Lovoy; � A l'Est: - Du chemin de fer � partir de la barri�re SNCC vers le pont Lukulwe ; � A l'Ouest: - La source de la rivi�re Komba jusqu'� la savane mar�cageuse de Kibala ; 2) Commune de Kamima � Au Nord: - Du point Sud de la savane Lukulwe � la source du ruisseau Lukoka jusqu'� la route nationale n�1 en suivant la servitude de 50 m�tres du rail SNCC ; � Au Sud: - Du pont Lovoy en passant par le chemin de fer de la SNCC jusqu'au pont Lukulwe ; � A l'Est: - Du pont Lukulwe, on remonte la rivi�re Lukulwe jusqu'� sa source ; � A l'Ouest: - de la source Koolo jusqu'� la bifurcation avec la route nationale n�1 vers Lubumbashi.

n remonte la rivi�re Lukulwe jusqu'� sa source ; � A l'Ouest: - de la source Koolo jusqu'� la bifurcation avec la route nationale n�1 vers Lubumbashi.

3) Commune de Sobongo � Au Nord: - De l'ex gare Kikolo, une ligne perpendiculaire jusqu'� la source de la rivi�re du ruisseau Kanguvu; � Au Sud: - De l'ex gare Kikoko jusqu'� la barri�re de l'avenue du Stade pr�s de l'H�pital G�n�ral de R�f�rence de Kamina ; � A l'Est: - De la barri�re SNCC de l'avenue du Stade jusqu'au village Tumba et de l� au village Lovoy; � A l'Ouest - Du point Est du village Lovoy jusqu'� la source de la rivi�re Kangovu. 3. Ville de Kalemie 1) Commune du Lac � Au Nord: - La rivi�re Lukuga � Au Sud: - Le ruisseau Jumbo-Kataki Il ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest: - Le ruisseau Kamukuwa. 2) Commune de Lukuga � Au Nord: - La ligne droite de l'affluent de la rivi�re Lugumba, village Muzaniwa (Plantation CSK) jusqu'au village Yambayamba; � Au Sud: - Le ruisseau Jumbo-Kataki Il ; � A l'Est: - L'affluent de la rivi�re Lugumba avec le lac Tanganyika; � A l'Ouest: - Le village Yambayamba Mulangelane, une ligne droite vers Kachelewa jusqu'� son confluent avec le lac Tanganyika.

vec le lac Tanganyika; � A l'Ouest: - Le village Yambayamba Mulangelane, une ligne droite vers Kachelewa jusqu'� son confluent avec le lac Tanganyika.

3) Commune de Kalemie � Au Nord: - L'affluent ruisseau Jumbo et le lac Tanganyika jusqu'� la rivi�re Lubunduyi ; � Au Sud: - La rivi�re Lubunduyi ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika ; � AI'Ouest - La jonction Jumbo lac, remontant la route Katanga-Kivu jusqu'au village Lufunkwe. 4. Ville de Kongolo 1) Commune de Kabinda � Au Nord: - La limite sud de la Commune de Kangoy ; � Au Sud: - La rivi�re Bahombo ; � A l'Est: - La limite Ouest de la Commune� de Malabo et fleuve Lualaba ; � A l'Ouest: - La rivi�re Tchofa. 2) Commune de Kangoyi � Au Nord: - La limite sud de la chefferie Bayashi; � Au Sud: - La limite nord de la Commune de Kabinda; � A l'Est: - La limite Ouest de la Commune de Lualaba ; � A l'Ouest - La rivi�re T chofa 3) Commune de Lualaba � Au Nord: - La limite Sud de la chefferie Bayashi ; � Au Sud: - La limite Nord de la Commune de Kabinda ; � A l'Est: - Le fleuve Lualaba ; � A l'Ouest - La rivi�re T chofa 5.

d de la chefferie Bayashi ; � Au Sud: - La limite Nord de la Commune de Kabinda ; � A l'Est: - Le fleuve Lualaba ; � A l'Ouest - La rivi�re T chofa 5.

Ville de Manono 1) Commune de Lukushi � Au Nord: - L'avenue Kabila ; � Au Sud: - La limite Nord du Mont Katanga; � A l'Est: - La limite Ouest du Camp Mwanza ; � A l'Ouest - La limite Est de la colline Kayomba Kampungu 2) Commune de Kanteba � Au Nord: - La limite Sud du village Kalongo ; � Au Sud: - La route Lubumbashi � A l'Est: - La limite Ouest du village Mande walekwa ; � A l'Ouest: - La limite Est du village Kazunga 3) Commune de Kaulu-Minono � Au Nord: - La limite Sud du village Kamala ; � Au Sud: - L'avenue Kabila � A l'Est: - La limite Ouest de l'H�pital G�n�ral de R�f�rence; � A l'Ouest - La limite Est de la colline Kayombo Kampungu 4) Commune de Kitotolo � Au Nord: - La limite Sud du village Kazunga � Au Sud: - La limite Nord du Mont Katanga � A l'Est: - La limite Ouest du village Kisudji ; � A l'Ouest: - La limite Est de l'H�pital G�n�ral de R�f�rence 6.

: - La limite Nord du Mont Katanga � A l'Est: - La limite Ouest du village Kisudji ; � A l'Ouest: - La limite Est de l'H�pital G�n�ral de R�f�rence 6.

Ville de Kaoze 1) Commune de Kirungu � Au Nord: - La limite Sud des chefferies Manda et Kansabala; � Au Sud: - La rivi�re Moba et la colline Murumbi; � A l'Est: - Les limites Ouest des Communes Moba et Murumbi; � A l'Ouest: - Les collines Kanwenwe, Kawabo et ruisseau Ngezi en amont jusqu'� son confluent avec le ruisseau Nsambala 2) Commune de Moba Port � Au Nord: - Le ruisseau Kikwele (Chefferie Kansabala); � Au Sud: - La rivi�re Moba; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest: - La limite Est de la Commune de Kirungu 3) Commune de Murumbi � Au Nord: - La limite Sud de la Commune de Moba (rivi�re Moba) ; � Au Sud: - La limite Nord de la chefferie Manda par le ruisseau Kazimba � A l'Est: - Le lac Tanganyika ; � A l'Ouest: - La rivi�re Moba et la Commune Kirungi 7.

La limite Nord de la chefferie Manda par le ruisseau Kazimba � A l'Est: - Le lac Tanganyika ; � A l'Ouest: - La rivi�re Moba et la Commune Kirungi 7.

Ville de Kasaji 1) Commune de Lueu � Au Nord: - Par la rivi�re Lueu � Au Sud: - Par la rivi�re Kamayala � A l'Est: - Par les villages Tshala et Matafu � A l'Ouest: - Par la route Sandoa en allongeant la route Luashi 2) Commune de Lukoji � Au Nord: - Par la rivi�re Lueu � Au Sud: - Par la rivi�re Kamayala � A l'Est: - Par la route Sandoa en allongeant la route Luashi � A l'Ouest Par la rivi�re Munyanya, � vol d'oiseau jusqu'� la rivi�re Lueu 3) Commune de Tshimbundi � Au Nord: - de la rivi�re Lueu jusqu'� la rivi�re Kalisu, sur la route Sandoa ; � Au Sud: - de la rivi�re Kamayala jusqu'� la rivi�re Lukoji, sur la route Luashi � A l'Est: - A partir des villages Tshala et Matafu jusqu' � la source de la rivi�re Musweji, sur la route Kolwezi; � A l'Ouest - de la source de la rivi�re Munyanya jusqu'� la rivi�re Kautshondjo, sur la route Di lolo Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/020 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 11 1) Commune Kambove � Au Nord: - La rivi�re Kashengeneke, limite avec la chefferie de Basanga ; � Au Sud: - La rivi�re Kambove, limite avec le groupement Mukumbi � A l'Est: - La rivi�re Kampemba ; � A l'Ouest - Le ruisseau Kamanya, limite avec la chefferie Bayeke 2) Commune de Kasenga � Au Nord: - La limite Sud du village Kasanta dans le Groupement Kikungu au niveau de la rivi�re Lubi; � Au Sud: - La limite Nord du village Mashingi (Groupement Kisamamba); � A l'Est: - La rivi�re Luapula faisant fronti�re avec la Zambie; � A l'Ouest: - La ligne droite qui s�pare les eaux de la rivi�re Lubi d'amont en aval 3) Commune de Mitwaba � Au Nord: - Le mont Kataba surplombant la rivi�re Kalumengongo; � Au Sud: - La jonction de la rivi�re Mukunkudi et la rivi�re Lutembo � la hauteur du ranch ONDE/Fubwe � A l'Est: - La jonction de la rivi�re Longwa avec la rivi�re Mulombe faisant limite entre le quartier administratif et le domaine Sigbali-Pepine ; � A l'Ouest: - Le Parc National de I'Upemba � sa limite Est.

�re Mulombe faisant limite entre le quartier administratif et le domaine Sigbali-Pepine ; � A l'Ouest: - Le Parc National de I'Upemba � sa limite Est.

4) Commune de Pweto � Au Nord: - Le pont Chamfubu constitue la limite avec la chefferie Pweto � Au Sud: - Le lac Moero � Au l'Est: - La rivi�re Lukinda � la fronti�re avec la Zambie; � A l'Ouest - La limite Est de la chefferie Pweto 5) Commune de Sakania � Au Nord: - La jonction rivi�re Lubembe-Lukangaba au village Kalubwe ; � Au Sud: - La voie ferr�e Sakania-Ndola jusqu'au village Lukangaba � A l'Est: - La route Sakania-Kabunda ; � A I'Ouest - La route internationale R�publique D�mocratique du Congo - Zambie jusqu'au marais Kishiba et de ce marais jusqu'au point Est du village Kabunda vers Mokambo. 6) Commune de Bukama � Au Nord: - La ligne m�diane trac�e entre le pont rail SNCC et le port fluvial RN1, longue de 4 Km ; � Au Sud: - La limite part du 2�me petit pont du chemin de fer SNCC jusqu'au rond-point � l'entr�e de Bukama, longue de 5,4 Km; � A l'Est: - Du port SNCC jusqu'au 2�me petit pont, soit une longueur de 9 Km � A l'Ouest: - De la rive droite du fleuve au pont Bundwe, sur la RN 1, cette limite double la route Kabondo Dianda jusqu'au rondpoint � l'entr�e sud de Bukama.

t: - De la rive droite du fleuve au pont Bundwe, sur la RN 1, cette limite double la route Kabondo Dianda jusqu'au rondpoint � l'entr�e sud de Bukama.

7) Commune de Kabongo � Au Nord: - L'a�rodrome ; � Au Sud et � l'Est: - La rivi�re Kalalo � A l'Ouest: - L'usine COTONGO ; 8) Commune de Kaniama � Au Nord: - La rivi�re Munvua ; � Au Sud: - La rivi�re Ruashi � A l'Est: - La rivi�re Luba � A l'Ouest - La rivi�re Nzovu. 9) Commune de Ma/emba � Au Nord: - Le ravin Lwande; � Au Sud: - Le fleuve Congo ; � A l'Est: - La rivi�re Mwenze; � A l'Ouest: - La rivi�re Konji.

vu. 9) Commune de Ma/emba � Au Nord: - Le ravin Lwande; � Au Sud: - Le fleuve Congo ; � A l'Est: - La rivi�re Mwenze; � A l'Ouest: - La rivi�re Konji.

10) Commune de Dilolo � Au Nord: - La rivi�re Mangoa, Chefferie Saluseke et Mwatshisenge ; � Au Sud: - La rivi�re Kandjuku et Chefferie Ndumba ; � A l'Est: - La limite Ouest des chefferies Mwatshisenge et Ndumba � A I'Ouest - La rivi�re Luano s�parant la Cit� de Dilolo de la R�publique d'Angola 11) Commune de Kapanga � Au Nord: - La limite Sud du village Mbaz ; � Au Sud: - La rivi�re Tshila ; � A l'Est: - La rivi�re Raz � A l'Ouest: - La rivi�re Lulua 12) Commune de Sandoa � Au Nord: - La rivi�re Mwangala � Au Sud: - La rivi�re Lulua ; � A l'Est: - La rivi�re Luwizo ; � A l'Ouest: - La rivi�re Zomba ; 13) Commune de Kabalo � Au Nord: - Le ruisseau Kissandji (village lmbwa) � Au Sud: - Le ruisseau Nkubu-Kaho (village Katebwa) ; � A l'Est: - Les marais Zongwa et Sangene � A l'Ouest: - Le fleuve Lualaba 14) Commune Nyunzu � Au Nord: - De la source de la Kabulubulu � la rivi�re Lipanda depuis sa source jusqu'au point o� elle se r�tr�cit avant de se jeter dans la Lwawe � Au Sud: - La limite Nord du village Kikanyanha, une ligne droite jusqu'au confluent de la rivi�re Kavuma avec la Kkabwe-Lubumbwa, de ce confluent en amont jusqu'au pied de la montagne Mohongo ; � A l'Est: - Du mont Muhongo, ligne de cr�te prolong�e jusqu'� la source de la rivi�re Kabulubulu � A l'Ouest: Du point o� la Lipanda se r�tr�cit, la ligne droite jusqu'au village Kikanyanga.

�te prolong�e jusqu'� la source de la rivi�re Kabulubulu � A l'Ouest: Du point o� la Lipanda se r�tr�cit, la ligne droite jusqu'au village Kikanyanga.

15) Commune de Lubudi � Au Nord: - La limite du village Katampa � Au Sud: - La limite Nord du village Mulumbu-Mwenze ; � A l'Est: - La limite Ouest du village Kisasa ; � A l'Ouest - La limite Est du village Kalusolo. 16) Commune de Mutshatsha � Au Nord: - La limite Sud du village Mbutu; � Au Sud: - La limite Nord du village Kashing ; � A l'Est: - La limite Ouest du village Tshiyanda; � A l'Ouest: - La limite Est de la Mission Kalembe 17) Commune de Mokamb � Au Nord: - La rivi�re Chichimuka � Au Sud: - La rivi�re Kyofoshi et Kobua ; � A l'Est: - De la borne 21 � la fronti�re Nord de la Zambie; � A l'Ouest: - La fronti�re Est de la Zambie 18) Commune de Mushoshi- Kasumbalesa � Au Nord: - La route Kasumbalesa - Lubumbashi jusqu'� son intersection avec la ligne de TshinsendaKitotwe � Au Sud: - De la borne P.1955/258 (Cellule Sous-station) de la fronti�re R�publique D�mocratique du Congo - Zambie jusqu'� la source de la rivi�re Musoshi (Quartier Bandundu); � A l'Est: - De l'intersection des routes Lubumbashi - Kasumbalesa et Tshisenda- Kitotwa jusqu'au poteau P.437.

a rivi�re Musoshi (Quartier Bandundu); � A l'Est: - De l'intersection des routes Lubumbashi - Kasumbalesa et Tshisenda- Kitotwa jusqu'au poteau P.437.

De ce poteau 195/437, une ligne droite rejoint la borne P.1955/288 de la fronti�re R�publique D�mocratique du Congo -Zambie; � A l'Ouest: - De la source de la rivi�re Musoshi jusqu'� la route asphalt�e menant vers Lubumbashi; 19) Commune de Kilwa � Au Nord: - La route Sensele; � Au Sud: - La limite Nord du village Kimfundu ; � A l'Est: - Lac Moero; � A l'Ouest: - La limite Est du village Kazanzala; 20) Commune de Luena � Au Nord: - La RN1� partir du point o� elle coupe le Mont Kamashika jusqu'au confluent de la rivi�re Kanyangwe avec la rivi�re Luena ; - Une ligne droite longue 3,680 Km partant de ce confluent (rivi�re Kanyangwe avec la rivi�re Luena) jusqu'� 3 Km du pont Luena sur la route de Kibanda) � Au Sud: - De la rive gauche de la rivi�re Kawawa, longue de 2 Km, une ligne part d'un point fictif � partir du chemin de fer SNCC jusqu'� cette rivi�re; � A l'Est: - Une ligne droite de 6.000 m�tres et partant de ce point fictif sur la route de Kibanda jusqu'au point o� la rivi�re Kawawa passe sous le chemin de fer SNCC reliant Luena � Bukama et Luena � Likasi; � A l'Ouest: - Une ligne droite partant de ce point fictif sur la rivi�re Kawawa jusqu'� la plaine d'aviation ; de l� jusqu'au pied du Mont Kakwekwe; - Une ligne part du pied du Mont Kakwekwe jusqu'au Mont Kamashika ; - Une ligne droite longue de Mont Kashika jusqu'au point d'intersection avec la RN1 en direction de Bukama 21) Commune de Kisenge � Au Nord: - De l'embouchure Kasewe et Kanibenge jusqu'� la source de la rivi�re Kanibenge, on traverse la route Mutupa vers Tshisenga Ntambu.

Kisenge � Au Nord: - De l'embouchure Kasewe et Kanibenge jusqu'� la source de la rivi�re Kanibenge, on traverse la route Mutupa vers Tshisenga Ntambu.

On remonte cette route jusqu'� la bifurcation de la route Tshisenga-Ntambo vers le village Tshilola. � Au Sud: - De la 1�re source de la rivi�re Kalulambo, une ligne imaginaire passant � plus au moins 2,5 Km du village Ndambo pour rejoindre l'embouchure de Kafafa avec son ruisseau � plus ou moins 2,5 Km du village Kafafe ; � A l'Est: - De l'embouchure Kafafa jusqu'� la jonction de la rivi�re Weji, une ligne passant � plus ou moins 1 Km du village Sakatshongo, et joignant la source de la rivi�re Kazeke et de la rivi�re Kamungwa et continuant jusqu'� la source de Kasewe; � A l'Ouest: - Du village Tshilola, une ligne imaginaire jusqu'� la jonction de la rivi�re Luashi et Kalukombo.

ontinuant jusqu'� la source de Kasewe; � A l'Ouest: - Du village Tshilola, une ligne imaginaire jusqu'� la jonction de la rivi�re Luashi et Kalukombo.

De cette embouchure, une ligne imaginaire passant par la rivi�re Kezekele jusqu'� la premi�re source de la rivi�re Kalukombo se trouvant � plus ou moins 3 Km � vol d'oiseau, du village Ndambo; 22) Commune de Fungurume � Au Nord: - La limite Sud du village Kasolondwe depuis la rivi�re Dipeta au niveau de l'ancienne localit� Mpala, jusqu'� la plaine d'aviation en passant par la savane de Kazembe; � Au Sud: - De la route Likasi jusqu'� la rivi�re Kolwezi apr�s le camp vers le pont de la Kilangile sur la route TFM-Kakanda; � A l'Est: - Depuis le mont Kasengwa vers Kasera au niveau de la courbure dite Mayayi-Bonde � A l'Ouest: - De la plaine d'aviation jusqu'au pont situ� sur la rivi�re Kabombo. De la rivi�re Kabombo jusqu'� la gare SNCC Mwela-Pande. De cette derni�re jusqu'au Mont Fungurume.

viation jusqu'au pont situ� sur la rivi�re Kabombo. De la rivi�re Kabombo jusqu'� la gare SNCC Mwela-Pande. De cette derni�re jusqu'au Mont Fungurume.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/020 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n� 13/021 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Kasa�-Occidental Le Premier Ministre, Vu la Constitution sp�cialement en ses articles 3, 92 alin�as 1, 2, 4 et 226 ; Vu la Loi n� 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique n�08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'�tat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46 ; Vu l'Ordonnance n�12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice- Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res sp�cialement en son article 1er, B-1.a etc; Revu le D�cret n�12/11 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Kasa� Occidental Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Kasa� Occidental du 29 septembre 2009 se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Kasa� Occidental du 29 septembre 2009 relative � l'�rection des agglom�rations d'llebo, Luebo et de Tshimbulu en villes, contenu dans la d�cision n� ASSPRO/ K.OOC/GP/2009 du 30 septembre 2009; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Kasa�-Occidental se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Kasa� Occidental du 29 septembre 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province du Kasa� Occidental en Communes, contenu dans la d�cision du 30 septembre 2009 suscit�e; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Kasa� Occidental : llebo, Luebo et Tshimbulu.

ndu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Kasa� Occidental : llebo, Luebo et Tshimbulu.

Article 2: Les limites des Villes �num�r�es � l'article 1er ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 1 au pr�sent D�cret. Article 3: La Ville d'llebo est compos�e de quatre Communes : 1) Commune de Bembe ; 2) Commune du Kasai; 3) Commune de Lutshwadi ; 4) Commune de Puntsha. Article 4: La Ville de Luebo est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Bipatu ; 2) Commune de Kasenga ; 3) Commune de Luebo. Article 5: La Ville de Tshimbulu est compos�e de trois communes: 1) Commune de Lukula ; 2) Commune de Tshimakaka; 3) Commune de Tshimayi. Article 6: Les limites des communes vis�es aux articles 3 � 5 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

shimakaka; 3) Commune de Tshimayi. Article 6: Les limites des communes vis�es aux articles 3 � 5 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 7: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Kasa� Occidental : 1) Cit� de Dekese - Commune Dekese ; 2) Cit� de Demba - Commune de Demba ; 3) Cit� de Bena Leka - Commune de Bena Leka ; 4) Cit� de Dibaya- Commune de Dibaya ; 5) Cit� de Dimbelenge - Commune de Dimbelenge ; 6) Agglom�ration de Bana Ba Ntumba - Commune de Sana Ba Ntumba ; 7) Agglom�ration de Munkamba - Commune de Munkamba; 8) Agglom�ration de Bilomba - Commune de Bilornba ; 9) Agglom�ration de Masuika - Commune de Masuika; 10) Agglom�ration de Kabunda - Commune de Kabunda; 11) Agglom�ration de Lukombo - Commune de Lukombo; 12) Agglom�ration de Mayi-Munene - Commune de Mayi-Munene; 13) Cit� de Luiza- Commune de Luiza ; 14) Cit� de Mweka- Commune de Mweka; 15) Cit� de Kakenge - Commune de Kakenge ; 16) Agglom�ration de Tshikula - Commune de Tshikula; 17) Cit� de Kamonia- Commune de Kamonia ; 18) Agglom�ration de Ngombe - Commune de Ngombe ; 19) Agglom�ration de Kamuesha - Commune de Kamuesha; 20) Cit� de Kamako - Commune de Kamako ; 21) Cit� de Katende- Commune de Katende; 22) Cit� de Lubuishi - Commune de Lubuishi ; 23) Agglom�ration de Kazumba - Commune de Kazumba; 24) Agglom�ration de Kaluebo- Commune de Kaluebo; 25) Agglom�ration de Luemba - Commune de Luemba ; 26) Cit� de Luambo - Commune de Luambo ; 27) Agglom�ration de Yangala- Commune de Yangala; 28) Cit� de Tulume - Commune de Tulume ; 29) Agglom�ration de Ngadi-a-Pemba - Commune de Ngadi-a-Pemba; 30) Cit� de Samuanda - Commune de Samuanda ; 31) Cit� de Katanga -Commune de Katanga ; 32) Agglom�ration de Nzadi - Commune de Nzadi ; 33) Cit� de Nyanga - Commune de Nyanga ; 34) Cit� de Ndjindji- Commune de Ndjindji; 35) Agglom�ration de Kabemba - Commune de Kabemba; 36) Cit� de Mapangu -Commune de Mapangu ; 37) Agglom�ration de Mibilayi - Commune de Mibilayi.

dji; 35) Agglom�ration de Kabemba - Commune de Kabemba; 36) Cit� de Mapangu -Commune de Mapangu ; 37) Agglom�ration de Mibilayi - Commune de Mibilayi.

Article 8: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 7 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 9: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 10: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 11 : Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent d�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1) Ville d'llebo � Au Nord: - la ligne reliant la rivi�re Sankuru, depuis son confluent avec la rivi�re Kasai, � la rivi�re Lutshwadi jusqu'� son confluent avec le ruisseau Tshimbidi.

ligne reliant la rivi�re Sankuru, depuis son confluent avec la rivi�re Kasai, � la rivi�re Lutshwadi jusqu'� son confluent avec le ruisseau Tshimbidi.

Cette ligne passe par les ruisseaux Ndongo et Mwene Mpangu ; � Au Sud: - la rivi�re Kasai, de son confluent avec la rivi�re Lutshwadi jusqu' � son confluent avec le ruisseau Tshianyi; � A l'Est: - la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivi�re Lushwadi, au ruisseau Tshianyi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorpor� dans la Ville, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ; � A l'Ouest: - le confluent des rivi�res Kasai et Sankuru.

le village Bena Konji, incorpor� dans la Ville, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ; � A l'Ouest: - le confluent des rivi�res Kasai et Sankuru.

2) Ville de Luebo � Au Nord: - la rivi�re Lupemba ; de la confluent des ruisseaux Lulua et Kandelende ; une ligne droite qui va jusqu'� l'affluent Tshisenge ; puis une partie de rivi�re Lulua qui va jusqu'� sa confluent avec son affluent Mishangi ; � Au Sud: - une ligne droite qui va du village Muleba jusqu'� l'A�rodrome ; puis de l'A�rodrome une autre ligne va jusqu'au village Kalema ; � A l'Est: - la rivi�re Mishangi ; puis une ligne droite reliant la source de Mishangi avec le village Kalema; � A l'Ouest: - une partie de la rivi�re Lulua ; puis l'affluent Tshipenga jusqu'� sa source, de la source de Tshimpenga une ligne droite qui va jusqu'au village Muleba ; 3) Ville de Tshimbulu � Au Nord: - une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambi sur la route vers Kananga, constituant la limite entre le Groupement incorpor� des Bena Tshimbulu et celui des Bakwa Tshilundu ; � Au Sud: - une ligne reliant les ruisseaux Kambolongo et Kamilombe sur la route vers Kaulu, et constituant la limite entre le Groupement incorpor� des Bena Mvile et le village Kambuanya; � A l'Est: une ligne reliant les ruisseaux Kambi et Kamilombe en passant par les rivi�res Tshimayi, Lukula, et la route vers le chef-lieu du Territoire de Dibaya, constituant la limite entre les Groupements des Bena Mvile et celui des Bakua Ndaye ; � A l'Ouest: - une ligne reliant les ruisseaux Kansoka et Kambolongo en passant par les ruisseaux Kapopa, Tshiabala et la route vers Bunkonde, constituant la limite entre le Groupement incorpor� des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe.

ux Kapopa, Tshiabala et la route vers Bunkonde, constituant la limite entre le Groupement incorpor� des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe.

Vu pour �tre annex� au D�cret no 13/021 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES CITEES AUX ARTICLES 3 A 5 1. Ville d'llebo 1) Commune de Bembe � Au Nord: - la rivi�re Lutshwadi, de son confluent avec le ruisseau Mamboma jusqu'� son confluent avec le ruisseau Tshimbidi ; � Au Sud: - la rivi�re Kasai, de son confluent avec le ruisseau Moalila jusqu'� son confluent avec le ruisseau Tshianyi; � A l'Est: la ligne reliant le ruisseau Tshimbidi, depuis son confluent avec la rivi�re Lutshwadi ; au ruisseau Tshianyi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kasai. Elle passe entre le village Bena Konji, incorpor� dans la Commune, et la gare de Kabote, exclue de la Ville ; � A l'Ouest: la ligne reliant le ruisseau Mamboma, depuis son confluent avec la rivi�re Lutshwadi, au ruisseau Moalila jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kasai. Elle passe par la source du ruisseau Muema.

son confluent avec la rivi�re Lutshwadi, au ruisseau Moalila jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kasai. Elle passe par la source du ruisseau Muema.

2) Commune du Kasa� � Au Nord: - la rivi�re Sankuru, de son confluent avec la rivi�re Kasai jusqu'� son confluent avec le ruisseau lbombaloshi ; � Au Sud: - la rivi�re Kasai, de son confluent avec la rivi�re Sankuru jusqu'� son intersection avec la ligne qui la relie � l'avenue des h�pitaux ; � A l'Est: - la ligne reliant la rivi�re Sankuru � la rivi�re Kasai. Elle passe par les ruisseaux lbombaloshi, Mambedi et l'avenue des h�pitaux; � A l'Ouest - le confluent des rivi�res Kasai et Sankuru. 3) Commune de Lutshwadi � Au Nord: - la ligne reliant la rivi�re Sankuru, depuis son confluent avec le ruisseau lbombaloshi � la source du ruisseau Ndongo ; � Au Sud: - le tron�on de la route nationale : du rond point L�opard jusqu'� la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe; � A l'Est: - la ligne reliant le ruisseau Mwenya Mpangu, depuis sa source � la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu dans la Commune de Bembe. Elle passe par la rivi�re Lutshwadi et le ruisseau Mamboma ; � A l'Ouest: - la ligne reliant le ruisseau llombashi, � son confluent avec la rivi�re Sankuru, au rondpoint L�opard de la route nationale.

Mamboma ; � A l'Ouest: - la ligne reliant le ruisseau llombashi, � son confluent avec la rivi�re Sankuru, au rondpoint L�opard de la route nationale.

4) Commune de Puntsha � Au Nord: - le tron�on de la route nationale : du rond point L�opard jusqu'� la bifurcation, vers la gare de Malu-Malu de la Commune de Bembe ; � Au Sud: - la rivi�re Kasai, depuis son intersection avec la ligne qui la relie � l'avenue des h�pitaux jusqu'� son confluent avec le ruisseau Moalila ; � A l'Est: - la ligne reliant la bifurcation de la route nationale, vers la gare de Malu-Malu, au ruisseau Moalila jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kasai, � A l'Ouest: - la ligne reliant le rond point L�opard de la route nationale � la rivi�re Kasai. 2. Ville de Luebo 1) Commune de Bipatu � Au Nord - la rivi�re Lulua jusqu'� sa confluence avec l'affluent Mishangi ; � Au Sud: - une droite allant du village Kalema jusqu'� l'a�rodrome ; � A l'Est: - la rivi�re Mishangi ; � A l'Ouest: une ligne droite partant de l'a�rodrome et recoupant la route de Kananga puis la route de Kananga jusqu'� la rivi�re Lulua. 2) Commune de Kasenga � Au Nord: - la rivi�re Lupemba ; � Au Sud: - la rivi�re Lulua ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lulua ; � A l'Est: - la rivi�re Tshisenge.

mmune de Kasenga � Au Nord: - la rivi�re Lupemba ; � Au Sud: - la rivi�re Lulua ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lulua ; � A l'Est: - la rivi�re Tshisenge.

3) Commune de Luebo � Au Nord: - la rivi�re Lulua ; � Au Sud: - une ligne droite allant de l'a�rodrome jusqu'au village Muleba ; � A l'Ouest: - de la confluence de la rivi�re Tshimpanga avec la rivi�re Lulua jusqu'� la source de Tshimpanga ; puis une ligne droite partant de la source de Tshimpenga jusqu'au village Muleba; � A l'Est: - une ligne droite partant de l'a�rodrome et recoupant la route de Kananga ; puis la route de Kananga jusqu'� la rivi�re Lulua. 3. Ville de Tshimbulu 1) Commune de Lukula � Au Nord: - le canal de la SNCC se reliant au ruisseau Tshimpuasa; � Au Sud: - le ruisseau Kamilombe (de sa source � sa confluence avec la rivi�re Lukula) ; � A l'Est: - la rivi�re Lukula � A l'Ouest: - le tron�on de la route d'int�r�t national allant du canal SNCC jusqu'au village Mukaya sur la route de Kaulu.

'Est: - la rivi�re Lukula � A l'Ouest: - le tron�on de la route d'int�r�t national allant du canal SNCC jusqu'au village Mukaya sur la route de Kaulu.

2) Commune de Tshimakaka � Au Nord: - le ruisseau Kansoka ; � Au Sud: - le ruisseau Kambolongo jusqu'� son confluent avec la rivi�re T shimakaka ; � A l'Est: - le tron�on de la route nationale allant du village Tshienke vers Kananga jusqu'au village Mukaya vers Kaulu ; � A l'Ouest: - la ligne reliant les ruisseaux Kansoka � Kambolongo en passant par les ruisseaux Kapopa, Tshiabala et la route nationale vers Bunkonde ; constituant la limite entre le groupement incorpor� des Bena Tshimbulu et le village Mukila wa Ngombe. 3) Commune de Tshimayi � Au Nord: - le ruisseau Kambi ; � Au Sud: - le canal de la SNCC se reliant au ruisseau Tshimpuasa; � A l'Est: la ligne reliant le ruisseau Kambi et le confluent du ruisseau Tshimpuasa avec la rivi�re Tshimayi en passant par la confluence des rivi�res Tshimayi et Lukula; � A l'Ouest: - le tron�on de la route d'int�r�t national allant du village Tshienke vers Kananga jusqu'au canal de la SNCC vers Kaulu.

mayi et Lukula; � A l'Ouest: - le tron�on de la route d'int�r�t national allant du village Tshienke vers Kananga jusqu'au canal de la SNCC vers Kaulu.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/021 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 7 1) Commune de Dekese � Au Nord: - le bosquet Nsangankenye ; � Au Sud: - le bosquet Mbango-Mbango ; � A l'Est: - la rivi�re Evungu ; � A l'Ouest: - la rivi�re Bonsimba ; 2) Commune de Demba � Au Nord: - la route Tshimbotela; � Au Sud: - le ruisseau Mbowa et Mayamba � A l'Est: - la rivi�re Katusenga ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lulangu. 3) Commune de Bena Leka � Au Nord: - le plateau Kasasa ; � Au Sud: - le passage Colonie ; � A l'Est: - le rivi�re Muanza-Ngoma et rivi�re Miala ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lombelo. 4) Commune de Dibaya � Au Nord: - du Chef lieu de la commune � la rivi�re Kanuameyi, s�parent le groupement Monsumba et le village Kasutu du groupement Bakwa Ndaya ; � Au Sud: - du Chef lieu de la commune � la rivi�re Tshimayi le s�parant de la cit� de Tshimbulu ; � A l'Est: - du Chef lieu de la commune aux manguiers se situant au village, Muyaya Kalemba qui fait limite avec le village Dibaya Kayembe du secteur de Tshishilu ; � A l'Ouest: de la commune au confluent de la rivi�re Kabudiana et la rivi�re Lukula.

limite avec le village Dibaya Kayembe du secteur de Tshishilu ; � A l'Ouest: de la commune au confluent de la rivi�re Kabudiana et la rivi�re Lukula.

5) Commune de Dimbelenge � Au Nord: - la vall�e de Ben a Mbanza (incluse) ; � Au Sud: - le bosquet de Ditu (inclus) ; A l'Est: - le bosquet Mipaka ; � A l'Ouest: - le bosquet de Dipongo (inclus). 6) Commune de Sana Ba Ntumba � Au Nord: - la savane de Kaboto ; � Au Sud: - la savane Ndondo ; � A l'Est: - le bosquet de Mutombo Tunvi ; � A l'Ouest: - la colline de Tshilamba 7) Commune de Munkamba � Au Nord: - la for�t de Mukama ; � Au Sud: - la Vall�e Katende Nkashama ; � A l'Est: - la rivi�re Lukula ; � A l'Ouest: - la Vall�e Tshimbulu. 8) Commune de Bilomba � Au Nord: - Les rivi�res Lupanga et Mukuta ; � Au Sud: - la rivi�re Lukuba ; � A l'Est: - la rivi�re Lulua Ntumbu ; � A l'Ouest: - la rivi�re Luseke. 9) Commune de Masuika � Au Nord: - la rivi�re Lusanza ; � Au Sud: - la rivi�re Nasandi ; � A l'Est: - la rivi�re Lulua ; � A l'Ouest: - la rivi�re Nasandi. 10) Commune de Luiza � Au Nord: - le bosquet Mbote ; � Au Sud: - le bosquet Mewu ; � A l'Est: - le bosquet Katanda ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kanji.

10) Commune de Luiza � Au Nord: - le bosquet Mbote ; � Au Sud: - le bosquet Mewu ; � A l'Est: - le bosquet Katanda ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kanji.

11) Commune de Kabunda � Au Nord: - la riv�re Tobi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Luange ; � Au Sud: - la savane de Luhanga � la source de la rivi�re Kangowa; � A l'Est: - la rivi�re T obi ; � A l'ouest: - la rivi�re Luange. 12) Commune de Mayi-Munene � Au Nord: - le secteur de Tshikapa ; � Au Sud: - la rivi�re Kasai ; � A l'Est: - le secteur Tshisuku ; � A l'Ouest: - la ville de Tshikapa. 13) Commune de Lukombo � Au Nord: - la rivi�re Kabambaie ; � Au Sud: - les sources Musasa et Lubuwa ; � A l'Est: - les savanes de Mashi et de Tshiyamba ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kasai. 14) Commune de Mweka � Au Nord: - la rivi�re Luekedi ; � Au Sud: - la savane Longadi ; � A l'Est: - la savane de Tshipata; � A l'Ouest: - la rivi�re Luangala. 15) Commune de Kakenge � Au Nord: - la savane de Kasangula (Kinda Ka tente) ; � Au Sud: - la rivi�re Luembe ; � A l'Est: - la rivi�re Lubudi ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lombelu. 16) Commune de Tshikula � Au Nord: - Mbuya Mamba (plateau); � Au Sud: - la rivi�re Lulusa ; � A l'Est: - la rivi�re Lubi ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lukusa .

mune de Tshikula � Au Nord: - Mbuya Mamba (plateau); � Au Sud: - la rivi�re Lulusa ; � A l'Est: - la rivi�re Lubi ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lukusa .

17) Commune de Kamonia � Au Nord: - la rivi�re Luyembe/Longatshimo ; � Au Sud: - la rivi�re Kamatundu ; � A l'Est: - la route Kasai Longatshimo; � A l'Ouest: - la rivi�re Luyembe. 18) Commune de Ngombe � Au Nord: - la rivi�re Matshibola ; � Au Sud: - le ruisseau Kamikula ; � A l'Est: - la rivi�re Tshikapa ; � A l'Ouest: - la bifurcation de Shakalunga. 19) Commune de Kamuesha � Au Nord: - la rivi�re Kaluebo ; � Au Sud: - la savane Monge ; � A l'Est: - la rivi�re Luenga ; � A l'Ouest: - la rivi�re Tshitatangu. 20) Commune de Kamako � Au Nord: - le groupement Yengayenga ; � Au Sud: - la partie de fronti�re de la R�publique d'Angola; � A l'Est: - la rivi�re Longatshimo ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kabungu. 21) Commune de Katende � Au Nord: - la rivi�re Kamilambu ; � Au Sud: - la vall�e Lutela ; � A l'Est: - la savane Kaleo ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kunduyi. 22) Commune de Lubuinshi � Au Nord: - la rivi�re Lubudi ; � Au Sud: - la for�t de Bakwa Samba ; � A l'Est: - la savane d'ltala ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kabashi. 37 23) Commune de Kazumba � Au Nord: - la savane et bifurcation Tshinkenke; � Au Sud et � l'Est : - la rivi�re Kashinde ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lutshiatshia.

une de Kazumba � Au Nord: - la savane et bifurcation Tshinkenke; � Au Sud et � l'Est : - la rivi�re Kashinde ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lutshiatshia.

24) Commune de Ka/uebo � Au Nord: - le ruisseau Kapuma ; � Au Sud: - la rivi�re Nzembu ; � A l'Est: - la savane Bisanusangu ; � A l'Ouest: - la rivi�re Luebo. 25) Commune de Luemba � Au Nord: - la rivi�re Mfubu ; � Au Sud: - la rivi�re Luemba ; � A l'Est: - la rivi�re Kavula ; � A l'Ouest: - le bosquet entre Makudi et Bashi Tshilambu. 26) Commune de Luambo � Au Nord: - la mission protestante Lueta ; � Au Sud: - la rivi�re Luambo ; � A l'Est: - le poste Lueta ; � A l'Ouest: - la source Kakala. 27) Commune de Yangala � Au Nord: - la localit� Tshibila; � Au Sud: - la localit� de Bakua Mutshila ; � A l'Est: - la localit� de Kabanza ; � A l'Ouest: - le chef-lieu du Secteur. 28) Commune de Tu/ume � Au Nord: - la rivi�re Lulua ; � Au Sud: - le centre Kalita Sanai ; � A l'Est: - la rivi�re Mudiampusa ; � A l'Ouest: - la rivi�re Mafupa. 29) Commune de Ngadia-a-Pemba � Au Nord: - le bosquet de Muanda Mondji � Au Sud: - le groupement lsanza � A l'Est: - la rivi�re Lulua. � A l'Ouest: - le groupement de Ntenda. 30) Commune de Samuanda � Au Nord: - la rivi�re Lueta ; � Au Sud: - la rivi�re Kajikulu ; � A l'Est: - la rivi�re Kasabeji ; � A l'Ouest: - la rivi�re Muanda.

une de Samuanda � Au Nord: - la rivi�re Lueta ; � Au Sud: - la rivi�re Kajikulu ; � A l'Est: - la rivi�re Kasabeji ; � A l'Ouest: - la rivi�re Muanda.

