Journal Officiel — 2013, n°2

Première partie
55e année n° 2
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa – 15 janvier 2014
1 2
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
02 janvier 2014 - Ratification par le Président de la
République Démocratique du Congo, du Protocole de
Communauté de Développement de l'Afrique Australe
(SADC) sur le genre et le développement, signé à
Johannesburg le 17 août 2008 entre les pays africains
membres de la SADC, col. 7. GOUVERNEMENT
Ministre de la Justice et Droits Humains,
18 septembre 2013 - Arrêté ministériel
n°0289/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Soka Gakkai Internationale-République
Démocratique du Congo », en sigle «SGI-RDC» - Culte
du Bouddhisme de Nichiren Daishonin, col. 7. 08 octobre 2013 - Arrêté ministériel n°304/
CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Assemblée des Enfants de Dieu» en
sigle. «A.E.D », col. 10.

ant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Assemblée des Enfants de Dieu» en
sigle. «A.E.D », col. 10.

09 octobre 2013 - Arrêté ministériel
n°316/CAB/MIN/J&DH/2013 du 09 octobre 2013
accordant la personnalité juridique à l'Association sans
but lucratif non confessionnelle dénommée "Grace For
All » en sigle « G.F.A », col. 11. 09 novembre 2013 - Arrêté ministériel n° 330
/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Syndicat d'Initiative de
Kasha », en sigle « SIKASH », col. 14. 27 novembre 2013 - Arrêté ministériel n°
333/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Eglise Néo-Apostolique de la République
Démocratique du Congo Sud-Est », en sigle « ENA
RDC Sud-Est » , col. 15. 27 novembre 2013 - Arrêté ministériel n° 334
/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «Association des Femmes du
Territoire de Gungu pour le Développement au Congo »,
en sigle « AFTGDCO » , col. 17.

lucratif non
confessionnelle dénommée «Association des Femmes du
Territoire de Gungu pour le Développement au Congo »,
en sigle « AFTGDCO » , col. 17.

05 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 338/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Fondation Gape », en sigle « FOGA »,
col. 19. 05 décembre 2013 - Arrêté ministériel n°
345/CAB/MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «Organisation des Jeunes
pour le Monde d'Avenir », en sigle « O.J.M.A », col. 21. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 353/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « SOS Information Juridique
Multisectorielle » en sigle « SOS IJM », col. 24. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 356/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Femme Congolaise pour le
Développement », en sigle « FECONDE », col. 26.

té juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Femme Congolaise pour le
Développement », en sigle « FECONDE », col. 26.

13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 357/
CAB/MIN/J&DH/2013 approuvant la liste des membres
effectifs, les modifications apportées aux statuts et la
nomination des personnes chargées de l'administration
de l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée «Centre Evangélique de Révélation Alpha &
Omega » en sigle « C.E.R.A.O », col. 28. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n°359/CAB/
MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à
l'Etablissement d'utilité publique dénommée « Complexe
Scolaire Ngemba » (la paix), en sigle « C.S.NG », col. 30. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 362/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Initiative de Développement EconomiqueJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ciation sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Initiative de Développement EconomiqueJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
3 4
et Social pour la Vie en sigle « IDES POUR LA VIE-
ONGD », col. 32. 13 décembre 2013 - Arrêté Ministériel n°370/Cab/
Min/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association Sans But Lucratif non confessionnelle
dénommée « Misère sors » - « Tabu Ondoka », col. 34. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 371/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Action pour le Développement
Communautaire », en sigle « A.D.C. », col. 36. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 372/CAB/
MIN/J&DH/2013 approuvant la nomination des
personnes chargées de l’Administration ou de la
Direction de l’Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Unie au
Congo (United Pentecostal of Congo) », en sigle
« E.P.U.C », col. 38. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n°374/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Mission Congo Démocratique », en sigle
« M.C.D. », col. 40.

la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Mission Congo Démocratique », en sigle
« M.C.D. », col. 40.

13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 377/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Eglise de l’Evangile de Jésus-Christ », en
sigle «EG-EV », col. 42. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 379/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
«Eglise Christ Ressuscité» en sigle« E.C.R », col. 44. 13 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 385/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
«Assemblée Chrétienne Parole de Vie dans le Monde»,
en sigle «A.C.P.V.M », col. 45. 19 décembre 2013 - Arrêté ministériel n° 391/CAB/
MIN/J&DH/2013 accordant la personnalité juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Réseau des Experts du Monde du Travail »,
en sigle « R.E.M.T. », col. 48.

é juridique à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Réseau des Experts du Monde du Travail »,
en sigle « R.E.M.T. », col. 48.

Ministère des Mines
et
Ministère délégué auprès du Premier Ministre,
chargé des Finances,
28 décembre 2013 - Arrêté interministériel n°
0630/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 1078/CAB.MIN/
FINANCES/2013 modifiant l’Arrêté interministériel n°
0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/
FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant
réglementation des exportations des produits miniers
marchands, col. 50. Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire
et Solidarité Nationale ;
23 septembre 2013 - Arrêté ministériel n°
CAB/MIN/AFF.S.AH.SN/169/2013 portant création et
organisation du Comité de Pilotage du Processus
d’Organisation des Etats Généraux sur la situation des
personnes vivant avec handicap en République
Démocratique du Congo, col. 50. COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
Citation à prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Kalombo Jacob, col. 55. Citation à prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Demutshi, col. 56. Citation à prévenu à domicile inconnu
- Monsieur Serges Logos, col. 57. RP n°003/013 - Citation à prévenu à domicile
inconnu
- Monsieur Kasala Justin, col. 58. RP n°003/013 - Citation à prévenu à domicile
inconnu
- Monsieur Mbuyi Bin Sum, col. 59.

prévenu à domicile
inconnu
- Monsieur Kasala Justin, col. 58. RP n°003/013 - Citation à prévenu à domicile
inconnu
- Monsieur Mbuyi Bin Sum, col. 59.

RP n°003/013 - Citation à prévenu à domicile
inconnu
- Monsieur Biduaya Robot, col. 60. R.C. 27562 - Assignation civile en déchéance
successorale
- Madame Jane Katoka, col. 61. RC 108.260 - Assignation
- Monsieur Kabeya Kalonji, col. 62. RP. 22 251 - Signification d’une citation directe par
extrait
- Monsieur Pamboro et Crts, col. 63. RP 13.242/IV - Citation à prévenu
- Monsieur Chinguma Martin, col. 65. RP 25.039/V - Signification du jugement avant dire
droit et notification de date d’audience
- Monsieur Gualter Manuel et Crts, col. 65. RP 24887/IV - Notification de date d’audience
- Madame Mbombo Tshibambe, col. 67. RP 9953/III/Tripaix/Kinkole - Citation directe a
domicile inconnu
- Monsieur Kalenga Mukimba Ernest, col. 68.Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ipaix/Kinkole - Citation directe a
domicile inconnu
- Monsieur Kalenga Mukimba Ernest, col. 68.Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
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RP 23.830/I - Citation directe
- Monsieur Olivier Mesenberg et crt, col. 70. Citation directe à domicile inconnu sous RP
19732/XI
- Madame Mbelu Ntumba Annie, col. 73. RP : 28.440/I - Citation directe. - Monsieur Nimi Litho Emmanuel Sylvain, col. 74. RPA 4788 - Notification d'appel de date d'audience
- Madame Nsuele Luamba Anne-Marie, col. 78. R.P.A 19.053 - Notification d'appel à domicile
inconnus
- Société Tanzambi Sprl et Crts, col. 79. R.P. 12771/V - Citation à prévenu à domicile
inconnu
- Monsieur Katshitu Kisambu, col. 80. R.C.A 28.035 - Notification de date d’audience
- Monsieur Ebrahim-Tunkara, col. 81. RCA 29.659 - Signification d’un extrait d’arrêt avant
dire droit à domicile
- La société New Buromeca Sprl, col. 82. RCE.3106 - Signification du jugement avant dire
droit
- La société Jester Congo, col. 83. RH : 818 - Acte de signification par extrait du procès
verbal d’adjudication
- Madame Mayamba Nzeza, col. 84. RP 25031/IV - RMP 98633/Pro 21/MUK - Citation à
prévenu
- Tshibambe Mbombo Bernadette, col. 85.

verbal d’adjudication
- Madame Mayamba Nzeza, col. 84. RP 25031/IV - RMP 98633/Pro 21/MUK - Citation à
prévenu
- Tshibambe Mbombo Bernadette, col. 85.

RH 26.238/47.122/48.246 - Commandement de
payer ou à défaut de saisir
- Messieurs Kakule Mutsuva et Kakule Mupitanzila,
col. 86. PROVINCE DU KATANGA
Ville de Lubumbashi
RP 6250/III - Acte de signification d’un jugement
- Monsieur Alykhan Nizar Dyese et Crts, col. 89. AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte des documents
- Monsieur Kasongo Blaise Mogege, col. 94. Déclaration de perte certificat d'enregistrement
- Monsieur Tshibumbu Vichy, col. 94. __________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

éclaration de perte certificat d'enregistrement
- Monsieur Tshibumbu Vichy, col. 94. __________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ratification
Par le Président de la République Démocratique du
Congo, du Protocole de Communauté de Développement
de l'Afrique Australe (SADC) sur le genre et le
développement, signé à Johannesburg le 17 août 2008
entre les pays africains membres de la SADC ;
Joseph KABILA KABANGE
Président de la République :
A tous ceux qui les présentes verront salut! Un Protocole ayant été conclu à Johannesburg, le 17
août 2008 entre les pays membres de la SADC ;
Ayant vu et examiné ledit Protocole, Nous l'avons
approuvé et l'approuvons en toutes et en chacune de ses
parties en vertu des dispositions qui y sont contenues et
en vertu de la Loi n°11/015 du 15 septembre 2011 qui en
autorise la ratification, conformément aux articles 213 et
214 de la Constitution;
Déclarons qu'il .est ratifié, accepté, confirmé et
promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi, Nous avons donné les présentes
revêtues du sceau de la République.

accepté, confirmé et
promettons qu'il sera inviolablement observé. En foi de quoi, Nous avons donné les présentes
revêtues du sceau de la République.

Fait à Kinshasa, le 02 janvier 2014
Joseph KABILA KABANGE
___________
GOUVERNEMENT
Ministre de la Justice et Droits Humains,
Arrêté ministériel n°0289/CAB/MIN/J&DH/2013
du 18 septembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Soka Gakkai
Internationale-République Démocratique du Congo
», en sigle «SGI-RDC» - Culte du Bouddhisme de
Nichiren Daishonin
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a);
Vu la déclaration datée du 18 novembre 2012,
émanant de la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif précitée;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 14 janvier 2013, introduite par
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
« Soka Gakkai Internationale-République Démocratique
du Congo » en sigle «SGI-RDC » Culte du bouddhisme
de Nichiren Daishonin ;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
dénommée « Soka Gakkai Internationale-République
Démocratique du Congo » en sigle «SGI-RDC » Culte
du bouddhisme de Nichiren Daishonin dont le siège
social est fixé à Kinshasa au n°264, rue Bukama, dans la
Commune de Lingwala, en République Démocratique du
Congo.

de Nichiren Daishonin dont le siège
social est fixé à Kinshasa au n°264, rue Bukama, dans la
Commune de Lingwala, en République Démocratique du
Congo.

Cette association a pour buts de:
- Faire mieux connaître le bouddhisme de Nichiren
Daishonin et sa pratique en établissant des échanges
profonds, contribuant ainsi au bonheur de tous ;
- Contribuer à la paix, la culture et l'éducation pour le
bonheur et le bien-être de toute l'humanité en se
fondant sur le principe bouddhique de respect du
caractère sacré de la vie;
- Veiller au respect des droits fondamentaux de la
personne et ne créer aucune discrimination entre les
être humains, quelles que soient leurs origines;
- Respecter et protéger la liberté de religion et la liberté
d'expression en matière religieuse;
- Encourager ses membres à contribuer à la prospérité
de leur pays, en tant que bons citoyens;
- Respecter les autres religions, dialoguer et œuvrer
avec elles à la résolution des problèmes
fondamentaux auxquels l'humanité est confrontée;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

uvrer
avec elles à la résolution des problèmes
fondamentaux auxquels l'humanité est confrontée;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
9 10
- Respecter la diversité des cultures et promouvoir les
échanges culturels afin de contribuer à la création
d'une société mondiale fondée sur la compréhension
mutuelle et l'harmonie;
- Promouvoir la protection de la nature et de
l'environnement en se fondant sur l'idéal bouddhique
de symbiose;
- Contribuer à promouvoir l'éducation, la recherche de
la vérité aussi bien que le développement des
connaissances, pour permettre à tous les être humains
de cultiver leurs qualités particulières et de goûter des
vies épanouies et heureuses. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 18 novembre
2012 par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif confessionnelle visée à
l'article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions en regard de leurs noms:
1. Tshilumba Bululu : Responsable général ;
2. Matadi Mataka Yves : Secrétaire général ;
3. Kalala Tujibikila Patrick : Secrétaire général
adjoint ;
4. Katayi Scholastique : Trésorière ;
5. Dibalu Antoinette : Trésorière adjointe ;
6. Mukendi Kamba Placide : Conseiller.

Secrétaire général
adjoint ;
4. Katayi Scholastique : Trésorière ;
5. Dibalu Antoinette : Trésorière adjointe ;
6. Mukendi Kamba Placide : Conseiller.

Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre vigueur à la date
de sa signature. Fait à Kinshasa, le 18 septembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n°304/ CAB/MIN/J&DH/2013
du 08 octobre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Assemblée des Enfants
de Dieu» en sigle.

octobre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Assemblée des Enfants
de Dieu» en sigle.

«A.E.D.»
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 46, 47, 48,
49, 50, 52 et 57 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premier Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
Membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères, spécialement en son article
1er, point B alinéa 4a) ;
Vu la déclaration datée du 05 juillet 2013, émanant
de la majorité des membres effectifs de l'Association
sans but lucratif précitée;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique du 05 juillet 2013 introduite par l'Association
sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée
des Enfants de Dieu » en sigle « A.E.D.»;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée« Assemblée des Enfants de Dieu» en sigle«
A.E.D.

e 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée« Assemblée des Enfants de Dieu» en sigle«
A.E.D.

», dont le siège social est fixé à Lubumbashi, sur
avenue Route Kipopo n °01, Quartier Kasapa, Commune
annexe, dans la Province du Katanga en République
Démocratique du Congo.Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

artier Kasapa, Commune
annexe, dans la Province du Katanga en République
Démocratique du Congo.Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
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Cette Association a pour buts de :
- Prêcher la vérité;
- Evangéliser;
- Créer des œuvres sociales (Hôpitaux, Ecoles,
Orphelinats, Hospices des vieillards) ;
- Créer des centres ou les écoles de formation (gagner,
affermir, former et envoyer). Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 05 juillet 2013
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif visée à l'Article premier a
désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées
en regard de leurs noms:
1. Mpoyi Kalambayi Gérard : Représentant légal
2. Kayungu Kikumba Georges: Représentant légal
suppléant;
3. Kazadi Kayembe Dieudonné: Secrétaire général;
4. Mutshipayi Kamilongo Rickson : Trésorier général;
5. Mukala Kabunda Raphaël: Caissier général. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

sier général. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 08 octobre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n°316/CAB/MIN/J&DH/2013
du 09 octobre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée "Grace For All » en sigle
« G.F.A»
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République, le Gouvernement, ainsi qu'entre les
Membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, point B alinéa 4a) ;
Vu l'Arrêté ministériel n°030/CAB.MIN/AFF-
SAH.SN/LK/2013 du 04 Juin 2013 portant avis
favorable et enregistrement délivré par le Ministre des
Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité
Nationale à l'Association précitée;
Vu la déclaration datée du 27 janvier 2009, émanant
de la majorité des membres effectifs de l'Association
précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique introduite en date du 13 mai 2013 par
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Grace For All » en sigle «G.F.A»
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;
ARRETE
Article 1
La Personnalité Juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
«Grace For All» en sigle « G.

a Justice;
ARRETE
Article 1
La Personnalité Juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
«Grace For All» en sigle « G.

F.A» dont le siège social
est fixé à Kinshasa, au n° 48 de l'avenue Kimbemba dans
la Commune de Mont-Ngafula, en République
Démocratique du Congo. Cette association a pour buts de :
- Subventionner la formation des pasteurs locaux;
- Apporter aux faibles et démunis une base chrétienne;
- Aider les faibles et démunis à comprendre que Dieu
est leur seul pourvoyeur en toutes choses;
- Servir l'enfant et lui offrir un cadre idéal pour son
épanouissement intégral;
- Assister moralement et matériellement les malades en
leur apportant de petits repas, quelques médicaments
et habits;
- Sensibiliser la population sur le VIH/SIDA, les IST
/MST ;
- Soutenir matériellement les faibles et démunies en
leur apportant les biens de première nécessité;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

tenir matériellement les faibles et démunies en
leur apportant les biens de première nécessité;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
13 14
- Parrainer et supporter financièrement les orphelins,
les déshérités, les handicapés et les enfants de la rue;
- Assurer la rééducation des personnes handicapées;
- Aider les femmes à prendre en charge leurs foyers et
à s'occuper de l'éducation de leurs enfants;
- Sensibiliser la population sur la gestion et la
protection de l'environnement et de la nature;
- Apporter un réconfort et le message de la bonne
nouvelle aux détenus et aux délinquants mineurs;
- Dispenser les cours de base et des cours spécialisés
aux enfants. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 24 février
2012, par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l'article premier a désigné, les personnes les ci- après
aux fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Mbombo Lawson Annie : Présidente;
2. Tujibikile Adolphine : Vice-présidente;
3. Lawson Late : Secrétaire général;
4. Bamubile Faustin : Trésorier
5. Sam Sambuila : Chargé des projets
6. Bamubila Jean Didier : Chargé de logistique
7. Bamubila Mbuyi Janet : Chargé de marketing
8.

ustin : Trésorier
5. Sam Sambuila : Chargé des projets
6. Bamubila Jean Didier : Chargé de logistique
7. Bamubila Mbuyi Janet : Chargé de marketing
8.

Bello Fatai : Chargé des questions
spirituelles
9. Tshisuaka Kabeya Guy : Membre
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date
de sa signature. Fait à Kinshasa, le 09 octobre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 330 /CAB/MIN/J&DH/2013
du 09 novembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Syndicat d'Initiative de
Kasha », en sigle « SIKASH ».

dant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Syndicat d'Initiative de
Kasha », en sigle « SIKASH ».

Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 37, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l'Ordonnance n° 12(003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres,
Ministre, d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, alinéa 4a) ;
Vu l'Arrêté ministériel
n°064/CAB/MIN/AGRIDER/2013 du 16 avril 2013
portant avis favorable, délivré par le Ministère de
l'Agriculture et Développement Rural à l'Association
sans but lucratif ci-haut précitée;
Vu la déclaration datée du 24 mars 2008 émanant de
la majorité des membres effectifs de l'Association sans
but lucratif précitée;
Vu la requête en obtention de la personnalité datée
du 08 avril 2008 introduite par l'Association sans but
lucratif non confessionnelle dénommée « Syndicat
d'Initiative de Kasha », en sigle «SIKASH »;
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Syndicat d'Initiative de Kasha », en sigle «
SIKASH » dont le siège social est fixé à Mushekere,
Commune de Bagira dans la Province du Sud-Kivu en
République Démocratique du Congo;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

Mushekere,
Commune de Bagira dans la Province du Sud-Kivu en
République Démocratique du Congo;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
15 16
Cette association a pour buts d'accompagner les
groupes de base constitués en association dans leurs
activités de structuration, d'organisation, de gestion
d'autopromotion, d'amélioration des revenus familiaux et
de défense de leurs intérêts et de leurs droits
fondamentaux. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 24 avril 2008
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l'Article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Wimba Kayange : Président du Conseil
d'administration
2. Cimanuka Ngaboy'eka : Vice-Président du
Conseil d'administration
3. Matabaro Rubanza : Secrétaire rapporteur
4. Marume Byamungu : Secrétaire-Rapporteur adjoint
5. Mugabo Kashalalwe : Conseiller
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date
de sa signature.

e : Conseiller
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui sort ses effets à la date
de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 09 novembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 333/CAB/MIN/J&DH/2013
du 27 novembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise Néo-Apostolique
de la République Démocratique du Congo Sud-Est »,
en sigle « ENA RDC Sud-Est »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 46, 47, 48, 49
et 57;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
Membres du Gouvernement, spécialement en son article
19, alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4a) ;
Vu la déclaration du 17 septembre 2013, émanant de
la majorité des membres effectifs de l'Association sans
but lucratif précitée;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 07 octobre 2013, introduite par
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
« Eglise Néo-Apostolique de la République
Démocratique du Congo Sud-Est, en sigle « ENA RDC
Sud-Est..;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
«Eglise Néo-Apostolique de la République
Démocratique du Congo Sud-Est », en sigle « ENA
RDC SUD-EST» dont le siège est fixé à Lubumbashi au
n° 20 de l'Avenue Maniema, dans la Province du
Katanga en République Démocratique du Congo.

« ENA
RDC SUD-EST» dont le siège est fixé à Lubumbashi au
n° 20 de l'Avenue Maniema, dans la Province du
Katanga en République Démocratique du Congo.

Cette association a pour buts la communion, les
soins et l'éducation de ses fidèles selon la confession de
foi néo-apostolique. Article 2
Est approuvé la déclaration datée du 17 septembre
2013, par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif confessionnelle visée à
l'Article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Tshitshi Tshisekedi Kananga: Représentant légal
2. Mwemena Musenge Gabin : Représentant légal
adjoint
3. Katalayi Bilomba Antoine : Représentant légal
adjoint
4. Kalambayi Mukala Joseph : MembreJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

nt
3. Katalayi Bilomba Antoine : Représentant légal
adjoint
4. Kalambayi Mukala Joseph : MembreJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
17 18
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 27 novembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 334 /CAB/MIN/J&DH/2013
du 27 novembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «Association des Femmes
du Territoire de Gungu pour le Développement au
Congo », en sigle « AFTGDCO ».

sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «Association des Femmes
du Territoire de Gungu pour le Développement au
Congo », en sigle « AFTGDCO ».

Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 1006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance, n°12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
Membres du Gouvernement, spécialement en son article
19, alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4a) ;
Vu l'Arrêté Ministériel
n°091/CAB/MIN/AGRIDER/2013 du 13 juin 2013 du
Ministre de l'Agriculture et Développement Rural
accordant avis favorable valant autorisation provisoire de
fonctionnement à l'Association sans but lucratif
dénommée «Association des Femmes du Territoire de
Gungu pour le Développement au Congo », en sigle «
AFTGDCO ».

ment à l'Association sans but lucratif
dénommée «Association des Femmes du Territoire de
Gungu pour le Développement au Congo », en sigle «
AFTGDCO ».

Vu la déclaration datée du 24 novembre 2012,
émanant de la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif précitée;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 27 janvier 2012 introduite par
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée
«Association des Femmes du Territoire de Gungu
pour le Développement au Congo », en sigle «
AFTGDCO »;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée «Association des Femmes du Territoire de
Gungu pour le Développement au Congo », en sigle
«AFTGDCO » dont le siège social est fixé à
Ngondo/Centre Catholique Lumeme Lwabonga, du
Diocèse d'Idiofa dans la Province du Bandundu en
République Démocratique du Congo.

iège social est fixé à
Ngondo/Centre Catholique Lumeme Lwabonga, du
Diocèse d'Idiofa dans la Province du Bandundu en
République Démocratique du Congo.

Cette association a pour buts de :
• Réunir des fonds par l'émission des parts sociales
fixées par l'Assemblée générale en monnaie locale;
• Développer par extension et intensification les
productions agricoles et l'élevage grâce à :
- des cultures expérimentales et à un élevage sur base
des cultures locaux;
- développer l'artisanat;
- améliorer l'habitat, de la condition sanitaire et de
l'alimentation en eau potable;
- assurer l'approvisionnement des membres en
instruments et équipements divers nécessaires à
l'exploitation;
- prendre en charge les femmes analphabètes;
- prendre en charge les orphelins;
- promouvoir toute démarche éducationnelle,
notamment l'éducation des adultes en vue de
l'amélioration de la vie familiale et sociale;
- créer des écoles, surtout maternelles et construire
des écoles en tôles. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 24 novembre
2012, par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l'Article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Musaga Madeleine : PrésidenteJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

nnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Musaga Madeleine : PrésidenteJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
19 20
2. Khonde Ngoma di Mbumba Côme : Vice-président
3. Ngoma Ngimbi Justin : Secrétaire général
4. Gilomba Julienne : Trésorière
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

: Trésorière
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 27 novembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 338/CAB/MIN/J&DH/2013
du 05 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Fondation Gape », en
sigle « FOGA»
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012,
portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des
Ministres, d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a) ;
Vu l’Arrêté ministériel n° 163/CAB.MIN/AFF-
SAH.SN/LK/2013 du 21 septembre 2013 délivré par le
Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et
Solidarité Nationale à l’Association sans but lucratif
dénommée « Fondation GAPE », en sigle « FOGA » ;
Vu la déclaration datée du 22 août 2013, émanant de
la majorité des membres effectifs de l’Association sans
but lucratif précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 22 octobre 2013 introduite par
l’Association sans but lucratif citée ci-haut ;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ;
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à l’association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée
« Fondation GAPE », en sigle « FOGA », dont le siège
social est fixé à Kinshasa au n° 29 de l’Avenue Lombi,
Quartier Molo dans la Commune de Lemba en
République Démocratique du Congo.

GA », dont le siège
social est fixé à Kinshasa au n° 29 de l’Avenue Lombi,
Quartier Molo dans la Commune de Lemba en
République Démocratique du Congo.

Cette association a pour but de promouvoir le
développement de la République Démocratique du
Congo, de la Province de l’Equateur et ses ville ou
territoires. Article 2
Est approuvée la déclaration du 22 août 2013 par
laquelle la majorité des membres effectifs de
l’association sans but lucratif visée à l’article premier a
désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées
en regard de leurs noms :
1. Gapemonoko lobotdumba Jean-Marie :
Coordonnateur général
2. Bilambo Mombangu Francis : Coordonnateur
général adjoint
3. Mombenza Embonga Aimé : Secrétaire
général
4. Ndaba Ngawiana Pablo : Secrétaire
général adjoint
5. Sambo Okua Ruth : Trésorière générale
6. Losiande Manzenge Joachim : Trésorier
général adjoint
7. Sekele Kpi José : Conseiller
juridique
8. Gape Makuma Eddy : Conseiller en
charge des questions techniques et logistique
9. Mopoke Lobota Hélène : Conseillère en
charge des questions techniques et logistique
adjointe
10. Epombo Lopamba Freddy : Chargé des Relations
publiques et communicationJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

logistique
adjointe
10. Epombo Lopamba Freddy : Chargé des Relations
publiques et communicationJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
21 22
11. Bonganga Boli René : Chargé des Relations
publiques et communication adjoint
12. Engbanga Mondonga Bernard : Commissaire aux
comptes
13. Mozia Boli Gladys : Commissaire aux Comptes
adjointe
Article 3
Le Secrétaire Général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

ptes
adjointe
Article 3
Le Secrétaire Général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 05 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 345/CAB/MIN/J&DH/2013
du 05 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «Organisation des Jeunes
pour le Monde d'Avenir », en sigle « O.J.M.A »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19, alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4a) ;
Vu l'Arrêté ministériel n°197/CAB/MIN/AGRIDER/
2013 du 15 août 2013 du Ministre de l'Agriculture et
Développement Rural accordant avis favorable à
l'Association sans but lucratif dénommée «Organisation
des Jeunes pour le Monde d'Avenir », en sigle « O.J
.M.A » ;
Vu la déclaration datée du 09 août 2011, émanant de
la majorité des membres effectifs de l'Association sans
but lucratif précitée;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 09 août 2011 introduite par
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée «Organisation des Jeunes pour le Monde
d'Avenir », en sigle « O.J.M.A » ;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée «Organisation des Jeunes pour le Monde
d'Avenir », en sigle « O.J.M.A » dont le siège social est
fixé à Kinshasa au n°81/A de l'avenue Motangi, Quartier
II dans la Commune de Masina en République
Démocratique du Congo.

A » dont le siège social est
fixé à Kinshasa au n°81/A de l'avenue Motangi, Quartier
II dans la Commune de Masina en République
Démocratique du Congo.

Cette association a pour buts de :
- lutter contre l'inconscience, la paresse et
l'analphabétisme parmi les jeunes par des formations
éducatives, professionnelles et par des bourses
d'études locales nationales et internationale;
- valoriser et diffuser la culture congolaise par écrit,
l'image et le son;
- défendre et répondre aux droits de l'enfant et de la
jeunesse en tant que fils ou fille du pays;
- lutter contre les antivaleurs (drogues, alcool,
narcotique..) ;
- prendre en charge les orphelins mineurs;
- propulser la paix et le développement communal par
nos actions;
- lutter contre les maladies sexuellement transmissibles
parmi les jeunes;
- lutter contre la famine et le chômage en répondant au
besoin humain par nos activités humanitaires, à
savoir:
• agricoles;
• pêches;
• élevages;
• économiques;
• éducatives;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

tivités humanitaires, à
savoir:
• agricoles;
• pêches;
• élevages;
• économiques;
• éducatives;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
23 24
• scientifiques;
• sanitaires;
• artisanales;
• artistiques;
• touristiques;
• techniques. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 09 août 2013,
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l'article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Mutendi Mutumosi Melgio : Coordonnateur ;
2. Tshikunga Pascal : Président national ;
3. Tshiba Lumpungu Ange : Vice-président
national ;
4. Tshbangu Kabeya Daniel : Conseiller
administratif ;
5. Kalamba Ntenda Edwin : Conseiller
administratif ;
6. Mukengeshayi Katombe Altess : Conseiller
administratif ;
7. Kitumaini Bita Héritier : Secrétaire
général ;
8. Mvumini Ikoma Christian : Secrétaire général
adjoint ;
9. Kinsumuna Malebakani Youri : Commissaire
aux comptes ;
10. Ntolo Dodo Anna : Directrice financière. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

e financière. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 05 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 353 /CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « SOS Information
Juridique Multisectorielle » en sigle « SOS IJM »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22,93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
Membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, point B alinéa 4a) ;
Vu l'autorisation provisoire de fonctionnement
n°01/334/CAB/GOUPRO-SK/2009 du 16 mars 2009
accordée par le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu
à l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée «SOS Information Juridique Multisectorielle
» en sigle « SOS IJM »
Vu la déclaration datée du 11 septembre 2010,
émanant de la majorité des membres effectifs de
l'Association précitée;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique introduite en date du 15 août 2013 par
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « SOS Information Juridique Multisectorielle
» en sigle «SOS IJM »
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ique Multisectorielle
» en sigle «SOS IJM »
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
25 26
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée «SOS Information Juridique Multisectorielle
» en sigle «SOS IJM » dont le siège social est fixé à
Bukavu au n°85 de l'Avenue P.E. Lumumba, Immeuble
Mukubagany, Commune d'Ibanda dans la Province du
Sud- Kivu, en République Démocratique du Congo.

é à
Bukavu au n°85 de l'Avenue P.E. Lumumba, Immeuble
Mukubagany, Commune d'Ibanda dans la Province du
Sud- Kivu, en République Démocratique du Congo.

Cette Association a pour buts de :
- Vulgariser, promouvoir et défendre les droits
humains, particulièrement ceux des personnes
vulnérables et marginalisées, tels que garantis par les
lois nationales, la Déclaration universelle des droits
de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme
et des peuples, la Convention relative aux droits de
l'enfant et par les autres instruments juridiques,
internationaux ou régionaux pertinents ratifiés par la
République Démocratique du Congo;
- Mener un plaidoyer auprès de l'Etat congolais en vue
d'introduire un cours relatif aux droits humains dans
le programme national d'enseignement primaire,
secondaire et universitaire;
- Œuvrer en faveur des droits catégoriels reconnus aux
femmes, aux enfants, aux personnes handicapés, aux
prisonniers, aux peuples autochtones;
- Contribuer à la formation, à l'éducation des jeunes et
lutter contre toute forme de discrimination à l'égard
de la femme et de la jeune fille;
- Prévenir et lutter contre toute forme de traitement
cruel, inhumain ou dégradant ainsi que contre toute
forme de délaissement dont sont victimes les
personnes vulnérables;
- Accorder une assistance juridique, sociale et même
humanitaire aux personnes affectées par les violations
de leurs droits fondamentaux, les guerres, les
violences et les catastrophes naturelles.

t même
humanitaire aux personnes affectées par les violations
de leurs droits fondamentaux, les guerres, les
violences et les catastrophes naturelles.

Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 11 septembre
2010, par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l'article premier a désigné, les personnes les ci- après
aux fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Cigolo Julien : Président;
2. Byamungu Dunia Young : Vice-président;
3. Kizito Muderhwa Léon : Secrétaire;
4. Mwassa Idaya : Conseillère;
5. Matabaro Cirezi Joséphine : Conseillère. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Conseillère. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 356/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Femme Congolaise pour
le Développement », en sigle « FECONDE »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012,
portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des
Ministres, d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4 a) ;
Vu l’Arrêté ministériel n° 01/382/CAB/GOUPRO-
SK/2013 du 04 juillet 2013 du Gouverneur de la
Province du Sud-Kivu accordant l’autorisation
provisoire à l’Association sans but lucratif précitée ;
Vu la déclaration datée du 30 septembre 2004,
émanant de la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 30 juillet 2003 introduite parJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 30 juillet 2003 introduite parJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
27 28
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Femme Congolaise pour le
Développement », en sigle « FECONDE » ;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ;
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Femme Congolaise pour le
Développement », en sigle « FECONDE » dont le siège
social est fixé à Bukavu au n° 1506 de l’Avenue
Muhungu la Voix du Congo, Quartier Ndendere,
Commune d’Ibanda dans la Province du Sud-Kivu-
République Démocratique du Congo.

u au n° 1506 de l’Avenue
Muhungu la Voix du Congo, Quartier Ndendere,
Commune d’Ibanda dans la Province du Sud-Kivu-
République Démocratique du Congo.

Cette Association a pour buts de :
• Former la femme congolaise, l’équiper et canaliser
ses efforts au développement de son pays ;
• Alphabétiser la femme congolaise selon son niveau
scolaire et lui donner les notions de base en gestion ;
• Aider la femme congolaise à acquérir des moyens de
production ou améliorer ceux dont elle dispose ;
• Donner à la femme congolaise les techniques
modernes de production et/ou d’auto-prise en charge ;
• Donner à la femme congolaise l’information sur les
grands problèmes nationaux et du monde ;
• Faciliter sa participation dans la vie politique. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 30 septembre
2004, par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l’article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms :
1. Wanduma Bernard : Président du Conseil
d’administration
2. Kashindi Lily : Vice-présidente du conseil
d’administration
3. Nkuna Norbert : Conseiller administratif et financier
4. Zigabe Jacques : Conseiller technique
5.

ily : Vice-présidente du conseil
d’administration
3. Nkuna Norbert : Conseiller administratif et financier
4. Zigabe Jacques : Conseiller technique
5.

Shalubinchi Charles : Secrétaire rapporteur
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

re rapporteur
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 357/ CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 approuvant la liste des
membres effectifs, les modifications apportées aux
statuts et la nomination des personnes chargées de
l'administration de l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée «Centre Evangélique de
Révélation Alpha & Omega » en sigle « C.E.R.A.O »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11 1002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 10, 11, 12, 13, 14 et 57;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4,a) ;
Vu l'Arrêté ministériel n°977/CAB/MIN/J/2005 du
31 décembre 2005, accordant la personnalité juridique à
l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée: « Centre Evangélique de Révélation Alpha
& Omega » en sigle « C.E.R.A.O » ;
Vu l'Arrêté ministériel n°402/CAB/MIN/J/2004 du
14 juillet 2009, approuvant la nomination des personnes
chargées de l'administration ou de la direction de
l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée: « Centre Evangélique de Révélation Alpha
& Omega » en sigle «C.E.R.A.O » ;
Vu le procès-verbal de l 'Assemblée générale
extraordinaire du 19 juin 2013, portant modification des
statuts et nomination des personnes chargées de
l'administration;
Vu la décision et la déclaration datées du 19 juin
2013, émanant de la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif précitée;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

2013, émanant de la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif précitée;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
29 30
ARRETE:
Article 1
Est approuvée, la déclaration en date du 19 juin
2013 par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée: « Centre Evangélique de Révélation Alpha
& Omega» en sigle « C.E.R.A.O » a désigné les
personnes ci-après aux fonctions indiquées en regard de
leurs noms:
- Apôtre Ngoy Lubusha Petro Salomon: Fondateur et
Représentant légal;
- Puaka Tumbwe Deogracias : Représentant légal
suppléant;
- Mayenze Robert : 1er Conseiller;
- Lumbu Shindano : Secrétaire général;
- Furaisha Dorcas : Trésorière générale;
- Ngoy Mutombo Jérôme : Conseiller en charge de
développement;
- Lumbu Ndala Nicolas : Conseiller juridique;
- Me Kitoko Lubusha Nora : Conseiller en charge de la
logistique;
- Lukingama Ntuta Israël : Conseiller en charge des
Relations publiques. Article 2
Sont abrogée toutes les dispositions antérieures
contraires au présent Arrêté. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté, qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

sent Arrêté. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté, qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n°359/CAB/MIN/J&DH/2012
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Etablissement d'utilité publique
dénommée « Complexe Scolaire Ngemba » (la paix),
en sigle « C.S.NG ».

re 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Etablissement d'utilité publique
dénommée « Complexe Scolaire Ngemba » (la paix),
en sigle « C.S.NG ».

Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, portant
révision des certaines dispositions de la Constitution de
la République Démocratique du Congo du 28 février
2006, spécialement en ses articles 22, 93 et 221;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 58, 59, 60, 61, 62 et 63 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a) ;
Vu l'Arrêté ministériel n°MINEPSP/0282/2013 du
03 juin 2013 portant agrément et autorisation de
fonctionnement des écoles privées d'enseignement
Maternel, Primaire, Secondaire et Professionnel dans la
ville de Kinshasa délivré par le Ministre de
l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel à
l'Etablissement d'utilité publique précité.

ans la
ville de Kinshasa délivré par le Ministre de
l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel à
l'Etablissement d'utilité publique précité.

Vu la déclaration datée du 12 mars 2007, émanant
de la majorité des membres effectifs de l'Etablissement
d'utilité publique précité;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique introduite en date du 03 mai 2007 par
l'Etablissement d'utilité publique dénommé «Complexe
Scolaire Ngemba » (la paix), en sigle « C.S.NG »;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Etablissement d'utilité publique dénommé « ComplexeJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

La personnalité juridique est accordée à
l'Etablissement d'utilité publique dénommé « ComplexeJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
31 32
Scolaire Ngemba » (la paix), en sigle « C.S.NG », dont
le siège social est situé au n°25 sur avenue By pass dans
la Commune de Mont-Ngafula, Ville Province de
Kinshasa en République Démocratique du Congo. Cette établissement a pour buts de :
- Assurer l'éducation et l'instruction de la jeunesse du
pays selon le programme national de la République
Démocratique du Congo;
- Dispenser une instruction et une formation
professionnelle aux adultes par la création des centres
ad hoc;
- Combattre l'analphabétisme sous toutes ses formes
notamment par l'ouverture des bibliothèques, Centres
d'édition des manuels scolaires et de toutes autres
activités généralement quelconques du domaine de
l'éducation et de la recherche scientifique et
technologique.

s manuels scolaires et de toutes autres
activités généralement quelconques du domaine de
l'éducation et de la recherche scientifique et
technologique.

Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 12 mars 2007
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Etablissement d'utilité publique visé à l'article premier a
désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées
en regard de leurs noms:
- Luyeye Dinganga Pierre : Administrateur Délégué
général
- Lengisa Lengisa Stanny : Gestionnaire
- Mazoma Jean-Marie : Conseiller pédagogique
- Bikembo Luyeye Pascaline : Directrice/Maternelle
- Kinsala Luyeye Nelson : Directeur/Primaire
- Masumu Dinganga Norbert : Préfet/Secondaire et
Humanités
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

et
Humanités
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 362/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Initiative de
Développement Economique et Social pour la Vie en
sigle « IDES POUR LA VIE-ONGD »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012,
portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des
Ministres, d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a) ;
Vu l’Arrêté Ministériel n° 00146/CAB/MIN/
AGRI/2010 du 12 octobre 2010 accordant l’avis
favorable valant autorisation provisoire de
fonctionnement délivrée par le Ministère de
l’Agriculture à l’Association précitée ;
Vu la déclaration datée du 02 janvier 2013 émanant
de la majorité des membres effectifs de l’Association
sans but lucratif précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 02 janvier 2013 introduite par
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Initiative de Développement Economique
et Social pour la Vie » en sigle « IDES Pour la vie-
ONGD » ;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ie » en sigle « IDES Pour la vie-
ONGD » ;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
33 34
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Initiative de Développement Economique
et Social pour la Vie » en sigle « IDES POUR LA VIE-
ONGD », dont le siège social est fixé dans la Ville
Province de Kinshasa sur l’avenue Munganga n° 06,
Commune de Mont-Ngafula, en République
Démocratique du Congo ;
Cette Association a pour but de :

 Promouvoir un développement harmonieux de
l’homme ;

 Lutter contre la pauvreté, la malnutrition et la misère
sous toutes ses formes ;

 Susciter la participation volontaire des communautés
de base à la définition et à la mise en œuvre des
actions de développement qui le concernent ;

 Favoriser la sécurité alimentaire en créant :
- des femmes ;
- des centres de formation, des centres nutritionnels
pour les enfants malnutris ;

 Assurer l’approvisionnement des zones rurales en
matériels et produits pharmaceutiques ;

 Lutter contre les effets nocifs et dévastateurs du
phénomène tel que l’insalubrité (assainissement rural
et urbain).

s et produits pharmaceutiques ;

 Lutter contre les effets nocifs et dévastateurs du
phénomène tel que l’insalubrité (assainissement rural
et urbain).

Le déboisement, la pollution de l’air et des
eaux, l’appauvrissement du sol, les feux de brousse,
les érosions, les inondations, etc ;

 Réhabiliter l’habitat en milieu rural ;

 Appuyer les micro-projets qui visent
ledéveloppement intégral de l’homme ;

 Appuyer les programmes d’éducation des filles et
d’alphabétisation des femmes et des jeunes ;

 Réinsérer socialement les jeunes défavorisés et
victimes de la guerre ;

 Réaliser des projets pour l’amélioration des
infrastructures économiques, sociales et culturelles de
base ;

 Maximiser la production agro-vétérinaire et son
évacuation vers les centres de consommation. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 02 mars 2004
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l’article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms :
1. Munganga Idesbald : Secrétaire exécutif
2. Kanene Mukwanga Théo : Secrétaire exécutif
adjoint
3. Mangala Kamoni Florent : Trésorier
4. Abbé Mangala Léonard : Membre
5. Maindombe Mangani : Membre
6. Kanene Corneille : Membre
7.

exécutif
adjoint
3. Mangala Kamoni Florent : Trésorier
4. Abbé Mangala Léonard : Membre
5. Maindombe Mangani : Membre
6. Kanene Corneille : Membre
7.

Munganga Ngwaka : Membre
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

waka : Membre
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté Ministériel n°370/Cab/Min/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association Sans But Lucratif non
confessionnelle dénommée « Misère sors » - « Tabu
Ondoka »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations Sans
But Lucratif et aux Etablissements d’Utilité Publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012,
portant nomination des Vice-premiers Ministres, des
Ministres, d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
35 36
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, point B alinéa 4a) ;
Vu l’Arrêté ministériel n° RDC.341/GC/CABMIN/
AFF-SAH.SN/011 du 27/10/2011 portant avis favorable
délivrée par le Ministre des Affaires Sociales, Action
Humanitaire et Solidarité Nationale à l’Association sans
but lucratif non confessionnelle dénommée « Misère
sors » - « Tabu ondoka » ;
Vu la déclaration datée du 18 janvier 2012 émanant
de la majorité des membres effectifs de l’Association
précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique introduite en date du 18 janvier 2012 par
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Misère sors » - « Tabu Ondoka » ;
Sur proposition du Secrétaire Général à la Justice ;
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Misère Sors » - « Tabu Ondoka » ; dont le
siège social est fixé au n° 6 de l’avenue Langalanga,
Quartier Ntony, Ville de Beni dans la Province du Nord-
Kivu en République Démocratique du Congo.

iège social est fixé au n° 6 de l’avenue Langalanga,
Quartier Ntony, Ville de Beni dans la Province du Nord-
Kivu en République Démocratique du Congo.

