Journal Officiel — 2013, n°13

Première partie
55e année n° spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa – 4 mars 2014
1 2
SOMMAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
24 décembre 2013 - Loi n° 13/034 portant
programmation de la mise en œuvre de la réforme de la
Police Nationale Congolaise, pour la période de 2014 à
2017, col. 2. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/115 portant
nomination au sein de l’Inspection Générale de la Police
Nationale Congolaise, col. 4. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/116 portant
nomination au sein des Formations Nationales
specialisées et des Services centraux du Commissariat
Général de la Police Nationale Congolaise, col. 6. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/117 portant
nomination d’un secrétaire permanent du Conseil
Superieur de la Police Nationale Congolaise, col. 11. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/118 portant
nomination des Commissaires provinciaux et des
Commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale
Congolaise, col. 12.

onnance n° 13/118 portant
nomination des Commissaires provinciaux et des
Commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale
Congolaise, col. 12.

28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/119 portant
nomination d’un Directeur général et des Directeurs
généraux adjoints des Ecoles et Formations au sein de la
Police Nationale Congolaise, col. 19. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/120 portant
nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au
sein du Commissariat général de la Police Nationale
Congolaise, col. 21. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/121 portant
nomination au sein de la Direction Générale des Ecoles
et Formation, de l’Académie de Police et des Ecoles de
Police, col. 26. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/122 portant
nomination d’un Commissaire général et des
Commissaires généraux adjoints de la Police Nationale
Congolaise, col. 30. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/113 portant
nomination des Administrateurs principaux, Chefs de
département à l’Agence Nationale de Renseignements,
en sigle « ANR » , col. 32. 28 décembre 2013 - Ordonnance n° 13/114 portant
nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au
sein de l’Agence Nationale de Renseignements, en sigle
« ANR » , col. 34.

ce n° 13/114 portant
nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au
sein de l’Agence Nationale de Renseignements, en sigle
« ANR » , col. 34.

_____________
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Loi n° 13/034 du 24 décembre 2013 portant
programmation de la mise en œuvre de la réforme de
la Police Nationale Congolaise, pour la période de
2014 à 2017
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté ;
Le Président de la République promulgue la Loi dont
la teneur suit :
CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La présente Loi porte sur la programmation des
dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives
à la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale
Congolaise, conformément à l’article 90 de la Loi
Organique n° 11/013 du 11 août 2011 portant
organisation et fonctionnement de la Police Nationale
Congolaise. Article 2
Aux termes de la présente Loi, la programmation
couvre les actions, les voies et les moyens nécessaires à
la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale
Congolaise pour la période de 2014 à 2017, contenus
dans le rapport en annexe. CHAPITRE 2 : DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 3
Les Lois de finances relatives aux exercices
budgétaires allant de 2014 à 2017 prennent en compte

CHAPITRE 2 : DES DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 3
Les Lois de finances relatives aux exercices
budgétaires allant de 2014 à 2017 prennent en compte

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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les besoins en crédits budgétaires arrêtés à
750.396.689.410,00 en francs congolais, répartis par
année comme suit :
2014 161.862.277.652,00
2015 181.019.894.933,00
2016 199.553.121.373,00
2017 207.961.395.452,00
750.396.689.410,00
Toutefois, des demandes de dérogation portant sur
des reports de crédits budgétaires peuvent être formulées
pour faciliter l’exécution de la présente Loi. Article 4
Les montants annuels arrêtés à l’article 3 sont
répartis par nature comme suit :
Article 5
Les équipements importés dans le cadre de la mise
en œuvre de la réforme de la Police Nationale
Congolaise pour la période de 2014 à 2017 sur base de
la liste de colisage sont exonérés des droits et taxes à
l’importation. Article 6
Le Gouvernement présente, chaque année, lors du
dépôt du projet de Loi des finances à l’Assemblée
Nationale, un rapport sur l’exécution des prévisions
budgétaires de l’exercice en cours. CHAPITRE 3 : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 7
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa
promulgation.

ons
budgétaires de l’exercice en cours. CHAPITRE 3 : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 7
La présente Loi entre en vigueur à la date de sa
promulgation.

Fait à Kinshasa, le 24 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
___________
Ordonnance n° 13/115 du 28 décembre 2013
portant nomination au sein de l’Inspection Générale
de la Police Nationale Congolaise
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 48,
50, 51 et 52 ;
Vu la Loi organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
NATURE DES DEPENSES 2014 2015 2016 2017 TOTAL %
PERSONNEL
(entendus comme étant des primes non
permanentes
11.856.267.693 20.710.948.628 30.541.145.259 39.320.786.525 102.429.148.104 13,65
BIENS ET MATERIELS 17.409.203.194 20.936.067.635 21.536.384.986 21.461.345.317 81.343.001.132 10,84
DEPENSES DE PRESTATION 30.578.665.093 36.769.437.781 37.895.032.815 37.632.393.974 142.875.529.664 19,04
TRANSFERT ET INTERVENTIONS 600.317.352 1.125.595.034 1.650.872.717 2.251.190.068 5.627.975.171 0,75
EQUIPEMENTS 88.175.248.985 69.285.825.865 76.938.300.307 79.005.722.360 293.405.097.497 39,10
CONSTRUCTION, REHABILITATION,
ADDITION D’OUVRAGES EDIFICES ET
ACQUISITIONS IMMOBILIERES
33.242.573.341 32.192.017.976 30.991.383.273 28.289.955.191 124.715.929/780 16,62
T O T A L 161.862.277.652 181.019.894.933 199.553.121.373 207.961.395.452 750.396.689.410 100,00
POURCENTAGE 21,57 24,12 26,59 27,71 100

929/780 16,62
T O T A L 161.862.277.652 181.019.894.933 199.553.121.373 207.961.395.452 750.396.689.410 100,00
POURCENTAGE 21,57 24,12 26,59 27,71 100