31) Commune de Katanga � Au Nord: - la rivi�re Kele ; � Au Sud: - la rivi�re Lovua ; � A l'Est: - la rivi�re Milombe ; � � A l'Ouest: - la rivi�re Kasa�. 32) Commune de Nzadi � Au Nord: - la rivi�re Yeye ; � Au Sud: - la rivi�re Lovua ; � A l'Est: - la rivi�re Kasa� ; � A l'Ouest: - la savane Kabunde � la source de la rivi�re Sumbuji. 33) Commune de Nyanga � Au Nord: - la rivi�re Saka ; � Au Sud: - la rivi�re Muleleji ; � A l'Est: - la rivi�re Muinda ; � A l'Ouest: - la rivi�re Bonda. 34) Commune de Ndjindji � Au Nord: - la rivi�re Lovua ; � Au Sud: - la rivi�re Musanza ; � A l'Est: - la savane de Kakhumu ; � A l'Ouest: - la route nationale n�1. 35) Commune de Kabemba � Au Nord: - la rivi�re Kaluebo; � Au Sud: - la savane Maundu ; � A l'Est: - la rivi�re Kabeya Mayi ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kabambaie.

de Kabemba � Au Nord: - la rivi�re Kaluebo; � Au Sud: - la savane Maundu ; � A l'Est: - la rivi�re Kabeya Mayi ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kabambaie.

36) Commune de Mapangu � Au Nord: - le Territoire d'Oshwe ; � Au Sud: - le Secteur Basongo et la ligne joignant la rivi�re Lubudi en passant par les villages Tshiya, Kayaya, Malongo et Nyate ; en descendant jusqu'� Sanga sanga � la rivi�re rejoignant l'embouchure Katembo ; � A l'Est: - le Secteur Basongo ; � A l'Ouest: - le village Nyate, Sanga jusqu�� la rivi�re Kasai vers le territoire d'Oshwe. 37) Commune de Mibalayi � Au Nord: - du Chef-lieu Mibalayi jusqu'� la rivi�re Luba ; de l� une ligne joignant la rivi�re Ntumina ; � Au Sud: - la limite avec le secteur Sud-banga dans le village Mfuaba; � A l'Est: - la rivi�re Kasa� qui la s�pare des Territoires Mweka et Luebo ; � A l'Ouest: - la rivi�re Luabo en passant par le groupement Muayila incorpor� dans la commune.

e Kasa� qui la s�pare des Territoires Mweka et Luebo ; � A l'Ouest: - la rivi�re Luabo en passant par le groupement Muayila incorpor� dans la commune.

Vu pour �tre annex� au D�cret no 13/021 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n� 13/022 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province Orientale Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique n� 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, et 46; Vu l'Ordonnance n� 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc); Revu le D�cret n� 012/13 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province Orientale; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale Orientale se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 Octobre 2009 relative � l'�rection des agglom�rations de Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et Yamgambi en villes, contenu dans sa d�cision n� AP/P.O/PRES/2047/2009 du 27 octobre 2009; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale Orientale se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province Orientale du 27 octobre 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province Orientale en Communes, contenu dans la d�cision du 27 octobre 2009 ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res.

cision du 27 octobre 2009 ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res.

Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province Orientale : Aba, Aketi, Ariwara, Aru, Basoko, Bonda, Bunia, Buta, Dingila, Dungu, lngbokolo, lsangi, lsiro, Mahagi, Mongwalu, Wamba, Watsa, et Yamgambi. Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville d'Aba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Laskuri ; 2) Commune de Sambali, 3) Commune de Zungbi. Article 4: La ville d'Aketi est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'ltimbiri ; 2) Commune de Ngbongade ; 3) Commune de Tinda. Article 5: La Ville d'Ariwara est compos�e de quatre Communes: 1) Commune Abb� Gonzalves; 2) Commune de Apaa ; 3) Commune de Djaudjau ; 4) Commune de Raoul Aliti. Article 6: La Ville d'Aru est compos�e de quatre Communes : 1) Commune d'Abaa; 2) Commune Autsai; 3) Commune Essefe ; 4) Commune de Pete. Article 7: La Ville de Basoko est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Bandole ; 2) Commune de Bandu-Lokutu ; 3) Commune de Lokumete 4) Commune de Nzombo.

La Ville de Basoko est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Bandole ; 2) Commune de Bandu-Lokutu ; 3) Commune de Lokumete 4) Commune de Nzombo.

Article 8: La Ville de Bonda est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Bonda ; 2) Commune de Uele ; 3) Commune de Zagili. Article 9: La Ville de Bunia est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Nyakasanza ; 2) Commune de Mbunya ; 3) Commune de Shari. Article 10: La Ville de Buta est compos�e de quatre Communes: 1) Commune Ba bade ; 2) Commune de Dobea ; 3) Commune de Finant ; 4) Commune de Tepatondele. Article 11 : La Ville de Dingila est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Bambili ; 2) Commune de Dingila ; 3) Commune de Tobola. Article 12: La Ville de Dungu est compos�e de trois Communes: 1) Commune Bamokandi ; 2) Commune de Dungu-Uye ; 3) Commune Ngilima. Article 13: La Ville d'lngbokolo est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'Adi; 2) Commune d'Arie; 3) Commune de Kumuru-Ezorili. Article 14: La Ville d'lsangi est compos�e de quatre Communes: 1) Commune du Fleuve; 2) Commune d'lsangi; 3) Commune de Lomami ; 4) Commune de Loolo. Article 15: La Ville d'lsiro est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Ku pa ; 2) Commune de Mambaya ; 3) Commune de Mendambo.

Commune de Loolo. Article 15: La Ville d'lsiro est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Ku pa ; 2) Commune de Mambaya ; 3) Commune de Mendambo.

Article 16: La Ville de Mahagi est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kwonga ; 2) Commune de Mamba ; 3) Commune de Ridha. Article 17: La Ville de Mongwalu est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Mongbalu ; 2) Commune de Musaba ; 3) Commune de Plito-Yalala. 45 Article 18: La Ville de Wamba est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'Anoalite; 2) Commune de Nepoko ; 3) Commune de Wamba. Article 19: La Ville de Watsa est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Gandza ; 2) Commune de Kibali ; 3) Commune de Mangoro ; 4) Commune de Mongali. Article 20: La Ville de Yangambi est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'Ekutsu ; 2) Commune de Lusambila ; 3) Commune de Manzikala. Article 21 : Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 20 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

une de Manzikala. Article 21 : Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 20 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 22: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province Orientale: 1) Cit� d'Ango- Commune d'Ango; 2) Cit� de Bafwasende - Commune de Bafwasende ; 3) Cit� de Bambesa- Commune de Bambesa ; 4) Cit� de Banalia- Commune de Banalia; 5) Agglom�ration de Baye - Commune de Baye ; 6) Agglom�ration Biakato - Commune Biakato ; 7) Agglom�ration de Bili- Commune de Bili ; 8) Agglom�ration de Dakwa - Commune de Dakwa ; 9) Agglom�ration de Djegu - Commune de Djegu ; 1 0) Cit� de Djugu- Commune de Djugu ; 11) Cit� de Doruma - Commune de Doruma ; 12) Cit� de Faradje- Commune de Farad je ; 13) Agglom�ration de Fataki- Commune de Fataki ; 14) Agglom�ration d'lbambi- Commune d'lbambi ; 15) Cit� d'lrumu - Commune d'lrumu ; 16) Agglom�ration de Kpadruma - Commune de Kpadruma; 17) Agglom�ration de Likati - Commune de Likati ; 18) Agglom�ration de Makoro- Commune de Makoro 19) Cit� de Mambasa - Commune de Mambasa ; 20) Agglom�ration de Monga - Commune de Monga ; 21) Agglom�ration de Moenge- Commune de Moenge ; 22) Agglom�ration de Mosite- Commune de Mosite ; 23) Agglom�ration de Ndedu- Commune de Ndedu.

onga ; 21) Agglom�ration de Moenge- Commune de Moenge ; 22) Agglom�ration de Mosite- Commune de Mosite ; 23) Agglom�ration de Ndedu- Commune de Ndedu.

24) Agglom�ration de Ndrele- Commune de Ndrele; 25) Agglom�ration de Ndu - Commune de Ndu ; 26) Agglom�ration de Niania- Commune de Niania ; 27) Agglom�ration de Nioka - Commune de Nioka. 28) Cit� de Niangara - Commune de Niangara ; 29) Cit� d'Opala- Commune d'Opala; 30) Agglom�ration d'Opienge - Commune d'Opienge ; 31) Agglom�ration de Panga- Commune de Panga; 32) Agglom�ration de Poko- Commune de Poko ; 33) Cit� de Rungu - Commune de Rungu ; 34) Agglom�ration de Tadu- Commune de Tadu; 35) Agglom�ration de Titule - Commune de Titule ; 36) Cit� de Ubundu - Commune de Ubundu ; 37) Agglom�ration de Wanie Rukula - Commune de Wanie Rukula ; 38) Agglom�ration de Yabaondo - Commune de Yabaondo; 39) Cit� de Yahuma- Commune de Yahuma; 40) Agglom�ration de Yakelo- Commune de Yakelo; 41) Agglom�ration de Yatolema - Commune de Yatolema; 42) Agglom�ration de Zobia- Commune de Zobia. Article 23: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 22ci-dessus sont fix�es dans l'annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 24: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es.

22ci-dessus sont fix�es dans l'annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 24: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es.

Article 25: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 26: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1. Ville d'Aba: � Au N�rd: -Le ruisseau Yanganakomanga � Au Sud: - Le ruisseau Ruruma ; � A l'Est: - Les ruisseaux Ruruma et Yanganakomanga ; � A l'Ouest - Le ruisseau Monzabia 2. Ville d'Aketi: � Au Nord: - Les deux sources de Manginda � Au Sud: - La rivi�re ltimbiri � A l'Est: - Le pont Tinda; � A l'Ouest: -La rivi�re Ngbongade. 3.

d'Aketi: � Au Nord: - Les deux sources de Manginda � Au Sud: - La rivi�re ltimbiri � A l'Est: - Le pont Tinda; � A l'Ouest: -La rivi�re Ngbongade. 3.

Ville d'Ariwara: � Au Nord: - La jonction de la route nationale et celle venant de Laybo menant vers lngbokolo, � partir du caniveau Angarakali vers la direction Nord-Est de la colline Anyira jusqu'� la colline Angua ; � Au Sud� Est: - Du pont Ebi sur la route Nderi jusqu'au croisement du ruisseau Olua et la rivi�re Ebi vers le pont route Ombay pour d�boucher au croisement Ebi et le ruisseau Djadjau; � Au Nord Est : - De la colline Angbua jusqu'au confluent du ruisseau Loda et la rivi�re Ebi � Au Sud: - Du croisement de la rivi�re Ebi/Djadjau jusqu'au croisement des ruisseaux Djadjau et Ludja. 4.

onfluent du ruisseau Loda et la rivi�re Ebi � Au Sud: - Du croisement de la rivi�re Ebi/Djadjau jusqu'au croisement des ruisseaux Djadjau et Ludja. 4.

Ville d' Aru: � Au Nord: - Du croisement de la rivi�re Aru avec �le ruisseau Esisia jusqu'� la source du ruisseau Anga-Odji en passant le croisement de la rivi�re Aru et le ruisseau Angbaka-Odji � Au Nord-Est : - De la source Angba-Odji jusqu'au croisement des ruisseaux Ofo et Ondhudhua en passant le croisement du ruisseau Djeni et la vall�e Omba Otuni situ�e � la cr�te de la colline Okuamani; � A l'Est: - Du croisement des ruisseaux Ofo et Odhudhua jusqu'� la vall�e Witsiri en passant la source Odhudhia, la route Aru vers la barri�re douani�re Ofo au niveau du virage, le croisement du ruisseau Odjio et la vall�e Witsiri ; � Au Sud - Est : - De la vall�e Witsiri jusqu'� l'arbre � Lara � (ancien Chef-lieu de la Chefferie des Otso sur la colline O'wudri) en passant le croisement des ruisseaux Androtangogoro et Endrevi. � Au Sud: - De l'arbre Lara (colline O'wudri/Otso jusqu'� la route Aru-lseay (au pied de l'Eucalyptus/Lu) en passant le croisement de la rivi�re Aru et le ruisseau Adada suivi en amont jusqu'� son croisement avec le ruisseau situ� sur la route Aru/Otse.

u) en passant le croisement de la rivi�re Aru et le ruisseau Adada suivi en amont jusqu'� son croisement avec le ruisseau situ� sur la route Aru/Otse.

De l�, on descend � la source am�nag�e Enyi, puis suivre le ruisseau Enyi en aval jusqu'au pied des arbres phoenix recinata (Ndende) pour traverser le long de la concession Institut Technique V�t�nnaire/Ania sur la colline Arianyani (Eucalyptus) pour tomber sur le ruisseau Eraka (limite Ostso-Lu) ; � Au Sud � Ouest: - Du ruisseau Eraka remontant jusqu'� sa source situ�e � 124 rn de la route Aru-lseay ; � A l'Ouest: - De la route Aru-lsea (Eucalyptus) jusqu'au caniveau sur la route Aru-Ondelea en passant la cr�te des collines Ngele, Atekule, Gbata Oku et les vall�es Odriebhu et Etitsaka, le ruisseau Odru de l'arbre phoenix recinata ; � Au Nord � Ouest: - Du caniveau sur la route Aru-Ondelea, prendre un azimut 108� vers le sud-est et suivre le ruisseau Esisia en aval jusqu'� son croisement avec la rivi�re Aru. ; 5. Ville de Basoko: � Au Nord: -Le secteur Bomenge et le prolongement de la Chefferie Yaliwasa; � Au Sud: - Le secteur Lokutu et le fleuve Congo; � A l'Est: - Les secteurs Bomenge- Turumbu - Lokutu; � A I'Ouest - Le secteur Turumbu et la rivi�re Aruwimi. 6.

Le secteur Lokutu et le fleuve Congo; � A l'Est: - Les secteurs Bomenge- Turumbu - Lokutu; � A I'Ouest - Le secteur Turumbu et la rivi�re Aruwimi. 6.

Ville de Bondo : � Au Nord: - La rivi�re Maka ; � Au Sud: - La route Buta � partir du point Km 5; � A l'Est: -�La rivi�re Kpazaka; � A l'Ouest: - La rivi�re Makambwa. 7. Ville de Bunia: � Au Nord: - Le point E (arbres plant�s) de la chefferie des baboa-Bokoe sur la route Binua-Djugu jusqu'� la localit� Miala de la m�me chefferie; � Au Sud: - De la centrale hydro-�lectrique de Budana en passant le groupement Makabo (Chefferie Basili) jusqu'� l'intersection de la rivi�re Nyamuku; � A l'Est: - Les limites des territoires de Djugu et d'lrumu jusqu'au point D de la Chefferie des Baboa-Bokole en longeant la rivi�re Ngezi; � Au Nord-Ouest : - De la localit� Miala en longeant la rivi�re Shari jusqu'� la centrale hydro-�lectrique de Budana. � Au Nord-Est : - La chefferie Baboa-Bokoe (du point D jusqu'au point E); Au Sud-Ouest : -La chefferie des Bahema d'lrumu au village Shari.; 8. Ville de Buta: � Au Nord: - La rivi�re Baie s�ant la ville de la chefferie Mobati ; � Au Sud - Est : - Chefferie Monganzulu � A l'Est: - Le ruisseau Mopa; � Au Nord-Ouest - La rivi�re Mopemba 9.

s�ant la ville de la chefferie Mobati ; � Au Sud - Est : - Chefferie Monganzulu � A l'Est: - Le ruisseau Mopa; � Au Nord-Ouest - La rivi�re Mopemba 9.

Ville de Dingila: � Au Nord: - La rivi�re U�l� ; � Au Sud: - La rivi�re Dingila ; � A l'Est: - La rivi�re Bomokandi ; � A l'Ouest: - La rivi�re Gogo. 10 . Ville de Dungu: � Au Nord: -La route Ngilima (Kaka) Pk 15; la route Yakuluku (Nambianga) Pk 20 ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kibali ; � A l'Est: - Village Pilipili sur la route Faradje Pk 15 � Au Sud - 7 Km sur la route Ndedu 11. Ville d'lngbokolo: � Au Nord: - De la source Kuluga, joindre la borne cadastre de la concession Big Ben Tobacco au secteur de Kumuru sur la route lngbokolo vers Rumu. De cette borne, prendre la direction Est jusqu'au ruisseau Lunyanye, du ruisseau en aval jusqu'au pont de la route conduisant vers Adi. Du pont, on remonte la route vers la poste d'aviation Adi jusqu'au virage.

unyanye, du ruisseau en aval jusqu'au pont de la route conduisant vers Adi. Du pont, on remonte la route vers la poste d'aviation Adi jusqu'au virage.

Du virage suivre la route jusqu'� 720 m puis de l� prendre un angle de 135� pour atteindre le croisement des ruisseaux Lio et Aka ; � Au Nord � Est : -Du croisement des ruisseaux Lio et Aka jusqu'� son croisement avec le ruisseau Lugbele puis suivre Lugbele jusqu'� sa source ; � Au Sud - Est : - Du croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en amont jusqu'au point source d'eau potable Zambala, limite des villages Kute et lzorili en passant la source lzorili et l'ancien site du HCR situ� sur la route lngbokolo vers Kumuru ; � A l'Est: - De la source Lugbele vers la source Djongolu en traversant la route d'Adi vers le pont Metaloro jusqu'au croisement des ruisseaux Kosi et lzorili en passant le croisement des ruisseaux Djongolu et Zute, les sept palmiers en huile sur Zute, la borne cadastrale limite de p�turage Abanga et le ruisseau Kosi en aval ; � Au Sud - De la source d'eau potable Zambala jusqu'� la source Ad'Oiogo en passant les caniveaux sur la route Ariwara qui d�versent les eaux sur la Zambala et le croisement ruisseau Kukuri et Tekule.

u'� la source Ad'Oiogo en passant les caniveaux sur la route Ariwara qui d�versent les eaux sur la Zambala et le croisement ruisseau Kukuri et Tekule.

� Au Sud � Ouest - De la source Ad'Oiogo jusqu'� la plantation caf�i�re Amudha du village Amorio en passant par le rond-point Payang'o-Nyago-lngbokolo puis traverser le ruisseau Wutria au pied de l'arbre Gbang'ata (en Kakwa). � A l'Ouest - Du rondpoint plantation caf�i�re Amudha jusqu'au croisement des ruisseaux Gbiteze et Ndendekule en passant les bornes cadastrales (2�me et 3�me) de la concession de l'Eglise locale CECA-20 Amorio, de la 3�me borne prendre un azimut de 130� direction Nord-Est pour tomber au ruisseau Gbiteze en traversant la route d'lngbokolo vers Midhu. De l�, le ruisseau Gbiteze est suivi en aval. � Au Nord - Ouest : - Du croisement des ruisseaux Gbiteze et Ndendekule pour atteindre la source Kulunga en traversant la colline Au. 12. Ville d'lsangi: � Au Nord: -La localit� Lilanga � Yaikela; � Au Sud: - La localit� Lieki jusqu'� la localit� Yalusuma via la rivi�re Lomami. � A l'Est: - De la localit� Lilanda jusqu'� la rive droite du fleuve Congo. � A l'Ouest: -La route Yakeloli jusqu'� la localit� Yaikela via le fleuve Congo. 13. Ville d'lsiro: � Au Nord: - Route lsiro-Niangara-Ruisseau Nabukongu Pk 7. � Au Sud - Ouest: - Route lsiro-Poko jusqu'au Pk?.

via le fleuve Congo. 13. Ville d'lsiro: � Au Nord: - Route lsiro-Niangara-Ruisseau Nabukongu Pk 7. � Au Sud - Ouest: - Route lsiro-Poko jusqu'au Pk?.

� Au Sud: - Route lsiro-Niangara Pk 8 (ITA/Isiro). � Au Sud - Est: - Route lsiro-Medje Pk 6 - Route lsiro-Wamba Pk 6 - Rivi�re Nguekele - Route lsiro-Watsa Pk 4 - Gossamu apr�s les rails ou chemin de fer. � Au Nord - Est : - Du Pk 4 route Watsa vers la source du ruisseau Tely, de la route Rungu-Niangara. 14. Ville de Mahagi: � Au Nord: - La localit� Djupatombu/Palara � 4 Km du centreville. Le ruisseau Nyangala est la limite naturelle ; � A l'Est: - Village de Padanga. � Au Sud: - Le mont Voo sur les routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene � 5 Km du centre-ville ; � A l'Ouest: -Le ruisseau Jang'awo (Uguro) situ� � 4 Km du centre-ville. Le march� d'Uguro y est inclus 15. Ville de Mongwalu: � Au Nord: - La rivi�re Tshibitshibi ; � A l'Est: - Le mont Saba � A l'Ouest: - La localit� Babilinde � Au Sud: - La rivi�re Mungwalu ; 16. Ville de Wamba: � Au Nord: - 10 Km environ sur la Sia route Irisa ; � A l'Est: - Du centre du Territoire au Quartier Bruxelles � environ 3 Km � la rivi�re Wamba. � Au Sud: - Le mont Voo sur les routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene � 5 Km du centre-ville ; � AI'Ouest - Du centre � environ 10 Km sur la route Kisangani � la rivi�re Awala 17.

routes Mahagi-Pawecu et Mahagi-Kudugene � 5 Km du centre-ville ; � AI'Ouest - Du centre � environ 10 Km sur la route Kisangani � la rivi�re Awala 17.

Ville de Watsa: � Au Nord: - Les rivi�res Ki bali et Surur ; � Au Nord - Ouest: - Les rivi�res Ki bali et Arebi. � A l'Est: - Une ligne droite joignant � partir de 15 Km de Watsa la route d'int�r�t national Watsa-Aru � la rivi�re Kibali. � Au Sud: - Une ligne droite � 15 Km de Watsa, joignant la route d'int�r�t national Watsa-Dubele, � la route d'int�r�t local tant vers Andobikagba ; � Au Sud-Ouest - Une ligne droite joignant la route d'int�r�t national Watsa-Dubele � la rivi�re Arebi � Au Nord � Est: - La rivi�re Kibali et la route d'int�r�t national WatsaAru. 18. Ville Yangambi: � Au Nord: -Le Territoire d'lsangi � une distance de 25 Km; � Au Sud: -Le groupement de Yakusu � une distance de 65 Km; � A l'Est: - Le Territoire de Banalia � A l'Ouest - Le Fleuve Congo Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/022 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 20 1.

nnex� au D�cret n� 13/022 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 20 1.

Ville d' Aba 1) Commune de Laskuri � Au Nord - La rivi�re lngbese; � Au Sud: - Le ruisseau Adabuga � A l'Est: - La rivi�re Yangonakamanga � A l'Ouest: - La rivi�re Muzaba 2) Commune de Sambili � Au Nord: - La rivi�re Yangonakamanga; � Au Sud: - La rivi�re Zelenvu ; � A l'Est: - Le mont Banea ; � A l'Ouest: - La localit� Magira 3) Commune de Zungbi � Au Nord: - La rivi�re Gorobo ; � Au Sud: - La rivi�re Zelenvu ; � A l'Est: - La route Faradje ; � A l'Ouest: - La montagne cr�te du Nil. 2. Ville d' Aketi 1) Commune de Tindia � Au Nord: - La 1�re source Mangindanginda; � Au Sud: - La rivi�re ltimbiri ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Mangindanginda ; � A l'Est: - La rivi�re Tinda ; 2) Commune d'ltimbiri � Au Nord: - L'avenue Mobati ; � Au Sud: - La rivi�re ltimbiri ; � A l'Est: - La rivi�re Magala ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Mangindanginda. 3) Commune de Ngbongade � Au Nord: - La 2�me source du ruisseau Mangindanginda ; � Au Sud: - L'avenue Mobutu ; � A l'Est: - La rivi�re Ngbongade; � A l'Ouest: - Le ruisseau Mangindanginda 3.

2�me source du ruisseau Mangindanginda ; � Au Sud: - L'avenue Mobutu ; � A l'Est: - La rivi�re Ngbongade; � A l'Ouest: - Le ruisseau Mangindanginda 3.

Ville d' Ariwara 1) Commune d'Apaa � Au Nord: - La route nationale Aru-Aba � � Au Sud: - Les localit�s Ovotsiri et Tseko � ' � A l'Est: - La fronti�re avec Lolo � A l'Ouest - La localit� Ovotsi. 2) Commune d'Abb� Gonza/ves Tsandi � Au Nord: - La rivi�re Lulupi ; � Au Sud: - La rivi�re Lulupi; � A l'Est: - La rivi�re Ebi ; � A l'Ouest: - La localit� Tseko 3) Commune de Djaudjau � Au Nord: - La rivi�re Lulupi ; � Au Sud: - La route nationale Aru-Aba ; � A l'Est: - La rivi�re Ebi ; � A l'Ouest - La route nationale Aru-Aba. 4) Commune de Raoul � Au Nord: - La route allant vers Adja ; � Au Sud: - La localit� Tseko; � A l'Est: - La route nationale Aru-Aba ; � A l'Ouest: - Le groupement Angira 4. Ville d' Aru 1) Commune d'Abaa � Au Nord: - Le centre d'Ondolea ; � Au Sud: - La rivi�re Marango ; � A l'Est: - La fronti�re avec les Communes Pete et Otso; � A l'Ouest: - La Commune de Autsai.

Le centre d'Ondolea ; � Au Sud: - La rivi�re Marango ; � A l'Est: - La fronti�re avec les Communes Pete et Otso; � A l'Ouest: - La Commune de Autsai.

4) Commune Autsai � Au Nord: - La rivi�re Djululu; � Au Sud: - La localit� Ania; � A l'Est: - La localit� Dongi ; � A l'Ouest: - La localit� Ngele 5) Commune d'Essefe � Au Nord: - La rivi�re Djululu ; � Au Sud: - La rivi�re Aru ; � A l'Est: - La localit� Ofaa ; � A l'Ouest - L'a�rodrome Okabia 6) Commune de Pete � Au Nord: - La localit� Okwamani ; � Au Sud: - La rivi�re Aru ; � A l'Est: - La chefferie Ondolea ; � A l'Ouest: - L'a�rodrome Okabia 5. Ville de Basoko 1) Commune de Bandole � Au Nord: - La chefferie Yaliwasa; � Au Sud: - La rivi�re Aruwimi; � A l'Est: - La Commune de Nzombo ; � A l'Ouest: - Le fleuve Congo 2) Commune de Bandu-Lokutu � Au Nord: - Le fleuve Congo ; � Au Sud: - La cit� de Mosit� (Territoire de Yahuma) � A l'Est: - La chefferie de Lokutu ; � A l'Ouest - La Commune de Lokumete 3) Commune de Lokumete � Au Nord: - Le fleuve Congo ; � Au Sud: - Le Territoire de Yahuma � A l'Est: - La Commune de Bandu-Lokutu ; � A l'Ouest - La Chefferie de Lokutu 4) Commune de Nzombo � Au Nord: - La Chefferie Yaliswa ; � Au Sud: - La rivi�re Aruwimi � A l'Est: - La Chefferie de Bomenge ; � A l'Ouest - La Commune de Bandole 6.

zombo � Au Nord: - La Chefferie Yaliswa ; � Au Sud: - La rivi�re Aruwimi � A l'Est: - La Chefferie de Bomenge ; � A l'Ouest - La Commune de Bandole 6.

Ville de Bondo 1) Commune de Bonda � Au Nord: - La rivi�re Zagili; � Au Sud: - Le rond point de la paix; � A l'Est: - La source Tuko � 15 KM de la route Bili; � A l'Ouest - Les rivi�res Zagili et Uele y compris le triangle de I'Ev�que 2) Commune d'Uele � Au Nord: - Le rond-point de la paix ; � Au Sud: - La borne kilom�trique de 5 Km rive gauche chefferie Mobenge Mondila; � A l'Est: - Le ruisseau Maaka ; � A l'Ouest - Les rivi�res Zagili et Uele 3) Commune de Zagili � Au Nord: - La rivi�re Kingili et prolongement de la route Monga et Baye ; � Au Sud: - La rivi�re Zagili � A l'Est: - L'embouchure des rivi�res Malupo et Zagili ; � A l'Ouest - L'embouchure des rivi�res Kingili et Uele 7. Ville de Bunia 1) Commune de Mbunya � Au Nord: - La Commune de Shari � Au Sud: - La Chefferie Basili; � A l'Est: - La Commune de Nyakasanza ; � A l'Ouest - Le groupement Tsere en chefferie Bahema lrumu non incorpor�.

ri � Au Sud: - La Chefferie Basili; � A l'Est: - La Commune de Nyakasanza ; � A l'Ouest - Le groupement Tsere en chefferie Bahema lrumu non incorpor�.

2) Commune de Nyakasanza � Au Nord: - La Commune de Shari; � Au Sud: - Secteur de Walendu Tasi: Groupement Dele incorpor�; � A l'Est: - Chefferie de Bahema Banywagi ; � A l'Ouest - La Commune de Mbunya 3) Commune de Shari � Au Nord: - La Chefferie Baboa Bokoe; � Au Sud: - La Commune de Mbunya et Nyakasanza; � A. l'Est: - Le secteur de Bahema Nord ; � A l'Ouest - Chefferie Baboa-Bokoe 8. Ville de Buta 1) Commune de Babade � A l'Est: - Le secteur Mobati � tir de l'embouchure de la rivi�re Baie avec Runi et se prolonge jusqu'� la rivi�re Longa. Du point cit� ci-haut, fait fronti�re avec la Chefferie Ngulu, sur une ligne droite du Nord-Ouest et se termine � un point inhabit� au-del� de la rivi�re Rubi; � Au Sud � Est: - La rivi�re Rubi; � AI'Ouest - La Commune de Dobea � Au Nord-Ouest : - La Chefferie de Ngulu; 2) Commune de Dobea � Au Nord - Est : - La grande route Congo-Nil en face des trois quartiers : Bokapo, Besose et le quartier d'Azande dans la Commune de Finant; � A l'Est: - La Commune de Babade, le Quartier Baie; � A l'Ouest - La Commune de Finant, le Quartier Rubi.

uartier d'Azande dans la Commune de Finant; � A l'Est: - La Commune de Babade, le Quartier Baie; � A l'Ouest - La Commune de Finant, le Quartier Rubi.

3) Commune de Finant � Au Nord: - Le quartier Longa dans la Commune de Babade; � Au Sud: - La chefferie Monganzulu dans un point inhabit� d'environ 4 Km ; � A l'Est: - Le Quartier Azande dans la Commune Finant et le Quartier Mongwandi dans la Commune de Dobea; � A I'Ouest - Les quartiers Azande dans la Commune de Finant et le quartier Mongwandi dans la Commune Dobea 4) Commune de Tepatondele � Au Nord: - Le quartier Longa dans la Commune de Babade; � Au Sud: - La grande route Congo-Nil faisant face aux quartiets Bomea, Makasi et Mongwandi dans la Commune de Dobea; � A l'Est: - Le quartier Mopemba dans la Commune de Babade; � A l'Ouest - Le quartierRubi dans la Commune de Finant 9. Ville de Dingila 1) Commune de Bambili � Au Nord: - La rivi�re U�l� ; � Au Sud: - La rivi�re Mokezo ; � A l'Est: - La rivi�re Bomokandi � A l'Ouest - La rivi�re Dingila. 2) Commune de Dingila � Au Nord: - La rivi�re U�l� � Au Sud: - La RN 25 vers lsiro ; � A l'Est: - La rivi�re Dingila ; � A l'Ouest - La rivi�re Gogo 3) Commune de Tobola � Au Nord: - La RN 25 vers lsiro ; � Au Sud: - La rivi�re Mokezo ; � A l'Est: - La rivi�re Gogo ; � A l'Ouest - La rivi�re Dingila. 10.

mune de Tobola � Au Nord: - La RN 25 vers lsiro ; � Au Sud: - La rivi�re Mokezo ; � A l'Est: - La rivi�re Gogo ; � A l'Ouest - La rivi�re Dingila. 10.

Ville de Dungu � Au Nord: -La route Ngilima (Kaka) Pk 15; la route Yakuluku (Nambianga) Pk 20 ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kibali ; � A l'Est: - Village Pilipili sur la route Faradje Pk 15 � Au Sud - 7 Km sur la route Ndedu 11. Ville d'lngbokolo: 1) Commune d'Abi � Au Nord: - Le ruisseau Lunyanye ; � Au Sud: - Le Bld d'lngbokolo ; � A l'Est: - La localit� Nyamurukudi et la ferme Abanga ; � A l'Ouest - La route Rumu 2) Commune d'Arie � Au Nord: - Le ruisseau Kuluga ; � Au Sud: - La route Rumu; A l'Est: - Le ruisseau Zambala ; � A l'Ouest � A l'Est: - Le ruisseau Gbitezi. � A l'Ouest - Le ruisseau Gbitezi. 4) Commune de Kumuru - Ezorili � Au Nord: - L'art�re principale lngbokolo ; � Au Sud: - Le ruisseau Rigbo ; � A l'Est: - Le ruisseau Zambala � A l'Ouest - Le ruisseau Adhologo. 12. Ville d'lsangi 1) Commune de Monga-Nkolo � Au Nord: - Le fleuve Congo ; � Au Sud: - La rivi�re Lamai ; � A l'Est: - Le fleuve Congo ; � A l'Ouest - La localit� Yampogi. 2) Commune du Fleuve � Au Nord: La localit� Yatutu ; � Au Sud: - La Commune d'lsangi ; � A l'Est: - Le fleuve Congo ; � A l'Ouest - La chefferie Kombe.

) Commune du Fleuve � Au Nord: La localit� Yatutu ; � Au Sud: - La Commune d'lsangi ; � A l'Est: - Le fleuve Congo ; � A l'Ouest - La chefferie Kombe.

3) Commune de Lomami � Au Nord: - La Commune d'lsangi ; � Au Sud: - La localit� Yankeleli; � A l'Est: - La rivi�re Lomami ; � A l'Ouest - La chefferie Kombe.$ 4) Commune de Loolo � Au Nord: - Le fleuve Congo ; � Au Sud: - La localit� Yieki ; � A l'Est: - La localit� Yafunga ; � A l'Ouest - La rivi�re Lomami. 13. Ville d'lsiro 1) Commune de Kupa � Au Nord: - La rivi�re Teli ; � Au Sud: - La route Neisu jusqu'au croisement avec le rail; � A l'Est: - La source Mungwele et la route lsiro Mungbere; � A l'Ouest - L'a�roport Matari et la route Poko. 2) Commune de Mambaya � Au Nord: - Le rond-point Tabacongo jusqu'au Bld Mobutu; � Au Sud: - La rivi�re Mendambo et le Bld Mobutu; � A l'Est: - La Chefferie Mongo Masi et l'avenue de l'Ecole Christolat ; � A l'Ouest - 8 Km route Nangosira et le groupement Mawo. 3) Commune de Mendambo � Au Nord: - Le Bld Mobutu ; � Au Sud: - La localit� Ane et la rivi�re Akpokoma; � A l'Est: - La rivi�re Akpokoma et la route Wamba ; � A l'Ouest - Les chefferies Mongo Masi et Mayogo Mabozo. 14.

ocalit� Ane et la rivi�re Akpokoma; � A l'Est: - La rivi�re Akpokoma et la route Wamba ; � A l'Ouest - Les chefferies Mongo Masi et Mayogo Mabozo. 14.

Ville de Mahagi 1) Commune de Mamba � Au Nord: - La localit� d'Agwel ; � Au Sud: - La rivi�re Acana; � Au Sud-Est : - Les localit�s de Zale et Mgurugu ; � A l'Est - Le poste douanier, triangle Agore-Goli. 2) Commune de Ridha � Au Nord: - Le ruisseau Nyangala (Palara/Djupatombu) ; � Au Sud: - La rivi�re Acana; � A l'Est - L'avenue Mahagi � A l'Ouest - Le boisement Nzi-Uguro. 3) Commune de Kwong'a � Au Nord: - Le centre commercial ; � Au Sud: - Le mont Voo � A l'Est - La carri�re Ryiebo � A l'Ouest - La localit� de Droo. 15. Ville de Mongwalu 1) Commune de Mongbalu � Au Nord: - La rivi�re Mongbalu ; � Au Sud: - La colline Musaba; � A l'Est - La rivi�re Mongbalu � A l'Ouest - La localit� Nzebi. 2) Commune de Musaba � Au Nord: - La localit� Saio et l'art�re principale Mongbalu; � Au Sud: - La colline Musaba � A l'Est - Le village Kpoikpo Mazabo 3) Commune de Plito-Yalala � Au Nord: - La localit� Pilipili ; � Au Sud: - La localit� Beba; � A l'Est: - Les mines Sinzeri � A l'Ouest: 16.

po Mazabo 3) Commune de Plito-Yalala � Au Nord: - La localit� Pilipili ; � Au Sud: - La localit� Beba; � A l'Est: - Les mines Sinzeri � A l'Ouest: 16.

Ville de Wamba 1) Commune de Wamba � Au Nord: - La rivi�re Kwange ; - Le groupement MABA � Au Sud: - La rivi�re Wamba; � A l'Est - L'avenue du March� � A l'Ouest - La rivi�re Wamba 2) Commune de Nepoko � Au Nord: - La route lsiro ; � Au Sud: - La rivi�re Kwange � A l'Est: - La pierre Anzaga � A l'Ouest - La rivi�re Awala 3) Commune d'Anoalite � Au Nord: - La rivi�re Kwange ; � Au Sud: - La rivi�re Wamba; � A l'Est: - La localit� Abibi � A l'Ouest: - L'avenue du march�. 17. Ville de Watsa 1) Commune de Kibali � Au Nord: - Le Groupement Makunza et la rivi�re Kibali ; � Au Sud: - La rivi�re Arebi � A l'Est: - Le groupement Maba � A l'Ouest: - Le Groupement Cotaza 2) Commune de Ganoza � Au Nord: - La localit� Tusu; � Au Sud: - Le groupement Tomo � A l'Est - Le groupement MABA � A l'Ouest - La Commune Mangoro. 3) Commune de Mangoro � Au Nord: - La rivi�re Kibali ; � Au Sud: - La localit� Tusu; � A l'Est: - Le groupement Ganoza � A l'Ouest: - Le groupement Ganoza. 4) Commune de Mongali � Au Nord: - La rivi�re Kibali ; � Au Sud: - La localit� Tomo; � A l'Est: - Le groupement Doko � A l'Ouest: - La rivi�re Kibali. 18.

ommune de Mongali � Au Nord: - La rivi�re Kibali ; � Au Sud: - La localit� Tomo; � A l'Est: - Le groupement Doko � A l'Ouest: - La rivi�re Kibali. 18.

Ville de Yamgambi 1) Commune d'Ekutshu � Au Nord: - Le march� de la cit� ; � Au Sud: - Le groupement Yakusu � A l'Est: - Le fleuve Congo � A l'Ouest - La rivi�re Lilanga et la localit� apr�s croisement Basoko. 2) Commune de Lusambila � Au Nord: - Le territoire de Banalia ; � Au Sud: - La cit� d'lnera; � A l'Est: - Le fleuve Congo � A l'Ouest: - La Cit� d'lnera.

Commune de Lusambila � Au Nord: - Le territoire de Banalia ; � Au Sud: - La cit� d'lnera; � A l'Est: - Le fleuve Congo � A l'Ouest: - La Cit� d'lnera.

3) Commune de Manzikala � Au Nord: - L'Eglise Catholique et la Cit� d'lnera ; � Au Sud: - Le quartier Bolikango; � A l'Ouest: - La route menant vers lsangi � A l'Est: - Le Territoire de Banalia � travers la rivi�re Lusambila Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/022 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 22 23) Commune d'Ango � Au Nord: - La rivi�re Mazangu, la route Dakwa et la rivi�re Bagwa ; � Au Sud: - La rivi�re Yazali � A l'Est: - Avec la rivi�re Balipio sur la route Dakwa ; � A l'Ouest: - La rivi�re Yanvungo sur la route Api 24) Commune de Bafwasende � Au Nord: - Le village de Bafwangbou ; � Au Sud: - Le village Bafwapise; � A l'Est: - La rivi�re Manganda; � A l'Ouest - La concession de la misison Boyulu 25) Commune de Bambesa � Au Nord: - La route Bambesa-U�l� Pk 4 rivi�re Gbulua ; � Au Sud: - La route Bambesa-Zobia Pk 4 rivi�re Mopepe; � A l'Est: - La route Bambesa-Dingila Pk 4 (entre village Bongbanzu inclus et Village Bobota exclu); � A l'Ouest: - Route Bambesa-Titule Pk 4 � la limite avec chefferie Bondongbale et chefferie Mange se trouvant au Pk 15 26) Commune de Banalia � Au Nord: - La Chefferie Baboro � Au Sud: - Le secteur Bamanga � Au l'Est: - Le secteur Banalia Bangha ; � A l'Ouest: - Le secteur Banba et chefferie Baboro 27) Commune de Baye � Au Nord: - Le groupement Balimala ; � Au Sud: - Le groupement Gulugbe ; � A l'Est: - La rivi�re Bangu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Gona ; 28) Commune de Biakato � Au Nord: - La rivi�re Biakato ; � Au Sud: - La rivi�re Lalia ; � A l'Est: - La rivi�re Biakato.

l'Ouest: - La rivi�re Gona ; 28) Commune de Biakato � Au Nord: - La rivi�re Biakato ; � Au Sud: - La rivi�re Lalia ; � A l'Est: - La rivi�re Biakato.

