Journal Officiel — 2016, n°16

Première partie
57e année n° spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa – 18 novembre 2016
1 2
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/088 portant
nomination des membres du Conseil d’administration et
de la Direction générale du Guichet unique intégral du
commerce extérieur, col. 2. 11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/089
portant nomination des membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale d’un
Établissement public dénommé Office de Gestion du Fret
Multimodal, en abrégé « OGEFREM », col. 4. 11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/090 portant
nomination des membres du Conseil d’administration et
de la Direction générale d’un Etablissement public
dénommé Fonds de Promotion de l’Industrie, en abrégé
« FPI», col. 5. 11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/091 portant
nomination des membres du Conseil d’administration et
de la Direction générale de l’Office Congolais de
Contrôle, en sigle OCC, col. 7.

16/091 portant
nomination des membres du Conseil d’administration et
de la Direction générale de l’Office Congolais de
Contrôle, en sigle OCC, col. 7.

11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/092 portant
nomination des membres du Conseil d’administration et
de la Direction générale d’un Etablissement public
dénommé Transports au Congo, en abrégé
« TRANSCO », col. 9. 11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/093 portant
nomination des membres du Conseil d’administration et
de la Direction générale de l’Autorité de Régulation et de
Contrôle des Assurances, en abrégé « ARCA » , col. 10. 11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/094 portant
nomination d’un Directeur général et de deux Directeurs
généraux adjoints de la Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de
Participations, en sigle « DGRAD » , col. 12. 11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/095 portant
nomination d’un Directeur général et de deux Directeurs
généraux adjoints de la Direction Générale des Impôts,
en sigle « DGI » , col. 13. 11 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/096 portant
nomination d’un Directeur général et de deux Directeurs
généraux adjoints d’un Service public dénommé Direction
Générale des Douanes et Accises, en sigle « DGDA » ,
col. 15. 17 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/098 portant
nomination d’un Premier ministre, col. 16.

nérale des Douanes et Accises, en sigle « DGDA » ,
col. 15. 17 novembre 2016 - Ordonnance n° 16/098 portant
nomination d’un Premier ministre, col. 16.

__________
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n° 16/088 du 11 novembre 2016
portant nomination des membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale du
Guichet unique intégral du commerce extérieur
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 10/002 du 20 août 2010, portant Code des
douanes ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n°15/019 du 14 octobre 2015 instituant un
Guichet unique intégral du commerce extérieur ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

t un
Guichet unique intégral du commerce extérieur ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
3 4
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’administration :
1. Monsieur SIMENE wa SIMENE Samuel
2. Monsieur KALOMBO SWAN
3. Monsieur PLACIDE NKALA Gaston
4. Monsieur KAWATA AJI-PASH
Article 2 :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
1. Monsieur SIMENE wa SIMENE Samuel
Président du Conseil d’administration
2. Monsieur MATATA MWAMBA Adelard
Directeur Général Adjoint
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance. Article 4 :
Le Ministre du Commerce et le Ministre des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
vigueur à la date de sa signature.

stre des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________
Ordonnance n° 16/089 du 11 novembre 2016
portant nomination des membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale d’un
Etablissement public dénommé Office de Gestion du
Fret Multimodal, en abrégé « OGEFREM »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions
générales applicables aux Etablissements Publics,
spécialement en ses articles 8, 9 et 12 ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 09/63 du 03 décembre 2009 fixant les
statuts d’un Etablissement public dénommé Office de
Gestion du Fret Multimodal, en sigle « OGEFREM »,
spécialement en ses articles 13, 14 et 18 ;
Vu le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant
statuts des mandataires publics dans les établissements
publics, spécialement en ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration :
1.

és ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration :
1.