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
Le Commissaire
divisionnaire Oleko
Komba Jean de Dieu
Matricule :
1194800245201
Inspecteur général
Le Commissaire
divisionnaire Adjoint
Issia Bolofe Jean
François
Matricule :
1195000523828
Inspecteur général
adjoint chargé d’audit,
d’enquêtes et
d’évaluation
Le Commissaire
divisionnaire Adjoint
Boluwa Bokanga Justin
Matricule :
1195610089612
Inspecteur général
adjoint chargé de l'appui
et gestion
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________
Ordonnance n° 13/116 du 28 décembre 2013
portant nomination au sein des Formations
Nationales specialisées et des Services centraux du
Commissariat Général de la Police Nationale
Congolaise
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 42 et
43 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :

;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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A. Unité de protection des institutions et de hautes personnalités
Le Commissaire supérieur principal
Kasongo Kitenge Sylvano
Matricule : 10467/A Commandant
Le Commissaire Supérieur Simba
Magema Philomène
Matricule : 2196401964420 Commandant second
B. Légion Nationale d'Intervention
Le Commissaire divisionnaire adjoint
Ngoy Sengelwe Kio
Matricule : 1197000634425 Commandant
Le Commissaire Supérieur Principal
Nzomono Nuanisa Achille
Matricule : 1196500511620 Commandant second
C. Services des statistiques
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint
Kinsiama Dinkondo
Matricule : 1195108924055 Directeur-Chef de service
Le Commissaire Supérieur Mubembe
Kampangala Ruffin
Matricule : 1196208049445 Directeur-Chef de service adjoint
D. Service de Gestion et Entretien des Infrastructures
Le Commissaire Supérieur Principal
Kalala Tchembe Benjamin
Matricule : 1195300460558 Directeur-Chef de service
Le Commissaire Supérieur Muhasa
Bakwanamaha B. Matricule : 1195500538115 Directeur-Chef de service adjoint
E.

1195300460558 Directeur-Chef de service
Le Commissaire Supérieur Muhasa
Bakwanamaha B. Matricule : 1195500538115 Directeur-Chef de service adjoint
E.

Services des transmissions et télécommunications
Le Commissaire divisionnaire adjoint
Yav Mukaya Jean
Matricule : 1195800412403 Directeur-Chef de service
Le Commissaire supérieur principal
Bagabo Bigirimana Jean
Matricule : 1195203588981 Directeur-Chef de service adjoint
F. Service de santé
Le Commissaire divisionnaire adjoint
Nzila Menakuntima
Matricule : 1196902312595 Directeur-Chef de service
Le Commissaire supérieur principal
Moba Ngilibuma Joachin
Matricule : 1196602243095 Directeur-Chef de service adjoint
G. Service des affaires sociales

Le Commissaire supérieur principal
Moba Ngilibuma Joachin
Matricule : 1196602243095 Directeur-Chef de service adjoint
G. Service des affaires sociales

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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G. Service des affaires sociales
Le Commissaire supérieur principal
Ilunga Mwenze Alaine
Matricule : 2196900397203 Directeur-Chef de service
Le Commissaire supérieur Mubikay
Mubi Baudoin
Matricule : 1195900368778 Directeur-Chef de service adjoint
H. Service de l'informatique
Le Commissaire divisionnaire Kafulu
Kimwanga Honoré
Matricule : 1194809300250 Directeur-Chef de service
Le Commissaire supérieur Matombe
N'lolo
Matricule : 1196805228531 Directeur-Chef de service adjoint
I. Service d'information et de communication
Le Commissaire supérieur
Mwanamputu Empung Pierrot
Matricule : 1195700333762 Directeur-Chef de service
Le Commissaire supérieur Lole
Onondo
Matricule : 1196000299592 Directeur-Chef de service adjoint
J. Service de coopération policière internationale
Le Commissaire supérieur principal
Mpiana Mpoyi Baudouin
Matricule : 1196505253910 Directeur-Chef de service
Le Commissaire supérieur Kamboko
Ghona Vicky
Matricule : 2195800703654 Directeur-Chef de service adjoint
K.

: 1196505253910 Directeur-Chef de service
Le Commissaire supérieur Kamboko
Ghona Vicky
Matricule : 2195800703654 Directeur-Chef de service adjoint
K.

Aumôneries
Le Commissaire supérieur principal
Lyso Lyri
Matricule : 1195700535038 Aumônier catholique en chef
Le Commissaire supérieur Bitulu
Beni Shala Christophe
Matricule : 1195500499517 Aumônier catholique adjoint
Le Commissaire supérieur principal
Kalima Mutombo
Matricule : 1195200446484 Aumônier protestant en chef
Le Commissaire supérieur Geley
Kibenga
Matricule : 1196503834777 Aumônier protestant adjoint
Le Commissaire supérieur principal
Kalonji Mukendi
Matricule : 1195500499012 Aumônier kimbanguiste en chef
Le Commissaire supérieur Ikuma
Irempe Justin
Matricule : 1196400498960 Aumônier kimbanguiste adjoint

ule : 1195500499012 Aumônier kimbanguiste en chef
Le Commissaire supérieur Ikuma
Irempe Justin
Matricule : 1196400498960 Aumônier kimbanguiste adjoint

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Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________
Ordonnance n° 13/117 du 28 décembre 2013
portant nomination d’un secrétaire permanent du
Conseil Supérieur de la Police Nationale Congolaise
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 25 et
28 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Est nommé Secrétaire permanent,
Le Commissaire supérieur
principal Mandjenga Moninga
Dominique
Matricule : 1195003818087
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________
Ordonnance n° 13/118 du 28 décembre 2013
portant nomination des Commissaires provinciaux et
des Commissaires provinciaux adjoints de la Police
Nationale Congolaise
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 53 et
54 ;

Organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 53 et
54 ;

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
13 14
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n° 12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi que les membres
du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
A.

ur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
A.