Cette Association a pour but de :
- Contribuer au développement socio-économique de la
population locale ;
- Faire le lobbying et le plaidoyer en faveur de la
population vulnérable ;
- Protéger et promouvoir des droits humains ;
- Protection et réinsertion psycho-sociale des
personnels identifiées comme victimes des
traumatismes des guerres, violences sexuelles ;
- Protéger et réinsérer des enfants et filles-mères
vulnérables ;
- Faciliter l’écoulement des produits agricoles des
paysans ;
- Apporter assistance matérielle aux pensionnaires des
centres pénitentiaires. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 18 janvier
2012, par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l’Article premier a désigné, les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms :
1. Paluku Kaluba Dénis : Président du Conseil
d’administration
2. Paluku Sibenda : Coordonnateur
3. Kasereka Musavuli Djems : Chargé des
projets/programme de développement
4. Mumbere Basyanira : Chargé des finances
5. Bahumawa Baseme Jeanne : Chargée de
l’administration et des Ressources humaines
6.

amme de développement
4. Mumbere Basyanira : Chargé des finances
5. Bahumawa Baseme Jeanne : Chargée de
l’administration et des Ressources humaines
6.

Mangolo Ezung Freddy : Logisticien
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 371/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Action pour le
Développement Communautaire », en sigle « A.D.C.

ersonnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Action pour le
Développement Communautaire », en sigle « A.D.C.

»
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012,
portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des
Ministres, d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
37 38
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a) ;
Vu l’avis favorable n° 645/CAB/MIN/ECN-
T/CJ/15/JEB/011 du 22 mars 2011, portant autorisation
provisoire de fonctionnement délivré par le Ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme
à l’Association sans but lucratif ci-haut citée ;
Vu la déclaration datée du 11 mars 2009, émanant
de la majorité des membres effectifs de l’association
sans but lucratif précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 11 mars 2009, introduite par
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Action pour le Développement
Communautaire » en sigle « A.D.C. » ;
Vu le procès-verbal du 26 mai 2013 de l’Assemblée
générale élective des membres effectifs désignant les
membres chargés de la coordination de l’ONGD
« Action pour le Développement Communautaire » en
sigle « A.D.C.

tive des membres effectifs désignant les
membres chargés de la coordination de l’ONGD
« Action pour le Développement Communautaire » en
sigle « A.D.C.

» ;
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Action pour le Développement
Communautaire », en sigle « A.D.C. » dont le siège
social est fixé à Kinshasa, au n° A/2 de l’avenue
Binanga, Quartier ONL dans la Commune de Kasa-
Vubu, en République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts de :
- Assainir la Ville de Kinshasa ;
- Animer le climat de collaboration avec les
organisations non gouvernementales de
développement ;
- Abaisser le taux de chômage par la création
d’emploi ;
- Développer le secteur agricole, économique
(commercial) ainsi que le secteur de l’éducation et de
santé ;
Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 11 mars
2009par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l’article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions en regard de leurs noms :
1. Kabuiku Mbongo Apollinaire : Coordonnateur ;
2. Kisaka Simpi Bruno : Coordonnateur adjoint ;
3. Yangu Makangu Blaise : Secrétaire ;
4. Batokila Munsongo Fatou : Trésorière ;
5. Ledia Ludiadiaka Alexandre : Administrateur.

ordonnateur adjoint ;
3. Yangu Makangu Blaise : Secrétaire ;
4. Batokila Munsongo Fatou : Trésorière ;
5. Ledia Ludiadiaka Alexandre : Administrateur.

Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 372/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 approuvant la nomination des
personnes chargées de l’Administration ou de la
Direction de l’Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Unie
au Congo (United Pentecostal of Congo) », en sigle
« E.P.U.C »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 46, 47, 48,
49, 50, 52 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012,
portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des
Ministres, d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, point B, alinéa 4a) ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 15 avril 2013 introduite par
l’Association sans but lucratif précitée ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

lité
juridique datée du 15 avril 2013 introduite par
l’Association sans but lucratif précitée ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
39 40
Vu le décret présidentiel n° 004/2003 du 31 janvier
2003 autorisant l’Association sans but lucratif du droit
helvétique « Eglise Pentecôtiste Unie au Congo (United
Pentecostal of Congo) » en sigle « E.P.U.C. » à exercer
ses activités en République Démocratique du Congo ;
Vu le Procès-verbal de l’Assemblée générale
extraordinaire du comité exécutif de l’Association sans
but lucratif « Eglise Pentecôtiste Unie au Congo (United
Pentecostal of Congo) » en sigle « E.P.U.C.

rdinaire du comité exécutif de l’Association sans
but lucratif « Eglise Pentecôtiste Unie au Congo (United
Pentecostal of Congo) » en sigle « E.P.U.C.

» du 28 au
29 janvier 2013 ;
Vu la déclaration datée du 29 janvier 2013, émanant
de la majorité des membres effectifs de l’Association
sans but lucratif précitée ;
Vu la requête au 31 janvier 2013 en approbation de
la désignation des membres chargés de la direction de
l’Association citée ci-haut ;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ;
ARRETE :
Article 1
Est approuvée la déclaration datée du 29 janvier
2013 par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif confessionnelle visée à
l’article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms :
1. Mulumba Kalwila Israël : Représentant légal
2. Ngoy Kalo Crispin : Surintendant national
3. Mutombo Mwadiamvita Charles : Secrétaire-
trésorier national
4. Théodore Grosbach : Directeur des missions
intérieures
Article 2
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

s
intérieures
Article 2
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n°374/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Mission Congo
Démocratique », en sigle « M.C.D.

3 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Mission Congo
Démocratique », en sigle « M.C.D.

»
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°12/004 du 28 avril 2012, portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a) ;
Vu l’attestation d’identification des ONG/DH n°
113/2013 du 23 août 2013 délivrée par le Secrétaire
général des Droits Humains à l’association précitée ;
Vu la déclaration datée du 06 septembre 2012,
émanant de la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif citée ci-haut ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 29 juillet 2013, introduite par
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Mission Congo Démocratique » en sigle
« M.C.D.

datée du 29 juillet 2013, introduite par
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Mission Congo Démocratique » en sigle
« M.C.D.

» ;
Sur proposition du Secrétaire général ;
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Mission Congo Démocratique », en sigle
« M.C.D. », dont le siège social est fixé à Kinshasa, auJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

Mission Congo Démocratique », en sigle
« M.C.D. », dont le siège social est fixé à Kinshasa, auJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
41 42
n° 76 de l’avenue Banana, Quartier Kakudji, dans la
Commune de Kimbanseke, en République Démocratique
du Congo.

Congo Première partie - numéro 2
41 42
n° 76 de l’avenue Banana, Quartier Kakudji, dans la
Commune de Kimbanseke, en République Démocratique
du Congo.

Cette association a pour buts de :
- Promouvoir et défendre le développement et les
droits humains dans tous les domaines ;
- Collaborer et coopérer étroitement avec les
organismes nationaux et internationaux qui :
• Placent les valeurs et les politiques au centre des
pratiques de développement ;
• Reposent les principes de paix, de justice, de
liberté et de défense des droits de l’homme ;
• Reconnaissent que le développement et le respect
des droits de l’homme et des libertés
fondamentales sont indépendants et se renforcent
mutuellement ;
Article 2
Est approuvée la déclaration du 06 septembre 2012
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif visée à l’article premier a
désigné les personnes ci-après aux fonctions indiquées
en regard de leurs noms :
• Docteur Lianza Zalonkenke Jean-Pierre : Président
national ;
• Nkuku Manguni Bernis’s : 1ère Vice-présidente ;
• Kikuni Kapepa : 2e Vice-président ;
• Luboya M’Fumu Christophe : Secrétaire national ;
• Mambu Ngoy Junior : Secrétaire national adjoint ;
• Boleki Ngolombo : Conseiller juridique ;
• Shobongo Sentri : Conseiller chargé des projets ;
• Botuli Is’a Mboyo René Sébastien : Trésorier
national ;
• Abohibune Magazine : Trésorier national adjoint ;
• Molisho Wite Nkate Hugor : Responsable des
Relations publiques ;
• Assani Yohadi Delphine : Commissaire aux comptes;
• Kalala Tanga Ariel : Commissaire aux comptes.

kate Hugor : Responsable des
Relations publiques ;
• Assani Yohadi Delphine : Commissaire aux comptes;
• Kalala Tanga Ariel : Commissaire aux comptes.

Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 377/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise de l’Evangile de
Jésus-Christ », en sigle «EG-EV »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012,
portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012,
portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des
Ministres, d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012, portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012, fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a) ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 15 avril 2013 introduite par
l’Association sans but lucratif précitée ;
Vu la déclaration datée du 19 avril 2013, émanant de
la majorité des membres effectifs de l’Association sans
but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise de
l’Evangile de Jésus-Christ », en sigle « EG-EV » ;
Sur proposition du Secrétaire général à la Justice ;
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l’Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « Eglise de l’Evangile de Jésus-Christ », en
sigle « EG-EV », dont le siège social est fixé dans la
Ville-Province de Kinshasa, au n°01 de la Rue Lisala,
Quartier Maman Yemo, Commune de Ngaliema, en
République Démocratique du Congo.

est fixé dans la
Ville-Province de Kinshasa, au n°01 de la Rue Lisala,
Quartier Maman Yemo, Commune de Ngaliema, en
République Démocratique du Congo.

Cette association a pour buts de :Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

Cette association a pour buts de :Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
43 44
- Proclamer l’Evangile du salut en Jésus-Christ à tous
les hommes ;
- Rechercher l’unité de la foi et le rassemblement des
chrétiens pour le retour de Jésus-Christ ;
- Organiser des croisades évangéliques, évangélisation
des maisons en maisons dans tous les milieux
socioprofessionnels, des conférences, séminaires,
publications et distribution ou vente de littérature
chrétienne, émission radiophonique et télévisée,
projection des films chrétiens ainsi que tout autre
moyen dont pourra disposer l’église ;
- Assurer la formation biblique des chrétiens par les
écoles bibliques et séminaires ;
- Assurer une assistance multiforme (spirituelle,
matérielle) par la création d’activité de
développement dans différents domaines comme :
l’agriculture, la pêche, l’élevage, le transport routier,
fluvial, communication radio-cellulaire, domaine de
santé, maison de retraite, orphelinat, home des
vieillards. Ceci pour toute la population en général et
ses membres en particulier, dans la mesure de ses
moyens et dans le respect des saintes écritures.

llards. Ceci pour toute la population en général et
ses membres en particulier, dans la mesure de ses
moyens et dans le respect des saintes écritures.

Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 19 avril 2013
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif confessionnelle visée à
l’article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms :
1) Mutamba Mponyo : Représentant légal
2) Kelekelo Indenge : Représentant légal adjoint
3) Lelo Ekanda : Secrétaire
4) Kwangu Bukaya : Trésorier
5) Lilolo Mangope : Conseiller
6) Tedy Mpoy : Conseiller
7) Muzinga Sona : Relations publiques
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

ons publiques
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 379/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée «Eglise Christ Ressuscité»
en sigle« E.C.R »
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 46, 47, 48,
49, 50, 52 et 57;
Vu l'Ordonnance n°12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers
Ministres, des Ministres, d'un Ministre délégué et
des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la
République et le Gouvernement, ainsi qu'entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, point B alinéa 4a) ;
Vu la déclaration datée du 26 janvier 2013, émanant
de la majorité des membres effectifs de l'Association
sans but lucratif précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique du 28 juin 2013, introduite par l'Association
sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise
Christ Ressuscité» en sigle« E.C.R ».

alité
juridique du 28 juin 2013, introduite par l'Association
sans but lucratif confessionnelle dénommée« Eglise
Christ Ressuscité» en sigle« E.C.R ».

Sur proposition du Secrétaire général à la Justice;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée« Eglise Christ Ressuscité » en sigle«
E.C.R »; dont le siège social est fixé à Kinshasa au n°
13, avenue Ngola, Quartier Mfinda, Commune deJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

»; dont le siège social est fixé à Kinshasa au n°
13, avenue Ngola, Quartier Mfinda, Commune deJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
45 46
Ngaliema, dans la Ville Province de Kinshasa en
République Démocratique du Congo. Cette association a pour buts de :
- Gagner les âmes perdues au Seigneur;
- Former les disciples;
- Implanter des églises dans le monde;
- Délivrer spirituellement les hommes;
- Développer les activités sociales. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 26 janvier
2013 par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif confessionnelle visée à
l'article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions indiquées en regard de leurs noms:
1. Luzolo Mateso Willy : Pasteur-Représentant légal;
2. Mbumba Dumbi Fity : Pasteur-Représentant légal
suppléant;
3. Kilandi Laeticia : Secrétaire général et Trésorier;
4. Phemba Mabiala : Conseillère ;
5. Ngemba Elonga Jeel : Evangéliste-conseiller. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

e-conseiller. Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 385/CAB/MIN/J&DH/2013
du 13 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée «Assemblée Chrétienne
Parole de Vie dans le Monde», en sigle «A.C.P.V.M»
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certains articles de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d'utilité publique,
spécialement en ses articles 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 57;
Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres,
d'un Ministre délégué et des Vice-ministres;
Vu l'Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du
Gouvernement, modalités pratiques de collaboration
entre le Président de la République et le Gouvernement,
ainsi qu'entre les Membres du Gouvernement,
spécialement en son article 19 alinéa 2 ;
Vu l'Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a);
Vu l'Arrêté ministériel n°036 CAB/MIN.ECO&
COM/2012 du 27 décembre 012 délivré par le Ministère
de l'Economie et Commerce à l'Association précitée;
Vu la déclaration datée du 15 janvier 2013, émanant
de la majorité des membres effectifs de l'Association
sans but lucratif ci-haut citée;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 20 mai 2013, introduite par
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
« Assemblée Chrétienne
Parole de Vie dans le Monde» en sigle
«A.C.P.V.M»;
ARRETE:
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée
«Assemblée Chrétienne Parole de Vie dans le Monde»,
en sigle «A.C.P.V.M» dont le siège social est fixé à
Kinshasa, au n° 07 de l'avenue Ishasa, Quartier Salongo
dans la Commune de Lemba en République
Démocratique du Congo.

dont le siège social est fixé à
Kinshasa, au n° 07 de l'avenue Ishasa, Quartier Salongo
dans la Commune de Lemba en République
Démocratique du Congo.

Cette Association a pour buts de :
- Gagner les âmes en christ, en vue d'en faire des
disciples;
- Annoncer la Bonne nouvelle du Royaume de Dieu, à
toutes les nations;
- Ouvrir des paroisses dans les pays du monde y
compris des écoles de formation biblique;
- Former et établir des leaders spirituels à la tête des
entités et ce, conformément à la structure de la
communauté;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

s leaders spirituels à la tête des
entités et ce, conformément à la structure de la
communauté;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
47 48
- Promouvoir les pratiques de communion entre
disciples de Jésus-Christ comme base de l'unité, de la
paix et de la réconciliation;
- Promouvoir l'unité corps de Christ en Afrique et dans
le monde entre les disciples vivant le christianisme
authentique tel que pratiqué par Jésus- Christ;
- Proclamer aux captifs la délivrance;
- Délivrer et rendre libres ceux qui sont sous les pieds
de Satan;
- Organiser les enseignements bibliques en vue d'ouvrir
les yeux des aveugles spirituels et d'en faire de vrais
disciples de Jésus-Christ. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 18 avril 2013
par laquelle la majorité des membres effectifs de
l'Association sans but lucratif confessionnelle visée à
l'Article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions en regard de leurs noms:
1. Kalonji Lukusa Valentin : Représentant légal
2. Kasenda Kalwanda Willy : Représentant légal adjoint
3. Bilolo Bany Pierrette : Secrétaire générale
4. Basele Mimi : Commissaire aux comptes
5. Eale Remy : Ancien
6. Kuva Nicolas : Responsable des papas
7.

Bilolo Bany Pierrette : Secrétaire générale
4. Basele Mimi : Commissaire aux comptes
5. Eale Remy : Ancien
6. Kuva Nicolas : Responsable des papas
7.

Mayamba Makaya : Diaconesse
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l'exécution du présent Arrêté qui entre vigueur à la date
de sa signature. Fait à Kinshasa, le 13 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère de la Justice et Droits Humains
Arrêté ministériel n° 391/CAB/MIN/J&DH/2013
du 19 décembre 2013 accordant la personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Réseau des Experts du
Monde du Travail », en sigle « R.E.M.T.

personnalité
juridique à l’Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Réseau des Experts du
Monde du Travail », en sigle « R.E.M.T.

»
Le Ministre de la Justice et Droits Humains,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant
révision de certaines dispositions de la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 22, 93 et 221 ;
Vu la Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant
dispositions générales applicables aux Associations sans
but lucratif et aux Etablissements d’utilité publique,
spécialement en ses articles 4, 5, 6, 7, 8 et 57 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant
nomination d’un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement, spécialement en son article
19 alinéa 2 ;
Vu l’Ordonnance n°12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, 4, a) ;
Vu l’Arrêté ministériel n° 064/CAB.MIN/AFF-
SAH.SN/LK/2013 du 10 juillet 2013 portant avis
favorable et enregistrement délivré par le Ministre des
Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité
Nationale à l’Association susindiquée ;
Vu la déclaration datée du 01 mai 2012, émanant de
la majorité des membres effectifs de l’Association sans
but lucratif précitée ;
Vu la requête en obtention de la personnalité
juridique datée du 10 mai 2013, introduite par
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Réseau des Experts du Monde du Travail »,
en sigle « R.E.M.T » ;
ARRETE :
Article 1
La personnalité juridique est accordée à
l’Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée « Réseau des Experts du Monde du Travail »,
en sigle « R.E.M.T », dont le siège social est fixé àJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

Réseau des Experts du Monde du Travail »,
en sigle « R.E.M.T », dont le siège social est fixé àJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
49 50
Kinshasa, au n° 47, Quartier Mazamba, dans la
Commune de Mont-Ngafula, en République
Démocratique du Congo ;
Cette Association a pour objet :
• Etre un cabinet conseil pour les investisseurs, des
entreprises et des firmes de nationalité congolaise et
étrangère en matière du travail. Article 2
Est approuvée la déclaration datée du 02 février
2010 par laquelle la majorité des membres effectifs de
l’Association sans but lucratif non confessionnelle visée
à l’Article premier a désigné les personnes ci-après aux
fonctions en regard de leurs noms :
1. Mbele Ngankub Evariste : Président national
2. Bakari Léopold : Vice-président national
3. Mbele Masumbuku Joseph Edouard Jeck : Secrétaire
général
4. Mulumba Kifoto Odon : Conseiller
5. Willigbodi Nangawe Agnès : Chargée des finances
6. Mvuezolo Zambi Nelly : Trésorière
7. Lapar Melchade : Chargé du Partenariat
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

u Partenariat
Article 3
Le Secrétaire général à la Justice est chargé de
l’exécution du présent Arrêté qui entre en vigueur à la
date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 19 décembre 2013
Wivine Mumba Matipa
___________
Ministère des Mines
et
Ministère délégué auprès du Premier Ministre,
chargé des Finances,
Arrêté interministériel n° 0630/CAB.MIN/
MINES/01/2013 et n° 1078/CAB.MIN/FINANCES/
2013 du 28 décembre 2013 modifiant l’Arrêté
interministériel n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et
n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 05 avril 2013
portant réglementation des exportations des produits
miniers marchands
Le Ministre des Mines
Et
Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre,
chargé des Finances,
Vu la Constitution, telle que modifiée et complétée à
ce jour, spécialement son article 93 ;
Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant
Code minier ;
Vu la Loi n° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux
Finances publiques ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 76/150 du 16 juillet 1976
fixant le Plan Comptable Général Congolais ;
Vu le Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant
Règlement minier ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement, ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er, B, points 6 et 14 ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d’un Ministre délégué et des Vice-ministres ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, l’Arrêté
ministériel n° 3163/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 11
août 2007 portant réglementation des activités de l’entité
de traitement et de l’entité de transformation des
substances minérales ;
Revu l’Arrêté interministériel n° 0122/CAB.MIN/
MINES/01/2013 et n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013
du 05 avril 2013 portant réglementation des exportations
des produits miniers marchands ;
Vu l’Arrêté interministériel n° 0327/CAB.MIN/
MINES/01/2013 et n° 855/CAB.MIN/FINANCES/2013
du 04 juillet 2013 modifiant et complétant l’Arrêté
Interministériel n° 0122/ CAB.MIN/MINES/01/2013 et
n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 05 avril 2013Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

nterministériel n° 0122/ CAB.MIN/MINES/01/2013 et
n° 782/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 05 avril 2013Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
51 52
portant réglementation des exportations des produits
miniers marchands ;
Considérant le moratoire pour la mise en œuvre de
l’interdiction d’exporter des concentrés de cuivre et de
cobalt ;
Considérant les difficultés liées à la persistance du
déficit énergétique en République Démocratique du
Congo ;
Vu la nécessité et l’urgence ;
ARRETENT :
Article 1
L’alinéa 1er de l’article 7 de l’Arrêté interministériel
n° 0122/CAB.MIN/MINES/01/2013 et n° 782/CAB. MIN/FINANCES/2013 du 05 avril 2013 portant
réglementation des exportations des produits miniers
marchands tel que modifié et complété par l’Arrêté
interministériel n° 0327/CAB.MIN/MINES/01/2013 et
n° 855/CAB.MIN/FINANCES/2013 du 04 juillet 2013
est modifié comme suit :
« les exportations des concentrés de cuivre et de
cobalt sont interdites. Toutefois, un moratoire allant
jusqu’au 31 décembre 2014 est accordé à tous les
opérateurs miniers qui produisent des concentrés de
cuivre et de cobalt de se conformer à cette interdiction ».