� A l'Ouest: - La rivi�re Lalia. 29) Commune de Bili � Au Nord: - Le Groupement Baunday ; � Au Sud: - Le Groupement lngasu ; � A l'Est: - Le groupement Banangbu ; � A l'Ouest: - Le groupement lngasu ; 30) Commune de Djegu � Au Nord: - La montagne Bith et la plaine de Bajaw ; � Au Sud: - La montagne d'Awasi; � A l'Est: - La chefferie des Wagono ; � A l'Ouest - La montagne de Awulu. 31) Commune de Djugu � Au Nord: - La chefferie des Bahema Badjere ; � Au Sud: - La chefferie secteur des Walendu/Djatsi ; � A l'Est: - La Commune de Fataki; � A l'Ouest - La chefferie des Ndo Okebo. 32) Commune de Doruma � Au Nord: - De la rivi�re Manvugo vers route Duani ; � Au Sud: - De la route Dungu � la rivi�re Naisa ; � A l'Est: - De la route vers le Soudan � la rivi�re Batande. � A l'Ouest - Le village Nangbutuko.

� Au Sud: - De la route Dungu � la rivi�re Naisa ; � A l'Est: - De la route vers le Soudan � la rivi�re Batande. � A l'Ouest - Le village Nangbutuko.

33) Commune de Faradje � Au Nord: - Le ruisseau Udugwa ; � Au Sud: - Le rond-point Pilipili ; � A l'Est: - Le ruisseau Tundhu � A l'Ouest - Le territoire de Dungu 34) Commune de Fataki � Au Nord: - La chefferie secteur de Walendu/Pitsi � Au Sud: - La Commune de Djugu ; � A l'Est et � l'Ouest: - La chefferie des Bahema/Badjere ; 35) Commune d'lbambi � Au Nord: - Village Begbane dans la Chefferie de Timoniko � Au Sud: - Groupement Bovopio Pk 8 dans la chefferie de Balika Toliko; � A l'Est: - Village Bakangi et Bengesee Pk 4 dans la chefferie Wadimbisa � A l'Ouest: - Village Mapuno dans la chefferie Timoniko 36) Commune d'lrumu � Au Nord: - La chefferie Bahema/Tsota � Au Sud: - Le mont bleu ; � A l'Est: - La localit� Marabo � A l'Ouest: - La chefferie Basili/Komanda. 37) Commune de Kpadruma � Au Nord: - La concession missionnaire de Rethy � Au Sud: - Le barrage hydro-�lectrique de Kodha ; � A l'Est: - La localit� de Uguro, chefferie des Djukoth ; � A I'Ouest - La localit� Buba (groupement) de la collectivit� des Wamendu/Djatsi.

Kodha ; � A l'Est: - La localit� de Uguro, chefferie des Djukoth ; � A I'Ouest - La localit� Buba (groupement) de la collectivit� des Wamendu/Djatsi.

38) Commune de Likati � Au Nord: - La rivi�re Libogo; � Au Sud - La localit� Mopendu dans le groupement Bosobea PK 15 ; � A l'Est: - Village Badolo dans le groupement Ngatala Pk4; � A l'Ouest - Groupement Baboa Pk 7 39) Commune de Makoro � Au Nord: - Le ruisseau Ngbungbu � Au Sud: - Le ruisseau Maimakoro ; � A l'Est: - Le ruisseau Surumanghe ; � A l'Ouest: - La montagne Awoleka ; 40) Commune de Mambasa � Au Nord: - La rivi�re Bulubu Duma ; � Au Sud: - La rivi�re Binase ; � A l'Est: - La rivi�re Tikito ; � A l'Ouest: - La rivi�re Binase ; 41) Commune de Monga � Au Nord: - Le groupement Biaso ; � Au Sud: - Le territoire de Yakoma (Equateur) ; � A l'Est: - Le groupement Gbasa ; � A l'Ouest: - Le groupement Kondola; 42) Commune de Moenge � Au Nord: - Le secteur Yankuwu ; � Au Sud: - La localit� Bolikombo ; � A l'Est: - La cit� Bolama ; � A l'Ouest: - La rivi�re ltimbiri ; 43) Commune de Mosite � Au Nord: - Le groupement Manongo ; � Au Sud: - La rivi�re Loleka ; � A l'Est: - Le secteur de Lokutu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Loleka.

e de Mosite � Au Nord: - Le groupement Manongo ; � Au Sud: - La rivi�re Loleka ; � A l'Est: - Le secteur de Lokutu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Loleka.

44) Commune de Ndedu � Au Nord: - De la route Dungu � la source Li-Gbunda � Au Sud: - Des rivi�res Gada et Giango � la plantation Dakpa; � A l'Est: - De la route Tora-Watsa � la source Li-Lungbu; � A l'Ouest: - De la route Gada-lsiro � l'ex-Sotexco � Biodi, en longeant la rivi�re Tobo au Nord-Ouest 45) Commune de Ndrele ; � Au Nord: - Le groupement de th�e Got vers le Paker � Au Sud: - Le groupement Nono ; � A l'Est: - Le groupement ou la localit� de Uguro; � A l'Ouest: - Le croisement Ndama et Th�e Goth 46) Commune de Ndu � Au Sud: � Au Nord: - De Pk 13 sur la route Elipa au ruisseau - La rivi�re Mbomu lsongo Olunda ; � Au Sud: � A l'Est: - La rivi�re Yabongo, limite avec chefferie Soa - La rivi�re droite de la rivi�re Lomami � la limite du ruisseau Atuna ; � A l'Est: - La rivi�re Buango, affluent Mbomu et chefferie Ndeni; � A l'Ouest: - La rivi�re Mbomu; 47) Commune de Nia Nia - Le site touristique Ombiona � Au Nord et au Sud : - Le territoire de Bafwasende � A l'Est: - La rivi�re lturi ; � A l'Ouest: - La RN 4; 48) Commune de Nioka � Au Nord: - La chefferie des Walendu Watsi � Au Sud: - La chefferie Druda et la plantation de Chu ber ; � A l'Est: - La concession de I'Ev�ch� de Nioka-Mahagi; � A l'Ouest: - La for�t longeant la route Kampala-Gulu; 49) Commune Nyangara � Au Nord: - La chefferie Manziga et la rivi�re U�l� � Au Sud: La chefferie Okondo ; � A l'Est: - La chefferie Kopa ; � A l'Ouest: - La rivi�re Gaza ; 50) Commune d'Opala � Au Nord: - De Pk 10 sur la route Kisangani au ruisseau Tokenela sur la localit� Osaka � Au Sud: - De Pk 13 sur la route Elipa au ruisseau � A l'Est: - La rivi�re droite de la rivi�re Lomami � la limite du ruisseau Atuna ; � A l'Ouest: - De l'amont de la rivi�re Lombo au tourbillon lluna; 51) Commune d'Opienge � Au Nord: - Le site touristique Ombiona � Au Nord et au Sud : - La rivi�re Nabamaligbia ; � A l'Est: - La rivi�re Nabiladra � A l'Ouest: - La rivi�re Mazukpadra 52) Commune de Panga � Au Nord: - Le secteur Bafwasende � Au Sud: - La chefferie Baboa Kole ; � A l'Est: - Le secteur Bafwasende ; � A l'Ouest: - Le secteur Banalia Sanga.

� Au Nord: - Le secteur Bafwasende � Au Sud: - La chefferie Baboa Kole ; � A l'Est: - Le secteur Bafwasende ; � A l'Ouest: - Le secteur Banalia Sanga.

53) Commune de Poko � Au Nord: - La localit� Bimbeli dans la chefferie Ngbaradu; � Au Sud: - La rivi�re Essi dans la chefferie Bakangaie ; � A l'Est: - La rivi�re Poko dans la chefferie Zune. � A l'Ouest: - La localit� Diangele. 54) Commune de Tadu � Au Nord: - Le ruisseau Ara � Au Sud: - Le groupement Watu ; � A l'Est: - Le ruisseau Morupi.

A l'Ouest: - La localit� Diangele. 54) Commune de Tadu � Au Nord: - Le ruisseau Ara � Au Sud: - Le groupement Watu ; � A l'Est: - Le ruisseau Morupi.

� A l'Ouest: - Le ruisseau Kpekpele ; 55) Commune de Rungu � Au Nord: - La rivi�re Bomokandi ; � Au Sud: - Le groupement Magola ; � A l'Est: - Le groupement Kpoukpa ; � A l'Ouest: - Le groupement Mapaha ; 56) Commune de Dakwa � Au Nord: - Groupement Ndolomo Pk 7 (ruisseau Dimbiso) � Au Sud: - Groupement Zengbe au Pk 7 (bifurcation L au Pk 7; � A l'Est: - Groupement Ndolomo au Pk 7 (ruisseau Yamangana) � A l'Ouest: - Groupement Ndolomo au Pk 7 (rivi�re Bima) 57) Commune de Titule � Au Nord: - A la limite entre la chefferie Mange et celle de Bondongbale par la rivi�re Mopembe � Au Sud: - La rivi�re Mokpanga dans le groupement Basayo Pk 7; � A l'Est: - Chutes Levu sur la rivi�re Bima dans la chefferie Bayeu-Bongongea � A l'Ouest: - La rivi�re Gbulusu 58) Commune d'Ubundu � Au Nord: - La chefferie Bakumu Mangongo � Au Sud: - La chefferie Balengola Baleka ; � A l'Est: - Le fleuve Congo � A l'Ouest: - La chefferie Balengola Baleka, les groupements et chefferies environnants 59) Commune de Wanie-Rukula � Au Nord: - Le village Baleka � Au Sud: - Le fleuve Congo ; � A l'Est: - La rivi�re Maiko � A l'Ouest: - Le village Batikalela 60) Commune de Yabaondo � Au Nord: - La chefferie de Luitua � Au Sud: - Le village Yawenga; � A l'Est: - La rivi�re Lobia � A l'Ouest: - La rivi�re llanga 61) Commune de Yahuma � Au Nord: - Le territoire de Basoko � Au Sud: - Le secteur de Bu ma et secteur de Boliga ; � A l'Est: - Le secteur de Bolinga � A l'Ouest: - Le secteur de Bu ma 62) Commune de Yaleko � Au Nord: - La rivi�re Ekili dans le groupement Yahisule, secteur Balukulamba � Au Sud: - Groupement Yaisa et Bokuma dans le secteur Tooli et Groupement Yamba dans le secteur de Lobaie; � A l'Est: - La rivi�re Lobaie dans le groupement Botonga � A l'Ouest: - Groupement Yaoka et Yawelo dans le secteur Tooli 63) Commune de Yatolema � Au Nord: - La chefferie Tooli � Au Sud: - Le territoire d'Ubundu ; � A l'Est: - Le groupement Yambela � A l'Ouest: - Le territoire d'lsangi 64) Commune de Zobia � Au Nord: - La rivi�re Nendondo Pk 7 limite avec le Groupement Bambese en Chefferie Makere Il � Au Sud: - Le village Bongoro inclus (Pk5} limite avec le Groupement Bayebu en Chefferie Makere Il ; � A l'Est: - La rivi�re Nebamongomo Pk 7 limite avec les villages Baboso et Bako en Chefferie Makere � A l'Ouest: - Village Gbangatana Pk 2 limite avec la Chefferie Beau-Bogbama.

mongomo Pk 7 limite avec les villages Baboso et Bako en Chefferie Makere � A l'Ouest: - Village Gbangatana Pk 2 limite avec la Chefferie Beau-Bogbama.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/022 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n� 13/023 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville aux agglom�rations de Wembo-Nyama et de Tshumbe dans la Province du Kasa�-Oriental Le Premier Ministre, Vu la Constitution telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92, alin�as 1, 2, 4 et 226 ; Vu la Loi n�OB/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administrationdes Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 ; Vu la Loi organique n� 08/016 du 07 octobre 2008portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n�12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1B-a etc; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Kasa� Oriental du 23 mai 2012 se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Kasa� Oriental du 06 juin 2009 ainsi qu'� celle du 07 octobre 2011, en ce qui concerne l'�rection des agglom�rations de WEMBO-NYAMA et TSHUMBE en ville, contenu dans la d�cision n�001/CAB/PRES/AP/KOR/2012 du 23 mai 2012; Vu la n�cessit�, Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res ; Le Conseil du Ministre entendu ; DECRETE: Article 1 : � Le statut de ville est conf�r� � l'agglom�ration de WEMBO-NYAMA sous la d�nomination de LUMUMBAVILLE et � l'agglom�ration de TSHUMBE dans la province de Kasa� Oriental.

est conf�r� � l'agglom�ration de WEMBO-NYAMA sous la d�nomination de LUMUMBAVILLE et � l'agglom�ration de TSHUMBE dans la province de Kasa� Oriental.

Article 2: Les limites des villes vis�es � l'article 1 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: LUMUMBAVILLE est compos�e de deux communes: 1. La commune de WEMBO-NYAMA ; 2. La commune des EWANGO. Article 4: La ville de TSHUMBE est compos�e de deux communes: 1. La commune de OKITONGOMBE ; 2. La commune de OTETE. Article 5: Les limites des communes vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret. Article 6: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 7: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 aout 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 8: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du Pr�sent D�cret, qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1: LIMITES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE. 1.

eur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1: LIMITES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE. 1.

LUMUMBAVILLE � Au Nord: - La rivi�re Lokombe � Au Sud: - La rivi�re Olelanya � A l'Est: - La rivi�re Lotembo jusqu'� son confluent avec la rivi�re Olelanya � A l'Ouest: - Une ligne droite qui va de la source de la rivi�re Lomusu. Cette rivi�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re Lotembo. La Lotembo jusqu'� la droite de la limite sud. Le reste du secteur MondjaNgando � l'ouest de la ville. 2. Ville de TSHUMBE � Au Nord: - La rivi�re Lokombe jusqu'� son confluent avec la rivi�re Momba � Au Sud: - Un axe horizontal depuis la source de la rivi�re Lomusu jusqu'� la source de la rivi�re Kasala � A l'Est: - La rivi�re Momba et son trac� vers le sud � A l'Ouest: - La rivi�re Lokombe Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/023 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DE LUMUMBA VILLE ET DE LA VILLE DE TSHUMBE 1. LUMUMBAVILLE 1. Commue de Wembo-Nyama � Au Nord: - La rivi�re Onvulambe � Au Sud: -La rivi�re Olelanya qui se prolonge jusqu'en axe horizontal vers l'est jusqu'� sa confluence avec OnvuIambe � A l'Est: - La rivi�re Onvulambe jusqu'� sa confluence avec la rivi�re Olelanya.

qu'en axe horizontal vers l'est jusqu'� sa confluence avec OnvuIambe � A l'Est: - La rivi�re Onvulambe jusqu'� sa confluence avec la rivi�re Olelanya.

� A l'Ouest: - Les groupements des OKAKU et des EWANGO sans suivre une limite naturelle. 2. Commune des EWANGO � Au Nord: - La rivi�re Lokombe jusqu'� sa confluence avec la Lotembo � Au Sud: - La rivi�re Onvulambe, y compris sa confluence avec Olelanya et Olelanya-Lotembo. � A l'Est: - La rivi�re Lotembo depuis sa confluence avec la Lokombe jusqu'� la confluence avec Olelanya � A l'Ouest: - L'axe sud � partir de la source de la rivi�re Momba avec une d�viation vers l'est � partir de la rivi�re OKOSE jusqu'� la rivi�re KASALA. Il. Ville de TSHUMBE 1. Commune d'OKITONGOMBE � Au Nord: - La rivi�re Lokombe � Au Sud: - La rivi�re Momba qui fait limite avec le groupement des EWAN GO � A l'Est: - La rivi�re Mombaqui fait limite avec le groupement des EWANGO village OKITAWONGO � A l'Ouest: - Le village Kondjo et le quartier Wimbe 2. Commune d'OTETE � Au Nord: - La rivi�re Lokombe � Au Sud: - La rivi�re Kasala � A l'Est: - Le quartier Kitete � A l'Ouest: - Les villages du groupement des Ewango La route qui va du 1er monument LUMUMBA jusqu'au village KALEMA s�pare les deux communes de la ville de TSHUMBE.

Les villages du groupement des Ewango La route qui va du 1er monument LUMUMBA jusqu'au village KALEMA s�pare les deux communes de la ville de TSHUMBE.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/023 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n� 13/024 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province de l'Equateur Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique n� 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n� 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc); Revu le D�cret n� 012/07 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province de l'Equateur ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale de l'Equateur du 07 septembre 2010 se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative � l'�rection des agglom�rations de Basankusu, Lisala, Bumba, Gemena, Boende et Mobayi-Mbongo en villes, contenu dans la d�cision n� 574/AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale de l'Equateur se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province de l'Equateur du 31 juillet 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province de l'Equateur en Communes, contenu dans la d�cision n�574/ AP/BUP/EQ/2010 du 07 septembre 2010; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province de l'Equateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo.

: Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province de l'Equateur: Basankusu, Boende, Bumba, Gemena, Lisala et Mobayi-Mbongo.

Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er cidessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Basankusu est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Baenga ; 2) Commune de Basankusu. Article 4: La ville de Boende est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Boende; 2) Commune de la Tshuapa. Article 5: La Ville de Bumba est compos�e de cinq Communes: 1) Commune de Budja ; 2) Commune d'Ebonda ; 3) Commune de Lokole ; 4) Commune de Molua; 5) Commune de Monama. Article 6: La ville de Gemena est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Mont Gila ; 2) Commune de Gbazubu ; 3) Commune de Labo ; 4) Commune de Lac-Ntumba. Article 7: La ville de Lisala est compos�e de deux Communes : 1) Commune de Mongala ; 2) Commune de Bolikango. Article 8: La ville de Mobayi-Mbongo est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Nwange 2) CommunedeNgugbi Article 9: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 8 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

e 2) CommunedeNgugbi Article 9: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 8 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 10: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province de l'Equateur : 1) Cit� de Befale - Commune de Befale ; 2) Cit� de Bikoro- Commune de Bikoro ; 3) Agglom�ration de Binga - Commune de Binga ; 4) Agglom�ration de Bokakata - Commune de Bokakata; 5) Cit� de Bokungu - Commune de Bokungu ; 6) Agglom�ration de Bolomba - Commune de Bolomba; 7) Cit� de Bomongo - Commune de Bomongo ; 8) Cit� de Bongandanga Commune de Bongandanga ; 9) Cit� de Bosobolo- Commune de Bosobolo ; 1 0) Cit� de Budjala- Commune de Budjala ; 11) Cit� de Businga - Commune de Businga ; 12) Cit� de Djolu - Commune de Ndjolu ; 13) Cit� d'lkela- Commune d'lkela ; 14) Cit� d'lngende- Commune d'lngende; 15) Cit� de Kungu - Commune de Kungu ; 16) Cit� de Libenge - Commune de Libenge ; 17) Cit� de Lukolela - Commune de Lukolela ; 18) Cit� de Makanza - Commune de Makanza 19) Agglom�ration de Mondongo - Commune de Mondongo; 20) Cit� de Monkoto- Commune de Monkoto; 21) Cit� de Yakoma- Commune de Yakoma. Article 11 : Les limites des Communes �num�r�es � l'article 10 sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret.

; 21) Cit� de Yakoma- Commune de Yakoma. Article 11 : Les limites des Communes �num�r�es � l'article 10 sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret.

Article 12: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 13: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 14: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES VISEES A L'ARTICLE 1 1. Ville de Basankusu � Au Nord: - Les localit�s ELONDA sur la Lopori et Befanzoa sur la Maringa en diagonale avec la localit� NSONGO sur la route qui m�ne vers le secteur de Waka-Bokeka. � Au Sud: - Le village Bolongo ; � A l'Est: - Les groupements Nsongo et Lisafa ; � A l'Ouest: - La rivi�re LULONGA, depuis le confluent de la rivi�re Maringa et Lopori jusqu'� l'embouchure du ruisseau BONOKO en diagonale avec la localit� LIFUMBA-EKONDA, la Mission Catholique Bonkita compris. 2.

i�re Maringa et Lopori jusqu'� l'embouchure du ruisseau BONOKO en diagonale avec la localit� LIFUMBA-EKONDA, la Mission Catholique Bonkita compris. 2.

Ville de Boende � Au Nord: - La rivi�re LOFOY jusqu'au pont reliant la route allant vers les territoires de Befale et de Bokungu; � Au Sud: - La rivi�re Lomela sur la route allant vers le Territoire de Monkoto ; � A l'Est: - La rivi�re lnonge ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lomela jusqu'� son confluent avec la rivi�re Tshuapa. 3. Ville de Bumba � Au Nord: - La rivi�re Molua ; � Au Sud: - Le Fleuve Congo ; � A l'Est: - Le village de Ndina sur la route vers AKETI ; � A l'Ouest: - La rivi�re Molua jusqu'au fleuve Congo. 4. Ville de Gemena � Au Nord: - Le village Bogoro sur la route allant vers Bosobolo; � Au Sud: - Le village Bokuda et la route allant vers Lisala ; � A l'Est: - Le village Bokode sur le ruisseau Dongo ; � A l'Ouest: - Le village Bowagboko sur la route allant vers Libenge. 5. Ville de Lisala � Au Nord: - La Mission Catholique de Bolongo sur la route allant vers le Territoire de Businga; � Au Sud: - Le fleuve Congo; � A l'Est: - Le groupement Ngbele sur la route de Buta ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Langalanga jusqu'au fleuve Congo. 6 Ville de Mobayi-Mbongo � Au Nord: � La Rivi�re Ubangi qui la s�pare de la R�publique Centrafricaine.

- Le ruisseau Langalanga jusqu'au fleuve Congo. 6 Ville de Mobayi-Mbongo � Au Nord: � La Rivi�re Ubangi qui la s�pare de la R�publique Centrafricaine.

� Au Sud: - La Rivi�re Lokame � A l'Est: � Le Ruisseau Pongi � A l'Ouest: - Le Ruisseau Sokoroqui la s�pare de la Ville de Gbadolite Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/024 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES VISEES AUX ARTICLES 3 A 8 1. Ville de Basankusu 1) Commune de Baenga � Au Nord: - La trajectoire qui traverse PRODAPA, le ruisseau Bayenge jusqu'� son embouchure sur la rivi�re Maringa en ligne droite sur la localit� Elonda ; � Au Sud: - La rivi�re Bonoko; � A l'Est: - L'avenue Ngombe, � partir de la concession Prodapa, � traverser l'avenue Mobutu, l'avenue Cimeti�re, trajectoire entre cimeti�re et l'Institut Likongangwa jusqu'� la travers�e avenue RVA, vers la for�t Kobo, jonction avec la rivi�re Bonoko ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lopori � partir de la localit� Elonda, confluent Lulonga confluent Lulonga jusqu'� la hauteur de l'embouchure de la rivi�re Bonoko. 2) Commune de Basankusu � Au Nord: - Le ruisseau; � Au Sud: - Le ruisseau Bonoko; � A l'Est: - Les ruisseaux Bonoko et Mayenge jusqu'� la jonction avec le ruisseau Banyete ; � A l'Ouest: - Les avenues Ngombe, Cimeti�res et RV A. 2.

� A l'Est: - Les ruisseaux Bonoko et Mayenge jusqu'� la jonction avec le ruisseau Banyete ; � A l'Ouest: - Les avenues Ngombe, Cimeti�res et RV A. 2.

Ville de Boende 1) Commune de Boende � Au Nord: - La rivi�re Lofoy jusqu'au pont reliant la route allant vers Befale et Bokungu; � Au Sud: - L'a�roport de Boende; � A l'Est: - La rivi�re � Tshuapa � son pairet sur le ruisseau Lolimba s�parant la plantation Watsi et le village Botsini ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lomela jusqu'� la rivi�re Tshuapa. 2) Commune de la Tshuapa � Au Nord: - L'a�roport der Boende ; � Au Sud: - La rivi�re Lomela jusqu'au village Besongote sur la rive droite de la Lomela; � A l'Est: - La partie sud de la Commune de Boende dans la for�t reliant les localit�s de Mpombi et Besongote sur la rivi�re Lomela ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lomela jusqu'� son embouchure � la Tshuapa. 3. Ville de Lisala 1) Commune de Mongala � Au Nord: - La Mission Catholique de Bolongo ; � Au Sud: - Le fleuve Congo; � A l'Est: - Le ruisseau Liwea au Groupement Ngbele ; � A l'Ouest: - L'avenue A�rodrome. 2) Commune de Bolikango � Au Nord: - La prison Angenga ; � Au Sud: - Le fleuve Congo; � A l'Est: - L'avenue A�rodrome; � A l'Ouest: - Le ruisseau Langa-Langa. 4.

de Bolikango � Au Nord: - La prison Angenga ; � Au Sud: - Le fleuve Congo; � A l'Est: - L'avenue A�rodrome; � A l'Ouest: - Le ruisseau Langa-Langa. 4.

Ville de Bumba 1) Commune de Monana � Au Nord et � l'Est: - Le Secteur de Loeka (Fleuve Congo); � Au Sud: - Le Territoire de Bongandanga; � A l'Ouest: - La rivi�re Molua jusqu'� l'embouchure sur le Fleuve Congo. 2) Commune de Lokole � Au Nord: - La Commune de Molua ; � Au Sud: - Le Territoire de Bongandanga; � A l'Est: . - La Commune de Monana; � A l'Ouest: - La Commune d'Ebonda. 3) Commune de Budja � Au Nord et � l'Est: - Le Secteur de Loeka (rivi�re Konga); � Au Sud: - Le Territoire de Bongandanga; � A l'Ouest: - Le Secteur de Mol ua et Lokole. 4) Commune d'Ebonda � Au Nord et � l'Est: - Le Secteur de Mol ua; � Au Sud: - Le Territoire de Bongandanga; � A l'Ouest: - La rivi�re Molua (Commune de Lokole). 5) Commune de Mo/ua � Au Nord: - Le Secteur de Loeka; � Au Sud: - La Commune de Lokole; � A l'Est: - La Commune de Monana; � A l'Ouest: - La rivi�re Molua. 5. Ville de Gemena 1) Commune de Lac-Ntumba � Au Nord: - Le village Bogoro sur la route allant vers le Territoire de Bosobolo ; � Au Sud: - La Commune de Gemena pr�cis�ment sur l'avenue R�volution; � A l'Est: - Le village Bakode sur le ruisseau Dongo ; � A l'Ouest: - La Commune de Gemena sur la route allant vers Libenge.

sur l'avenue R�volution; � A l'Est: - Le village Bakode sur le ruisseau Dongo ; � A l'Ouest: - La Commune de Gemena sur la route allant vers Libenge.

2) Commune de Labo � Au Nord: - Le secteur de Nguya ; � Au Sud et � l'Est: - Le Secteur de Bangakungu; � A l'Ouest: - La Commune de Gbazubu. 3) Commune de Gbazubu � Au Nord: - Le Secteur de Nguya ; � Au Sud: - Le Secteur de Bangakungu; � A l'Est: - La Commune de Labo ; � A l'Ouest: - La Commune de Mugila. 4) Commune de Mugila � Au Nord: - Le Secteur de Nguya ; � Au Sud: - Le Secteur de Bangakungu � A l'Est: - La Commune de Gbazubu ; � A l'Ouest: - Le Secteur de Bangakungu. 6. Ville de Mobayi-Mbongo 1) Commune de Nwange � Au Nord: - La rivi�re Ubangi ; � Au Sud: - La rivi�re Lokame; � A l'Est: - Le ruisseau Pongi (Village Biaka) ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Kparaka (Village Ngewe). 2) Commune de NGUGBI � Au Nord: - La rivi�re Ubangi ; � Au Sud: - La rivi�re Lokame; � A l'Est: - Le ruisseau Kparaka (Village Ziamba); � A l'Ouest: - Le ruisseau Sokoro.

� Au Nord: - La rivi�re Ubangi ; � Au Sud: - La rivi�re Lokame; � A l'Est: - Le ruisseau Kparaka (Village Ziamba); � A l'Ouest: - Le ruisseau Sokoro.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/024 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES VISEES A L'ARTICLE 10 1) Commune de Befale � Au Nord: - Le ruisseau Laie dans la for�t du Groupement Lileko; � Au Sud: - Le Groupement lwoku sur la route allant vers Boende; � A l'Ouest: - Le ruisseau Loale de sa source jusqu'� la route allant vers Basankusu. 2) Commune de Bikoro � Au Nord: - Le village lyembe, Secteur du Lac-Ntomba sur la route de Mbandaka; � Au Sud: - Le Lac-Ntomba; � A l'Est: - La Mission Protestante Ntondo ; � A l'Ouest: - Le campement lkoko sur le lac Ntomba. 3) Commune de Binga � Au Nord: - Le village Bongopa et la rivi�re Mongala; � Au Sud: - Le Groupement Diobo, pr�cis�ment au village Bigbania Il; � A l'Est: - Le village Bokutu et B/Ngamani ; � A l'Ouest: - La rivi�re Mongala, � la limite de la Commune de Budjala, District du Sud-Ubangui.

ia Il; � A l'Est: - Le village Bokutu et B/Ngamani ; � A l'Ouest: - La rivi�re Mongala, � la limite de la Commune de Budjala, District du Sud-Ubangui.

4) Commune de Bokakata 5) Commune de Bokungu � Au Nord: - La rivi�re Loile, dans le Groupement Mondjokuli sur la route allant vers le Territoire de Djolu; � Au Sud: - La rivi�re Tshuapa sur la rive droite en allant du ruisseau Bokambi � la Tshuapa jusqu'au village Bokungu-Moke; � A l'Est: - La for�t dite � Lileko � sur la route allant vers Mondombe, for�t s�parant les Groupements Mpangu et Bolamba, pr�cis�ment dans les villages Lofima Il et lkekemboka ; � A l'Ouest: - La rivi�re Tshuapa.

Mondombe, for�t s�parant les Groupements Mpangu et Bolamba, pr�cis�ment dans les villages Lofima Il et lkekemboka ; � A l'Ouest: - La rivi�re Tshuapa.

6) Commune de Bolomba � Au Nord: - Le village Bosodju sur la route allant vers Basankusu; � Au Sud: - La rivi�re lkelemba; � A l'Est: - Le village Mondjo sur la rivi�re lkelemba en amont de Bolomba ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kalambwa en aval de Bolomba 7) Commune de Bomongo � Au Nord: - La Mission Catholique Libanda sur la rivi�re Ngiri; � Au Sud: - La plantation Ebaka; � A l'Est: - Le chenal Ndobo ; � A l'Ouest: - Le groupement Ngba sur la route allant vers Buburu 8) Commune de Bongandanga � Au Nord: - La rivi�re Lopori; � Au Sud: - Le groupement Bongandanga sur la route de Djolu; � A l'Est: - La rivi�re Bolombo � son confluent avec la rivi�re Lopori ; � A l'Ouest: - Le village Vele sur la, Lopori 9) Commune de Bosobolo � Au Nord: - Le groupement Badza-Kelo dans le secteur de Bili; � Au Sud: - Le ruisseau LuaDekere; � A l'Est: - La rivi�re Kalambwa ; � A l'Ouest: - La Mission Catholique Bisobolo dans le groupement Ngombe-Mbanza 10) Commune de Budjala � Au Nord: - Le Groupement Bomele en amont de la rivi�re Bokala; � Au Sud: - La rivi�re Bokala dans la for�t reliant le Groupement Saw dans le Secteur NdoloLiboko et celui de Tamonzambe, Secteur de Bolingo; � A l'Est: - La rivi�re Saw sur la route d'Akula ; � A l'Ouest: - Le village Keke sur la route allant vers le Territoire de Kungu.

Secteur de Bolingo; � A l'Est: - La rivi�re Saw sur la route d'Akula ; � A l'Ouest: - Le village Keke sur la route allant vers le Territoire de Kungu.

11) Commune de Businga � Au Nord: - La bifurcation au niveau des villages Bakongo 1 et Mombanza; � Au Sud: - La bifurcation au niveau du village Mombombo Il; � A l'Est: - Le confluent des rivi�res Ebola et Oua � A l'Ouest: - La rivi�re Libala. 12) Commune de Djolu � Au Nord: - Le village Yamboyo sur la route allant vers Bolafa; � Au Sud: - La rivi�re Bolombo sur la route allant vers le Secteur de Luo; � A l'Est: - Le ruisseau Bolombo de sa source dans la for�t reliant le Groupement Lotulo et Losaila ; � A l'Ouest: - La rivi�re Bolombo sur la route allant vers Lingomo, pr�cis�ment dans le Groupement Nkole. 13) Commune d'lkela � Au Nord: - Le ruisseau Ekombo (Groupement Boketi, Secteur de la Tshuapa); � Au Sud: - Le ruisseau Matsukumali de sa source jusqu'� la jonction avec le ruisseau Lweka; � A l'Est: - Le ruisseau Monde jusqu'� la rivi�re Tshuapa; � A l'Ouest: - La rivi�re Tshuapa au niveau de la plantation Maboka. 14) Commune d'lngende � Au Nord: - La route Vele -lngende; � Au Sud: - La route Bambasa sur la route allant vers Mbandaka; � A l'Est: - La rivi�re Ruki en amont; � A l'Ouest: - La rivi�re Ruki en aval.

ngende; � Au Sud: - La route Bambasa sur la route allant vers Mbandaka; � A l'Est: - La rivi�re Ruki en amont; � A l'Ouest: - La rivi�re Ruki en aval.

15) Commune de Kungu � Au Nord: - Le village Gulukulu sur la route de Bozene; � Au Sud: - Le village de Bofungu et la route vers Budjala; � A l'Est: - La rivi�re Ngiri dans le Groupement Kungu; � A l'Ouest: - Le village Obeie sur la route Dongo. 16) Commune de Libenge � Au Nord: - Le village Boduko dans le Groupement Ngbaka/Mabo; � Au Sud: - La rivi�re Ubangi � la fronti�re avec la R�publique Centrafricaine; � A l'Est: - Le Groupement Kwala; � A l'Ouest: - La rivi�re Ubangi et la route allant vers Batanga. 17) Commune de Lukolela � Au Nord: - Le Fleuve Congo, � la limite naturelle avec la R�publique du Congo (Brazzaville); � Au Sud: - Le ruisseau Oboti sur la route allant vers la localit� Mibenga; � A l'Est: - Le Fleuve Congo, pr�cis�ment dans le village Mompoto; � A l'Ouest: - Le Fleuve Congo pr�cis�ment, dans la localit� de Mindambe.

Mibenga; � A l'Est: - Le Fleuve Congo, pr�cis�ment dans le village Mompoto; � A l'Ouest: - Le Fleuve Congo pr�cis�ment, dans la localit� de Mindambe.

18) Commune de Makanza � Au Nord: - Le village Bobembo en position de descente de la rivi�re Mabembe travers� par Lowazi et contourn� en direction de Nsomba-Motengo; � Au Sud: - La rivi�re Mikongo en diagonale avec Mbata Botaota jusque Mombuli-Motengo; � A l'Est: - La rive gauche Fleuve Congo � partir de la localit� Bizonga jusque Nkese et Monkonya; � A l'Ouest: - Les mar�cages qui s�parent Makanza de Bomongo. 19) Commune de Mondongo � Au Nord: - La rivi�re Mokabi; � Au Sud: - La Village Bosamboda ; � A l'Est: - La rivi�re Nzambo; � A l'Ouest: - La Village Ndekemabela 20) Commune de Monkoto � Au Nord: - Le village Bongale Il sur la route allant vers Boende; � Au Sud: - Le village Betamba sur la route allant vers Boangi; � A l'Est: - La plantation Sagrimo (Beloanga); � A l'Ouest: - La rivi�re Luilaka, pr�cis�ment sur la bloc Sud du Parc National de la Salonga (PNS). 21) Commune de Yakoma � Au Nord: - La rivi�re Ubangi, fronti�re naturelle avec la R�publique Centrafricaine; � Au Sud: - Le village Akusa sur la route allant vers Bumba; � A l'Est: - La rivi�re Ubangi et le village de Gunde; � A l'Ouest : � - Le ruisseau Moto jusqu'� Ubangi.

illage Akusa sur la route allant vers Bumba; � A l'Est: - La rivi�re Ubangi et le village de Gunde; � A l'Ouest : � - Le ruisseau Moto jusqu'� Ubangi.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/024 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret no 13/025 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bandundu Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi no 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et46; Vu l'Ordonnance no 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance no12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-ministres ; Vu l'Ordonnance no12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance no12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc) ; Revu le D�cret no 012/5 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bandundu; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Bandundu se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative � l'�rection des agglom�rations de Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/ PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Bandundu se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 octobre 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province du Bandundu en Communes, contenu dans la d�cision no 558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res.; Le Conseil des Ministres entendu ; 101 DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.

vantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.

Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er cidessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Bolobo est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Bolobo ; 2) Commune de Moseno, 3) Commune de Nge-Bolobo. Article 4: La ville de Bulungu est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kabangu ; 2) Commune de Kwilu ; 3) Commune de Lukonzi. Article 5: La Ville de Dibaya-Lubwe est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'lpala; 2) Commune de Tshenza; 3) Commune de Ndambu. Article 6: La Ville de Gungu est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Congo ; 2) Commune de Kakobola ; 3) Commune de Kwilu ; 4) Commune de Lukwila. Article 7: La Ville d'ldiofa est compos�e de trois Communes : 1) Commune d'ldiofa ; 2) Commune de Manding ; 3) Commune de Musanga. 102 20 juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- no sp�cial Article 8: La Ville d'lnongo est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Bon se ; 2) Commune de Mpolo ; 3) Commune de Mpongonzoli. Article 9: La Ville de Kahemba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kwilu ; 2) Commune de Lutshima ; 3) Commune de Ntshakal.

de Mpongonzoli. Article 9: La Ville de Kahemba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kwilu ; 2) Commune de Lutshima ; 3) Commune de Ntshakal.

Article 10: La Ville de Kasongo Lunda est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'lmona ; 2) Commune de Kituadi ; 3) Commune de Kumbila. Article 11 : La Ville de Kenge est compos�e de cinq Communes: 1) Commune de Cinq Mai ; 2) Commune de Laurent D�sir� Kabila ; 3) Commune de Manonga; 4) Commune de Masikita; 5) Commune de Mavula. Article 12: La Ville de Mangai est compos�e de deux Communes: 1) Commune d'lsabo ; 2) Commune de Menki. Article 13: La Ville de Masi-Manimba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Bibembo ; 2) Commune de Kangamiese ; 3) Commune de Lukuala. Article 14: La Ville de Nioki est compos�e de deux Communes : 1) Commune de MongaNkolo ; 2) Commune de Nioki. 103 Article 15: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 14 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Commune de Nioki. 103 Article 15: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 14 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 16: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province du Bandundu: 1) Cit� de Bagata- Commune de Baga ta ; 2) Cit� de Bokoro - Commune de Bokoro ; 3) Cit� de Feshi - Commune de Feshi ; 4) Cit� de Kenge Il- Commune de Kenge Il ; 5) Cit� de Ki ri - Commune de Kiri ; 6) Cit� de Kutu - Commune de Kutu ; 7) Cit� de Kwamouth- Commune de Kwamouth ; 8) Cit� de Mushie- Commune de Mushie ; 9) Cit� de Popokabaka - Commune de Popokabaka ; 1 0) Cit� de Yumbi- Commune de Yumbi ; 11) Cit� de Oshwe - Commune de Oshwe ; 12) Agglom�ration de Bukiombe-Lusanga - Commune de Bukiombe Lusanga ; 13) Agglom�ration de Bwalayulu - Commune de Bwalayulu; 14) Agglom�ration Djuma- Commune Djuma; 15) Agglom�ration de Dungu - Commune de Dungu.

usanga ; 13) Agglom�ration de Bwalayulu - Commune de Bwalayulu; 14) Agglom�ration Djuma- Commune Djuma; 15) Agglom�ration de Dungu - Commune de Dungu.

16) Agglom�ration de Eolo - Commune de Eolo ; 17) Agglom�ration de lkongo- Commune de lkongo; 18) Agglom�ration de Kabama - Commune de Kabama; 19) Agglom�ration de Kalo-- Commune de Kalo ; 20) Agglom�ration de Kingwangala - Commune de Kingwangala ; 21) Agglom�ration de Ki soma - Commune de Kisoma ; 22) Agglom�ration de Mabenga- Commune de Mabenga; 23) Agglom�ration de Masamuna - Commune de Masamuna; 24) Agglom�ration de Mbien- Commune de Mbien; 25) Agglom�ration de Misay- Commune de Misay ; 26) Agglom�ration de Misele- Commune de Misele ; 27) Agglom�ration de Mukedi - Commune de Mukedi ; 28) Agglom�ration de Mulasa - Commune de Mulasa ; 104 20juin2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- 11� sp�cial 29) Agglom�ration de Ntand'Embelo - Commune de Ntand'Embelo ; 30) Agglom�ration de Panu - Commune de Panu ; 31) Agglom�ration de Panu Pay Pay - Commune de Panu Pay Pay ; 32) Agglom�ration de Pay Kongila - Commune de Pay Kongila; 33) Agglom�ration de Pelende- Commune de Pelende ; 34) Agglom�ration de Piopio- Commune de Piopio ; 35) Agglom�ration de Pont Kwango - Commune de Pont Kwango ; 36) Agglom�ration de Semendwa - Commune de Semendwa; 37) Agglom�ration de Semondane - Commune de Semondane; 38) Agglom�ration de Tembo- Commune de Tembo ; 39) Agglom�ration de Tfundwale - Commune de Tfundwale; 40) Agglom�ration de Tolo- Commune de Tolo.

ane; 38) Agglom�ration de Tembo- Commune de Tembo ; 39) Agglom�ration de Tfundwale - Commune de Tfundwale; 40) Agglom�ration de Tolo- Commune de Tolo.