Commissariat provincial Ville de Kinshasa
Le Commissaire divisionnaire Adjoint
Kanyama Cishiku Célestin
Matricule : 1196002058932 Commissaire provincial
Le Commissaire supérieur principal
Palanga Nawej Elvis
Matricule : 1196302569073 Commissaire provincial adjoint chargé
de la Police administrative
Le Commissaire supérieur principal
Ekuka Lipopo Romy
Matricule : 1195900317147 Commissaire provincial adjoint chargé
de la Police judiciaire
Le Commissaire supérieur principal
Kibonge Malilo Louison
Matricule : 56735/A Commissaire provincial adjoint chargé
de la police d’appui et gestion
B. Commissariat provincial Bandundu
Le Commissaire divisionnaire adjoint Kamana
Uwimana Kanold
Matricule : 1196608956913 Commissaire Provincial
Le Commissaire supérieur principal
Wasongolwa Ngana Claude
Matricule : 1196403818582 Commissaire provincial adjoint chargé
de la Police administrative
Le Commissaire supérieur principal Nzala
Ebola Thadée
Matricule : 1196409710526 Commissaire provincial adjoint chargé
de la Police judiciaire
Le Commissaire supérieur principal
Mayengele Mbangi Anicet Eddy
Matricule : 1196300172668 Commissaire provincial Adjoint chargé
de la Police d’Appui et Gestion
C.

re supérieur principal
Mayengele Mbangi Anicet Eddy
Matricule : 1196300172668 Commissaire provincial Adjoint chargé
de la Police d’Appui et Gestion
C.

Commissariat provincial Bas Congo
Le Commissaire divisionnaire Mushid Yav
Philémon Patience
Matricule : 1196404980663 Commissaire Provincial
Le Commissaire supérieur principal Nsinga
Vola Roger
Matricule : 1196103812639 Commissaire Provincial Adjoint chargé
de la Police Administrative
Le Commissaire supérieur principal
Wembo Fariala
Matricule : 1195902137010 Commissaire Provincial Adjoint chargé
de la Police Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Lojunga
Dzangunga Donat
Matricule : 1195802399485 Commissaire Provincial Adjoint chargé
de la Police d’Appui et Gestion

iaire
Le Commissaire Supérieur Lojunga
Dzangunga Donat
Matricule : 1195802399485 Commissaire Provincial Adjoint chargé
de la Police d’Appui et Gestion

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
15 16
D. Commissariat provincial Equateur
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint Tariel Kisak
Longin
Matricule : 1195900192966 Commissaire Provincial
Le Commissaire Supérieur Principal Pay Pay
Nyarwaya Christian
Matricule : 1196907615162 Commissaire Provincial Adjoint
chargé de la Police Administrative
Le Commissaire supérieur principal Useni Sombo Matricule : 14660/A Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police judiciaire
Le Commissaire supérieur Dangama Yandanu
Juliette
Matricule : 2195709806671 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
E.

e
Le Commissaire supérieur Dangama Yandanu
Juliette
Matricule : 2195709806671 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
E.

Commissariat provincial Kasaï Occidental
Le Commissaire divisionnaire Lukumbilo Kakembe
Léon
Matricule : 1195002685817 Commissaire provincial
Le Commissaire supérieur principal Tshinyama
Itambo Dodo
Matricule : 1197200178478 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police administrative
Le Commissaire supérieur principal Nkumu wa
Ngala
Matricule : 1195205431981 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police judiciaire
Le Commissaire supérieur principal Yembe Tuba
Bob'oto
Matricule : 1196105820135 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
F. Commissariat provincial Kasaï Oriental
Le Commissaire divisionnaire Masandji Lutala
David
Matricule : 1196408988581 Commissaire provincial
Le Commissaire supérieur principal Ilunga Kilonde
Félicien
Matricule : 1196705703295 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police Administrative
Le Commissaire Supérieur Principal Nsukami
Elaya Makumbu
Matricule : 1195306519624 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police Judiciaire
Le Commissaire Supérieur Principal Odimba Okito
Dieudonné
Matricule : 1196205585645 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’Appui et
Gestion
G.

missaire Supérieur Principal Odimba Okito
Dieudonné
Matricule : 1196205585645 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’Appui et
Gestion
G.

Commissariat provincial Katanga
Le Commissaire Divisionnaire Adjoint
Bandombele Yenga Risasi Gabriel
Matricule : 1194902316883 Commissaire provincial
Le Commissaire Supérieur Principal Kasongo
Ngoy Van
Matricule : 1197200577188 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police administrative
Le Commissaire Supérieur Principal Caumba
Fidel
Matricule : 14183/A Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police judiciaire

olice administrative
Le Commissaire Supérieur Principal Caumba
Fidel
Matricule : 14183/A Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police judiciaire

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
17 18
Le Commissaire Supérieur A’ba Van Ang Matricule : 1196000317073 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
H. Commissariat provincial Maniema
Le Commissaire divisionnaire Bakemo Iso'elokwa
José
Matricule : 1195707967561 Commissaire provincial
Le Commissaire supérieur Mukuna Ntumba Eddy Matricule : 1196301683242 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police Administrative
Le Commissaire supérieur Bariendera Bwandu
Evariste
Matricule : 1196002290318 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police Judiciaire
Le Commissaire supérieur principal Katunda
Lokenye Sébastien
Matricule : 1196408884208 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
I.

saire supérieur principal Katunda
Lokenye Sébastien
Matricule : 1196408884208 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
I.