Monsieur JEMSI MULENGWA
2. Monsieur KIKWA MWAYA Anatole
3. Madame Marie GEMMA KANGAKA PANGA
4. Monsieur Guillaume MANJOLO
5. Monsieur Clément KWETEJOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

tole
3. Madame Marie GEMMA KANGAKA PANGA
4. Monsieur Guillaume MANJOLO
5. Monsieur Clément KWETEJOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
5 6
Article 2 :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
1. Monsieur JEMSI MULENGWA
Président du Conseil d’Administration
2. Monsieur KIKWA MWAYA Anatole
Directeur Général
3. Monsieur OMARI IDI INDIA
Directeur Général Adjoint
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance. Article 4 :
Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

rdonnance. Article 4 :
Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________
Ordonnance n° 16/090 du 11 novembre 2016
portant nomination des membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale d’un
Etablissement public dénommé Fonds de Promotion
de l’Industrie, en abrégé « FPI »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions
générales applicables aux Etablissements Publics,
spécialement en ses articles 8, 9 et 12 ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 09/64 du 03 décembre 2009 fixant les
statuts d’un Etablissement public dénommé Fonds de
Promotion de l’Industrie, en sigle « FPI », spécialement
en ses articles 14, 15 et 19 ;
Vu le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant
statuts des mandataires publics dans les établissements
publics, spécialement en ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration :
1.

és ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration :
1.

Monsieur KABWE MWEHU LONGO
2. Monsieur KITEBI KIBOL-M’VUL
3. Monsieur Paul BANDOMA
4. Madame MUSENG ROV
5. Monsieur TSHIYOMBO KASONGA Constantin
Article 2 :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
1. Monsieur KABWE MWEHU LONGO
Président du Conseil d’Administration
2. Monsieur KITEBI KIBOL-M’VUL
Directeur Général
3. Monsieur KASEMBE OMANGA
Directeur Général Adjoint
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

icle 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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Article 4 :
Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

pécial
7 8
Article 4 :
Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________
Ordonnance n° 16/091 du 11 novembre 2016
portant nomination des membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale de l’Office
Congolais de Contrôle, en sigle OCC
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions
générales applicables aux Etablissements Publics,
spécialement en ses articles 8, 9 et 12 ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 09/44 du 03 décembre 2009 fixant les
statuts d’un Etablissement public à caractère scientifique
et technique dénommé Office Congolais de Contrôle, en
sigle OCC, spécialement en ses articles 9, 10 et 14 ;
Vu le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant
statuts des mandataires publics dans les établissements
publics, spécialement en ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’administration :
1.

és ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’administration :
1.

Monsieur Placide TSHISUMPA TSHIAKATUMBA
2. Monsieur RISASI TABU WA M’SIMBWA
3. Monsieur LOMATA BONKUTA
4. Monsieur OSANGO NSENGA Lambert
5. Madame MUSAGA PHASU Madeleine
Article 2 :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
1. Monsieur Placide TSHISUMPA TSHIAKATUMBA
Président du Conseil d’administration
2. Monsieur RISASI TABU WA M’SIMBWA
Directeur Général
3. Madame KASONGO OMBA Isabelle
Directeur Général Adjoint
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance. Article 4 :
Le Ministre du Commerce est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature. Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
9 10
Ordonnance n° 16/092 du 11 novembre 2016
portant nomination des membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale d’un
Etablissement public dénommé Transports au
Congo, en abrégé « TRANSCO »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008, portant dispositions
générales applicables aux Etablissements Publics,
spécialement en ses articles 8, 9 et 12 ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts
d’un Etablissement public dénommé Transports au
Congo, en abrégé « TRANSCO », spécialement en ses
articles 7, 8 et 12 ;
Vu le Décret n° 13/056 du 13 décembre 2013 portant
statuts des mandataires publics dans les établissements
publics, spécialement en ses articles 3, 4 et 5 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommées membres du Conseil d’Administration :
1.

s ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommées membres du Conseil d’Administration :
1.

Monsieur KACHOKO Remy
2. Monsieur KIRUMBA Michel
3. Monsieur ODINGA Laurent
4. Monsieur MAKWELA Johnny
5. Monsieur KABESA TSHICHIMA Bernard
Article 2 :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
1. Monsieur KACHOKO Remy
Président du Conseil d’Administration
2. Monsieur KIRUMBA Michel
Directeur Général
3. Monsieur MBONGI Andrew-John
Directeur Général Adjoint
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance. Article 4 :
Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

rdonnance. Article 4 :
Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________
Ordonnance n° 16/093 du 11 novembre 2016
portant nomination des membres du Conseil
d’administration et de la Direction générale de
l’Autorité de Régulation et de Contrôle des
Assurances, en abrégé « ARCA »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre
le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme, spécialement en son article 4 ;
Vu la Loi n°08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions
générales applicables aux établissements publics ;JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