Article 17: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 16 sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 18: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 19: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la loi no 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 20: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 MA TATA PONYO Mapon Richard MUYEJ MANGEZ Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res 105 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1.

UYEJ MANGEZ Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res 105 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1.

Ville de Bolobo : � Au Nord: - Du confluent du Fleuve Congo avec la rivi�re Gampoko 1 jusqu'� la localit� Ndua/Batende (Territoire de Yumbi); � Au Sud: - La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'� la for�t Bandala ; � A l'Est: - La rivi�re Gampoko � Ndua (Territoire de Tsumbiri) jusqu'� son confluent avec la rivi�re Moba; � A l'Ouest: - Le Fleuve Congo 2. Ville de Bulungu : � Au Nord: - La rivi�re Sa (rive gauche) et la rivi�re Luvu (ride droite) � Au Sud: - La rivi�re Lukondji (rive gauche) et la rivi�re Lokwa (rive droite) � A l'Est: - De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi, Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus; � A l'Ouest - De la source de la rivi�re Ka (au Nord), on rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivi�re Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji, Kikona, Gongo et Songo. 3. Ville de Dibaya-Lubwe: � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La rivi�re Lubwe; � A l'Est: - La rivi�re Kasa�; � A l'Ouest - Les villages Bulum et Bangyende (incorpor�s) 106 20juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- n" sp�cial 4.

es villages Bulum et Bangyende (incorpor�s) 106 20juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- n" sp�cial 4.

Ville de Gungu: � Au Nord: - La rivi�re Mwembe jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu; � Au Sud: - La rivi�re Luka jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu; � A l'Est: - la rivi�re Kwilu; � A l'Ouest: - La rivi�re Panda jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu. 5. Ville d'ldiofa: � Au Nord: - De la rivi�re Piopio jusqu'� la ferme Mbalamuko. De la ferme jusqu'� 2500 m du village Elom sur la route de Dibaya ; � Au Sud: - Partant d'lntshuem sur la rivi�re Piopio une ligne droite jusqu'� la rivi�re Lwatshi; � A l'Est: - De la rivi�re Lwatshi jusqu'au pont MusengeMputu et Mangombo; � A l'Ouest: - De la rivi�re Piopio jusqu'au confluent avec la rivi�re Emwes. 6. Ville d'lnongo: � Au Nord: - La for�t de Mombonkonda ; � Au Sud: - Le mar�cage de la for�t Bolendo; � A l'Est: - La for�t de Bandianzika. � AI'Ouest - Le lac Mai-Ndombe. 7.

ord: - La for�t de Mombonkonda ; � Au Sud: - Le mar�cage de la for�t Bolendo; � A l'Est: - La for�t de Bandianzika. � AI'Ouest - Le lac Mai-Ndombe. 7.

Ville de Kahemba: � Au Nord: - La ligne droite partant de la source de la rivi�re Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo � 1 Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi jusqu'au confluent des rivi�res Lutshima et Luakhonda; 107 � Au Sud: - La ligne bris�e longeant la rivi�re Kamayala joignant la source de la rivi�re Tshinji en traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'� la rivi�re Lutshima par son affluent (Tshinji) � A l'Est: - La ligne partant de la rivi�re Kayihoke traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambasonde passant par le village Tshisekeseke de la route de Mission Kamayala jusqu'� la rivi�re Kamayala, avant la Mission � 2 Km. � A l'Ouest: - La rivi�re Lutshima. 8. Ville de Kasongo-Lunda: � Au Nord: - La ligne joignant le village Mukongo jusqu'� la rivi�re Kwango en passant par le village Masasa; � Au Sud: - La ligne joignant le village Yombe en passant par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur la rivi�re Kwango � A l'Est: - La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux villages lmwaku et Makinu; � A l'Ouest: - La ligne allant du village Manzengela au village Masasa jusqu'� la rivi�re Kwango 9.

age lmbalinga jusqu'aux villages lmwaku et Makinu; � A l'Ouest: - La ligne allant du village Manzengela au village Masasa jusqu'� la rivi�re Kwango 9.

Ville de Kenge: � Au Nord: - La ligne Inga-Shaba � partir de la rivi�re Wamba jusqu'� la rivi�re Bakali ; � Au Sud: - La ligne partant du village Samaria jusqu'� la rivi�re Wamba ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali � A l'Ouest - La rivi�re Wamba. 10. Ville de Mangai: � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; 108 20juin2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- n� sp�cial � Au Sud: - La ligne qui part de la rivi�re Kasai jusqu'� lmpiri-lkungu passant par les villages lkunga et Mangai Il et Tembe sur la rivi�re Kasai; � A l'Est: - La rivi�re Mbung-Vien qui se jette dans la rivi�re Kasai; � AI'Ouest - La rivi�re lmpiri qui se jette dans la rivi�re Ka sai. 11. Ville de Masi�Manimba: � Au Nord: - Les villages Makele, Mbason, Mankaka et Ngongo; � Au Sud: - Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le secteur de Masi-Manimba ; � A l'Est: - Le secteur de Mosango; � A l'Ouest - Les secteurs de Kinzenga et Kitoy. 12.

ment Kimafu, Mugela et Suba dans le secteur de Masi-Manimba ; � A l'Est: - Le secteur de Mosango; � A l'Ouest - Les secteurs de Kinzenga et Kitoy. 12.

Ville de Nioki: � Au Nord: - Une ligne droite allant de la rivi�re Molibampe passant au village Bonteri (ISAKA) ; � Au Sud: - La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au village Likwangola ; � A l'Est: - La ligne droite passant par le village Tshie joignant la droite du Nord � A l'Ouest - Le village Mokali. Vu pour �tre annex� au D�cret no 13/025 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 MA TATA PONYO Mapon Richard MUYEJ MANGEZ Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res 109 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14 1. Ville de Bolobo 1) Commune de Bolobo � Au Nord - La rivi�re Gampoko jusqu'au confluent du fleuve Congo ; � Au Sud: - La ligne droite qui part du village Ngabenge joignant la for�t Malebo � A l'Est: - La rivi�re Gampoko jusqu'au village NduaBatende � A l'Ouest: - Le fleuve Congo. 2) Commune de Moseno � Au Nord: - La ligne droite allant de la for�t Malebo � la for�t Sandale ; � Au Sud: - La ligne qui part du village Ngabenge; � A l'Est: - La ligne qui part de la for�t Malebo et joignant la for�t Sandale ; � A l'Ouest - Le fleuve Congo.

La ligne qui part du village Ngabenge; � A l'Est: - La ligne qui part de la for�t Malebo et joignant la for�t Sandale ; � A l'Ouest - Le fleuve Congo.

3) Commune de NgeBolobo � Au Nord: - Le fleuve Congo ; � Au Sud: - La rivi�re Lesene ; � A l'Est: - La rivi�re Ngamboko ; � A l'Ouest: - La ligne droite passant par la for�t et la savane Mpoki Bongo. 2. Ville de Bulungu 1) Commune de Kabangu � Au Nord: - La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au confluent de la rivi�re Lwide avec la rivi�re Kwilu; 110 20juin2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- no sp�cial � Au Sud: - La rivi�re Kabangu ; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La ligne s�parant le groupement Miwanzi incorpor� et le groupement Kumbi Matsi de Kialu; 2) Commune de Kwilu � Au Nord: - La partie de la rivi�re Kabangu jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu ; � Au Sud: - La rivi�re Matalasi ; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kabangu. 3) Commune de Lukonzi � Au Nord: - La rivi�re Matalasi ; � Au Sud: - La limite entre le groupement Mbezi incorpor� et Bionga ; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kabangu; 3. Ville de Dibaya-Lubwe 4) Commune d'lpala � Au Nord: - La rivi�re Lubwe � Au Sud: - L'avenue mission ; � A l'Est: - La rivi�re Kasa�; � A l'Ouest: - lbwa.

le de Dibaya-Lubwe 4) Commune d'lpala � Au Nord: - La rivi�re Lubwe � Au Sud: - L'avenue mission ; � A l'Est: - La rivi�re Kasa�; � A l'Ouest: - lbwa.

5) Commune de Tshenza � Au Nord: - L'avenue de la mission ; Ill � Au Sud: - La rivi�re Kabau; � A l'Est: - La rivi�re Tshipanda; � A l'Ouest: - Le village Tshenza 6) Commune de Ndambu � Au Nord: - L'avenue de la mission ; � Au Sud: - La rivi�re Kasai ; � A l'Est: - La rivi�re Kasai ; � A l'Ouest: - La rivi�re Tshipandu. 4. Ville de Gungu 1) Commune de Congo � Au Nord: - La rivi�re Mambueni ; � Au Sud: - Le boulevard Kimpwanza ; � A l'Est: - La rivi�re Manzamana ; � A l'Ouest: - Le Bld du march�. 2) Commune de Kakobola � Au Nord: - Le BldKimpwanza ; � Au Sud: - La rivi�re Luka; � A l'Est: - Le Bld Lengelo jusqu'� la rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Pondo 3) Commune de Kwilu � Au Nord: - Le BldKimpwanza ; � Au Sud: - La route commerciale ; � A l'Est: - La rivi�re Manzamana ; 112 .... - 20juin 2013 Joumal Offit:iel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- n� sp�cial � A l'Ouest: - Le Bld du march� 5.

zamana ; 112 .... - 20juin 2013 Joumal Offit:iel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- n� sp�cial � A l'Ouest: - Le Bld du march� 5.

Ville d'ldiofa 1) Commune d'ldiofa � Au Nord: - La ligne allant de la rivi�re Piopio et longeant l'avenue Pomongo ; � Au Sud: - La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo; � A l'Est: - La rivi�re Lwatshi ; � A l'Ouest: - La rivi�re Piopio 2) Commune de Manding � Au Nord: - La rivi�re Piopio en prenant la ligne droite jusqu'� la ferme Mumbalanko ; � Au Sud: - La ligne allant de la rivi�re Piopio et longeant l'avenue Pomongo � A l'Est: - La rivi�re Lwatshi ; � AI'Ouest - La rivi�re Piopio 3) Commune de Musanga � Au Nord: - La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo; � Au Sud: -. La source de la rivi�re Lwatshi; � A l'Est: - La rivi�re Lwatshi ; � A l'Ouest: - La rivi�re Piopio 6. Ville d'lnongo 1) Commune de Bonse � Au Nord: - L'avenue Nkoo-Beke; � Au Sud: - La rivi�re Nzale Nkanda; 113 � A l'Est: - La for�t Besili ; � A l'Ouest: - Le lac Mai-Ndombe 2) Commune de Mpongonzoli � Au Nord: - L'avenue Besili ; � Au Sud: - La for�t Bolonge; � A l'Est: - L'avenue Nkolo Beke ; � A l'Ouest: - Le lac Ma-Ndombe 3) Commune de Mpo/o � Au Nord: - Le village Bongembe ; � Au Sud: - L'avenue Nkombeki � A l'Est: - L'avenue Badaianzika; � A l'Ouest: - Le lac Mai-Ndombe 7.

mmune de Mpo/o � Au Nord: - Le village Bongembe ; � Au Sud: - L'avenue Nkombeki � A l'Est: - L'avenue Badaianzika; � A l'Ouest: - Le lac Mai-Ndombe 7.

Ville de Kahemba 1) Commune de Kwilu � Au Nord: - 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi, une ligne bris�e longeant la rivi�re Luapanga jusqu'� la ligne perpendiculaire de l'Est � la rivi�re Kayihoke � partir de la bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kamban~onde;. � Au Sud: - La rivi�re Kamayala; � A l'Est: La droite partant de la rivi�re Kayihoke passant par la bifurcation de Katshatsha Shatshiluba vers le village Kamasonde traversant la route de la Mission Kamayala vers le village Tshisekeseke � 2 Km de la Mission jusqu'� la rivi�re Kamayala ; � A l'Ouest: - De la route de Kikwit � 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi long�e par l'avenue Munyunyu traversant la rivi�re Kahemba par la route de Bindu laissant l'a�rodrome � la 114 20 juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- 11� sp�cial Commune de Ntshakala jusqu'� la rivi�re Kamayala.

114 20 juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- 11� sp�cial Commune de Ntshakala jusqu'� la rivi�re Kamayala.

2) Commune de Lutshima � Au Nord: - La droite traversant la brousse Tshitolotolo jusqu'au confluent des rivi�res Lutshima et Luankhonda ; � Au Sud: - De la jonction de la route de Kulindji et Munyungu � Kafunga jusqu'� la rivi�re Lutshima � A l'Est: - De la jonction de la route de Kulindji et Munyunyu long�e par la route de Kikwit jusqu'� la droite partant de la source de Luapanga � 1 Km de Chef-lieu de la chefferie Muloshi ; � A l'Ouest - la rivi�re Lutshima. 3) Commune de Ntshakal � Au Nord: - La jonction de la route de Kulindji avec le Bld Munyungu, route longeant la limite jusqu'� la rivi�re Lutshima au niveau du pont; � Au Sud: - La rivi�re Kamayala par sa source, une droite joignant la source de la rivi�re Tshinji jusqu'� la rivi�re Lutshima; � A l'Est: - La droite longeant le Bld Munyungu limit� au niveau de l'a�rodrome par la route de Bindu jusqu'� la rivi�re Kamayala ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lutshima 8.

ite longeant le Bld Munyungu limit� au niveau de l'a�rodrome par la route de Bindu jusqu'� la rivi�re Kamayala ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lutshima 8.

Ville de Kasongo-Lunda 1) Commune d'lmona � Au Nord: - Le Bld Vicky Mboso ; � Au Sud: - Le village Mambengo; � A l'Est: - Le ruisseau Klwafa ; � A l'Ouest: L'avenuecamp des professeurs 115 2) Commune de Kintuadi � Au Nord: - Le village Mukobongo ; � Au Sud: - L'avenue Masi-Manimba faisant ainsi la limite avec la Commune Kembila ; � A l'Est: - L'avenue Wamba ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Fundu. 3) Commune de Kumbila � Au Nord: - L'avenue ldiofa ; � Au Sud: - Le ruisseau Sisi ; � A l'Est: - Le Bld Vicky Mboso ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Fundu. 9. Ville de Kenge 1) Commune de Cinq Mai � Au Nord: - La ligne Inga-Shaba ; � Au Sud: - La Commune Mavila ; � A l'Est: - La Commune Laurent D�sir� Kabila � A l'Ouest: - La rivi�re Wamba. 2) Commune de Laurent D�sir� Kabila � Au Nord: - La ligne Inga-Shaba � partir de la rivi�re Ba kali vers la Commune de Cinq Mai ; � Au Sud: - La Commune de Mavila ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Cinq Mai.

vi�re Ba kali vers la Commune de Cinq Mai ; � Au Sud: - La Commune de Mavila ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Cinq Mai.

3) Commune de Manonga � Au Nord: - La Commune de Mavila ; 116 20juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re parlie- !1� sp�cial � Au Sud: - La Commune de Cinq Mai ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Masikita. 4) Commune de Masikita � Au Nord: - La Commune de Cinq Mai ; � Au Sud: - La ligne allant du village Kitinga au village Kafuangi; � A l'Est: - La Comune de Manonga ; � A l'Ouest: - La rivi�re Wamba. 5) Commune de Mavula � Au Nord: - La Commune Laurant D�sir� Kabila ; � Au Sud: - La Commune de Cinq Mai ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Masikita. 1 O. Ville de Man gai 1) Commune de lsabo � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La route Gecotra ; � A l'Est: - La rivi�re Mbung Viem ; � A l'Ouest: - La rivi�re Ensinga. 2) Commune de Menki � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La route Gecotra et B.A. Koreama ; � A l'Est: - La rivi�re Ensinga ; 117 � A l'Ouest - La rivi�re Empiri. 11.

u Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La route Gecotra et B.A. Koreama ; � A l'Est: - La rivi�re Ensinga ; 117 � A l'Ouest - La rivi�re Empiri. 11.

Ville de Masi�Manimba 1) Commune de Bibembo � Au Nord: - La ligne droite joignant le village Kikombo au village Kingombe ; � Au Sud: - La ligne joignant le village Kananga au village Kingombe ; � A l'Est: - La ligne allant du village Yama traversant le village Mbanza et aboutissement au village Mfumu-Nketo; � A l'Ouest - La ligne joignant le village Munsenge au village Nzombi. 2) Commune de Kangamiese � Au Nord: - La ligne reliant les villages Kibombo 1, Kibombo Il, Kibombo Ill et Kibombo IV; � Au Sud: - La ligne joignant le village Bamba au village Kamanga; � A l'Est: - La ligne droite partant du village Yama traversant la village Mikambu et joignant enfin le village Kingundu ; � A l'Ouest - La ligne droite joignant le village Musenge au village Nzombi.

ama traversant la village Mikambu et joignant enfin le village Kingundu ; � A l'Ouest - La ligne droite joignant le village Musenge au village Nzombi.

3) Commune de Lukula � Au Nord: - La ligne droite du village Kiboko au village Kimbangi en passant par le village Kingombe; � Au Sud: - La ligne droite joignant le village Kimwanza et le village Lundungu ; � A l'Est: - La ligne partant du village Yama en passant par le village Mfumu-Nkeo et joignant le village Matama-Mpita ; 118 20juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- no sp�cial � AI'Ouest - Une ligne droite joignant le village Kikobo au village Kingombe. 12. Ville de Nioki 1) Commune de Monga-Nkolo � Au Nord: - La ligne allant du rond point CADECO jusqu'au Ngabi ; � Au Sud: - Le village Mukeli ; � A l'Est: - La ligne allant du village T shie et joignant le village Besiki ; � A l'Ouest - La ligne allant du Quartier Kingabwa jusqu'au village lnunu. 2) Commune de Nioki � Au Nord: - La direction allant du rond-point CADECO jusqu'au pont Ngabi ; � Au Sud: - Le village Kimpeka ; � A l'Est: - Le camp Bruxelles ; � A l'Ouest - La ligne d�limitant le village Kenguma de la for�t Vany.

pont Ngabi ; � Au Sud: - Le village Kimpeka ; � A l'Est: - Le camp Bruxelles ; � A l'Ouest - La ligne d�limitant le village Kenguma de la for�t Vany.

Vu pour �tre annex� au D�cret no 13/ 025 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 MATATA PONYO Mapon Richard MUYEJ MANGEZ Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res 119 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 16 1) Commune de Bagata � Au Nord: - Le camp Mpoko ; � Au Sud: - La rivi�re Kwilu � A l'Est: - Le village Mbuya-Masa ; � A l'Ouest - Le village BagataMoke 2) Commune de Bokoro � Au Nord: - La rivi�re Lukenie ; � Au Sud: - La ligne qui part du village Kempa jusqu'au village Filala; � A l'Est: - La ligne qui part de la rivi�re Lukenie jusqu'au village Muntu; � A l'Ouest: - La ligne qui va de la rivi�re Nswo jusqu'au village Kwisi 3) Commune de Bukiombo-Lusanga � Au Nord: - Le ruisseau Sani en passant par la route qui le relie avec Bulungu ; � Au Sud: - Le poste Langa situ� sur la rivi�re menant de Bulungu vers Lusanga; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu; � A l'Ouest: - Le poste PLC Kingani et le village Nganda Ngala sur la route de Lusanga au centre commercial Kimpwala 4) Commune de Bwalayulu � Au Nord: - Le groupement Matungulu et rivi�re Kati � Au Sud: - Le groupement Kumbimasi 120 20 juin 2013 Journal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie -11� sp�cial � Au l'Est: - Les groupements Kingoma, Kapenda et Kumbimasi; � A l'Ouest: - Le groupement Mulukangiena et la rivi�re Lu ku la 5) Commune de Djuma � Au Nord: - Le groupement Nkwasa ; � Au Sud: - Le village Mikwi; � A l'Est: - Le secteur Kwilu-Kimbata ; � A l'Ouest: - Le village Nkutupay 6) Commune de Dungu � Au Nord: - La rivi�re N'sho ; � Au Sud: - La rivi�re Kasai; � A l'Est: - Le Territoire d'Oshwe � A l'Ouest: - La rivi�re ltuu.

y 6) Commune de Dungu � Au Nord: - La rivi�re N'sho ; � Au Sud: - La rivi�re Kasai; � A l'Est: - Le Territoire d'Oshwe � A l'Ouest: - La rivi�re ltuu.

7) Commune d'Eolo � Au Nord: - La �rivi�re Kasai ; � Au Sud: - Une ligne droite qui va de la rivi�re Kamutsha longeant le ruisseau qui se jette sur la rivi�re Molili � A l'Est: - La rivi�re Kamatsha ; � A l'Ouest: - La rivi�re Molili ; 8) Commune de Feshi � Au Nord: - La rivi�re Kwenge, secteur Labo ; � Au Sud: - La Paroisse Protestante Tanu � A l'Est: - La rivi�re Kwenge; 121 � A l'Ouest: - Le village Kitombo. 9) Commune d'lkongo � Au Nord: - Les villages lkono-Moke, Bingila-Mbedji; � Au Sud: - Le village Penzwa ; � A l'Est: - Les villages Basana et Nkoko; � A l'Ouest: - Les villages Likesse et Bokenge. 10) Commune de Kabama � Au Nord: - Le village Muzuwa ; � Au Sud: - Le village Kapungu ; � A l'Est: - La rivi�re Wawa � A l'Ouest: - Le village Ngasa.

10) Commune de Kabama � Au Nord: - Le village Muzuwa ; � Au Sud: - Le village Kapungu ; � A l'Est: - La rivi�re Wawa � A l'Ouest: - Le village Ngasa.

11) Commune de Kalo � Au Nord: - Le village Sedzo ; � Au Sud: - Le village Maboko ; � A l'Est: - Le village Mbeo � A l'Ouest: - Le village Kindua Tshishiri 12) Commune de Kenge Il � Au Nord: - La rivi�re Wamba � Au Sud: - La ligne allant du village Kipunu � la route Kasindji; � A l'Est: - Le rivi�re Wamba ; � A l'Ouest La ligne liant la rivi�re Ndjili au village Kibindanseke 122 20juin 2013 Joumal Officiel de la R�pt!blique D�mocratique du Congo Premi�re partie- na sp�cial 13) Commune de Kingwanga/a � Au Nord: - Les rivi�res Ngoma et Kawanga � Au Sud: Une ligne droite quittant la rivi�re Huta passant par le village Kambanji jusqu'au village Mangombe ; � A l'Est: - La rivi�re Huta; � A l'Ouest: - La ligne droite quittant le village Mangombe passant par le village Shatshemvu jusqu' la rivi�re Kingwangala 14) Commune de Kiri � Au Nord: - Le village Lonzombo � Au Sud: - La village lbeke; � A l'Est: - Le village Bosau � AI'Ouest - Le village Ngali. 15) Commune de Kisoma � Au Nord: - Le village Makukakombi � Au Sud: - La R�publique d'Angola ; � A l'Est: - Le village Yaalalazuwa ; � A l'Ouest: - La rivi�re Nlele.

Kisoma � Au Nord: - Le village Makukakombi � Au Sud: - La R�publique d'Angola ; � A l'Est: - Le village Yaalalazuwa ; � A l'Ouest: - La rivi�re Nlele.

16) Commune de Kutu � Au Nord: - La ligne allant du village Mpanza au lac MaiNdombe; � Au Sud: - La rivi�re Lukenie et Mfimi ; � A l'Est: - La ligne allant du village Mposo au lac MaiNdombe; � A l'Ouest: - La rivi�re Loboli.

MaiNdombe; � Au Sud: - La rivi�re Lukenie et Mfimi ; � A l'Est: - La ligne allant du village Mposo au lac MaiNdombe; � A l'Ouest: - La rivi�re Loboli.

123 17) Commune de Kwamouth � Au Nord: - Le fleuve Congo � Au Sud: - La brousse de Mussa ; � A l'Est: - La rivi�re Kwa; � A l'Ouest: - La rivi�re Fwuu 18) Commune de Mabenga � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud: - Le village Bwankama ; � A l'Est: - Le village ltubi; � A l'Ouest: - Le village Kinzie Ill; 19) Commune de Masamuna � Au Nord: - La ligne droite allant de la rivi�re lnzia passant entre le Lunza et Kizefu jusqu'� la falaise de Kiwawa; � Au Sud: - La ligne droite allant de la rivi�re lnzia jusqu'� la haute falaise de Lwie ; � A l'Est: - De la falaise de Kiwawa � celle de Lwie en amont; � A l'Ouest: - La rivi�re lnzia; 20) Commune de Mbien � Au Nord: - La route Oshwe � Au Sud: - La rivi�re Kasai ; � A l'Est: - La rivi�re ltuu; � A l'Ouest: - La rivi�re Kabungu; 124 20juin2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- no sp�cial 21) Commune de Misay � Au Nord: - Le groupement Kalakitini � Au Sud: - Le groupement Fadiaka ; � A l'Est: - Le secteur Manzasay � A l'Ouest: - La rivi�re Kwango.

de Misay � Au Nord: - Le groupement Kalakitini � Au Sud: - Le groupement Fadiaka ; � A l'Est: - Le secteur Manzasay � A l'Ouest: - La rivi�re Kwango.

22) Commune de Misele � Au Nord: - Le secteur de Kolokoso : village Mafwolo, Musaka et Camp scieurs � Au Sud: - Le groupement Kalenge : villages Mutshumba - Londi et Mayala ; � A l'Est: - La rivi�re lnzia; � A l'Ouest: - Le village Yengi 23) Commune de Mukedi � Au Nord: - Le village Nioka-Kifuza � Au Sud: - Le village Malodi ; � A l'Est: - Le village Kitombe; � A l'Ouest: - Le village Ngondo - 24) Commune de Mu/asa � Au Nord: - La rivi�re Lubwe et la rivi�re Lukaya � Au Sud: - Les groupements Bikwiti et Banda ; � A l'Est: - La rivi�re Lubwe; � A l'Ouest: - Les groupements Banda et Kikoso; 25) Commune de Mushie � Au Nord: - La rivi�re lpakandelo 125 � Au Sud: - La rivi�re Kwa; � A l'Est: - Le pont Lebaka; � A l'Ouest: - Le village Bosombo; 26) Commune de Ntand'Embelo � Au Nord: - La rivi�re Lubela � Au Sud: - La rivi�re Nduya ; � A l'Est: - La for�t Tamba; � A l'Ouest: - Le village Mpaade; 27) Commune d'Oshwe � Au Nord: - La rivi�re Likenie jusqu'au confluent Wambeli et Ndjoku � Au Sud: - Le secteur Lukenie ; � A l'Est: - La rivi�re Wombati jusqu'au confluent avec la rivi�re Likenie; � A l'Ouest: - La rivi�re Ndjolu et son confluent avec la rivi�re Lukenie; 28) Commune de Panu � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud et � l'Est: - La rivi�re Nzu en aval ; � A l'Est: - La rivi�re Nzuqui la s�pare avec le secteur de Sedzo; � A l'Ouest: - Le ruisseau Ntwong et Skubili; 29) Commune de Panu pay Pay � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud: - Les villages Mushie et Kobo ; 126 20 juin 2013 Journal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie 11� sp�cial � A l'Est: - Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa � A l'Ouest: - Les villages lbanga 1 et Il 30) Commune de Pay Kongila � Au Nord: - La rivi�re Lumumba jusqu'� son confluent avec la rivi�re Minzuku � Au Sud: - La ligne droite de la rivi�re Lumumba � la hauteur de Ndunga Mawawa en amont de la chute jusqu'� la rivi�re Musangu � son confluent � la rivi�re Kwenge ; � A l'Est: - Du confluent de la rivi�re Kwenge et Musangu en aval jusqu'� la hauteur de maluku poste puis la route jusqu'� la rivi�re Minzuku (� la travers�e de Malundu) � A l'Ouest: - De la rivi�re Lumumba en amont jusqu'� la chute de Ndunga 31) Commune de Pelende � Au Nord: - Le secteur de Kasongo Lunda � Au Sud: - La rivi�re Bikhakata (groupement Minungulu dans le secteur de Kingulu) ; � A l'Est: - La rivi�re Lwani � A l'Ouest: - Le secteur de Kasongo Lunda 32) Commune de Piopio � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud: - Les localit�s Mbakko et Olwono; � A l'Est: - La rivi�re Piopio et la localit� de Mbako � A l'Ouest: - Les localit�s de Kilom, Equateur et Panuj Sumbu 127 33) Commune de Pont Kwango � Au Nord: - Le village Kibombo � Au Sud: - La ligne allant du viullage Mukulu Kondokondo jusqu'au village Kimfulu ; � A l'Est: - Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa � A l'Ouest: - La ligne droite traversant la village Kabuba 34) Commune de Popokabaka � Au Nord: - Le village lkela � Au Sud: - Le village Kialala ; � A l'Est: - Le village Mukandala � A l'Ouest: - La rivi�re Kwango 35) Commune de Semendwa � Au Nord: - La ligne droite quittant le village Semanko et joignant le village Semampia � Au Sud: - La ligne droite reliant le village Semambao � la for�t Lekeba ; � A l'Est: - Une ligne droite allant du village Seza � la for�t Lekeba � A l'Ouest: - Une ligne joignant le village Mpao au village Lapa 36) Commune de Semondame � Au Nord: - La route Oshwe � Au Sud: - La rivi�re Kasai ; � A l'Est: - La rivi�re Lekebe � A l'Ouest: - La chefferie Batere 128 20juin 2013 Joumal Officiel de la R�publique D�mocratique du Congo Premi�re partie- 11� sp�cial 37) Commune de Tembo � Au Nord: - La rivi�re Kilau jusqu'� son embouchure avec la rivi�re Kwango � Au Sud: - La limite avec le village Makialangu ; � A l'Est: - La rivi�re Kabaka � A l'Ouest: - L'embouchure de la rivi�re Kwango avec la rivi�re Kabaka 38) Commune de Tfundwa/e � Au Nord: - Les villages Kanzanga et Kapungu � Au Sud: - Les villages Mutombo et Mwakongolo ; � A l'Est: - Le village Mwanguza, voir la source Kangulu � A l'Ouest: - Le village Kamba Tshiamba 39) Commune de Tolo � Au Nord: - La ligne liant le village Matsoko au village Belei � Au Sud: - La ligne reliant le village Ebemvu � la rivi�re Lukeni; � A l'Est: - La ligne reliant le village Ebanko au village Ebemvu � A l'Ouest: - La rivi�re Lukenie 40) Commune de Yumbi � Au Nord: - La rivi�re Solu � Au Sud: - La rivi�re MpokuMoboku ; � A l'Est: - La rivi�re Mpoko Molenda � A l'Ouest: - Le fleuve Congo 129 Vu pour �tre annex� au D�cret no 13/025 du13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 MA TATA PONYO Mapon Richard MUYEJ MANGEZ Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res D�cret n� 13/025 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bandundu Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique no 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n�12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc) ; Revu le D�cret n� 012/5 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bandundu; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Bandundu se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 Octobre 2009 relative � l'�rection des agglom�rations de Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki en villes, contenu dans la lettre no 529/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 14 octobre 2009 ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Bandundu se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Bandundu du 14 octobre 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province du Bandundu en Communes, contenu dans la d�cision n�558/ASS/PROV/BDD/PRE/2009 du 02 novembre 2009 ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res.; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.

vantes de la Province du Bandundu: Bolobo, Bulungu, Dibaya-Lubue, Gungu, ldiofa, lnongo, Kahemba, Kasongo-Lunda, Kenge, Mangai, Masi-Manimba et Nioki.

Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Bolobo est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Bolobo ; 2) Commune de Moseno, 3) Commune de Nge-Bolobo. Article 4: La ville de Bulungu est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kabangu ; 2) Commune de Kwilu ; 3) Commune de Lukonzi. Article 5: La Ville de Dibaya-Lubwe est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'lpala; 2) Commune de Tshenza; 3) Commune de Ndambu. Article 6: La Ville de Gungu est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Congo ; 2) Commune de Kakobola ; 3) Commune de Kwilu ; 4) Commune de Lukwila. Article 7: La Ville d'ldiofa est compos�e de trois Communes : 1) Commune d'ldiofa ; 2) Commune de Manding ; 3) Commune de Musanga. Article 8: La Ville d'lnongo est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Bon se ; 2) Commune de Mpolo ; 3) Commune de Mpongonzoli. Article 9: La Ville de Kahemba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kwilu ; 2) Commune de Lutshima ; 3) Commune de Ntshakal.

de Mpongonzoli. Article 9: La Ville de Kahemba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kwilu ; 2) Commune de Lutshima ; 3) Commune de Ntshakal.

Article 10: La Ville de Kasongo Lunda est compos�e de trois Communes: 1) Commune d'lmona ; 2) Commune de Kituadi ; 3) Commune de Kumbila. Article 11 : La Ville de Kenge est compos�e de cinq Communes: 1) Commune de Cinq Mai ; 2) Commune de Laurent D�sir� Kabila ; 3) Commune de Manonga; 4) Commune de Masikita; 5) Commune de Mavula. Article 12: La Ville de Mangai est compos�e de deux Communes: 1) Commune d'lsabo ; 2) Commune de Menki. Article 13: La Ville de Masi-Manimba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Bibembo ; 2) Commune de Kangamiese ; 3) Commune de Lukuala. Article 14: La Ville de Nioki est compos�e de deux Communes : 1) Commune de MongaNkolo ; 2) Commune de Nioki. 103 Article 15: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 14 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Commune de Nioki. 103 Article 15: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 14 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 16: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province du Bandundu: 1) Cit� de Bagata- Commune de Bagata ; 2) Cit� de Bokoro - Commune de Bokoro ; 3) Cit� de Feshi - Commune de Feshi ; 4) Cit� de Kenge Il- Commune de Kenge Il ; 5) Cit� de Ki ri - Commune de Kiri ; 6) Cit� de Kutu - Commune de Kutu ; 7) Cit� de Kwamouth- Commune de Kwamouth ; 8) Cit� de Mushie- Commune de Mushie ; 9) Cit� de Popokabaka - Commune de Popokabaka ; 1 0) Cit� de Yumbi- Commune de Yumbi ; 11) Cit� de Oshwe - Commune de Oshwe ; 12) Agglom�ration de Bukiombe-Lusanga � Commune de Bukiombe Lusanga ; 13) Agglom�ration de Bwalayulu - Commune de Bwalayulu; 14) Agglom�ration Djuma- Commune Djuma; 15) Agglom�ration de Dungu - Commune de Dungu.

usanga ; 13) Agglom�ration de Bwalayulu - Commune de Bwalayulu; 14) Agglom�ration Djuma- Commune Djuma; 15) Agglom�ration de Dungu - Commune de Dungu.

16) Agglom�ration de Eolo - Commune de Eolo ; 17) Agglom�ration de lkongo- Commune de lkongo; 18) Agglom�ration de Kabama - Commune de Kabama; 19) Agglom�ration de Kalo-- Commune de Kalo ; 20) Agglom�ration de Kingwangala - Commune de Kingwangala ; 21) Agglom�ration de Ki soma - Commune de Kisoma ; 22) Agglom�ration de Mabenga- Commune de Mabenga; 23) Agglom�ration de Masamuna - Commune de Masamuna; 24) Agglom�ration de Mbien- Commune de Mbien; 25) Agglom�ration de Misay- Commune de Misay ; 26) Agglom�ration de Misele- Commune de Misele ; 27) Agglom�ration de Mukedi - Commune de Mukedi ; 28) Agglom�ration de Mulasa - Commune de Mulasa ; 29) Agglom�ration de Ntand'Embelo - Commune de Ntand'Embelo ; 30) Agglom�ration de Panu - Commune de Panu ; 31) Agglom�ration de Panu Pay Pay - Commune de Panu Pay Pay ; 32) Agglom�ration de Pay Kongila - Commune de Pay Kongila; 33) Agglom�ration de Pelende- Commune de Pelende ; 34) Agglom�ration de Piopio- Commune de Piopio ; 35) Agglom�ration de Pont Kwango - Commune de Pont Kwango ; 36) Agglom�ration de Semendwa - Commune de Semendwa; 37) Agglom�ration de Semondane - Commune de Semondane; 38) Agglom�ration de Tembo- Commune de Tembo ; 39) Agglom�ration de Tfundwale - Commune de Tfundwale; 40) Agglom�ration de Tolo- Commune de Tolo.

ane; 38) Agglom�ration de Tembo- Commune de Tembo ; 39) Agglom�ration de Tfundwale - Commune de Tfundwale; 40) Agglom�ration de Tolo- Commune de Tolo.

Article 17: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 16 sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 18: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 19: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la loi no 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 20: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1. Ville de Bolobo : � Au Nord: - Du confluent du Fleuve Congo avec la rivi�re Gampoko 1 jusqu'� la localit� Ndua/Batende (Territoire de Yumbi); � Au Sud: - La ligne quittant le village Ngabenge jusqu'� la for�t Bandala ; � A l'Est: - La rivi�re Gampoko � Ndua (Territoire de Tsumbiri) jusqu'� son confluent avec la rivi�re Moba; � A l'Ouest: - Le Fleuve Congo 2.

andala ; � A l'Est: - La rivi�re Gampoko � Ndua (Territoire de Tsumbiri) jusqu'� son confluent avec la rivi�re Moba; � A l'Ouest: - Le Fleuve Congo 2.

Ville de Bulungu : � Au Nord: - La rivi�re Sa (rive gauche) et la rivi�re Luvu (rive droite) � Au Sud: - La rivi�re Lukondji (rive gauche) et la rivi�re Lokwa (rive droite) � A l'Est: - De 7 Km sur la rive Luvu (au Nord) au Km 8 sur la rive Lokwa (Sud), les villages Mbushi, Kazamba, Kintwala et Mayoko-Lutundu inclus; � A l'Ouest - De la source de la rivi�re Ka (au Nord), on rejoint le Km 8 (affluent Kaznda) sur la rivi�re Lukondji (au Sud) incluant les villages Kondji, Kikona, Gongo et Songo. 3. Ville de Dibaya-Lubwe: � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La rivi�re Lubwe; � A l'Est: - La rivi�re Kasa�; � A l'Ouest - Les villages Bulum et Bangyende (incorpor�s) 4. Ville de Gungu: � Au Nord: - La rivi�re Mwembe jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu; � Au Sud: - La rivi�re Luka jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu; � A l'Est: - la rivi�re Kwilu; � A l'Ouest: - La rivi�re Panda jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu. 5. Ville d'ldiofa: � Au Nord: - De la rivi�re Piopio jusqu'� la ferme Mbalamuko.

A l'Ouest: - La rivi�re Panda jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu. 5. Ville d'ldiofa: � Au Nord: - De la rivi�re Piopio jusqu'� la ferme Mbalamuko.

De la ferme jusqu'� 2500 m du village Elom sur la route de Dibaya ; � Au Sud: - Partant d'lntshuem sur la rivi�re Piopio une ligne droite jusqu'� la rivi�re Lwatshi; � A l'Est: - De la rivi�re Lwatshi jusqu'au pont Musenge Mputu et Mangombo; � A l'Ouest: - De la rivi�re Piopio jusqu'au confluent avec la rivi�re Emwes. 6. Ville d'lnongo: � Au Nord: - La for�t de Mombonkonda ; � Au Sud: - Le mar�cage de la for�t Bolendo; � A l'Est: - La for�t de Bandianzika. � AI'Ouest - Le lac Mai-Ndombe. 7. Ville de Kahemba: � Au Nord: - La ligne droite partant de la source de la rivi�re Luapanga traversant la brousse Tshitholotholo � 1 Km du Chef-lieu de la Chefferie Muloshi jusqu'au confluent des rivi�res Lutshima et Luakhonda; � Au Sud: - La ligne bris�e longeant la rivi�re Kamayala joignant la source de la rivi�re Tshinji en traversant la brousse Ngombiandanda jusqu'� la rivi�re Lutshima par son affluent (Tshinji) � A l'Est: - La ligne partant de la rivi�re Kayihoke traversant la bifurcation Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambasonde passant par le village Tshisekeseke de la route de Mission Kamayala jusqu'� la rivi�re Kamayala, avant la Mission � 2 Km. � A l'Ouest: - La rivi�re Lutshima.

par le village Tshisekeseke de la route de Mission Kamayala jusqu'� la rivi�re Kamayala, avant la Mission � 2 Km. � A l'Ouest: - La rivi�re Lutshima.