Commissariat provincial Nord-Kivu
Le Commissaire divisionnaire Adjoint Awachango
Umiya Vital
Matricule : 1195800739371 Commissaire provincial
Le Commissaire Supérieur Principal Kunda
Matanda Jean
Matricule : 1196003463816 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police administrative
Le Commissaire Supérieur Principal Cabuine wa
Mihing
Matricule : 1196604980721 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police judiciaire
Le Commissaire Supérieur Munyarugerero
Kabundi Françoise
Matricule : 2196700316717 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
J. Commissariat Provincial Province Orientale
Le Commissaire divisionnaire Adjoint Alimasi
Biganangwa Joseph
Matricule : 1196406019634 Commissaire provincial
Le Commissaire supérieur principal Kapend
Tshibund Henry
Matricule : 1196909666310 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police administrative
Le Commissaire Supérieur Principal Bahundua
Benanga Adolphe
Matricule : 1196005028748 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police judiciaire
Le Commissaire supérieur principal Bosange Eolo Matricule : 97601/A Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
K.

udiciaire
Le Commissaire supérieur principal Bosange Eolo Matricule : 97601/A Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion
K.

Commissariat Provincial Sud-Kivu
Le Commissaire divisionnaire Adjoint Galenga
Makongo Jean Bosco
Matricule : 1195903646671 Commissaire Provincial
Le Commissaire supérieur principal M'ba Inox
Francois
Matricule : 1195608051396 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police administrative
Le Commissaire supérieur principal Mugabo
Kanya Francois
Matricule : 1196400316680 Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police judiciaire
Le Commissaire supérieur principal Karawa de
Ngamo
Matricule : 99974/I Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion

udiciaire
Le Commissaire supérieur principal Karawa de
Ngamo
Matricule : 99974/I Commissaire provincial adjoint
chargé de la Police d’appui et
gestion

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
19 20
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________
Ordonnance n° 13/119 du 28 décembre 2013
portant nomination d’un Directeur général et des
Directeurs généraux adjoints des Ecoles et
Formations au sein de la Police Nationale Congolaise
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 44 et
46 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
Le Commissaire divisionnaire
Adjoint Alongabony
Bangandiso Benjamin
Matricule :
1196210729271
Directeur général
Le Commissaire divisionnaire
adjoint Bideko Murhabazi
Matricule :
1196808317070
Directeur général
adjoint chargé des
formations
Le Commissaire supérieur
principal Kombozi Kitenge
Gaspard
Matricule :
1194900138629
Directeur général
adjoint chargé
d’appui et gestion
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________

KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
21 22
Ordonnance n° 13/120 du 28 décembre 2013
portant nomination des Directeurs et des Directeurs
adjoints au sein du Commissariat général de la Police
Nationale Congolaise
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi Organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 38,
39, 40, 41 et 42 ;
Vu la Loi Organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011 instituant
le port des grades et insignes distinctifs au sein de la
Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
A.

ur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
A.

Direction de la sécurité publique
Le Commissaire divisionnaire adjoint Bengama Boputa Célestin Matricule : 1195400197473 Directeur
Le Commissaire Supérieur Principal Lola Djina Michel Matricule : 1195603496743 Directeur adjoint
B. Direction des renseignements généraux
Le Commissaire divisionnaire adjoint Tshibangu Tumbila Elias Matricule : 1196203881677 Directeur
Le Commissaire supérieur Kahozi Kisimba Jerry Matricule : 1196803607116 Directeur adjoint
C. Direction de la protection civile
Le Commissaire divisionnaire Unyon Vakpa Innocent Matricule : 1194803984044 Directeur
Le Commissaire supérieur Amatu Nkiala Virginie Matricule : 2196200295962 Directeur adjoint
D. Direction de la Police des frontières
Le Commissaire divisionnaire Muchail Ntambu Joseph Matricule : 1195806654957 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Bolabolo Boo Bombombo Matricule : 1195703526072 Directeur adjoint
E. Direction des voies de communication fluviale, lacustre, maritime et ferroviaire
Le Commissaire divisionnaire Adjoint Lombo Dhelo Gédéon Matricule : 1196300325141 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Kalala Mashika Faustin Matricule : 1195309568050 Directeur adjoint

Dhelo Gédéon Matricule : 1196300325141 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Kalala Mashika Faustin Matricule : 1195309568050 Directeur adjoint

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
23 24
F. Direction de Police technique et scientifique
Le Commissaire supérieur Ibiba Van Bin Jean Claude Matricule : 1196003979734 Directeur
Monsieur Kasongo Bepete Jean-Paul Matricule : 265925/H Directeur adjoint
G. Direction de la lutte contre la criminalité
Le Commissaire divisionnaire adjoint Vumilia Tendilonge G. Matricule : 1195000719343 Directeur
Monsieur Mudjindji Lubenga Fidèle Matricule : 281890/R Directeur adjoint
H. Direction de télécommunication et nouvelles technologies
Le Commissaire supérieur Kalemba Makengo Jean Romain Matricule : 1196605881306 Directeur
Le Commissaire supérieur Kasweka Mbuya Ghislain Matricule : 1196200254382 Directeur adjoint
I. Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière
Le Commissaire divisionnaire adjoint Malowa Ndibu Pierre Célestin Matricule : 1195000178062 Directeur
Monsieur Tobunelo Beyoko Alain Matricule : 265927/L Directeur adjoint
J.

aire adjoint Malowa Ndibu Pierre Célestin Matricule : 1195000178062 Directeur
Monsieur Tobunelo Beyoko Alain Matricule : 265927/L Directeur adjoint
J.

Direction des Stupéfiants
Le Commissaire divisionnaire adjoint Kanakange Kapela Jonas Matricule : 1195803777390 Directeur
Monsieur Mudimbi Passua Polycarpe Matricule : 289953/P Directeur adjoint
K. Direction de l'identité judiciaire et fichier central
Monsieur Mbianshu Movuli Prosper Matricule : 351908/X Directeur
Le Commissaire supérieur Katongo Keta Evariste Matricule : 1195904667191 Directeur adjoint
L. Direction du Bureau central national-INTERPOL
Monsieur Oke Yum Evariste Matricule : 130512/X Directeur
Le Commissaire supérieur adjoint Numbi Kalonda Jean Baptiste Matricule : 1197500502202 Directeur adjoint
M. Direction des ressources humaines
Le Commissaire divisionnaire adjoint Sabiti Abdala Patrick Matricule : 1196910717546 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Ndonda Khindji Jean Bosco Matricule : 1196206176537 Directeur adjoint

a Patrick Matricule : 1196910717546 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Ndonda Khindji Jean Bosco Matricule : 1196206176537 Directeur adjoint

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
25 26
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________
Ordonnance n° 13/121 du 28 décembre 2013
portant nomination au sein de la Direction Générale
des Ecoles et Formation, de l’Académie de Police et
des Ecoles de Police
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 43,
44 et 45 ;
Vu la Loi organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
N.

et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
N.