1 décembre 2014 est accordé à tous les
opérateurs miniers qui produisent des concentrés de
cuivre et de cobalt de se conformer à cette interdiction ».

Article 2
Les Secrétaires Généraux des Mines et des Finances,
les Directeurs Généraux du CEEC, de la DGRAD et de
la DGDA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.

des Finances,
les Directeurs Généraux du CEEC, de la DGRAD et de
la DGDA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Arrêté.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Le Ministre des Mines,
Martin Kabwelulu
Le Ministre délégué auprès du premier
Ministre, chargé des Finances,
Patrice Kitebi Kibol Mvul
___________
Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire
et Solidarité Nationale ;
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AFF.S.AH.SN/
169/2013 du 23 septembre 2013 portant création et
organisation du Comité de Pilotage du Processus
d’Organisation des Etats Généraux sur la situation
des personnes vivant avec handicap en République
Démocratique du Congo
Le Ministre des Affaires Sociales, Action
Humanitaire et Solidarité Nationale ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République
Démocratique du Congo du 18 février 2006,
spécialement en ses articles 49, 90 et 93 ;
Vu la Loi n° 13/204 du 7 juillet 2013 autorisant
adhésion de la République Démocratique du Congo à la
Convention relative aux droits des personnes
handicapées et son protocole facultatif ;
Vu l’Ordonnance n° 12/004 du 04 avril 2012 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres,
d’un Ministre Délégué et des Vice-ministres ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant
les attributions des Ministères, spécialement en son
article 1er litera B, point 25 ;
Vu le Décret n° 13/007 du 23 janvier 2013 fixant les
statuts d’un établissement public dénommé « Fonds
National de Promotion et de Service Social », FNPSS en
sigle ;
Considérant l’impérieuse nécessité d’organiser le
secteur de protection sociale des personnes vivant avec
handicap en République Démocratique du Congo ;
Vu la nécessité et l’urgence,
ARRETE :
Titre I : De la création, de la composition, de
l’organisation
Article 1
De la création
Il est créé un Comité ayant pour mission le pilotage
du processus d’organisation des états généraux sur la
situation des personnes vivant avec handicap en
République Démocratique du Congo :
Ce Comité de pilotage est placé sous la supervision
du Ministre ayant les Affaires Sociales dans ses
attributions ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

e est placé sous la supervision
du Ministre ayant les Affaires Sociales dans ses
attributions ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
53 54
Article 2
Le processus d’organisation des états généraux sur la
situation des personnes vivant avec handicap se fera en
trois étapes ci-après :
1. Réaliser les états des lieux du handicap en
République Démocratique du Congo;
2. Réaliser les Etats généraux sur la situation des
personnes vivant avec handicap en République
Démocratique du Congo;
3. Mettre en place les bases des données du handicap en
République Démocratique du Congo. Article 3
La mission du Comité de Pilotage prend fin à la fin
du processus d’organisation des états généraux sur la
situation des personnes vivant avec handicap.

a mission du Comité de Pilotage prend fin à la fin
du processus d’organisation des états généraux sur la
situation des personnes vivant avec handicap.

Titre II : De la composition
Article 4
Le Comité est composé de :
- Madame Alice Mirimo Kabetsi, Directrice Générale
du Fonds National de Promotion et de Service Social
(FNPSS), Coordonnatrice ;
- Monsieur Muteba wa Beya, Conseiller en charge des
personnes de troisième âge, des personnes vivant
avec handicap et des minorités du Ministre des
Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité
Nationale, Coordonnateur Adjoint ;
- Monsieur Willy Masuga Musafiri, Directeur du
Programme National de Réadaptation à base
communautaire du Ministère de la Santé, Secrétaire ;
- Docteur Adolphe Nkongolo, Chargé des Maladies
Non Transmissibles à l’Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) en République Démocratique du
Congo, Secrétaire Adjoint ;
- Le Consultant en charge de réaliser les états des lieux
sur le handicap en République Démocratique du
Congo, Conseiller Technique ;
- Madame Tshal Kalong, Conseiller en charge de genre
et groupes spécifiques du Ministre de la Santé,
Membre ;
- Monsieur Martin Vita Malele, Directeur-Chef de
service de la DICOREPHA, Membre ;
- Madame Cathérine Stubbe, Directrice des
Programmes de l’ONG Handicap International en
RDC, Membre ;
- Monsieur Jean David Okoloba Labor, de l’ONG
FECOPEHA, Membre.

ine Stubbe, Directrice des
Programmes de l’ONG Handicap International en
RDC, Membre ;
- Monsieur Jean David Okoloba Labor, de l’ONG
FECOPEHA, Membre.

Titre III : Des attributions et de l’organisation
Article 5
Le Comité est l’organe d’impulsion, de coordination
et de supervision du processus des états généraux. A ce titre :
- Il assure le suivi et la coordination de tous les acteurs
et organes impliqués dans le processus :
- Il valide les rapports des acteurs et organes impliqués
dans le processus ;
- Il valide les résultats réalisés dans le processus ;
- Il veille à la bonne communication entre les différents
partenaires ;
- Il contrôle le bon déroulement des activités et le
respect des échéances ;
- Il s’assure de la disponibilité des moyens financiers ;
- Il donne son avis au recrutement des consultants
pouvant intervenir dans le processus. Le Comité se réunit ordinairement deux fois par
mois, en raison d’une réunion toutes les deux semaines
sur convocation du Coordonnateur. Toutefois, le Comité peut se réunir
extraordinairement chaque fois que les circonstances
l’exigent. Titre IV : Des ressources
Les ressources du Comité proviennent du Trésor
Public ou des partenaires intéressés. Titre V : Des dispositions finales
Article 6
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires au présent arrêté.

s partenaires intéressés. Titre V : Des dispositions finales
Article 6
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires au présent arrêté.

Article 7
La Directrice générale du Fonds National de
Promotion et de Service Social est chargé de l’exécution
du présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa
signature. Fait à Kinshasa, le 23 septembre 2013
Charles Nawej Mundele
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

a date de sa
signature. Fait à Kinshasa, le 23 septembre 2013
Charles Nawej Mundele
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
55 56
COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
Citation à prévenu à domicile inconnu
L’an deux mil treize, le quatrième jour du mois de
décembre ;
A la requête du Greffier en chef de la Haute cour
Militaire de Kinshasa et y résidant ;
Je soussigné Major Bondey Egbawa Jean-Pierre,
Greffier du siège ;
Ai notifié à Kalombo Jacob alias Isalela (en fuite)
les appels du Ministère public, des parties civiles et des
prévenus contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour
Militaire du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP
n° 0514/NKK/13.

parties civiles et des
prévenus contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour
Militaire du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP
n° 0514/NKK/13.

D’avoir à comparaitre devant la Haute Cour
Militaire y siégeant en matière répressive au degré
d’appel au local ordinaire de ses audiences publiques sis
avenue Shaumba n° 289 dans la Commune de la Gombe
à Kinshasa, le 04 mars 2014 à 09 heures ; pour entendre
statuer sur les appels ci-dessus notifiés y présenter ses
dires et moyens de défense :
Le prévenu est poursuivi de :
S’être, étant militaire, six jours après celui de
l’absence constatée, absenté, sans autorisation, de son
corps ou détachement, de sa base ou formation, de son
établissement, d’un hôpital civil ou militaire où il était
en traitement ou évadé d’une maison d’arrêt ou de
détention où il était gardé à ce vue ou détenu
préventivement, et ce temps de guerre ;
En l’occurrence avoir, à Kananga, sans préjudice de
date certaine mais au courant des années 2000, période
non encore couverte par le délai légal de prescription,
alors qu’il devait se rendre, après le recyclage à Kananga
comme tous les autres militaires, à Ilebo pour le front, il
a préféré se soustraire de ses obligations militaires, avec
son arme, pour se rendre à Tshikapa. Fait prévu et puni par l’article 44 du Code Pénal
Militaire. 1.

se soustraire de ses obligations militaires, avec
son arme, pour se rendre à Tshikapa. Fait prévu et puni par l’article 44 du Code Pénal
Militaire. 1.

Avoir adhéré à une association qu’il savait formé
dans le but d’attenter aux personnes ou aux
propriétés :
En l’occurrence, avoir dans les mêmes circonstances
de temps et de lieu que dessus, adhéré à l’association
formée dans le but de s’attaquer, avec des armes de
guerre, aux trafiquants de diamant lors de leur
déplacement en brousse à la recherche de leur
marchandise, en vue de les éliminer physiquement et
s’emparer de tout bien de valeur trouvé sur eux ;
Fait prévu et puni par les articles 156 et suivants du
Code Pénal Livre second. 2. Avoir commis un meurtre pour faciliter le vol ou
l’extorsion ou pour en assurer l’impunité ;
En l’occurrence avoir, en date du 25 mai 2013 au
niveau de la rivière Kabajani, sur la route de Masangu a
Nayi, dans le territoire de Tshikapa, Ville de ce nom
District du Kasaï, Province du Kasaï Occidental, en
compagnie de Ngolela et Mbuyi Bim Sum, abattu sieur
Albert Kadolo Lopepe, en tirant sur lui, à l’aide d’une
arme AKA 47, quatre coups de balles, avant de le
dépouiller de tout bien de valeur trouvé sur lui, sa moto
exceptée. Fait prévu et puni par l’article 85 du Code Pénal
Livre II.

de balles, avant de le
dépouiller de tout bien de valeur trouvé sur lui, sa moto
exceptée. Fait prévu et puni par l’article 85 du Code Pénal
Livre II.

Et pour que le cité n’en prétexte l’ignorance, attendu
qu’il n’a ni domicile, ni résidence connus hors ou dans la
République Démocratique du Congo, j’ai affiché copie
dudit exploit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyée une autre au Journal Officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication. Pour réception Dont acte Le Greffier
___________
Citation à prévenu à domicile inconnu
L’an deux mil treize, le quatrième jour du mois de
décembre ;
A la requête du Greffier en chef de la Haute cour
Militaire de Kinshasa et y résidant ;
Je soussigné Major Bondey Egbawa Jean-Pierre,
Greffier du siège ;
Ai notifié à Demutshi (en fuite) les appels du
Ministère Public, des parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

D’avoir à comparaitre devant la Haute Cour
Militaire y siégeant en matière répressive au degré
d’appel au local ordinaire de ses audiences publiques sis
avenue Shaumba n° 289 dans la Commune de la Gombe
à Kinshasa, le 04 mars 2014 à 09 heures ; pour entendre
statuer sur les appels ci-dessus notifiés y présenter ses
dires et moyens de défense :
Le prévenu est poursuivi de :
Avoir adhéré à Tshikapa à une association qu’il
savait formée dans le but de causer préjudice aux
personnes ou aux propriétés ;
En l’occurrence avoir à Tshikapa, Ville de nom dans
le District du Kasaï, Province du Kasaï-Occidental, sans
préjudice de date certaine mais au courant des années
2000 période non encore couverte par le délai légal de
prescription, adhéré, pour le blanchiment d’argent à
l’association créée par Ngolela, Mbuyi Bim Sum et
Kalombo dans le but d’éliminer physiquement les
trafiquants de diamant dans leur déplacement en brousse,Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ans le but d’éliminer physiquement les
trafiquants de diamant dans leur déplacement en brousse,Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
57 58
à la recherche de leur marchandise et s’approprier de
tout bien de valeur trouvé sur eux. Fait prévu et puni par l’article 156 et suivant du
CPOL II
Et pour que le cité n’en prétexte l’ignorance, attendu
qu’il n’a ni domicile, ni résidence connus hors ou dans la
République Démocratique du Congo, j’ai affiché copie
dudit exploit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyée une autre au Journal Officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication. Pour réception Dont acte Le Greffier
___________
Citation à prévenu à domicile inconnu
L’an deux mil treize, le quatrième jour du mois de
décembre ;
A la requête du Greffier en chef de la Haute cour
Militaire de Kinshasa et y résidant ;
Je soussigné Major Bondey Egbawa Jean-Pierre,
Greffier du siège ;
Ai notifié à Serges Logos (en fuite) les appels du
Ministère Public, des parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

D’avoir à comparaitre devant la Haute Cour
Militaire y siégeant en matière répressive au degré
d’appel au local ordinaire de ses audiences publiques sis
avenue Shaumba n° 289 dans la Commune de la Gombe
à Kinshasa, le 04 mars 2014 à 09 heures ; pour entendre
statuer sur les appels ci-dessus notifiés y présenter ses
dires et moyens de défense :
Le prévenu est poursuivi de :
Avoir adhéré à Tshikapa à une association qu’il
savait formée dans le but de cause préjudice aux
personnes ou aux propriétés ;
En l’occurrence avoir à Tshikapa, Ville de nom dans
le District du Kasaï, Province du Kasaï-Occidental, sans
préjudice de date certaine mais au courant des années
2000 période non encore couverte par le délai légal de
prescription, adhéré, pour le blanchiment d’argent à
l’association créée par Ngolela, Mbuyi Bim Sum et
Kalombo dans le but d’éliminer physiquement les
trafiquants de diamant dans leur déplacement en brousse,
à la recherche de leur marchandise et s’approprier de
tout bien de valeur trouvé sur eux.

les
trafiquants de diamant dans leur déplacement en brousse,
à la recherche de leur marchandise et s’approprier de
tout bien de valeur trouvé sur eux.

Fait prévu et puni par l’article 156 et suivant du
CPOL II
Et pour que le cité n’en prétexte l’ignorance, attendu
qu’il n’a ni domicile, ni résidence connus hors ou dans la
République Démocratique du Congo, j’ai affiché copie
dudit exploit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyée une autre au Journal Officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication. Pour réception Dont acte Le Greffier
___________
Citation à prévenu à domicile inconnu
RP n°003/013
L’an deux mille treize, le quatrième jour du mois de
décembre ;
A la requête du Greffier en chef de la Haute Cour
Militaire de Kinshasa et y résidant ;
Je soussigné, Major Bondey Egbawa Jean Pierre,
Greffier du siège ;
Ai notifié à Kasala Justin (en fuite) les appels du
Ministère public, des parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

D’avoir à comparaître devant la Haute Cour
Militaire y siégeant en matière répressive au degré
d’appel au local ordinaire de ses audiences publiques sis
avenue Shaumba n° 289 dans la Commune de la Gombe
à Kinshasa, le 04 mars 2014 à 9 heures ;
Pour entendre statuer sur les appels ci-dessus
notifiés y présenter ses dires et moyens de défense :
Le prévenu est poursuivi de :
Avoir adhéré à Tshikapa à une association qu’il
savait formée dans le but d’attenter aux personnes ou
aux propriétés ;
En l’occurrence, avoir à Tshikapa, Ville de ce nom
dans le District du Kasaï, Province du Kasaï Occidental,
sans préjudice de date certaine mais au courant de
l’année 2012 adhéré à l’association composée de lui-
même et de Kakonde, dans le but de s’attaquer aux
trafiquants de diamant, dans leur déplacement en brousse
à la recherche de leur marchandise, pour les éliminer
physiquement et s’emparer de tout bien de valeur qui
serait trouvé sur eux ;
Fait prévu et puni par l’article 156 et suivant du
CPOLII ;
Et pour que le cité n’en prétexte l’ignorance, attendu
qu’il n’a ni domicile ni résidence connus hors ou dans la
République Démocratique du Congo, j’ai affiché copie
dudit exploit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyé une autre au Journal officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication.

loit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyé une autre au Journal officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication.

Dont acte Le Greffier
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

Dont acte Le Greffier
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
59 60
Citation à prévenu à domicile inconnu
RP n°003/013
L’an deux mille treize, le quatrième jour du mois de
décembre ;
A la requête du Greffier en chef de la Haute Cour
Militaire de Kinshasa et y résidant ;
Je soussigné, Major Bondey Egbawa Jean Pierre,
Greffier du siège ;
Ai notifié à Mbuyi Bin Sum (en fuite) les appels du
Ministère public, des parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13 ;
D’avoir à comparaître devant la Haute Cour
Militaire y siégeant en matière répressive au degré
d’appel au local ordinaire de ses audiences publiques sis
avenue Shaumba n° 289 dans la Commune de la Gombe
à Kinshasa, le 04 mars 2014 à 9 heures ;
Pour entendre statuer sur les appels ci-dessus
notifiés y présenter ses dires et moyens de défense :
Le prévenu est poursuivi de :
1.

014 à 9 heures ;
Pour entendre statuer sur les appels ci-dessus
notifiés y présenter ses dires et moyens de défense :
Le prévenu est poursuivi de :
1.

S’être étant militaire, six jours après celui de
l’absence constatée, absence sans autorisation, de son
corps ou détachement, de sa base ou formation, de
son établissement, d’un hôpital civil ou militaire où il
était en traitement ou évadé d’une maison d’arrêt ou
de détention où il était gardé à vue ou détenu
préventivement, et ce, en temps de guerre ;
En l’occurrence avoir, à Kananga, sans préjudice de
date certaine mais au courant des années 2000, période
non encore couverte par le délai légal de prescription,
alors qu’il devait se rendre, le recyclage à Kananga
comme tous les autres militaires, à Ilebo pour le front, il
a préféré ses soustraire de ses obligations militaires, avec
son arme, pour se rendre à Tshikapa ;
Fait prévu et puni par l’article 44 du Code pénal
militaire ;
2.

soustraire de ses obligations militaires, avec
son arme, pour se rendre à Tshikapa ;
Fait prévu et puni par l’article 44 du Code pénal
militaire ;
2.

Avoir adhéré à une association qu’il savait formée
dans le but d’attenter aux personnes ou aux
propriétaires ;
En l’occurrence, avoir dans les mêmes circonstances
et de lieu que dessus, adhéré à l’association formée dans
le but d’attaquer, avec des armes de guerre, aux
trafiquants de diamant lors de leur déplacement en
brousse et s’emparer de tout bien de valeur trouvé sur
eux ;
Fait prévu et puni par les articles 156 et suivants du
Code pénal LII ;
3.

déplacement en
brousse et s’emparer de tout bien de valeur trouvé sur
eux ;
Fait prévu et puni par les articles 156 et suivants du
Code pénal LII ;
3.

Avoir commis un meurtre pour faciliter le vol ou
l’extorsion ou pour en assurer l’impunité ;
En l’occurrence avoir, en date du 25 mai 2013 au
niveau de la rivière Kabajani, sur la route de Masangu A
Mayi, dans le Territoire de Tshikapa, Ville de ce nom,
District du Kasaï, Province du Kasaï Occidental, en
compagnie de Ngolela et Kalombo Jacob alias Isalela ;
abattu sieur Albert Kandolo Lopepe, en tirant sur lui, à
l’aide d’une arme AKA 47, quatre coups de balles, avant
de le dépouiller de tout bien de valeur trouvé sur lui, sa
moto exceptée ;
Fait prévu et puni par l’article 85 du Code pénal
LII ;
Et pour que le cité n’en prétexte l’ignorance, attendu
qu’il n’a ni domicile ni résidence connus hors ou dans la
République Démocratique du Congo, j’ai affiché copie
dudit exploit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyé une autre au Journal officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication.

loit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyé une autre au Journal officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication.

Dont acte Le Greffier
___________
Citation à prévenu à domicile inconnu
RP n°003/013
L’an deux mille treize, le quatrième jour du mois de
décembre ;
A la requête du Greffier en chef de la Haute Cour
Militaire de Kinshasa et y résidant ;
Je soussigné, Major Bondey Egbawa Jean Pierre,
Greffier du siège ;
Ai notifié à Biduaya Robot (en fuite) les appels du
Ministère public, des parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

parties civiles et des prévenus
contre l’arrêt rendu le 06 août 2013 par la Cour Militaire
du Kasaï Occidental sous RP n° 003/013, RMP n°
0514/NKK/13.

D’avoir à comparaître devant la Haute Cour
Militaire y siégeant en matière répressive au degré
d’appel au local ordinaire de ses audiences publiques sis
avenue Shaumba n° 289 dans la Commune de la Gombe
à Kinshasa, le 04 mars 2014 à 9 heures ;
Pour entendre statuer sur les appels ci-dessus
notifiés y présenter ses dires et moyens de défense :
Le prévenu est poursuivi de :
Avoir adhéré à Tshikapa à une association qu’il
savait formée dans le but d’attenter aux personnes ou
aux propriétés ;
En l’occurrence, avoir à Tshikapa, Ville de ce nom
dans le District du Kasaï, Province du Kasaï Occidental,
sans préjudice de date certaine mais au courant de
l’année 2012 adhéré à l’association composée de lui-
même et de Kakonde, dans le but de s’attaquer aux
trafiquants de diamant, dans leur déplacement en brousse
à la recherche de leur marchandise, pour les éliminer
physiquement et s’emparer de tout bien de valeur qui
serait trouvé sur eux ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

pour les éliminer
physiquement et s’emparer de tout bien de valeur qui
serait trouvé sur eux ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
61 62
Fait prévu et puni par l’article 156 et suivant du
CPOLII ;
Et pour que le cité n’en prétexte l’ignorance, attendu
qu’il n’a ni domicile ni résidence connus hors ou dans la
République Démocratique du Congo, j’ai affiché copie
dudit exploit à la porte principale de la Haute Cour
Militaire et envoyé une autre au Journal officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication. Dont acte Le Greffier
___________
Assignation civile en déchéance successorale
R.C.

officiel de la
République Démocratique du Congo pour publication. Dont acte Le Greffier
___________
Assignation civile en déchéance successorale
R.C.