8. Ville de Kasongo-Lunda: � Au Nord: - La ligne joignant le village Mukongo jusqu'� la rivi�re Kwango en passant par le village Masasa; � Au Sud: - La ligne joignant le village Yombe en passant par les villages Kabisa Kwiti et Manzengele sur la rivi�re Kwango � A l'Est: - La ligne joignant le village lmbalinga jusqu'aux villages lmwaku et Makinu; � A l'Ouest: - La ligne allant du village Manzengela au village Masasa jusqu'� la rivi�re Kwango 9. Ville de Kenge: � Au Nord: - La ligne Inga-Shaba � partir de la rivi�re Wamba jusqu'� la rivi�re Bakali ; � Au Sud: - La ligne partant du village Samaria jusqu'� la rivi�re Wamba ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali � A l'Ouest - La rivi�re Wamba. 10. Ville de Mangai: � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La ligne qui part de la rivi�re Kasai jusqu'� lmpiri-lkungu passant par les villages lkunga et Mangai Il et Tembe sur la rivi�re Kasai; � A l'Est: - La rivi�re Mbung-Vien qui se jette dans la rivi�re Kasai; � AI'Ouest - La rivi�re lmpiri qui se jette dans la rivi�re Kasai. 11.

e Kasai; � A l'Est: - La rivi�re Mbung-Vien qui se jette dans la rivi�re Kasai; � AI'Ouest - La rivi�re lmpiri qui se jette dans la rivi�re Kasai. 11.

Ville de Masi�Manimba: � Au Nord: - Les villages Makele, Mbason, Mankaka et Ngongo; � Au Sud: - Le groupement Kimafu, Mugela et Suba dans le secteur de Masi-Manimba ; � A l'Est: - Le secteur de Mosango; � A l'Ouest - Les secteurs de Kinzenga et Kitoy. 12. Ville de Nioki: � Au Nord: - Une ligne droite allant de la rivi�re Molibampe passant au village Bonteri (ISAKA) ; � Au Sud: - La ligne droite allant du village lnunu jusqu'au village Likwangola ; � A l'Est: - La ligne droite passant par le village Tshie joignant la droite du Nord � A l'Ouest - Le village Mokali. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/025 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 14 1. Ville de Bolobo 1) Commune de Bolobo � Au Nord - La rivi�re Gampoko jusqu'au confluent du fleuve Congo ; � Au Sud: - La ligne droite qui part du village Ngabenge joignant la for�t Malebo � A l'Est: - La rivi�re Gampoko jusqu'au village NduaBatende � A l'Ouest: - Le fleuve Congo.

ite qui part du village Ngabenge joignant la for�t Malebo � A l'Est: - La rivi�re Gampoko jusqu'au village NduaBatende � A l'Ouest: - Le fleuve Congo.

2) Commune de Moseno � Au Nord: - La ligne droite allant de la for�t Malebo � la for�t Sandale ; � Au Sud: - La ligne qui part du village Ngabenge; � A l'Est: - La ligne qui part de la for�t Malebo et joignant la for�t Sandale ; � A l'Ouest - Le fleuve Congo. 3) Commune de NgeBolobo � Au Nord: - Le fleuve Congo ; � Au Sud: - La rivi�re Lesene ; � A l'Est: - La rivi�re Ngamboko ; � A l'Ouest: - La ligne droite passant par la for�t et la savane Mpoki Bongo. 2. Ville de Bulungu 1) Commune de Kabangu � Au Nord: - La ligne allant du Beach Ndala jusqu'au confluent de la rivi�re Lwide avec la rivi�re Kwilu; � Au Sud: - La rivi�re Kabangu ; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La ligne s�parant le groupement Miwanzi incorpor� et le groupement Kumbi Matsi de Kialu; 2) Commune de Kwilu � Au Nord: - La partie de la rivi�re Kabangu jusqu'au confluent de la rivi�re Kwilu ; � Au Sud: - La rivi�re Matalasi ; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kabangu. 3) Commune de Lukonzi � Au Nord: - La rivi�re Matalasi ; � Au Sud: - La limite entre le groupement Mbezi incorpor� et Bionga ; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kabangu; 3.

Matalasi ; � Au Sud: - La limite entre le groupement Mbezi incorpor� et Bionga ; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Kabangu; 3.

Ville de Dibaya-Lubwe 4) Commune d'lpala � Au Nord: - La rivi�re Lubwe � Au Sud: - L'avenue mission ; � A l'Est: - La rivi�re Kasa�; � A l'Ouest: - lbwa. 5) Commune de Tshenza � Au Nord: - L'avenue de la mission ; � Au Sud: - La rivi�re Kabau; � A l'Est: - La rivi�re Tshipanda; � A l'Ouest: - Le village Tshenza 6) Commune de Ndambu � Au Nord: - L'avenue de la mission ; � Au Sud: - La rivi�re Kasai ; � A l'Est: - La rivi�re Kasai ; � A l'Ouest: - La rivi�re Tshipandu. 4. Ville de Gungu 1) Commune de Congo � Au Nord: - La rivi�re Mambueni ; � Au Sud: - Le boulevard Kimpwanza ; � A l'Est: - La rivi�re Manzamana ; � A l'Ouest: - Le Bld du march�. 2) Commune de Kakobola � Au Nord: - Le BldKimpwanza ; � Au Sud: - La rivi�re Luka; � A l'Est: - Le Bld Lengelo jusqu'� la rivi�re Kwilu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Pondo 3) Commune de Kwilu � Au Nord: - Le BldKimpwanza ; � Au Sud: - La route commerciale ; � A l'Est: - La rivi�re Manzamana ; � A l'Ouest: - Le Bld du march� 5.

mune de Kwilu � Au Nord: - Le BldKimpwanza ; � Au Sud: - La route commerciale ; � A l'Est: - La rivi�re Manzamana ; � A l'Ouest: - Le Bld du march� 5.

Ville d'ldiofa 1) Commune d'ldiofa � Au Nord: - La ligne allant de la rivi�re Piopio et longeant l'avenue Pomongo ; � Au Sud: - La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo; � A l'Est: - La rivi�re Lwatshi ; � A l'Ouest: - La rivi�re Piopio 2) Commune de Manding � Au Nord: - La rivi�re Piopio en prenant la ligne droite jusqu'� la ferme Mumbalanko ; � Au Sud: - La ligne allant de la rivi�re Piopio et longeant l'avenue Pomongo � A l'Est: - La rivi�re Lwatshi ; � AI'Ouest - La rivi�re Piopio 3) Commune de Musanga � Au Nord: - La bifurcation de la route Kikwitlnfwanzondo; � Au Sud: -. La source de la rivi�re Lwatshi; � A l'Est: - La rivi�re Lwatshi ; � A l'Ouest: - La rivi�re Piopio 6. Ville d'lnongo 1) Commune de Bonse � Au Nord: - L'avenue Nkoo-Beke; � Au Sud: - La rivi�re Nzale Nkanda; � A l'Est: - La for�t Besili ; � A l'Ouest: - Le lac Mai-Ndombe 2) Commune de Mpongonzoli � Au Nord: - L'avenue Besili ; � Au Sud: - La for�t Bolonge; � A l'Est: - L'avenue Nkolo Beke ; � A l'Ouest: - Le lac Ma-Ndombe 3) Commune de Mpolo � Au Nord: - Le village Bongembe ; � Au Sud: - L'avenue Nkombeki � A l'Est: - L'avenue Badaianzika; � A l'Ouest: - Le lac Mai-Ndombe 7.

mmune de Mpolo � Au Nord: - Le village Bongembe ; � Au Sud: - L'avenue Nkombeki � A l'Est: - L'avenue Badaianzika; � A l'Ouest: - Le lac Mai-Ndombe 7.

Ville de Kahemba 1) Commune de Kwilu � Au Nord: - 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi, une ligne bris�e longeant la rivi�re Luapanga jusqu'� la ligne perpendiculaire de l'Est � la rivi�re Kayihoke � partir de la bifurcation de Katshatsha-Shatshiluba vers le village Kambansonde; � Au Sud: - La rivi�re Kamayala; � A l'Est: La droite partant de la rivi�re Kayihoke passant par la bifurcation de Katshatsha Shatshiluba vers le village Kamasonde traversant la route de la Mission Kamayala vers le village Tshisekeseke � 2 Km de la Mission jusqu'� la rivi�re Kamayala ; � A l'Ouest: - De la route de Kikwit � 1 Km du Chef lieu de la Chefferie Muloshi long�e par l'avenue Munyunyu traversant la rivi�re Kahemba par la route de Bindu laissant l'a�rodrome � la Commune de Ntshakala jusqu'� la rivi�re Kamayala.

par l'avenue Munyunyu traversant la rivi�re Kahemba par la route de Bindu laissant l'a�rodrome � la Commune de Ntshakala jusqu'� la rivi�re Kamayala.

2) Commune de Lutshima � Au Nord: - La droite traversant la brousse Tshitolotolo jusqu'au confluent des rivi�res Lutshima et Luankhonda ; � Au Sud: - De la jonction de la route de Kulindji et Munyungu � Kafunga jusqu'� la rivi�re Lutshima � A l'Est: - De la jonction de la route de Kulindji et Munyunyu long�e par la route de Kikwit jusqu'� la droite partant de la source de Luapanga � 1 Km de Chef-lieu de la chefferie Muloshi ; � A l'Ouest - la rivi�re Lutshima. 3) Commune de Ntshakal � Au Nord: - La jonction de la route de Kulindji avec le Bld Munyungu, route longeant la limite jusqu'� la rivi�re Lutshima au niveau du pont; � Au Sud: - La rivi�re Kamayala par sa source, une droite joignant la source de la rivi�re Tshinji jusqu'� la rivi�re Lutshima; � A l'Est: - La droite longeant le Bld Munyungu limit� au niveau de l'a�rodrome par la route de Bindu jusqu'� la rivi�re Kamayala ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lutshima 8.

ite longeant le Bld Munyungu limit� au niveau de l'a�rodrome par la route de Bindu jusqu'� la rivi�re Kamayala ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lutshima 8.

Ville de Kasongo-Lunda 1) Commune d'lmona � Au Nord: - Le Bld Vicky Mboso ; � Au Sud: - Le village Mambengo; � A l'Est: - Le ruisseau Klwafa ; � A l'Ouest: L'avenue camp des professeurs 2) Commune de Kintuadi � Au Nord: - Le village Mukobongo ; � Au Sud: - L'avenue Masi-Manimba faisant ainsi la limite avec la Commune Kembila ; � A l'Est: - L'avenue Wamba ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Fundu. 3) Commune de Kumbila � Au Nord: - L'avenue ldiofa ; � Au Sud: - Le ruisseau Sisi ; � A l'Est: - Le Bld Vicky Mboso ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Fundu. 9. Ville de Kenge 1) Commune de Cinq Mai � Au Nord: - La ligne Inga-Shaba ; � Au Sud: - La Commune Mavila ; � A l'Est: - La Commune Laurent D�sir� Kabila � A l'Ouest: - La rivi�re Wamba. 2) Commune de Laurent D�sir� Kabila � Au Nord: - La ligne Inga-Shaba � partir de la rivi�re Ba kali vers la Commune de Cinq Mai ; � Au Sud: - La Commune de Mavila ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Cinq Mai. 3) Commune de Manonga � Au Nord: - La Commune de Mavila ; � Au Sud: - La Commune de Cinq Mai ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Masikita.

nonga � Au Nord: - La Commune de Mavila ; � Au Sud: - La Commune de Cinq Mai ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Masikita.

4) Commune de Masikita � Au Nord: - La Commune de Cinq Mai ; � Au Sud: - La ligne allant du village Kitinga au village Kafuangi; � A l'Est: - La Comune de Manonga ; � A l'Ouest: - La rivi�re Wamba. 5) Commune de Mavula � Au Nord: - La Commune Laurant D�sir� Kabila ; � Au Sud: - La Commune de Cinq Mai ; � A l'Est: - La rivi�re Bakali ; � A l'Ouest: - La Commune de Masikita. 1 O. Ville de Mangai 1) Commune de lsabo � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La route Gecotra ; � A l'Est: - La rivi�re Mbung Viem ; � A l'Ouest: - La rivi�re Ensinga. 2) Commune de Menki � Au Nord: - La rivi�re Kasai ; � Au Sud: - La route Gecotra et B.A. Koreama ; � A l'Est: - La rivi�re Ensinga ; 117 � A l'Ouest - La rivi�re Empiri. 11. Ville de Masi�Manimba 1) Commune de Bibembo � Au Nord: - La ligne droite joignant le village Kikombo au village Kingombe ; � Au Sud: - La ligne joignant le village Kananga au village Kingombe ; � A l'Est: - La ligne allant du village Yama traversant le village Mbanza et aboutissement au village Mfumu-Nketo; � A l'Ouest - La ligne joignant le village Munsenge au village Nzombi.

lage Yama traversant le village Mbanza et aboutissement au village Mfumu-Nketo; � A l'Ouest - La ligne joignant le village Munsenge au village Nzombi.

2) Commune de Kangamiese � Au Nord: - La ligne reliant les villages Kibombo 1, Kibombo Il, Kibombo Ill et Kibombo IV; � Au Sud: - La ligne joignant le village Bamba au village Kamanga; � A l'Est: - La ligne droite partant du village Yama traversant le village Mikambu et joignant enfin le village Kingundu ; � A l'Ouest - La ligne droite joignant le village Musenge au village Nzombi. 3) Commune de Lukula � Au Nord: - La ligne droite du village Kiboko au village Kimbangi en passant par le village Kingombe; � Au Sud: - La ligne droite joignant le village Kimwanza et le village Lundungu ; � A l'Est: - La ligne partant du village Yama en passant par le village Mfumu-Nkeo et joignant le village Matama-Mpita ; � A I'Ouest - Une ligne droite joignant le village Kikobo au village Kingombe. 12. Ville de Nioki 1) Commune de Monga-Nkolo � Au Nord: - La ligne allant du rond point CADECO jusqu'au Ngabi ; � Au Sud: - Le village Mukeli ; � A l'Est: - La ligne allant du village Tshie et joignant le village Besiki ; � A l'Ouest - La ligne allant du Quartier Kingabwa jusqu'au village lnunu.

A l'Est: - La ligne allant du village Tshie et joignant le village Besiki ; � A l'Ouest - La ligne allant du Quartier Kingabwa jusqu'au village lnunu.

2) Commune de Nioki � Au Nord: - La direction allant du rond-point CADECO jusqu'au pont Ngabi ; � Au Sud: - Le village Kimpeka ; � A l'Est: - Le camp Bruxelles ; � A l'Ouest - La ligne d�limitant le village Kenguma de la for�t Vany.

pont Ngabi ; � Au Sud: - Le village Kimpeka ; � A l'Est: - Le camp Bruxelles ; � A l'Ouest - La ligne d�limitant le village Kenguma de la for�t Vany.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/ 025 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 16 1) Commune de Bagata � Au Nord: - Le camp Mpoko ; � Au Sud: - La rivi�re Kwilu � A l'Est: - Le village Mbuya-Masa ; � A l'Ouest - Le village BagataMoke 2) Commune de Bokoro � Au Nord: - La rivi�re Lukenie ; � Au Sud: - La ligne qui part du village Kempa jusqu'au village Filala; � A l'Est: - La ligne qui part de la rivi�re Lukenie jusqu'au village Muntu; � A l'Ouest: - La ligne qui va de la rivi�re Nswo jusqu'au village Kwisi 3) Commune de Bukiombo-Lusanga � Au Nord: - Le ruisseau Sani en passant par la route qui le relie avec Bulungu ; � Au Sud: - Le poste Langa situ� sur la rivi�re menant de Bulungu vers Lusanga; � A l'Est: - La rivi�re Kwilu; � A l'Ouest: - Le poste PLC Kingani et le village Nganda Ngala sur la route de Lusanga au centre commercial Kimpwala 4) Commune de Bwalayulu � Au Nord: - Le groupement Matungulu et rivi�re Kati � Au Sud: - Le groupement Kumbimasi � Au l'Est: - Les groupements Kingoma, Kapenda et Kumbimasi; � A l'Ouest: - Le groupement Mulukangiena et la rivi�re Lukula 5) Commune de Djuma � Au Nord: - Le groupement Nkwasa ; � Au Sud: - Le village Mikwi; � A l'Est: - Le secteur Kwilu-Kimbata ; � A l'Ouest: - Le village Nkutupay 6) Commune de Dungu � Au Nord: - La rivi�re N'sho ; � Au Sud: - La rivi�re Kasai; � A l'Est: - Le Territoire d'Oshwe � A l'Ouest: - La rivi�re ltuu.

y 6) Commune de Dungu � Au Nord: - La rivi�re N'sho ; � Au Sud: - La rivi�re Kasai; � A l'Est: - Le Territoire d'Oshwe � A l'Ouest: - La rivi�re ltuu.

7) Commune d'Eolo � Au Nord: - La �rivi�re Kasai ; � Au Sud: - Une ligne droite qui va de la rivi�re Kamutsha longeant le ruisseau qui se jette sur la rivi�re Molili � A l'Est: - La rivi�re Kamatsha ; � A l'Ouest: - La rivi�re Molili ; 8) Commune de Feshi � Au Nord: - La rivi�re Kwenge, secteur Labo ; � Au Sud: - La Paroisse Protestante Tanu � A l'Est: - La rivi�re Kwenge; � A l'Ouest: - Le village Kitombo. 9) Commune d'lkongo � Au Nord: - Les villages lkono-Moke, Bingila-Mbedji; � Au Sud: - Le village Penzwa ; � A l'Est: - Les villages Basana et Nkoko; � A l'Ouest: - Les villages Likesse et Bokenge. 10) Commune de Kabama � Au Nord: - Le village Muzuwa ; � Au Sud: - Le village Kapungu ; � A l'Est: - La rivi�re Wawa � A l'Ouest: - Le village Ngasa.

10) Commune de Kabama � Au Nord: - Le village Muzuwa ; � Au Sud: - Le village Kapungu ; � A l'Est: - La rivi�re Wawa � A l'Ouest: - Le village Ngasa.

11) Commune de Kalo � Au Nord: - Le village Sedzo ; � Au Sud: - Le village Maboko ; � A l'Est: - Le village Mbeo � A l'Ouest: - Le village Kindua Tshishiri 12) Commune de Kenge Il � Au Nord: - La rivi�re Wamba � Au Sud: - La ligne allant du village Kipunu � la route Kasindji; � A l'Est: - Le rivi�re Wamba ; � A l'Ouest La ligne liant la rivi�re Ndjili au village Kibindanseke 13) Commune de Kingwanga/a � Au Nord: - Les rivi�res Ngoma et Kawanga � Au Sud: Une ligne droite quittant la rivi�re Huta passant par le village Kambanji jusqu'au village Mangombe ; � A l'Est: - La rivi�re Huta; � A l'Ouest: - La ligne droite quittant le village Mangombe passant par le village Shatshemvu jusqu' la rivi�re Kingwangala 14) Commune de Kiri � Au Nord: - Le village Lonzombo � Au Sud: - La village lbeke; � A l'Est: - Le village Bosau � AI'Ouest - Le village Ngali. 15) Commune de Kisoma � Au Nord: - Le village Makukakombi � Au Sud: - La R�publique d'Angola ; � A l'Est: - Le village Yaalalazuwa ; � A l'Ouest: - La rivi�re Nlele.

Kisoma � Au Nord: - Le village Makukakombi � Au Sud: - La R�publique d'Angola ; � A l'Est: - Le village Yaalalazuwa ; � A l'Ouest: - La rivi�re Nlele.

16) Commune de Kutu � Au Nord: - La ligne allant du village Mpanza au lac MaiNdombe; � Au Sud: - La rivi�re Lukenie et Mfimi ; � A l'Est: - La ligne allant du village Mposo au lac MaiNdombe; � A l'Ouest: - La rivi�re Loboli. 17) Commune de Kwamouth � Au Nord: - Le fleuve Congo � Au Sud: - La brousse de Mussa ; � A l'Est: - La rivi�re Kwa; � A l'Ouest: - La rivi�re Fwuu 18) Commune de Mabenga � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud: - Le village Bwankama ; � A l'Est: - Le village ltubi; � A l'Ouest: - Le village Kinzie Ill; 19) Commune de Masamuna � Au Nord: - La ligne droite allant de la rivi�re lnzia passant entre le Lunza et Kizefu jusqu'� la falaise de Kiwawa; � Au Sud: - La ligne droite allant de la rivi�re lnzia jusqu'� la haute falaise de Lwie ; � A l'Est: - De la falaise de Kiwawa � celle de Lwie en amont; � A l'Ouest: - La rivi�re lnzia; 20) Commune de Mbien � Au Nord: - La route Oshwe � Au Sud: - La rivi�re Kasai ; � A l'Est: - La rivi�re ltuu; � A l'Ouest: - La rivi�re Kabungu; 21) Commune de Misay � Au Nord: - Le groupement Kalakitini � Au Sud: - Le groupement Fadiaka ; � A l'Est: - Le secteur Manzasay � A l'Ouest: - La rivi�re Kwango.

de Misay � Au Nord: - Le groupement Kalakitini � Au Sud: - Le groupement Fadiaka ; � A l'Est: - Le secteur Manzasay � A l'Ouest: - La rivi�re Kwango.

22) Commune de Misele � Au Nord: - Le secteur de Kolokoso : village Mafwolo, Musaka et Camp scieurs � Au Sud: - Le groupement Kalenge : villages Mutshumba - Londi et Mayala ; � A l'Est: - La rivi�re lnzia; � A l'Ouest: - Le village Yengi 23) Commune de Mukedi � Au Nord: - Le village Nioka-Kifuza � Au Sud: - Le village Malodi ; � A l'Est: - Le village Kitombe; � A l'Ouest: - Le village Ngondo - 24) Commune de Mu/asa � Au Nord: - La rivi�re Lubwe et la rivi�re Lukaya � Au Sud: - Les groupements Bikwiti et Banda ; � A l'Est: - La rivi�re Lubwe; � A l'Ouest: - Les groupements Banda et Kikoso; 25) Commune de Mushie � Au Nord: - La rivi�re lpakandelo � Au Sud: - La rivi�re Kwa; � A l'Est: - Le pont Lebaka; � A l'Ouest: - Le village Bosombo; 26) Commune de Ntand'Embelo � Au Nord: - La rivi�re Lubela � Au Sud: - La rivi�re Nduya ; � A l'Est: - La for�t Tamba; � A l'Ouest: - Le village Mpaade; 27) Commune d'Oshwe � Au Nord: - La rivi�re Likenie jusqu'au confluent Wambeli et Ndjoku � Au Sud: - Le secteur Lukenie ; � A l'Est: - La rivi�re Wombati jusqu'au confluent avec la rivi�re Likenie; � A l'Ouest: - La rivi�re Ndjolu et son confluent avec la rivi�re Lukenie; 28) Commune de Panu � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud et � l'Est: - La rivi�re Nzu en aval ; � A l'Est: - La rivi�re Nzuqui la s�pare avec le secteur de Sedzo; � A l'Ouest: - Le ruisseau Ntwong et Skubili; 29) Commune de Panu pay Pay � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud: - Les villages Mushie et Kobo ; � A l'Est: - Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa � A l'Ouest: - Les villages lbanga 1 et Il 30) Commune de Pay Kongila � Au Nord: - La rivi�re Lumumba jusqu'� son confluent avec la rivi�re Minzuku � Au Sud: - La ligne droite de la rivi�re Lumumba � la hauteur de Ndunga Mawawa en amont de la chute jusqu'� la rivi�re Musangu � son confluent � la rivi�re Kwenge ; � A l'Est: - Du confluent de la rivi�re Kwenge et Musangu en aval jusqu'� la hauteur de maluku poste puis la route jusqu'� la rivi�re Minzuku (� la travers�e de Malundu) � A l'Ouest: - De la rivi�re Lumumba en amont jusqu'� la chute de Ndunga 31) Commune de Pelende � Au Nord: - Le secteur de Kasongo Lunda � Au Sud: - La rivi�re Bikhakata (groupement Minungulu dans le secteur de Kingulu) ; � A l'Est: - La rivi�re Lwani � A l'Ouest: - Le secteur de Kasongo Lunda 32) Commune de Piopio � Au Nord: - La rivi�re Kasai � Au Sud: - Les localit�s Mbakko et Olwono; � A l'Est: - La rivi�re Piopio et la localit� de Mbako � A l'Ouest: - Les localit�s de Kilom, Equateur et Panuj Sumbu 33) Commune de Pont Kwango � Au Nord: - Le village Kibombo � Au Sud: - La ligne allant du viullage Mukulu Kondokondo jusqu'au village Kimfulu ; � A l'Est: - Les villages Bulu-Nseke et Bulu-Masa � A l'Ouest: - La ligne droite traversant le village Kabuba 34) Commune de Popokabaka � Au Nord: - Le village lkela � Au Sud: - Le village Kialala ; � A l'Est: - Le village Mukandala � A l'Ouest: - La rivi�re Kwango 35) Commune de Semendwa � Au Nord: - La ligne droite quittant le village Semanko et joignant le village Semampia � Au Sud: - La ligne droite reliant le village Semambao � la for�t Lekeba ; � A l'Est: - Une ligne droite allant du village Seza � la for�t Lekeba � A l'Ouest: - Une ligne joignant le village Mpao au village Lapa 36) Commune de Semondame � Au Nord: - La route Oshwe � Au Sud: - La rivi�re Kasai ; � A l'Est: - La rivi�re Lekebe � A l'Ouest: - La chefferie Batere 37) Commune de Tembo � Au Nord: - La rivi�re Kilau jusqu'� son embouchure avec la rivi�re Kwango � Au Sud: - La limite avec le village Makialangu ; � A l'Est: - La rivi�re Kabaka � A l'Ouest: - L'embouchure de la rivi�re Kwango avec la rivi�re Kabaka 38) Commune de Tfundwale � Au Nord: - Les villages Kanzanga et Kapungu � Au Sud: - Les villages Mutombo et Mwakongolo ; � A l'Est: - Le village Mwanguza, voir la source Kangulu � A l'Ouest: - Le village Kamba Tshiamba 39) Commune de Tolo � Au Nord: - La ligne liant le village Matsoko au village Belei � Au Sud: - La ligne reliant le village Ebemvu � la rivi�re Lukeni; � A l'Est: - La ligne reliant le village Ebanko au village Ebemvu � A l'Ouest: - La rivi�re Lukenie 40) Commune de Yumbi � Au Nord: - La rivi�re Solu � Au Sud: - La rivi�re MpokuMoboku ; � A l'Est: - La rivi�re Mpoko Molenda � A l'Ouest: - Le fleuve Congo Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/025 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n�13/026 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bas-Congo Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique n� 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n� 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc); Revu le D�cret n� 012/06 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Bas-Congo ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Bas-Congo se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Bas-Congo du 29 mai 2009 et du 25 avril 2013 relative � l'�rection des agglom�rations de Bangu (Kimpese, Lukala), d'lnkisi, de Kasangulu, de Lukula, de Mbanza-Ngungu, de Muanda et de Tshela, en villes, contenu dans sa lettre no AP/BC/190/Pres/2009 du 03 juillet 2009 et n� 058/AP/BCN.Pres/M.MF/2013 du 25 avril 2013; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Bas-Congo se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Bas-Congo du 25 septembre 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province du Bas-Congo en Communes, contenu dans la lettre n� AP/B/632/ V.P./2009 du 26 septembre 2009 ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res ; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Bas-Congo : Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, MbanzaNgungu, Muanda, Tshela.

t conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Bas-Congo : Bangu (Kimpese, Lukala), lnkisi, Kasangulu, Lukula, MbanzaNgungu, Muanda, Tshela.

Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Bangu est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Kimpese ; 2) Commune de Vampa ; 3) Commune de Lukala. Article 4: La ville d'lnkisi est compos�e de deux Communes : 1) Commune de Kintanu ; 2) Commune de Kisantu. Article 5: La ville de Kasangulu est compos�e de deux Communes: 1) Commune de la Gare ; 2) Commune de Kasangulu. Article 6: La ville de Lukula est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Lukula ; 2) Commune de Nsioni ; Article 7: La ville de Mbanza-Ngungu est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Ngungu ; 2) Commune de Noki. Article 8: La Ville de Muanda est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Mamputu ; 2) Commune de Muanda. Article 9: La ville de Tshela est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kasa-Vubu ; 2) Commune de Luvu ; 3) Commune de Tshela. Article 10: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 9 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Commune de Tshela. Article 10: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 9 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 11 : Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province du Bas-Congo: 1) Cit� de Kimvula - Commune de Kimvula ; 2) Agglom�ration de Kinzau Mvuete - Commune de Kinzau Mvuete ; 3) Agglom�ration de Kwilu-Ngongo - Commune de Kwilu-Ngongo ; 4) Agglom�ration de Lemba- Commune de Lemba; 5) Cit� de Luozi - Commune de Luozi ; 6) Cit� de Madimba - Commune de Madimba ; 7) Cit� de Seke-Banza - Commune de Seke-Banza ; 8) Agglom�ration de Sale-Commune de Sele ; 9) Cit� de Songololo- Commune de Songololo. Article 12: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 11 sont fix�es dans l'annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 13: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 14: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales.

vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales.

Article 15: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1. Ville de Bangu � Au Nord: Du pont Kolomona travers� par la rivi�re Makombo jusqu'� la ligne du terrain CECO sur la route de Kimpese. De l'ancien poste d'�tat en suivant cette m�me ligne (route) jusqu'� la rivi�re Suyankasa. De cette rivi�re en aval jusqu'� sa rencontre avec la rivi�re Nganda. De la rivi�re Nganda en amont jusqu'au pont route-rail, passant par l'ancien Village PAZA du Groupement Kimpese dans le Secteur du m�me nom, Territoire de Songololo sur le pont Nlolo puis suivre la rivi�re Lukala jusqu'� la rivi�re NGOMBOTA qui traverse la nationale n�1 ; � Au Sud: - Du pont Pipe SEP-CONGO en passant par le pont de la route Kimpese-Mbuka jusqu'au sommet de la colline Mayombe.

traverse la nationale n�1 ; � Au Sud: - Du pont Pipe SEP-CONGO en passant par le pont de la route Kimpese-Mbuka jusqu'au sommet de la colline Mayombe.

De l�, une ligne droite jusqu'� la source MPANGALA, puis tirer une ligne droite jusqu'� la source MVIWA; � A l'Est: - Limit�e par une ligne droite de la source MVIWA jusqu'au pont de la rivi�re NGOMBOTA sur la nationale n�1 ; � A l'Ouest: - De Pipe-line en passant par le b�ton de l'exONATRA sur l'ancienne trac�e du Chemin de fer MATADI-KINSHASA, traversant la nationale n�1 et l'actuel Chemin de fer, suivre une ligne droite jusqu'au CECO. 2. Ville d'lnkisi : � Au Nord: - Du confluent des rivi�res lnkisi et Ngufu, remonte cette derni�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re Geba ; � Au Sud: - Du village Kibangu 1, tracer une ligne droite jusqu'� la source du ruisseau Ntantu et suivre celle-ci jusqu'au point o� il se jette dans la rivi�re Mvizungu. Descendre ensuite le cours d'eau jusqu'� la rivi�re lnkisi. Longer cette rivi�re en aval jusqu'� son confluent avec la rivi�re Lona. Suivre celle-ci jusqu'au point o� elle d�bouche sur la route de Kisantu. De ce point, c�toyer la route jusqu'au Pont Muala via le village Kinsaku.

na. Suivre celle-ci jusqu'au point o� elle d�bouche sur la route de Kisantu. De ce point, c�toyer la route jusqu'au Pont Muala via le village Kinsaku.

Du pont, suivre la rivi�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re Yamu ; � A l'Est: - Du confluent des rivi�res Ngufu et Geba, suivre cette derni�re en amont jusqu'au point o� elle traverse la route de Kimayala. De cette jonction, longer la route jusqu'au point o� elle d�bouche sur la Nationale n�16 � la hauteur du village Zunzi. De ce village, suivre la Nationale n� 16 jusqu'� atteindre le village Kibangu I; � A l'Ouest: Du confluent des rivi�res Muala et Yawu, remonter cette derni�re jusqu'� sa source o� elle touche la Nationale n� 01. De l�, tracer une ligne droite jusqu'au village Ngunda. Ensuite, une autre ligne jusqu'au village Kimpanda via le village Mbinda. De Kimpanda, suivre la route de Mbanza-sudi jusqu'au Pont de la rivi�re Nloki. Longer cette rivi�re jusqu'au lieu o� elle se jette dans la rivi�re lnkisi. Enfin, descendre la rivi�re lnkisi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Ngufu. 3.

ette rivi�re jusqu'au lieu o� elle se jette dans la rivi�re lnkisi. Enfin, descendre la rivi�re lnkisi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Ngufu. 3.

Ville de Kasangulu � Au Nord: - De part et d'autre de la Route Nationale n�1, la vall�e Diaki par la rivi�re Binoni � gauche et Mbana � droite ; � Au sud: Par la vall�e Binzensi et la rivi�re Binzensi � gauche de la route nationale n�1 et � droite par la vall�e Mango ; � A l'Est: - Par la vall�e et le ruisseau Kizimbula � A l'Ouest: - Par la rivi�re Luila et la vall�e de Kiduma. 4. Ville de Lukula: � Au Nord: - De montMviati dans le groupement Kangu,en partant du sommet du mont Buka, tirer une ligne droite jusqu'au sommet du mont Kai et la limite avec le Territoire de Tshela; � Au Sud: - Le groupement Kongo-Ndefi, Secteur de Patu � A l'Est: - Le Village Vungu-Tona, secteur de Patu, jusqu'� la montagne Mbata-Kai en passant par le Village Mbenza-Kumbi. De la Rivi�re Nkulu jusqu'� la rivi�re Mbavu � A l'Ouest: - Des groupements Ndambu-Munga et MunuNgau. De Munu-Ngaut, tirer une ligne qui va en direction du groupement Vungu de Secteur Fubu. Une autre ligne partant du mont Mviati (Mbata-Buka) jusqu'� la source de la rivi�re Mambo non loin de Kaka-Mbazu. De la source de Mambo, tirer une ligne jusqu'� la bifurcation du groupement Khuvi. 5.

a) jusqu'� la source de la rivi�re Mambo non loin de Kaka-Mbazu. De la source de Mambo, tirer une ligne jusqu'� la bifurcation du groupement Khuvi. 5.

Ville de Mbanza-Ngungu : � Au Nord: - Villages Mpete et Sinsu ; � Au Sud: - Villages Mbamba et Ntoto; � A l'Est: - Villages Nzamba et Kinzundu; � A l'Ouest: - Villages Nzenze, Ngombe et Nkana. 6. Ville de Muanda: � Au Nord: - L'embouchure du Fleuve Tonde avec l'oc�an, suivre ce Fleuve jusqu'au confluent de la rivi�re Makalekese. De ce point, tracer une ligne droite jusqu'au croisement avec l'avenue du Commerce en logeant la limite de la Base de Kitona avec le Groupement Makay - Niema (Point A sur la carte) ; � Au Sud: - La limite de la Base de Kitona avec le Groupement Mamputu (Point C sur la carte jusqu'au plateau de Tonde (Point D sur la carte). De ce point, tracer une ligne droite jusqu'� la source de la rivi�re Nlala qui, du Point E, de Malamba Benda (Point F). De ce point, tracer une ligne traversant la for�t des Mangroves dans laquelle se situe la concession de SOCIR (Point G). De ce dernier point, tracer une ligne droite jusqu'� l'embouchure du Fleuve Congo; � A l'Est: - La limite de Base de Kitona avec le Groupement Makay - Niema (Points A et B).

acer une ligne droite jusqu'� l'embouchure du Fleuve Congo; � A l'Est: - La limite de Base de Kitona avec le Groupement Makay - Niema (Points A et B).

Du point B, une ligne droite se contondant avec la limite s�parant la Base de Kitona et le Groupement de Kinlau (Point B � C) ; � A l'Ouest: - L'oc�an Atlantique, du fleuve Tonde au fleuve Congo. 7. Ville de Tshela: � Au Nord: - Le point d'intersection de la rivi�re Konga Nyla et la route vers Tsundi (derri�re Ndalu), une ligne droite qui va � la jonction de la rivi�re Vungununu dans Pandji et descendre celle-ci jusqu'� la jonction de la rivi�re Khumbi Luzi qui remonte sur cette rivi�re jusqu'� la jonction de la rivi�re Nsanda. De cette jonction, une ligne droite qui va jusqu'au niveau du village Nzamba Buete atteindre la rivi�re Mpa et descendre celle-ci jusqu'� la jonction de la rivi�re Lubuzi. De celle-ci, une ligne droite va jusqu'au village Kangu Muanda; � Au Sud: - De la rivi�re Ngo-Mamba, descendre celle-ci jusqu'� la jonction de Kula Zumbi et lka, remonter jusqu'au niveau de sentier qui m�ne vers Vele Vele.

: - De la rivi�re Ngo-Mamba, descendre celle-ci jusqu'� la jonction de Kula Zumbi et lka, remonter jusqu'au niveau de sentier qui m�ne vers Vele Vele.

Descendre Vele Vele jusqu'� la jonction de la rivi�re Luzimu, jusqu'� la jonction de la rivi�re Mitsobo et remonter celle-ci jusqu'� sa source en traversant le col jusqu'� la rivi�re Makodila, descendre celle-ci jusqu'� la rivi�re Didizi et redescendre celle-ci jusqu'au pont de la rivi�re Didizi, suivre la route en passant par la mission Dizi jusqu'au village Kai Kulu; � A l'Est: De Kangu Muanda, une ligne droite qui descend au niveau du village Kilumungu et suivre la route Kinkonzi jusqu'� la bifurcation de Makaba et suivre cette route jusqu'au pont de la rivi�re Saku Saku, remonter celle-ci jusqu'� sa source en traversant le col jusqu'� la source de la rivi�re Mfuma (Mbunga Mandima), descendre celle-ci jusqu'� la rivi�re Ngomamba; � A l'Ouest: - De village Kai-Kulu. De ce point, une ligne droite qui va jusqu'� la rivi�re Mavuva, descendre celle-ci jusqu'� la jonction � la rivi�re Lubimvu. De ce point, une ligne qui va jusqu'� la jonction de la rivi�re Mafubi, remonter celle-ci jusqu'� sa source, de l� une ligne droite qui va jusqu'au point.

e point, une ligne qui va jusqu'� la jonction de la rivi�re Mafubi, remonter celle-ci jusqu'� sa source, de l� une ligne droite qui va jusqu'au point.

Vu pour �tre annex� au D�cret no 13/026 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 9 1. Ville de Bangu 1) Commune de Kimpese � Au Nord: - S�par�e de la Commune de VAMPA par la nationale n�1 ; � Au Sud: - le Pipe-line SEP-CONGO en passant par le pont de la route Kimpese-Mbuka jusqu'au sommet de la colline Mayombe ; � A l'Est: - du sommet de la colline Mayombe, en passant par la vall�e Minguangua jusqu'au croisement du pont au dessus du rail sur la nationale n�1 ; � A l'Ouest: de Pipe-line en passant par le b�ton de l'ex ONATRA sur l'ancienne trac�e du Chemin de fer MATADI-KINSHASA jusqu'� la nationale n�1. 2) Commune de Vampa � Au Nord: du pont Kolomona travers� par la rivi�re Makombo jusqu'� la ligne du terrain CECO SUR LA ROUTE DE Kimpese. De l'ancien poste d'�tat en suivant cette m�me ligne (route) jusqu'� la rivi�re Suyankasa. De cette rivi�re en aval jusqu'� sa rencontre avec la rivi�re Nganda.

n poste d'�tat en suivant cette m�me ligne (route) jusqu'� la rivi�re Suyankasa. De cette rivi�re en aval jusqu'� sa rencontre avec la rivi�re Nganda.

De la rivi�re Nganda en amont jusqu'au pont au dessus du rail sur la nationale n�1 en passant par l'ancien Village PAZA; � Au Sud: - la nationale n�1 ; � A l'Est: - la Commune de Lukala, c'est-�-dire entre la nationale n�1 et le Chemin de fer; � A l'Ouest: - de la nationale n�1 jusqu'au CECO (limite avec le groupement de Kimpese dans le Secteur de m�me nom). 3) Commune de Lukala � Au Nord: - du pont Nlolo, suivre la rivi�re Lukala jusqu'� la rivi�re NGOMBOTA qui traverse la nationale n�1 ; � Au Sud: - de la colline Mayombe, mener une ligne droite jusqu'� la source MPANGALA, puis tirer une ligne droite jusqu'� la source MVIWA; � A l'Est: - limit�e par une ligne droite de la source MVIWA jusqu'au pont de la rivi�re NGOMBOTA sur la nationale n�1 ; � A l'Ouest: - du pont Nlolo jusqu'au croisement du pont au dessus du rail sur la nationale no1, en passant par la vall�e MASAMPOLO s�parant avec le Secteur de Kimpese, puis du pont en passant par la vall�e Minguangua jusqu'au sommet Mayombe. 2. Ville d'lnkisi 1) Commune de Kintanu � Au Nord: - Le Secteur Boko � partir du village Kimpanga, suivre la limite de la ville d'lnkisi jusqu'au point de la rivi�re Nloki.

ommune de Kintanu � Au Nord: - Le Secteur Boko � partir du village Kimpanga, suivre la limite de la ville d'lnkisi jusqu'au point de la rivi�re Nloki.