Direction de budget et finances
Le Commissaire supérieur principal Loosa Ekily Roger Matricule : 1196005433320 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Murhula Mweze Padhes Matricule : 1196201042914 Directeur adjoint
Direction de la logistique
Le Commissaire divisionnaire adjoint Kamon Mukaz Odette Matricule : 2196500709208 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Yoka E-Ikotama Freddy Matricule : 1196400510680 Directeur adjoint
O. Direction des études et planification
Le Commissaire divisionnaire Mongendjo Nduki Ignace Matricule : 1194905881130 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Amisi Nyembo Albert Matricule : 1196105473460 Directeur adjoint

jo Nduki Ignace Matricule : 1194905881130 Directeur
Le Commissaire supérieur principal Amisi Nyembo Albert Matricule : 1196105473460 Directeur adjoint

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
27 28
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
I. Directeurs et Directeurs adjoints de la Direction Générale des Ecoles et Formation
A. Direction de recherche et développement
Directeur Le Commissaire supérieur principal Nyembo Ramazani Matricule : 1196300728703
Directeur adjoint Le Commissaire supérieur principal Cimanga Kafundanga Matricule : 1195805894216
B. Direction des enseignements
Directeur Le Commissaire supérieur principal Mpia Mboliko Matricule : 1195610302002
Directeur adjoint Le Commissaire supérieur principal Ebolea Mayenge Pierre Matricule : 1195500329462
C. Direction administrative
Directeur Le Commissaire supérieur principal Ntambwe Lugezi Matricule : 11374/A
Directeur adjoint Le Commissaire supérieur Tutukila Masaka Matricule : 1195703907911
D.

issaire supérieur principal Ntambwe Lugezi Matricule : 11374/A
Directeur adjoint Le Commissaire supérieur Tutukila Masaka Matricule : 1195703907911
D.

Direction de services généraux
Directeur Le Commissaire supérieur Principal Amisi Tabonge Francine Matricule : 2195600257852
Directeur adjoint Le Commissaire supérieur Diakolo Diame Matricule : 1194900573917
II. Commandants de l’Académie de Police
Commandant Le Commissaire divisionnaire adjoint Kalondji Mubengabu
Athanase
Matricule : 1195200589762
Commandant second Le Commissaire supérieur principal Langa Mokoba Matricule : 1195701672059
Commandant second chargé
d’appui et gestion
Le Commissaire supérieur principal Nsamumingi Baeto Matricule : 1194705400621
III. Commandants des Ecoles de Police
A. Mbankana
Le Commissaire supérieur principal Bahati Ntambo Matricule : 1196800637300 Commandant
Le Commissaire supérieur principal Omana Lukuka
Stanislas
Matricule : 1195300543515 Commandant second
B. Mvula-Matadi
Le Commissaire supérieur Basilwa Zola José Matricule : 1195007295842 Commandant
Le Commissaire supérieur Wilondja Makindu Donatien Matricule : 1195900347560 Commandant second

Basilwa Zola José Matricule : 1195007295842 Commandant
Le Commissaire supérieur Wilondja Makindu Donatien Matricule : 1195900347560 Commandant second

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
29 30
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense
Nationale et des Anciens Combattants
___________
Ordonnance n° 13/122 du 28 décembre 2013
portant nomination d’un Commissaire général et des
Commissaires généraux adjoints de la Police
Nationale Congolaise
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79 et 81 ;
Vu la Loi organique n° 11/013 du 11 août 2011
portant organisation et fonctionnement de la Police
Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 31 et
32 ;
Vu la Loi organique n° 12/001 du 27 juin 2012
portant organisation, composition, attributions et
fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense,
spécialement en son article 3 ;
Vu la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du
personnel de carrière de la Police Nationale,
spécialement en son article 67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
C.

67 ;
Vu l’Ordonnance n° 11/106 du 27 octobre 2011
instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein
de la Police Nationale Congolaise ;
C.

Kasapa
Le Commissaire divisionnaire adjoint Bazenge Batunuabi Jean
Bernard
Matricule : 1196110211912 Commandant
Le Commissaire supérieur Shimba Kasongo Innoncent Matricule : 1194803250076 Commandant second
D. Kapalata
Le Commissaire divisionnaire adjoint Nyembo Ngalusha Matricule : 11696/A Commandant
Le Commissaire supérieur Kekambezi Byeka Matricule : 1195904370434 Commandant Second
E. Bunia
Commissaire supérieur Bisiono Phoba Matricule : 12791/A Commandant
Commissaire supérieur adjoint Basaki Matabin Matricule : 1195704605705 Commandant second
F. Jules Moke
Le Commissaire divisionnaire adjoint Kyana Mweny-Mali Jean
de la Croix
Matricule : 1195300320920 Commandant
Le Commissaire supérieur Temetu Elali Matricule : 1196107448422 Commandant second
G. Mugunga
Le Commissaire divisionnaire adjoint Limengo Djuabia Joly Matricule : 1196007142641 Commandant
Le Commissaire supérieur adjoint Mugari Jean Marie Vianey Matricule : 1196709823472 Commandant second
H. Kasangulu
Le Commissaire supérieur principal Iduma Molengo Matricule : 1195700477848 Commandant
Le Commissaire supérieur Principal Chomba Ngongo Matricule : 1195700355182 Commandant second

ncipal Iduma Molengo Matricule : 1195700477848 Commandant
Le Commissaire supérieur Principal Chomba Ngongo Matricule : 1195700355182 Commandant second

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
31 32
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs
noms :
Le Commissaire
divisionnaire
Bisengimana Rukira
Charles
Matricule :
1196400196947 Commissaire général de
la Police Nationale
Congolaise
Le Commissaire
divisionnaire Chalwe
Ngwashi Raüs
Matricule :
1195811002981
Commissaire général
adjoint chargé de la
Police administrative
Monsieur
Baelongandi Jean
Matricule :
281891/S
Commissaire général
adjoint chargé de la
Police Judiciaire
Le Commissaire
divisionnaire
Luzembo N'semi
Laka Gaston
Matricule :
1195010184826
Commissaire général
adjoint chargé de l’appui
et gestion
Article 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance ;
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

térieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières est chargé de l’exécution de la présente
Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la
Défense Nationale et des Anciens
Combattants
___________
Ordonnance n° 13/113 du 28 décembre 2013
portant nomination des Administrateurs principaux,
Chefs de département à l’Agence Nationale de
Renseignements, en sigle « ANR »
Le Président de la République,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79, 81 et 221 ;
Vu le Décret-loi n° 003/2003 du 11 janvier 2003
portant création et organisation de l’Agence Nationale de
Renseignements, spécialement en ses articles 5 et 6
alinéa 2 et 3 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°
81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de
carrière des services publics de l’Etat, spécialement en
ses articles 4, 18 et 19 ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur,
Décentralisation et Affaires Coutumières ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés Administrateurs Principaux, aux
fonctions reprises en regard de leurs noms, les
personnes ci-après :
1.

es Coutumières ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés Administrateurs Principaux, aux
fonctions reprises en regard de leurs noms, les
personnes ci-après :
1.

Administrateur principal, Chef du département de la
Sécurité intérieure, Monsieur Kibelisa Ngambasui
Roger. 2. Administrateur Principal, Chef du Département de la
Sécurité extérieure, Monsieur Katumbwe Bin Mutindi
Jules. 3. Administrateur Principal, Chef du Département
d’Appui, Monsieur Lofembe Ekofo Bernard. Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.

Département
d’Appui, Monsieur Lofembe Ekofo Bernard. Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
33 34
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et Affaires
Coutumières et le Ministre de la Fonction Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de
sa signature.

Fonction Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de
la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de
sa signature.

Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre,
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la
Défense Nationale et Anciens
Combattants
___________
Ordonnance n° 13/114 du 28 décembre 2013
portant nomination des Directeurs et des Directeurs
adjoints au sein de l’Agence Nationale de
Renseignements, en sigle « ANR »
Le Président de la République,
Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°
11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains
articles de la Constitution de la République Démocratique
du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses
articles 79, 81 et 221 ;
Vu le Décret-loi n° 003/2003 du 11 janvier 2003
portant création et organisation de l’Agence Nationale de
Renseignements, spécialement en ses articles 11, 16, 17
et 20 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°
81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de
carrière des services publics de l’Etat, spécialement en
ses articles 4, 18 et 19 ;
Vu l’Ordonnance n°12/007 du 11 juin 2012 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 12/008 du 11 juin 2012 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur,
Décentralisation et Affaires Coutumières ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms,
les personnes ci-après :

l’Intérieur,
Décentralisation et Affaires Coutumières ;
ORDONNE
Article 1
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms,
les personnes ci-après :

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
35 36
A. Directeurs centraux
I. Département de la sécurité intérieure
1. Première Direction : Renseignements généraux
Directeur : Ikukt Ikok Martin
Premier Directeur adjoint : Kitoko Litombo Bernard
Deuxième Directeur adjoint : Assani Ecibya Josué
2. Deuxième Direction : Opérations et gestion des Provinces
Directeur : Kakudji Kazadi Raphaël
Premier Directeur adjoint : Muzinga Nkweto David
Deuxième Directeur adjoint : Likondo Edjokola Gilbert
3. Troisième Direction : Contre-espionnage et surveillance des frontières
Directeur : Lukaku Kakesa Léon
Premier Directeur adjoint : Kazadi wa Kazadi Léandre
Deuxième Directeur adjoint : Gupa Masusu Godefroid
4. Quatrième Direction : Etudes, recherches et documentation
Directeur : Katuta Kapela Pascal
Premier Directeur adjoint : Kempfine Minon Paul
Deuxième Directeur adjoint : Ngbandake Boyiko Felix
5. Cinquième Direction : Identification des Nationaux
Directeur : Madame Akindoa Epolo Madeleine
Premier Directeur adjoint : Nduw kampeu
Deuxième Directeur adjoint : Mpiana Mutwamulu
6.

tion des Nationaux
Directeur : Madame Akindoa Epolo Madeleine
Premier Directeur adjoint : Nduw kampeu
Deuxième Directeur adjoint : Mpiana Mutwamulu
6.

Sixième Direction : Technique
Directeur : Binene Kayeye Augustin
Premier Directeur adjoint : Katambaie Tchomba Timothee
Deuxième Directeur adjoint : Binda Tumu
7. Septième Direction : Investigations
Directeur : Monga Mande Estimé
Premier Directeur Adjoint : Amisi Kalombola Hubert
Deuxième Directeur Adjoint : Nyembo Muyumba Jean-Claude
II. Département de la sécurité extérieure
1. Première Direction : Opérations et Planification
Directeur : Kikweta Damasala
Premier Directeur adjoint : Madame Fallu Selua
Deuxième Directeur adjoint : Mwema Mpata
2. Deuxième Direction : Actions
Directeur : Mwamba Ngoy
Premier Directeur adjoint : Kalume Alfani
Deuxième Directeur adjoint : Kalonda Lipala
3. Troisième Direction : Recherches et études
Directeur : Kalambay Mpoy
Premier Directeur adjoint : Magolu Yalingili
Deuxième Directeur adjoint : Madame Ilunga Mambo Virginie
4. Quatrième Direction : Technique
Directeur : Nyomo Gbagbo
Premier Directeur adjoint : Kyanga Safari
Deuxième Directeur adjoint : Liyeye Ikeso

rginie
4. Quatrième Direction : Technique
Directeur : Nyomo Gbagbo
Premier Directeur adjoint : Kyanga Safari
Deuxième Directeur adjoint : Liyeye Ikeso

