ORDONNANCE 8/A. E. e Transport du carbure de calcium par voie deeau. e 14 janvier 1938. e

14 janvier 1938. � ORDONNANCE 8/A. E. � Transport du carbure de calcium par voie d�eau. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD� 14 janvier 1938. � ORDONNANCE 8/A. E. � Transport du carbure de calcium par voie d�eau. Art. 1 er . �Le transport de carbure de calcium est interdit � bord des bateaux sp�cialement affect�s au transport des passagers ou des embarcations remorqu�es en couple de ces bateaux, sur tous les biefs navigables du fleuve Congo ou de ses affluents, en amont de L�opoldville, o� la remorque en fl�che ou en pouss�e est pratiqu�e, ou sur lesquels le service de transport des passagers est doubl� d�un service cargo. Art. 2. � Les infractions � la pr�sente ordonnance seront punies de sept jours de servitude p�nale et de deux mille francs d�amende, ou de l�une de ces peines seulement. Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilit�.