27562
L’an deux mille treize, le vingt-troisième jour du
mois de décembre ;
A la requête de Madame Mboyo Longomo
Margueritte, l’épouse survivante de feu Monsieur
Katoka, résidant au n° 158, avenue de l’enseignement,
Commune de Kasa-Vubu ;
Je soussigné, Tawaba Sanza, Huissier ou Greffier de
résidence à Kinshasa/Kalamu ;
Ai donné assignation à :
- Madame Jane Katoka, pas de résidence connue à
Kinshasa, en République Démocratique du Congo ;
D’avoir à comparaître par devant le Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa/Kalamu, sis avenue
Assossa coin Force dans la Commune de Kasa-Vubu, à
son audience publique du 27 mars 2014 à 9 heures du
matin ;
Pour :
Par les motifs ci-dessous, repris et tout autre à faire
valoir en cours d’instance ;
Attendu que l’assignée s’est méconduit à l’égard de
l’épouse survivante, par de mauvais traitement infligé à
celui-ci offenses proférées à mon endroit ;
Attendu que l’assignée s’est illustrée un
comportement indigne exposant l’épouse survivant à la
merci des inconnus, et avoir vendu même une partie de
la parcelle sans le consentement des autres membres de
la famille ;
C’est pourquoi, l’épouse survivante avec le soutien
des autres héritiers, saisi le tribunal de céans pour faire
droit à la famille Katoka en l’occurrence l’épouse
survivante ;
Attendu qu’il échet d’ordonner la déchéance de la
dame Jeanne Katoka, de la succession du feu Katoka ;
A ces causes ;
Sous toutes réserves généralement quelconques ;
Plaise au tribunal :
- Dire recevable et fondée l’action ;
- S’entendre ordonner la déchéance successorale de
dame Janne Katoka de la succession Katoka ;
- Dire tout engagement pris par celle-ci n’engage que
sa personne ;
- Frais comme de droit et ferez justice ;
N’ayant pas d’adresse connue en République
Démocratique du Congo, j’ai affiché mon exploit devant
la porte principale du Tribunal de Grande Instance de
Kalamu et une copie envoyée au Journal officiel.

tique du Congo, j’ai affiché mon exploit devant
la porte principale du Tribunal de Grande Instance de
Kalamu et une copie envoyée au Journal officiel.

___________
Assignation
RC 108.260
L’an deux mille treize, le vingt-quatrième jour du
mois de décembre ;
A la requête de Madame Bosobe Mondonga
Solange, résidant au numéro 31 de l’avenue de la plaine,
Quartier Ma campagne, Commune de Ngaliema ;
Je soussigné, Beso Kwano Marceline, Huissier de
résidence à Kinshasa/Gombe ;
Ai donné assignation à Monsieur Kabeya Kalonji,
n’ayant ni domicile ni résidence connu dans ou hors de
la République Démocratique du Congo ;
D’avoir à comparaitre par devant le Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa/Gombe, siégeant en
matière civile, au premier degré, au local ordinaire de ses
audiences publiques sis au Palais de Justice situé sur la
place de l’indépendance, en face du Ministère des
Affaires Etrangères, le 02 avril 2014 à 09 heures précises
du matin ;
Pour :
Attendu qu’en date du 20 juin 2004, la requérante a
acquis, suite à un contrat de vente immobilière, la
parcelle sise avenue de la plaine, numéro 31, Quartier
Ma campagne, Commune de Ngaliema et appartenant à
Monsieur Kabeya Kalonji ;
Attendu que cette parcelle portant le numéro 3341
du plan cadastral de la Commune de Ngaliema était
couvert par le certificat d’enregistrement vol.

;
Attendu que cette parcelle portant le numéro 3341
du plan cadastral de la Commune de Ngaliema était
couvert par le certificat d’enregistrement vol.

al 366 fol
30 du 21 avril 2000 ;
Qu’ont représenté la requérante à cette vente, son
père, Monsieur Bosobe Joseph et son oncle maternel,
Monsieur Eddy Ndimo ;
Qu’à l’occasion de cette transaction immobilière,
outre la remise du certificat d’enregistrement à la
requérante, une décharge et un acte de vente furent
signés par les deux parties en vue de concrétiser leur
volonté conformément à l’article 49 de la loi dite
foncière ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

arties en vue de concrétiser leur
volonté conformément à l’article 49 de la loi dite
foncière ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
63 64
Qu’il se trouve que tous ces documents remis à
l’oncle maternel de la requérante pour la garde sont
perdus à l’exception de la décharge pour réception du
prix de vente ;
Attendu qu’actuellement, plus de huit ans que la
requérante occupe sa parcelle, elle est dans
l’impossibilité d’opérer la mutation du fait de cette
perte ;
Que pareille situation l’insécurise énormément ;
Que c’est pourquoi, la requérante sollicite la
confirmation de la vente advenue entre parties ;
Qu’en vertu des prescrits des articles 231 alinéa 4 et
235 alinéa 1, qu’il soit ordonné au Conservateur par
jugement à intervenir, d’opérer la mutation comme de
droit ;
Par ces motifs :
Sous toutes les réserves que de droit ;
Plaise au Tribunal :
- Dire recevable et fondée la présente action ;
- Ordonner au Conservateur des titres immobiliers
d’opérer la mutation en faveur de la requérante ;
Frais comme de droit ;
Vous ferez justice.

ction ;
- Ordonner au Conservateur des titres immobiliers
d’opérer la mutation en faveur de la requérante ;
Frais comme de droit ;
Vous ferez justice.

Et pour que l’assigné n’en ignore, attendu qu’il n’a
ni domicile ni résidence connus dans ou hors de la
République Démocratique du Congo, j’ai affiché copie
de mon exploit à la porte principale du Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa/Gombe et envoyé une autre
copie au Journal officiel pour insertion. Dont acte Coût
L’Huissier
___________
Signification d’une citation directe par extrait
RP.

envoyé une autre
copie au Journal officiel pour insertion. Dont acte Coût
L’Huissier
___________
Signification d’une citation directe par extrait
RP.

22 251
L’an deux mille treize, le vingt et unième jour du
mois de novembre ;
A la requête de Messieurs Christian Mupanda
Kalonga et Guy Aluma Bagula, propriétaires du porte
monnaie électronique, en tant que œuvre d’esprit
protégée, demeurant au n°17 avenue Ferme, Quartier
Sakombi dans la Commune de Ngaliema ;
Je soussigné, Panzu Salah Huissier de résidence à
Kinshasa/Gombe ;
Ai donne citation directe pour contre façon a :
- Monsieur Pamboro, en sa qualité d’administrateur de
la société Airtel Money sarl, dont les bureaux sont
situés au n°127 de l’avenue Plateau dans la
Commune de la Gombe à Kinshasa ;
- Madame Mireille Kabamba, en sa qualité
d’administrateur de la société Airtel Money sarl, dont
les bureaux sont situés au n°127 de l’avenue du
Plateau dans la Commune de Gombe à Kinshasa ;
Cités
- La Société Airtel Money sarl, dont les bureaux sont
situés au n°127 de l’avenue du Plateau dans la
Commune de Gombe à Kinshasa ;
Civilement responsable ;
D’avoir à comparaître par devant le Tribunal de
Grande Instance de Gombe, siégeant en matière
répressive au premier degré, au local ordinaire de ses
audiences situé au Palais de Justice sise, Place de
l’Indépendance dans la Commune de la Gombe, à son
audience publique du 24 mars 2014 à 9 heures ;
A ces causes
Sous toute réserve généralement quelconque ;
Plaise au Tribunal
- Dire recevable et fondée la présente action ;
- Dire établie en fait comme en droit l’infraction de
contre façon, prévue et punie par les articles 88 et 93
de la Loi n°82-001 portant propriété industrielle, dans
le chef des cités et les condamné conformément à la
Loi ;
- Ordonner la cessation de toute activité portant atteinte
aux droits de mes requérants ;
- Condamner le cités ainsi que leur civilement
responsable la Société Airtel money à la somme de
1.000.000 $ à titre de dommages-intérêts ;
- Et ce sera justice ;
Pour que les cités n’en prétextent ignorance
Pour le premier cité
Attendu qu’il n’a ni domicile ni résidence connue en
République Démocratique du Congo ;
J’ai affiché une copie du présent exploit à la porte
principale du Tribunal de céans et un extrait en est
envoyé au Journal officiel pour publication ;
Pour la seconde citée
Attendu qu’elle n’a ni domicile ni résidence connue
en République Démocratique du Congo ;
J’ai affiché une copie du présent exploit à la porte
principale du Tribunal de céans et un extrait en est
envoyé au Journal officiel pour publication ;
Laissé à chacun une copie de mon présent exploit
Dont acte Coût Huissier
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

lication ;
Laissé à chacun une copie de mon présent exploit
Dont acte Coût Huissier
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
65 66
Citation à prévenu
RP 13.242/IV
Tribunal de paix de Kinshasa/N’djili
L’an deux mille treize, le vingt-quatrième jour du
mois de décembre ;
A la requête de l’Officier du Ministère Public près le
Tribunal de Grande Instance de N’djili ;
Je soussigné Paul Masamba, huissier résidant à
N’djili ;
Ai donné citation à Monsieur Chinguma Martin,
résidant à Kinshasa, rue de Muvudu n° 52 Quartier
Mpasa II, Commune de N’sele ;
D’avoir à comparaitre par devant le Tribunal de Paix
de Kinshasa/N’djili ; y siégeant en matière répressive au
1er degré, au lieu ordinaire de ses audiences, au palais de
justice sis Place Ste Thérèse en face de l’Immeuble
Sirop dès 09 heures du matin, le 1er avril 2014 ;
Pour :
- Avoir sans titre ni contrat, fait acte d’usage et de
jouissance de la parcelle d’autrui ;
- En l’espèce, avoir à Kinshasa, Ville de ce nom et
capitale de la République Démocratique du Congo
sans préjudice de date certaine, mais au courant de
l’an 2005, sans titre ni contrat construit un studio
dans la parcelle n° 54 de l’avenue Mavudu ; quartier
Mpasa I, Commune de la N’sele, appartenant à
Madame Bawayi-Kimbulu.

i contrat construit un studio
dans la parcelle n° 54 de l’avenue Mavudu ; quartier
Mpasa I, Commune de la N’sele, appartenant à
Madame Bawayi-Kimbulu.

Faits prévus et punis par
l’article 207 de la loi dite foncière ;
A ces causes, le cité……………
Y présenter ses moyens de défense ;
Entendre prononcer le jugement à intervenir ;
Et pour que signifié n’en prétexte l’ignorance, je lui
ai laissé copie du présent exploit étant donné qu’il n’a ni
résidence ni domicile connus en République
Démocratique du Congo ou à l’étranger, affiché la copie
de mon présent exploit à la porte principale du Tribunal
et une autre copie envoyée au Journal officiel. Dont acte Coût L’Huissier
___________
Signification du jugement avant dire droit et
notification de date d’audience
RP 25.039/V
L’an deux mille treize, le vingt-troisième jour du
mois de décembre ;
A la requête de Monsieur le Greffier Titulaire du
Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ;
Je soussigné Kina Kina Jean-Pierre, huissier du
Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete ;
Ai signifié à :
1. Monsieur Gualter Manuel Teves Luis, de nationalité
portugaise, employé de la société Cotraco, 15e rue
Quartier Kingabwa dans la Commune de Limete,
sans domicile connu dans ou hors de la République
Démocratique du Congo :
2.

la société Cotraco, 15e rue
Quartier Kingabwa dans la Commune de Limete,
sans domicile connu dans ou hors de la République
Démocratique du Congo :
2.

Monsieur Noberto Luis, de nationalité portugaise,
Directeur Technique de la société Cotraco, résidant à
Kinshasa, avenue Charles Lwanga n° 1152 dans la
commune de Barumbu ;
3. Monsieur Boika Mbokolo Richard, chef du personnel
de la société Siforco, résidant à Kinshasa, Villa n° 19,
Quartier Mangengenge, Commune de Maluku ;
4.

onsieur Boika Mbokolo Richard, chef du personnel
de la société Siforco, résidant à Kinshasa, Villa n° 19,
Quartier Mangengenge, Commune de Maluku ;
4.

Monsieur Nzaji Tshilobo Mwena Muela Isidore,
résidant à Kinshasa, avenue Matibiyibi n° 49 Quartier
Malueka dans la Commune de Ngaliema, sans
domicile connu dans ou hors de la République
Démocratique du Congo ;
L’expédition du jugement avant dire droit rendu par
le Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete, siégeant en
matière répressive au premier degré, à son audience
publique du 21 novembre 2013, en cause entre parties
sous RP 25.039/V dont ci-après le dispositif :
Par ces motifs :
Le Tribunal, statuant avant dire droit reçoit la
requête de la partie citée et la dit fondée ;
- Renvoie la cause en prosécution à l’audience
publique du 09 décembre 2013 par conséquent,
ordonne la réouverture des débats ;
- Enjoint au Greffier de signifier la présente décision
aux parties ;
- Réserve les frais :
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal de Paix de
Kinshasa/Matete à son audience publique du 21
novembre 2013 à laquelle ont siégé les Magistrats
Kumbanu wa Matondo, Présidente de chambre, Bayoli
Kahambu et Santimi Midibu, juges avec le concours de
Lukula Ngombe, Officier du Ministère public et
l’assistance de Kina Kina, Greffier du siège.

yoli
Kahambu et Santimi Midibu, juges avec le concours de
Lukula Ngombe, Officier du Ministère public et
l’assistance de Kina Kina, Greffier du siège.

Sé/Greffier du siège, Sés Juges,
Sée/Présidente de chambre,
Et en même temps et à la même requête que dessus,
ai, Huissier susnommé et soussigné, donné signification
dudit jugement avant dire droit, ainsi que notification de
date d’audience donnée aux parties à comparaitre par
devant le Tribunal de céans, siégeant en matière
répressive au premier degré, au local ordinaire de ses
audiences publiques sis Quartier Tomba dans la
commune de Matete à Kinshasa, à son audience publique
du 24 mars 2014 dès 09 heures du matin ;
Et pour que les signifiés n’en ignorent ;
Je leur ai :
Pour le premier et le quatrièmeJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

matin ;
Et pour que les signifiés n’en ignorent ;
Je leur ai :
Pour le premier et le quatrièmeJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
67 68
Etant donné qu’ils n’ont ni résidence ni domicile
connus, dans ou hors de la République Démocratique du
Congo, j’ai affiché copie de mon présent exploit à la
porte principale du Tribunal de céans, et une autre
envoyée au Journal officiel pour insertion et
publication ;
Pour le deuxième
Etant à :
Et y parlant à :
Pour le troisième
Etant à :
Et y parlant à :
Laissé au deuxième et troisième (chacun) copie de
son présent exploit ;
Dont acte Coût …………… FC
L’Huissier
Pour réception
2. 3.

t à :
Et y parlant à :
Laissé au deuxième et troisième (chacun) copie de
son présent exploit ;
Dont acte Coût …………… FC
L’Huissier
Pour réception
2. 3.

___________
Notification de date d’audience
RP 24887/IV
L’an deux mille treize, le vingt-troisième jour du
mois de décembre ;
A la requête de Monsieur Jean Félix Mupande
Kapwa, résidant sur l’avenue 18 parcelles, numéro 05,
Q/Ma campagne, Commune de Ngaliema, ayant pour
Conseil Maitre Gaby Kwete Mikobi, Avocat, dont le
bureau d’étude est situé à l’immeuble Zeka, cinquième
niveau, sur avenue Tombalbaye, numéro 46 à
Kinshasa/Gombe ;
Je soussigné Mr Eugène Kabemba, Huissier de
Justice près le Tribunal de Paix de Kinshasa/Ngaliema ;
Ai donné notification à :
Madame Mbombo Tshibambe Bernadette, n’ayant
aucun domicile connu en République Démocratique du
Congo ni à l’étranger ;
D’avoir à comparaitre par devant le Tribunal de Paix
de Kinshasa/Ngaliema siégeant en matière répressive au
premier degré au local ordinaire de ses audiences
publiques situé au Palais de Justice à côté de la Maison
communale de Kinshasa/Ngaliema, à son audience
publique du 25 mars 2014 dès 09 heures du main, sous le
RP 24.887 ;
Pour que la notifiée n’en prétexte ignorance, étant
donné qu’elle n’a aucun domicile connu en République
Démocratique du Congo ni à l’étranger, j’ai affiché à la
porte principale du Tribunal de Paix de
Kinshasa/Ngaliema dont l’adresse ci-haut indiquée et
publié au Journal Officiel de la République
Démocratique du Congo mon présent exploit ;
Dont acte Coût L’Huissier
___________
Citation directe a domicile inconnu
RP 9953/III/Tripaix/Kinkole
L’an deux mille treize, le jour du mois de
décembre ;
A la requête de Mademoiselle Lukusa Binene,
mineur d’âge ici représenté par son père Monsieur
Lukusa ya Kabwe Luc, résidant au n° 159, avenue
Nyanza dans la Commune de Kinshasa à Kinshasa, ayant
pour conseil Maître Mwenze Kabuya Kimpesa Jean
Paul, Avocat du Barreau de Kinshasa/Matete et y
résidant ;
Je soussigné Mvuna Jean, Huissier/Greffier de
résidence de Kinshasa près le Tribunal de Paix de
Kinkole ;
Ai donné citation directe à :
Monsieur Kalenga Mukimba Ernest, résidant sis au
n° 28, avenue Nina, Quartier Kinkole-Pêcheur dans la
Commune de N’sele à Kinshasa ;
D’avoir à comparaitre devant le Tribunal de Paix de
Kinkole/N’sele, siégeant en matière répressive au
premier degré, au local ordinaire de ses audiences
publiques, sise au Rez de chaussée du bâtiment
administratif de la Commune de N’sele à Kinshasa, à
son audience publique du 27 mars 2014 à 09 heures du
matin ;
Pour :
Attendu que la citante est propriétaire de la parcelle
d’une superficie de 004,05 ares portant le numéro 58.443
du plan cadastral de la N’sele et couvert par un contrat
de location n° N.AT/NM 2217 du 25 juillet 2009
intervenu en faveur de Monsieur Manu Gazunga Bertin,
ces titres sont transférés en date du 03 novembre 2009 au
nom de la citante en vertu d’un contrat de cession de bail
et de l’acte de vente du 06 novembre 2009 conclu entre
les parties dont elle fut représentée par son père Lukusa
ya Kabwe Luc ;
Attendu que cité, sans titre reconnu par la loi
foncière ni droit se prévoit prétendument avoir la qualité
de propriétaire de cette parcelle et en empêchant à la
vraie propriétaire de jouir de son bien immeuble ;
Qu’avoir à Kinshasa, ville de ce nom et capitale de
la République Démocratique du Congo, dans la
Commune de N’sele, sans préjudice de date plus précise,
mais durant la période du 06 novembre 2009 au 10
septembre 2010, période non encore couverte par la
prescription selon l’un des modes de participationJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

bre 2010, période non encore couverte par la
prescription selon l’un des modes de participationJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
69 70
criminelle prévues par l’article 207 de la loi dite
foncière, jouit d’un terrain d’autrui, en espèce avoir jouit
d’une parcelle portant le numéro 58.443 du plan
cadastral couvert par un contrat de location n° N.AT/NM
2217 du 25 juillet 2009 appartenant à la citante pendant
que lui le cité n’a aucun titre ni droit ;
Que ces faits sont constitutifs de l’infraction de
trouble de jouissance prévue et punie par l’article 207 de
la loi dite foncière ;
Que ce comportement incivique du cité a continué à
causer d’énormes préjudices à la citante, en
conséquence, elle exige la réparation et la cessation de
trouble de jouissance ;
Attendu qu’il sied de relever à l’intention du
Tribunal de céans que cette longue procédure imposée
injustement à la citante, par le cité lui a coûté des
préjudices matériels et financiers du fait de la destruction
méchante de son hangar construit par cette dernière et
dépenses énormes des frais judiciaires et honoraires
élevés des Avocats Conseils, blocage de ses travaux de
construction pendant plus d’une année et manque à
gagner élevé, etc…
De ce fait, la citante sollicite la condamnation du
cité au payement de la somme de 50.000 $US (cinquante
mille dollars américains) en guise des dommages et
intérêts pour tous les préjudices confondus.

cité au payement de la somme de 50.000 $US (cinquante
mille dollars américains) en guise des dommages et
intérêts pour tous les préjudices confondus.

Par ces motifs :
Sous toutes réserves généralement quelconques que
droit, de disqualification ou de requalification, de
majoration ou de minoration, même en cours d’instance
s’il échet ;
Plaise au Tribunal de céans de :
- Dire recevable et amplement fondée la présente
action ;
- Dire établi en fait comme en droit l’infraction de
trouble de jouissance mise en charge du cité ;
- Par conséquent, le condamner au maximum de la
peine prévue à l’article 207 de la loi dite foncière ;
- Ordonner l’arrestation immédiate du cité, étant donné
que sa fuite est à craindre ;
- Dire l’action civile mue par la citante recevable en la
forme et fondée ;
- Constater que le cité a causé d’énormes préjudices au
citant, en conséquence de le condamner au payement
à titre des dommages et intérêts pour tous les
préjudices à la somme équivalente de 50.000 $US
(cinquante mille dollars américains) en monnaie
ayant cour légale en République Démocratique du
Congo ;
- Mettre la masse des frais à charge du cité ;
Et ferez valablement justice.

cains) en monnaie
ayant cour légale en République Démocratique du
Congo ;
- Mettre la masse des frais à charge du cité ;
Et ferez valablement justice.

Et pour que le cité n’en prétexte ignorance, étant
donné que le cité n’a ni domicile ni résidence connu
dans ou hors la République Démocratique du Congo, j’ai
affiché copie de mon présent exploit devant la porte
principale du Tribunal de céans et envoyé un extrait au
Journal Officiel pour publication ;
Dont acte, Coût ……………… FC
L’Huissier
___________
Citation directe
RP 23.830/I
L’an deux mille treize, le trente et unième jour du
mois de décembre ;
Attendu que les cités mieux identifiés ci-dessous se
sont rendus, comme auteur, et civilement responsable,
coupables des faits infractionnels suivants :
1. Pour le premier cité
Avoir à Kinshasa, Ville de ce nom et Capitale de la
République Démocratique du Congo, pendant une
période non encore couverte par la prescription de
l’action publique, comme auteur, fait usage de faux en
écritures.

émocratique du Congo, pendant une
période non encore couverte par la prescription de
l’action publique, comme auteur, fait usage de faux en
écritures.

Faits prévus et punis par l’article 126 CPL II ;
Avoir en l’espèce, dans les circonstances de lieu que
dessus, le 28 juillet 2012 et le 04 août 2012 à la
Conservation des Titres immobiliers de la Lukunga
(Kinshasa/Gombe), lors des séances d’adjudication
relatives à la vente par voie parée de l’immeuble du
citant, utilisant ses pouvoirs d’Administrateur directeur
régional et Représentant de la Banque Trust Merchant
Bank « TMB Sarl », au nom de celle-ci, frauduleusement
et avec intention de nuire, fait usage d’un faux exploit de
justice ;
En l’occurrence, avoir intercepté sans en être
nullement destinataire, l’invitation à consulter le cahier
des charges, œuvre de l’huissier Mambe du Tribunal de
Grande Instance/Gombe, relatif à la vente par voie parée
de l’immeuble du citant contenant de fausses mentions,
en l’occurrence le faux nom de Zuze attribué par
l’huissier au jardinier du citant appelé plutôt Trésor, en
affirmant à tort lui avoir parlé après s’être rendu à la
résidence de Monsieur Lukusa où il ne l’avait pas
trouvé, la vérité n’ayant pas été celle-là ;
Avoir ensuite et curieusement conservé le faux
exploit dans les tiroirs de la banque TMB Sarl jusque, en
violation de la loi, au moment où le Conservateur des
Titres immobiliers/Lukunga devait surprenablement
déclencher la procédure de vente par voie parée de
l’immeuble du citant en juillet 2012 ; période à laquelle
le cité a produit ce faux exploit à l’intention du
Conservateur qui, à son tour, l’a publiquement exhibé à
la séance d’adjudication du 28 juillet 2012 et du 04 août
2012, faits prévus et punis par l’article 126 CPL III ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

cation du 28 juillet 2012 et du 04 août
2012, faits prévus et punis par l’article 126 CPL III ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
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Attendu malheureusement que le citant n’avait
jamais reçu pareille invitation depuis son élaboration par
l’huissier parce que caché par le premier cité agissant
pour compte de la banque TMB Sarl ;
Que curieusement face à la contestation soulevée par
sieur Richard Lukusa en rapport avec l’absence de
notification de l’invitation, seul le 1er cité a dû sortir cet
acte de ses tiroirs, l’amener à la séance d’adjudication,
l’exhiber en public et le faire remettre au Conservateur
par ses conseils, permettant ainsi à ce dernier de
l’exhiber à son tour à titre de preuve pour démontrer que
l’acte incriminé était notifié au citant, raison pour
laquelle il devait s’en servir, convaincu également à tort
n’avoir pas violé la procédure prescrite par l’ordonnance
relative à la vente par voie parée de l’immeuble du
citant, comportement qui devrait profiter à la banque
TMB Sarl ;
Que fort du faux exploit confectionné par l’huissier
et produit par le cité au nom de la TMB Sarl, le
Conservateur a résolu de procéder à la vente de
l’immeuble de Monsieur Lukusa causant ainsi à ce
dernier un gros préjudice ayant consisté en la perte de
son bien immobilier, seule maison d’habitation pour lui
et sa famille, ce qui a entraîné déshonneur, humiliation,
souffrance morale ainsi que de gros sacrifices financiers
dus pour supporter les honoraires d’avocats trop élevés
et les frais de procédures judiciaires exorbitants ;
Que ce comportement frauduleux du premier cité
explique et justifie les observations immédiates faites au
cahier des charges du Conservateur des Titres
immobiliers de la Lukunga, suivies des observations
additionnelles du 03 août 2012 ;
Que ledit comportement est répréhensible, il est
prévu et puni par l’article 126 CPL II ;
2.

suivies des observations
additionnelles du 03 août 2012 ;
Que ledit comportement est répréhensible, il est
prévu et puni par l’article 126 CPL II ;
2.

Pour la deuxième citée
Attendu que tous ces faits infractionnels commis par
Monsieur Mesenberg ont profité à la Banque TMB Sarl
dont il était représentant et mandataire et au nom de
laquelle il a agit ;
Que la TMB demeure indubitablement civilement
responsable pour supporter tous les dommages subis par
le citant ;
Attendu en outre que tous ces faits ont causé et
continuent de causer d’énormes préjudices tant moraux,
matériels que financiers évalués globalement et
provisoirement à $US 50.000.000,00 (Dollars américains
cinquante millions) ;
Si est-il que :
A la requête de Monsieur Richard Lukusa
Mwengula, résidant au n° 193 de l’avenue Congo ya
Sika, Quartier Binza Pigeon, Commune de Ngaliema,
ayant pour conseils le Bâtonnier Jean Joseph Mukendi
wa Mulumba, Avocat près la Cour Suprême de Justice et
Maître Hyppolite Mwanza Kondo, Avocat au barreau de
Kinshasa/Gombe, résidant à Kinshasa/Gombe,
respectivement au rez-de-chaussée, 1ère entrée de
l’immeuble Royal ainsi qu’au 6e niveau de l’immeuble
Itimbiri à Kinshasa/Gombe ;
Je soussigné, Christin Nkoy-Esiyo, Huissier
(Greffier) de résidence à Kinshasa près le Tribunal de
Paix de Kinshasa/Gombe ;
Ai donné citation directe à :
1.

ssigné, Christin Nkoy-Esiyo, Huissier
(Greffier) de résidence à Kinshasa près le Tribunal de
Paix de Kinshasa/Gombe ;
Ai donné citation directe à :
1.

Monsieur Olivier Mesenberg, Administrateur
directeur régional et Représentant de la Trust
Merchant Bank, TMB Sarl, ayant vécu à Kinshasa
mais actuellement sans résidence connue ni en
République Démocratique du Congo ni en dehors de
la République ;
2. La Banque Trust Merchant Bank Sarl, civilement
responsable, dont le siège social est situé en face de
l’Hôtel de Ville de Kinshasa, Place commerciale à
Kinshasa/Gombe ;
D’avoir à comparaître le 09 avril 2014 à 9 heures du
matin par devant le Tribunal de Paix de
Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive au
premier degré, au local ordinaire de ses audiences
publiques, sis avenue de la Mission, à côté& de
l’immeuble du Casier judiciaire (DPJ/QG), dans la
Commune de la Gombe ;
Pour :
1. S’entendre dire établies en fait comme en droit
l’infraction mise à charge du cité ;
2. S’entendre en outre et en conséquence le Tribunal
condamner le cité aux peines prévues par la loi, et ce
sans préjudice de son arrestation immédiate pour
prévenir sa fuite ;
3.

conséquence le Tribunal
condamner le cité aux peines prévues par la loi, et ce
sans préjudice de son arrestation immédiate pour
prévenir sa fuite ;
3.

S’entendre le tribunal ordonner la confiscation et la
destruction du document incriminé et dont usage a été
fait, en l’occurrence l’exploit d’invitation à consulter
le cahier des charges du 07 septembre 2009 ;
4. S’entendre le tribunal condamner la banque TMB
civilement responsable au paiement des dommages-
intérêts ;
5. S’entendre le tribunal condamner la Banque TMB
Sarl, civilement responsable, à payer au citant
Richard Lukusa à titre de dommages-intérêts la
somme de $US 50.000.000,00 (Dollars américains
cinquante millions) payables en Francs congolais
pour tous préjudices confondus, ou à toute somme
équitable que la justice attribuera, majorée d’intérêts
judiciaires à raison de 6% l’an, à dater du jugement à
intervenir jusqu’au parfait paiement volontaire ou
forcé ;
6. S’entendre subsidiairement le cité condamner à la
contrainte par corps à défaut du paiement des
condamnations civiles dans les délais qui lui seront
impartis ;
7. S’entendre le tribunal condamner le cité aux frais et
dépens de l’instance tarif plein.Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

is ;
7. S’entendre le tribunal condamner le cité aux frais et
dépens de l’instance tarif plein.Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
73 74
Et pour qu’ils n’en prétextent ignorance, je leur ai :
Etant donné qu’il n’a d’adresse connue ni en
République Démocratique du Congo ni en dehors de la
République, j’ai affiché copie du présent exploit à la
porte entrée principale du Tribunal de céans et envoyé
une autre copie au Journal officiel pour publication. Pour la deuxième citée
Etant à son siège social ;
Et y parlant à ;
Laissé copie de mon présent exploit. Dont acte Coût Huissier
___________
Citation directe à domicile inconnu sous RP
19732/XI
L'an deux mille treize, le vingt septième Jour du
mois de décembre ;
A la requête de Madame Mbelu Ntumba Annie,
Monsieur Ngindumushete Papy, Madame Tshiebwa
Kabengele Antho, tous résidant sur l'avenue Livulu n°11,
Quartier Mbanza - Lemba ai dans la Commune de
Lemba ;
Je soussigné Katika Ngalala, Huissier de justice près
le tribunal de paix de Kinshasa - Lemba.

,
Quartier Mbanza - Lemba ai dans la Commune de
Lemba ;
Je soussigné Katika Ngalala, Huissier de justice près
le tribunal de paix de Kinshasa - Lemba.

Cité à domicile inconnu:
Monsieur Kalenda Yapanu Théodore sans domicile
ou résidence connu en République Démocratique du
Congo ou à l'étranger;
D'avoir à comparaître par devant le Tribunal de Paix
de Kinshasa/Lemba siégeant en matière répressive au
premier degré au local ordinaire de ses audiences
publiques situé sur l'avenue By-pass n°08 au Quartier
Camps riche dans la Commune de Lemba, derrière
l'Alliance Franco congolaise à son audience publique du
08 avril 2014 à 9 heures du matin;
Attendu que le cité allé se faire confectionner les
faux documents parcellaires et pourtant le citant avaient
fait l'opposition contre toute vente et mutation; pour le
cité s'est fait fabriquer un faux certificat d'enregistrement
sous volume AMA 104 Folio 79 du 07 juin 2010 pour
s'attribuer une partie de la parcelle des citants; pour
réaliser son aventure, il va initier une action devant le
Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete pour
solliciter le déguerpissement des citants, lors d'échange
des pièces et conclusions, les citants constaterons que les
pièces versées au dossier sont fausse; entre autre le cité
détiens un certificat d'enregistrement, le Procès - verbal
de constat de mise en valeur n°29712010 ; toutes ces
pièces ont été communiquées à Matete dans l'enceinte du
Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete situé au
n°7 au Quartier Tomba dans la Commune de Matete et
ceci en date du 12 février 2013 ;
Attendu que le comportement de cité sont
constitutifs de l'infraction de faux en écriture et de son
usage; prévus et punis par les articles 124 et 126 du CPL
II ;
Par ces motifs
Plaise au Tribunal
- Dire recevable et fondé en fait comme en droit
l'action mue par les citants ;
- Condamner le cité aux peines que prévoient les
articles 124 et 126 du CPL II ;
- Condamner le cité au paiement d'une somme de
50.000$ américains à titre de dommage et intérêt pour
tous les préjudices confondus équivalent en Francs
congolais;
- Condamner le cité à la masse de frais d'instance.

s à titre de dommage et intérêt pour
tous les préjudices confondus équivalent en Francs
congolais;
- Condamner le cité à la masse de frais d'instance.

Et pour que le cité n'en prétexte l'ignorance, attendu
qu'il n'a ni domicile ni résidence dans ou hors la
République Démocratique du Congo, j'ai affiché copie
de mon présent exploit à la porte principale du tribunal
de céans et envoyé extrait pour publication au Journal
officiel. Dont acte Coût … FC
l’Huissier
___________
Citation directe. RP : 28.440/I
L’an deux mille treize, le treizième jour du mois de
décembre ;
A la requête de la Société SOMICONGO, Société
privée à responsabilité limitée, siège social sis au n°
2322, Avenue de l’Est, Quartier Kingabwa, Commune
de Limete à Kinshasa, immatriculée au Nouveau registre
de commerce de Kinshasa, sous le n° 12.284, poursuites
et diligences de Monsieur Arickx Alphonse Emmanuel
Yvan, Administrateur gérant ;
Je soussigné, Masaki, Huissier résidence à
Kinshasa/Matete ;
Ai donné citation directe à :
1. Monsieur Nimi Litho Emmanuel Sylvain, congolais
résidant à Kinshasa, Place Commercial n° 18/C, Ma
campagne, Commune de Ngaliema. 2. Monsieur Lambert Djunga Shango, avocat, dont
cabinet situé au n°7, avenue Lodja, à Kinshasa-
Gombe ;
3.

n° 18/C, Ma
campagne, Commune de Ngaliema. 2. Monsieur Lambert Djunga Shango, avocat, dont
cabinet situé au n°7, avenue Lodja, à Kinshasa-
Gombe ;
3.

Monsieur Roger Malamba Kabi-Kabi, avocat, dont
Cabinet situé au n° 65, avenue du Haut-Congo,
Commune de la Gombe ; actuellement sans résidenceJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

Cabinet situé au n° 65, avenue du Haut-Congo,
Commune de la Gombe ; actuellement sans résidenceJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
75 76
ou domicile connus dans ou hors de la République
Démocratique du Congo
4. Monsieur Marco Dimandja Lumumba, avocat, dont
cabinet situé au n°7, avenue Lodja, à Kinshasa-
Gombe, actuellement sous domicile ou résidence
connue dans ou hors de la République Démocratique
du Congo.

net situé au n°7, avenue Lodja, à Kinshasa-
Gombe, actuellement sous domicile ou résidence
connue dans ou hors de la République Démocratique
du Congo.

D’avoir à : comparaître par devant le Tribunal de
Paix de Kinshasa-Matete, siégeant en matière répressive
au premier degré, au local ordinaire de ses audiences
publiques, sis Quartier Ntomba, Commune de Matete, à
son audience publique du 20 mars 2014 à 9 heures du
matin ;
Pour :
Attendu que ma requérant est depuis le 7 mai 1997,
reconnue exploitant forestier dans la Province de
Bandundu, District de Mai-ndombe, Territoire d’Inongo,
par l’octroi de son titre de propriété, la convention n°
034/CAB/MIN/ECNT/97 aujourd’hui confirmé par
Arrêté n° 080/CAB/MIN/ECN.T/10/BNME/2013 signé
le 15 août 2013 par son Excellence Monsieur le Ministre
de l’Environnement, Conservation de la Nature et
Tourisme ;
Depuis 2004 un litige l’oppose à la Société
Parcafrique, un de ses anciens clients, qui par la suite,
non seulement a extrait illégalement de sa concession
plus de 15.003 m3 de bois, mais a même tenté de lui ravir
son titre, pourtant confirmé par les Hautes Autorités de
l’Exécutif, du Pouvoir Judiciaire, particulièrement
l’Arrêt RA 977 rendu le 24 novembre 2008 par la Cour
Suprême de Justice, décision confirmée par l’Arrêt RA
1047 de la même Haute Cour, après rejet de la procédure
de tierce-opposition diligentée par la Société
Parcafrique ;
Que pour recouvrer ses droits, elle a fait procéder à
des saisies arrêt des conteneurs de bois sciés et en
plaquettes, stockés au port Onatra de Matadi par son
adversaire, en instance d’exportation et a entendu obtenir
la validation desdits saisies et la condamnation au
paiement de sa créance par devant le Tribunal de Grande
Instance de Kinshasa-Matete sous els RC 22.079 et
23.198/23.242, laquelle juridiction a notamment rendu
en date du 8 mai 2009 son jugement sous le RC 22.079,
confirmé le 11 octobre 2012 par l’Arrêt RCA 6718 de la
Cour d’appel de Kinshasa-Matete, ayant condamné la
Société Parcafrique au paiement des sommes d’argent de
13.712.742 Euros en principal et 3.500.000 USD à titre
de dommages-intérêts, jugement qu’elle exécute sur les
biens de cette société.

mmes d’argent de
13.712.742 Euros en principal et 3.500.000 USD à titre
de dommages-intérêts, jugement qu’elle exécute sur les
biens de cette société.

Attendu qu’après avoir sollicité et obtenu du
Tribunal de Grande Instance de Matete le renvoi pour
litispendance de la cause RC 23.198/23.242 à celle RCA
6718 de la Cour d’appel de Kinshasa-Matete, par Arrêt
d’expédient rendu par cette Cour en date du 31 octobre
2011, elle s’est désistée de l’action sous RC
23.198/23.242, a fait confirmer le protocole d’accord
advenu le 4 août 2011 entre la Société Parcafrique et
elle, au terme duquel 28 conteneurs de sois sciés et en
plaquettes saisis à Matadi devaient revenir men
propriété, pour moitié, à chacune d’elles dans le but
essentiellement de faire face aux arriérés alaire des
travailleurs et d’éviter la détérioration des bois.

, pour moitié, à chacune d’elles dans le but
essentiellement de faire face aux arriérés alaire des
travailleurs et d’éviter la détérioration des bois.

Attendu que cet accord était à peine en voie
d’exécution que le premier cité a pris contact avec
l’Administrateur-gérant de la requérante, au nom du
nommé Negro-Federico, ancien gérant délégué de la
Société Parcafrique, pour dénier à Monsieur Kage
Mwanzita Florentin, président du Conseil de gérance de
cette société, le droit de représenter celle-ci lors du
protocole d’accord du 4 août 2011 et de disposer des 14
conteneurs de bois ;
Attendu qu’à défaut pour lui de convaincre
l’Administrateur-gérant de la requérante, il a entrepris le
14 juin 2012, se disant « mandataire spécial du gérant
statutaire »le nommé Negro Federico, muni d’une
procuration spéciale du 30 août 2011, de porter plainte
au Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Matete
contre les signataires du protocole d’accord du 4 août
2011, Messieurs Florentin Kage Mwanzita et Arickx
Alphonse Emmanuel Yvan, les accusant de tentative de
vol et d’escroquerie.

tocole d’accord du 4 août
2011, Messieurs Florentin Kage Mwanzita et Arickx
Alphonse Emmanuel Yvan, les accusant de tentative de
vol et d’escroquerie.

Qu’après que ladite plainte ait été classée sans suite,
le 21 juin 2012, sachant pertinemment qu’il était démuni
de mandat régulier, il a persisté dans son action en
introduisant une citation directe au Tribunal de Paix de
Kinshasa-Matete sous le RP 27.355N, pour solliciter la
condamnation des cités à de lourdes peines, avec
arrestation immédiate, et au paiement des dommages-
intérêts de 1.000.000 USD. Attendu que conforté par l’on ne sait quel succès, il
s’est fait entourer d’un collectif d’avocats composé des
trois derniers cités, et a amorcé plusieurs actions
judiciaires pour le compte de la Société Parcafrique,
représentée auxdites actions tantôt par lui-même, tantôt
par son mandant Negro Federico, dans l’intention
d’obtenir tantôt l’annulation des jugements RC 22.079 et
22.

ites actions tantôt par lui-même, tantôt
par son mandant Negro Federico, dans l’intention
d’obtenir tantôt l’annulation des jugements RC 22.079 et
22.

663 rendus en faveur de la requérante, devenus
entretemps définitifs, tantôt d’empêcher leur exécution
forcée ;
Qu’ainsi deux requêtes en prise à partie ont été
introduites le 7 décembre 2012 et le 3 janvier 2013 par
devant la Cour Suprême de Justice contre les juges-
auteurs des jugements RC 22.079 et RC.22.663 ; que des
assignations ont été introduites par devant le Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa-Gombe sous RC. 107.657,
par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-
Matete, sous les RC 26.798, 26.857 ;
Qu’en désespoir de cause une assignation en requête
civile a été lancée le 5 septembre 2013, sous le RCA
8894 par devant la Cour d’Appel de Kinshasa-Matete,
tendant à demander à cette Cour d’anéantir l’Arrêt RCA
6718 rendu le 11 octobre 2012 et curieusement, deJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

demander à cette Cour d’anéantir l’Arrêt RCA
6718 rendu le 11 octobre 2012 et curieusement, deJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
77 78
décréter l’irrecevabilité de l’action sous RC 22079, le
tout moyennant des pièces subtilisées des archives de la
Société SOMICONGO.

e - numéro 2
77 78
décréter l’irrecevabilité de l’action sous RC 22079, le
tout moyennant des pièces subtilisées des archives de la
Société SOMICONGO.

Attendu que dans leur détermination de nuire aux
intérêts de la requérante, les cités ont dans leur requête
en prise à partie sous le RPP 875, volontairement
dénaturé des attendus du jugement RC 22.079 attaqué,
de façon à le rendre inintelligible et frauduleusement
versé au dossier de la Cour, après plaidoiries sur le fond,
un acte de dépôt et une inscription complémentaire
datées du 6 avril 2000 relatifs à une Assemblée générale
extraordinaire de la société Parcafrique datée du 7 avril
2000, faux documents confectionnés par le premier cité ;
Attendu que c’est sans qualité aucune que le premier
cité a posé autant d’actes, les procurations spéciales
brandies par lui constituant des faux à plusieurs titres,
qui de ce fait rendent irréguliers le mandat tant du
premier que des trois autres cités ;
Attendu que les actes reprochés aux cités réalisent
les infractions de faux et usage de faux, prévues et
punies par les articles 124 à 126 du code pénal congolais
Livre II, de tentative d’arrestation arbitraire et
d’escroquerie prévues et punies par les articles 4,67 et 98
du Code pénal congolais, Livre I et II ;
Attendu que lesdits actes posés tant dans l’intention
manifeste de s’octroyer des avantages illicites que de
nuire, ont causé d’immenses préjudices à ma requérante,
pour la réparation desquels les cités devront être
condamnés solidairement à payer la somme d’argent d’
1.000.000 USD à titre de dommages-intérêts ;
A ces causes :
Sous toutes réserves généralement quelconques ;
Les cités :
Entendre déclarer l’action intentée entièrement
recevable et fondée ;
Entendre dire établies en fait et en droit les
infractions de faux et usage de faux, tentative
d’arrestation arbitraire et d’escroquerie mises à leur
charge ;
S’entendre condamner au maximum de la peine
comminée par le Code Pénal Congolaise en ses articles
124, 126, 67 et 98, Livre II ;
Entendre ordonner leur arrestation immédiate ;
S’entendre condamner solidairement à payer à la
requérante la somme d’argent de 1.000.000 USD à titre
de dommage-intérêts pour tous préjudices confondus et
aux frais et dépens d’instance.

payer à la
requérante la somme d’argent de 1.000.000 USD à titre
de dommage-intérêts pour tous préjudices confondus et
aux frais et dépens d’instance.