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
37 38
3. Troisième Direction : Académie de Renseignements et de Sécurité
Directeur : Kudianana Ngangula Richard
Premier Directeur adjoint : Manzia Lisanguabu Michel
Deuxième Directeur adjoint djoint : Kalunga Twite Jean-Claude
4. Quatrième Direction : Centre de télécommunications, informatique et
documentation
Directeur : Wakilongo Kangawe Jacques
Premier Directeur adjoint : Ntungi Nsau André
Deuxième Directeur adjoint : Madame Makuluka Mulolwa Nicole
B. Directeurs provinciaux
1. Ville de Kinshasa
Directeur provincial (REDOC) : Kabwa wa Kabwa Vincent
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de la
Lukunga
: Zekpele Mondombe
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de la Funa : Kabulo Lubaba Dieudonné
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé du Mont
Amba
: Madame Masanzi Taku Busoga Joséphine
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de la
Tshangu
: Tuzolana Siya Jim
2.

REDOCA), chargé du Mont
Amba
: Madame Masanzi Taku Busoga Joséphine
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de la
Tshangu
: Tuzolana Siya Jim
2.

Province de Bandundu
Directeur provincial (REDOC) : Mpetembe Tshitoko
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des
ppérations et renseignements
: Kyungu Kyata Gyslain
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’Administration et de la logistique
: Nkieri Ntangam Jean-Pierre
3. Province du Bas-Congo
Directeur provincial (REDOC) : Lupoko Ngyemen Max
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des
opérations et renseignements
: Tshikut Kapend François
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Madame Mundi Mulenga Julie
4. Province de l’Equateur
Directeur provincial (REDOC) : Tambidila Sita Bienvenu
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des
opérations et renseignements
: Baraka Luyumu
Directeur Provincial Adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Paluku Kamathe
Département d’Appui
1. Première Direction : Services généraux
Directeur : Ariaka Asango Abisay
Premier Directeur adjoint chargé du personnel de la
sécurité intérieure : Ngwama Bindele Robert
Deuxième Directeur adjoint chargé du personnel de la
sécurité extérieure : Wangwabo Mubenga Jean
2.

de la
sécurité intérieure : Ngwama Bindele Robert
Deuxième Directeur adjoint chargé du personnel de la
sécurité extérieure : Wangwabo Mubenga Jean
2.

Deuxième Direction : Médicale
Directeur : Kilowele Pande Edouard
Premier Directeur adjoint : Koy wa Lamothe
Deuxième Directeur adjoint : Madame Nzene Egbunga Anne-Marie

: Médicale
Directeur : Kilowele Pande Edouard
Premier Directeur adjoint : Koy wa Lamothe
Deuxième Directeur adjoint : Madame Nzene Egbunga Anne-Marie

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
39 40
5. Province du Kasai Occidental
Directeur Provincial (REDOC) : Mutalenu Mungwendje Dieudonné
Directeur Provincial Adjoint (REDOCA), Chargé des
Opérations et Renseignements
: Kombozi Monginda Jean-François
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’Administration et de la logistique
: Ngoie Mulemba Samson
6. Province du Kasai Oriental
Directeur Provincial (REDOC) : Mweze Kirhembe Louis
Directeur Provincial Adjoint (REDOCA), chargé des
opérations et renseignements
: Kyomba wa Kyomba Laurent
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’Administration et de la logistique
: Fikili Mambo Camille
7. Province du Katanga
Directeur Provincial (REDOC) : Kolias Muzaza
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des
opérations et renseignements
: Kanyembo Kafueku Jacques
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Kasongo Mwema Jean-Nérée
8.

nements
: Kanyembo Kafueku Jacques
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Kasongo Mwema Jean-Nérée
8.

Province du Maniema
Directeur provincial (REDOC) : Boketshu Lokiyo Roger
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des
opérations et renseignements
: Muboma Dialopa Faustin
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Madame Kibuni Mokoli Gertrude
9. Province du Nord-Kivu
Directeur provincial (REDOC) : Kitambala Kayumba
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des
opérations et renseignements
: Nsenga Basepa Wiba
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Ntange Bokole
10. Province Orientale
Directeur provincial (REDOC) : Banza wa Banza Monga Jean-Marc
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des opérations
et Renseignements
: Tanga Sakrine
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Nkulu Kiluba Dédé
11. Province du Sud-Kivu
Directeur provincial (REDOC) : Moleko Mumba Antoine
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé des opérations
et renseignements
: Kasongo Tshikala Skoda
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Madame Mununu Kimbedika Régine

ements
: Kasongo Tshikala Skoda
Directeur provincial adjoint (REDOCA), chargé de
l’administration et de la logistique
: Madame Mununu Kimbedika Régine

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
41 42
Article 2
Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance.
Article 3
Le Ministre de l’Intérieur, Décentralisation et
Affaires Coutumières et le Ministre de la Fonction
Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en
vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 28 décembre 2013
Joseph KABILA KABANGE
Pour le Premier Ministre
Alexandre Luba Ntambo
Vice-Premier Ministre, Ministre de la
Défense Nationale et Anciens Combattants
___________

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
43 44

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
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ue du Congo Première partie – n° spécial
43 44

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial
45 46

4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
47
Conditions d’abonnement,
d’achat du numéro et des insertions
Les demandes d’abonnement ainsi que celles relatives à l’achat
de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal
officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117,
Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l’abonnement, du
numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de
payement des sommes dues à l’Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel
doivent être envoyés au Journal officiel de la République
Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, avenue Colonel
Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s’il s’agit d’actes ou
documents dont la Loi prescrit la publication par ses soins, soit par
les intéressés s’il s’agit d’acte ou documents dont la publication est
faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels ; ils prennent cours au 1
et sont renouvelables au plus tard le 1re décembre de l’année
précédant celle à laquelle ils se rapportent. Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions doit
être adressée au Service du Journal officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.

s se rapportent. Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions doit
être adressée au Service du Journal officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.

