Journal Officiel — 2012

Journal Officiel- Numéro Spécial du 12 septembre 2012
1
Première partie
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
ACTE UNIFORME PORTANT
ORGANISATION ET HARMONISATION DES
COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES
DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITE
RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT
DES AFFAIRES EN AFRIQUE
Volume 2
53e Année Numéro Spécial 12 septembre 2012

SISES
DANS LES ETATS-PARTIES AU TRAITE
RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT
DES AFFAIRES EN AFRIQUE
Volume 2
53e Année Numéro Spécial 12 septembre 2012

Journal Officiel- Numéro Spécial du 12 septembre 2012
2
JOURNAL OFFICIEL
DE LA
R E P U B L I Q U E D E M O C R A T I Q U E D U C O N G O
C o n d i t i o n s d ’ a b o n n eme n t , d ’ a c h a t d u n u m é ro e t d e s i n se r t i o n s
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numéros séparés doivent être adressées au Service du Journal Officiel,
Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. Les montants correspondant au prix de l'abonnement, du numéro et
des insertions payantes sont honorés suivant le mode de payement des
sommes dues à l'Etat. Les actes et documents quelconques à insérer au Journal Officiel
doivent être envoyés au Journal Officiel de la République Démocratique
du Congo, à Kinshasa/Gombe, Avenue Colonel LUKUSA n° 7, soit par
le Greffier du Tribunal s'il s'agit d'actes ou documents dont la loi prescrit
la publication par ses soins, soit par les intéressés s'il s'agit d'actes ou
documents dont la publication est faite à leur diligence. Les abonnements sont annuels; ils prennent cours au 1er janvier et
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à laquelle ils se rapportent.

annuels; ils prennent cours au 1er janvier et
sont renouvelables au plus tard le 1er décembre de l'année précédant celle
à laquelle ils se rapportent.

Toute réclamation relative à l'abonnement ou aux insertions doit
être adressée au Service du Journal Officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2.

Journal Officiel- Numéro Spécial du 12 septembre 2012
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AVANT-PROPOS
Le présent volume constitué de l’Acte uniforme portant organisation et
harmonisation des comptabilités des entreprises est le deuxième du numéro spécial du
12 septembre 2012, consacré aux textes sur l’OHADA.
Il est paginé de 659 à 1404 comme suite du volume 1 de la même date,
paginé de 1 à 658.
La Direction générale.

Journal Officiel- Numéro Spécial du 12 septembre 2012
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659 à 1404 comme suite du volume 1 de la même date,
paginé de 1 à 658.
La Direction générale.

Journal Officiel- Numéro Spécial du 12 septembre 2012
7

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION
ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES
ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS-PARTIES AU
TRAITÉ RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES
AFFAIRES EN AFRIQUE
Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment
en ses articles 2, 5 à 12 ;
Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ;
Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage ;
Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants
l’acte uniforme dont la teneur suit :

de Justice et
d’Arbitrage ;
Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants
l’acte uniforme dont la teneur suit :

DISPOSITIONS JURIDIQUES
TITRE I :
DES COMPTES PERSONNELS DES
ENTREPRISES
(PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES
MORALES)
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une
comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage.
A cet effet :
• elle classe, saisit, enregistre dans sa comptabilité toutes opérations entraînant
des mouvements de valeur qui sont traitées avec des tiers ou qui sont
constatées ou effectuées dans le cadre de sa gestion interne ;
• elle fournit, après traitement approprié de ces opérations, les redditions de
comptes auxquelles elle est assujettie légalement ou de par ses statuts, ainsi
que les informations nécessaires aux besoins des divers utilisateurs.
Article 2
Sont astreintes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale,
les entreprises soumises aux dispositions du Droit commercial, les entreprises

ntes à la mise en place d’une comptabilité, dite comptabilité générale,
les entreprises soumises aux dispositions du Droit commercial, les entreprises

publiques, parapubliques, d’économie mixte, les coopératives et, plus
généralement, les entités produisant des biens et des services marchands ou non
marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des
activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes
répétitifs, à l’exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique. Article 3
La comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux
obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au
contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a
traitées.

rité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au
contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a
traitées.

Article 4
Pour garantir la fiabilité, la compréhension et la comparabilité des informations, la
comptabilité de chaque entreprise implique :
• le respect d’une terminologie et de principes directeurs communs à
l’ensemble des entreprises concernées des États-parties au traité relatif à
l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
• la mise en œuvre de conventions, de méthodes et de procédures normalisées
éventuellement par secteurs professionnels ;
• une organisation répondant à tout moment aux exigences de collecte, de
tenue, de contrôle, de présentation et de communication des informations
comptables se rapportant aux opérations de l’entreprise visées à l’article
premier. Article 5
La poursuite des objectifs assignés à la comptabilité pour la collecte, la tenue, le
contrôle, la présentation et la communication par les entreprises, d’informations
établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de
comparabilité, est assurée par l’application correcte d’un système comptable

s
établies dans les mêmes conditions de fiabilité, de compréhension et de
comparabilité, est assurée par l’application correcte d’un système comptable

commun à tous les États-parties, dénommé Système comptable OHADA et annexé
au présent Acte Uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités
des entreprises. Toutefois, les banques, les établissements financiers et les
assurances sont assujettis à des plans comptables spécifiques. Article 6
L’application du Système comptable OHADA implique que :
• la règle de prudence soit en tous cas observée, à partir d’une appréciation
raisonnable des événements et des opérations à enregistrer au titre de
l’exercice ;
• l’entreprise se conforme aux règles et procédures en vigueur en les
appliquant de bonne foi ;
• les responsables des comptes mettent en place et en œuvre des procédures de
contrôle interne indispensables à la connaissance qu’ils doivent
normalement avoir de la réalité et de l’importance des événements,
opérations et situations liés à l’activité de l’entreprise ;
• les informations soient présentées et communiquées clairement sans
intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence.

tivité de l’entreprise ;
• les informations soient présentées et communiquées clairement sans
intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence.

Article 7
Les états financiers de synthèse regroupent les informations comptables au moins
une fois par an sur une période de douze mois, appelée exercice ; ils sont
dénommés états financiers annuels. L’exercice coïncide avec l’année civile. La durée de l’exercice est exceptionnellement inférieure à douze mois pour le
premier exercice débutant au cours du premier semestre de l’année civile. Cette
durée peut être supérieure à douze mois pour le premier exercice commencé au
cours du deuxième semestre de l’année. En cas de cessation d’activité, pour
quelque cause que ce soit, la durée des opérations de liquidation est comptée pour

deuxième semestre de l’année. En cas de cessation d’activité, pour
quelque cause que ce soit, la durée des opérations de liquidation est comptée pour

un seul exercice, sous réserve de l’établissement de situations annuelles
provisoires. Article 8
Les états financiers annuels comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le
Tableau financier des ressources et des emplois, ainsi que l’État annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent de façon régulière et sincère les
événements, opérations et situations de l’exercice pour donner une image fidèle du
patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ils sont établis et présentés conformément aux dispositions des articles 25 à 34 ci-
après, de façon à permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice,
et leur comparaison avec les états financiers annuels des autres entreprises dressés
dans les mêmes conditions de régularité, de fidélité et de comparabilité. Article 9
La régularité et la sincérité des informations regroupées dans les états financiers
annuels de l’entreprise résultent d’une description adéquate, loyale, claire, précise
et complète des événements, opérations et situations se rapportant à l’exercice.

reprise résultent d’une description adéquate, loyale, claire, précise
et complète des événements, opérations et situations se rapportant à l’exercice.

La comparabilité des états financiers annuels au cours des exercices successifs
nécessite la permanence dans la terminologie et dans les méthodes utilisées pour
retracer les événements, opérations et situations présentés dans ces états. Article 10
Toute entreprise qui applique correctement le Système comptable OHADA est
réputée donner, dans ses états financiers, l’image fidèle de sa situation et de ses
opérations exigée en application de l’article 8 ci-dessus. Lorsque l’application d’une prescription comptable se révèle insuffisante ou
inadaptée pour donner cette image, des informations complémentaires ou des
justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans l’Etat annexé

inadaptée pour donner cette image, des informations complémentaires ou des
justifications nécessaires sont obligatoirement fournies dans l’Etat annexé

Article 11
Les états financiers annuels sont rendus obligatoires, en tout ou en partie, en
fonction de la taille des entreprises appréciée selon des critères relatifs au chiffre
d’affaires de l’exercice. Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au " Système normal "
de présentation des états financiers et de tenue des comptes. Toutefois, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 100.000.000 (cent millions) de
francs CFA, l’entreprise peut utiliser le " système allégé ". Article 12
Dans le Système normal est rendu obligatoire l’établissement d’un état fournissant
des informations additionnelles, dénommé " État supplémentaire statistique ". Article 13
Les très petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures aux
seuils fixés à l’alinéa 2 du présent article, sont assujetties, sauf utilisation de l’un
des deux systèmes prévus à l’article 11 ci-dessus, au " Système minimal de
trésorerie ", de caractère dérogatoire aux dispositions générales du présent Acte
Uniforme.

s prévus à l’article 11 ci-dessus, au " Système minimal de
trésorerie ", de caractère dérogatoire aux dispositions générales du présent Acte
Uniforme.

Ces seuils sont les suivants :
• trente (30) millions de F CFA pour les entreprises de négoce, vingt (20)
millions de F CFA pour les entreprises artisanales et assimilées,
• dix (10) millions de F CFA pour les entreprises de services.

de négoce, vingt (20)
millions de F CFA pour les entreprises artisanales et assimilées,
• dix (10) millions de F CFA pour les entreprises de services.

CHAPITRE II
ORGANISATION COMPTABLE
Article 14
L’organisation comptable mise en place dans l’entreprise doit satisfaire aux
exigences de régularité et de sécurité pour assurer l’authenticité des écritures de
façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d’instrument de mesure des
droits et obligations des partenaires de l’entreprise, d’instrument de preuve,
d’information des tiers et de gestion. Article 15
L’organisation comptable doit assurer :
• un enregistrement exhaustif, au jour le jour, et sans retard des informations
de base ;
• le traitement en temps opportun des données enregistrées ;
• la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais
légaux fixés pour leur délivrance. Article 16
Pour maintenir la continuité dans le temps de l’accès à l’information, toute
entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation
comptables. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation
des états financiers successifs auxquels elle se rapporte. Article 17
L’organisation comptable doit au moins respecter les conditions de régularité et de
sécurité suivantes :
1.

sifs auxquels elle se rapporte. Article 17
L’organisation comptable doit au moins respecter les conditions de régularité et de
sécurité suivantes :
1.

la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire
légale du pays ;

la tenue de la comptabilité dans la langue officielle et dans l’unité monétaire
légale du pays ;

2. l’emploi de la technique de la partie double, qui se traduit par une écriture
affectant au moins deux comptes, l’un étant débité et l’autre crédité. Lorsqu’une opération est enregistrée, le total des sommes inscrites au débit
de comptes doit être égal au total des sommes inscrites au crédit d’autres
comptes ;
3. la justification des écritures par des pièces datées, conservées, classées dans
un ordre défini dans le document décrivant les procédures et l’organisation
comptables, susceptibles de servir comme moyen de preuve et portant les
références de leur enregistrement en comptabilité ;
4. le respect de l’enregistrement chronologique des opérations. Les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise sont enregistrés en
comptabilité, opération par opération, dans l’ordre de leur date de valeur
comptable. Cette date est celle de l’émission par l’entreprise de la pièce
justificative de l’opération, ou celle de la réception des pièces d’origine
externe. Les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au
cours d’une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce
justificative unique.

. Les opérations de même nature réalisées en un même lieu et au
cours d’une même journée peuvent être récapitulées sur une pièce
justificative unique.

Les mouvements sont récapitulés par période préalablement déterminée qui
ne peut excéder un mois. Une procédure destinée à garantir le caractère définitif de l’enregistrement
de ces mouvements devra être mise en œuvre ;
5. l’identification de chacun de ces enregistrements précisant l’indication de
son origine et de son imputation, le contenu de l’opération à laquelle il se
rapporte ainsi que les références de la pièce justificative qui l’appuie ;
6. le contrôle par inventaire de l’existence et de la valeur des biens, créances et
dettes de l’entreprise. L’opération d’inventaire consiste à relever tous les
éléments du patrimoine de l’entreprise en mentionnant la nature, la quantité
et la valeur de chacun d’eux à la date de l’inventaire.

relever tous les
éléments du patrimoine de l’entreprise en mentionnant la nature, la quantité
et la valeur de chacun d’eux à la date de l’inventaire.

Les données d’inventaire sont organisées et conservées de manière à justifier
le contenu de chacun des éléments recensés du patrimoine ;
7. le recours, pour la tenue de la comptabilité de l’entreprise, à un plan de
comptes normalisé dont la liste figure dans le Système comptable OHADA ;
8. la tenue obligatoire de livres ou autres supports autorisés ainsi que la mise en
œuvre de procédures de traitement agréées, permettant d’établir les états
financiers annuels visés à l’article 8 ci-dessus. Article 18
Les comptes du Système comptable OHADA sont regroupés par catégories
homogènes appelées classes. Pour la comptabilité générale, les classes comprennent :
• des classes de comptes de situation ;
• des classes de comptes de gestion. Chaque classe est subdivisée en comptes identifiés par des numéros à deux
chiffres ou plus, selon leur degré de dépendance vis-à-vis des comptes de niveaux
supérieurs, dans le cadre d’une codification décimale. Le plan de comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour
permettre l’enregistrement des opérations.

e d’une codification décimale. Le plan de comptes de chaque entreprise doit être suffisamment détaillé pour
permettre l’enregistrement des opérations.

Lorsque les comptes prévus par le Système comptable OHADA ne suffisent pas à
l’entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir
toutes subdivisions nécessaires. Inversement, si des comptes prévus par le Système comptable OHADA sont trop
détaillés par rapport aux besoins de l’entreprise, elle peut les regrouper dans un
compte global de même niveau, plus contracté, conformément aux possibilités
offertes par le Système comptable OHADA et à condition que le regroupement
ainsi opéré puisse au moins permettre l’établissement des états financiers annuels
dans les conditions prescrites.

et à condition que le regroupement
ainsi opéré puisse au moins permettre l’établissement des états financiers annuels
dans les conditions prescrites.

Les opérations sont enregistrées dans les comptes dont les intitulés correspondent
à leur nature. Article 19
Les livres comptables et autres supports dont la tenue est obligatoire sont :
• le livre-journal, dans lequel sont inscrits les mouvements de l’exercice
enregistrés en comptabilité, dans les conditions exposées au paragraphe 4 de
l’article 17 ci-dessus ;
• le grand-livre, constitué par l’ensemble des comptes de l’entreprise, où sont
reportés ou inscrits simultanément au journal, compte par compte, les
différents mouvements de l’exercice ;
• la balance générale des comptes, état récapitulatif faisant apparaître, à la
clôture de l’exercice, pour chaque compte, le solde débiteur ou le solde
créditeur, à l’ouverture de l’exercice, le cumul depuis l’ouverture de
l’exercice des mouvements débiteurs et le cumul des mouvements
créditeurs, le solde débiteur ou le solde créditeur ,à la date considérée ;
• le livre d’inventaire, sur lequel sont transcrits le Bilan et le Compte de
résultat de chaque exercice, ainsi que le résumé de l’opération d’inventaire.

livre d’inventaire, sur lequel sont transcrits le Bilan et le Compte de
résultat de chaque exercice, ainsi que le résumé de l’opération d’inventaire.

L’établissement du livre-journal et du grand-livre peut être facilité par la tenue de
journaux et livres auxiliaires, ou supports en tenant lieu, en fonction de
l’importance et des besoins de l’entreprise. Dans ce cas, les totaux de ces supports
sont périodiquement et au moins une fois par mois respectivement centralisés dans
le livre-journal et dans le grand-livre. Article 20
Les livres comptables et autres supports doivent être tenus sans blanc ni altération
d’aucune sorte. Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par inscription en négatif des
éléments erronés ; l’enregistrement exact est ensuite opéré.

sorte. Toute correction d’erreur s’effectue exclusivement par inscription en négatif des
éléments erronés ; l’enregistrement exact est ensuite opéré.

Article 21
Les entreprises visées à l’article 13 ci-dessus qui relèvent du Système minimal de
trésorerie tiennent une simple comptabilité de trésorerie dans les conditions fixées
par le Système comptable OHADA. Les états financiers de ces entreprises ainsi
que leurs règles d’établissement font l’objet d’une édition distincte. Article 22
Lorsqu’elle repose sur un traitement informatique, l’organisation comptable doit
recourir à des procédures qui permettent de satisfaire aux exigences de régularité
et de sécurité requises en la matière de telle sorte que :
1. les données relatives à toute opération donnant lieu à enregistrement
comptable comprennent, lors de leur entrée dans le système de traitement
comptable, l’indication de l’origine, du contenu et de l’imputation de ladite
opération et puissent être restituées sur papier ou sous une forme directement
intelligible ;
2.

de l’origine, du contenu et de l’imputation de ladite
opération et puissent être restituées sur papier ou sous une forme directement
intelligible ;
2.

l’irréversibilité des traitements effectués interdise toute suppression, addition
ou modification ultérieure l’enregistrement ; toute donnée entrée doit faire
l’objet d’une validation, afin de garantir le caractère définitif de
l’enregistrement comptable correspondant ; cette procédure de validation
doit être mise en œuvre au terme de chaque période qui ne peut excéder le
mois ;
3. la chronologie des opérations écarte toute possibilité d’insertion intercalaire
ou d’addition ultérieure ; pour figer cette chronologie le système de
traitement comptable doit prévoir une procédure périodique (dite " clôture
informatique ") au moins trimestrielle et mise en œuvre au plus tard à la fin
du trimestre qui suit la fin de chaque période considérée ;
4. les enregistrements comptables d’une période clôturée soient classés dans
l’ordre chronologique de la date de valeur comptable des opérations
auxquelles ils se rapportent ; toutefois, lorsque la date de valeur comptable

dans
l’ordre chronologique de la date de valeur comptable des opérations
auxquelles ils se rapportent ; toutefois, lorsque la date de valeur comptable

correspond à une période déjà clôturée, l’opération concernée est enregistrée
au premier jour de la période non encore clôturée ; dans ce cas, la date de
valeur comptable de l’opération est mentionnée distinctement ;
5. la durabilité des données enregistrées offre des conditions de garantie et de
conservation conformes à la réglementation en vigueur. Sera notamment
réputée durable toute transcription indélébile des données qui entraîne une
modification irréversible du support ;
6. l’organisation comptable garantisse toutes les possibilités d’un contrôle
éventuel en permettant la reconstitution ou la restitution du chemin de
révision et en donnant droit d’accès à la documentation relative aux
analyses, à la programmation et aux procédures des traitements, en vue
notamment de procéder aux tests nécessaires à l’exécution d’un tel contrôle ;
7. les états périodiques fournis par le système de traitement soient numérotés et
datés. Chaque enregistrement doit s’appuyer sur une pièce justificative
établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la
restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

ative
établie sur papier ou sur un support assurant la fiabilité, la conservation et la
restitution en clair de son contenu pendant les délais requis.