De ce pont, c�toyer cette rivi�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re lnkisi; � Au Sud: De la riv�re lnkisi, suivre la limite traditionnelle entre l'Agglom�ration Sele et la Cit� de Kintanu jusqu'� la jonction avec la trajectoire reliant le village Kilumbu � celui de Mbinda; � A l'Est: - La rivi�re lnkisi la s�pare de la Commune de Kisantu: � A l'Ouest: - De ce point, une ligne droite jusqu'au village Kimpanda. 2) Commune de Kisantu � Au Nord: - Du confluent des rivi�res Nloki avec lnkisi. Suivre cette derni�re en aval jusqu'� son confluent avec la rivi�re Ngufu. De ce point, remonter la rivi�re Ngufu jusqu'� son confluent avec la rivi�re Geba ; � Au Sud: - Du village Kibangu 1, suivre une ligne droite jusqu'� la source du ruisseau Ntandu. Suivre ensuite ce ruisseau jusqu'au point o� il se jette dans la rivi�re Mvunzungu. Descendre ce cours d'eau jusqu'au confluent avec la rivi�re lnkisi ; � A l'Est: - De ce point, remonter la rivi�re Geba jusqu'au niveau o� elle est travers�e par la route de Kimayala. Ensuite, longer cette route jusqu'� son croisement avec la Nationale n� 16, � la hauteur du village Zunsi.

lle est travers�e par la route de Kimayala. Ensuite, longer cette route jusqu'� son croisement avec la Nationale n� 16, � la hauteur du village Zunsi.

De ce village, suivre la Nationale n� 16 jusqu'au Kibangu 1 ; � A l'Ouest - De ce point, descendre lnkisi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Ngufu. 3. Ville de Kasangulu 1) Commune de la Gare � Au Nord: - la vall�e Diaki et la rivi�re Mbana ; � Au Sud: - la rivi�re Binzensi ; � A l'Est: - la rivi�re Kizimbula ; � A l'Ouest: - la route nationale n�1 qui la s�pare de la Commune de Kasangulu. 2) Commune de Kasangulu � Au Nord: - la vall�e Diaki et la rivi�re Binoni ; � Au Sud: - la vall�e Binzensi et la rivi�re Mango ; � A l'Est: - la route nationale n�1 qui la s�pare de la Commune de la Gare ; � A l'Ouest: - la vall�e Luila et la vall�e Kiduma. 4. Ville de Lukula 1) Commune de Lukula � Au Nord: - Les routes qui m�nent � Kakongo et � Mabundukila ; � Au Sud: - Le village Ngoyo Wakana dans le Groupement Ntinu Makaba ; � A l'Est: - De Mayenge jusqu'� la rivi�re Lukula par Kindongani. De ce point jusqu'� la route Mazbundukila ; � A l'Ouest: - Le Groupement Mbamba et Phele.

'Est: - De Mayenge jusqu'� la rivi�re Lukula par Kindongani. De ce point jusqu'� la route Mazbundukila ; � A l'Ouest: - Le Groupement Mbamba et Phele.

2) Commune de Nsioni � Au Nord: MakunguLengi, Bidi, - De la colline Viati partant du sommet du mont Mbata Buka, tirer une ligne droite jusqu'au sommet du mont Mbata Kai et la limite du Territoire de Tshela ; � Au Sud: - Groupement Lukamba, de la bifurcation du groupement Khuvi, tirer une ligne droite jusqu'� la rivi�re Mbavu en passant par le village Lukamba-Bendo. � A l'Est: - Groupement Mbavu, de la montagne Mbata - Kai en passant par le Village Mbenza-Kumbi et la rivi�re Nkulu qui se jette dans la rivi�re Mbavu. � AI'Ouest - Groupement Vungu, tirer une ligne partant du mont Mviati (Mbata-Buka) jusqu'� la source de la rivi�re Mombo non loin de Kaka-Mbazu. Une autre ligne partant de la source Mombo jusqu'� la bifurcation du groupement Khuvi. 5. Ville de Mbanza-Ngungu 1) Commune de Ngungu � Au Nord: - Le Groupement de Luvaka ; � Au Sud: - La Nationale n� 1 Matadi - Kinshasa qui le s�pare de la Commune de Noki ; � A l'Est: - Par le Groupement de Kifua la s�parant du secteur de Boko ; � A l'Ouest: - Le Groupement de Luvaka.

qui le s�pare de la Commune de Noki ; � A l'Est: - Par le Groupement de Kifua la s�parant du secteur de Boko ; � A l'Ouest: - Le Groupement de Luvaka.

2) Commune de Noki � Au Nord: - La Nationale n� 1 Matadi- Kinshasa formant la limite avec la Commune de Ngungu ; � Au Sud: - Le Groupement de Luvaka qui la s�pare du secteur de Boko ; � A l'Est: - Le Groupement de Livaka ; � A l'Ouest: - Le Secteur de Kwilu-Ngongo. 6. Ville de Muanda 1) Commune de Mamputu � Au Nord: - L'avenue du Commerce (prolongement de la Nationale n� 1, du flanc de la montagne Baki jusqu'� l'oc�an Atlantique); � Au Sud: - Le Groupement de Mamputu (voir rivi�re Nlala) et le Groupement de Kinlau (voir village Kitombe); � A l'Est: - Le Groupement de Makay-Niemba (limite de Baki avec le Secteur de la Mer); � A l'Ouest: - L'oc�an Atlantique (de l'embouchure du Fleuve Congo jusqu'� la r�sidence PAO SOCIR exclu). 2) Commune de Muanda � Au Nord: - Le Groupement de Muanda village (le Fleuve Tonde et son embouchure avec l'oc�an Atlantique jusqu'� la source) ; � Au Sud: - La grande avenue du Commerce (prolongement de la Nationale n� 1 dans le flanc de la montagne de Baki jusqu'� l'oc�an Atlantique) ; � A l'Est: - Les Groupements de mamputu et Kinlau ; � A l'Ouest: - L'Oc�an Atlantique (de la r�sidence PAD SOCIR jusqu'� l'embouchure du petit fleuve Tonde). 7.

- Les Groupements de mamputu et Kinlau ; � A l'Ouest: - L'Oc�an Atlantique (de la r�sidence PAD SOCIR jusqu'� l'embouchure du petit fleuve Tonde). 7.

Ville de Tshela 1) Commune de Kasa-Vubu � Au Nord: - Du point d'intersection de la rivi�re KongaNyla et la route vers NgandaTsundi (derri�re Ndalu), une ligne droite qui va jusqu'� la source de la rivi�re Nlonzi ; � Au Sud: - De la jonction Nionzi et Lubuzi, descendre celle-ci jusqu'� la jonction de la rivi�re Didizi ; � A l'Est: - De la source de la rivi�re Nlonzi, descendre celle-ci jusqu'� sa jonction � la rivi�re Lubuzi; � AI'Ouest - De la jonction de la rivi�re Didizi, une ligne droite qui m�ne au niveau du village KaaiKulu. De ce point, une ligne droite qui va jusqu'� la rivi�re Mavuva, descendre celle-ci jusqu'� sa jonction de la rivi�re Lubindu. De ce point, une ligne qui va jusqu'� la jonction de la rivi�re Mafubi, remonter celle-ci jusqu'� sa source, de l� une ligne droite qui va jusqu'� la rivi�re Kongo Nyila.

ne qui va jusqu'� la jonction de la rivi�re Mafubi, remonter celle-ci jusqu'� sa source, de l� une ligne droite qui va jusqu'� la rivi�re Kongo Nyila.

2) Commune de Luvu � Au Nord: - De la jonction de la rivi�re, remonter la Sisa jusqu'� sa source, de celle-ci une ligne droite qui va jusqu'� la source de la rivi�re Vandu Vandu, descendre celle-ci jusqu'au niveau du tunnel et traverser celui-ci en passant par la jonction de la rivi�re Makokila et Tsana jusqu'� la bifurcation Makaba route Kinzonzi; � Au Sud: - De la source Saku Saku, en traversant le col jusqu'� la source de la rivi�re Mfuma (Mbungu Mandina), descendre celle-ci jusqu'� la rivi�re Ngomamba. De la jonction de la rivi�re Ngomamba, descendre celle-ci jusqu'� la jonction de Kula Zundi et la remonter jusqu'au niveau de sentier qui m�ne vers la rivi�re Vele Vele, jusqu'� la jonction de la rivi�re Luzimu, jusqu'� la jonction de la rivi�re Mitsobo ; � A l'Est: - Suivre la route qui va vers Loango Benda jusqu'� la rivi�re Kabi jusqu'au pont de la rivi�re Saku Saku, remonter celle-ci jusqu'� la source; � A l'Ouest: - Remonter la rivi�re Mitsobo jusqu'� sa source en traversant son col jusqu'� la rivi�re Makokila, descendre celle-ci jusqu'� la rivi�re Didizi et redescendre celle-ci jusqu'� la rivi�re Lubuzi.

rce en traversant son col jusqu'� la rivi�re Makokila, descendre celle-ci jusqu'� la rivi�re Didizi et redescendre celle-ci jusqu'� la rivi�re Lubuzi.

3) Commune de Tshela � Au Nord: La source des rivi�res Nlonzi et Pandji, descendre la rivi�re Pandji jusqu'� la jonction de la rivi�re Khumbi Luzi, remonter celle-ci jusqu'� la rivi�re Nsanda. De cette jonction, une ligne droite qui va jusqu'au niveau du village Nzamba Buete, atteindre la rivi�re Mpa et descendre celle-ci jusqu'� la jonction de la rivi�re Lubuzi. De celle-ci, une ligne droite qui va au village Kangu Muanda ; � Au Sud: - La bifurcation Makaba, une ligne droite en passant par les rivi�res Makjila et Tsana jusqu'au tunnel de celle-ci, suivre la rivi�re Vandu Vandu jusqu'� sa source. De celle-ci, une ligne droite qui va jusqu'� la source de la rivi�re Sisa et descendre celle-ci jusqu'� sa jonction de la rivi�re Didizi.

� sa source. De celle-ci, une ligne droite qui va jusqu'� la source de la rivi�re Sisa et descendre celle-ci jusqu'� sa jonction de la rivi�re Didizi.

De la jonction de la rivi�re Sisa, suivre un sentier jusqu'au village Kai Mbungu et suivre la route en passant par la mission Dizi jusqu'au pont de la rivi�re Lubuzi ; � A l'Est: par Kangu Muanda, une ligne droite qui descend au niveau du village Kilumungu et suivre la route de Kinkonzi jusqu'� la bifurcation de Makaba ; � A l'Ouest: - le pont de la rivi�re Lubuzi, remonter celle-ci jusqu'� sa jonction avec la rivi�re Nlonzi et remonter la Nlonzi jusqu'� sa source. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/026 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 11 1) Commune de Kimvuta � Au Nord: - La rivi�re Kinga au-del� du village Kinzanzu ; � Au Sud: - La route de Kimvuandaba qui m�ne vers l'Angola; � A l'Est: - La rivi�re Benga ; � A l'Ouest: - La montagne de Mpombo.

u village Kinzanzu ; � Au Sud: - La route de Kimvuandaba qui m�ne vers l'Angola; � A l'Est: - La rivi�re Benga ; � A l'Ouest: - La montagne de Mpombo.

2) Commune de Kinzau Mvuete � Au Nord: Les villages Kiyange, Kimpandi et Kiluwanga dans le Groupement Kitsiengo jusqu'au village Kinsenzi dans le Groupement Mumba Nkazu ; � Au Sud: - Les villages Kiyalala, Kikalu jusqu'� la source Nsala Nsusu dans le Groupement KunguYalala; � A l'Est: - La rivi�re Bumna, les villages Kisengo et Kimuanda jusqu'� la rivi�re Kiela dans le Groupement Kungu-Yalala; � A l'Ouest: - Les villages Kilunzi, Kintangu jusqu'au pied de la montagne Nkala, Groupement Mumba Nkazu. 3) Commune de Kwitu-Ngongo � Au Nord: - Le Groupement Tumba Vata; � Au Sud: - Le Groupement MbanzaMakuta; � A l'Est: - Le Groupement Luvituku ; � A l'Ouest: - Le Groupement Tungua. 4) Commune de Lemba � Au Nord: - Le Groupement Mbenzsa Mvangi, Secteur de Patu; � Au Sud: - La rivi�re Luki; � A l'Est: - Le village Kinsamu - Nzambi, Groupement Tsandanda; � A l'Ouest: - La rivi�re Nkondo. - Le Groupement de Vungu, Secteur de Fubu du sommet du mont Mbata-Buka tirer une ligne droite jusqu'� la source de la rivi�re Mambo et de l�, tirer encore une ligne droite jusqu'au croisement du feederline avec la route qui va vers le village Lukamba Benda.

urce de la rivi�re Mambo et de l�, tirer encore une ligne droite jusqu'au croisement du feederline avec la route qui va vers le village Lukamba Benda.

5) Commune de Luozi � Au Nord: - L'amont de la petite rivi�re Mumba, le village Nkenge-MPala et petit ruisseau Makasula ; � Au Nord� Est: - Le village Nsundi Kapita Longo et le plateau de 6 Km faisant limite avec le kraal de Kimpianga Mahaniah ; � Au Nord � Ouest: - L'amont de rivi�re Luozi, les villages Kilanda I et Kilanda Il; � Au Sud: - L'aval du Fleuve Congo; � Au Sud � Est: - Longe le Fleuve Congo en face du Secteur de Wombo, Territoire de Songololo; � A l'Est: - L'amont du Fleuve Congo, la rivi�re Luhela et le village Mboma ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Hema, village Mbota et le ruisseau Lisa. 6) Commune de Madimba � Au Nord: - Le village Ngombi Mazingu et la rivi�re Lukusu en prolongement de Mbanza-Mboma ; � Au Sud: - Le village Kinsendi et la rivi�re Wungu; � A l'Est: - Le village Nteti et la rivi�re Magolo ; � A l'Ouest: - Le village Kinzambi et la rivi�re Wungu. 7) Commune de Seke � Banza � Au Nord: - Le Groupement Lutala Mbeko dans le Secteur de Sumbi ; � Au Sud: - Le Groupement de Seke Banza; � Au Sud - Est : - La rivi�re Bundi; � A l'Est: - Le Groupement Lambe, Secteur de Bundi; � A l'Ouest: - Le ruisseau Hema, village Mbota et le ruisseau Lisa.

ud - Est : - La rivi�re Bundi; � A l'Est: - Le Groupement Lambe, Secteur de Bundi; � A l'Ouest: - Le ruisseau Hema, village Mbota et le ruisseau Lisa.

8) Commune de Sele � Au nord - De la rivi�re INKISI au niveau de OR/BASE en suivant l'ancienne limite avec la cit� de KINTANU. Au bout de la limite avec KINTANU, prendre une ligne droite jusqu'� KILUMBU. � Au sud - Du confluent des rivi�res INKISI avec LONA, suivre cette derni�re jusqu'au point o� elle d�bouche sur la route de KINSAKU � A l'est - de la rivi�re (point OR/BASE) en aval jusqu'� son confluent avec la rivi�re LONA ; � A l'ouest - De la rivi�re LONA, suivre la route de KINSAKU jusqu'� la rivi�re MUALA. Longer ce cours d'eau, son confluent avec la rivi�re YAWU. La remonter jusqu'� sa source. De l�, prendre une ligne droite jusqu'� KILUMBU.

i�re MUALA. Longer ce cours d'eau, son confluent avec la rivi�re YAWU. La remonter jusqu'� sa source. De l�, prendre une ligne droite jusqu'� KILUMBU.

9) Commune de Songololo � Au Nord: - Du point de la rivi�re Lunionzo au village Nkunga 1er, remonter cette rivi�re jusqu'au village Nkunga Il ; � Au Sud: - Du village Malanga - Lombe Il, tracer une ligne droite jusqu'au pont de rivi�re Lufu s�parant la RDC et l'Angola; � A l'Est: - Du village Nkunga Ill, tracer une ligne droite jusqu'au village Luvuvamu 1er traversant le chemin de fer et la Nationale no 1 et de Luvuvamu, tracer une ligne droite jusqu'au village Malanga Lombe Il; � A l'Ouest: - Du pont Lufu - Fronti�re, longer en aval la rivi�re Lufu jusqu'au pont de Lufu s�parant les Secteurs de Luima et de Palabala sur la Nationale no 1. De ce pont, tracer une ligne droite jusqu'aux antennes Vodacom et CCT, poursuivre la ligne jusqu'au village Luvituku. Du village Luvituku, tracer une ligne droite jusqu'au pont Lunionzo au niveau du village Nkunga 1er. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/026 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013.

oite jusqu'au pont Lunionzo au niveau du village Nkunga 1er. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/026 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013.

D�cret n� 13/027 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Nord-Kivu Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique n� 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n�12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article _ 1er, B-1.a), etc) ; Revu le D�cret n� 012/11 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Nord-Kivu; Vu l'avis conforme n� 001/2010 du 26 mars 2010 de l'Assembl�e Provinciale du Nord-Kivu portant cr�ation et d�limitation des Villes et Communes dans la Province du Nord-Kivu; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res.

s la Province du Nord-Kivu; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res.

Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Nord-Kivu : Luholu, O�cha, Rutshuru. Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er cidessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Luholu est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Kayna ; 2) Commune de Kirumba ; 3) Commune de Luofu ; 4) Commune de Mighobwe. Article 4: La ville d'O�cha est compos�e de trois Communes : 1. Commune d'Asefu ; 2. Commune de Mamundiona ; 3. Commune de Mbimbi. Article 5: La Ville de Rutshuru est compos�e de quatre Communes: 1. Commune de Buzito ; 2. Commune de Katemba ; 3. Commune de Kiringa ; 4. Commune de Mabungo. Article 6: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 5 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Commune de Mabungo. Article 6: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 5 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 7: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province du Nord Kivu: 1) Agglom�ration de Bambo - Commune de Bambo ; 2) Agglom�ration de Bulongo- Commune de Bulongo ; 3) Agglom�ration de Hombo Nord - Commune de Hombo Nord; 4) Agglom�ration de Kanyabayonga - Commune de Kanyabayonga ; 5) Agglom�ration de Kaseghe-Commune de Kaseghe ; 6) Agglom�ration de Kasindi -Commune de Kasindi 7) Agglom�ration de Kibirizi - Commune de Kibirizi ; 8) Agglom�ration de Kibumba - Commune de Kibumba; 9) Agglom�ration de Kilambo- Commune de Kilambo ; 1 0) Agglom�ration de Ki pese - Commune de Kipese ; 11) Agglom�ration de Kirumbu- Commune de Kirumbu ; 12) Agglom�ration de Kitsobiro - Commune de Kitsobiro; 13) Agglom�ration de Kyondo- Commune de Kyondo ; 14) Agglom�ration de Lubero- Commune de Lubero; 15) Agglom�ration de Lume - Commune de Lume ; 16) Agglom�ration de Luoto- Commune de Luoto ; 17) Agglom�ration de Mangina- Commune de Mangina ; 18) Agglom�ration de Masereka - Commune de Masereka; 19) Agglom�ration de Masisi- Commune de Masisi ; 20) Agglom�ration de Mubi - Commune de Mubi ; 21) Agglom�ration de Ndjingala - Commune de Ndjingala; 22) Agglom�ration de Ngungu- Commune de Ngungu ; 23) Agglom�ration de Njiapanda- Commune de Njiapanda; 24) Agglom�ration de Nyamilima - Commune de Nyamilima.

lom�ration de Ngungu- Commune de Ngungu ; 23) Agglom�ration de Njiapanda- Commune de Njiapanda; 24) Agglom�ration de Nyamilima - Commune de Nyamilima.

25) Agglom�ration de Nyamitaba - Commune de Nyamitaba; 26) Agglom�ration de Nyanzale - Commune de Nyanzale; 27) Agglom�ration de Pinga - Commune de Pinga ; 28) Agglom�ration de Pinga-Bushimbo - Commune de Pinga-Bushimbo ; 29) Agglom�ration de Ru baya - Commune de Rubaya ; 30) Agglom�ration de Sake- Commune de Sake ; 31) Agglom�ration de Tshengerero - Commune de Tshengerero ; 32) Agglom�ration de Walikale- Commune de Walikale. Article 8: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 7 sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 9: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 10: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 11 : Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel.

ntralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel.

Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 4. Ville Luholu : � Au Nord: - La colline VUSIHO ; � Au Sud: - La vall�e de Kitotwe prolongeant vers la rivi�re Kahuru; � A l'Est: - La rivi�re Kasugha prolongeant vers la rivi�re Kyahulwa; � A l'Ouest: - La rivi�re Lusukwe prolongeant vers les pieds des montagnes Mbwa et Kasiki. 2. Ville d'O�cha : � Au Nord: - Du confluant de la rivi�re Asefu avec la rivi�re Makele, en remontant cette derni�re jusqu'au village Busayiro et de l�, une ligne droite jusqu'au confluent des rivi�res Vuyesa et Kibiko I . De cette derni�re jusqu'� sa source, en face de la source Kimbuli ou Kibiko Il, sur la route Kisangani - Beni; � Au Sud: - De la source de la rivi�re Tandibo, une ligne droite passant par la route Mavete jusqu'� la source du ruisseau Kanunu qui d�verse ses eaux dans la rivi�re Bunzumu; � A l'Est: - De la source de la rivi�re Kimbuli ou Kibiko Il pr�s du village Maibo, sur la route Kisangani - Beni jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mudo le qui d�verse ses eaux dans la rivi�re Liva.

ibiko Il pr�s du village Maibo, sur la route Kisangani - Beni jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mudo le qui d�verse ses eaux dans la rivi�re Liva.

En suivant cette derni�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mamundioma, celle-ci jusqu'� Tandibo; � A l'Ouest: - Du confluent de la rivi�re Kanunu avec la rivi�re Bunzumu, une ligne droite jusqu'� la source de la rivi�re Manzingi. En suivant la rivi�re Manzingi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Maleki et de l�, une ligne droite traversant la rivi�re Asefu en passant par la source Matembela jusqu'au pont de la rivi�re Limbekwa Il. 5. Ville de Rutshuru : � Au Nord: - La concession de Nyongera et le ruisseau Kasasa jusqu'� la plantation Kamulima-Kasasa ; � Au Sud: - La rivi�re Rutshuru jusqu'au pont Mondo-Guitso ; � A l'Est: - La route Buray � partir du pont Mondo-Guitso jusqu'� son intersection avec la route qui longe les b�timents du bureau du Territoire ; et de l�, une ligne passant au pied de la colline qui abrite la prison centrale et se prolongeant vers le lit de la rivi�re Fuko; � A l'Ouest A partir de la rivi�re Fuko, une ligne droite jusqu'� son intersection avec la route dite � Bikoto � en passant par le camp policier de Kiringa, et le village Murambi jusqu'� la plantation KamulimaKasasa s�par�e par le ruisseau Musugiriza (Kilabu).

� en passant par le camp policier de Kiringa, et le village Murambi jusqu'� la plantation KamulimaKasasa s�par�e par le ruisseau Musugiriza (Kilabu).

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/027 du 13- juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 5 1. Ville de Luholu 1) Commune de Kayna � Au Nord: - La rivi�re Kasando/Kinyamavono ; � Au Sud: - La vall�e Kitokwe ; � A l'Est: - La rivi�re Kyalyambwa ; � A l'Ouest - La rivi�re Kahuru. 2) Commune de Kirumba � Au Nord: - La vall�e de Kilalo ; � Au Sud: - La rivi�re Kasando/Kanyamavono ; � A l'Est: - La rivi�re Kyahulwa ; � A l'Ouest - La rivi�re Kavumba 3) Commune de Luofu � Au Nord: - Le pied de la montagne Kasiki; � Au Sud: - La rivi�re Kogherio ; � A l'Est - La rivi�re Kahuru ; � A l'Ouest - La rivi�re Katavuya 4) Commune de Mighobwe � Au Nord: - La vall�e entre les agglom�rations Busigho et Nduluma; � Au Sud: - La vall�e Kilalo ; � A l'Est: - La rivi�re Kasugha ; � A l'Ouest - La rivi�re Lusukwe 2.

ll�e entre les agglom�rations Busigho et Nduluma; � Au Sud: - La vall�e Kilalo ; � A l'Est: - La rivi�re Kasugha ; � A l'Ouest - La rivi�re Lusukwe 2.

Ville d'O�cha 1) Commune d'Asefu � Au Nord: - Du rond-point du 30 juin, par le boulevard du 30 juin jusqu'� la ligne droite �manant du confluent des rivi�res Manzingi et Maleki, traversant la rivi�re Asefu en passant par la source Matembela jusqu'au pont de la rivi�re Limbekwa Il ; � Au Sud: De la source du ruisseau Kanunu en empruntant la route de Mavete en provenance de la source de Tandibo; � A l'Est: - De la source de la rivi�re Tandibo jusqu'� la route Beni - Kisangani, en suivant cette derni�re jusqu'au rond-point du 30 juin ; � A l'Ouest - Du point d'intersection en suivant la ligne droite �manant du confluent des rivi�res Manzingi et Maleki ; de l�, une ligne droite reliant ce point au confluent des rivi�res Bunzumu et Kanunu. Cette derni�re vers son amont jusqu'� sa source.

ngi et Maleki ; de l�, une ligne droite reliant ce point au confluent des rivi�res Bunzumu et Kanunu. Cette derni�re vers son amont jusqu'� sa source.

2) Commune de Mamundioma � Au Nord: - De la source Kibiko Il ou Kimbuli sur la route Beni - Kisangani jusqu'au confluent des rivi�res Mudole et Liva ; � Au Sud: - En remontant la rivi�re Mamundioma jusqu'au point d'intersection avec la rivi�re Tandiboi sur la rivi�re Beni- Kisangani; � A l'Est: - La rivi�re Liva jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mamundioma ; � A l'Ouest: - De l'intersection de la rivi�re Tandibo en suivant la route Beni - Kisangani jusqu'� la source Kibiko Il ou Kimbuli.

vi�re Mamundioma ; � A l'Ouest: - De l'intersection de la rivi�re Tandibo en suivant la route Beni - Kisangani jusqu'� la source Kibiko Il ou Kimbuli.

3) Commune de Mbimbi � Au Nord: - Du confluent des rivi�res Asefu et Makele, en remontant cette derni�re jusqu'au village Busayiryo et de l�, une ligne droite jusqu'au confluent des rivi�res Vuyesa et Kibiko 1 sur la route Kisangani - Beni ; � Au Sud: Du rond-point du 30 juin en suivant le boulevard du 30 juin jusqu'� remonter le prolongement de la ligne droite traversant la rivi�re Asefu en passant par la source Matembela jusqu'au pont de la rivi�re Limbekwa Il ; � A l'Est: - De la source Kibiko Il en suivant la route Kisangani-Beni jusqu'au rond-point du 30 juin; � A l'Ouest: - Du point d'intersection du boulevard du 30 juin avec la ligne droite provenant du confluent des rivi�res Manzingi et Maleki, en suivant cette derni�re jusqu'au pont de la rivi�re Limbekwa Il. 3.

uin avec la ligne droite provenant du confluent des rivi�res Manzingi et Maleki, en suivant cette derni�re jusqu'au pont de la rivi�re Limbekwa Il. 3.

Ville de Rutshuru 1) Commune de Katemba � Au Nord: - Le domaine de chasse de Kahunga � Au Sud: - Une ligne, du pont de la rivi�re Rutshuru � la centrale Monda Guitso jusqu'au rond-point Rutshuru; � A l'Est: - La route Nationale no 4, du rond-point Rutshuru jusqu'� la r�sidence de Monsieur Mvunabandi � Bunyangula ; et de l�, une ligne droite jusqu'� son intersection avec la route dite TPD ; de l� une ligne droite passant par le terrain dit Masisi vers le domaine de chasse de Kahunga; � A l'Ouest: - La rivi�re Rutshuru, � partir de la centrale Monda Guitso jusqu'� son entr�e dans le Parc National de Virunga. 2) Commune de Buzito � Au Nord: - Le domaine de chasse de Kahunga ; � Au Sud: - Du point de d�part de la route TPD jusqu'� la r�sidence de Monsieur Mvunabandi � Bunyangula ; � A l'Est: - La nationale n� 4, de la r�sidence de Monsieur Mvunabandi � Bunyangula jusqu'au rond-point Kiwanja et la rivi�re Musugiriza (Kilabu) ; � A l'Ouest: - Les limites Est de la Commune de Katemba.

sieur Mvunabandi � Bunyangula jusqu'au rond-point Kiwanja et la rivi�re Musugiriza (Kilabu) ; � A l'Ouest: - Les limites Est de la Commune de Katemba.

3) Commune de Mabungo � Au Nord: - Le Nord de la concession Nyongera incluse; � Au Sud: - Du point initial rond pointRutshuru vers la route Kantundwe ; � A l'Est: - La route Kantundwe et la plantation Kasasa; � A l'Ouest: - Les limites Est de la Commune Buzito et une partie des limites Est de la Commune de Katemba, du rond-point Rutshuru � la r�sidence de Monsieur Mvunabandi � Bunyangula. 4) Commune de Kiringa � Au Nord: - La rivi�re Musugiriza ; � Au Sud: - Du point initial du croisement de la Nationale no 4 avec la route Kasisili, vers le lit de la rivi�re Fuko; � A l'Est: - La colline Remera ; � A l'Ouest: - Les limites Est de la Commune de Mabungo. Vu pour �tre annex� au D�cret no 13/027 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 7 1) Commune de Bambo � Au Nord: - De la vall�e du village Muti, une ligne droite passant par l'lntersection de la route Musayi avec la route Kilima-Bambo vers la route Kilama-Kyuto; � Au Sud: - La rivi�re Lunga; � A l'Est: - La plantation de Kitsindabo � ses limites Ouest; � A l'Ouest: - Le village Muti inclus.

route Kilama-Kyuto; � Au Sud: - La rivi�re Lunga; � A l'Est: - La plantation de Kitsindabo � ses limites Ouest; � A l'Ouest: - Le village Muti inclus.

2) Commune de Bulongo � Au Nord: - Du point d'intersection de la route Beni - Kasindi avec la route Kambatule-Mutwanga ; cette route jusqu'� son intersection avec la route Nzenga-Kabalwa ; � Au Sud: - La limite de la plantation de Monsieur Kimini et celle de Monsieur Bwanakawa (ces deux plantations non incluses) ; une ligne droite jusqu'au paysannat de Monsieur Yusufu (g�te) sur la route Kasindi-Beni ; de ce point, une ligne droite jusqu'au confluent des rivi�res Gala et Kambalangu � Kitahu; � A l'Est: - Du point d'intersection de la route Kambatsule avec la route Nzenga-Kabalwa, une ligne droite jusqu'au ruisseau Mapou, limite de la plantation de Monsieur Kimini ; � A l'Ouest: - De Kltau, la piste Mutilipi jusqu'au point d'intersection de la route Beni-Kasindi et celle de Kambatule-Mutwanga. 3) Commune de Hombo Nord � Au Nord: - La limite de la localit� Tsongera; � Au Sud: - Une ligne reliant la source de la rivi�re Ndakirwa avec la rivi�re Hombo; � A l'Est: - La limite � ce niveau des Provinces du Nord et Sud-Kivu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Ndakirwa.

la rivi�re Ndakirwa avec la rivi�re Hombo; � A l'Est: - La limite � ce niveau des Provinces du Nord et Sud-Kivu ; � A l'Ouest: - La rivi�re Ndakirwa.

4) Commune de Kanyabayonga � Au Nord: - La vall�e de Muhola ; � Au Sud: - La collectivit� de Bwito; � A l'Est: - Le parc de Virunga ; � A l'Ouest: - La vall�e de Kilundu. 5) Commune de Kaseghe � Au Nord: - La vall�e de rivi�re Mahuka ; � Au Sud: - La colline Vusigho; � A l'Est: - La rivi�re Kyahulwa ; � A l'Ouest - La rivi�re Lwathe. 6) Commune de Kasindi � Au Nord: - Du mont Kalemie, une ligne droite passant par la colline Kangahuka jusqu'� la source de la rivi�re katoghatha, celle-ci jusqu'� son confluent avec la rivi�re Luviriha ; � Au Sud: - Du pont de la rivi�re Luviriha, la route Kasindi-Beni jusqu'� Kambo (en face du camp des gardes-parc). � A l'Est: - Du pont de la rivi�re, en aval jusqu'au pont (limite entre la ROC et l'Ouganda); � AI'Ouest - De Kambo, une ligne droite jusqu'au sommet du mont Kalemie.

pont de la rivi�re, en aval jusqu'au pont (limite entre la ROC et l'Ouganda); � AI'Ouest - De Kambo, une ligne droite jusqu'au sommet du mont Kalemie.

7) Commune de Kibirizi � Au Nord: - Le Parc National de Virunga, limite longeant la vall�e de Vuula de la rivi�re Rwindi � Kinyamuyagha ; � Au Sud: - La rivi�re Kibingo jusqu'� son intersection avec la rivi�re Rwindi; � A l'Est: - La rivi�re Rwindi ; � A l'Ouest: - La colline Kanyasi, depuis les sources Mityo et Kabwe, sur une ligne droite jusqu'� son intersection avec la rivi�re Kibingo. 8) Commune de Kibumba � Au Nord: - Le groupement Rugari ; � Au Sud: - Le groupement Kibali; � A l'Est: - La R�publique du Rwanda et le Parc National de Virunga ; � A l'Ouest - Le Parc National de Virunga . 9) Commune de Kilambo � Au Nord: - Le village Lukweti ; � Au Sud: - La plantation de Kinyumba ; � A l'Est: - La colline Kitobo vers Kalungu; � A l'Ouest - Le village Robe vers Katiri. 10) Commune de Kipese � Au Nord: - La rivi�re Nzuki � Au Sud: - Kaviseghe ; � A l'Est: - La rivi�re Lumboku; � A l'Ouest: - Kivinduliro.

vers Katiri. 10) Commune de Kipese � Au Nord: - La rivi�re Nzuki � Au Sud: - Kaviseghe ; � A l'Est: - La rivi�re Lumboku; � A l'Ouest: - Kivinduliro.

11) Commune de Kirumbu � Au Nord: - Sur l'axe routier Mweso � Kibirwa jusqu'au Mont lhazi; � Au Sud: - Sur l'axe routier Nyakabingwa � Gihazi jusqu'� la rivi�re Mushahara ; � A l'Est: - Sur l'axe routier Batumbalonge � Kinyamatembe jusqu'� Makwira; � A l'Ouest: - Sur l'axe routier Nzarwe � NzarweKabonego. 12) Commune de Kitsombiro � Au Nord: - La jonction de la route de Luvango avec la Nationale no 4; � Au Sud: - Nyamikondo ; � A l'Est: - A rivi�re Nyakahungu; � A l'Ouest: - La rivi�re Lwathe. 13) Commune de Kyondo � Au Nord: - Le village Kyamasi, la rivi�re Talihya; � Au Sud: - Les colline Kyandali et Vitetse; � A l'Est: - La barri�re Kahiana; � AI'Ouest - Maliba et la rivi�re Talihya. 14) Commune de Lubero � Au Nord: - La ligne droite passant par les sommets des montagnes Lihune - Visiki - Mighanza - Kyahali et Vukano; � Au Sud: - Les montagnes Katambi - Vunungula et Vulamabayiri ; � A l'Est: - Les montagnes Vumate - Virye - Kamugha - Vulambo- Mukone - Vughere; � A l'Ouest - Les collines Vu kano- Ndeya- Katambi Il.

Vulamabayiri ; � A l'Est: - Les montagnes Vumate - Virye - Kamugha - Vulambo- Mukone - Vughere; � A l'Ouest - Les collines Vu kano- Ndeya- Katambi Il.

15) Commune de Lume � Au Nord: - Du confluent des rivi�res Kilia et Lume, une ligne droite jusqu'� la rivi�re Kivisire; � Au Sud: - La rivi�re Kivisire, en amont, jusqu'au mont lvathama; � A l'Est: - Du point d'intersection de la limite de la plantation de Monsieur Engels, une ligne droite jusqu'� la rivi�re Kilia ; celle-ci jusqu'� son concluent avec la rivi�re Lume; � A l'Ouest - Du pied du mont lvathama, une ligne droite jusqu'au point d'intersection avec la limite de la plantation Engels. 16) Commune de Luotu � Au Nord: - Le flanc sud du mont Lubwe; � Au Sud: - Le village Kitsuku ; � A l'Est: - La rivi�re Talihya; � A l'Ouest - La vall�e de Vuthovo.

e Luotu � Au Nord: - Le flanc sud du mont Lubwe; � Au Sud: - Le village Kitsuku ; � A l'Est: - La rivi�re Talihya; � A l'Ouest - La vall�e de Vuthovo.

17) Commune de Mangina � Au Nord: La source de la rivi�re Mambumba, une ligne droite passant par le village Kivende jusqu'� son point d'intersection avec la rivi�re Mundobiena ; celle-ci jusqu'�, son confluent avec la rivi�re Mulua; � Au Sud: - La source de la rivi�re Munuze en aval, jusqu'au village Kabeta ; de ce village une ligne droite jusqu'� la rivi�re Makeke; � A l'Est: - Du confluent des rivi�res Mulua et Mundobiena, la rivi�re Mulua en amont jusqu'� sa source et de l�, une ligne droite jusqu'� la source de la rivi�re Mununze; � A l'Ouest - La rivi�re Makeke (limite qui s�pare la Province du Nord-Kivu de la province Orientale), en aval, jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mambumba ; celle-ci jusqu'� sa source. 18) Commune de Masereka � Au Nord: - La vall�e de Mulema; � Au Sud: - La rivi�re Kalangira ; � A l'Est: - La rivi�re Vyonge; � A l'Ouest: - La vall�e de Kaenderyo. 19) Commune de Masisi � Au Nord: - Sur l'axe Nyabiondo, la plantation Mukokwa de l'ex-Rambeau et la rivi�re Mukokwa; � Au Sud: - La rivi�re Mutiri ; � A l'Est: - Le mont Kahongole; � A l'Ouest: - Sur l'axe routier de Goma, la rivi�re Kapfumu.

u et la rivi�re Mukokwa; � Au Sud: - La rivi�re Mutiri ; � A l'Est: - Le mont Kahongole; � A l'Ouest: - Sur l'axe routier de Goma, la rivi�re Kapfumu.

20) Commune de Mubi � Au Nord: - La rivi�re Russi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Osokari; � Au Sud: - La rivi�re Osokari vers son amot, jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mandeya ; � A l'Est:� - Au confluent de la rivi�re Lowa avec la rivi�re Mandeya, jusqu'� sa source ; de l�, la rivi�re Okoko jusqu'� son confluent avec la rivi�re Russi; � A l'Ouest: - La rivi�re Osokari, jusqu'� son confluent avec la Lowa. 21) Commune de Ngungu � Au Nord: - Le village Bishasha ex-SOMONKI; � Au Sud: - Le village Gatovu ; � A l'Est: - Le village Murambi; � A l'Ouest: - Le village Katahandwa. 22) Commune de Ndjingala � Au Nord et Sud: - La rivi�re Lowa jusqu'� son confluent avec la rivi�re Osokari; � A l'Est: Au confluent de la rivi�re Lowa avec la rivi�re Osokari jusqu'� son confluent avec la rivi�re bafilifili, cette rivi�re Bafilifili vers son amont; � A l'Ouest: - La rivi�re Amandjo, vers son aval jusqu'� son confluent avec la Lowa. 23) Commune de Njiapanda � Au Nord: Les limites de la localit� Lukado qui s�parent la collectivit� des Bapere et la chefferie des Baswagha; � Au Sud: - La rivi�re Luseke ; � A l'Est: - La rivi�re Lenguhe; � A l'Ouest: - La rivi�re Muponda.

lectivit� des Bapere et la chefferie des Baswagha; � Au Sud: - La rivi�re Luseke ; � A l'Est: - La rivi�re Lenguhe; � A l'Ouest: - La rivi�re Muponda.

24) Commune de Nyamilima � Au Nord: - La colline Kinyamateke et la ligne passant par la route de Kihorobo jusqu'� la rivi�re Chabafu; � Au Sud: - La rivi�re Ngura jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kasoso ; � A l'Est: - La rivi�re Kasoso jusqu'au mont Mutirwa Ruganda vers la ligne reliant Ngompba et de l�, une ligne droite passant par Ngombe au rond-point Nyamilima-Buganza et Nyamtima-Munyaga; � A l'Ouest: - La rivi�re Chabafu jusqu'� son confluent avec la rivi�re Ngura. 25) Commune de Nyamitaba � A l'Ouest: Sur l'axe route Mihaga : la rivi�re Luhala ; - Sur l'axe route Muheto : le confluent de la rivi�re Osso et Muhongozi ; - Sur l'axe route Nyamitaba-Muheto: de part et d'autres de la route, prendre 2 Km. 26) Commune de Nyanzale � Au Nord: - La colline Mushikiri (CEPAC); � Au Sud: - De la rivi�re Mbomboli au sommet de la colline Kasoko jusqu'� la rivi�re Luwe ; � A l'Est: - De la rivi�re Mbomboli au sommet de la colline Syola et le flanc Est de la colline Nyabino � la limite Ouest de la plantation Mushweshwe; � A l'Ouest: - La rivi�re Luve.

oli au sommet de la colline Syola et le flanc Est de la colline Nyabino � la limite Ouest de la plantation Mushweshwe; � A l'Ouest: - La rivi�re Luve.