Les missions du Journal officiel
Aux termes des articles 3 et 4 du Décret n° 046
mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un
service spécialisé dénommé «Journal officiel de la République
Démocratique du Congo», en abrégé «J.O.R.D.C. officiel a pour missions :
1°) La publication et la diffusion des textes législatifs et
réglementaires pris par les Autorités compétentes
conformément à la Constitution ;
2°) La publication et la diffusion des actes de procédure, des
actes de sociétés, d’associations et de protêts
politiques, des dessins et modèles industriels, des marques
de fabrique, de commerce et de service ainsi que tout autre
acte visé par la Loi ;
3°) La mise à jour et la coordination des textes législatifs et
réglementaires. Il tient un fichier constituant une banque de données juridiques. Le Journal officiel est dépositaire de tous les documents
imprimés par ses soins et en assure la diffusion aux conditions
déterminées en accord avec le Directeur de Cabinet du Président de
la République.

ents
imprimés par ses soins et en assure la diffusion aux conditions
déterminées en accord avec le Directeur de Cabinet du Président de
la République.

55e année
JOURNAL
République Démo
4 mars 2014 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
48
d’achat du numéro et des insertions
Les demandes d’abonnement ainsi que celles relatives à l’achat
de numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal
officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117,
Les montants correspondant au prix de l’abonnement, du
numéro et des insertions payantes sont payés suivant le mode de
Les actes et documents quelconques à insérer au Journal officiel
doivent être envoyés au Journal officiel de la République
Démocratique du Congo, à Kinshasa/Gombe, avenue Colonel
Lukusa n° 7, soit par le Greffier du Tribunal s’il s’agit d’actes ou
ts dont la Loi prescrit la publication par ses soins, soit par
les intéressés s’il s’agit d’acte ou documents dont la publication est
; ils prennent cours au 1re janvier
décembre de l’année
Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions doit
être adressée au Service du Journal officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.

embre de l’année
Toute réclamation relative à l’abonnement ou aux insertions doit
être adressée au Service du Journal officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.

Les missions du Journal officiel
n° 046-A/2003 du 28
mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un
service spécialisé dénommé «Journal officiel de la République
Démocratique du Congo», en abrégé «J.O.R.D.C. », le Journal
La publication et la diffusion des textes législatifs et
réglementaires pris par les Autorités compétentes
La publication et la diffusion des actes de procédure, des
actes de sociétés, d’associations et de protêts, des partis
politiques, des dessins et modèles industriels, des marques
de fabrique, de commerce et de service ainsi que tout autre
La mise à jour et la coordination des textes législatifs et
constituant une banque de données juridiques.

commerce et de service ainsi que tout autre
La mise à jour et la coordination des textes législatifs et
constituant une banque de données juridiques.

Le Journal officiel est dépositaire de tous les documents
imprimés par ses soins et en assure la diffusion aux conditions
déterminées en accord avec le Directeur de Cabinet du Président de
La subdivision du Journal officiel
Subdivisé en quatre Parties, le Journal officiel est le bulletin
officiel qui publie :
dans sa Première Partie (bimensuelle)
- Les textes légaux et réglementaires de la République
Démocratique du Congo (les Lois, les Ordonnances
Ordonnances, les Décret s et les Arrêtés ministériels…)
- Les actes de procédure (les assignations, les citations, les
notifications, les requêtes, les Jugements, arrêts…)
- Les annonces et avis. dans sa Deuxième Partie (bimensuelle)
- Les actes de sociétés (statuts, procès
Générales) ;
- Les associations (statuts, décisions et déclarations)
- Les protêts ;
- Les actes des partis politiques (statuts, Procès
Assemblées générales). dans sa Troisième Partie (trimestrielle)
- Les brevets ;
- Les dessins et modèles industriels
- Les marques de fabrique, de commerce et de service.

). dans sa Troisième Partie (trimestrielle)
- Les brevets ;
- Les dessins et modèles industriels
- Les marques de fabrique, de commerce et de service.

dans sa Quatrième Partie (annuelle)
- Les tableaux chronologique et analytique des actes contenus
respectivement dans les Première et Deuxième Parties
numéros spéciaux (ponctuellement)
- Les textes légaux et réglementaires très recherchés. E-mail : Journalofficiel
Sites : www.journalofficiel.cd
www.glin.gov
Dépôt légal n° Y 3.0380
Première partie
OURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Première partie – n° spécial
48
La subdivision du Journal officiel
Subdivisé en quatre Parties, le Journal officiel est le bulletin
(bimensuelle) :
Les textes légaux et réglementaires de la République
Démocratique du Congo (les Lois, les Ordonnances-Lois, les
s et les Arrêtés ministériels…) ;
Les actes de procédure (les assignations, les citations, les
tes, les Jugements, arrêts…) ;
(bimensuelle) :
Les actes de sociétés (statuts, procès-verbaux des Assemblées
Les associations (statuts, décisions et déclarations) ;
tis politiques (statuts, Procès-verbaux,
(trimestrielle) :
Les dessins et modèles industriels ;
Les marques de fabrique, de commerce et de service.

;
tis politiques (statuts, Procès-verbaux,
(trimestrielle) :
Les dessins et modèles industriels ;
Les marques de fabrique, de commerce et de service.

(annuelle) :
bleaux chronologique et analytique des actes contenus
respectivement dans les Première et Deuxième Parties ;
(ponctuellement) :
et réglementaires très recherchés. : [email protected]
www.journalofficiel.cd
www.glin.gov
Dépôt légal n° Y 3.0380-57132
n° spécial
FFICIEL