Et pour que les cités n’en prétextent ignorance ;
Je leur ai :
1. Pour le premier
Etant à
Et y parlant à
2. Pour le troisième
Etant à
Et y parlant à
3. Pour le troisième :
Etant à
Et y parlant à
4. Pour le quatrième :
Etant à
Et y parlant à
Laissé copies de mon présent exploit,
Attendu que le 3e signifié n’a ni domicile ni
résidence connus en République Démocratique du
Congo et à l’étranger, j’ai affiché copie du présent
exploit à la porte principale du Tribunal de céans et
envoyé le extrait de citation au Journal officiel pour
publication. Dont acte ; Coût : L’Huissier
___________
Notification d'appel de date d'audience
RPA 4788
L'an deux mille quatorze le troisième jour du mois
de janvier ;
A la requête de greffier du Tribunal de Grande
Instance de Kalamu ;
Je soussigné David Maluma, Huissier près le
Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu et y
résidant;
Ai donné notification d'appel et citation à
comparaitre à:
Madame Nsuele Luamba Anne-Marie et Monsieur
Ngumbi Ngunda Charles n'ayant ni résidence ni domicile
connus en République Démocratique du Congo ni
ailleurs.

me Nsuele Luamba Anne-Marie et Monsieur
Ngumbi Ngunda Charles n'ayant ni résidence ni domicile
connus en République Démocratique du Congo ni
ailleurs.

L'appel interjeté par Monsieur Kapela Maku en date
du 07 décembre 2013 contre jugement rendu par le
Tribunal de paix de Pont Kasa-Vubu, sous RP 10.181 et
enregistré le 07 octobre 2013 sous le n°1145/2013 du
Tribunal de Grande Instance de Kalamu
En cause MP et PC Ngoma Nkongo
Contre Kapela Maku et consorts
Que ladite cause sera appelée devant le Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa/Kalamu sis croisement des
avenues Force publique et Assossa dans la Commune de
Kasa-Vubu à son audience publique du 02 avril 2014 à 9
heures du matin. Et pour que les notifiés n'en prétextent l'ignorance,Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

que du 02 avril 2014 à 9
heures du matin. Et pour que les notifiés n'en prétextent l'ignorance,Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
79 80
Attendu qu'ils n'ont ni domicile ni résidence connus
en République Démocratique du Congo et à l'Etranger,
j'ai affiché la copie du présent exploit, à la porte
principale du Tribunal de Céans et envoyé l'extrait dudit
exploit, au Journal officiel pour publication. Dont acte L’Huissier
___________
Notification d'appel à domicile inconnus
R.P.A 19.053
L'an deux mille treize, le vingt quatrième jour du
mois de décembre ;
A la requête de Monsieur Kumpova Mbaki, résidant
au no1516, de l'avenu Lwanga dans la Commune de
Barumbu, à Kinshasa, ayant pour Conseils Maitre David
Amavie Hunlede, Jacques Mulumba et Jonathan Mpoy,
tous Avocats près les Barreaux de Cour d'Appel de
Kinshasa et y résidant au n°1539, Aviation dans la
Commune de Barumbu;
Je soussigné Théo Katende près le Tribunal de
Grande instance de Kinshasa Gombe;
Ai notifié à :
1. Société Tanzambi Sprl actuellement ni siège social
connu en République Démocratique du Congo ou en
dehors du territoire;
2. Monsieur Sanga Sanga, actuellement ni résidence
connue en République Démocratique du Congo ou en
dehors du territoire;
3.

en
dehors du territoire;
2. Monsieur Sanga Sanga, actuellement ni résidence
connue en République Démocratique du Congo ou en
dehors du territoire;
3.

Monsieur Likutu Kalonda Jiji, actuellement ni
résidence connue en République Démocratique du
Congo ou en dehors du territoire;
4. Monsieur Mananga Ngwelo, actuellement ni
résidence connue en République Démocratique du
Congo ou en dehors du territoire;
5. Monsieur Embimbi Abozo Vicky, actuellement ni
résidence connue en République Démocratique du
Congo ou en dehors du territoire;
6.

rs du territoire;
5. Monsieur Embimbi Abozo Vicky, actuellement ni
résidence connue en République Démocratique du
Congo ou en dehors du territoire;
6.

Monsieur Nzuzi Dianzola, actuellement ni résidence
connue en en République Démocratique du Congo ou
en dehors du territoire;
L'appel interjeté par Maître David Amavie, Avocat
près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete, porteur d'une
procuration spéciale à lui remise par Monsieur Kumpova
Mbaki en date du 27 mars 2013 suivant déclaration faite
et actée au Greffe du Tribunal de céans en date du 29
mars 2013, contre le jugement rendu par le Tribunal de
Paix de Ngaliema en date du 21 mars 2013 sous RP
22.806 entre parties, et en la même requête, ai donné
assignation d'avoir à comparaitre devant le Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa Gombe, siégeant en
matières pénal au second degré, à son siège ordinaire de
ses audiences publiques, sis Palais de Justice, Place de
l'indépendance dans la Commune de la Gombe, à son
audience publique du 25 mars 2014 dès 09 heures du
matin;
Pour :
Sous réserves généralement quelconques;
Sans préjudice à tous autres droits ou actions;
S'entendre dire que le jugement dont appel porte
grief à l'appelant; S'entendre condamner aux frais et
dépens comme de droit;
Et pour que le notifié n'en prétexte l’ignorance, j’ai
affiché une copie de mon présent exploit devant le
Tribunal de céans.

et
dépens comme de droit;
Et pour que le notifié n'en prétexte l’ignorance, j’ai
affiché une copie de mon présent exploit devant le
Tribunal de céans.

Et une autre envoyé au Journal
officiel pour publication. Dont acte Coût le Greffier
___________
Citation à prévenu à domicile inconnu
R.P.

Et une autre envoyé au Journal
officiel pour publication. Dont acte Coût le Greffier
___________
Citation à prévenu à domicile inconnu
R.P.

12771/V
L’an deux mille treize, le trente et unième jour du
mois de décembre ;
A la requête de l’Officier du Ministère publique près
le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/N’djili ;
Je soussigné, Siska Mushila, Huissier de résidence à
Kinshasa/N’djili ;
Tribunal de Grande Instance ;
Ai donné citation à Monsieur Katshitu Kisambu,
sans domicile ni résidence connus à ce jour en
République Démocratique du Congo encore moins à
l’étranger ;
D’avoir à comparaître par devant le Tribunal de Paix
de Kinshasa/N’djili y siégeant en matière répressive au
1er degré au lieu ordinaire de ses audiences au Palais de
Justice, sis en face d’immeuble Sirop dès 9 heures du
matin, en date du 02 avril 2014 ;
Pour :
Avoir omis de rester en toute circonstance maître de
son pouvoir, se conformer aux exigences de la prudence
et à être constamment en mesure d’effectuer les
manœuvres qui lui incombent ;
En espèce, avoir à Kinshasa, Ville de ce nom et
Capitale de la République Démocratique du Congo dans
la Commune de la Gombe le 24 mai 2009, période non
encore couverte par la prescription de l’action publique
par le fait des actes interruptifs (le mandat de
comparution du 12 février 2010) omis de rester en toutes
circonstances maître de son véhicule Toyota Land
Cruiser KN 6105 BI de façon à pouvoir se conformer
aux exigences de la prudence et à être constamment en
mesure d’effectuer les manœuvres qui lui incombent ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

es de la prudence et à être constamment en
mesure d’effectuer les manœuvres qui lui incombent ;Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
81 82
Faits prévus et punis par les articles 16/2 IB106
HCR ;
Avoir dans la même inattention, imprudence de
règlement, sans intention d’attenter à la personne
d’autrui involontairement causer la mort à la personne de
Monsieur Nseka Trésor. Faits prévus et punis par les articles 52 et 55 du CPL
II ;
A ces causes,
Le cité y présenter ses moyens de défense ;
Entendre prononcer le jugement à intervenir ;
Et pour que le signifié n’en prétexte ignorance,
Je lui ai,
Etant donné qu’il n’a ni domicile ni résidence
connus en République Démocratique du Congo, encore
moins à l’étranger, que j’ai affiché une copie de mon
présent exploit à la porte principale du Tribunal de céans
et un extrait dudit exploit est envoyé au Journal officiel
pour la publication.

opie de mon
présent exploit à la porte principale du Tribunal de céans
et un extrait dudit exploit est envoyé au Journal officiel
pour la publication.

Dont acte Coût Huissier
___________
Notification de date d’audience
R.C.A 28.035
L’an deux mille treize, le vingt-septième jour du
mois de décembre ;
A la requête de Monsieur Mukendi Malu, résidant à
Kinshasa, actuellement sur avenue Choux n° 13/93,
Quartier Bon-marché, dans la Commune de Barumbu ;
Je soussigné, Dimbu Jessi, Huissier judiciaire de
près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe ;
Ai notifié à :
- Monsieur Ebrahim-Tunkara, ayant résidé à Kinshasa,
sur avenue Itaga n° 171, dans la Commune de
Lingwala, actuellement n’ayant ni résidence ni
domicile connus en et hors de la République
Démocratique du Congo ;
D’avoir à comparaître par devant la Cour d’appel de
Kinshasa/Gombe, siégeant en matières civile et
commerciale au second degré, au local ordinaire de ses
audiences publiques, sis Palais de Justice, place de
l’indépendance, dans la Commune de la Gombe, à son
audience publique du 23 avril 2014 à 9 heures du matin ;
Pour :
Attendu que la cause est pendante devant la Cour
d’appel de Kinshasa/Gombe ;
Et pour que l’assigné n’en prétexte ignorance, étant
donné qu’il n’a pas d’adresse fixe dans ou en dehors du
pays, j’ai affiché une copie aux valves de la Cour
d’appel de Kinshasa/Gombe et une autre copie envoyée
au Journal officiel pour publication.

ehors du
pays, j’ai affiché une copie aux valves de la Cour
d’appel de Kinshasa/Gombe et une autre copie envoyée
au Journal officiel pour publication.

Dont acte Coût………..FC
L’Huissier judiciaire
___________
Signification d’un extrait d’arrêt avant dire droit
à domicile
RCA 29.659
L'an deux mille treize, le vingt sixième jour du mois
de décembre ;
A la requête de Monsieur le Greffier principal près
la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe ;
Je soussigné Dimbu Yessi, Huissier judiciaire de
résidence à Kinshasa/Gombe ;
Ai donné signification de l'arrêt avant dire droit et
notification de date d'audience à :
- La Société New Buromeca Sprl, dont le siège social est
situé sur Avenue
Haut-Congo n°3, Commune de la Gombe à
Kinshasa,' actuellement n'ayant ni résidence ni domicile
connus en et hors de la République Démocratique du
Congo,
L'expédition en forme exécutoire d'un arrêt avant
dire droit rendu par la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe
en date du 28 novembre 2013 sous le R.C.A 29.659 entre
parties, dont ci-dessous le dispositif:
« C'est pourquoi
« La Cour, section judiciaire ;
« Statuant avant dire droit ;
« Le Ministère Public entendu;
« - Rouvre les débats ;
«- Renvoie la cause en prosécution à l'audience
publique du 18 décembre 2013;
« - Réserve les frais ;
«- Enjoint au greffier de signifier le présent arrêt
avant dire droit à toutes les parties au procès ;
« Ainsi arrêté et prononcé par la Cour d’appel de
Kinshasa/Gombe à son audience publique «du 28
novembre 2013 à laquelle siégeaient les Magistrats
Bokanga Mabondo, Président, «Manasi N'kusu et Omari
Mutondo, Conseillers; avec le concours du Ministère
Public «représenté par le Magistrat Lumande Kabanga,
Substitut du Procureur général, et «l'assistance de
Madame Mbombo Lubamba, Greffier du siège.

ère
Public «représenté par le Magistrat Lumande Kabanga,
Substitut du Procureur général, et «l'assistance de
Madame Mbombo Lubamba, Greffier du siège.

En même temps et à la même requête que ci-dessus,
ai donné
notification de date d'audience aux parties d'avoir à
comparaître par devant la Cour d'Appel deJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

notification de date d'audience aux parties d'avoir à
comparaître par devant la Cour d'Appel deJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
83 84
Kinshasa/Gombe, siégeant en matière civile, au second
degré, au local ordinaire de ses audiences au Palais de
justice, sis Place de l'indépendance dans la Commune de
la Gombe, le 07 mai 2014 à 9 heures du matin.

au local ordinaire de ses audiences au Palais de
justice, sis Place de l'indépendance dans la Commune de
la Gombe, le 07 mai 2014 à 9 heures du matin.

Et pour que l'assignée n'en prétexte ignorance, étant
donné qu'il n'a pas l'adresse fixe dans ou en dehors du
pays, j'ai affiché une copie au valve de la Cour d'Appel
de Kinshasa/Gombe et une copie envoyé au Journal
officiel pour publication ;
Dont acte coût ……FC l’Huissier judiciaire
___________
Signification du jugement avant dire droit
RCE.3106
L’an deux mille treize, le vingtième jour du mois de
décembre ;
A la requête de :
Monsieur Hasmani Firozali, résident sur avenue
Basoko n°108 dans la Commune de la Gombe à
Kinshasa ;
Je soussigné, Menakunju Elysée Huissier près le
Tricom/Gombe ;
Ai donne signification du Jugement avant dire droit
a :
La société Jester Congo, NRC 55433 Kin Id.Nat 0I-
93-N41273A, dont l’adresse n’est connu ni en
République Démocratique du Congo ni à l’étranger ;
L’expédition du jugement avant dire droit rendu
entre parties par le Tribunal de commerce de
Kinshasa/Gombe, y séant en matières commerciale et
économique au premier degré à sont audience publique
du 29 octobre 2013 dont voici le dispositif :
Par ces motifs
Le Tribunal ;
Statuant publiquement et ce, avant dire droit ;
Vu la loi portant organisation, fonctionnement et
compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
Vu la loi portant création, organisation et
fonctionnement des Tribunaux de commerce ;
Vu le code de procédure civile ;
Ordonne d’office la réouverture des débats à la suite
du changement intervenue dans la composition du siège ;
Revoie la cause à une audience en prosécution dont
la date sera fixée par la partie la plus diligente pour
inviter les parties à plaider devant la nouvelle
composition ;
En joint au Greffier de signifier la présente décision
aux parties ;
Réserve les frais ;
La présente signification se faisant pour son
information et à telles fins que le droit et d’un même
contexte et à la même requête que ci-dessus, j’ai,
Huissier soussigné et susnommé ai donné notification de
date d’audience à la pré qualifié, d’avoir à comparaitre
par devant le Tribunal de céans y séant en matières
commerciale et économique au local ordinaire de ses
audiences publiques, sis avenue Mbuji-Mayi n°3 dans
l’enceinte du service de documentation de la Cour
suprême de justice dans la Commune de la Gombe, le 01
avril 2014 à 9 heures du matin ;
Et pour que la signifiée n’en prétexte ignorance, je
lui ai laissé copie de mon présent exploit.

e de la Gombe, le 01
avril 2014 à 9 heures du matin ;
Et pour que la signifiée n’en prétexte ignorance, je
lui ai laissé copie de mon présent exploit.

Etant à
Et y parlant à
Dont acte, Coût : FC
L’huissier,
Pour réception :
___________
Acte de signification par extrait du procès verbal
d’adjudication
RH : 818
A la requête de la Bic Sarl, immatriculée NRC
33.681 Kin et l’identification nationale n°INK 27213P
dont le siège social se trouve sur l’avenue de l’Equateur
n°191 dans la Commune de la Gombe, à la pour suite et
diligences de Monsieur Cheik Tidiane N’diaye, laquelle
a pour conseils Justin Lubo kasongo, Wivine Miandabu
mujinga et Raphael Yela Lenga Lenga, Avocats au
barreau de Kinshasa/Gombe ; au cabinet du quel il fait
élection de domicile aux fins de présents et ses suites,
ainsi qu’en mon étude ;
J’ai Muzidi Zili Lili Huissier de résidence à
Kinshasa/Gombe ;
Ai signifie a :
-Madame Mayamba Nzeza, (caution du débiteur
saisi) qui résidait au n°16 de l’avenue Suisse dans la
Commune de Ngaliema, Quartier UPN, actuellement
sans domicile fixe dans ou hors de la République
Démocratique du Congo ;
L’expédition du procès Verbal d’adjudication de
l’immeuble bâti sur la parcelle n°5234 du plan cadastral
de la Commune de Selembao et couvert par le certificat
d’enregistrement vol AF 90 Folio 125 du 31 mai 2011
Lui ordonnant dès la réception de la présente
signification de délaisser l’immeuble précité au profit de
l’adjudicataire qui n’est autre que la Bic Sarl, sous peine
d’y être contraint par toutes les voies de droit notamment
l’expulsion ou tous autres moyens légaux ;
Sous toutes réservesJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

es les voies de droit notamment
l’expulsion ou tous autres moyens légaux ;
Sous toutes réservesJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
85 86
Et afin qu’elle n’en ignore, étant donné que la
signifiée, Madame Mayamba Nzeza, dont le domicile
était jadis au n°16 de l’avenue Suisse Quartier UPN dans
la Commune de Ngaliema est actuellement sans domicile
connu dans ou hors le territoire de la RD Congo ;
J’ai affiché copie de l’extrait du procès Verbal
d’adjudication à la porte principale de l’étude du Notaire
sise avenue victoire dans l’enceinte de la maison
Communale de Kalamu en face de l’église Saint Joseph
dans la Commune de Kalamu
Dont acte Coût L’Huissier
___________
Citation à prévenu
RP 25031/IV
RMP 98633/Pro 21/MUK
L’an deux mille treize, le vingt troisième jour du
mois de décembre
A la requête de Monsieur l’Officier du Ministère
public près le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema y
résidant
Je soussigné monsieur Eugene Kabemba Huissier
résidant au Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema
Ai donne citation à :
Tshibambe Mbombo Berrnadette, Congolaise, née à
Kinshasa, le 01 mai 1975, fille de tshibambe (ev) et de
Elumba (ev), originaire du village et secteur Inconnu,
Territoire et District de Tshilenge, province du Kasaï-
Oriental, célibataire et mère de 03 enfants, ménagère,
domiciliée sur drève de Selembao n°5, Quartier pigeon,
Commune de Ngaliema actuellement sans domicile
connue ni en République Démocratique du Congo, ni à
l’étranger.

drève de Selembao n°5, Quartier pigeon,
Commune de Ngaliema actuellement sans domicile
connue ni en République Démocratique du Congo, ni à
l’étranger.

D’avoir à comparaître devant le Tribunal de paix de
Kinshasa/Ngaliema de y siégeant en matière répressive
au premier degré au local ordinaire de ses audiences au
palais de justice en face de Camp Tshatshi le 25 mars
2014 à 9heures du matin. Pour :
S’être à Kinshasa, Ville de ce nom et capitale de la
République Démocratique du Congo, plus précisément
dans la Commune de Ngaliema, le 21 juin 2011, fait
fabriquer un acte de naissance dans lequel il est
renseigné que le Sieur Mupanda Kapwa Jean Félix avait
comparu devant l’officier de l’Eta-civil commis à la
Commune de Ngaliema, pour déclarer la naissance de
l’enfant Nathan alors qu’il ne l’a jamais fait. Fait prévus et punis par les articles 124-126 du CPL
II. Avoir à Kinshasa, Ville de ce nom et Capitale de la
République Démocratique du Congo, plus précisément
dans la Commune de la Gombe, sans préjudice de date
certaine, mais au courant du premier trimestre de l’an
2013, période non encore couverte par la prescription de
l’action publique, dans une intention frauduleuse, fait
usage de l’acte de naissance faux délivré par l’officier de
l’état-civil de Kinshasa/Ngaliema en date du 21 juin
2013.

une intention frauduleuse, fait
usage de l’acte de naissance faux délivré par l’officier de
l’état-civil de Kinshasa/Ngaliema en date du 21 juin
2013.

Fait prévus et punis par les articles 124 et 126 du
CPL II. Y présenter ses dires et moyens de défense et
entendre prononcer le jugement à intervenir. Pour que la notifiée n’en prétexte ignorance, étant
donné qu’elle n’a aucun domicile connu en République
Démocratique du Congo ni à l’étranger, j’ai affiché à la
porte principale du Tribunal de paix de
Kinshasa/Ngaliema dont l’adresse ci-haut indiquée et
publié au Journal officiel de République Démocratique
du Congo.

principale du Tribunal de paix de
Kinshasa/Ngaliema dont l’adresse ci-haut indiquée et
publié au Journal officiel de République Démocratique
du Congo.

Dont acte Coût FC
Huissier
___________
Commandement de payer ou à défaut de saisir
RH 26.238/47.122/48.246
L'an deux mile treize, le vingtième jour du mois de
décembre ;
A la requête de Messieurs Kakule Mutsuva et
Kakule- Mupitanzila résidant à Butembo (Nord-Kivu)
respectivement sur Avenue Buyora n° 33 et Avenue
Talihia n° 18, mais ayant tous élus domicile au Cabinet
de leurs Conseils, maîtres Wasenda-N’songo et
Mwilanya Wilondja, Avocats à la Cour Suprême de
Justice et près la Cour d’Appel de Kinshasa et y résidant
sur l’immeuble SOMIKI, 6è étage, appartement 17
Avenue Colonel Lukusa, dans la Commune de la Gombe
;
Je soussigné Vudisa Dolain, Huissier de justice du
Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe ;
Vu le jugement n° RC 58.742 rendu en date du 16
décembre1992 par le Tribunal de Grande Instance de
Kinshasa/Gombe ;
Vu la signification de l’Arrêt n°RCA 16.988 rendu
le 11 août 1994 par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe
faite en date du 18 novembre 1994 par le ministère de
l’Huissier Mbizi Tshiku à Kinshasa ;
Vu l'arrêt n° RCA.17.036/17037/17 .877/18087
rendu par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe en date du
22 avril 1997 ;
Vu la signification de l'arrêt RCA.19.522 rendu par
la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe le 12 mai 2006,
faite le 31 août et le 01 septembre 2006 par le ministèreJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

pel de Kinshasa/Gombe le 12 mai 2006,
faite le 31 août et le 01 septembre 2006 par le ministèreJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
87 88
de Huissier Mambe Iyeli Jules près le Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa/Gombe ;
Vu la signification de l’arrêt n ° RCA.24.344/19.522
rendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, faite en
date du 17 décembre 2007 par le ministère de l’Huissier
NSaka Tsank’oyanga près le Tribunal de Grande
Instance de Kinshasa/Gombe;
La présente signification se faisant pour information,
direction et à telles fins que de droit ;
Et d'un même contexte et è la même requête que ci-
dessus, j'ai, Huissier, soussigné et susnommé, fait
commandement à :
1. La Société Shell -RDC dont le siège est établi à
Kinshasa, sur l'avenue du Port n° 14/16, dans la
Commune de la Gombe;
2. La Société Cimpex Petrole Sprl ayant eu son siège
social sur l'avenue Tombalbaye n° 44-48 dans la
Commune de la Gombe, actuellement sans adresse
connue dans ou hors la République Démocratique du
Congo;
3. D'avoir payer présentement entre les mains de la
partie requérante ou de moi, Huissier, porteur des
pièces et avant qualité pour recevoir, les sommes
suivantes :
I. Sous RC.58.742.

re les mains de la
partie requérante ou de moi, Huissier, porteur des
pièces et avant qualité pour recevoir, les sommes
suivantes :
I. Sous RC.58.742.

