Ordonnance ne 07/062 du 04 aoet 2007 decernant la medaille de la paix e

Ordonnance n� 07/062 du 04 ao�t 2007 d�cernant la m�daille de la paix LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD� Ordonnance n� 07/062 du 04 ao�t 2007 d�cernant la m�daille de la paix Le Pr�sident de la R�publique, Vu la Constitution, sp�cialement en ses articles 79 alin�as 3 et 4, et 84 ; Vu le D�cret n� 051-E/2003 du 30 mars 2003 portant organisation et fonctionnement de la Chancellerie des Ordres Nationaux, sp�cialement en son article 6 alin�a 1 er ; Vu le D�cret n� 051-0/2003 du 30 mars 2003 portant cr�ation de la m�daille de la paix, sp�cialement en ses articles 2 et 5 alin�a 1 er ; Consid�rant la contribution remarquable de Monsieur Guillaume Samba Kaputo dans la restauration de la paix en R�publique D�mocratique du Congo; Sur proposition du Chancelier des Ordres Nationaux; ORDONNE Article 1 er : Est d�cern�e � titre posthume � Monsieur Guillaume Samba Kaputo, Conseiller Sp�cial du Chef de l'Etat en mati�re de s�curit�. la m�daille de la paix. Article 2 : Le Chancelier des Ordres Nationaux est charg� de l'ex�cution de la pr�sente Ordonnance qui entre en vigueur � la date de sa signature. Fait � Kinshasa.

e Chancelier des Ordres Nationaux est charg� de l'ex�cution de la pr�sente Ordonnance qui entre en vigueur � la date de sa signature. Fait � Kinshasa.

le 04 ao�t 2007 Joseph Kabila Kabange Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel]