Ordonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comite de gestion de la SNCC e

Ordonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comit� de gestion de la SNCC LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD� Ordonnance du 5 septembre 2011 de nomination du comit� de gestion de la SNCC Le Pr�sident de la R�publique, - Vu la Constitution de la Rdc, telle que modifi�e par la loi n�11/002 du 29 janvier 2011 portant r�vision des certains articles de la Constitution de la Rdc du 18 f�vrier 2006 sp�cialement en ses articles 79 et 233; - Vu la loi n�08/007 du 7 juillet 2008 portant disposition g�n�rales relative � la transformation des entreprises publiques sp�cialement en ses articles 2 et 4; - Vu la loi n�08/010 du 10 juillet 2008 fixant les r�gles relatives � l�organisation et la gestion du portefeuille de l�Etat sp�cialement � ses articles 9, 10, 11 et 13 - Vu l�ordonnance n�08/073 du 24 d�cembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalit�s pratiques de collaboration entre �le pr�sident de la R�publique et le gouvernement ainsi qu�entre les membres du gouvernement; - Vu l�Ordonnance n�08/074 du 24 d�cembre 2008 fixant les attributions des minist�res ; - Vu le d�cret n�09/12 du 24 avril 2009 �tablissant la liste des entreprises publiques transform�es en soci�t�s commerciales, �tablissements publics et services publics ; - Vu les statuts de la Soci�t� Nationale des Chemins de Fer du Congo � SNCC � Sarl, adopt�e par l�Assembl�e gen�rale des actionnaires tenue en date du 23 d�cembre 2010 - Revu l�Ordonnance n�08/004 du 12 janvier 2008 portant nomination des membres du Conseil d�administration de l�entreprise publique d�nomm�e, Soci�t� Nationale des Chemins de Fer du Congo, en sigle SNCC ; - Vu l�urgence et la n�cessit� ; - Sur proposition du gouvernement Ordonne : Article 1er Sont nomm�s membres du Conseil d�administration de la Soci�t� Nationale de Chemin de Fer du Congo, soci�t� par Action � responsabilit� limit�e, aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-�apr�s - Monsieur Nicolas Gr�goire pr�sident du Conseil d�administration - Monsieur Mwamba Munkolokoto Administrateur� D�l�gu� - Monsieur Vincent Tshongo Ngalula Directeur g�n�ral adjoint - Monsieur Aim� Ngoy Mukena Lusagiesse : Administrateur - Monsieur Athanase Matenda Kielu Administrateur - Madame Jacquie Monga Administrateur - Monsieur Nico Futu Mayembe Administrateur - Monsieur Cyprien Kiansoke Administrateur - Madame Ricin � Dorcas Muatumu Administrateur Article 2 Sont abrog�es toutes les dispositions ant�rieures contraires � la pr�sente ordonnance.

rateur - Madame Ricin � Dorcas Muatumu Administrateur Article 2 Sont abrog�es toutes les dispositions ant�rieures contraires � la pr�sente ordonnance.

Article 3 Le ministre de Portefeuille est charg� de l�ex�cution de la pr�sente ordonnance qui entre en vigueur � la date de sa signature. Fait � Kinshasa, le 5 septembre 2011. Joseph kabila Kabange Adolphe Muzito Premier Ministre Pour la copie certifi�e conforme � l�original Gustave Beya Directeur de cabinet Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilit�.