1) En principal, la somme de 2.664.793,00 Shillings
Kenyan payable en Francs congolais, soit 2.664.793,00
Shillings Kenyan convertis en $US suivant lettre de la
Banque Centrale du Congo D.15.101/n° 00775 du 03
août 2009 à la somme de 270.087,67 SUS, convertis en
Francs congolais au taux de 820 FC pour 1 $US, soit :
820 X 270.087,67 = 221.471.889,40 FC
2) Manque à gagner la somme de 20.000.000Z convertie
suivant lettre précitée de la B.C.C. 10,75 $US, convertie
en FC au taux de 820 FC pour 1 US soit 820 x 10,75 =
8.815,00 FC
3) Intérêts judiciaires de 8% l'an depuis la date du 16
décembre 1992 jusqu'à celle du 19 décembre 2013
présumée de parfait paiement, soit 221.471.889.40 x 252
x 8 = 372.072.774,192
100x12
4) Droit proportionnel de 6% 31.006.593.41 FC
S/Total : 324.560.072,002 FC
II. Sous RCA.16.988. 1) Grosse et copies 0,09 EC
2) Frais et dépens 0.07 FC
S/Total : 0.16 FC
III. Sous RCA. 19.552
1) Grosse et copies 21.600.00 FC
2) Frais et dépens 19.350,00 EC
3) Signification 900.00 FC
S/Total 43.000.00 FC
IV. Sous RCA 24. 344/19. 522
1) Grosse et copies. 21.000, 00 FC
2) Frais et dépens 21.

ns 19.350,00 EC
3) Signification 900.00 FC
S/Total 43.000.00 FC
IV. Sous RCA 24. 344/19. 522
1) Grosse et copies. 21.000, 00 FC
2) Frais et dépens 21.

000, 00 FC
3) Signification 1.000,00 FC
S/Total 43.000,00 FC
Total general (I+II+III+IV) 624.646.072.002 FC
Le tout, sans préjudice tous aubes droits, dus et
actions ;
Avisant les parties signifiées qu'à défaut par elles de
satisfaire au présent commandement, elles y seront
contraintes par toutes voies de droit ;
Et pour qu'elles n'en prétextent quelque cause
d’ignorance, je leur ai laissé, chacune, une copie de mon
présent exploit ainsi que photocopie de la lettre
D.15.10i/n°000775-da 3 août 2009 émanant de la
Banque Centrale du
Congo « B.C.C.»
Pour la société Shell-RDC
Etant à …. Et y parlant ………. Pour la société Cimpex Petrole Sprl :
Etant donné qu'elle n'a plus de siège social ou
succursale connus dans ou hors la République
Démocratique du Congo, j’ai affiché une copie du
présent exploit devant la porte principale du Tribunal de
Grande Instance de Kinshasa/Gombe
Et ai, Huissier soussigné et susnommé, envoyé une
autre au Journal officiel de la République Démocratique
du Congo
Dont acte Coût……… FC
l’Huissier
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

nal officiel de la République Démocratique
du Congo
Dont acte Coût……… FC
l’Huissier
___________Journal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
89 90
PROVINCE DU KATANGA
Ville de Lubumbashi
Acte de signification d’un jugement
RP 6250/III
L’an deux mille treize, le troisième jour du mois
d'août ;
A la requête de Monsieur le Greffier titulaire du
Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo ;
Je soussigne Christian Nyundo, Huissier de justice
de résidence à Lubumbashi;
Ai notifié à :
1) Monsieur Alykhan Nizar Dyese, résidant à
Lubumbashi au n° 7732; de l'Avenue Kilwa, Quartier
Golf dans la Commune Lubumbashi;
2.) Monsieur Marcel Cohen, n'ayant ni domicile ni
résidence connu dans ou hors la République
Démocratique du Congo.

r
Golf dans la Commune Lubumbashi;
2.) Monsieur Marcel Cohen, n'ayant ni domicile ni
résidence connu dans ou hors la République
Démocratique du Congo.

3) Société Industrielle Zaïroise des Textiles Diana en
sigle DIANATEX Sprl, NRC 218 Lubumbashi, n'ayant
ni domicile ni résidence connu dans ou hors la
République Démocratique du Congo ;
L'expédition d'un jugement rendu par défaut en date
du 31 juillet 2013 dans la cause RPO 6250/III ;
En cause: Monsieur Alykhan Nizar Dyese
Contre: Monsieur Marcel Cohen & Société
Industrielle Zaïroise des Textiles Diana en sigle
DIANATEX Sprl ;
Et pour qu'ils n'en ignorent, je leur ai laissé copie de
mon présent exploit ainsi que le jugement rendu;
Pour le premier
Etant à Lubumbashi à son domicile ;
Et y parlant à lui-même Monsieur Alykan, ainsi
déclaré
Attendu que les deux derniers signifiés n'ont pas
d'adresse ni domicile connu dans ou hors de la
République Démocratique du Congo, j'ai affiché une
copie de la présente aux valves du Tribunal de Paix
Lubumbashi/Kamalondo et une autre copie envoyée au
Journal officiel pour insertion et publication.

copie de la présente aux valves du Tribunal de Paix
Lubumbashi/Kamalondo et une autre copie envoyée au
Journal officiel pour insertion et publication.

Dont acte le coût est de …..FC
Le signifié l’Huissier de justice
Audience publique du 31 juillet 2013
En cause: Le Ministère public et partie civile
Monsieur Alykhan Nizar Dyese, résidant à Lubumbashi
au n° 7732 de l'Avenue Kilwa, Quartier Golf dans la
Commune Lubumbashi. Partie opposante
Contre :
1. Monsieur Marcel Cohen, n'ayant ni domicile ni
résidence connu dans ou hors la République
Démocratique du Congo. 2. Société Industrielle Zaïroise des Textiles Diana en
sigle DIANATEX Sprl, NRC 218 Lubumbashi,
n'ayant ni domicile ni résidence connu dans ou hors
la République Démocratique du Congo.

es Textiles Diana en
sigle DIANATEX Sprl, NRC 218 Lubumbashi,
n'ayant ni domicile ni résidence connu dans ou hors
la République Démocratique du Congo.

Partie opposée
En date du 21 janvier 2013, le Tribunal de paix de
Lubumbashi/Kamalondo a rendu le jugement dont le
dispositif suit:
Vu la procédure suivie à charge des prévenus
précités pré-qualifiés pour:
Par ces motifs
" Le Tribunal statuant publiquement et par défaut à
l'égard des cités;
" Vu le code de l'organisation et de la compétence
judiciaires;
" Vu le code de procédure pénale;
"Vu le code pénal Livre II en ses articles 124 et 126;
" Le Ministère Public entendu;
" Dit pour droit établie en fait comme en droit
l'infraction de faux en écriture mise à charge "du cité
Marcel Cohen et l'en condamne de ce chef à12 mois de
servitude pénale principale ;
"Dit pour droit établie en fait comme en droit
l'infraction d'usage de faux mise à charge du cité
"Marcel Cohen et l'en condamne de ce chef à 12 mois de
servitude pénale principale;
"Dit que ces infractions sont commises en concours
idéal;
"Condamne le prévenu Marcel Cohen à 12 mois de
servitude pénale principale;
" Condamne les cités Marcel Cohen et la Société
DIANATEX in solidum, l'un à défaut de "l'autre à payer
à la partie civile la somme de 22.000 dollars américains
pour préjudices "subis ;
" Mets les frais à charge des cités."
En date du 28 janvier 2013 et 12 février 2013, la
partie prévenue Marcel Cohen ainsi que la Société
Industrielle Zaïroise des Textiles ont respectivement
donné procuration spéciale aux Avocats Banze Ilunga
Jean et Gérard Mukeya Ilunga, tous du Barreau de
Lubumbashi, de former opposition;
Enrôlée sous le RPO 6250/III, cette cause fût fixée à
l'audience publique du 03 juillet 2013 à neuf heures du
matin suivant l'Ordonnance prise par le Président de la
juridiction en date du 22 mars 2013 ;
Vu les citations données aux prévenus en date du 02
avril 2013 par exploits de Monsieur Nyemba NjimaJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

s citations données aux prévenus en date du 02
avril 2013 par exploits de Monsieur Nyemba NjimaJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
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Bopol, Huissier de justice de Lubumbashi, d'avoir à
comparaître à l'audience publique du 03 juillet 2013 à
neuf heures du matin;
Vu l'appel de la cause à cette audience publique du
03 juillet 2013 à neuf heures du matin, à laquelle la
partie civile opposante comparut représentée par ses
conseils maîtres Jean Godefroid Keba Nkumbikumbi
conjointement avec Ilunga wa Ilunga Symphorien
respectivement Avocat près la Cour d'Appel de Mbuji-
Mayi et défenseur judiciaire près le Tribunal de Grande
Instance de Lubumbashi; tandis que la partie prévenue
opposée, Marcel Cohen et la Société Industrielle
Zaïroise des Textile ne comparaît pas ni personne en son
nom;
Vu l'état de la procédure, le Tribunal se déclare
valablement saisi sur exploits réguliers à l’égard de la
partie opposée et saisi sur comparution volontaire de la
partie opposante;
Vu l'instruction faite à cette unique audience du 03
juillet 2013 ;
Vu le défaut retenu;
Oui, la partie civile dans ses moyens présentés par
ses Conseils précités tendant à ce qu'il plaise au Tribunal
de :
" - Dire cette opposition de la partie opposée non
avenue."
Oui, l'Officier du Ministère public représenté par
Monsieur Jacques Tshindemba, Substitut du Procureur
de la République pour son réquisitoire verbale tendant à
ce qu'il plaise au Tribunal de :
" - Dire l'opposition de la partie opposée non avenue,
en faisant application de l'article 93 du Code de
Procédure Pénale."
Sur ce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé clôt
les débats, prit la cause en délibéré et à l'audience
publique de ce jour prononça le jugement dont la teneur
suit:
Jugement
Attendu que par leurs actes d'opposition n° 004/2013
et 0006/CD/IV datés respectivement du 28 janvier 2013
et du 12 février 2013, les actuels citants Marcel Cohen
et la Société DIANATEX, tous deux sans domicile, ni
résidence connus en République Démocratique du
Congo ont saisi le Tribunal de Paix de
Lubumbashi/Kamalondo, aux fins de le voir reformuler
le jugement rendu contre eux sous le RP 6115/IV à
l'initiative de la partie citante Alykan Nizar Dyese :
Attendu qu'à l'appel de la cause, à l'audience
publique du 03 juillet 2013, l'actuel opposé Monsieur
Alykan Nizar Dyese a comparu représenté par son
Conseil Maître Godefroid Keba, Avocat;
Que les opposants n'ont pas comparu, ni personne en
leur nom;
Que la procédure étant régulière, elle s'est déroulée
par défaut à leur égard;
Attendu que le Tribunal relève qu'il gît au dossier
une demande de réouverture des débats émanant des
deux opposants qui la motivent comme suit:
Qu'il leur revient que la cause en opposition n'a pas
été fixée, la partie citant ayant suspecté la présente
juridiction sous le RR 1516 ;
Que la partie citante connaît bien le siège de la
Société DIANATEX, mais fait croire sciemment qu'elle
n'a pas de siège en République Démocratique du Congo.

partie citante connaît bien le siège de la
Société DIANATEX, mais fait croire sciemment qu'elle
n'a pas de siège en République Démocratique du Congo.

Que pour une bonne administration de la justice, il
sied de faire droit à leur requête;
Attendu que le Tribunal relève que la suspicion
légitime dont font allusion les actuels opposants
concerne la cause instruite sous les RP 6041/IV et
6042/IV et non le RP 6250/III ;
Qu'en outre, les actuels opposants sollicitent la
réouverture des débats sans indiquer leurs sièges,
domicile ou résidence;
Qu'à ces causes, le Tribunal ne fera pas droit à la
présente requête;
Attendu que dans son réquisitoire à l'audience du 03
juillet 2013, le Ministère public soutenu que l'opposition
des actuels opposants et non avenue, ces derniers ayant à
nouveau fait défaut ;
Attendu que la partie citante actuelle opposée a
également soutenu que cette opposition est à déclarer
irrecevable sur pied de l'article 93 du Code de Procédure
Pénale;
Attendu que le Tribunal relève que sous le RP
6115/IV, un jugement par défaut a été rendu à l'encontre
de deux prévenus; Qu'ayant estimé que le Tribunal
n'avait pas dit le bon droit, ils l’ont attaqué en opposition
selon les deux actes d'opposition portant les numéros
004/2013 et 0006/CD/IV ;
Que les opposants n'ayant ni domicile, ni résidence
connu en République Démocratique du Congo, il a été
procédé à l'affichage de l'exploit de citation sur
opposition aux valves du Tribunal de paix
Lubumbashi/Kamalondo, ainsi qu'à sa publication au
Journal officiel n° 12 du 15 juin 2013, page 135 ;
Que les opposants ayant fait défaut à l’audience en
opposition du 03 juillet 2013 sous le RP 6250/III, le
Tribunal se fondant sur le principe général de droit
« opposition sur opposition ne
Vaut » et sur l'article 93 du Code de Procédure
Pénale qui stipule que: « si l'opposant ne comparaît pas,
l'opposition est non avenue.

r opposition ne
Vaut » et sur l'article 93 du Code de Procédure
Pénale qui stipule que: « si l'opposant ne comparaît pas,
l'opposition est non avenue.

L'opposant ne peut ni la
renouveler, ni faire opposition au jugement sur
opposition » dira non avenue la présente opposition et
mettra les frais d'instance à charge des opposants;
Par ces motifsJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

ue la présente opposition et
mettra les frais d'instance à charge des opposants;
Par ces motifsJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
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Vu le Code de l'organisation et de la compétence
judiciaires;
Vu la Loi du 11 avril 2013 portant organisation
judiciaire;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le code pénal livre II en ses articles 124 et 126 ;
Le Tribunal statuant par défaut;
Dit non avenue la présente opposition;
Met les frais d'instance à charge des opposants;
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal de paix
Lubumbashi/Kamalondo, à son audience publique du 31
juillet 2013 à laquelle siégeaient Madame Claude
Mwanza wa Kalombo, Présidente de la chambre,
Yolande Kabera Furaha et Rachel Bongo Pasi Nsapu,
Juges avec le concours de Mubwisa Makengo, Officier
du Ministère public et l'assistance de Nguz Sakayemb,
Greffier du siège.

Rachel Bongo Pasi Nsapu,
Juges avec le concours de Mubwisa Makengo, Officier
du Ministère public et l'assistance de Nguz Sakayemb,
Greffier du siège.

Présidente de chambre
Claude Mwanza wa Kalombo
Greffier
Nguz Sakayemb
Juges
Yolande Kabera Furaha
Bongo Pasi Nsapu
Mandons et ordonnons à tous les Huissiers à ce
requis de mettre le présent jugement à exécution ;
Aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la
République d’y venir la main et aux Commandants et
Officiers de l'Armée Nationale Congolaise d'y prêter
main forte lorsqu’ils en seront légalement requis;
En foi de quoi le présent jugement a été signé et
scellé du sceau du tribunal de Paix de Lubumbashi /
Kamalondo, et il a été employé sept feuillets utilisés
uniquement au verso ;
Paraphés et délivrés par nous, Greffier-Titulaire du
Tribunal de Paix de Lubumbashi/ Kamalondo, le
…………
Coût :
Grosse 15.000 FC
Copie 5.000 FC
Signification 5.000 FC
Droit proportionnel de …..

tulaire du
Tribunal de Paix de Lubumbashi/ Kamalondo, le
…………
Coût :
Grosse 15.000 FC
Copie 5.000 FC
Signification 5.000 FC
Droit proportionnel de …..

FC
Amende judiciaire …… FC
Frais et dépens 5.000 FC
Total 30.000 FC
Fait à Lubumbashi, le 03 août 2013
Le Greffier titulaire
Faustin Nkulu Kimba
Chef de division
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte des documents
Je soussigné, Monsieur Kasongo Blaise Mogege,
porte à la connaissance au public de la Ville-Province de
Kinshasa, de la disparition de mon sac à main en date du
26 décembre 2013 contenant les pièces suivantes:
- 1 British passport
- 2 cartes Métro Bank
- 1 carte Halifax Bank
- 1 carte de permis de conduire (Driving licence)
- 1 carte de voyage (Hoystercard)
- 1 carte d'achat Makro card
- 1 carte de vaccination certificat book
- 1 ticket Return Air France
- 1 ticket pour retrait bagages
- 1 téléphone portable Nokia
Cependant, prie à toute personne de bonne volonté
ayant des renseignements ou une piste quelconque de
retrouver ces documents, de me contacter au numéro
09999399243, de les déposer sur l'Avenue Tshikapa n°
A/16, Quartier Matonge, Commune de Kalamu ou à
l'Ambassade de la Grande- Brétagne.

cter au numéro
09999399243, de les déposer sur l'Avenue Tshikapa n°
A/16, Quartier Matonge, Commune de Kalamu ou à
l'Ambassade de la Grande- Brétagne.

Fait à Kinshasa, le 27 décembre 2013
Kasongo Blaise Mogege
___________
Déclaration de perte certificat d'enregistrement
Je soussigné, Tshibumbu Vicky , liquidateur de la
succession Tshibumbu Victor, résidant au 3080, Avenue
Dahlias(10è rue Limete), Quartier Résidentiel dans la
Commune de Limete à Kinshasa, représenté par mon
conseil, Maître Barly Nkunda Musumbu, Avocat,
déclare par la présente avoir perdu le certificat
d'enregistrement vol. AF 94 fol. 133 du 05 janvier 2011
portant sur la parcelle n° 4552 du plan cadastral de la
Commune de Kalamu, enregistrée au nom de Tshibumbu
Victor, située au n° 65, avenue Kapela dans la Commune
de Kalamu. Cause de la perte ou de la destruction:
Déménagement
Je sollicite le remplacement de ce certificat et
déclare être seul responsable des conséquences
dommageables qui découleront de la délivrance du
nouveau certificat d'enregistrement vis-à-vis des tiers. Fait à Kinshasa, le 23 décembre 2013
Tshibumbu Vicky
Représenté par son conseil
Maître Nkunda Musumbu
AvocatJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

sa, le 23 décembre 2013
Tshibumbu Vicky
Représenté par son conseil
Maître Nkunda Musumbu
AvocatJournal Officiel - Banque des Données Juridiques - 2014

15 janvier 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 2
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Conditions d’abonnement,
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de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal
officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117,
Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l’abonnement, du
numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de
payement des sommes dues à l’Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel
doivent être envoyés au Journal officiel de la République
Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, avenue Colonel
Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s’il s’agit d’actes ou
documents dont la Loi prescrit la publication par ses soins, soit par
les intéressés s’il s’agit d’acte ou documents dont la publication est
faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels ; ils prennent cours au 1re janvier
et sont renouvelables au plus tard le 1re décembre de l’année
précédant celle à laquelle ils se rapportent.

nnuels ; ils prennent cours au 1re janvier
et sont renouvelables au plus tard le 1re décembre de l’année
précédant celle à laquelle ils se rapportent.

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Aux termes des articles 3 et 4 du Décret n° 046-A/2003 du 28
mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un
service spécialisé dénommé «Journal officiel de la République
Démocratique du Congo», en abrégé «J.O.R.D.C. », le Journal
officiel a pour missions :
1°) La publication et la diffusion des textes législatifs et
réglementaires pris par les Autorités compétentes
conformément à la Constitution ;
2°) La publication et la diffusion des actes de procédure, des
actes de sociétés, d’associations et de protêts, des partis
politiques, des dessins et modèles industriels, des marques
de fabrique, de commerce et de service ainsi que tout autre
acte visé par la Loi ;
3°) La mise à jour et la coordination des textes législatifs et
réglementaires. Il tient un fichier constituant une banque de données juridiques. Le Journal officiel est dépositaire de tous les documents
imprimés par ses soins et en assure la diffusion aux conditions
déterminées en accord avec le Directeur de Cabinet du Président de
la République.

ents
imprimés par ses soins et en assure la diffusion aux conditions
déterminées en accord avec le Directeur de Cabinet du Président de
la République.

La subdivision du Journal officiel
Subdivisé en quatre Parties, le Journal officiel est le bulletin
officiel qui publie :
dans sa Première Partie (bimensuelle) :
- Les textes légaux et réglementaires de la République
Démocratique du Congo (les Lois, les Ordonnances-Lois, les
Ordonnances, les Décret s et les Arrêtés ministériels…) ;
- Les actes de procédure (les assignations, les citations, les
notifications, les requêtes, les Jugements, arrêts…) ;
- Les annonces et avis. dans sa Deuxième Partie (bimensuelle) :
- Les actes de sociétés (statuts, procès-verbaux des Assemblées
Générales) ;
- Les associations (statuts, décisions et déclarations) ;
- Les protêts ;
- Les actes des partis politiques (statuts, Procès-verbaux,
Assemblées générales). dans sa Troisième Partie (trimestrielle) :
- Les brevets ;
- Les dessins et modèles industriels ;
- Les marques de fabrique, de commerce et de service. dans sa Quatrième Partie (annuelle) :
- Les tableaux chronologique et analytique des actes contenus
respectivement dans les Première et Deuxième Parties ;
numéros spéciaux (ponctuellement) :
- Les textes légaux et réglementaires très recherchés.

enus
respectivement dans les Première et Deuxième Parties ;
numéros spéciaux (ponctuellement) :
- Les textes légaux et réglementaires très recherchés.

E-mail : [email protected]
Sites : www.journalofficiel.cd
www.glin.gov
Dépôt légal n° Y 3.0380-57132
Première partie
55e année n° 2
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
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