Ordonnance n° 10/053 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Maniema

Première partie
51 e année Numéro spécial
J OURNAL O FFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 29 juin 2010
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n° 10/053 du 29 juin 2010 portant
investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur
de la Province du Maniema
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles
79, 80 et 198 ;
Vu la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant
organisation des élections présidentielle, législatives,
provinciales, urbaines, municipales et locales,
spécialement en ses articles 71, 72, 158, 160, 173 et
235 ;
Vu la loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant
principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des provinces, spécialement en son
article 23 ;
Vu l’arrêt de la Cour d’Appel de KINDU statuant
en son audience publique du 24 juin 2010, en
matière de publication des résultats définitifs de
l’élection des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la
Province du Maniema et le dossier relatif à
l’investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de
la Province du Maniema transmis au Président de la
République en date du 25 juin 2010 par le Président
de la Commission Electorale Indépendante ;
O R D O N N E :
Article 1er :
Est investi en qualité de Gouverneur de la
Province du Maniema, Monsieur TUTU SALUMU
Pascal.

n Electorale Indépendante ;
O R D O N N E :
Article 1er :
Est investi en qualité de Gouverneur de la
Province du Maniema, Monsieur TUTU SALUMU
Pascal.

Article 2 :
Est investi en qualité de Vice-Gouverneur de la
Province du Maniema, Monsieur BIKENGE
MUSIMBI Jérôme. Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions
antérieures contraires à la présente Ordonnance qui
entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 29 juin 2010
Joseph KABILA KABANGE
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