27) Commune de Pinga � Au Nord: - La route Bese, apr�s l'a�roport de Pinga, une ligne droite jusqu'� la source de la rivi�re Minumbu; � Au Sud: - La route Mutongo, � la rivi�re Kabindi qui se jette � la rivi�re Osso jusqu'� la rivi�re Mbanbasi vers son amont jusqu'� sa source; � A l'Est: - La route Gama, � la rivi�re Masesa jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mweso. Celui-ci jusqu'� son confluent avec la rivi�re Masesa et jusqu'� sa source; � A l'Ouest: - La rivi�re Kamikombi jusqu'� son confluent avec la rivi�re Osso. Cette derni�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mbambasi. 28) Commune de Pinga Bushimoo � Au Nord: - La rivi�re Mweso; � Au Sud: - Le mont Mpumo ; � A l'Est: - La rivi�re Twaliba � AI'Ouest - La rivi�re Osso et son confluent avec la rivi�re Kechi ka Mukusu. 29) Commune de Rubaya � Au Nord: - La rivi�re Osso; � Au Sud: - Du village Mumba jusqu'� la limite avec le Groupement Matanda; � A l'Est: - Du village Nyagisenyi, le mont Misunzu et la rivi�re Luoo; � A l'Ouest: - La rivi�re Lutingita, le mont Mitio, la rivi�re Lutigita jusqu'� son confluent avec la rivi�re Osso.

e mont Misunzu et la rivi�re Luoo; � A l'Ouest: - La rivi�re Lutingita, le mont Mitio, la rivi�re Lutigita jusqu'� son confluent avec la rivi�re Osso.

30) Commune de Sake � Au Nord: - Le village de Kobe inclus; � Au Sud: - Le village de Kirotshe inclus; � A l'Est: - Le Parc National de Virunga et le village de Nzulo inclus; � A l'Ouest: - Le village de Mitumbala inclus. 31) Commune de Tshengerero � Au Nord: - La ligne droite longeant l'intersection de la route Mugote et la route Kabinda-Jomba; � Au Sud: - La ferme communautaire Kibaya; � A l'Est: - La fronti�re ouganda-congolaise, les villages Kagenda 1 et Il et Masoro; � A l'Ouest - Le sommet de la colline Bugusa et le village Munanira. 32) Commune de Walikale � Au Nord: Au confluent de la riVIere Lowa avec la rivi�re Akuwa ; jusqu'� son confluent avec la rivi�re Nyabibirabika � sa source ; de l�, la rivi�re Mukoko jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kuya; � Au Sud: - La rivi�re Mwana jusqu'� son confluent avec la rivi�re Lowa ; celui-ci jusqu'� son confluent avec la rivi�re Luholo ; cette derni�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re Nyabimpemba; � A l'Est: - Au confluent de la rivi�re Luhoho avec la rivi�re Nyabimpemba, jusqu'� sa source aux monts Shinaya Mauwa, de l�, la rivi�re Nyarusengere jusqu'� son confluent avec la rivi�re Nyausa.

o avec la rivi�re Nyabimpemba, jusqu'� sa source aux monts Shinaya Mauwa, de l�, la rivi�re Nyarusengere jusqu'� son confluent avec la rivi�re Nyausa.

Celui-ci jusqu'� son confluent avec la rivi�re Rwenga. Celle-ci jusqu'� son confluent avec la rivi�re Kaeru. Cette rivi�re jusqu'� sa source aux monts Twira ; de l�, la rivi�re Nkomaongo jusqu'� son confluent avec la rivi�re Ulili ; cette rivi�re jusqu'� son confluent avec la rivi�re Lowa; � A l'Ouest - La rivi�re Kuya jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mechabusa. Celle-ci jusqu'� sa source aux monts Nyaminsunsu. De l�, une vall�e jusqu'� la rivi�re Ossi. Cette derni�re jusqu'� sa source aux monts Nyakasombi. De l�, la rivi�re Nyangora jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mwana.

usqu'� la rivi�re Ossi. Cette derni�re jusqu'� sa source aux monts Nyakasombi. De l�, la rivi�re Nyangora jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mwana.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/027 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n� 13/28 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Kasa�-Oriental Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique n� 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n�12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et des Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc) ; Revu le D�cret n� 012/09 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Kasa�-Oriental ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Kasa�-Oriental du 13 juin 2009 se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Kasa� Oriental du 06 juin 2009 relative � l'�rection des agglom�rations de, Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-a-Tshow, Miabi, Ngandajika, et Tshilenge en villes, contenu dans la d�cision n� CAB/PRES/AP/K.OR/008/2009 du 15 juin 2009; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Kasa�-Oriental se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Kasa�-Oriental du 09 juin 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province du Kasa�-Oriental en Communes, contenu dans la d�cision n� CAB/PRES/AP/K.OR/008/2009 du 13 juin 2009; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Kasa�-Oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-aTshow, Miabi, Ngandajika et Tshilenge.

ations suivantes de la Province du Kasa�-Oriental: Bena-Dibele, Kabinda, Lodja, Lubao, Lukalaba, Lusambo, Mbuy-aTshow, Miabi, Ngandajika et Tshilenge.

Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er cidessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Bena-Dibele est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Bena-Dibele ; 2) Commune de Lowele. Article 4: La ville de Kabinda est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Kabondo ; 2) Commune de Kabuela-Buela ; 3) Commune de Kajiba ; 4) Commune de Mudingayi. Article 5: La Ville de Lodja est compos�e de sept Communes : 1) Commune de Lumumba ; 2) Commune de Lokenye ; 3) Commune de Londa ; 4) Commune de Nganga; 5) Commune de Shapembe ; 6) Commune d'Esenge ; 7) Commune d'Okitandeke. Article 6: La Ville de Lubao est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Kangoy ; 2) Commune de Lomami ; 3) Commune de Lumumba ; 4) Commune de Kisumpa. Article 7: La Ville de Lukalaba est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Monza ; 2) Commune de Nsangu ; 3) Commune de Katoto. Article 8: La Ville de Lusambo est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Lumpembe ; 2) Commune de Lusambo ; 3) Commune de Kabondo ; 4) Commune de Tusuanganyi.

Ville de Lusambo est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Lumpembe ; 2) Commune de Lusambo ; 3) Commune de Kabondo ; 4) Commune de Tusuanganyi.

Article 9: La Ville de Mbuy-a-Tshow est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Mukukuyi ; 2) Commune de Lokombo ; 3) Commune de Mumvuyi ; 4) Commune de Tshibiayi. Article 10: La Ville de Miabi est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Miabi ; 2) Commune de Lukunza ; 3) Commune de Nyinyiki. Article 11 : La Ville de Ngandajika est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kalumbanda-Tshioji; 2) Commune de Lunga ; 3) Commune de Kabanda. Article 12: La Ville de T shilenge est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kampatshi ; 2) Commune de Tshikalenga ; 3) Commune d'Inga. Article 13: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 12 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret. Article 14: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�s suivantes de la Province du Kasa�-Oriental : 1) Agglom�ration de Balungu - Commune de Balungu ; 2) Agglom�ration de Baya - Commune de Baya ; 3) Agglom�ration d'Ebondo- Commune d'Ebonbo ; 4) Agglom�ration de Kabimba - Commune de Kabimba.

Balungu ; 2) Agglom�ration de Baya - Commune de Baya ; 3) Agglom�ration d'Ebondo- Commune d'Ebonbo ; 4) Agglom�ration de Kabimba - Commune de Kabimba.

5) Agglom�ration de Kalenda- Commune de Kalenda ; 6) Agglom�ration de Kalenda-Kashila - Commune de Kalenda-Kashila ; 7) Agglom�ration de Kalunda-Musoko - Commune de Kalunda-Musoko ; 8) Agglom�ration de Kamana - Commune de Kamana; 9) Agglom�ration de Kamende - Commune de Kamende; 10) Agglom�ration de Kamiji-Tshisangu- Commune de Kamiji-Tshisangu ; 11) Agglom�ration de Kasekeyi- Commune de Kasekeyi; 12) Agglom�ration de Katende- Commune de Katende.

Kamiji-Tshisangu- Commune de Kamiji-Tshisangu ; 11) Agglom�ration de Kasekeyi- Commune de Kasekeyi; 12) Agglom�ration de Katende- Commune de Katende.

13) Agglom�ration de Kakula - Commune de Kakula ; 14) Agglom�ration de Lusuku- Commune de Lusuku; 15) Agglom�ration de Mpanya-Mutombo - Commune de Mpanya-Mutombo ; 16) Agglom�ration de Munkamba Commune de Munkamba; 17) Agglom�ration de Munyenge - Commune de Munyenge; 18) Agglom�ration de Centre Mwamuayi- Commune de Mwanuayi; 19) Agglom�ration de Pengie- Commune de Pengie ; 20) Agglom�ration de Tshiabut - Commune de Tshiabut; 21) Agglom�ration de Wikong- Commune de Wikong; 22) Cit� de Katako-Kombe - Commune de KatakoKombe; 23) Cit� de Katanda - Commune de Katanda ; 24) Cit� de Kabeya-Kamuanga - Commune de Bena-Nkuna; 25) Cit� de Kole- Commune rurale de Kole ; 26) Cit� de LomelaOiua- Commune de LomelaOiua ; 27) Cit� de Lubefu - Commune de Lubefu ; 28) Cit� de Kamiji - Commune de Malange ; 29) Cit� de Lupatapata- Commune de Tshishimbi ; 30) Cit� de Kutshiakoyi- Commune de Kutshiakoyi Article 15: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 14 sont fix�es dans l'annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 16: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es.

'article 14 sont fix�es dans l'annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 16: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es.

Article 17: Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 18: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LES LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1. Ville de Bena-Dibele : � Au Nord: - La source OMBEMBELE ; � Au Sud: - La source ISHOAMBENDE � A l'Est: - Le beach de KOMBE KOMBE sur la rivi�re SANKURU. � A l'Ouest: - La rivi�re LOWELE. 2. Ville de Kabinda : � Au Nord: - Une piste qui descend vers le sud depuis Shinza jusqu'� la source d'Ebamba � 3,5 Km avec intersection du m�ridien Nord � 24�45'. De ce point, la rivi�re Ebamba jusqu'au confluent avec la Ludimbi vers le sud � 2 km au confluent avec Kadimbidimbi qui vient du village Kankienza.

'. De ce point, la rivi�re Ebamba jusqu'au confluent avec la Ludimbi vers le sud � 2 km au confluent avec Kadimbidimbi qui vient du village Kankienza.

De l�, vers l'Est � 1 ,20 Km de la source de Ludimbi au confluent avec Pembwe en remontant vers l'Est sur ce ruisseau (Nord-Est); � Au Sud: - Une droite qui part du confluent Tshiloba jusqu'� 5,20 Km � la rencontre de la route vers Tshimpampa. De l�, une droite � 1,4 Km sur la rivi�re Kabondo vers Luamba � 3 Km. De ce point, une droite jusqu'� 5 KM � l'intersection de la route vers Kamende et Ngandajika. De ce point, au confluent de la Yamba avec Kibundji (6 Km), on remonte vers le Nord en suivant la vall�e jusqu'� 5 Km au confluent de deux sources Kibundji et Yamba. De ce point, on descend vers le Sud-Ouest avec la vall�e � 3,5 Km, on remonte le ruisseau Etumba � A l'Est: - A 3 Km du confluent de la rivi�re Kananga avec Pembwe. De ce confluent vers le Sud, on traverse la Nationale n� 2 jusqu'� 4,4 Km sur le point 6� 5'. De ce point, on prend la source qui descend au confluent Tshiloba jusqu'au niveau de la piste de Zewe ; � A l'Ouest: - Du ruisseau Etumba vers le Nord � 2,7 Km sur la route de Mbuji-Mayi. De ce point, vers l'Ouest sur l'affluent de Mutunduyi jusqu'au confluent avec la source de cette derni�re. De l�, on remonte vers la source Mutunduyi {vall�e Lukoma).

s l'Ouest sur l'affluent de Mutunduyi jusqu'au confluent avec la source de cette derni�re. De l�, on remonte vers la source Mutunduyi {vall�e Lukoma).

Une droite jusqu'� Shinza (6 Km). 3. Ville de Lodja: � Au Nord: - Le secteur d'Evungi au village Omekenge, rayon de 8 Km; � Au Sud: - Le secteur d'Oiemba chez Omekenge, rayon de 8Km; � A l'Est: - Le secteur Nambelo sur la rivi�re Loheyi; � A l'Ouest - Le secteur de Lutshimba Edua Piete Kolombe au village Onyumbe, rayon de 8 Km. 4. Ville de Lubao � Au Nord: - La limite Sud de la savane Kalanda vers le ruisseau Miteteyi � 1 ,5 Km de sa source vers la Nord-Kivu; � Au Sud: - Du village Ngule sur la route vers Kasongo, une ligne droite passant par le village de Kioma situ� � 5 Km du centre de Lubao jusqu'� la route Kapako; � A l'Est: - De ce point Nord-Est, une ligne droite joignant la route vers Kasongo � 5 Km du centre de Lubao et de ce point jusqu'au village Ngule sur la route vers Kasongo ; � A l'Ouest: - De ce point, une ligne joignant le ruisseau Mulambi en allant vers l'amont pour rejoindre le point Nord-Ouest � quelques Km de la route de Tshofa. De ce point, une droite vers la limite Sud de la savane Kalanda au Nord. 5.

nt pour rejoindre le point Nord-Ouest � quelques Km de la route de Tshofa. De ce point, une droite vers la limite Sud de la savane Kalanda au Nord. 5.

Ville de Lukalaba: � Au Nord: - Le ruisseau Tshidimu ; � Au Sud: - Le ruisseau Monza vers Kaluba; � A l'Est: - Le ruisseau Salakani et Tshidimu vers Tshibata; � A l'Ouest: - La rivi�re Kalaba et la limite avec les villages de Bena Ntumba et Kampala. 6. Ville de Lusambo: � Au Nord: - Le secteur d'Ebangoba � partir de la source de Kamakanda jusqu'au village de Sangie (dans le sceteur de Bosonge); � Au Sud: - Du ruisseau Nyengele passant par la colline de Tshileta, puis par le ruisseau Ngulungu (en secteur d'Eik), traversant la rivi�re Lubi jusqu'au ruisseau Mwamba en secteur de Sankuru sur la rive gauche; � A l'Est: - De la source du ruisseau Sangaie (en secteur de Basonge) par le ruisseau Kanda-Kanda vers le village KasongoTshinyama {en Groupement des Bapambue, secteur du Sankuru) � gauche du point Muamba. � A l'Ouest - Du ruisseau de Nyengele, passant par la rivi�re Sankuru vers Makonde et par les ruisseaux KapingaNgandu, BenaLushi et KabondoKakse vers le village de Maboyi dans le Secteur d'Ebangobango. 7.

rivi�re Sankuru vers Makonde et par les ruisseaux KapingaNgandu, BenaLushi et KabondoKakse vers le village de Maboyi dans le Secteur d'Ebangobango. 7.

Ville de Mbuy�a Tshow: � Au Nord: - Du village Kalungu une ligne droite de ce point jusqu'au village Mulundu ; � Au Sud: - La ligne partant de la fronti�re entre le village Mafumba jusqu'au ruisseau Loboko, de ce point � la rivi�re Luili � A l'Est: - La ligne faisant jonction entre les Kamalungu jusqu'au ruisseau Tshibiayi. De ce point jusqu'� la limite entre les villages lbola et Mafumba � A l'Ouest: - La ligne jonction qui part de la rivi�re Lubi passant par le village Kasanza jusqu'� l'entr�e du Thiamvi, village de Kalungu. 8. Ville de Miabi : � Au Nord: - La localit� de BenaKalonji situ�e � 15 Km de Miabi; � Au Sud: - Du confluent des ruisseaux Lukunza et Mudib, une ligne droite passant par la localit� de Sena Kasonga et la localit� des Sena Mwambo dans le Groupement des Sena Tshimungu � A l'Est: - De cette limite Nord en allant vers l'amont du confluent des ruisseaux Lukunza et Mudiba; � A l'Ouest - De ce point,� au Sud-Ouest sur la localit� Sena Kasonga dans le Groupement de Sena Tshimungu, une ligne droite passant par la localit� des Sena Kalonji vers le ruisseau Kazaba allant vers le Nord. 9.

asonga dans le Groupement de Sena Tshimungu, une ligne droite passant par la localit� des Sena Kalonji vers le ruisseau Kazaba allant vers le Nord. 9.

Ville de Ngandajika: � Au Nord: - De la route de BakwaTshibilau situ�e � 23�90 de latitude et de longitude 6�39. De ce point, vers l'Est, une ouverture de 70� par rapport � la route Nationale no 2 ; une ligne droite qui rejoint le point au Nord-Est de !attitude 24 o, logitude 6� 49' 50"; � Au Nord - Est : - De ce point, jusqu'� l'intersection de la route vers Kabinda dans le village des Bena Ndaya � 1 0 Km du centre de Ngandajika. De ce point, en suivant la vall�e Tshila Musaka jusqu'au point 6� 52' 3" � l'intersection du sentier qui m�ne au Groupement de Kajikayi; � Au Sud: - De ce point, en suivant le ruisseau Tshiluba jusqu'� la route qui va � Matamba en traversant la vall�e de Lusema jusqu'� la source de Tshiovuilu � moins de 100 m. de la Nationale n� 2. De l�, une droite jusqu'au ruisseau Mukolayi � 6� 83' de longitude Est. De ce point, vers l'Ouest,la droite qui traverse la rivi�re Lunga jusqu'� l'intersection de la longitude Est 6� 7 4 ; � A l'Est: - De ce dernier point en suivant le sentier vers Kajikayi jusqu'au croisement de la route de Mpoyi et celle de l'ancien poste de I'INERA au Quartier Tshoji.

e dernier point en suivant le sentier vers Kajikayi jusqu'au croisement de la route de Mpoyi et celle de l'ancien poste de I'INERA au Quartier Tshoji.

De ce point, une ligne droite jusqu'� la jonction de la rivi�re Lusema avec son confluent Tshiluba; � A l'Ouest De l�, jusqu'� l'intersection de la longitude 6� 69' dans le Groupement de Shalukoji. De ce point, une droite perpendiculaire vers le Nord jusqu'� l'intersection de la route Kafumbu � la longitude de 6� 58' 8". De l�, vers le Nord, une droite traversant la rivi�re Tshilenge jusque dans le village de Shabanza du Groupement de Nsanaau croisement de la route de Kasansa et celle qui vient du Bureau de Secteur Tshiyamba. De l� jusqu'au point 6� 41' 51" de longitude Ouest. De ce point, une ligne jusqu'au village Tshibila vers le Nord, soit 23� 90' de latitude. 10. Ville de Ngandajika: � Au Nord: - Au point du confluent de la rivi�re Lubilanji et le ruisseau Kansense en joignant vers l'aval le village Kapala.

10. Ville de Ngandajika: � Au Nord: - Au point du confluent de la rivi�re Lubilanji et le ruisseau Kansense en joignant vers l'aval le village Kapala.

De ce point une ligne droit passant par les villages Sena Kukusa et Sena Tshimbaya au point de croisement de la route nationale Mbuji-Mayi - Kabinda ; � Au Sud: - Du village Sena Kadima une ligne droite passant au point g�od�sique 83 sur la route de Sena Tshimpuka; � A l'Est: - De la rivi�re Lubilanji vers l'amont jusqu'au point de rencontre avec le village BenaKabindi au Sud; � A l'Ouest: - De ce point g�od�sique 83 une ligne droite joignant les points 63 et 198. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/028 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 12 1. Ville de Bena-Dibele 1) Commune de Bena�Dibele � Au Nord: - L'avenue du cimeti�re ; � Au Sud: - La rivi�re SANKURU � A l'Est: - l'avenue avenue du cimeti�re � A l'Ouest: - La rivi�re KABONDO 2) Commune de Lowele � Au Nord: - La source LOWELE � Au Sud: - La rivi�re SANKURU � A l'Est: - La rivi�re KABONDO � A l'Ouest: - la source OMBEMBELE 177 2. Ville de Kabinda 1) Commune de Kabondo � Au Nord: - L'avenue Yakaumbu, du rond-point Kabemba Nsenga vers le Sud jusqu'� l'intersection avec l'avenue L.D. Kabila pr�s du District M�dical. De l�, suivant l'avenue L.D.

umbu, du rond-point Kabemba Nsenga vers le Sud jusqu'� l'intersection avec l'avenue L.D. Kabila pr�s du District M�dical. De l�, suivant l'avenue L.D.

Kabila jusqu'� la source du ruisseau Mudinga. De cette source jusqu'au confluent avec Mudingayi ; � Au Sud: - De ce point, vers l'Ouest, une ligne droite depuis Kabondo jusqu'� 5 Km d'intersection de la route vers Ngandajika pr�s de la source Yamba; � A l'Est: - La confluence Mudingayi et Mudinganyi jusqu'au confluent avec Kabondo. De ce confluent vers le sud, la rivi�re Kabondo jusque pr�s de son confluent avec Luamba ; � A l'Ouest: - De ce point vers le Nord sur la Nationale n� 2 � droite jusqu'� la rivi�re Kabondo pr�s de la source et se prolonge jusqu'au rond-point Kabenga Nsenga ; 2) Commune de Kabue/a Bue/a � Au Nord: - De la source de Shinza vers le Sud jusqu'� la source Ebambe. De l� depuis la source jusqu'au confluent avec la rivi�re Ludimbi vers l'Est; � Au Sud: - La rivi�re Mudimbi jusqu'� con confluent avec Kabuelabuela. De ce point jusqu'� la source de Kabuelabuela dans la vall�e et une ligne droite de l� jusqu'� l'extr�mit� de la vall�e vers l'Ouest ; � A l'Est: - De la confluence Ludimbi-Ebambe, on descend vers le Sud jusqu'au confluent avec Katenende; � A l'Ouest - De cette extr�mit�, une droite vers le Nord jusqu'� la limite du ruisseau Shinza.

descend vers le Sud jusqu'au confluent avec Katenende; � A l'Ouest - De cette extr�mit�, une droite vers le Nord jusqu'� la limite du ruisseau Shinza.

3) Commune de Kajiba � Au Nord: - Une droite depuis la vall�e de Lukoma au point 23� 20' du m�ridien Nord � Shinza (6 Km du Centre ville) ; � Au Sud: - La limite de la ville vers le Sud-Ouest jusqu'� la rivi�re Etumba ; � A l'Est: - Du confluent de Shinza et Kima, une droite jusqu'� la Nationale n� 2 passant par la source Kadimbindi. De ce point, la Nationale no 2 jusqu'au rond-point Kabemba Nsenga (300 Km). De ce point vers le Sud, une droite qui croise la Babondo et se prolonge jusqu'� la route vers Ngandajika pour atteindre la limite de la ville au Sud pr�s de la source Yamba; � A l'Ouest: - De la rivi�re Etumba vers le Nord, une droite qui rejoint la Nationale no 2 de Mbuji-Mayi � 2, 7 Km. De ce point, une perpendiculaire qui borde la Nationale no 2 vers l'Ouest jusqu'� la source de l'affluent avec Mutunduyi, de cette source jusqu'au confluent avec Mutunduyi, et ne droite jusqu'� la vall�e Lukona; 4) Commune de Mudingayi � Au Nord: - La confluence Ludimbi avec Pembwe vers l'Est jusqu'au confluent Pembwe et Kananga.

oite jusqu'� la vall�e Lukona; 4) Commune de Mudingayi � Au Nord: - La confluence Ludimbi avec Pembwe vers l'Est jusqu'au confluent Pembwe et Kananga.

De ce point au Nord-Est de la Commune, une ligne droite traverse la Nationale no 2 � 4,4 Km jusqu'au point 6� 5 ; � Au Sud: - De ce point, une droite jusqu'� la rivi�re Kabonda � 1 Km. De l�, on remonte avec la rivi�re Kabondo vers le Nord jusqu'au confluent avec la rivi�re Mudingayi ; � A l'Est: - De ce point, on prend la source qui descend jusqu'au confluent Tshiloba jusqu'au niveau de la piste Zewe. De ce point, une droite jusqu'� la route vers Tshimpampa � 5,5 Km ; � A l'Ouest: - De ce point, on remonte Mudingayi jusqu'� la source Mudungayi 1 sur la Nationale no 2. De l�, la Nationale no 2 jusqu'� la source Katenende avec Ludimbi et de l�, on remonte avec la rivi�re Ludimbi jusqu'� Pembwe; 3. Ville de Lodja 1) Commune de Lumumba � Au Nord: - La rivi�re Londa � Au Sud: - L'avenue Otekele partant de l'�tang Inga vers le Sud-Ouest ; � A l'Est: - L'avenue passant derri�re la paroisse Shinza et s�parant la Commune de Lumumba � celle d'Esenge; � A l'Ouest: - De ce point, une ligne droite joignant l'Institut Londa (ex Ath�n�e de Lodja) vers l'avenue de la r�bellion au niveau du monument P.E. Lumumba. De cet endroit, une ligne droite vers la rivi�re Londa.

Londa (ex Ath�n�e de Lodja) vers l'avenue de la r�bellion au niveau du monument P.E. Lumumba. De cet endroit, une ligne droite vers la rivi�re Londa.

2) Commune de Lokenye � Au Nord: - L'avenue du march� vers le monument P.E. Lumumba; � Au Sud: - La rivi�re Lokenye vers l'ouest jusqu'au niveau de l'Institut Technique de Lodja (ITELO); � A l'Est: - La rivi�re Lokenye au Nord-Est vers l'avenue du 30 juin. De celle-ci, une ligne droite vers le cimeti�re s�parant la commune de celle d'Oketele; � A l'Ouest: - Du point de la rivi�re Lokenye passant par I'ITELO vers le boulevard de la R�volution au niveau de la vall�e dite � Etat�. 3) Commune de Londa � Au Nord: - Du centre de sant� Londa situ� � la limite avec le village Onyumbe vers la rivi�re Wando; � Au Sud: - De ce point longeant la rivi�re Londa jusqu'� la vall�e au point d'intersection avec l'avenue Tokombe, celle-ci jusqu'au boulevard de la R�volution vers la vall�e de l'Etat au niveau de I'ITELO; � A l'Est: - La rivi�re Wando jusqu'� sa confluence avec la rivi�re Londa ; � A l'Ouest: - Du point de la rivi�re Lokenyejusqu'� sa confluence avec la rivi�re Londa. De l�, remonter avec la Londa jusqu'� la jonction avec la Okela ; celle-ci vers son amont au Nord-Ouest. 4) Commune de Nganga � Au Nord: - De la source du ruisseau Veve jusqu'� sa confluence avec la Lokenye.

Okela ; celle-ci vers son amont au Nord-Ouest. 4) Commune de Nganga � Au Nord: - De la source du ruisseau Veve jusqu'� sa confluence avec la Lokenye.

De ce point vers l'amont de la Lokenye jusqu'au pont vers l'Est; � Au Sud: - Le secteur Lutshimba ; � A l'Est: - La rivi�re Lokenye; � AI'Ouest - La savanneOyumba incorpor�e faisant limite avec le secteur de Kondo Tshumbe 5) Commune de Shapembe � Au Nord: - Le boulevard de la R�volution vers l'a�rodrome jusqu'au niveau du Monument ; � Au Sud: - La rivi�re Lowayi jusqu'� son versant dans la Lokenye; � A l'Est:� - De ce point vers la limite de la savane Olonvula au niveau du village Eonge au niveau du village Eonge incorpor� vers les limites avec le secteur Nambelo ; � A l'Ouest: - La rivi�re Diesse. 6) Commune d'Esenge � Au Nord: - La limite avec le secteur de Vunge au niveau du village Omekenge non incorpor� ; � Au Sud: - Du monument sur le boulevard jusqu'� son extr�mit� sud-est de l'a�rodrome ; � A l'Est: - De l'extr�mit� de l'a�rodrome, une droite jusqu'au village Shenyumbe; � A l'Ouest: - La limite avec le secteur Lutshima au niveau du village Longombe non incorpor�.

de l'a�rodrome, une droite jusqu'au village Shenyumbe; � A l'Ouest: - La limite avec le secteur Lutshima au niveau du village Longombe non incorpor�.

7) Commune d'Otekele � Au Nord: - Le Boulevard de la R�volution, de l'�tang Inga jusqu'� l'avenue Otenga (usine Sakombi); � Au Sud: - Les rivi�res Diesse et Okekele; � A l'Est: - De l'avenue Otenga, une droite passant par la source Olowa se versant sur l Okekele, celle-ci jusqu'� sa confluence avec la Diesse vers le sud; � A l'Ouest: - L'avenue du 30 juin vers le cimeti�re 4. Ville de Lubao 1) Commune de Kangoyi � Au Nord: - La limite sud de la savane Kalanda vers le ruisseau Miteteyi � 1,5 Km de sa source vers le Nord-Est ; � Au Sud: - Du point sur le ruisseau Ngasa, une ligne jusqu'au ruisseau Kamana jusqu'� la confluence avec la Bisongo ; � A l'Est: - De ce point Nord-Est, une droite joignant la route vers Kasongo � 5 Km du centre de Lubao. De ce point sur la route vers Kasongo, une droite sur le ruisseau Ngasa ; � A l'Ouest - Le ruisseau Kisampa jusqu'� sa source. De ce point, une droite vers le march� central passant par la Paroisse Sainte R�gine.

eau Ngasa ; � A l'Ouest - Le ruisseau Kisampa jusqu'� sa source. De ce point, une droite vers le march� central passant par la Paroisse Sainte R�gine.

2) Commune de Lomami � Au Nord: La rivi�re Kisampa vers la localit� de Kadimbo; � Au Sud: - L'avenue commerciale allant du Bureau du Territoire vers le march�; � A l'Est: - La route de la Cath�drale vers le march� central; � A l'Ouest - La rivi�re Edimayi en passant par la localit� de Kamuanga 3) Commune de Lumumba � Au Nord: - L'avenue commerciale passant devant l'H�pital G�n�ral de R�f�rence vers le march�; � Au Sud: - La localit� Kamani sur 5 Km dans le groupement de BenaNsala, secteur de Lubao; � A l'Est: - La rivi�re Kunga avec le groupement Eshadika; � A l'Ouest: - L'a�rodrome de Lubao 4) Commune de Kisampa � Au Nord: - De l'extr�mit� Est de l'a�rodrome vers la ligne droite qui limite la ville au Sud, de cette ligne passant par le village Kioma (incorpor�) situ� � 4 Km de Lubao jusqu'� la route Kapako ; � Au Sud: - L'avenue commerciale passant devant l'H�pital G�n�ral de R�f�rence vers le march�; � A l'Est: - L'a�rodrome de Lubao ; � A l'Ouest: - Une ligne droite joignant le ruisseau Mulambi vers l'amont pour joindre la route vers Tshofa. 5.

�; � A l'Est: - L'a�rodrome de Lubao ; � A l'Ouest: - Une ligne droite joignant le ruisseau Mulambi vers l'amont pour joindre la route vers Tshofa. 5.

Ville de Lukalaba 1) Commune de Katoto � Au Nord: - Le ruisseau Katiti vers l'Est ; � Au Sud: - La route Ngandajika; � A l'Est: - L'avenue Lubuwa ; � A l'Ouest: - La route nationale no1 vers Mwene-Ditu 2) Commune de la Monza � Au Nord: La route de Ngandajika jusqu'� son intersection avec la Nationale no 1 vers Mwene-Ditu ; � Au Sud: - Le village kaluba ; � A l'Est: - La route nationale no 1 ; � A l'Ouest: - La route nationale no1 vers Mwene-Ditu 3) Commune de Nsangu � Au Nord: - La limite sud du village Kasumbi ; � Au Sud: - La route vers Mukongo; � A l'Est: - La nationale no 1 vers Msene-Ditu ; � A l'Ouest: - La limite ouest du village des Bena Ntumba 6.

mbi ; � Au Sud: - La route vers Mukongo; � A l'Est: - La nationale no 1 vers Msene-Ditu ; � A l'Ouest: - La limite ouest du village des Bena Ntumba 6.

Ville de Lusambo 1) Commune de Kabondo � Au Nord: - Le boulevard de la libert� ; � Au Sud: - Le village Banana; � A l'Est: - L'avenue Lulua (aile gauche) ; � A l'Ouest: - Le village Mushitu (aile gauche) 2) Commune de Lusambo � Au Nord: - Le village Maboyi; � Au Sud: - Le boulevard de la libert� (aile droite); � A l'Est: - L'avenue Lulua (aile droite) ; � A l'Ouest: - Le village Mushitu (aile droite) 4) Commune de Luampembe � Au Nord: - La partie Est de la plaine Katshabala ; � Au Sud: - Le boulevard de la libert� qui le s�pare de la Commune de Tusuanganayi � A l'Est: - Le village Diuma (aile droite) ; � A l'Ouest: - L'avenue Lulua (aile droite) 5) Commune de Tusuanganayi � Au Nord: - Le boulevard de la libert� ; � Au Sud: De la limite avec le village Nfwila-Cinyi au sud-est vers les limites avec le village Mbombo allant au sud-ouest jusqu'� l'intersection prolongeant l'avenue Lulua et la limite avec le village Mbombo; � A l'Est: - La limite du village Diuma (aile gauche) incorpor� vers les limites avec le village Nfwila-Cinyi c�t� Est-Sud Lulua (aile droite) ; � AI'Ouest - L'avenue Lulua (aile gauche) 7.

(aile gauche) incorpor� vers les limites avec le village Nfwila-Cinyi c�t� Est-Sud Lulua (aile droite) ; � AI'Ouest - L'avenue Lulua (aile gauche) 7.

Ville de Mbuy�a�Tshow 1) Commune de Mukukuyi � Au Nord: - Les rails; � Au Sud: - La rivi�re Lokobo; � A l'Est: - La route Katshisungu ; � AI'Ouest - La ligne jonction avec la limite Tshiamvia passant par Kasanza jusqu'� la rivi�re Luilu 2) Commune de Lokombo � Au Nord: - Les rails; � Au Sud: - Le ruisseau Lokobo; � A l'Est: - La limite avec le village Mafumba (non incorpor�) ; � A l'Ouest: - L'avenue Katshisungu. 3) Commune de Mumvuyi � Au Nord: - La limite avec le village Kalungu ; � Au Sud: - Les rails; � A l'Est: De la source du ruisseau Mukayi jusqu'� l'entr�e de l'avenue de pyl�ne, de ce point jusqu'� l'avenue centrale ; � A l'Ouest: - La limite avec le village Tshiamvi (no incorpor�) 4) Commune de Tshibiayi � Au Nord: - La limite avec le village Kamalundu ; � Au Sud: - La limite avec la commune de Lokobo. Les deux communes s�par�es par les rails, sur la route vers Katshisungu; � A l'Est: - Du ruisseau Tshibiayi par une ligne joignant Kamalundu � Mafumba ; � A l'Ouest: l'avenue centrale (RN1) jusqu'aux rails 8.

s Katshisungu; � A l'Est: - Du ruisseau Tshibiayi par une ligne joignant Kamalundu � Mafumba ; � A l'Ouest: l'avenue centrale (RN1) jusqu'aux rails 8.

Ville de Miabi 1) Commune de Lukunza � Au Nord: - L'avenue Kabongo Mukulumpe et la rivi�re Kasanzu; � Au Sud: - La rivi�re Mudiba jusqu'� Bena Tshimungu; � A l'Est: - La rivi�re Tshinkasa ; � A l'Ouest: - L'avenue Kalonji 2) Commune de Miabi � Au Nord: - L'avenue Tshilenge vers le nord-est ; � Au Sud: - Le ruisseau Kazaba ; � A l'Est: De la droite prolongeant Tshilenge � son intersection avec l'avenue Kalonji et le long de celle-ci au sud-est ; � A l'Ouest: - Les limites avec le Groupement des Bena Kalonji. 3) Commune de Nyikinyiki � Au Nord: - L'avenue Mwene-Ditu ; � Au Sud: - L'avenue Tshilenge qui s�pare Nyikinyiki et Miabi central ; � A l'Est: - La rivi�re Nyikinyiki ; � A l'Ouest: - L'avenue Kalangayi. 9. Ville de Ngandajika 1) Commune de Katubanda Tshioji � Au Nord: - La route de Kabinda ; � Au Sud: - La route de Mulamba Ill; � A l'Est: - Le village des Bena Milongu au croisement des avenues Mpoyi et Kamafwa ; � A l'Ouest: - La route de Luputa.

d: - La route de Mulamba Ill; � A l'Est: - Le village des Bena Milongu au croisement des avenues Mpoyi et Kamafwa ; � A l'Ouest: - La route de Luputa.

2) Commune de Lunga � Au Nord: - La rivi�re Lunga Il sur la limite sud de la ville de Ngandajika jusqu'� l'intersection de la Nationale no 2 avec la route de Bena Matamba en suivant cette derni�re jusqu'� son intersection avec la route de l'ancien poste de l'lnera; � Au Sud: - La limite sud de la ville de Ngandajika � partir de la route de Bena Matamba vers le Sud jusqu'� la rivi�re Lunga Il ; � A l'Est: - De ce point, la limite ouest de la Commune de Bukako; � A l'Ouest: - La route de Bena Matamba du sud-ouest jusqu'� la rivi�re Lunga Il. 3) Commune de Kabanda � Au Nord: - Ville de Ngandajika ; � Au Sud: - La limite Est de la Nationale no 2 jusqu'� l'avenue Tshibata ; � A l'Est: - La limite Nord de l'ancienne Commune de la Lumbue; � A l'Ouest - La limite de la Ville de Ngandajika. 10. Ville de Tshilenge 1) Commune d'Inga � Au Nord: - La nationale no 1 ; � Au Sud: - La limite Nord du village des Bena Mande ; � A l'Est: - La Nationale no 2; � A l'Ouest: - La limite Est du Groupement des Bena Tshilobo. 2) Commune Kampatshi � Au Nord: - La route vers l'H�pital Samy ; � Au Sud: - La rivi�re T shilenge ; � A l'Est: - La rivi�re Tshilenge; � A l'Ouest - La Nationale no 2 vers Nganadajika.

a route vers l'H�pital Samy ; � Au Sud: - La rivi�re T shilenge ; � A l'Est: - La rivi�re Tshilenge; � A l'Ouest - La Nationale no 2 vers Nganadajika.

3) Commune de Tshikalenga � Au Nord: - La route vers Bakwa Mulumba Kasekelayi ; � Au Sud: - La route vers Kapala ; � A l'Est: - La route vers l'h�pital Samy. � A l'Ouest: - La nationale no 2. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/028 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 14 1) Commune de Balungu � Au Nord: - La limite avec Ie sud au village de Bindjiri jusqu'� la jonction de ce point au ruisseau Ebindiri; � Au Sud: - La limite avec le nord au village Natwa jusqu'� 1,8 Km sur la route Tshofa, Nationale no 2; � A l'Est: - Le ruisseau Ebindiri ; � A l'Ouest: - De ce point, longeant la route vers Tshofa � 1 Km de la route jusqu'� 3 Km. De ce point une ligne droite jusqu'� la limite sud du village Bindiri. 6) Commune de Soya � Au Nord: - La limite avec le Groupement de Bakwa Mbadi; � Au Sud: - La rivi�re Nkatshia; � A l'Est: - Le village de Bakwa Mukania; � A l'Ouest: - Les limites avec le village Kapeta et le ruisseau Bondayi.

; � Au Sud: - La rivi�re Nkatshia; � A l'Est: - Le village de Bakwa Mukania; � A l'Ouest: - Les limites avec le village Kapeta et le ruisseau Bondayi.

7) Commune d'Ebondo � Au Nord: - La rivi�re Ekunduyi, de sa source jusqu'� Kantundu au Nord-Est ; � Au Sud: - Le ruisseau Mase; � A l'Est: - La rivi�re Kantundu jusqu'� sa source ; � A l'Ouest: - Le ruisseau Eyanduie. 8) Commune de Kabimba � Au Nord: - Le village des Bena Bilonda jusqu'� Tshipuka; � Au Sud: - Le village Ntita Tshienda jusqu'� Mbumbu � Au l'Est: - La savane de Tshipuka; � A l'Ouest - La rivi�re Mbuji-Mayi 9) Commune de Kalenda � Au Nord: - La rivi�re Musadi; � Au Sud: - La rivi�re Wibay et le village Kan; � A l'Est: - La rivi�re Luilu ; � A l'Ouest: - Le village Bena Ndaye Lole. 10) Commune de Kalenda Kashila � Au Nord: - Le ruisseau Tshitandayi ; � Au Sud: - Les ruisseaux Muya et Katoto; � A l'Est: - La rivi�re Kalela � A l'Ouest: - La limite Est des Bena Kamuala, une ligne droite vers le Groupement Bakua Lukusa.

sseaux Muya et Katoto; � A l'Est: - La rivi�re Kalela � A l'Ouest: - La limite Est des Bena Kamuala, une ligne droite vers le Groupement Bakua Lukusa.

