Ordonnance ne 14/010 du 14 mai 2

Ordonnance n� 14/010 du 14 mai 2 Ordonnance n� 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jour f�ri�s l�gaux en R�publique d�mocratique du Congo Le Pr�sident de fa R�publique, Vu la Constitution, telle que modifi�e par la loi n� 11/002 du 20 janvier 2011 portant r�vision de certains articles de la Constitution de la R�publique D�mocratique du Congo du 18 f�vrier 2006, sp�cialement en son article 79 ; Vu la loi n� 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, sp�cialement en son article 123 ; Vu l'Ordonnance n�12/007 du 11 juin 2012 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre le Pr�sident de la R�publique et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n� 12/008 du 11 juin 2012 fixant les attributions des Minist�res ; Revu l'Ordonnance n� 79/154 du 23 juin 1979 portant fixation des jours f�ri�s l�gaux ; Sur proposition du Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Pr�voyance Sociale, d�lib�r�e en Conseil des Ministres ; Le Conseil National du Travail entendu ; ORDONNE: Article 1er: La liste des jours f�ri�s en R�publique D�mocratique du Congo est fix�e comme suit: � Le 1er janvier : Nouvel an � Le 4 janvier : Martyrs de l'Ind�pendance � Le 16 janvier : Journ�e du H�ro National Laurent D�sir� KABILA � Le 17 janvier : Journ�e du H�ro National Patrice Emery LUMUMBA � Le 1er mai : F�te du Travail � Le 17 mai : Journ�e de la R�volution et des Forces Arm�es � Le 30 juin : Anniversaire de 11nd�pendance � Le 1er ao�t : F�te des parents � Le 25 d�cembre : No�l Article 2: Dans le cas o� l'un des jours f�ri�s l�gaux ainsi d�termin�s co�ncide avec un dimanche/ le cong� relatif � ce jour est pris le jour pr�c�dent.

icle 2: Dans le cas o� l'un des jours f�ri�s l�gaux ainsi d�termin�s co�ncide avec un dimanche/ le cong� relatif � ce jour est pris le jour pr�c�dent.

Article 3: Sont abrog�es toutes les dispositions ant�rieures contraires � la pr�sente Ordonnance. Article 4: Le Ministre de l'Emploi/ du Travail et de la Pr�voyance Sociale est charg� de l'ex�cution de la pr�sente Ordonnance qui entre en vigueur � la date de sa signature. Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilit�.