Ordonnance n° 10/050 du 29 juin 2010 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Sud-Kivu

Première partie
51 e année Numéro spécial
J OURNAL O FFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 29 juin 2010
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n° 10/050 du 29 juin 2010 portant
investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur
de la Province du Sud-Kivu
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles
79, 80 et 198 ;
Vu la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant
organisation des élections présidentielle, législatives,
provinciales, urbaines, municipales et locales,
spécialement en ses articles 71, 72, 158, 160, 173 et
235 ;
Vu la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant
principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des provinces, spécialement en son
article 23 ;
Vu l’Arrêt R.C.D.C.

31 juillet 2008 portant
principes fondamentaux relatifs à la libre
administration des provinces, spécialement en son
article 23 ;
Vu l’Arrêt R.C.D.C.

017 de la Cour d’Appel de
BUKAVU statuant en son audience publique du 18
juin 2010, en matière de publication des résultats
définitifs de l’élection des Gouverneur et Vice-
Gouverneur de la Province du Sud-Kivu et le dossier
relatif à l’investiture des Gouverneur et Vice-
Gouverneur de la Province du Sud-Kivu transmis au
Président de la République en date du 21 juin
2010 par le Président de la Commission Electorale
Indépendante ;
O R D O N N E :
Article 1er :
Est investi en qualité de Gouverneur de la
Province du Sud-Kivu, Monsieur CISHAMBO
RUHOYA Marcellin. Article 2 :
Est investi en qualité de Vice-Gouverneur de la
Province du Sud-Kivu, Monsieur KIBALA N’KOLDE
Jean Claude. Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions
antérieures contraires à la présente Ordonnance qui
entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 29 juin 2010
Joseph KABILA KABANGE
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