Chaque donnée, entrée dans le système de traitement par transmission d’un autre
système de traitement, doit être appuyée d’une pièce justificative probante. Article 23
Les états financiers annuels sont arrêtés au plus tard dans les quatre mois qui
suivent la date de clôture de l’exercice. La date d’arrêté doit être mentionnée dans
toute transmission des états financiers. Article 24
Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces
justificatives sont conservés pendant dix ans.

inanciers. Article 24
Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces
justificatives sont conservés pendant dix ans.

CHAPITRE III
ETATS FINANCIERS ANNUELS
Article 25
A l’exception de l’Etat annexé, les états financiers annuels visés à l’article 8 ci-
dessus sont présentés conformément à des modèles dont les éléments composants
sont classés en rubriques successives, elles-mêmes subdivisées en postes. Ces modèles sont établis en fonction des systèmes comptables prévus aux articles
11 et 13 ci-dessus et présentés conformément à des tracés figurant dans le Système
comptable OHADA. Article 26
Le Système normal comporte l’établissement du Bilan, du Compte de résultat de
l’exercice, du Tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice, ainsi
que d’un État annexé dont les dispositions principales sont fixées dans le Système
comptable OHADA. Il comporte aussi l’établissement d’un État supplémentaire
statistique. Article 27
Le Système allégé comporte l’établissement du Bilan, du Compte de résultat de
l’exercice et de l’Etat annexé, simplifiés dans les conditions définies par le
Système comptable OHADA.

ablissement du Bilan, du Compte de résultat de
l’exercice et de l’Etat annexé, simplifiés dans les conditions définies par le
Système comptable OHADA.

Article 28
Le Système minimal de trésorerie visé à l’article 13 ci-dessus repose sur
l’établissement d’un état des recettes et des dépenses dégageant le résultat de
l’exercice (recette nette ou perte nette), dressé à partir de la comptabilité de
trésorerie que doivent tenir les entreprises relevant de ce système conformément à
l’article 21 ci-dessus.

tte), dressé à partir de la comptabilité de
trésorerie que doivent tenir les entreprises relevant de ce système conformément à
l’article 21 ci-dessus.

La conception du Système minimal de trésorerie permet de tenir compte, dans le
calcul du résultat et dans l’établissement de la situation patrimoniale, des éléments
suivants, lorsqu’ils sont significatifs :
• variation des stocks ;
• variation des créances et des dettes commerciales ;
• variation des équipements et des emprunts ;
• variation du capital apporté. Article 29
Le Bilan décrit séparément les éléments d’actif et les éléments de passif
constituant le patrimoine de l’entreprise. Il fait apparaître de façon distincte les
capitaux propres. Le Compte de résultat récapitule les produits et les charges qui font apparaître, par
différence, le bénéfice net ou la perte nette de l’exercice. Le Tableau financier des ressources et des emplois retrace les flux de ressources et
les flux d’emplois de l’exercice. L’État annexé complète et précise, l’information donnée par les autres états
financiers annuels.

ux de ressources et
les flux d’emplois de l’exercice. L’État annexé complète et précise, l’information donnée par les autres états
financiers annuels.

Article 30
Le Bilan de l’exercice fait apparaître de façon distincte, à l’actif : l’actif
immobilisé, l’actif d’exploitation attaché aux activités ordinaires, l’actif hors
activités ordinaires et l’actif de trésorerie ; au passif : les capitaux propres et
ressources assimilées, les dettes financières, le passif d’exploitation attaché aux
activités ordinaires, le passif hors activités ordinaires et le passif de trésorerie. Article 31
Le Compte de résultat de l’exercice fait apparaître les produits et les charges,
distingués selon qu’ils concernent les opérations d’exploitation attachées aux
activités ordinaires, les opérations financières, les opérations hors activités
ordinaires.

ils concernent les opérations d’exploitation attachées aux
activités ordinaires, les opérations financières, les opérations hors activités
ordinaires.

Le classement des produits et des charges permet d’établir des soldes de gestion
dans les conditions définies par le Système comptable OHADA. Article 32
Le Tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice fait apparaître,
pour l’exercice, les flux d’investissement et de financement, les autres emplois, les
ressources financières et la variation de la trésorerie. Article 33
Les états financiers annuels, précédemment décrits, sont accompagnés d’un État
annexé qui est simplifié dans le cas où l’entreprise relève du Système allégé. L’État annexé comporte tous les éléments de caractère significatif qui ne sont pas
mis en évidence dans les autres états financiers et sont susceptibles d’influencer le
jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l’entreprise. Il en est ainsi notamment pour le montant des engagements donnés et reçus dont le
suivi doit être assuré par l’entreprise dans le cadre de son organisation comptable. Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les
méthodes d’évaluation doit être signalée dans l’Etat annexé.

mptable. Toute modification dans la présentation des états financiers annuels ou dans les
méthodes d’évaluation doit être signalée dans l’Etat annexé.

Article 34
Les états financiers annuels de chaque entreprise respectent les dispositions ci-
après :
• le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de
l’exercice précédent ;
• toute compensation, non juridiquement fondée, entre postes d’actif et postes
de passif dans le Bilan et entre postes de charges et postes de produits dans
le Compte de résultat est interdite ;
• la présentation des états financiers est identique d’un exercice à l’autre ;
• chacun des postes des états financiers comporte l’indication du chiffre relatif
au poste correspondant de l’exercice précédent.

Lorsque l’un des postes chiffrés d’un état financier n’est pas comparable à celui de
l’exercice précédent, c’est ce dernier qui doit être adapté. L’absence de
comparabilité ou l’adaptation des chiffres est signalée dans l’Etat annexé.

l’exercice précédent, c’est ce dernier qui doit être adapté. L’absence de
comparabilité ou l’adaptation des chiffres est signalée dans l’Etat annexé.

CHAPITRE IV
REGLES D’EVALUATION ET DE DETERMINATION DU
RESULTAT
Article 35
La méthode d’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est fondée sur la
convention du coût historique et sur l’application des principes généraux de
prudence et de continuité de l’exploitation. Cependant, il peut être procédé à la
réévaluation des éléments dans des conditions fixées par les autorités compétentes,
et dans le respect des dispositions des articles 62 à 65 ci-après. Article 36
Le coût historique des biens inscrits à l’actif du bilan est constitué par :
• le coût réel d’acquisition pour ceux achetés à des tiers, la valeur d’apport
pour ceux apportés par l’Etat ou les associés, la valeur actuelle pour ceux
acquis à titre gratuit ou, en cas d’échange, par la valeur de celui des deux
éléments dont l’estimation est la plus sûre ;
• le coût réel de production pour ceux produits par l’entreprise pour elle-
même. La subvention obtenue, le cas échéant, pour l’acquisition ou la production d’un
bien n’a pas d’influence sur le calcul du coût du bien acquis ou produit.

subvention obtenue, le cas échéant, pour l’acquisition ou la production d’un
bien n’a pas d’influence sur le calcul du coût du bien acquis ou produit.

Article 37
Le coût réel d’acquisition d’un bien est formé du prix d’achat définitif, des charges
accessoires rattachables directement à l’opération d’achat et des charges
d’installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d’utilisation. Le coût réel de production d’un bien est formé du coût d’acquisition des matières
et fournitures utilisées pour cette production, des charges directes de production,

production d’un bien est formé du coût d’acquisition des matières
et fournitures utilisées pour cette production, des charges directes de production,

ainsi que des charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être
raisonnablement rattachées à la production du bien. Article 38
Lorsque des biens différents sont acquis conjointement ou sont produits de façon
indissociable pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée
de chacun des biens considérés est déterminé dans les conditions suivantes :
• si les biens sont individualisés par la suite, le coût initial global est ventilé
proportionnellement à la valeur attribuable à chacun d’eux, après définition
de la méthode de valorisation ;
• dans le cas où tous les biens ne peuvent être individuellement valorisés, par
référence à un prix de marché, ou de façon forfaitaire s’il n’existe pas de
prix de marché, ceux des biens qui n’auront pu être ainsi directement
valorisés le seront par différence entre le coût initial global et la valorisation
du ou des autres biens. Mention doit être faite dans l’État annexé des modalités d’évaluation retenues.

ntre le coût initial global et la valorisation
du ou des autres biens. Mention doit être faite dans l’État annexé des modalités d’évaluation retenues.

Article 39
En application du principe de continuité de l’exploitation, l’entreprise est
normalement considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant
continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu’elle a
manifesté l’intention ou quand elle se trouve dans l’obligation de se mettre en
liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités, sa continuité
n’est plus assurée et l’évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Il en est de même quand il s’agit d’un bien - ou d’un ensemble de biens -
autonome dont la continuité d’utilisation est compromise en raison notamment de
l’évolution irréversible des marchés ou de la technique. Article 40
La cohérence des évaluations au cours des exercices successifs implique la
permanence dans l’application des règles et des procédures les concernant.

La cohérence des évaluations au cours des exercices successifs implique la
permanence dans l’application des règles et des procédures les concernant.

Article 41
Toute exception à la permanence visée à l’article 40 ci-dessus doit être justifiée
par la recherche d’une meilleure information ou par des circonstances impératives. Il en est ainsi :
• en cas de changement exceptionnel intervenu aussi bien dans la situation de
l’entreprise que du fait de l’environnement juridique, économique ou
financier dans lequel elle évolue;
• à la suite de modifications ou de compléments apportés à la réglementation
comptable. Dès lors que les exceptions visées ci-dessus sont décidées par les autorités
compétentes en matière de normalisation comptable, leurs conséquences
comptables sur la situation de l’entreprise pourront être imputées, en tout ou en
partie, sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l’exercice au cours duquel
elles sont constatées. Toutes informations nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des
changements intervenus sont données dans l’Etat annexé, conformément aux
dispositions de l’article 33 ci-dessus. Article 42
A la clôture de chaque exercice, l’entreprise doit procéder au recensement et à
l’évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur effective du moment, dite
valeur actuelle.

l’entreprise doit procéder au recensement et à
l’évaluation de ses biens, créances et dettes à leur valeur effective du moment, dite
valeur actuelle.

La valeur actuelle est une valeur d’estimation du moment qui s’apprécie en
fonction du marché et de l’utilité de l’élément pour l’entreprise. L’utilité de l’élément pour l’entreprise est à déterminer dans le cadre de la
continuité de l’exploitation ou d’utilisation, telle que définie à l’article 39 ci-
dessus, ou, le cas échéant, dans l’hypothèse de non-continuité. Article 43
La valeur d’inventaire est la valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice.

, ou, le cas échéant, dans l’hypothèse de non-continuité. Article 43
La valeur d’inventaire est la valeur actuelle à la date de clôture de l’exercice.

Cette valeur d’inventaire est comparée à la valeur d’entrée figurant au bilan. Si la
valeur d’inventaire est supérieure à la valeur d’entrée, cette dernière est maintenue
dans les comptes, sauf cas expressément prévus par la législation. Si la valeur
d’inventaire est inférieure à la valeur d’entrée, la dépréciation est constatée de
façon distincte sous la forme d’un amortissement ou d’une provision selon que la
dépréciation est jugée définitive ou non. Article 44
A leur sortie du magasin ou à l’inventaire, les biens interchangeables (fongibles)
sont évalués, soit en considérant que le premier bien entré est le premier bien sorti
(méthode dite P.E.P.S.), soit à leur coût moyen pondéré d’acquisition ou de
production (méthode dite C.M.P.). Article 45
L’amortissement est la constatation comptable obligatoire de l’amoindrissement
de valeur des immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible
avec le temps, l’usage, ou en raison du changement des techniques, de l’évolution
des marchés ou de toute autre cause. Il consiste pour l’entreprise à répartir le coût du bien sur sa durée probable
d’utilisation selon un plan prédéfini.

marchés ou de toute autre cause. Il consiste pour l’entreprise à répartir le coût du bien sur sa durée probable
d’utilisation selon un plan prédéfini.

Le coût du bien pour l’entreprise s’entend de la différence entre son coût d’entrée
et sa valeur résiduelle prévisionnelle. Toute modification significative dans l’environnement juridique, technique,
économique de l’entreprise et dans les conditions d’utilisation du bien est
susceptible d’entraîner la révision du plan d’amortissement en cours d’exécution. Article 46
L’amoindrissement seulement probable de la valeur d’un élément d’actif résultant
de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une
provision pour dépréciation ; pour les immobilisations, cette provision est

auses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constaté par une
provision pour dépréciation ; pour les immobilisations, cette provision est

constatée par une dotation et pour les autres éléments de l’actif, par une charge
provisionnée. Article 47
Les amortissements et les provisions pour dépréciation sont inscrits distinctement
à l’actif en diminution de la valeur brute des biens et des créances correspondants
pour donner leur valeur comptable nette. Article 48
Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements
survenus ou en cours rendent seulement probables, entraînent la constitution, par
dotations, de provisions financières pour risques et charges à inscrire au passif du
bilan dans les dettes financières. Toutefois, lorsque l’échéance probable du risque
ou de la charge est à court terme, les provisions sont constituées par constatation
de charges provisionnées et inscrites au passif. Article 49
Il doit être procédé, dans l’exercice, à tous amortissements et provisions
nécessaires pour couvrir les dépréciations, les risques et les charges probables,
même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.

s et provisions
nécessaires pour couvrir les dépréciations, les risques et les charges probables,
même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice.

Il doit être tenu compte des risques, charges et produits intervenus au cours de
l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils sont connus seulement entre la
date de clôture de l’exercice et celle de l’arrêté des comptes. Article 50
Lorsque la valeur des éléments de l’actif et du passif de l’entreprise dépend des
fluctuations des cours des monnaies étrangères, des règles particulières
d’évaluation s’appliquent dans les conditions définies par les articles 51 à 58 ci-
après.

des cours des monnaies étrangères, des règles particulières
d’évaluation s’appliquent dans les conditions définies par les articles 51 à 58 ci-
après.

Article 51
Les biens acquis en devises sont comptabilisés dans l’unité monétaire légale du
pays par conversion de leur coût en devises, sur la base du cours de change du jour
de l’acquisition. Cette valeur est maintenue au bilan jusqu’à la date de
consommation, de cession ou de disparition des biens. Article 52
Les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties dans
l’unité monétaire légale du pays, sur la base du cours de change à la date de
formalisation de l’accord des parties sur l’opération, quand il s’agit de transactions
commerciales, ou à la date de mise à disposition des devises, quand il s’agit
d’opérations financières
Article 53
Lorsque la naissance et le règlement des créances ou des dettes s’effectuent dans le
même exercice, les écarts constatés par rapport aux valeurs d’entrée, en raison de
la variation des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change à
inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de
l’exercice.

change, constituent des pertes ou des gains de change à
inscrire respectivement dans les charges financières ou les produits financiers de
l’exercice.

Il en est de même, quelle que soit l’échéance des créances et des dettes libellées en
monnaies étrangères, dès lors qu’une opération de couverture a été conclue à leur
sujet au cours de l’exercice et dans la limite du montant de cette couverture. Article 54
Lorsque les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères subsistent au
bilan à la date de clôture de l’exercice, leur enregistrement initial est corrigé sur la
base du dernier cours de change à cette date. Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (coûts
" historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire
majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :

es (coûts
" historiques ") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire
majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent :

• des pertes probables, dans le cas de majoration des dettes ou de minoration
des créances,
• des gains latents, dans le cas de majoration des créances ou de minoration
des dettes. Ces différences sont inscrites directement au bilan dans des comptes d’écarts de
conversion à l’actif (pertes probables) ou du passif (gains latents). Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat. Les pertes
probables entraînent la constitution d’une provision pour pertes de change. Article 55
A la date de règlement des créances et des dettes, les pertes et les gains de change
à cette date sont constatés par rapport à leur coût historique. Article 56
Par dérogation et à titre exceptionnel, lorsqu’un emprunt est contracté ou qu’un
prêt est consenti à l’étranger pour une période supérieure à un an, la perte ou le
gain résultant à la clôture de l’exercice de l’emprunt ou du prêt en devises doit être
étalé sur la durée restant à courir jusqu’au dernier remboursement ou
encaissement, en proportion des remboursements ou encaissements à venir prévus
au contrat.

la durée restant à courir jusqu’au dernier remboursement ou
encaissement, en proportion des remboursements ou encaissements à venir prévus
au contrat.

Le gain futur total ou la perte future totale est recalculé à la clôture de
chaque exercice et le montant potentiel est mentionné dans l’Etat annexé. Article 57
Lorsque les opérations traitées en monnaies étrangères sont telles qu’elles
concourent à une position globale de change au sein de l’entreprise, le montant de
la dotation à la provision pour pertes de change est limité à l’excédent des pertes
probables sur les gains latents afférents aux éléments inclus dans cette position. Pour l’application de cette disposition, la position globale de change s’entend de la
situation, devise par devise, de toutes les opérations engagées contractuellement
par l’entreprise, même si elles n’ont pas encore été inscrites dans les comptes. De

se par devise, de toutes les opérations engagées contractuellement
par l’entreprise, même si elles n’ont pas encore été inscrites dans les comptes. De

plus, le calcul du montant de la provision pour pertes de change doit être ajusté en
fonction de l’échéance des éléments inclus dans la position globale de change. Article 58
Quand elles subsistent au bilan, les disponibilités en devises sont converties en
unité monétaire légale du pays sur la base du dernier cours de change connu à la
date de clôture de l’exercice et les écarts constatés sont inscrits directement dans
les produits et les charges de l’exercice comme gains de change ou pertes de
change. Article 59
Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui
qui le suit ; pour sa détermination, il convient de lui rattacher et de lui imputer tous
les événements et toutes les opérations qui lui sont propres et ceux-là seulement. Article 60
Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice sont inscrits dans les
résultats de l’exercice.

opres et ceux-là seulement. Article 60
Seuls les bénéfices réalisés à la date de clôture d’un exercice sont inscrits dans les
résultats de l’exercice.

Peut être considéré comme réalisé à cette date le bénéfice résultant d’une opération
partiellement exécutée et acceptée par le client, lorsqu’il est possible de prouver,
avec une sécurité suffisante, que le contrat est suffisamment avancé pour que ce
bénéfice partiel puisse s’insérer normalement dans le bénéfice global prévisionnel
de l’opération dans son ensemble. Article 61
Les produits et les charges concernant des exercices antérieurs sont enregistrés,
selon leur nature, comme les produits et les charges de l’exercice en cours et
participent à la formation du résultat d’exploitation, financier ou hors activités
ordinaires de cet exercice. Ils doivent faire l’objet d’une mention spécifique dans
l’Etat annexé.

ésultat d’exploitation, financier ou hors activités
ordinaires de cet exercice. Ils doivent faire l’objet d’une mention spécifique dans
l’Etat annexé.

Article 62
Toute réévaluation d’un bien ou d’un élément non monétaire a pour conséquence
la substitution d’une valeur, dite réévaluée, à la valeur nette précédemment
comptabilisée.
La différence entre valeurs réévaluées et valeurs nettes précédemment
comptabilisées constitue, pour l’ensemble des éléments réévalués, l’écart de
réévaluation.
L’écart de réévaluation est inscrit distinctement au passif du bilan dans les
capitaux propres.
Article 63
La valeur réévaluée d’un élément ne peut, en aucun cas, dépasser sa juste valeur, à
la date prise en compte pour point de départ de la réévaluation, c’est-à-dire sa
valeur actuelle, telle qu’elle est définie à l’article 42 ci-dessus.
Article 64
La valeur réévaluée des immobilisations amortissables sert de base au calcul des
amortissements sur la durée d’utilisation restant à courir depuis l’ouverture de
l’exercice de réévaluation, sauf révision du plan d’amortissement, en application
des dispositions de l’alinéa 4 de l’article 45 du présent Acte Uniforme.
Article 65
L’écart de réévaluation ne peut être incorporé au résultat de l’exercice de
réévaluation. Il n’est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au
capital.

ion ne peut être incorporé au résultat de l’exercice de
réévaluation. Il n’est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au
capital.

CHAPITRE V
VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS, CONTROLE DES
COMPTES, COLLECTE ET PUBLICITE DES INFORMATIONS
COMPTABLES
Article 66
Le livre-journal et le livre d’inventaire sont cotés, paraphés et numérotés de façon
continue par l’autorité compétente de chaque Etat - partie concerné. Article 67
Dans les entreprises qui ont recours à la technique de l’informatique pour la tenue
de leur comptabilité, des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de
journal et de livre d’inventaire ; dans ce cas, ils doivent être identifiés, numérotés
et datés, dès leur établissement, par des moyens légaux offrant toute garantie de
respect de la chronologie des opérations, de l’irréversibilité et de la durabilité des
enregistrements comptables. Article 68
La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour servir de
preuve entre les entreprises pour faits de commerce ou autres. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son
profit.

e entre les entreprises pour faits de commerce ou autres. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son
profit.

Article 69
L’entreprise détermine, sous sa responsabilité, les procédures nécessaires à la mise
en place d’une organisation comptable permettant aussi bien un contrôle interne
fiable que le contrôle externe, par l’intermédiaire, le cas échéant, de commissaires
aux comptes, de la réalité des opérations et de la qualité des comptes, tout en
favorisant la collecte des informations.

cas échéant, de commissaires
aux comptes, de la réalité des opérations et de la qualité des comptes, tout en
favorisant la collecte des informations.

Article 70
Dans les entreprises qui désignent, volontairement ou obligatoirement, des
commissaires aux comptes, ces derniers certifient, conformément aux dispositions
de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement
d’intérêt économique sur la mission du commissaire aux comptes, que les états
financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière et du résultat de l’exercice écoulé. Article 71
A la clôture de chaque exercice, les organes d’administration ou de direction,
selon le cas, dressent l’inventaire et les états financiers, conformément aux
dispositions des chapitres précédents, et établissent un rapport de gestion ainsi
qu’un bilan social, le cas échéant. Le rapport de gestion expose la situation de l’entreprise durant l’exercice écoulé,
ses perspectives de développement ou son évolution prévisible et, en particulier,
les perspectives de continuation de l’activité, l’évolution de la situation de
trésorerie et le plan de financement. Les événements importants, survenus entre la date de clôture de l’exercice et la
date à laquelle il est établi, doivent également être mentionnés.

nt. Les événements importants, survenus entre la date de clôture de l’exercice et la
date à laquelle il est établi, doivent également être mentionnés.

Tous ces documents ainsi que la liste des conventions réglementées sont transmis
aux commissaires aux comptes, quarante-cinq jours, au moins, avant la date de
l’Assemblée générale. Article 72
Les états financiers annuels et le rapport de gestion établis par les organes
d’administration ou de direction, selon les cas, sont soumis à l’approbation des
actionnaires ou des associés dans le délai de six mois à compter de la date de
clôture de l’exercice.

Article 73
Les entreprises se conforment aux mesures communes de communication des
informations aux actionnaires ou aux associés et de publicité des états financiers
annuels ainsi qu’à celles prévues, pour les sociétés cotées, à la fin du premier
semestre, conformément aux dispositions spécifiques aux sociétés anonymes
faisant appel public à l’épargne exposées dans l’Acte Uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

nymes
faisant appel public à l’épargne exposées dans l’Acte Uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique.

TITRE II :
DES COMPTES CONSOLIDES ET DES
COMPTES COMBINES
CHAPITRE I - COMPTES CONSOLIDES
Article 74
Toute entreprise, qui a son siège social ou son activité principale dans l’un des
Etats-parties et qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs
autres entreprises, ou qui exerce sur elles une influence notable, établit et publie
chaque année les états financiers consolidés de l’ensemble constitué par toutes ces
entreprises ainsi qu’un rapport sur la gestion de cet ensemble. S’il s’agit d’une société anonyme faisant appel public à l’épargne, la société
dominante est tenue également de publier un tableau d’activité et de résultats ainsi
qu’un rapport d’activité pour l’ensemble consolidé dans les quatre mois qui
suivent la fin du premier semestre de l’exercice, accompagnés d’un rapport du
commissaire aux comptes sur la sincérité des informations données, dans les
mêmes conditions que celles prévues pour les comptes personnels des entreprises. Dans ce cas, la société dominante est dispensée des obligations de même nature
relevant de l’application de l’article 73 ci-dessus.

s des entreprises. Dans ce cas, la société dominante est dispensée des obligations de même nature
relevant de l’application de l’article 73 ci-dessus.

Article 75
L’établissement et la publication des états financiers consolidés sont à la charge
des organes d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise
dominante de l’ensemble consolidé, dite entreprise consolidante.

charge
des organes d’administration, de direction ou de surveillance de l’entreprise
dominante de l’ensemble consolidé, dite entreprise consolidante.

Article 76
L’obligation de consolidation subsiste même si l’entreprise consolidante est elle-
même sous contrôle exclusif ou conjoint d’une ou de plusieurs entreprises ayant
leur siège social et leur activité principale en dehors de l’espace économique formé
par les Etats-parties. L’identité de cette ou de ces entreprises est signalée dans
l’Etat annexé des états financiers personnels de la société consolidante de l’espace
économique formé par les Etats-parties ainsi que dans l’Etat annexé consolidé. Article 77
Les entreprises dominantes de l’espace juridique formé par les Etats-parties qui
sont, elles-mêmes, sous le contrôle d’une autre entreprise de cet espace soumise à
une obligation de consolidation, sont dispensées de l’établissement et de
publication d’états financiers consolidés. Toutefois, cette exemption ne peut être invoquée dans les trois cas suivants :
• si les deux entreprises ont leur siège social dans deux régions différentes de
l'espace OHADA ;
• si l’entreprise fait appel public à l’épargne ;
• si des états financiers consolidés sont exigés par un ensemble d’actionnaires
représentant au moins le dixième du capital de l’entreprise dominante.

• si des états financiers consolidés sont exigés par un ensemble d’actionnaires
représentant au moins le dixième du capital de l’entreprise dominante.

Les " régions de l'espace OHADA" s'entendent des ensembles économiques
institutionnalisés formés par plusieurs Etats-parties telles la Communauté
Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, l’Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine…
Article 78
Le contrôle exclusif par une entreprise résulte :
• soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans
une autre entreprise ;
• soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des
membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une

t de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des
membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une

autre entreprise ; l’entreprise consolidante est présumée avoir effectué cette
désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période, directement ou
indirectement, d’une fraction supérieure à quarante pour cent des droits de
vote et qu’aucun autre associé ne détenait, directement ou indirectement, une
fraction supérieure à la sienne ;
• soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu
d’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et
que l’entreprise consolidante est associée de l’entreprise dominée. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise, exploitée en
commun par un nombre limité d’associés, de sorte que les décisions résultent de
leur accord. L’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une autre entreprise
est présumée lorsqu’une entreprise dispose, directement ou indirectement, d’une
fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette autre entreprise. Article 79
Les états financiers consolidés comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le
Tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice ainsi que l’État
annexé.

iers consolidés comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le
Tableau financier des ressources et des emplois de l’exercice ainsi que l’État
annexé.

Ils forment un tout indissociable et sont établis conformément aux règles et
conventions retenues dans le Système comptable OHADA. Ils sont présentés, conformément aux modèles fixés par le Système comptable
OHADA pour les comptes personnels des entreprises, Système normal, avec en
complément les rubriques et postes spécifiques liés à la consolidation, notamment
" Ecarts d’acquisition ", " Intérêts minoritaires ". Article 80
Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de l’entreprise
consolidante sont consolidés par intégration globale.

ires ". Article 80
Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de l’entreprise
consolidante sont consolidés par intégration globale.

Les comptes des entreprises contrôlées conjointement avec d’autres associés par
l’entreprise consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des entreprises sur lesquelles l’entreprise consolidante exerce une
influence notable sont consolidés par mise en équivalence. Article 81
Dans l’intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine
de l’entreprise consolidante, à l’exception des titres des entreprises consolidées à
la valeur comptable desquels sont substitués les différents éléments actifs et
passifs, constitutifs des capitaux propres de ces entreprises, déterminés d’après les
règles de consolidation. Dans l’intégration proportionnelle est substituée à la valeur comptable de ces titres
la fraction représentative des intérêts de l’entreprise consolidante - ou des
entreprises détentrices - dans les différents éléments actifs et passifs, constitutifs
des capitaux propres de ces entreprises, déterminés d’après les règles de
consolidation.

dans les différents éléments actifs et passifs, constitutifs
des capitaux propres de ces entreprises, déterminés d’après les règles de
consolidation.

Dans la mise en équivalence, est substituée à la valeur comptable des titres détenus
la part qu’ils représentent dans les capitaux propres, déterminée d’après les règles
de consolidation des entreprises concernées. Article 82
L’écart de première consolidation est constaté par différence entre le coût
d’acquisition des titres d’une entreprise consolidée et la part des capitaux propres
que représentent ces titres pour la société consolidante, y compris le résultat de
l’exercice réalisé à la date d’entrée de la société dans le périmètre de
consolidation. L’écart de première consolidation d’une entreprise est en priorité réparti dans les
postes appropriés du bilan consolidé sous forme d’"écarts d’évaluation" ; la partie
non affectée de cet écart est inscrite à un poste particulier d’actif ou de passif du
bilan consolidé constatant un " écart d’acquisition ".

la partie
non affectée de cet écart est inscrite à un poste particulier d’actif ou de passif du
bilan consolidé constatant un " écart d’acquisition ".

L’écart non affecté est rapporté au compte de résultat, conformément à un plan
d’amortissement ou de reprise de provisions. Article 83
Lorsque l’écart de première consolidation ne peut être ventilé, par suite de
l’ancienneté des entreprises entrant pour la première fois dans le périmètre de
consolidation, cet écart peut être imputé directement sur les capitaux propres
consolidés à l’ouverture de l’exercice d’incorporation de ces entreprises. Toutes explications sur le traitement de l’écart susvisé doivent être données dans
l’État annexé consolidé. Article 84
Le chiffre d’affaires consolidé est égal au montant des ventes de produits et
services liés aux activités courantes de l’ensemble constitué par les entreprises
consolidées par intégration. Il comprend, après élimination des opérations internes
à l’ensemble consolidé :
1. le montant net, après retraitements éventuels, du chiffre d’affaires réalisé par
les entreprises consolidées par intégration globale ;
2. la quote-part de l’entreprise ou des entreprises détentrices dans le montant
net, après retraitements éventuels, du chiffre d’affaires réalisé par les
entreprises consolidées par intégration proportionnelle.

ces dans le montant
net, après retraitements éventuels, du chiffre d’affaires réalisé par les
entreprises consolidées par intégration proportionnelle.

Article 85
Le compte de résultat consolidé comprend :
1. les éléments constitutifs :
a. du résultat de l’entreprise consolidante,
b. du résultat des entreprises consolidées par intégration globale,
c. de la fraction du résultat des entreprises consolidées par intégration
proportionnelle, représentative des intérêts de l’entreprise consolidante ou
des autres entreprises détentrices incluses dans l’ensemble consolidé ;

n
proportionnelle, représentative des intérêts de l’entreprise consolidante ou
des autres entreprises détentrices incluses dans l’ensemble consolidé ;

2. la fraction du résultat des entreprises consolidées par mise en équivalence,
représentative soit des intérêts directs ou indirects de l’entreprise
consolidante, soit des intérêts de l’entreprise ou des entreprises détentrices
incluses dans l’ensemble consolidé. Article 86
La consolidation impose :
a. le classement des éléments d’actif et de passif ainsi que des éléments de
charges et de produits des entreprises consolidées par intégration, selon le
plan de classement retenu pour la consolidation ;
b. l’élimination de l’incidence sur les comptes des écritures passées pour la
seule application des législations fiscales ;
c. l’élimination des résultats internes à l’ensemble consolidé, y compris les
dividendes ;
d. la constatation de charges, lorsque les impositions afférentes à certaines
distributions prévues entre des entreprises consolidées par intégration ne
sont pas récupérables, ainsi que la prise en compte des réductions d’impôts,
lorsque des distributions prévues en font bénéficier des entreprises
consolidées par intégration ;
e. l’élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par
intégration globale ou proportionnelle.

eprises
consolidées par intégration ;
e. l’élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par
intégration globale ou proportionnelle.

L’entreprise consolidante peut omettre d’effectuer certaines des opérations décrites
au présent article, lorsqu’elles sont d’incidence négligeable sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises
comprises dans la consolidation. Article 87
L’écart constaté d’un exercice à l’autre et qui résulte de la conversion en unité
monétaire légale du pays des comptes d’entreprises étrangères est, selon la

constaté d’un exercice à l’autre et qui résulte de la conversion en unité
monétaire légale du pays des comptes d’entreprises étrangères est, selon la

méthode de conversion retenue, inscrit distinctement soit dans les capitaux propres
consolidés, soit au compte de résultat consolidé. Article 88
Lorsque des capitaux sont reçus en application de contrats d’émission ne
prévoyant ni de remboursement à l’initiative du prêteur, ni de rémunération
obligatoire en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, ceux-ci peuvent être
inscrits au bilan consolidé à un poste de capitaux propres. Les biens détenus par des organismes qui sont soumis à des règles d’évaluation,
fixées par des lois particulières, sont maintenus dans les comptes consolidés à la
valeur qui résulte de l’application de ces règles. Article 89
Le Bilan consolidé est présenté, selon le modèle prévu dans le Système comptable
OHADA pour les comptes personnels, Système normal, en faisant toutefois
distinctement apparaître :
• les écarts d’acquisition ;
• les titres mis en équivalence ;
• la part des associés minoritaires (intérêts minoritaires) ;
• les impôts différés.

:
• les écarts d’acquisition ;
• les titres mis en équivalence ;
• la part des associés minoritaires (intérêts minoritaires) ;
• les impôts différés.

Article 90
Le compte de résultat consolidé est présenté, selon le modèle du Système normal,
en faisant distinctement apparaître :
• le résultat net de l’ensemble des entreprises consolidées par intégration ;
• la quote-part des résultats nets des entreprises consolidées par mise en
équivalence ;
• la part des associés minoritaires et la part de l’entreprise consolidante dans le
résultat net.

es entreprises consolidées par mise en
équivalence ;
• la part des associés minoritaires et la part de l’entreprise consolidante dans le
résultat net.

Article 91
Le Compte de résultat consolidé peut être accompagné d’une présentation des
produits et des charges classés selon leur destination, sur décision prise par
l’entreprise consolidante. Article 92
Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions
différées résultant :
1. du décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou
d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur ;
2. des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l’article 86 ci-
dessus ;
3. de déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans la
consolidation, dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices fiscaux
futurs est probable. Article 93
Le Tableau financier consolidé des ressources et des emplois est construit à partir
de la capacité d’autofinancement globale, déterminée selon les conditions fixées
par le Système comptable OHADA. Article 94
L’État annexé consolidé doit comporter toutes les informations de caractère
significatif permettant d’apprécier correctement le périmètre, le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises
incluses dans la consolidation.

tement le périmètre, le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises
incluses dans la consolidation.

Il inclut notamment :
• un tableau de variation des capitaux propres consolidés mettant en évidence
les origines et le montant de toutes les différences intervenues sur les
éléments constitutifs des capitaux propres au cours de l’exercice de
consolidation ;

gines et le montant de toutes les différences intervenues sur les
éléments constitutifs des capitaux propres au cours de l’exercice de
consolidation ;

• un tableau de variation du périmètre de consolidation précisant toutes les
modifications ayant affecté ce périmètre, du fait de la variation du
pourcentage de contrôle des entreprises déjà consolidées, comme du fait des
acquisitions et des cessions de titres. Article 95
Sont consolidés les ensembles d’entreprises dont le chiffre d’affaires et l’effectif
moyen de travailleurs dépassent, pendant deux exercices successifs, les limites
minimales fixées par les autorités compétentes. Ces limites sont établies sur la base des derniers états financiers arrêtés par les
entreprises incluses dans la consolidation. Article 96
Sont laissées en dehors du champ d’application de la consolidation les entreprises
pour lesquelles des restrictions sévères et durables remettent en cause,
substantiellement, soit le contrôle ou l’influence exercés sur elles par l’entreprise
consolidante, soit leurs possibilités de transfert de fonds. Il peut en être de même pour les entreprises dont :
• les actions ou parts ne sont détenues qu’en vue de leur cession ultérieure ;
• l’importance est négligeable par rapport à l’ensemble consolidé.

nt :
• les actions ou parts ne sont détenues qu’en vue de leur cession ultérieure ;
• l’importance est négligeable par rapport à l’ensemble consolidé.

Toute exclusion de la consolidation d’entreprises entrant dans les catégories visées
au présent article doit être justifiée dans l’Etat annexé de l’ensemble consolidé. Article 97
Les entreprises entrant dans la consolidation sont tenues de faire parvenir à
l’entreprise consolidante les informations nécessaires à l’établissement des
comptes consolidés. Si la date de clôture de l’exercice d’une entreprise comprise dans la consolidation
est antérieure de plus de trois mois à la date de clôture de l’exercice de
consolidation, les comptes consolidés sont établis sur la base de comptes

n
est antérieure de plus de trois mois à la date de clôture de l’exercice de
consolidation, les comptes consolidés sont établis sur la base de comptes

intermédiaires contrôlés par un commissaire aux comptes ou, s’il n’en est point,
par un professionnel chargé du contrôle des comptes. Article 98
L’absence d’information ou une information insuffisante relative à une entreprise
entrant dans le périmètre de consolidation ne remet pas en cause l’obligation pour
la société dominante d’établir et de publier des comptes consolidés. Dans ce cas
exceptionnel, elle est tenue de signaler le caractère incomplet des comptes
consolidés. Article 99
Un rapport sur la gestion de l’ensemble consolidé expose la situation de
l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation, son
évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture
de l’exercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont
établis ainsi que ses activités en matière de recherche et de développement.

ercice de consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont
établis ainsi que ses activités en matière de recherche et de développement.