08/009 du 7 juillet 2008 portant dispositions
générales applicables aux établissements publics ;JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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Vu la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des
assurances, spécialement en ses articles 395 et 396 ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant
création, organisation et fonctionnement de l’autorité de
régulation et de contrôle des assurances, spécialement
en ses articles 11 et 12 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Sont nommés membres du Conseil d’administration :
1. Monsieur LIYOTA Bienvenue
2. Monsieur MBOMA Eric
3. Monsieur MUTOMBO MWANA NYEMBO
Déogracias
4. Monsieur MULAND A MULAND Guy
5. Monsieur KABISI Baudouin
Article 2 :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
1. Monsieur LIYOTA Bienvenue
Président du Conseil d’administration
2.

KABISI Baudouin
Article 2 :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms :
1. Monsieur LIYOTA Bienvenue
Président du Conseil d’administration
2.

Monsieur MBOMA Eric
Directeur Général
3. Monsieur KANINDA NGALULA Alain
Directeur Général Adjoint
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance. Article 4 :
Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

e Ordonnance. Article 4 :
Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________
Ordonnance n° 16/094 du 11 novembre 2016
portant nomination d’un Directeur général et de deux
Directeurs généraux adjoints de la Direction Générale
des Recettes Administratives, Judiciaires,
Domaniales et de Participations, en sigle « DGRAD »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des
Agents de carrière des Services Publics de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret n°
0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation
et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et des
Participations, spécialement en son article 6 ;
Vu le Décret n° 0059 du 27 décembre 1995 portant
Règlement d’Administration relatif au personnel de
carrière de la Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et des
Participations ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

ers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
13 14
O R D O N N E :
Article 1 :
Est nommé Directeur Général, Madame SAMBI
KIKUTWE
Article 2 :
Sont nommés Directeurs Généraux Adjoints,
• Monsieur MUHINDO NGWALANGWALA David
• Monsieur MBOKOSO NSELE
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance. Article 4 :
Le Ministre des Finances et le Ministre de la Fonction
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
vigueur à la date de sa signature.

Fonction
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________
Ordonnance n° 16/095 du 11 novembre 2016
portant nomination d’un Directeur général et de deux
Directeurs généraux adjoints de la Direction Générale
des Impôts, en sigle « DGI »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des
Agents de carrière des Services Publics de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret n°
017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la
Direction Générale des Impôts, spécialement en son
article 5 ;
Vu le Décret n° 018/2003 du 02 mars 2003 portant
Règlement d’Administration relatif au personnel de
carrière de la Direction Générale des Impôts ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Est nommé Directeur Général, Monsieur SELE
YALAGHULI
Article 2 :
Sont nommés Directeurs Généraux Adjoints,
• Monsieur NGOY YAV NZAM
• Madame MUVOVA BONDO Lilie
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.

Monsieur NGOY YAV NZAM
• Madame MUVOVA BONDO Lilie
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.

Article 4 :
Le Ministre des Finances et le Ministre de la Fonction
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________JOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
15 16
Ordonnance n° 16/096 du 11 novembre 2016
portant nomination d’un Directeur général et de deux
Directeurs généraux adjoints d’un Service public
dénommé Direction Générale des Douanes et
Accises, en sigle « DGDA »
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ;
Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des
Agents de carrière des Services Publics de l’Etat ;
Vu l’Ordonnance n° 15/014 du 21 mars 2015 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 09/43 du 03 décembre 2009 portant
création et organisation de la Direction Générale des
Douanes et Accises, en sigle « DGDA », spécialement en
son article 9 ;
Vu les dossiers personnels des intéressés ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Est nommé Directeur Général, Monsieur RUGWIZA
MAGERA
Article 2 :
Sont nommés Directeurs Généraux Adjoints,
• Monsieur KONGOLO KABILA
• Monsieur NZUKA MAPENGO
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.

• Monsieur KONGOLO KABILA
• Monsieur NZUKA MAPENGO
Article 3 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.