11) Commune de Ka/unda Musoko � Au Nord: - La ligne droite qui longe le Groupement de Kabongowa Tshila dans la Chefferie des Bena Kalambayi; � Au Sud: - Le groupement de Tshileu dans le secteur des Baluba Shankadi; � A l'Est: - La rivi�re Lualu ; � A I'Ouest - La rivi�re Lubilanji-Tshilemba; 12) Commune de Kamana � Au Nord: - La limite avec le village Kishiba, une ligne droite jusqu'� la source du ruisseau Mamba ; � Au Sud: - Les limites administratives entre les Territoires de Lubao et de Katanda; � A l'Est: - La limite avec les villages Kasongo Mula et Namadiya; � A l'Ouest: - La limite du territoire de Lubao avec celle de Kabinda � l'Ouest jusqu'� :t 3 Km le long de la rivi�re Kafile. 13) Commune de Kamende � Au Nord: - Le ruisseau Mabaya jusqu'� sa confluence avec la Lukashiyi au Nord-Est; � Au Sud: - L'�tang de l'huile vers son �coulement jusqu'� Sala Lukashiyi ; � A l'Est: - De la confluence Mabaya avec Lukashiyi en remontant celle-ci; � A l'Ouest: - De la source du ruisseau Mabaya passant par le Nord.

shiyi ; � A l'Est: - De la confluence Mabaya avec Lukashiyi en remontant celle-ci; � A l'Ouest: - De la source du ruisseau Mabaya passant par le Nord.

14) Commune de Kamiji-Tshisangu � Au Nord: - De la source de Katenende, une ligne droite sur l'axe routier Tshiangu-Bena Muadi vers Mbuji-Mayi ; � Au Sud: - La rivi�re Musasa jusqu'au pont sur le tron�on Kamiji-Katongo au Sud-Est ; � A l'Est: - La rivi�re, une ligne droite jusqu'au pont sur la Katenende, axe Kamiji-Bena Nyoka � A l'Ouest: - Du point longeant la rive droite de Tshisangu jusqu'� la rencontre avec la route jusqu'au pont sur la Tshisangu au Sud-Ouest. Du pont Tshisangu, jusqu'� la confluence avec Musasa. 15) Commune de Kasekeyi � Au Nord: - La rivi�re Kabua Yamba; � Au Sud: - Le village Tshela; � A l'Est: - La rivi�re Luili; � A l'Ouest: - Les rivi�res Mbusi May et Mondey 16) Commune de Katako Kombe � Au Nord: - Le Groupement Lutundula du secteur de Basambala; � Au Sud: - Le groupement Nongeleka du secteur de Watambulu Sud, par la rivi�re Lokenyi ; � A l'Est: - Le groupement Lupata du secteur de Basambala, par la rivi�re Lonya; � A l'Ouest - Le groupement Nombeleki de Watambulu.

rivi�re Lokenyi ; � A l'Est: - Le groupement Lupata du secteur de Basambala, par la rivi�re Lonya; � A l'Ouest - Le groupement Nombeleki de Watambulu.

17) Commune de Katanda � Au Nord: - Le ruisseau Bufi; � Au Sud: - Le village Bakwa Masele ; � A l'Est: - Le village Bena Matamba; � A l'Ouest: - Les ruisseaux Bufua et katshia Mpanga 18) Commune de Katende � Au Nord: - La rivi�re Chichimuka; � Au Sud: - La rivi�re Kakangayi ; � A l'Est: - La rivi�re Kakangayi � AI'Ouest - La rivi�re Tshinyama. 19) Commune de Bena Nkuna � Au Nord: - Les rivi�res Lukula et Lubi; � Au Sud et � l'Est: - La rivi�re Lubi ; � A l'Ouest: - La rivi�re Lukula. 20) Commune de Kakula � Au Nord: - La savane Kinyongolo; � Au Sud: - La limite avec le Groupement Totwe ; � A l'Est: - La rivi�re Luamba; � A l'Ouest: - La rivi�re Nkoloyi. 21) Commune de Kole � Au Nord: - L'axe Olonga; � Au Sud: - La localit� Mongosenge et la tangente Asangambanga ; � A l'Est: - La localit� de Kole Yanga au niveau de la montagne Oseki; � A l'Ouest: - La montagne de Pika-lmono. 22) Commune de Kutshiakoyi � Au Nord: - Le village Onema, Groupement de Kombe � Au Sud: - Le village Olomo ; � A l'Est: - Le village Etenge, secteur de Watambulu; � A l'Ouest: - Le village Osomba; 23) Commune de Lome/aOiua � Au Nord: - La limite Nord des groupements Loseken et Okoko.

tenge, secteur de Watambulu; � A l'Ouest: - Le village Osomba; 23) Commune de Lome/aOiua � Au Nord: - La limite Nord des groupements Loseken et Okoko.

De ce point, une ligne droite traversant la rivi�re Lomela jusqu'� la limite des Groupements Kalonga et Dikoma au niveau de la Mission Kimbanguiste ; � Au Sud: - De ce point, une ligne droite � l'extr�mit� sud de l'a�rodrome ; � A l'Est: - De la Mission Kimbanguiste en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'� 2 Km de la travers�e (bac) en aval sur la rivi�re Lomela; � A l'Ouest: - De l'extr�mit� sud l'a�rodrome au sudouest, une ligne droite jusqu'� la limite ouest du Groupement Loseke; 24) Commune de Lubefu � Au Nord: - Les groupements Owandji et Engo Katehe du secteur de Ngando Wuna � Au Sud: - Le groupement Manga Mateke du secteur de Basonge; � A l'Est: - Le groupement Biari dans le secteur de Ngandu Woma; � A l'Ouest: - Le groupement de Songo dans le secteur de Ndjovu et Yula dans le secteur de Ngandu Woma; 25) Commune de Lusuku � Au Nord: - Le village TshitanDayi � Au Sud: - Le village Kakina ; � A l'Est: - La rivi�re Lubilanji; � A l'Ouest: - Le village Kabanwa Ka Lusuku; 26) Commune de Ma/enge � Au Nord: - Le ruisseau Mbumbu jusqu'au niveau de Muinuina � l'Est � Au Sud: - La limite de Bena Malenga avec Bena Nkomba jusqu'� 1,5 Km de la route vers Malenge.

Le ruisseau Mbumbu jusqu'au niveau de Muinuina � l'Est � Au Sud: - La limite de Bena Malenga avec Bena Nkomba jusqu'� 1,5 Km de la route vers Malenge.

De ce point, une ligne droite jusqu'� la bifurcation de la route Luiza et Dibaya � l'Ouest; � A l'Est: - De la source de Muimina jusqu'� la rivi�re Biayi. De celle-ci jusqu'� sa source; � A l'Ouest: - De la bifurcation route Luiza et Dibaya � 1,3 Km du Bureau de Territoire de Kamiji vers la rivi�re Lubi jusqu'� 1,5 Km. De l�, une ligne droite vers l'ouest jusqu'� 2 Km du Bureau du Territoire.

3 Km du Bureau de Territoire de Kamiji vers la rivi�re Lubi jusqu'� 1,5 Km. De l�, une ligne droite vers l'ouest jusqu'� 2 Km du Bureau du Territoire.

27) Commune de Mpanya Mutombo � Au Nord: - La rivi�re Bumbi � Au Sud: - La rivi�re Bubila ; � A l'Est: - La rivi�re Midi; � A l'Ouest: - La rivi�re Sankuru (Lubilanji); 28) Commune de Munkamba � Au Nord: - La rivi�re mulunguyi � Au Sud: - Le groupement des Bakwa Kashila 1 ; � A l'Est: - L'agglom�ration de Tshintshanku; 195 � A l'Ouest: - Le groupement des Mpanga llunga dans la collectivit� de Lubi, Territoire de Dimbelenge en Province du Kasa� Occidental; 29) Commune de Munyenge � Au Nord: - Le ruisseau Pambu jusqu'� sa confluence avec le ruisseau Lukashi vers l'Est � Au Sud: - La rivi�re Walu ; � A l'Est: - La limite avec le village Mufumbi et le centre Kapatamina; � A l'Ouest: - La limite entre les villages de Kalela et Basha llunga; 30) Commune de Muamuayi � Au Nord: - De la source de Kabuebue, une ligne droite jusqu'� 5,2 Km en direction de la source du ruisseau Muamuayi � Au Sud: - La route Muasangi Eyinga (KamanaKisengwa) jusqu'� 5 Km du pont de la rivi�re Kilela; � A l'Est: - De la source de la Muamuayi jusqu'� 5,2 Km le long de ce ruisseau; � A l'Ouest: - Une ligne du point sur la route Muasangi-Eyila � 5 Km du pont de la rivi�re Kilela, jusqu'� la confluence avec Kabuebue.

e ce ruisseau; � A l'Ouest: - Une ligne du point sur la route Muasangi-Eyila � 5 Km du pont de la rivi�re Kilela, jusqu'� la confluence avec Kabuebue.

De ce pont jusqu'� sa source; 31) Commune de Pengie � Au Nord: - Le ruisseau Matundu � Au Sud: - La rivi�re Kitshi ; � A l'Est: - La rivi�re Lumba; � A l'Ouest: - La rivi�re Tuluu; 32) Commune de Tshiabut � Au Nord: - La rivi�re Lubilanji en aval jusqu'� sa confluence avec la Tshin � Au Sud: - La rivi�re Wetshimen en amont jusqu'� son confluent avec la rivi�re Mbuji-Mayi ; � A l'Est: - La Tshin � partir de sa confluence avec Lubilanji jusqu'� sa source, une ligne droite joignant cette source � celle de la Kapine, la Kapine jusqu'� son confluent avec la Tshin, celle-ci avec son confluent avec Wetshimen; � A l'Ouest: - La rivi�re Mbuji-Mayi jusqu'� sa confluence avec la Luangaji; 33) Commune de Tshishimbi � Au Nord: - La rivi�re Kanshi � Au Sud et � l'Est: - La rivi�re Lubilanji ; � A l'Ouest: - Le village de BenaMpoyi par sa limite sud; 34) Commune de Wikong � Au Nord: - La rivi�re Luashi depuis son embouchure jusqu'� sa source, une ligne droite joignant cette source � celle de la Keya jusqu'� son confluent avec la Miola, ceile-ci jusqu'� son confluent avec la Yabuy, celle-ci en ava jusqu'� Muanza Bileu � Au Sud: - De la source de la tshiz jusqu'� son confluent avec la Musela, celle-ci avec la Kangul, celle-ci jusqu'� sa source, une ligne droite joignant celle-ci avec celle de la Tshitapa; � A l'Est: - La source Yabuy joignant la source Ya Mwanza Bileu � A l'Ouest: - La Luangaji jusqu'� sa source au niveau de la confluence avec la Luatshi; Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/028 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n� 13/029 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Sud-Kivu Le Premier Ministre, Vu la Constitution, telle que modifi�e � ce jour, sp�cialement en ses articles 2, 92 et 226 ; Vu la Loi n� 08/12 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1er; Vu la Loi organique n� 08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46; Vu l'Ordonnance n� 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance n�12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres, d'un Ministre D�l�gu� et de Vice-Ministres ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance no12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res, sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc); Revu le D�cret no 012/14 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Sud-Kivu; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Sud-Kivu du 07 octobre 2009 se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu du 09 juin 2009 relative � l'�rection des agglom�rations d'Uvira, de Kamituga, Shabunda et Baraka en villes, contenu dans la d�cision n� 09/200/PLENIERE/ASPRO/SK du 07 octobre 2009 ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Sud-Kivu se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu du 09 juin 2009 relative � l'�rection de certaines agglom�rations de la Province du Sud-Kivu en Communes, contenu dans la d�cision n�09/200/PLENIERE/ASPRO/SK du 07 octobre 2009 ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Sud-Kivu : Kamituga, Shabunda, Uvira, Baraka.

ndu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Sud-Kivu : Kamituga, Shabunda, Uvira, Baraka.

Article 2: Les limites des villes �num�r�es � l'article 1er cidessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La ville de Kamituga est compos�e de deux Communes: 1) Commune de Bitanga ; 2) Commune de Mobale. Article 4: La ville de Shabunda est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kizikibi ; 2) Commune de Lupinga ; 3) Commune de Ngalubwe. Article 5: La Ville d'Uvira est compos�e de trois Communes : 1) Commune de Mulongwe; 2) Commune de Kalundu ; 3) Commune de Kavimvira. Article 6: La Ville de Baraka est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kalundja ; 2) Commune de Baraka centre ; 3) Commune de Katanga. Article 7: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 6 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Commune de Katanga. Article 7: Les limites des communes des villes vis�es aux articles 3 � 6 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 8: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations et cit�es suivantes de la Province du Sud-Kivu: 1) Agglom�ration de Bulambika - Commune de Bulambika; 2) Agglom�ration de Fizi - Commune de Fizi ; 3) Agglom�ration de Hombo Sud - Commune de Hombo Sud; 4) Agglom�ration de Kavumu- Commune de Kavumu; 5) Agglom�ration de Kamanyola - Commune de Kamanyola; 6) Agglom�ration de Kiliba - Commune de Kiliba ; 7) Agglom�ration de LulimbaMisisi - Commune de LulimbaMisisi ; 8) Agglom�ration de Lulingu - Commune de Lulingu ; 9) Agglom�ration de Luvungi- Commune de Luvungi ; 1 0) Agglom�ration de Minembwe-Commune de Minembwe; 11) Agglom�ration de Mi nova - Commune de Minova ; 12) Agglom�ration de Nyangezi Commune de Nyangezi; 13) Agglom�ration de Nyabibwe - Commune de Nyabibwe. 14) Agglom�ration de Sange - Commune de Sange ; 15) Agglom�ration de Swima - Commune de Swima. Article 9: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 8 sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 10: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es.

l'article 8 sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret. Article 10: Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es.

Article 11 : Les dispositions du pr�sent D�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 12: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent D�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1er 1. Ville de Kamituga : � Au Nord - La rivi�re Lubyala � Au Sud - La Rivi�re Mubale � AI'Ouest - La Rivi�re Bitanga � A l'Est - La Rivi�re Zalia 2. Ville de Shabunda : � Au Nord: - La rivi�re Lwamini ; � Au Sud: - Le sommet de la montagne Kananda; � A l'Est: - La rivi�re Mulombyo ; � A l'Ouest: - La rivi�re Ngingi. 3. Ville d'Uvira : � Au Nord: - La rivi�re Kahwizi ; � Au Sud: - La rivi�re Kivovo; � A l'Est: - Le lac Tanganyika et la rivi�re Ruzizi; � A l'Ouest - La chaine de Mitunga et le mont Mu nan ira. 4.

izi ; � Au Sud: - La rivi�re Kivovo; � A l'Est: - Le lac Tanganyika et la rivi�re Ruzizi; � A l'Ouest - La chaine de Mitunga et le mont Mu nan ira. 4.

Ville de Baraka : � Au Nord: - La rivi�re Kandali; � Au Sud: - La rivi�re Mitambala; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest - Le sommet surplombant le village Baraka. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/029 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 6 1. Ville de Kamituga 1) Commune de Bitanga � Au Nord et � l'Est: - La rivi�re Zalia ; � Au Sud: - Les rues Kele et Hexagone; � A l'Ouest - Les monts Kilobozi et lteja. 2) Commune de Mobale � Au Nord: - Les rues Kele et Hexagone ; � Au Sud: - La rivi�re Kabake ; � A l'Est: - La rivi�re Zalia ; � AI'Ouest - Les monts Kibukila et Mutete. 2. Ville de Shabunda 1) Commune de Lupimbi � Au Nord, au Sud et � l'Ouest : - La rivi�re Ulindi ; � A l'Est: - La rivi�re Widambo ; 2) Commune de Kizikibi � Au Nord: - La rivi�re Ulindi ; � Au Sud: - La rivi�re Kitulu ; � A l'Est: - La rivi�re Widambo ; � A l'Ouest: - La colline de Kananda. 3) Commune de Nyalubwe � Au Nord: - La rivi�re Kigangala-Byazi ; � Au Sud et � l'Ouest : - La rivi�re Ulindi ; � A l'Est: - La rivi�re Lwamini ; 3.

a. 3) Commune de Nyalubwe � Au Nord: - La rivi�re Kigangala-Byazi ; � Au Sud et � l'Ouest : - La rivi�re Ulindi ; � A l'Est: - La rivi�re Lwamini ; 3.

Ville d'Uvira 1) Commune de Kalundu � Au Nord: - Le ruisseau Kimanga � Au Sud: - La rivi�re Mugunga ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest - La chaine de Mitumba et le mont Munanira 2) Commune de Mulongwe � Au Nord: - La rivi�re Kahwizi; � Au Sud: - Le ruisseau Kimanga ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika ; � A l'Ouest - La chaine de Mitumba. 4. Ville de Baraka 1) Commune de Kalundja � Au Nord: - La rivi�re Kandali � Au Sud: - La rivi�re Mkemakye ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest - La montagne Makundu 2) Commune de Baraka Centre � Au Nord: - La rivi�re Mukemakye ; � Au Sud: - La rivi�re Musimbakye ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest - La montagne Efuma.

Baraka Centre � Au Nord: - La rivi�re Mukemakye ; � Au Sud: - La rivi�re Musimbakye ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest - La montagne Efuma.

3) Commune de Katanga � Au Nord: - La rivi�re Musimbakye ; � Au Sud: - La rivi�re Mutambale; � A l'Est: - Le lac Tanganyika ; � A l'Ouest - La rivi�re Lue ; Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/029 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LES LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 8 1) Commune de Bulambika � Au Nord: - La rivi�re Shafu ; � Au Sud: - La rivi�re Miowe; � A l'Est: - Les cr�tes Bukondo et Emunga en passant par la chute Chikunyi de la rivi�re Luoo ; � AI'Ouest - La colline Kauhu et les plateaux de Bieya. 2) Commune de Fizi � Au Nord: - Le village Kananda ; � Au Sud: - Le village Misuli ; � A l'Est: - La vall�e Lokongo ; � A l'Ouest - La vall�e Elombwe. 3) Commune de Hombo Sud � Au Nord: - La rivi�re Hombo ; � Au Sud: - La rivi�re Eke; � A l'Est: - La cr�te de la colline Karambi; 205 � A l'Ouest: - La cr�te de la colline Luutu.

u Nord: - La rivi�re Hombo ; � Au Sud: - La rivi�re Eke; � A l'Est: - La cr�te de la colline Karambi; 205 � A l'Ouest: - La cr�te de la colline Luutu.

4) Commune de Kamanyola � Au Nord et � l'Est: - La rivi�re Ruzizi ; � Au Sud: - La rivi�re Luvinvi; � A l'Ouest: - La chaine de montagne s�parant Nyangezi de Kamanyola 5) Commune de Kavumu � Au Nord: - La rivi�re Nyabarongo ; � Au Sud: - La rivi�re Mpungwe; � A l'Est: - Le lac Kivu et le sommet de la montagne Nzinzi; � A l'Ouest - Le parc national de Kahuzi-Biega. 6) Commune de Kiliba � Au Nord: - La rivi�re Runingu ; � Au Sud: - La rivi�re Kahwizi; � Au Sud - Est : - La rivi�re Ruzizi; � A l'Est: - La montagne Katata; � A l'Ouest: - Le ruisseau Hema, village Mbota et le ruisseau Lisa. 7) Commune de Lulimba-Misisi � Au Nord: - La rivi�re Mkyobwe; � Au Sud: - La rivi�re Eumba ; � A l'Est: - Les monts Ebukala et Akyanga; � A l'Ouest: - Les rivi�res Kimbi et Mkyobwe. 8) Commune de Lulingu � Au Nord: - La rivi�re Lubilo ; � Au Sud: - La limite m�ridionale du village Lusenga ; � A l'Est: - Le village village Ntuku � A l'Ouest: - Le village Mumbiiwa. 9) Commune de Luvungi � Au Nord: - La rivi�re Luvungi ; � Au Sud: - La rivi�re Luvubu ; � A l'Est: - La rivi�re Ruzizi; � A l'Ouest - La rivi�re Luvubu et le mont de Lusololo.

u Nord: - La rivi�re Luvungi ; � Au Sud: - La rivi�re Luvubu ; � A l'Est: - La rivi�re Ruzizi; � A l'Ouest - La rivi�re Luvubu et le mont de Lusololo.

10) Commune de Minembwe � Au Nord: - Le ruisseau Kalungi et la rivi�re Minembwe ; � Au Sud: - Le ruisseau Sara et la rivi�re Kabanja ; � A l'Est: - La cha�ne de Mukoko et la for�t Rugmero � A l'Ouest: - La rivi�re Matenganya ; 11) Commune de Minova � Au Nord: - Le lac Kivu; � Au Sud: - La rivi�re Gokwe ; � A l'Est: - Les villages de Bwisha et Buhumba; � A l'Ouest - La rivi�re Kashemba et le Groupement Muvunyi-Shanga non inclus. 12) Commune de Nyangezi � Au Nord: - La rivi�re Bishalalo; � Au Sud: - Les escarpements de Ngomo et de Mugaba ; � A l'Est: - Le village Kamina; � A l'Ouest - Les escarpements de Nyanfunze. 13) Commune de Nyabibwe � Au Nord: - La rivi�re Mukana; � Au Sud: - La rivi�re Nolindi ; � A l'Est: - Le lac Kivu; � A l'Ouest - Le Groupement Ziralo non inclus 14) Commune de Sange � Au Nord: - Le village Nyakalere; � Au Sud: - Le village Nyakadubeta ; � A L�Est : - La rivi�re Ruzizi; � A l'Ouest - Le village Rwangero. 15) Commune de Swima � � Au Nord: - La rivi�re Kambekulu, Village Nzenze, Ngombe et Nkana Village Nzenze, Ngombe et Nkana � Au Sud: - La rivi�re Abumbe ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest - Mont Elenge et Lusololo.

Ngombe et Nkana Village Nzenze, Ngombe et Nkana � Au Sud: - La rivi�re Abumbe ; � A l'Est: - Le lac Tanganyika; � A l'Ouest - Mont Elenge et Lusololo.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/030 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 D�cret n� 13/030 du 13 juin 2013 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Maniema Le Premier Ministre, Vu la Constitution, sp�cialement en ses articles 3, 92 alin�as 1, 2, 4 et 226 ; Vu la Loi n� 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en ses articles 4 et 5 alin�a 1 ; Vu la Loi organique n� 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entit�s Territoriales D�centralis�es et leurs rapports avec l'�tat et les Provinces, sp�cialement en ses articles 4, 6 et 46 ; Vu l'Ordonnance n�12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier Ministre ; Vu l'Ordonnance no 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d'un Ministre D�l�gu� et des ViceMinistres; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 JUin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n�12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res sp�cialement en son article 1er, B-1.a), etc); Revu le D�cret n�012/10 du 18 f�vrier 2012 conf�rant le statut de ville et de commune � certaines agglom�rations de la Province du Maniema ; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du MANIEMA se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du MANIEMA du 24 octobre 2009 relative � l'�rection des agglom�rations de Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia en villes, contenu dans le Proc�s-verbal n� 002/AP-MMA/BP/2009 du 24 octobre 2009; Vu l'avis conforme de l'Assembl�e Provinciale du Maniema se rapportant � la proposition du Gouverneur de la Province du Maniema du 24 octobre 2009 relative � l'�rection des certaines agglom�rations de la Province du Maniema en communes, contenu dans le Proc�s-verbal du 24 octobre 2009 suscit� ; Consid�rant la n�cessit� ; Sur proposition du Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res; Le Conseil des Ministres entendu ; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Maniema : Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia.

; DECRETE: Article 1 : Le statut de ville est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Maniema : Namoya, Kasongo, Lubutu, Kalima, Punia.

Article 2: Les limites des Villes �num�r�es � l'article 1er ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 1 du pr�sent D�cret. Article 3: La Ville de Namoya est compos�e de trois Communes: 1) Commune de Kama ; 2) Commune de Byenge 3) Commune de Longwe. Article 4: La Ville de Kasongo est compos�e de quatre Communes: 1) Commune de Kasongo ; 2) Commune de Lamba ; 3) Commune de Musukuyi ; 4) Commune de Tongoni. Article 5: La Ville de Lubutu est compos�e de deux Communes 1) Commune de Lubilinga ; 2) Commune de Al uza. Article 6: La Ville de Kalima est compos�e de trois Communes 1) Commune de Kamisu ku ; 2) Commune de Luzelukulu ; 3) Commune de Ulindi. Article 7: La Ville de Punia est compos�e de trois Communes : 1) Commune d'Obea ; 2) Commune de Basenge ; 3) Commune d'Amanyombo. Article 8: Les limites des communes vis�es aux articles 3 � 7 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Basenge ; 3) Commune d'Amanyombo. Article 8: Les limites des communes vis�es aux articles 3 � 7 ci-dessus sont fix�es � l'Annexe 2 du pr�sent D�cret.

Article 9: Le statut de Commune est conf�r� aux agglom�rations suivantes de la Province du Maniema : 1) Cit� de Kabambare - Commune Kabambare ; 2) Cit� de Wamaza - Commune de Wamaza ; 3) Cit� de Kailo, - Commune de Kailo ; 4) Agglom�ration de Lubelenge - Commune de Lubelenge; 5) Agglom�ration de Misabanga - Commune de Misabanga; 6) Cit� de Kipaka - Commune de Kipaka ; 7) Agglom�ration de Bikenge - Commune de Bikenge ; 8) Agglom�ration de Samba- Commune de Samba; 9) Agglom�ration de Kahonda - Commune de Kahonda; 1 0) Agglom�ration de Luekachi - Commune de Luekachi; 11) Cit� de Kibombo - Commune de Kibombo ; 12) Agglom�ration de Likeri - Commune de Likeri ; 13) Cit� de Tshamaka- Commune de Tshamaka; 14) Agglom�ration de Mungele - Commune de Mungele; 15) Cit� de Pangi - Commune de Pangi ; 16) Agglom�ration de Kampene - Commune de Kampene; 17) Agglom�ration de Kama - Commune de Kama ; 18) Agglom�ration de Kibeleketa - Commune de Kibeleketa ; 19) Agglom�ration de Kowe - Commune de Kowe. Article 10: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 9 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret.

ation de Kowe - Commune de Kowe. Article 10: Les limites des Communes �num�r�es � l'article 9 ci-dessus sont fix�es dans l'Annexe 3 du pr�sent D�cret.

Article 11 : Toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent D�cret sont abrog�es. Article 12: Les dispositions du pr�sent d�cret n'affectent pas le d�coupage �lectoral en ce qui concerne les �lections provinciales, tel que pr�vu par la Loi n� 11/014 du 17 ao�t 2011 portant r�partition des si�ges par circonscription �lectorale pour les �lections l�gislatives et provinciales. Article 13: Le Ministre de l'Int�rieur, S�curit�, D�centralisation et Affaires Coutumi�res est charg� de l'ex�cution du pr�sent d�cret qui entre en vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER 1.

n vigueur � la date de sa publication au Journal Officiel. Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 1 : LIMITES DES VILLES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER 1.

Ville de Namoya � Au Nord: - du Mont lngili et l'intersection de cette limite et la route vers Shabunda ; � Au Sud: - du point culminant de Ngolola jusqu'au Mont Muyebe, de ce point jusqu'� la source de la rivi�re Mwayayi ; � A l'Est: - du Mont lngili � la source de la rivi�re Kitengatenga, de ce point jusqu'au croisement avec le Ngolola en prolongeant jusqu'� son point culminant; � A l'Ouest: de la source de Mwayayi jusqu'� son confluent avec la Kama, de ce point jusqu'au confluent avec la rivi�re Kilwe en prolongeant jusqu'� sa source, d'ici jusqu'� la rivi�re Mujaja et prolonger jusqu'� son confluent avec la rivi�re Lwako, pr�s de la route vers Shabunda. 2.

ngeant jusqu'� sa source, d'ici jusqu'� la rivi�re Mujaja et prolonger jusqu'� son confluent avec la rivi�re Lwako, pr�s de la route vers Shabunda. 2.

Ville de Kasongo � Au Nord: - 4 �33, la rivi�re Kisakwa ; � Au Sud: - 4 �51, de la route d'int�r�t local vers les Wazura et la rivi�re Musukuyi ; � A l'Est: - 26�50, limite entre le village Penesenga et Lupaya au PK 14 sur la route nationale n� 2 ; � A l'Ouest: - 26�41, une ligne droite partant de Penesenga au PK 14 jusqu'au pont Musukuyi, route vers Uzura ; de ce point une autre ligne droite longe la fin de l'a�rodrome de Kasongo-rive jusqu'� l'ancien bassin de natation � la rivi�re Soya, une droite relie ce bassin, passe par l'ancien camp militaire jusqu'au fleuve Congo. 3. Ville de Lubutu � Au Nord: - la rivi�re Amikili ; � Au Sud: - la rivi�re Mangale ; � A l'Est: - la rivi�re Kawe Il � A l'Ouest: - la rivi�re Mamatamani. 4.

de Lubutu � Au Nord: - la rivi�re Amikili ; � Au Sud: - la rivi�re Mangale ; � A l'Est: - la rivi�re Kawe Il � A l'Ouest: - la rivi�re Mamatamani. 4.

Ville de Kalina � Au Nord: - 1 �26, : village Makunzu- rivi�re Ngunda- rivi�re Amekupi-rivi�re Tubaraka- rivi�re musombarivi�re Ulindi jusqu'� Amusukula ; �Au Sud: 2�42, rivi�re Mutukalipa, mont Alombe, mont Atondo, rivi�re Dikulu, rivi�re Tutitwangabo jusqu'aux collines qui surplombent Avanga et Amikupi ; � A l'Est - 26�50, sur l'axe routier Kalima-Lubile, a�roport Kikugwa, rivi�re ldunga en amont, rivi�re Ulindi vers le mont Meslaba, rivi�re Basumbu, le village kalombo et ses limites naturelles avec le Territoire de Kailo, village Bimpmbe, Ngongomeka jusqu'� la rivi�re Ngunde; � A l'Ouest: - 26�32, la route nationale n�32 jusqu'� Bengombiliet le camp de Bunza, la rivi�re Balendelende. 5. Ville de Punia � Au Nord: - la rivi�re Lowa vers Tshaanga ; � Au Sud: - la rivi�re Tshamaka; � A l'Est: - la rivi�re Saulia ; � A l'Ouest: - la rivi�re Mabangu. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/030 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 7 1. Ville de Namoya 1.

13/030 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 2 : LIMITES DES COMMUNES DES VILLES ENUMEREES AUX ARTICLES 3 A 7 1. Ville de Namoya 1.

Commune de Kama � Au Nord: - la limite sud de la Commune de Longwe ; � Au Sud: - du point culminant de Ngolola jusqu'au Mont Muyebe, de ce point � la source de la Byenge et du confluent Byenge-Kama jusqu'au confluent Kama-Kilwe ; � A l'Est: - du confluent de Kitengatenga-kama jusqu'� son point culminant ; � A l'Ouest: - la limite ouest de la ville comprise entre le confluent Kama-Kilwe-longwe. 2. Commune de Byenge � Au Nord - de la limite sud de la commune de Kama comprise entre la source de Byenge et son confluent avec la Kama, de ce confluent au confluent Kama-kilwe ; � Au Sud: - du sommet du Mont Muyebe � la source de la Muyayi, d'ici � l'intersection avec la route Namoya-Kayembe ; � A l'Est: - du sommet du mont Muyebe jusqu'� la source de la Byenge ; � A l'Ouest: de l'intersection entre la source de Mwayayi avec la route Namoya-kayembe � son confluent avec la Kama, de ce point au confluent KamaKilwe. 3.

'Ouest: de l'intersection entre la source de Mwayayi avec la route Namoya-kayembe � son confluent avec la Kama, de ce point au confluent KamaKilwe. 3.

Commune de Longwe � Au Nord: - la limite Nord de la ville ; � Au Sud: - du conluent Kitengatenga-Kama, une ligne droite joignant le confluent au confluent Namoya-Kilwe, de ce point d'intersection jusqu'� la route Namoya - Shabunda, prolongeant avec une ligne droite jusqu'au confluent Longwe-Kilwe ; � A l'Est: - de la limite de la ville comprise entre le Mont lngili et la source Kitengatenga jusqu'� son confluent avec la Kama ; � A l'Ouest: - de la limite ouest de la ville comprise entre le confluent Kilwe-Longwe et le confluent Mujaja Lusako. 2. Ville de Kasongo 1. Commune de Kasongo � Au Nord: - les avenues Lamba et Mamba ; � Au Sud: - la rivi�re Kabondo ; � A l'Est - la r�sidence FOMETRO ; � A l'Ouest: - le grand monument (st�le). 2. Commune de Lamba � Au Nord: - la rivi�re Kisakwa ; � Au Sud: - la rivi�re lamba ; � A l'Est: - le grand monument (st�le) et le quartier Kauta ; � A l'Ouest - la rivi�re Groupement Kabanga de Bakwange. 3. Commune de Musukuyi � Au Nord: - le quartier Kauta ; � Au Sud: - la rivi�re Musukuyi ; � A l'Est - le grand monument (st�le) ; � A l'Ouest: - le groupement Lugulu. 4.

uyi � Au Nord: - le quartier Kauta ; � Au Sud: - la rivi�re Musukuyi ; � A l'Est - le grand monument (st�le) ; � A l'Ouest: - le groupement Lugulu. 4.

Commune de Tongoni � Au Nord: - le bassin d'eau Kindumbu ; � Au Sud - l'avenue Lamba ; � A l'Est: - Lupaya; � A l'Ouest: - - la rivi�re Kisakwa. 3. Ville de Lubutu 1. Commune de Lubilinga � Au Nord: - la rivi�re Amikili ; � Au Sud - le confluent Kaibatete-Lubilinga ; � A l'Est: - la rivi�re Kawe Il ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kalibatete. 2. Commune d'A/uza � Au Nord: - Mont T etandjia ; � Au Sud: - la rivi�re Mangale ; � A l'Est: - la rivi�re Kalibatete ; � A l'Ouest: - le ruisseau Amatamani. 4. Ville de Kalima 1. Commune de Kamisuku: � Au Nord - le village Kalema ; � Au Sud - le secteur d'Ambwe, village Kumba; � A l'Est: - la rivi�re Ulindi ; � A l'Ouest: - le groupement Jua. 2. Commune de Luzelukulu � Au Nord . - le groupement N'sange ; � Au Sud - le quartier Kingombe ; � A l'Est: - le groupement N'sange ; � A l'Ouest: - le groupement Jua. 3. Commune de Ulindi � Au Nord: - le groupement Songe (vers Shabunda) ; � Au Sud: - le quartier rivi�re Lubiladja (axe Ngongomeka) ; � A l'Est: - la rivi�re Songe (Territoire Shabunda) ; � A l'Ouest: - la commune Kamisuku. 5. Ville de Punia 1.

er rivi�re Lubiladja (axe Ngongomeka) ; � A l'Est: - la rivi�re Songe (Territoire Shabunda) ; � A l'Ouest: - la commune Kamisuku. 5. Ville de Punia 1.

Commune d'Obea � Au Nord: - le mont Oliondo ; � Au Sud: - la rivi�re ld� ; � A l'Est: - la rivi�re Saulia ; � A l'Ouest: - - la rivi�re Sengisa. 2. Commune de Basenge � Au Nord: - la rivi�re Sokosani ; � Au Sud: - la rivi�re Mabondji ; � A l'Est: - le mont Oliondo ; � A l'Ouest: - la source Amaseko 1. 3. Commune d'Amanyombo � Au Nord: - la rivi�re Mambondji ; � Au Sud: - la rivi�re Tshaanga ; � A l'Est: - la rivi�re Lowa ; � A l'Ouest: - la rivi�re Uru. Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/030 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 ANNEXE 3 : LIMITES DES COMMUNES ENUMEREES A L'ARTICLE 9 1. Commune de Kabambare � Au Nord: - la rivi�re Lulwa et une ligne droite jusqu'au village Muzilimoya ; � Au Sud: - la rivi�re Kawa ; � A l'Est: - la rivi�re Katonge ; � A l'Ouest: - le confluent de la rivi�re Kawa et la rivi�re Ndadalukala. 2. Commune de Wamaza � Au Nord: - la rivi�re Kasobo ; � Au Sud: - les rivi�res Kamala et Kabukuye ; � A l'Est: - la rivi�re Mungoli; � A l'Ouest: - la rivi�re Katama. 3.

a � Au Nord: - la rivi�re Kasobo ; � Au Sud: - les rivi�res Kamala et Kabukuye ; � A l'Est: - la rivi�re Mungoli; � A l'Ouest: - la rivi�re Katama. 3.

Commune de Kailo � Au Nord: - la rivi�re Kakadja (12 km de kailo) dans le groupement Mwene sud ; � Au Sud: - la rivi�re Boongo dans le groupement de Bisemulu; � A l'Est: - la rivi�re Lonioma dans le groupement Mwene sud; � A l'Ouest: du mont Djendjele jusqu'� la rivi�re Boongo dans les groupements Binapeo et Bisemulu. 4. Commune de Lubelenge � Au Nord: - de la rivi�re Lokomba jusqu'� son prolongement vers Kasuku ; � Au Sud: - le village Lubao I ( PK 28 Rails) jusqu'� sa limite vers le fleuve pr�cisement apr�s le cimti�re du village lubao i avant d'atteindre le village jean Ekoto ; � A l'Est: - la rivi�re Monkilotshi ; � A l'ouest: - la rivi�re Kasuku. 5. Commune de Misabanga � Au Nord : - de la rivi�re Mekota jusqu'� son prolongement vers la rivi�re Elil� ; � Au Sud: - de la rivi�re Misabanga jusqu'� sa limite avec le groupement Langwa ; � A l'Est: - la rivi�re Kafete ; � A l'Ouest: l'intersection de la rivi�re Misabanga et l'embouchure de la rivi�re Mekota. 6. Commune de Kipaka � Au Nord: - le groupement Kisandji ; � Au Sud: - le village Kayeye ; � A l'Est: - la rivi�re Kunda ; � A l'Ouest: - le groupement Kilala 7.

de Kipaka � Au Nord: - le groupement Kisandji ; � Au Sud: - le village Kayeye ; � A l'Est: - la rivi�re Kunda ; � A l'Ouest: - le groupement Kilala 7.

Commune de Bikenge � Au Nord: - la rivi�re Katele ; � Au Sud: - la rivi�re Kama ; � A l'Est: - le Territoire de Pangi ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kabondo. 8. Commune de Samba � Au Nord: - le groupement Penemanga ; � Au Sud: - PK 237 sur les rails ; � A l'Est: - le plateau Sombokunda PK 6 ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kieshi. 9. Commune de Kahonda � Au Nord: - le village Bakari ; � Au Sud: - la rivi�re Kiswaka ; � A l'Est: - la chefferie de Nanda ; � A l'Ouest: - la rivi�re Kunda. 10.Commune de Luekachi � Au Nord: - la rivi�re Keeko ; � Au Sud: - la rivi�re Luekachi ; � A l'Est: - le groupement Churu et la rivi�re Kafi ; � A l'Ouest: - Bakari. 11. Commune de Kibombo � Au Nord: - PK 5 route rail vers Kindu ; � Au Sud: - la limite village Diko ; � A l'Est: - le village Kiyeye ; � A l'Ouest: - la rivi�re Sholekulu. 12. Commune de Likeri � Au Nord: - la rivi�re Ganze ; � Au Sud: - le village Mukembe ; � A l'Est: - le fleuve Congo, village Kibalabala ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lufubu. 13.Commune de Tshamaka � Au Nord: - l'abreuvoir Ndonga ; � Au Sud: - le mont Maimo ; � A l'Est: - la rivi�re Kabendja ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lowa.

3.Commune de Tshamaka � Au Nord: - l'abreuvoir Ndonga ; � Au Sud: - le mont Maimo ; � A l'Est: - la rivi�re Kabendja ; � A l'Ouest: - la rivi�re Lowa.

14.Commune de Mungele � Au Nord: - la rivi�re Kankula � Au Sud: - la rivi�re Besse ; � A l'Est: - la rivi�re Meliba ; � A l'Ouest: - le Mont Kabombo. 15.Commune de Pangi � Au Nord: - la rivi�re Pangi ; � Au Sud - PK7 village Kikuni ; � A l'Est: - PKm 5 Mabili ; � A l'Ouest: - PK 6 village T chombi. 16.Commune de Kampene � Au Nord: - PK 8 sur la route Biunkutu ; � Au Sud: - PK 4 route Kaparangao ; � A l'Est: - le village Buredi ; � A l'Ouest: - le village Kabikulu. 17.Commune de Kama � Au Nord: - la rivi�re Kabisungu ; � Au Sud: - la rivi�re Kama ; � A l'Est: - le village Elila ; � A l'Ouest: - Territoire de Kasongo. 18.Commune de Kibeleketa � Au Nord: - la rivi�re Mubilima ; � Au Sud: - la rivi�re Ona ; � A l'Est: - la rivi�re Abamayo ; � A l'Ouest: - la rivi�re Banyamba. 19.Commune de Kowe � Au Nord: - la rivi�re Menikiniki ; � Au Sud: - la rivi�re Libongo ; � A l'Est: - la rivi�re Lolibaliba ; � A l'Ouest: - l'�le llambo.

ommune de Kowe � Au Nord: - la rivi�re Menikiniki ; � Au Sud: - la rivi�re Libongo ; � A l'Est: - la rivi�re Lolibaliba ; � A l'Ouest: - l'�le llambo.

Vu pour �tre annex� au D�cret n� 13/030 du 13 juin 2013 Fait � Kinshasa, le 13 juin 2013 Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilit�.