Article 100
Lorsqu’une entreprise établit des états financiers consolidés, les commissaires aux
comptes certifient que ces états sont réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble
constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Ils vérifient, le cas
échéant, la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des
informations données dans le rapport de gestion. La certification des états financiers consolidés est délivrée notamment après
examen des travaux des commissaires aux comptes des entreprises comprises dans
la consolidation ou, s’il n’en est point, des professionnels chargés du contrôle des
comptes desdites entreprises ; ceux-ci sont libérés du secret professionnel à l’égard
des commissaires aux comptes de l’entreprise consolidante.

e des
comptes desdites entreprises ; ceux-ci sont libérés du secret professionnel à l’égard
des commissaires aux comptes de l’entreprise consolidante.

Article 101
Les états financiers consolidés régulièrement approuvés, le rapport de gestion de
l’ensemble consolidé ainsi que le rapport du commissaire aux comptes font l’objet,
de la part de l’entreprise qui a établi les comptes consolidés, d’une publicité
effectuée selon les modalités prévues par l’article 73 du présent Acte Uniforme
Article 102
Le tableau d’activité et de résultats prévu à l’article 74 ci-dessus indique le
montant net du chiffre d’affaires et le résultat des activités ordinaires avant impôts
de l’ensemble consolidé. Chacun des postes du tableau comporte l’indication du
chiffre relatif au poste correspondant de l’exercice précédent et du premier
semestre de cet exercice.
Le rapport d’activité semestriel commente les données relatives au chiffre
d’affaires et au résultat du premier semestre. Il décrit également l’activité de
l’ensemble consolidé au cours de cette période ainsi que l’évolution prévisible de
cette activité jusqu’à la clôture de l’exercice. Les événements importants survenus
au cours du semestre écoulé sont également relatés dans ce rapport.

ette activité jusqu’à la clôture de l’exercice. Les événements importants survenus
au cours du semestre écoulé sont également relatés dans ce rapport.

CHAPITRE II - COMPTES COMBINéS
Article 103
Les entreprises, qui constituent dans une région de l’espace OHADA, un ensemble
économique soumis à un même centre stratégique de décision situé hors de cette
région, sans qu’existent entre elles des liens juridiques de domination, établissent
et présentent des états financiers, dénommés " états financiers combinés ", comme
s’il s’agissait d’une seule entreprise. A l’effet d’identifier les entreprises susceptibles d’entrer dans la formation d’un tel
ensemble, toute entreprise placée, en dernier ressort, sous contrôle exclusif ou
conjoint d’une personne morale doit en faire mention dans l’Etat annexé faisant
partie de ses états financiers annuels personnels. Chacune de ces entreprises est tenue de préciser, dans l’état annexé, l’entreprise de
l’Etat - partie chargée de l’établissement des comptes combinés. Ces états financiers doivent impérativement être établis suivant les règles et
méthodes spécifiques aux comptes combinés du présent Acte Uniforme.

és. Ces états financiers doivent impérativement être établis suivant les règles et
méthodes spécifiques aux comptes combinés du présent Acte Uniforme.

En outre, le Conseil des ministres de l’OHADA pourra être amené à imposer
l’établissement de comptes combinés à des groupes d’entités situés au sein de
l’espace OHADA, dont la cohésion repose sur certains éléments objectifs
permettant de justifier l’établissement et la présentation de tels comptes. Article 104
L’établissement et la présentation des états financiers combinés obéissent aux
règles prévues en matière de comptes consolidés, sous réserve des dispositions des
articles 105 à 109 ci-après. Article 105
Le périmètre de combinaison englobe toutes les entreprises d'une même région de
l'espace OHADA satisfaisant à des critères d’unicité et de cohésion caractérisant

e de combinaison englobe toutes les entreprises d'une même région de
l'espace OHADA satisfaisant à des critères d’unicité et de cohésion caractérisant

l’ensemble économique formé, quels que soient leur activité, leur forme juridique
ou leur objet, lucratif ou non. Article 106
Les éléments objectifs visés à l’article 103, dernier alinéa ci-dessus, consistent en
des critères d’unicité et de cohésion pouvant relever des cas suivants :
• entreprises dirigées par une même personne morale ou par un même groupe
de personnes ayant des intérêts communs ;
• entreprises appartenant aux secteurs coopératif ou mutualiste et constituant
un ensemble homogène à stratégie et direction communes ;
• entreprises faisant partie d’un même ensemble, non rattachées juridiquement
à la société holding mais ayant la même activité et étant placées sous la
même autorité ;
• entreprises ayant entre elles des structures communes ou des relations
contractuelles suffisamment étendues pour engendrer un comportement
économique coordonné dans le temps ;
• entreprises liées entre elles par un accord de partage de résultats ou par toute
autre convention, suffisamment contraignant et exhaustif pour que la
combinaison de leurs comptes soit plus représentative de leurs activités et de
leurs opérations que les comptes personnels de chacune d’elles.

que la
combinaison de leurs comptes soit plus représentative de leurs activités et de
leurs opérations que les comptes personnels de chacune d’elles.

Article 107
Les capitaux propres combinés sont établis dans les conditions suivantes :
• en l’absence de liens de participation entre les entreprises incluses dans le
périmètre de combinaison, les capitaux propres combinés représentent le
cumul des capitaux propres retraités de ces entreprises ;
• s’il existe des liens de capital entre des entreprises incluses dans le périmètre
de combinaison, le montant des titres de participation qui figure à l’actif de
l’entreprise détentrice est imputé sur les capitaux propres combinés ;

de combinaison, le montant des titres de participation qui figure à l’actif de
l’entreprise détentrice est imputé sur les capitaux propres combinés ;

• si les entreprises incluses dans le périmètre de combinaison sont la propriété
d’une personne physique ou d’un groupe de personnes physiques, la part des
autres associés dans les capitaux propres et dans le résultat de ces entreprises
sera traitée sous forme d’intérêts minoritaires ;
• d’une façon plus générale, lorsque la cohésion d’un ensemble d’entreprises
résulte d’une unicité de direction, de l’exercice d’une activité commune au
sein d’un ensemble plus large d’entreprises, d’une intégration opérationnelle
des différentes entreprises ou de circonstances équivalentes, il est nécessaire
de distinguer les associés constituant des ayants droit aux capitaux propres
combinés et les associés considérés comme tiers vis-à-vis de ces capitaux. La distinction entre ces deux catégories d’associés permet d’apprécier les
intérêts minoritaires à retenir au bilan et au compte de résultat issus de la
combinaison des comptes de l’ensemble économique considéré.

pprécier les
intérêts minoritaires à retenir au bilan et au compte de résultat issus de la
combinaison des comptes de l’ensemble économique considéré.

Article 108
Lorsque le lien de capital entre deux ou plusieurs entreprises dont les comptes sont
combinés est d’un niveau suffisant pour justifier la consolidation entre elles, il est
maintenu au bilan combiné les écarts d’évaluation et d’acquisition inscrits dans les
comptes consolidés. Article 109
L’État annexé des comptes combinés précise notamment :
• la nature des liens à l’origine de l’établissement des comptes combinés ;
• la liste des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison et les
modalités de détermination de ce périmètre ;
• la qualité des ayants droit aux capitaux propres et des éventuels bénéficiaires
d’intérêts minoritaires ;
• les régimes de taxation des résultats inhérents aux diverses formes juridiques
des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison.

Article 110
Les états financiers combinés font l’objet d’un rapport sur la gestion de l’ensemble
combiné, et d’une certification du ou des commissaires aux comptes, suivant les
mêmes principes et modalités que ceux prévus pour les états financiers consolidés.

d’une certification du ou des commissaires aux comptes, suivant les
mêmes principes et modalités que ceux prévus pour les états financiers consolidés.

TITRE III :
DES DISPOSITIONS PENALES
Article 111
Encourent une sanction pénale les entrepreneurs individuels et les dirigeants
sociaux qui :
• n’auront pas, pour chaque exercice social, dressé l’inventaire et établi les
états financiers annuels ainsi que, le cas échéant, le rapport de gestion et le
bilan social ;
• auront sciemment, établi et communiqué des états financiers ne délivrant pas
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de
l’exercice.
Les infractions prévues par le présent Acte uniforme seront punies conformément
aux dispositions du Droit pénal en vigueur dans chaque Etat - partie.

Les infractions prévues par le présent Acte uniforme seront punies conformément
aux dispositions du Droit pénal en vigueur dans chaque Etat - partie.

TITRE IV :
DES DISPOSITIONS FINALES
Article 112
Sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent Acte Uniforme
et de son Annexe toutes dispositions contraires.
Article 113
Le présent Acte Uniforme auquel est annexé le Système comptable OHADA sera
publié au Journal Officiel de l’OHADA et des États-parties. Il entrera en vigueur :
• pour les "comptes personnels des entreprises", le 1 er janvier 2001: opérations
et comptes de l'exercice ouvert à cette date ;
• pour les "comptes consolidés" et les "comptes combinés" le 1 er janvier 2002
: opérations et comptes de l'exercice ouvert à cette date.

SYSTÈME COMPTABLE OHADA
CHAPITRE 1 :
PLAN DE COMPTES
SECTION 1 :
CLASSEMENT ET CODIFICATION DES COMPTES
Les comptes sont identifiés par un numéro auquel est rattaché un intitulé. Ces deux identifiants
sont nécessaires pour enregistrer et suivre les opérations en comptabilité.
Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable
impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative.

ation des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable
impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative.

A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES
Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf
classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité
générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion
(CAGE) se partagent la dernière classe. 1. Comptabilité générale1. Comptabilité générale1. Comptabilité générale1. Comptabilité générale
Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ;
Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations
incorporelles, corporelles et financières) ;
Classe 3 : comptes de stocks ;
Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ;
Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires
et caisse).

f circulant et dettes du passif circulant) ;
Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires
et caisse).

Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les
produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres
charges et des autres produits ;
Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges
financières) ;
Classe 7 : comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits
financiers) ;
Classe 8 : comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs,
subventions d’équilibre, etc.). 2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion2. Comptabilité des engagements et Comptabilité analytique de gestion
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la
comptabilité analytique de gestion.

abilité analytique de gestion
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la
comptabilité analytique de gestion.

B - STRUCTURE DÉCIMALE DES COMPTES
Cette codification procède d'une classification à structure décimale permettant :
• de subdiviser tout compte ;
• de regrouper par grandes familles les opérations de nature relativement homogènes ;
• d'accéder à des niveaux plus ou moins détaillés d'analyse des opérations ;
• de faciliter le développement des applications informatiques afférentes au traitement
automatisé des comptes et opérations ;
• et de servir les postes et rubriques entrant dans la confection des documents de synthèse
normalisés. La codification du Système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des constantes
et des parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser et à comprendre les comptes. 1. Constantes1. Constantes1. Constantes1. Constantes
Le premier et le dernier chiffre du code d'un compte peuvent avoir une signification
particulière. Rôle du premier chiffre
Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de la classe
considérée.

ication
particulière. Rôle du premier chiffre
Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de la classe
considérée.

Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de
la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes
principaux, sous-comptes et comptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire
commence toujours par celui du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision. Rôle de toute terminaison sauf le 9 dans les comptes à deux chiffres
Dans les comptes à deux chiffres, les terminaisons autres que le 9 servent au regroupement en
fonction des catégories d'opérations. Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres
Dans les comptes de bilan, la terminaison 9 dans les comptes à deux chiffres a pour rôle
d'identifier les dépréciations provisionnées des classes correspondantes (exemples : 19 -
Provisions financières pour risques et charges, 39 - Dépréciations des stocks).

préciations provisionnées des classes correspondantes (exemples : 19 -
Provisions financières pour risques et charges, 39 - Dépréciations des stocks).

La terminaison 9 joue un rôle similaire dans les comptes de gestion relevant des classes 6 et 7
dans la mesure où elle se rapporte aux opérations concernant les provisions. Rôle de toute terminaison 9 dans les comptes à trois chiffres et plus. Le chiffre 9 en troisième ou quatrième position annonce, tant pour ce qui concerne les comptes
du bilan que les comptes de gestion, le solde inversé des opérations par rapport :
• aux opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées
dans les subdivisions se terminant par 1 à 8. (Exemple : 6059 - Rabais, remises et
ristournes obtenus sur autres achats par rapport à 605 - autres achats ; compte 409 -
Fournisseurs débiteurs par rapport au compte 40 - Fournisseurs d'exploitation et comptes
rattachés) ;
• à la nature des comptes de la catégorie (Exemples : comptes 6041, 6042, 6043, 6044,
6045, 6046, 6047, par rapport au compte 6049 - Rabais ristournes et remises obtenus sur
achats de matières et fournitures consommables ; comptes 411 à 418, par rapport au
compte 419 - Clients créditeurs). La codification du Système comptable OHADA fait cependant exception à cette règle en ce qui
concerne les comptes de la classe 2.

Clients créditeurs). La codification du Système comptable OHADA fait cependant exception à cette règle en ce qui
concerne les comptes de la classe 2.

Rôle des terminaisons 1 à 8 dans les comptes à trois chiffres et plus. Dans les comptes dont le numéro est constitué d'au moins trois chiffres, les terminaisons 1 à 8
servent généralement à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement
supérieur. Il convient de noter cependant qu'en ce qui concerne les comptes de gestion, la terminaison 8
de ce sous-ensemble de comptes, regroupe les opérations autres que celles prévues dans les
comptes du même niveau et dont la terminaison va de 1 à 7. (exemples : 758 - Produits divers,
668 - Autres charges sociales, 7078 - Autres produits accessoires, etc.). Aucune signification particulière n'est attachée au zéro en tant que terminaison placée en
troisième ou quatrième position dans la codification propre au Système comptable OHADA.

lière n'est attachée au zéro en tant que terminaison placée en
troisième ou quatrième position dans la codification propre au Système comptable OHADA.

Autres constantes
Elles résultent de la ventilation des sous-comptes 409 et 419 conformément aux comptes 40 et
41. De même, les comptes 28 et 29 ont été développés eu égard à la structure des comptes de la
classe 2.
Le chiffre 3, caractéristique des stocks, est utilisé dans les comptes 603 et 73, pour identifier
parmi les comptes de gestion, les variations de stocks de biens achetés et de biens produits.
2. Parallélisme2. Parallélisme2. Parallélisme2. Parallélismessss
• entre charges et produits liés aux activités ordinaires
601 Achats de marchandises 701 Ventes de marchandises
602 Achats de matières premières 702 Ventes de produits finis
65 Autres charges 75 Autres produits
697 Dotations aux provisions
financières 797 Reprises de provisions financières
• entre autres charges et autres produits
Les comptes à deux chiffres à terminaison impaire désignent les charges et ceux à terminaison
paire les produits.
81 Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations 82 Produits des cessions
d'immobilisations
83 Charges hors activités ordinaires 84 Produits hors activités ordinaires
85 Dotations hors activités
ordinaires 86 Reprises hors activités ordinaires

3 Charges hors activités ordinaires 84 Produits hors activités ordinaires
85 Dotations hors activités
ordinaires 86 Reprises hors activités ordinaires

SECTION 2 :
ORGANISATION DU PLAN DE COMPTES DE L’ENTREPRISE
A – PLAN DE COMPTES ET NOMENCLATURES
Le plan de comptes du Système comptable OHADA est l'ensemble des comptes définis et
identifiés par un numéro et un intitulé. Toute entreprise non financière exerçant des activités au sein de l'espace économique formé par
les Etats - Parties, dit espace OHADA, doit recourir au plan de comptes normalisés dont la liste
figure dans le Système comptable OHADA. Au demeurant, la codification de base du Système comptable OHADA est limitée, dans la
mesure où les comptes divisionnaires atteignent au plus quatre chiffres. En vertu des dispositions du présent l'Acte Uniforme, le plan de comptes de chaque entreprise
doit être suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations. Lorsque les
comptes prévus par le Système comptable OHADA ne suffisent pas à l'entreprise pour
enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

omptable OHADA ne suffisent pas à l'entreprise pour
enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires.

Inversement, si les comptes prévus par le Système comptable OHADA s'avéraient trop détaillés
par rapport aux besoins de l'entreprise, elle peut les regrouper dans un compte global de même
niveau, plus contracté, à condition que le regroupement ainsi opéré puisse au moins permettre
l'établissement des états financiers annuels dans les conditions prescrites. Les comptes étant en conséquence ouverts au regard de ses besoins spécifiques, toute entreprise
peut :
• ajouter à la codification du Système comptable OHADA sa propre codification, plus
analytique ;
• ou y insérer la codification nécessaire résultant des nomenclatures exigées par la
Statistique nationale. Nonobstant cette faculté donnée aux entreprises :
• la codification et l'intitulé des comptes tels qu'établis par le Système comptable OHADA
doivent être respectés ;

e faculté donnée aux entreprises :
• la codification et l'intitulé des comptes tels qu'établis par le Système comptable OHADA
doivent être respectés ;

• lorsque certaines opérations ne peuvent pas être enregistrées dans les comptes
développés selon l'ordre du plan de comptes du Système comptable OHADA, les
nouveaux comptes à ouvrir sont approuvés en application des procédures en vigueur ;
• les entreprises ventilent leurs opérations en tant que de besoin :
• selon qu'elles sont faites dans l’Etat-partie où elles ont leur siège social, dans les autres
Etats de l'espace OHADA où elles ont des relations d'affaires et en dehors de cet espace,
en unité monétaire légale du pays et en devises ;
• selon qu'elles sont traitées à court, moyen et long terme. B - SYSTÈMES COMPTABLES
Toute entreprise est, sauf exception liée à sa taille, soumise au Système normal de présentation
des états financiers et de tenue des comptes. Les entreprises dont le chiffre d'affaires et le nombre moyen de salariés à l’ouverture de
l'exercice n'atteignent pas les limites fixées par l’Acte uniforme pour la mise en œuvre du
Système normal, peuvent utiliser le Système allégé. Le Système allégé prélève dans la liste des comptes du Système normal ceux qui sont
nécessaires à la confection des documents de synthèse y afférents.

Le Système allégé prélève dans la liste des comptes du Système normal ceux qui sont
nécessaires à la confection des documents de synthèse y afférents.

Les très petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas supérieures au seuil fixé par
le présent Acte uniforme, sont assujetties au Système minimal de trésorerie.

SECTION 3 :
LISTE DES COMPTES
COMPTES DE RESSOURCES DURABLES CLASSE 1
10 CAPITAL
11 RÉSERVES
12 REPORT À NOUVEAU
13 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
17 DETTES DE CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS
18 DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES
ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
19 PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES

TES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES
ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
19 PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET CHARGES

CAPITAL
CAPITAL SOCIAL
1011 Capital souscrit, non appelé
1012 Capital souscrit, appelé, non versé
1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
101
1018 Capital souscrit soumis à des conditions particulières
CAPITAL PAR DOTATION
1021 Dotation initiale
1022 Dotations complémentaires
102
1028 Autres dotations
103 CAPITAL PERSONNEL
COMPTE DE L'EXPLOITANT
1041 Apports temporaires
1042 Opérations courantes
1043 Rémunérations, impôts et autres charges personnelles
1047 Prélèvements d’autoconsommation
104
1048 Autres prélèvements
10
105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES

ions, impôts et autres charges personnelles
1047 Prélèvements d’autoconsommation
104
1048 Autres prélèvements
10
105 PRIMES LIÉES AUX CAPITAUX PROPRES

1051 Primes d'émission
1052 Primes d'apport
1053 Primes de fusion
1054 Primes de conversion
1058 Autres primes
ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
1061 Écarts de réévaluation légale
106
1062 Écarts de réévaluation libre
109 ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT, NON APPELÉ
RÉSERVES
111 RÉSERVE LÉGALE
112 RÉSERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES
RÉSERVES RÉGLEMENTÉES
1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
1133 Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement
113
1138 Autres réserves réglementées
AUTRES RÉSERVES
1181 Réserves facultatives
11
118
1188 Réserves diverses
12 REPORT À NOUVEAU

ns d'investissement
113
1138 Autres réserves réglementées
AUTRES RÉSERVES
1181 Réserves facultatives
11
118
1188 Réserves diverses
12 REPORT À NOUVEAU

121 REPORT À NOUVEAU CRÉDITEUR
REPORT À NOUVEAU DÉBITEUR
1291 Perte nette à reporter
129
1292 Perte - Amortissements réputés différés
RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE
RÉSULTAT EN INSANCE D’AFFECTATION
1301 Résultat en instance d'affectation : Bénéfice
130
1309 Résultat en instance d'affectation : Perte
131 RÉSULTAT NET : BÉNÉFICE
MARGE BRUTE (M.B.)
1321 Marge brute sur marchandises
132
1322 Marge brute sur matières
133 VALEUR AJOUTÉE (V.A.)
134 EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.)
135 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (R.E.)
136 RÉSULTAT FINANCIER (R.F.)
137 RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.A.O.)
138 RÉSULTAT HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.H.A.O.)
13
139 RÉSULTAT NET : PERTE
14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

SULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.A.O.)
138 RÉSULTAT HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (R.H.A.O.)
13
139 RÉSULTAT NET : PERTE
14 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT A
1411 État
1412 Régions
1413 Départements
1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
1415 Entreprises publiques ou mixtes
1416 Entreprises et organismes privés
1417 Organismes internationaux
141
1418 Autres
142 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT B
148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES ET FONDS ASSIMILÉS
151 AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
152 PLUS-VALUES DE CESSION À RÉINVESTIR
FONDS RÉGLEMENTÉS
1531 Fonds National
153
1532 Prélèvement pour le Budget
154 PROVISION SPÉCIALE DE RÉÉVALUATION
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX
IMMOBILISATIONS
155
1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
15
156 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX STOCKS

EMENTÉES RELATIVES AUX
IMMOBILISATIONS
155
1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
15
156 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES AUX STOCKS

1561 Hausse de prix
1562 Fluctuation des cours
157 PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS RÉGLEMENTES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
1611 Emprunts obligataires ordinaires
1612 Emprunts obligataires convertibles
161
1618 Autres emprunts obligataires
162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT
163 AVANCES REÇUES DE L'ÉTAT
164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUÉS
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
1651 Dépôts
165
1652 Cautionnements
INTÉRÊTS COURUS
1661 sur emprunts obligataires
1662 sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1663 sur avances reçues de l'État
1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués
16
166
1665 sur dépôts et cautionnements reçus

sements de crédit
1663 sur avances reçues de l'État
1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués
16
166
1665 sur dépôts et cautionnements reçus

1667 sur avances assorties de conditions particulières
1668 sur autres emprunts et dettes
AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICULIÈRES
1671 Avances bloquées pour augmentation du capital
1672 Avances conditionnées par l'État
1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains
1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux
167
1676 Droits du concédant exigibles en nature
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
1681 Rentes viagères capitalisées
1682 Billets de fonds
1683 Dettes consécutives à des titres empruntés
1684 Dettes du concédant exigibles en nature
1685 Emprunts participatifs
168
1686 Participation des travailleurs aux bénéfices
DETTES DE CRÉDIT - BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS
172 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL IMMOBILIER
173 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL MOBILIER
INTÉRÊTS COURUS
1762 sur emprunts équivalents de crédit – bail immobilier
17
176
1763 sur emprunts équivalents de crédit – bail mobilier

BAIL MOBILIER
INTÉRÊTS COURUS
1762 sur emprunts équivalents de crédit – bail immobilier
17
176
1763 sur emprunts équivalents de crédit – bail mobilier

1768 sur emprunts équivalents d’autres contrats
178 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS D’AUTRES CONTRATS
DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON DES
ÉTABLISSEMENTS ET SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS
1811 Dettes liées à des participations (groupe)
181
1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)
182 DETTES LIÉES À DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
183 INTÉRÊTS COURUS SUR DETTES LIÉES À DES
PARTICIPATIONS
184 COMPTES PERMANENTS BLOQUÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET
SUCCURSALES
185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUÉS DES
ÉTABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
186 COMPTES DE LIAISON CHARGES
187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS
18
188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES
191 PROVISIONS POUR LITIGES
192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNÉES AUX CLIENTS
193 PROVISIONS POUR PERTES SUR MARCHÉS À ACHÈVEMENT
FUTUR
194 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE
195 PROVISIONS POUR IMPÔTS
196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES
19
197 PROVISIONS POUR CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES

GE
195 PROVISIONS POUR IMPÔTS
196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES
19
197 PROVISIONS POUR CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES

1971 Provisions pour grosses réparations
AUTRES PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET
CHARGES
1981 Provisions pour amendes et pénalités
1982 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises
concessionnaires)
1983 Provisions de propre assureur
198
1988 Autres provisions financières pour risques et charges
COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE CLASSE 2
20 CHARGES IMMOBILISÉES
21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
22 TERRAINS
23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
24 MATÉRIEL
25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
26 TITRES DE PARTICIPATION
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 AMORTISSEMENTS
29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
CHARGES IMMOBILISÉES
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
20
201
2011 Frais de constitution

BILISATIONS FINANCIÈRES
28 AMORTISSEMENTS
29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
CHARGES IMMOBILISÉES
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
20
201
2011 Frais de constitution

2012 Frais de prospection
2013 Frais de publicité et de lancement
2014 Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
2015 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations)
2016 Frais d'entrée à la Bourse
2017 Frais de restructuration
2018 Frais divers d'établissement
CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
2021 Charges différées
2022 Frais d'acquisition d'immobilisations
2026 Frais d'émission des emprunts
202
2028 Charges à étaler
PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
2061 Obligations ordinaires
2062 Obligations convertibles
206
2068 Autres emprunts obligataires
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
213 LOGICIELS
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
21
216 DROIT AU BAIL

HERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
213 LOGICIELS
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
21
216 DROIT AU BAIL

217 INVESTISSEMENTS DE CRÉATION
218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
2191 Frais de recherche et de développement
2193 Logiciels
219
2198 Autres droits et valeurs incorporels
TERRAINS
TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS
2211 Terrains d'exploitation agricole
2212 Terrains d'exploitation forestière
221
2218 Autres terrains
TERRAINS NUS
2221 Terrains à bâtir
222
2228 Autres terrains nus
TERRAINS BÂTIS
2231 pour bâtiments industriels et agricoles
2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux
2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
223
2238 Autres terrains bâtis
TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
2241 Plantation d'arbres et d'arbustes
22
224
2248 Autres travaux

ofessionnelles
223
2238 Autres terrains bâtis
TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
2241 Plantation d'arbres et d'arbustes
22
224
2248 Autres travaux

TERRAINS DE GISEMENT225
2251 Carrières
TERRAINS AMÉNAGÉS226
2261 Parkings
227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
AUTRES TERRAINS
2281 Terrains des immeubles de rapport
2285 Terrains des logements affectés au personnel
228
2288 Autres terrains
AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS
2291 Terrains agricoles et forestiers
2292 Terrains nus
2295 Terrains de gisement
229
2298 Autres terrains
BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET
COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE
2311 Bâtiments industriels
2312 Bâtiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
231
2315 Immeubles de rapport
23
232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET
COMMERCIAUX SUR SOL D’AUTRUI

ffectés au logement du personnel
231
2315 Immeubles de rapport
23
232 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET
COMMERCIAUX SUR SOL D’AUTRUI

2321 Bâtiments industriels
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
2325 Immeubles de rapport
OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE
2331 Voies de terre
2332 Voies de fer
2333 Voies d’eau
2334 Barrages, Digues
2335 Pistes d’aérodrome
233
2338 Autres
INSTALLATIONS TECHNIQUES
2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
2342 Installations complexes spécialisées sur sol d’autrui
2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
234
2344 Installations à caractère spécifique sur sol d’autrui
AMENAGEMENTS DE BUREAUX
2351 Installations générales
235
2358 Autres
237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX
MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS

237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX
MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS

MATÉRIEL
MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
2411 Matériel industriel
2412 Outillage industriel
2413 Matériel commercial
241
2414 Outillage commercial
MATÉRIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE
2421 Matériel agricole
242
2422 Outillage agricole
243 MATÉRIEL D’EMBALLAGE RÉCUPÉRABLE ET IDENTIFIABLE
MATÉRIEL ET MOBILIER
2441 Matériel de bureau
2442 Matériel informatique
2443 Matériel bureautique
2444 Mobilier de bureau
2446 Matériel et mobilier des immeubles de rapport
244
2447 Matériel et mobilier des logements du personnel
MATÉRIEL DE TRANSPORT
2451 Matériel automobile
2452 Matériel ferroviaire
2453 Matériel fluvial, lagunaire
2454 Matériel naval
24
245
2455 Matériel aérien

ÉRIEL DE TRANSPORT
2451 Matériel automobile
2452 Matériel ferroviaire
2453 Matériel fluvial, lagunaire
2454 Matériel naval
24
245
2455 Matériel aérien

2456 Matériel hippomobile
2458 Autres (vélo, mobylette, moto)
IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES
2461 Cheptel, animaux de trait
2462 Cheptel, animaux reproducteurs
2463 Animaux de garde
2465 Plantations agricoles
246
2468 Autres
247 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DU MATÉRIEL
AUTRES MATÉRIELS248
2481 Collections et œuvres d’art
MATÉRIEL EN COURS
2491 Matériel et outillage industriel et commercial
2492 Matériel et outillage agricole
2493 Matériel d’emballage récupérable et identifiable
2494 Matériel et mobilier de bureau
2495 Matériel de transport
2496 Immobilisations animales et agricoles
2497 Agencements et aménagements du matériel
249
2498 Autres matériels
AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS25
251 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES

u matériel
249
2498 Autres matériels
AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS25
251 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES

252 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
TITRES DE PARTICIPATION
261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS
CONTRÔLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS
CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS CONFÉRANT
UNE INFLUENCE NOTABLE
265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
(G.I.E.)
26
268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION
AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIÈRES
PRÊTS ET CRÉANCES NON COMMERCIALES
2711 Prêts participatifs
2712 Prêts aux associés
2713 Billets de fonds
271
2714 Titres prêtés
PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d’installation
272
2728 Autres prêts (frais d’études…)
CRÉANCES SUR L’ÉTAT
2731 Retenues de garantie
27
273
2733 Fonds réglementé

2 Prêts mobiliers et d’installation
272
2728 Autres prêts (frais d’études…)
CRÉANCES SUR L’ÉTAT
2731 Retenues de garantie
27
273
2733 Fonds réglementé

2738 Autres
TITRES IMMOBILISÉS
2741 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.)
2742 Titres participatifs
2743 Certificats d’investissement
2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
274
2748 Autres titres immobilisés
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS
2751 Dépôts pour loyers d’avance
2752 Dépôts pour l’électricité
2753 Dépôts pour l’eau
2754 Dépôts pour le gaz
2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
2756 Cautionnements sur marchés publics
2757 Cautionnements sur autres opérations
275
2758 Autres dépôts et cautionnements
INTÉRÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêts au personnel
2763 Créances sur l'Etat
2764 Titres immobilisés
2765 Dépôts et cautionnements versés
276
2767 Créances rattachées à des participations

s au personnel
2763 Créances sur l'Etat
2764 Titres immobilisés
2765 Dépôts et cautionnements versés
276
2767 Créances rattachées à des participations

2768 Immobilisations financières diverses
CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS ET
AVANCES À DES G.I.E.
2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
277
2774 Avances à des Groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES DIVERSES
2781 Créances diverses groupe
2782 Créances divers hors groupe
278
2785 Or et métaux précieux ()
AMORTISSEMENTS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2811 Amortissements des frais de recherche et de développement
2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits
similaires
2813 Amortissements des logiciels
2814 Amortissements des marques
2815 Amortissements du fonds commercial
2816 Amortissements du droit au bail
2817 Amortissements des investissements de création
281
2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
AMORTISSEMENTS DES TERRAINS
2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
28
282
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains

TISSEMENTS DES TERRAINS
2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
28
282
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains

2825 Amortissements des terrains de gisement
AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS
TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs
et commerciaux sur sol propre
2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs
et commerciaux sur sol d'autrui
2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure
2834 Amortissements des installations techniques
2835 Amortissements des aménagements de bureaux
2837 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux
mis en concession
283
2838 Amortissements des autres installations et agencements
AMORTISSEMENTS DU MATÉRIEL
2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
2844 Amortissements du matériel et mobilier
2845 Amortissements du matériel de transport
2846 Amortissements des immobilisations animales et agricoles
2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel
284
2848 Amortissements des autres matériels
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2912 Provisions pour dépréciation des brevets, licences, concessions et
droits similaires
29
291
2913 Provisions pour dépréciation des logiciels

ELLES
2912 Provisions pour dépréciation des brevets, licences, concessions et
droits similaires
29
291
2913 Provisions pour dépréciation des logiciels

2914 Provisions pour dépréciation des marques
2915 Provisions pour dépréciation du fonds commercial
2916 Provisions pour dépréciation du droit au bail
2917 Provisions pour dépréciation des investissements de création
2918 Provisions pour dépréciation des autres droits et valeurs incorporels
2919 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles en
cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TERRAINS
2921 Provisions pour dépréciation des terrains agricoles et forestiers
2922 Provisions pour dépréciation des terrains nus
2923 Provisions pour dépréciation des terrains bâtis
2924 Provisions pour dépréciation des travaux de mise en valeur des
terrains
2925 Provisions pour dépréciation des terrains de gisement
2926 Provisions pour dépréciation des terrains aménagés
2927 Provisions pour dépréciation des terrains mis en concession
2928 Provisions pour dépréciation des autres terrains
292
2929 Provisions pour dépréciation des aménagements de terrains en cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES BÂTIMENTS,
INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2931 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles,
administratifs et commerciaux sur sol propre
2932 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles,
administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
2933 Provisions pour dépréciation des ouvrages d'infrastructures
2934 Provisions pour dépréciation des installations techniques
293
2935 Provisions pour dépréciation des aménagements de bureaux

ges d'infrastructures
2934 Provisions pour dépréciation des installations techniques
293
2935 Provisions pour dépréciation des aménagements de bureaux

2937 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles et
commerciaux mis en concession
2938 Provisions pour dépréciation des autres installations et agencements
2939 Provisions pour dépréciation des bâtiments et installations en cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE MATÉRIEL
2941 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage industriel et
commercial
2942 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage agricole
2943 Provisions pour dépréciation du matériel d'emballage récupérable et
identifiable
2944 Provisions pour dépréciation du matériel et mobilier
2945 Provisions pour dépréciation du matériel de transport
2946 Provisions pour dépréciation des immobilisations animales et
agricoles
2947 Provisions pour dépréciation des agencements et aménagements du
matériel
2948 Provisions pour dépréciation des autres matériels
294
2949 Provisions pour dépréciation de matériel en cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AVANCES ET
ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
2951 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur
immobilisations incorporelles
295
2952 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES DE
PARTICIPATION
2961 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans des
sociétés sous contrôle exclusif
2962 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les
sociétés sous contrôle conjoint
2963 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les
sociétés conférant une influence notable
2965 Provisions pour dépréciation des participations dans des organismes
professionnels
296
2966 Provisions pour dépréciation des parts dans des GIE

e
2965 Provisions pour dépréciation des participations dans des organismes
professionnels
296
2966 Provisions pour dépréciation des parts dans des GIE

2968 Provisions pour dépréciation des autres titres de participation
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AUTRES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
2971 Provisions pour dépréciation des prêts et créances non
commerciales
2972 Provisions pour dépréciation des prêts au personnel
2973 Provisions pour dépréciation des créances sur l'Etat
2974 Provisions pour dépréciation des titres immobilisés
2975 Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements versés
2977 Provisions pour dépréciation des créances rattachées à des
participations et avances à des GIE
297
2978 Provisions pour dépréciation des créances financières diverses

COMPTES DE STOCKS CLASSE 3
31 MARCHANDISES
32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES
33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
34 PRODUITS EN COURS
35 SERVICES EN COURS
36 PRODUITS FINIS
37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS
MARCHANDISES
MARCHANDISES A
3111 Marchandises A1
311
3112 Marchandises A2
MARCHANDISES B
3121 Marchandises B1
312
3122 Marchandises B2
31
318 MARCHANDISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
32 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES

ISES B
3121 Marchandises B1
312
3122 Marchandises B2
31
318 MARCHANDISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
32 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES

321 MATIÈRES A
322 MATIÈRES B
323 FOURNITURES (A,B)
AUTRES APPROVISIONNEMENTS
331 MATIÈRES CONSOMMABLES
332 FOURNITURES D'ATELIER ET D'USINE
333 FOURNITURES DE MAGASIN
334 FOURNITURES DE BUREAU
EMBALLAGES
3351 Emballages perdus
3352 Emballages récupérables non identifiables
3353 Emballages à usage mixte
335
3358 Autres emballages
33
338 AUTRES MATIÈRES
PRODUITS EN COURS
PRODUITS EN COURS
3411 Produits en cours P1
341
3412 Produits en cours P2
TRAVAUX EN COURS
34
342
3421 Travaux en cours T1