Article 4 :
Le Ministre des Finances et le Ministre de la Fonction
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 11 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
____________
Ordonnance n° 16/098 du 17 novembre 2016
portant nomination d’un Premier ministre
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002
du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de
la Constitution de la République Démocratique du Congo
du 18 février 2006, spécialement en ses articles 78, 79 et
90 ;
Vu la Loi n° 07/008 du 04 décembre 2007 portant Statut
de l’Opposition politique ;
Vu l’Accord politique pour l’organisation d’élections
apaisées, crédibles et transparentes en République
Démocratique du Congo, spécialement en son article 17 ;
Revu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d’un Premier Ministre ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur BADIBANGA NTITA SAMY.

Ministre ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
O R D O N N E :
Article 1 :
Est nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur BADIBANGA NTITA SAMY.

Article 2 :
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance qui entre en vigueur
à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 17 novembre 2016
Joseph KABILA KABANGEJOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017

18 novembre 2016 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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Conditions d’abonnement,
d’achat du numéro et des insertions
Les demandes d’abonnement ainsi que celles relatives à l’achat
de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal
officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117,
Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l’abonnement, du
numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de
payement des sommes dues à l’Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel
doivent être envoyés au Journal officiel de la République
Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, avenue Colonel
Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s’il s’agit d’actes ou
documents dont la Loi prescrit la publication par ses soins, soit par
les intéressés s’il s’agit d’acte ou documents dont la publication est
faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels ; ils prennent cours au 1re janvier
et sont renouvelables au plus tard le 1re décembre de l’année
précédant celle à laquelle ils se rapportent.

nnuels ; ils prennent cours au 1re janvier
et sont renouvelables au plus tard le 1re décembre de l’année
précédant celle à laquelle ils se rapportent.

Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions doit
être adressée au Service du Journal officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les missions du Journal officiel
Aux termes des articles 3 et 4 du Décret n° 046-A/2003 du 28
mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un
service spécialisé dénommé «Journal officiel de la République
Démocratique du Congo», en abrégé «J.O.R.D.C. », le Journal
officiel a pour missions :
1°) La publication et la diffusion des textes législatifs et
réglementaires pris par les Autorités compétentes
conformément à la Constitution ;
2°) La publication et la diffusion des actes de procédure, des
actes de sociétés, d’associations et de protêts, des partis
politiques, des dessins et modèles industriels, des marques
de fabrique, de commerce et de service ainsi que tout autre
acte visé par la Loi ;
3°) La mise à jour et la coordination des textes législatifs et
réglementaires. Il tient un fichier constituant une banque de données juridiques. Le Journal officiel est dépositaire de tous les documents
imprimés par ses soins et en assure la diffusion aux conditions
déterminées en accord avec le Directeur de Cabinet du Président de
la République.

ents
imprimés par ses soins et en assure la diffusion aux conditions
déterminées en accord avec le Directeur de Cabinet du Président de
la République.

La subdivision du Journal officiel
Subdivisé en quatre Parties, le Journal officiel est le bulletin
officiel qui publie :
dans sa Première Partie (bimensuelle) :
- Les textes légaux et réglementaires de la République
Démocratique du Congo (les Lois, les Ordonnances-Lois, les
Ordonnances, les Décret s et les Arrêtés ministériels…) ;
- Les actes de procédure (les assignations, les citations, les
notifications, les requêtes, les Jugements, arrêts…) ;
- Les annonces et avis. dans sa Deuxième Partie (bimensuelle) :
- Les actes de sociétés (statuts, procès-verbaux des Assemblées
Générales) ;
- Les associations (statuts, décisions et déclarations) ;
- Les protêts ;
- Les actes des partis politiques (statuts, Procès-verbaux,
Assemblées générales). dans sa Troisième Partie (trimestrielle) :
- Les brevets ;
- Les dessins et modèles industriels ;
- Les marques de fabrique, de commerce et de service. dans sa Quatrième Partie (annuelle) :
- Les tableaux chronologique et analytique des actes contenus
respectivement dans les Première et Deuxième Parties ;
numéros spéciaux (ponctuellement) :
- Les textes légaux et réglementaires très recherchés.

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respectivement dans les Première et Deuxième Parties ;
numéros spéciaux (ponctuellement) :
- Les textes légaux et réglementaires très recherchés.

E-mail : [email protected]
Sites : www.journalofficiel.cd
www.glin.gov
Dépôt légal n° Y 3.0380-57132
Première partie
57e année Numéro spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la RépubliqueJOURNAL OFFICIEL - BANQUE DE DONNEES JURIDIQUES - 2017