3422 Travaux en cours T2
PRODUITS INTERMÉDIAIRES EN COURS
3431 Produits intermédiaires A
343
3432 Produits intermédiaires B
PRODUITS RÉSIDUELS EN COURS
3441 Produits résiduels A
344
3442 Produits résiduels B
SERVICES EN COURS
ÉTUDES EN COURS
3511 Études en cours E1
351
3512 Études en cours E2
PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS
3521 Prestations de services S1
35
352
3522 Prestations de services S2
PRODUITS FINIS
361 PRODUITS FINIS A
36
362 PRODUITS FINIS B
PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
PRODUITS INTERMÉDIAIRES
37
371
3711 Produits intermédiaires A

FINIS
361 PRODUITS FINIS A
36
362 PRODUITS FINIS B
PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
PRODUITS INTERMÉDIAIRES
37
371
3711 Produits intermédiaires A

3712 Produits intermédiaires B
PRODUITS RÉSIDUELS
3721 Déchets
3722 Rebuts
372
3723 Matières de Récupération
STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
381 MARCHANDISES EN COURS DE ROUTE
382 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES EN COURS DE
ROUTE
383 AUTRES APPROVISIONNEMENTS EN COURS DE ROUTE
386 PRODUITS FINIS EN COURS DE ROUTE
STOCK EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
3871 Stock en consignation
387
3872 Stock en dépôt
38
388 STOCK PROVENANT D'IMMOBILISATIONS MISES HORS
SERVICE OU AU REBUT
DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS
391 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE MARCHANDISES
392 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET
FOURNITURES LIÉES
393 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS D'AUTRES
APPOVISIONNEMENTS
394 DÉPRÉCIATIONS DES PRODUCTIONS EN COURS
39
395 DÉPRÉCIATIONS DES SERVICES EN COURS

ES LIÉES
393 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS D'AUTRES
APPOVISIONNEMENTS
394 DÉPRÉCIATIONS DES PRODUCTIONS EN COURS
39
395 DÉPRÉCIATIONS DES SERVICES EN COURS

396 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS
397 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES
ET RÉSIDUELS
398 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN
CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
COMPTES DE TIERS CLASSE 4
40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
42 PERSONNEL
43 ORGANISMES SOCIAUX
44 ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
45 ORGANISMES INTERNATIONAUX
46 ASSOCIÉS-GROUPE
47 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

IÉS-GROUPE
47 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)

FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE
4011 Fournisseurs
4012 Fournisseurs Groupe
4013 Fournisseurs sous-traitants
401
4017 Fournisseur, retenues de garantie
FOURNISSEURS, EFFETS À PAYER
4021 Fournisseurs, Effets à payer
4022 Fournisseurs - Groupe, Effets à payer
402
4023 Fournisseurs sous-traitants, Effets à payer
FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES
4081 Fournisseurs
4082 Fournisseurs - Groupe
4083 Fournisseurs sous-traitants
408
4086 Fournisseurs, intérêts courus
FOURNISSEURS DÉBITEURS
4091 Fournisseurs avances et acomptes versés
4092 Fournisseurs - Groupe avances et acomptes versés
4093 Fournisseurs sous-traitants avances et acomptes versés
40
409
4094 Fournisseurs créances pour emballages et matériels à rendre

et acomptes versés
4093 Fournisseurs sous-traitants avances et acomptes versés
40
409
4094 Fournisseurs créances pour emballages et matériels à rendre

4098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS
CLIENTS
4111 Clients
4112 Clients - Groupe
4114 Clients, État et Collectivités publiques
4115 Clients, organismes internationaux
4117 Client, retenues de garantie
411
4118 Clients, dégrèvement de Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
CLIENTS, ÉFFETS À RECEVOIR EN PORTEFEUILLE
4121 Clients, Effets à recevoir
4122 Clients - Groupe, Effets à recevoir
4124 État et Collectivités publiques, Effets à recevoir
412
4125 Organismes Internationaux, Effets à recevoir
CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4141 Créances en compte
414
4142 Effets à recevoir
415 CLIENTS, ÉFFETS ESCOMPTÉS NON ÉCHUS
CRÉANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES
4161 Créances litigieuses
41
416
4162 Créances douteuses

à recevoir
415 CLIENTS, ÉFFETS ESCOMPTÉS NON ÉCHUS
CRÉANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES
4161 Créances litigieuses
41
416
4162 Créances douteuses

CLIENTS, PRODUITS À RECEVOIR
4181 Clients, factures à établir
418
4186 Clients, intérêts courus
CLIENTS CRÉDITEURS
4191 Clients, avances et acomptes reçus
4192 Clients - Groupe, avances et acomptes reçus
4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
419
4198 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à accorder
PERSONNEL
PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES
4211 Personnel, avances
4212 Personnel, acomptes
421
4213 Frais avancés et fournitures au personnel
422 PERSONNEL, RÉMUNÉRATIONS DUES
PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRÊTS
4231 Personnel, oppositions
4232 Personnel, saisies-arrêts
423
4233 Personnel, avis à tiers détenteur
PERSONNEL, OEUVRES SOCIALES INTERNES
4241 Assistance médicale
42
424
4242 Allocations familiales

ies-arrêts
423
4233 Personnel, avis à tiers détenteur
PERSONNEL, OEUVRES SOCIALES INTERNES
4241 Assistance médicale
42
424
4242 Allocations familiales

4245 Organismes sociaux rattachés à l'entreprise
4248 Autres oeuvres sociales internes
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
4251 Délégués du personnel
4252 Syndicats et Comités d'entreprises, d'Établissement
425
4258 Autres représentants du personnel
426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
427 PERSONNEL – DÉPÔTS
PERSONNEL, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR
4281 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres Charges à payer
428
4287 Produits à recevoir
ORGANISMES SOCIAUX
SÉCURITÉ SOCIALE
4311 Prestations familiales
4312 Accidents de travail
4313 Caisse de retraite obligatoire
4314 Caisse de retraite facultative
431
4318 Autres cotisations sociales
432 CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
43
433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

toire
4314 Caisse de retraite facultative
431
4318 Autres cotisations sociales
432 CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
43
433 AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

4331 Mutuelle
ORGANISMES SOCIAUX, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À
RECEVOIR
4381 Charges sociales sur gratifications à payer
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
438
4387 Produits à recevoir
ÉTAT ET COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
441 ÉTAT, IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
ÉTAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES
4421 Impôts et taxes d'Etat
4422 Impôts et taxes pour les collectivités publiques
4423 Impôts et taxes recouvrables sur des obligataires
4424 Impôts et taxes recouvrables sur des associés
4426 Droits de douane
442
4428 Autres impôts et taxes
ÉTAT, T.V.A. FACTURÉE
4431 T.V.A. facturée sur ventes
4432 T.V.A. facturée sur prestations de services
4433 T.V.A. facturée sur travaux
4334 T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même
44
443
4335 T.V.A. sur factures à établir

estations de services
4433 T.V.A. facturée sur travaux
4334 T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même
44
443
4335 T.V.A. sur factures à établir

ÉTAT, T.V.A. DUE OU CRÉDIT DE T.V.A.
4441 État, T.V.A. due
444
4449 État, crédit de T.V.A. à reporter
ÉTAT, T.V.A. RÉCUPÉRABLE
4451 T.V.A. récupérable sur immobilisations
4452 T.V.A. récupérable sur achats
4453 T.V.A. récupérable sur transport
4454 T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges
4455 T.V.A. récupérable sur factures non parvenues
445
4456 T.V.A. transférée par d'autres entreprises
446 ÉTAT, AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
ÉTAT, IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE
4471 Impôt Général sur le revenu
4472 Impôts sur salaires
4473 Contribution nationale
4474 Contribution nationale de solidarité
447
4478 Autres impôts et contributions
ÉTAT, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR
4486 Charges à payer
448
4487 Produits à recevoir
449 ÉTAT, CRÉANCES ET DETTES DIVERSES

et contributions
ÉTAT, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR
4486 Charges à payer
448
4487 Produits à recevoir
449 ÉTAT, CRÉANCES ET DETTES DIVERSES

4491 État, obligations cautionnées
4492 État, avances et acomptes versés sur impôts
4493 État, fonds de dotation à recevoir
4494 État, subventions d'équipement à recevoir
4495 État, subventions d'exploitation à recevoir
4496 État, subventions d'équilibre à recevoir
4499 État, fonds réglementé provisionné
ORGANISMES INTERNATIONAUX
451 OPÉRATIONS AVEC LES ORGANISMES AFRICAINS
452 OPÉRATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES
INTERNATIONAUX
ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET
SUBVENTIONS À RECEVOIR
4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
45
458
4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir
ASSOCIÉS ET GROUPE
ASSOCIÉS, OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
4611 Associés apports en nature
4612 Associés apports en numéraire
4613 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
4614 Associés, capital appelé non versé
46
461
4615 Associés, versements reçus sur augmentation de capital

onnaires, capital souscrit appelé non versé
4614 Associés, capital appelé non versé
46
461
4615 Associés, versements reçus sur augmentation de capital

4616 Associés, versements anticipés
4617 Actionnaires défaillants
4618 Associés, autres apports
4619 Associés, capital à rembourser
ASSOCIÉS, COMPTES COURANTS
4621 Principal
462
4626 Intérêts courus
463 ASSOCIÉS, OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
465 ASSOCIÉS, DIVIDENDES À PAYER
466 GROUPE, COMPTES COURANTS
467 ACTIONNAIRES, RESTANT DÛ SUR CAPITAL APPELÉ
DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
COMPTES D'ATTENTE
4711 Débiteurs divers
471
4712 Créditeurs divers
VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON
LIBÉRÉS
4726 Titres de participation
4727 Titres immobilisés
472
4728 Titres de placement
47
474 RÉPARTITION PÉRIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS

ON
LIBÉRÉS
4726 Titres de participation
4727 Titres immobilisés
472
4728 Titres de placement
47
474 RÉPARTITION PÉRIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS

4746 Charges
4747 Produits
475 CRÉANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES
476 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
477 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
ÉCARTS DE CONVERSION - ACTIF
4781 Diminution des créances
4782 Augmentation des dettes
478
4788 Différences compensées par couverture de change
ÉCARTS DE CONVERSION - PASSIF
4791 Augmentation des créances
4792 Diminution des dettes
479
4798 Différences compensées par couverture de change
CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (HAO)
FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS
4811 Immobilisations incorporelles
4812 Immobilisations corporelles
4817 Retenues de garantie
481
4818 Factures non parvenues
482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS, EFFETS À PAYER
48
483 DETTES SUR ACQUISITION DE TITRES DE PLACEMENT

es de garantie
481
4818 Factures non parvenues
482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS, EFFETS À PAYER
48
483 DETTES SUR ACQUISITION DE TITRES DE PLACEMENT

484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)
CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4851 En compte
4852 Effets à recevoir
4857 Retenues de garantie
485
4858 Factures à établir
486 CRÉANCES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
488 AUTRES CRÉANCES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (TIERS)
490 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FOURNISSEURS
DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES CLIENTS
4911 Créances litigieuses
491
4912 Créances douteuses
492 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES PERSONNEL
493 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ORGANISMES SOCIAUX
494 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTAT ET COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES
495 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ORGANISMES
INTERNATIONAUX
DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ASSOCIÉS ET GROUPE
4962 Associés, comptes courants
4963 Associés, opérations faites en commun
49
496
4966 Groupe, comptes courants

497 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DÉBITEURS DIVERS
DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE CRÉANCES H.A.O.
4981 Créances sur cessions d'immobilisations
4982 Créances sur cessions de titres de placement
498
4983 Autres créances H.A.O.
RISQUES PROVISIONNÉS
4991 Sur opérations d'exploitation
499
4998 Sur opérations H.A.O.

cessions de titres de placement
498
4983 Autres créances H.A.O.
RISQUES PROVISIONNÉS
4991 Sur opérations d'exploitation
499
4998 Sur opérations H.A.O.

COMPTES DE TRÉSORERIE CLASSE 5
50 TITRES DE PLACEMENT
51 VALEURS À ENCAISSER
52 BANQUES
53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
57 CAISSE
58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS

TITRES DE PLACEMENT
TITRES DU TRÉSOR ET BONS DE CAISSE À COURT TERME
5011 Titres du Trésor à court terme
5012 Titres d'organismes financiers
501
5013 Bons de caisse à court terme
ACTIONS
5021 Actions propres
5022 Actions cotées
5023 Actions non cotées
5024 Actions démembrées (certificats d'investissement ; droits de vote)
502
5025 Autres titres conférant un droit de propriété
OBLIGATIONS
5031 Obligations émises par la société et rachetées par elle
5032 Obligations cotées
5033 Obligations non cotées
503
5035 Autres titres conférant un droit de créance
BONS DE SOUSCRIPTION
5042 Bons de souscription d'actions
50
504
5043 Bons de souscription d'obligations

35 Autres titres conférant un droit de créance
BONS DE SOUSCRIPTION
5042 Bons de souscription d'actions
50
504
5043 Bons de souscription d'obligations

505 TITRES NÉGOCIABLES HORS REGION
INTÉRÊTS COURUS
5061 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme
5062 Actions
506
5063 Obligations
508 AUTRES VALEURS ASSIMILÉES
VALEURS À ENCAISSER
511 EFFETS À ENCAISSER
512 EFFETS À L'ENCAISSEMENT
513 CHÈQUES À ENCAISSER
514 CHÈQUES À L'ENCAISSEMENT
515 CARTES DE CRÉDIT À ENCAISSER
AUTRES VALEURS À L'ENCAISSEMENT
5181 Warrants
5182 Billets de fonds
5185 Chèques de voyage
5186 Coupons échus
51
518
5187 Intérêts échus des obligations
BANQUES52
521 BANQUES LOCALES

5211 BANQUES X
5212 BANQUE Y
522 BANQUES AUTRES ÉTATS REGION
523 BANQUES AUTRES ETATS ZONE MONETAIRE
524 BANQUES HORS ZONE MONETAIRE
526 BANQUES, INTERETS COURUS
ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
531 CHÈQUES POSTAUX
532 TRÉSOR
533 SOCIÉTÉS DE GESTION ET D'INTERMÉDIATION (S.G.I.)
536 ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERETS COURUS
53
538 AUTRES ORGANISMES FINANCIERS
INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
541 OPTIONS DE TAUX D'INTÉRÊT
542 OPTIONS DE TAUX DE CHANGE
543 OPTIONS DE TAUX BOURSIERS
544 INSTRUMENTS DE MARCHÉS À TERME
54
545 AVOIRS D'OR ET AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX ()
BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE56
561 CRÉDITS DE TRÉSORERIE

NSTRUMENTS DE MARCHÉS À TERME
54
545 AVOIRS D'OR ET AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX ()
BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE56
561 CRÉDITS DE TRÉSORERIE

564 ESCOMPTE DE CRÉDITS DE CAMPAGNE
565 ESCOMPTE DE CRÉDITS ORDINAIRES
566 BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE, INTERETS COURUS
CAISSE
CAISSE SIÈGE SOCIAL
5711 en unités monétaires légales
571
5712 en devises
CAISSE SUCCURSALE A
5721 en unités monétaires légales
572
5722 en devises
CAISSE SUCCURSALE B
5731 en unités monétaires légales
57
573
5732 en devises
RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
581 RÉGIES D'AVANCE
582 ACCRÉDITIFS
585 VIREMENTS DE FONDS
58
588 AUTRES VIREMENTS INTERNES
DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS59
590 DÉPRÉCIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT

591 DÉPRÉCIATIONS DES TITRES ET VALEURS À ENCAISSER
592 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES BANQUES
593 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS ET ASSIMILÉS
594 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES D’INSTRUMENTS DE
TRÉSORERIE
599 RISQUES PROVISIONNÉS À CARACTÈRE FINANCIER

OMPTES ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS ET ASSIMILÉS
594 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES D’INSTRUMENTS DE
TRÉSORERIE
599 RISQUES PROVISIONNÉS À CARACTÈRE FINANCIER

COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITÉS ORDINAIRES CLASSE 6
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
61 TRANSPORTS
62 SERVICES EXTÉRIEURS A
63 SERVICES EXTÉRIEURS B
64 IMPÔTS ET TAXES
65 AUTRES CHARGES
66 CHARGES DE PERSONNEL
67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
ACHATS DE MARCHANDISES
6011 dans la Région ()
6012 hors Région ( 1 )
6013 aux entreprises du groupe dans la Région
6014 aux entreprises du groupe hors Région
601
6019 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
60
602 ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES

treprises du groupe hors Région
601
6019 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
60
602 ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES

6021 dans la Région (1 )
6022 hors Région ( 1 )
6023 aux entreprises du groupe dans la Région
6024 aux entreprises du groupe hors Région
6029 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETÉS
6031 Variations des stocks de marchandises
6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
603
6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements
ACHATS STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES
CONSOMMABLES
6041 Matières consommables
6042 Matières combustibles
6043 Produits d'entretien
6044 Fournitures d'atelier et d'usine
6046 Fournitures de magasin
6047 Fournitures de bureau
604
6049 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
AUTRES ACHATS
6051 Fournitures non stockables -Eau
6052 Fournitures non stockables - Electricité
605
6053 Fournitures non stockables – Autres énergies

AUTRES ACHATS
6051 Fournitures non stockables -Eau
6052 Fournitures non stockables - Electricité
605
6053 Fournitures non stockables – Autres énergies

6054 Fournitures d'entretien non stockables
6055 Fournitures de bureau non stockables
6056 Achats de petit matériel et outillage
6057 Achats d'études et prestations de services
6058 Achats de travaux, matériels et équipements
6059 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
ACHATS D'EMBALLAGES
6081 Emballages perdus
6082 Emballages récupérables non identifiables
6083 Emballages à usage mixte
608
6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
TRANSPORTS
611 TRANSPORTS SUR ACHATS()
612 TRANSPORTS SUR VENTES
613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS
614 TRANSPORTS DU PERSONNEL
616 TRANSPORTS DE PLIS
AUTRES FRAIS DE TRANSPORT
6181 Voyages et déplacements
6182 Transports entre établissements ou chantiers
61
618
6183 Transports administratifs

DE PLIS
AUTRES FRAIS DE TRANSPORT
6181 Voyages et déplacements
6182 Transports entre établissements ou chantiers
61
618
6183 Transports administratifs

SERVICES EXTÉRIEURS A
621 SOUS-TRAITANCE GÉNÉRALE
LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
6221 Locations de terrains
6222 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et outillages
6224 Malis sur emballages
6225 Locations d'emballages
622
6228 Locations et charges locatives diverses
REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
623
6235 Contrats assimilés
ENTRETIEN, RÉPARATIONS ET MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
6243 Maintenance
624
6248 Autres entretiens et réparations
PRIMES D'ASSURANCE
6251 Assurances multirisques
62
625
6252 Assurances matériel de transport

243 Maintenance
624
6248 Autres entretiens et réparations
PRIMES D'ASSURANCE
6251 Assurances multirisques
62
625
6252 Assurances matériel de transport

6253 Assurances risques d'exploitation
6254 Assurances responsabilité du producteur
6255 Assurances insolvabilité clients
6256 Assurances transport sur achats
6257 Assurances transport sur ventes
6258 Autres primes d'assurances
ÉTUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION
6261 Études et recherches
6265 Documentation générale
626
6266 Documentation technique
PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6271 Annonces, insertions
6272 Catalogues, imprimés publicitaires
6273 Échantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
6276 Cadeaux à la clientèle
6277 Frais de colloques, séminaires, conférences
627
6278 Autres charges de publicité et relations publiques
FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS628
6281 Frais de téléphone

colloques, séminaires, conférences
627
6278 Autres charges de publicité et relations publiques
FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS628
6281 Frais de téléphone

6282 Frais de télex
6283 Frais de télécopie
6288 Autres frais de télécommunications
SERVICES EXTÉRIEURS B
FRAIS BANCAIRES
6311 Frais sur titres (achat, vente, garde)
6312 Frais sur effets
6313 Location de coffres
6315 Commissions sur cartes de crédit
6316 Frais d'émission d'emprunts
631
6318 Autres frais bancaires
RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS
6321 Commissions et courtages sur achats
6322 Commissions et courtages sur ventes
6323 Rémunérations des transitaires
6324 Honoraires
6325 Frais d'actes et de contentieux
632
6328 Divers frais
633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL
REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET
DROITS SIMILAIRES
63
634
6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits similaires

NNEL
REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET
DROITS SIMILAIRES
63
634
6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits similaires

6343 Redevances pour logiciels
6344 Redevances pour marques
COTISATIONS
6351 Cotisations
635
6358 Concours divers
RÉMUNÉRATIONS DE PERSONNEL EXTÉRIEUR À
L'ENTREPRISE
6371 Personnel intérimaire
637
6372 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
AUTRES CHARGES EXTERNES
6381 Frais de recrutement du personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réceptions
638
6384 Missions
IMPÔTS ET TAXES
IMPÔTS ET TAXES DIRECTS
6411 Impôts fonciers et taxes annexes
6412 Patentes, licences et taxes annexes
6413 Taxes sur appointements et salaires
6414 Taxes d'apprentissage
6415 Formation professionnelle continue
64
641
6418 Autres impôts et taxes directs

6413 Taxes sur appointements et salaires
6414 Taxes d'apprentissage
6415 Formation professionnelle continue
64
641
6418 Autres impôts et taxes directs

645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS
DROITS D'ENREGISTREMENT
6461 Droits de mutation
6462 Droits de timbre
6463 Taxes sur les véhicules de société
6464 Vignettes
646
6468 Autres droits
PÉNALITÉS ET AMENDES FISCALES
6471 Pénalités d'assiette, impôts directs
6472 Pénalités d'assiette, impôts indirects
6473 Pénalités de recouvrement, impôts directs
6474 Pénalités de recouvrement, impôts indirects
647
6478 Autres amendes pénales et fiscales
648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES
AUTRES CHARGES
PERTES SUR CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
6511 Clients
651
6515 Autres débiteurs
QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN
COMMUN
6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)
65
652
6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)

MUN
6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)
65
652
6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)

653 QUOTE-PART DE RÉSULTAT ANNULÉE SUR EXÉCUTION
PARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES
654 VALEUR COMPTABLE DES CESSIONS COURANTES
D'IMMOBILISATIONS
CHARGES DIVERSES
6581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs
6582 Dons
658
6583 Mécénat
CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION
6591 sur risques à court terme
6593 sur stocks
6594 sur créances
659
6598 Autres charges provisionnées
CHARGES DE PERSONNEL
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES VERSÉES AU PERSONNEL
NATIONAL
6611 Appointements salaires et commissions
6612 Primes et gratifications
6613 Congés payés
6614 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6615 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6616 Supplément familial
66
661
6617 Avantages en nature

e licenciement et de recherche d'embauche
6615 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6616 Supplément familial
66
661
6617 Avantages en nature

6618 Autres rémunérations directes
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES VERSÉES AU PERSONNEL NON
NATIONAL
6621 Appointements salaires et commissions
6622 Primes et gratifications
6623 Congés payés
6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6625 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6626 Supplément familial
6627 Avantages en nature
662
6628 Autres rémunérations directes
INDEMNITÉS FORFAITAIRES VERSÉES AU PERSONNEL
6631 Indemnités de logement
6632 Indemnités de représentation
6633 Indemnités d'expatriation
663
6638 Autres indemnités et avantages divers
CHARGES SOCIALES
6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national
664
6642 Charges sociales sur rémunération du personnel non national
RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DE L'EXPLOITANT
INDIVIDUEL
6661 Rémunération du travail de l'exploitant
666
6662 Charges sociales

onnel non national
RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DE L'EXPLOITANT
INDIVIDUEL
6661 Rémunération du travail de l'exploitant
666
6662 Charges sociales

RÉMUNÉRATION TRANSFÉRÉE DE PERSONNEL EXTÉRIEUR
6671 Personnel intérimaire
667
6672 Personnel détaché ou prêté à l’entreprise
AUTRES CHARGES SOCIALES
6681 Versements aux Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
6682 Versements aux Comités d'hygiène et de sécurité
6683 Versements aux autres oeuvres sociales
668
6684 Médecine du travail et pharmacie
FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
INTÉRÊTS DES EMPRUNTS
6711 Emprunts obligataires
6712 Emprunts auprès des établissements de crédit
671
6713 Dettes liées à des participations
INTÉRÊTS DANS LOYERS DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS
ASSIMILÉS
6721 Intérêts dans loyers de crédit-bail immobilier
6722 Intérêts dans loyers de crédit-bail mobilier
672
6723 Intérêts dans loyers des autres contrats
673 ESCOMPTES ACCORDÉS
AUTRES INTÉRÊTS
6741 Avances reçues et dépôts créditeurs
67
674
6742 Comptes courants bloqués

s dans loyers des autres contrats
673 ESCOMPTES ACCORDÉS
AUTRES INTÉRÊTS
6741 Avances reçues et dépôts créditeurs
67
674
6742 Comptes courants bloqués

6743 Intérêts sur obligations cautionnées
6744 Intérêts sur dettes commerciales
6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d’escompte
6748 Intérêts sur dettes diverses
675 ESCOMPTES DES EFFETS DE COMMERCE
676 PERTES DE CHANGE
677 PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
PERTES SUR RISQUES FINANCIERS
6781 sur rentes viagères
6782 sur opérations financières
678
6784 sur instruments de trésorerie
CHARGES PROVISIONNÉES FINANCIÈRES
6791 sur risques financiers
6795 sur titres de placement
679
6798 Autres charges provisionnées financières
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION
6811 Dotations aux amortissements des charges immobilisées
6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
681
6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
68
687 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS À CARACTÈRE
FINANCIER

isations incorporelles
681
6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
68
687 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS À CARACTÈRE
FINANCIER

6872 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des
obligations
6878 Autres dotations aux amortissements à caractère financier
DOTATIONS AUX PROVISIONS
DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION
6911 pour risques et charges
6912 pour grosses réparations
6913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
691
6914 pour dépréciation des immobilisations corporelles
DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRES
6971 pour risques et charges
69
697
6972 pour dépréciation des immobilisations financières

COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES CLASSE 7
70 VENTES
71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
75 AUTRES PRODUITS
77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
78 TRANSFERTS DE CHARGES
79 REPRISES DE PROVISIONS

NS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
75 AUTRES PRODUITS
77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
78 TRANSFERTS DE CHARGES
79 REPRISES DE PROVISIONS

VENTES
VENTES DE MARCHANDISES
7011 dans la Région ()
7012 hors Région ( 1 )
7013 aux entreprises du groupe dans la Région
701
7014 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS FINIS
7021 dans la Région (1 )
7022 hors Région ( 1 )
7023 aux entreprises du groupe dans la Région
702
7024 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES
7031 dans la Région (1 )
7032 hors Région ( 1 )
7033 aux entreprises du groupe dans la Région
703
7034 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS RÉSIDUELS
7041 dans la Région (1 )
70
704
7042 hors Région ( 1 )

oupe dans la Région
703
7034 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS RÉSIDUELS
7041 dans la Région (1 )
70
704
7042 hors Région ( 1 )

7043 aux entreprises du groupe dans la Région
7044 aux entreprises du groupe hors Région
TRAVAUX FACTURÉS
7051 dans la Région (1 )
7052 hors Région ( 1 )
7053 aux entreprises du groupe dans la Région
705
7054 aux entreprises du groupe hors Région
SERVICES VENDUS
7061 dans la Région (1 )
7062 hors Région ( 1 )
7063 aux entreprises du groupe dans la Région
706
7064 aux entreprises du groupe hors Région
PRODUITS ACCESSOIRES
7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés
7072 Commissions et courtages()
7073 Locations (2 )
7074 Bonis sur reprises et cessions d'emballages
7075 Mise à disposition de personnel ( 2 )
7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires (2 )
7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel
707
7078 Autres produits accessoires

es pour brevets, logiciels, marques et droits similaires (2 )
7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel
707
7078 Autres produits accessoires

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
711 SUR PRODUITS À L'EXPORTATION
712 SUR PRODUITS À L'IMPORTATION
713 SUR PRODUITS DE PÉRÉQUATION
AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
7181 Versées par l'État et les collectivités publiques
7182 Versées par les organismes internationaux
71
718
7183 Versées par des tiers
PRODUCTION IMMOBILISÉE
721 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
72
726 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ()
VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS
7341 Produits en cours
734
7342 Travaux en cours
VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES
7351 Études en cours
735
7352 Prestations de services en cours
73
736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS

ours
VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES
7351 Études en cours
735
7352 Prestations de services en cours
73
736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS

VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET
RÉSIDUELS
7371 Produits intermédiaires
737
7372 Produits résiduels
AUTRES PRODUITS
QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN
COMMUN
7521 Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)
752
7525 Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non
gérants)
753 QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR EXÉCUTION PARTIELLE DE
CONTRATS PLURI-EXERCICES
754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
PRODUITS DIVERS
7581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs
758
7582 Indemnités d’assurances reçues
REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION
7591 sur risques à court terme
7593 sur stocks
7594 sur créances
75
759
7598 sur autres charges provisionnées
REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS
771 INTÉRÊTS DE PRÊTS
77
772 REVENUS DE PARTICIPATIONS

créances
75
759
7598 sur autres charges provisionnées
REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILÉS
771 INTÉRÊTS DE PRÊTS
77
772 REVENUS DE PARTICIPATIONS

773 ESCOMPTES OBTENUS
774 REVENUS DE TITRES DE PLACEMENT
776 GAINS DE CHANGE
777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
GAINS SUR RISQUES FINANCIERS
7781 sur rentes viagères
7782 sur opérations financières
778
7784 sur instruments de trésorerie
REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES FINANCIÈRES
7791 sur risques financiers
7795 sur titres de placement
779
7798 autres charges provisionnées financières
TRANSFERTS DE CHARGES
781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION
78
787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
REPRISES DE PROVISIONS
REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATION
7911 pour risques et charges
7912 pour grosses réparations
7913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
79
791
7914 pour dépréciation des immobilisations corporelles

s
7912 pour grosses réparations
7913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
79
791
7914 pour dépréciation des immobilisations corporelles

REPRISES DE PROVISIONS FINANCIÈRES
7971 pour risques et charges
797
7972 pour dépréciation des immobilisations financières
798 REPRISES D'AMORTISSEMENTS ()
COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES AUTRES
PRODUITS
CLASSE 8
81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
89 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
81
816 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

ATIONS
811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
81
816 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

821 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
826 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
831 CHARGES H.A.O. CONSTATÉES
834 PERTES SUR CRÉANCES H.A.O.
835 DONS ET LIBÉRALITÉS ACCORDÉS
836 ABANDONS DE CRÉANCES CONSENTIS
83
839 CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.
PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
841 PRODUITS H.A.O CONSTATÉS
845 DONS ET LIBÉRALITÉS OBTENUS
846 ABANDONS DE CRÉANCES OBTENUS
848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O
84
849 REPRISES DES CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O.
DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
851 DOTATIONS AUX PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.
853 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.
85
854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
H.A.O.

TATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O.
853 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.
85
854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
H.A.O.

858 AUTRES DOTATIONS H.A.O.
REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
861 REPRISES DE PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
862 REPRISES D’AMORTISSEMENTS
863 REPRISES DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O.
864 REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O.
865 REPRISES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
86
868 AUTRES REPRISES H.A.O.
PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
871 PARTICIPATION LÉGALE AUX BÉNÉFICES
874 PARTICIPATION CONTRACTUELLE AUX BÉNÉFICES
87
878 AUTRES PARTICIPATIONS
SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
881 ÉTAT
884 COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
886 GROUPE
88
888 AUTRES
IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES DE L'EXERCICE
89
891
8911 Activités exercées dans l'État

8912 Activités exercées dans les autres États de la Région
8913 Activités exercées hors Région
892 RAPPEL D'IMPÔTS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS
895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (I.M.F.)
DÉGRÈVEMENTS ET ANNULATIONS D’IMPÔTS SUR
RÉSULTATS ANTÉRIEURS
8991 Dégrèvements
899
8994 Annulations pour pertes rétroactives

MUM FORFAITAIRE (I.M.F.)
DÉGRÈVEMENTS ET ANNULATIONS D’IMPÔTS SUR
RÉSULTATS ANTÉRIEURS
8991 Dégrèvements
899
8994 Annulations pour pertes rétroactives

COMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE
GESTION ET COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CLASSE 9
COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES
91 CONTREPARTIES DES ENGAGEMENTS
ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDÉS
ENGAGEMENTS OBTENUS 901 à 904
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT OBTENUS
9011 Crédits confirmés obtenus
9012 Emprunts restant à encaisser
9013 Facilités de financement renouvelables
9014 Facilités d'émission
901
9018 Autres engagements de financement obtenus
ENGAGEMENTS DE GARANTIE OBTENUS
9021 Avals obtenus
9022 Cautions, garanties obtenues
9023 Hypothèques obtenues
9024 Effets endossés par des tiers
90
902
9028 Autres garanties obtenues

021 Avals obtenus
9022 Cautions, garanties obtenues
9023 Hypothèques obtenues
9024 Effets endossés par des tiers
90
902
9028 Autres garanties obtenues

ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
9031 Achats de marchandises à terme
9032 Achats à terme de devises
9033 Commandes fermes des clients
903
9038 Autres engagements réciproques
AUTRES ENGAGEMENTS OBTENUS
9041 Abandons de créances conditionnels
9043 Ventes avec clause de réserve de propriété
904
9048 Divers engagements obtenus
ENGAGEMENTS ACCORDÉS 905 à 908
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS
9051 Crédits accordés non décaissés
905
9058 Autres engagements de financement accordés
ENGAGEMENTS DE GARANTIE ACCORDÉS
9061 Avals accordés
9062 Cautions, garanties accordées
9063 Hypothèques accordées
9064 Effets endossés par l'entreprise
906
9068 Autres garanties accordées
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES907
9071 Ventes de marchandises à terme

9072 Ventes à terme de devises
9073 Commandes fermes aux fournisseurs
9078 Autres engagements réciproques
AUTRES ENGAGEMENTS ACCORDÉS
9081 Annulations conditionnelles de dettes
9082 Engagements de retraite
9083 Achats avec clause de réserve de propriété
908
9088 Divers engagements accordés
CONTREPARTIES DES ENGAGEMENTS
911 à 914 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS OBTENUS, 901 à 904
91
915 à 918 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS ACCORDÉS, 905 à 908

CONTREPARTIES DES ENGAGEMENTS
911 à 914 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS OBTENUS, 901 à 904
91
915 à 918 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS ACCORDÉS, 905 à 908

COMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION (CAGE)
92 COMPTES REFLECHIS
93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
94 COMPTES DE COÛTS
95 COMPTES DE STOCKS
96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS
97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
98 COMPTES DE RESULTATS
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

CHAPITRE 2 :
CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES
COMPTES
SECTION 1
CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES
Les comptes de la classe 1 enregistrent les ressources de financement mises à la disposition de
l'entreprise de façon durable et permanente par les associés et les tiers.
Ces comptes regroupent :
• les capitaux propres correspondant à la somme algébrique des rubriques suivantes :
• capital,
• réserves,
• report à nouveau (débiteur ou créditeur),
• résultat net de l'exercice,
• subventions d'investissement,
• provisions réglementées et fonds assimilés ;
• les emprunts et dettes assimilées ;
• les dettes de crédit-bail et contrats assimilés ;
• les dettes liées à des participations et les comptes de liaison des établissements et
sociétés en participation ;
• les provisions financières pour risques et charges.

à des participations et les comptes de liaison des établissements et
sociétés en participation ;
• les provisions financières pour risques et charges.

Compte 101 Capital social
Contenu
Le Capital social traduit le montant des valeurs apportées par les associés. Dans les sociétés, le capital initial correspond à la valeur des apports (nature ou espèces)
effectués par les associés à la création de l'entreprise tels qu'ils figurent dans les statuts. Il est divisé en actions ou parts d'une même valeur nominale. Au cours de la vie sociale, le capital peut, sur décision des organes compétents, être augmenté
ou diminué pour diverses raisons, notamment : apports et/ou retraits de capital, affectation de
résultats et incorporation de réserves. Pour certaines sociétés, la loi prévoit la limitation de la responsabilité des associés à l'égard des
créanciers sociaux en fixant le montant minimum du capital social. Subdivisions
1011 Capital souscrit, non appelé
1012 Capital souscrit, appelé, non versé
1013 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti
1014 Capital souscrit, appelé, versé, amorti
1018 Capital souscrit, soumis à des conditions particulières
Commentaires
1. le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts sociales. 2.

ital souscrit, soumis à des conditions particulières
Commentaires
1. le capital social représente la valeur nominale des actions ou parts sociales. 2.

le compte 1011 — Capital souscrit, non appelé enregistre à son crédit les promesses
d'apport en espèces ou en nature, faites par les associés,
par le débit du compte 109 — Actionnaires capital souscrit, non appelé. 3. au moment de l'appel d'une nouvelle fraction du capital le compte 1011 est débité par le
crédit du compte 1012 à concurrence du montant appelé. Corrélativement, le compte 467 —
Actionnaires, restant dû sur capital appelé est débité du même montant par le crédit du compte
109 — Actionnaires, capital souscrit, non appelé. 4. le compte 1012 — Capital souscrit, appelé, non versé enregistre à son crédit la fraction
de capital en instance d'être effectivement libérée par les actionnaires. En cas de libération

, appelé, non versé enregistre à son crédit la fraction
de capital en instance d'être effectivement libérée par les actionnaires. En cas de libération

effective par les associés de la fraction de capital appelé, le compte 1012 — Capital souscrit,
appelé, non versé est viré au compte 1013 — Capital souscrit appelé, versé, non amorti. 5. les organes compétents peuvent décider de rembourser aux associés tout ou partie du
montant nominal de leurs actions à titre d'avances sur le produit de la liquidation future de la
société. Le capital demeure inchangé, les actions amorties devenant des actions de jouissance. La contre-valeur des actions de jouissance est isolée dans le compte 1014 – Capital souscrit,
appelé, versé, amorti. Les actions dont le capital est partiellement ou totalement amorti donnent
les mêmes droits que les actions non amorties à l'exception du premier dividende (Intérêt
statutaire). 6. le compte 1018 – Capital souscrit, soumis à des conditions particulières enregistre à son
crédit le montant du capital provenant d'opérations particulières telles que :
• l'incorporation de plus-values nettes à long terme (P.V.N.L.T.), lorsque les dispositions
législatives et réglementaires le prévoient ;
• l'émission de certificats d'investissement, d'actions préférentielles et d'actions à
dividendes prioritaires, sans droit de vote.

res le prévoient ;
• l'émission de certificats d'investissement, d'actions préférentielles et d'actions à
dividendes prioritaires, sans droit de vote.

Fonctionnement
Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL est crédité du montant :
! des apports initiaux ;
! des augmentations de capital en espèces ou en nature (déduction
faite des primes liées au capital social)
• par le débit du compte 46 – Associés et Groupe, pour les apports en espèces ou en
nature ;
• ou par le débit du compte 11 – Réserves, pour l'incorporation de ce poste au capital ;
• ou par le débit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour l'incorporation de ce
poste au capital. Le compte 101 — CAPITAL SOCIAL est débité des réductions de capital décidées par les
Assemblées générales d'associés
! par le crédit du compte 12 – Report à nouveau, pour l'absorption des
pertes antérieures reportées ;
! ou par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour
l'absorption des pertes de l'exercice ;

sorption des
pertes antérieures reportées ;
! ou par le crédit du compte 13 – Résultat net de l'exercice, pour
l'absorption des pertes de l'exercice ;

! ou par le crédit du compte 46 – Associés et Groupe, dans le cas du
remboursement d'une partie du capital.
Exclusions
Le compte 101 – Capital social ne doit pas servir
à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
# les versements et/ou retraits temporaires de
fonds effectués par les associés # 46 – Associés et Groupe
# les apports effectués par l'exploitant
individuel # 103 – Capital personnel
# les apports non remboursables effectués par
la puissance publique # 102 – Capital par dotation
Eléments de contrôle
Le compte 101 – CAPITAL SOCIAL peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
• des statuts de la société ;
• des virements bancaires et relevés de banque ;
• du procès-verbal de l'Assemblée des associés.

de recoupements issus :
• des statuts de la société ;
• des virements bancaires et relevés de banque ;
• du procès-verbal de l'Assemblée des associés.

Compte 102 Capital par dotation
Contenu
Le Capital par dotation représente la contrepartie de l'intégration au patrimoine des entreprises
publiques, des immobilisations et fonds affectés, sur décision de l'Autorité publique, au
fonctionnement de ces entreprises. Cette dotation peut aussi se réaliser par transformation de
dettes. Subdivisions
1021 Dotation initiale
1022 Dotations complémentaires
1028 Autres dotations
Commentaires
1) le compte 102 – Capital par dotation ne saurait être utilisé que dans les entreprises publiques. Il reçoit en effet les fonds de dotation des collectivités publiques. Il enregistre la contre-valeur
des biens affectés de manière irrévocable à ces entreprises. 2) il n'en demeure pas moins vrai que certaines subventions d'investissement, accordées par les
collectivités auxquelles les entreprises sont rattachées, peuvent être considérées comme étant
des fonds de dotation. Ce sera notamment le cas d'espèce d'organismes subventionneurs et
d'entreprise subventionnée émanant de la même personne morale publique. Dans ce cas, il faut
se référer à la décision d'octroi pour leur qualification.

'entreprise subventionnée émanant de la même personne morale publique. Dans ce cas, il faut
se référer à la décision d'octroi pour leur qualification.

Fonctionnement
Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION est crédité des dotations en numéraire et en
nature accordées par une collectivité publique ;
• par le débit du compte 4493 – Etat, fonds de dotation à recevoir ;
• ou par le débit du compte 45 – Organismes internationaux ;
• ou par le débit du compte 47 – Débiteurs et créditeurs divers ;
• ou encore par le débit des comptes d'actifs concernés, immobilisations, stocks,
créances. Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION est débité, en cas de reprise contractuelle de
dettes
! par le crédit des comptes de passif concernés.

créances. Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION est débité, en cas de reprise contractuelle de
dettes
! par le crédit des comptes de passif concernés.

Exclusions
Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser
les comptes ci-après :
# les sommes reçues à titre de prêts ou
d'avances remboursables par les entreprises
publiques
# 163 – Avances reçues de l'Etat
# les sommes reçues à titre de prêts ou
d'avances remboursables assorties de
conditions particulières
# 167 – Avances assorties de
conditions particulières
# les sommes reçues à titre de subventions
d'investissement dans la mesure où elles ne
sont pas transformées en capital par dotation
# 14 – Subventions d'investissement
Eléments de contrôle
Le compte 102 – CAPITAL PAR DOTATION peut être contrôlé à partir de recoupements
issus :
• de décret, arrêté ou lettre officielle d'octroi ou de déblocage des fonds ;
• de procès-verbal de remise d'un bien cédé en guise d'apport en nature ;
• de pièces justificatives de virements correspondants.

éblocage des fonds ;
• de procès-verbal de remise d'un bien cédé en guise d'apport en nature ;
• de pièces justificatives de virements correspondants.

Compte 103 Capital personnel
Contenu
A la création de l'entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial représente le
montant des apports en nature ou en espèces effectués par l'entrepreneur à titre définitif et des
dettes qu'il décide d'inscrire au bilan. Ce capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital ainsi que par
l'affectation des résultats. Commentaires
Ce compte ne doit pas être confondu avec le compte de l'exploitant. Lorsque le solde de ce
compte est débiteur, il reste au passif, mais précédé du signe moins. Fonctionnement
Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est crédité des apports effectués par l'exploitant
à titre définitif, en début ou en cours d'activité, par le débit des comptes d'actifs concernés :
immobilisations, stocks, trésorerie ;
à la clôture de l'exercice, de l'apport net issu du solde du Compte de l'exploitant par le débit du
compte 104 – Compte de l'exploitant. • Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est crédité, à l'ouverture de l'exercice, du
montant de l'affectation du résultat de l'exercice précédent par le débit du compte 131 –
Résultat net : Bénéfice.

té, à l'ouverture de l'exercice, du
montant de l'affectation du résultat de l'exercice précédent par le débit du compte 131 –
Résultat net : Bénéfice.

• Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est débité, à l'ouverture de l'exercice, du
montant de l'affectation du résultat de l'exercice précédent par le crédit du compte 139 –
Résultat net : Perte. • Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL est débité, à la clôture de l'exercice, du solde du
compte de l'exploitant (retraits nets) par le crédit du compte 104 – Compte de l'exploitant. Exclusions
Le compte 101 – Capital social ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
# les versements et/ou retraits temporaires de
fonds effectués par les associés # 46 – Associés et Groupe
# les apports effectués par l'exploitant
individuel # 103 – Capital personnel
# les apports non remboursables effectués par
la puissance publique # 102 – Capital par dotation
Eléments de contrôle
Le compte 103 – CAPITAL PERSONNEL peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
• du compte de résultat de l'exercice précédent ;
• des virements ;

• des fiches de caisse ;
• des relevés de banque.

partir de recoupements issus :
• du compte de résultat de l'exercice précédent ;
• des virements ;

• des fiches de caisse ;
• des relevés de banque.

compte 104 Compte de l'exploitant
Contenu
Ce compte sert à établir la situation de l'entrepreneur en ce qui concerne :
• les apports et compléments d'apports financiers et/ou de biens et services effectués à titre
temporaire en cours d'exercice. Ces apports et compléments d'apports financiers peuvent
consister en des versements dans la caisse ou sur un compte bancaire de l'entreprise ou
en des règlements de dépenses de l'entreprise sur la trésorerie privée de l'exploitant ;
• les retraits effectués au cours de l'exercice pour son usage personnel ou celui de sa
famille et dans le cadre de l'exploitation. Ceux-ci consistent en des :
• prélèvements en nature de biens et services, objets de l'activité, qui concourent à la
détermination du résultat ;
• prélèvements financiers opérés sur un compte de trésorerie affecté à l'activité, qu'il
s'agisse de prélèvements directs (retraits de fonds) ou indirects (paiement d'une dépense
privée).

un compte de trésorerie affecté à l'activité, qu'il
s'agisse de prélèvements directs (retraits de fonds) ou indirects (paiement d'une dépense
privée).

Subdivisions
1041 Apports temporaires
1042 Opérations courantes
1043 Rémunérations, impôts, et autres charges personnelles
1047 Prélèvements d'autoconsommation
1048 Autres prélèvements
Commentaires
Le compte 104 – Compte de l'exploitant est en fait un démembrement du compte 103 – Capital
personnel. A ce titre, il est systématiquement soldé à la clôture de l'exercice. Fonctionnement
• Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité, en cours d'exercice,
des apports et compléments d'apports financiers et/ou de biens et services effectués
par l'exploitant à titre temporaire. • Par le débit d'un compte de trésorerie ou des comptes d'actifs correspondants. • Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est crédité, à la clôture de
l'exercice, du montant débiteur de son solde, par le débit du compte 103 – Capital
personnel
• Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, en cours d'exercice,
des retraits de fonds ou des prélèvements de biens et services effectués par

• Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, en cours d'exercice,
des retraits de fonds ou des prélèvements de biens et services effectués par

l'exploitant, pour son usage personnel ou celui de sa famille et de l'exploitation, par
le crédit des comptes d'actifs correspondants.
• Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT est débité, à la clôture de
l'exercice, du montant de son solde créditeur, par le crédit du compte 103 – Capital
personnel.
Exclusions
Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le
compte ci-après :
# les prélèvements et versements effectués dans
des entreprises non individuelles # 462 – Associés, comptes courants
Eléments de contrôle
Le compte 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT peut être contrôlé à partir de recoupements
issus :
• des virements ;
• des fiches de caisse ;
• des relevés de banque.

e 104 – COMPTE DE L'EXPLOITANT peut être contrôlé à partir de recoupements
issus :
• des virements ;
• des fiches de caisse ;
• des relevés de banque.

compte 105 Primes liées aux capitaux propres
Contenu
La prime peut être analysée comme étant un droit d'entrée demandé au nouvel actionnaire
d'autant que l'action vaut, avant augmentation du capital, beaucoup plus que sa valeur
nominale. Elle représente une partie des apports purs et simples non comprise dans le capital
social. Les primes liées aux capitaux propres doivent figurer distinctement au passif du bilan dans les
rubriques appropriées. Selon la nature des opérations d'augmentation de capital, en nature ou en
espèces, il y a lieu de distinguer quatre (4) catégories de primes, d'émission, de fusion, d'apport
et de conversion. Subdivisions
1051 Primes d'émission
1052 Primes d'apport
1053 Primes de fusion
1054 Primes de conversion
1058 Autres primes
Commentaires
1) la prime d'émission est égale à l'excédent du prix d'émission (c'est-à-dire le prix payé par le
souscripteur) sur la valeur nominale des actions ou parts sociales. 2) la prime de fusion représente la différence entre la valeur réelle de l'entreprise absorbée et la
valeur nominale des actions ou parts sociales rémunérant l'apport.

sion représente la différence entre la valeur réelle de l'entreprise absorbée et la
valeur nominale des actions ou parts sociales rémunérant l'apport.

3) la prime d'apport représente la différence entre la valeur du ou des biens apportés et la valeur
nominale des actions ou des parts sociales rémunérant l'apport. 4) la prime de conversion représente la différence entre la valeur de conversion du ou des titres
de créances et la valeur nominale des actions ou des parts sociales rémunérant l'apport. Fonctionnement
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est crédité lors des
augmentations de capital
• par le débit des comptes d'associés, de comptes de tiers ou de comptes de trésorerie. Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas
d'incorporation des primes au capital
! par le crédit du compte 101 – Capital social

compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas
d'incorporation des primes au capital
! par le crédit du compte 101 – Capital social

Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas d'absorption
de pertes
! par le crédit du compte 12 – Report à nouveau ou 139 – Résultat
net : pertes. Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité en cas de
remboursement du capital
! par le crédit du compte 462 – Associés, comptes courants. Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES est débité, en cas
d'augmentation du capital, du montant des frais de cette augmentation
! par le crédit du compte 78 – Transferts de charges, en cas
d'imputation des frais d'augmentation du capital. Exclusions
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX
CAPITAUX PROPRES ne doit pas servir à
enregistrer certaines sommes qualifiées de
primes, exemples :
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser
des comptes tels que :
# primes de remboursement des
obligations,
# 206 – Primes de remboursement
des obligations
# primes d'assurance, # 625 – Primes d'assurance
# primes de création d'emplois, # 7078 – Autres produits accessoires
# primes de développement # etc.

# primes d'assurance, # 625 – Primes d'assurance
# primes de création d'emplois, # 7078 – Autres produits accessoires
# primes de développement # etc.

Eléments de contrôle
Le compte 105 – PRIMES LIEES AUX CAPITAUX PROPRES peut être contrôlé à partir de
recoupements issus :
• des décisions de l'Assemblée des associés portant augmentation du capital social ;
• des textes relatifs au protocole de fusion ;
• des textes relatifs au protocole d'apport ;
• des factures de frais ou du calcul analytique des frais d'augmentation de capital.

otocole de fusion ;
• des textes relatifs au protocole d'apport ;
• des factures de frais ou du calcul analytique des frais d'augmentation de capital.

Compte 106 Ecarts de réévaluation
Contenu
L'écart de réévaluation représente la contrepartie au passif du bilan des augmentations de valeur
d'éléments actifs soit dans le cadre d'une réévaluation légale, soit dans celui d'une réévaluation
libre. La différence entre les valeurs réévaluées et les valeurs nettes précédemment comptabilisées
constitue l'écart de réévaluation. L'écart de réévaluation s'inscrit distinctement au passif du bilan dans les capitaux propres. Subdivisions
Des sous-comptes peuvent être ouverts, notamment par catégorie d'actif réévalué, voire par
élément, afin de suivre les éventuelles réductions de l'écart par sortie des actifs réévalués. 1061 Ecarts de réévaluation légale
1062 Ecarts de réévaluation libre
Commentaires
L'écart de réévaluation n'a pas la nature d'un résultat et ne peut être utilisé à compenser les
pertes de l'exercice de réévaluation. Il n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou
partie au capital. Fonctionnement
Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION est crédité du montant de la réévaluation
des éléments d'actif réévalués
• par le débit des comptes d'actifs concernés.

e 106 – ECARTS DE REEVALUATION est crédité du montant de la réévaluation
des éléments d'actif réévalués
• par le débit des comptes d'actifs concernés.

Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION est débité des incorporations directes au
capital
! par le crédit du compte 10 – Capital. Eléments de contrôle
Le compte 106 – ECARTS DE REEVALUATION peut être contrôlé à partir de recoupements
issus :
• de l'évaluation des actifs à la date de la réévaluation ;
• des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant augmentation de capital
par incorporation de tout ou partie de l'écart de réévaluation.

des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant augmentation de capital
par incorporation de tout ou partie de l'écart de réévaluation.

Compte 109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé
Contenu
Ce compte retrace la créance de la société sur les actionnaires, pour la fraction du capital non
encore appelé par les organes compétents en cas de libération partielle. Celle-ci peut être
consécutive aux opérations de constitution d'une société ou d'augmentation de capital. Subdivisions
Des sous-comptes peuvent être ouverts, notamment par associé, en vue d'un meilleur suivi de la
libération de leurs apports. Commentaires
Le montant inscrit au compte 109 représente en fait la créance globale de la société sur les
actionnaires. Elle devra être personnalisée pour chacun d'eux au moment des appels effectifs de fonds et
portée au débit du compte 467 – Actionnaires, restant dû sur capital appelé. Le compte 109 figure en seconde ligne au passif du bilan, en moins parmi les capitaux propres. Fonctionnement
• Le compte 109 – ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE est débité, lors
de la création d'une société ou lors d'une augmentation de capital, du montant non appelé
immédiatement par le crédit du compte 101 – Capital social.

de la création d'une société ou lors d'une augmentation de capital, du montant non appelé
immédiatement par le crédit du compte 101 – Capital social.

• Le compte 109 – ACTIONNAIRES, CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE est crédité lors
des appels successifs du capital par le débit du compte 467 – Actionnaires, restant dû sur
capital appelé. Eléments de contrôle
Le compte 109 – Actionnaires, capital souscrit, non appelé peut être contrôlé à partir de
recoupements issus :
• des statuts ;
• des décisions des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• du compte 1011 – Capital souscrit, non appelé, de solde opposé et de montant identique.

ons des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• du compte 1011 – Capital souscrit, non appelé, de solde opposé et de montant identique.

Compte 11 Réserves
Contenu
Les réserves correspondent à des bénéfices laissés à la disposition de l'entreprise et non
incorporés au capital. L'obligation de constituer des réserves résulte des dispositions statutaires ou réglementaires et
des décisions des organes compétents. Subdivisions
111 RESERVE LEGALE
112 RESERVES STATUTAIRES OU CONTRACTUELLES
RESERVES REGLEMENTEES
1131 Réserves de plus-values nettes à long terme
1133 Réserves consécutives à l'octroi de subv. d'investissement
113
1138 Autres réserves réglementées
AUTRES RESERVES
1181 Réserves facultatives
118
1188 Réserves diverses
Commentaires
Les réserves accroissent les capitaux propres et comprennent les réserves légales, réglementées
et statutaires ainsi que les réserves libres ou facultatives. 1) le compte 111 – Réserve légale est destiné à constater l'obligation annuelle d'alimentation ou
de constitution d'un fonds de réserves, en application de dispositions juridiques régissant
certains types de sociétés (SA et SARL, notamment).

ion ou
de constitution d'un fonds de réserves, en application de dispositions juridiques régissant
certains types de sociétés (SA et SARL, notamment).

La réserve légale, qui peut également être constituée par prélèvement sur toute réserve
disponible (notamment primes liées au capital), cesse d'être obligatoire lorsque son montant
atteint 20 % du montant du capital. 2) le compte 113 – Réserves réglementées comprend des subdivisions telles que :
a) 1131 – Réserve de plus-values nettes à long terme. Lorsque la législation fiscale le prévoit,
ce compte enregistre la plus-value nette à long terme, pour son montant net d'impôt. b) 1133 – Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement. Ce compte est
ouvert lorsque la convention de subvention prévoit :
• la constitution par l'entreprise subventionnée d'une réserve de montant déterminé eu
égard à la subvention ;
• le maintien d'une telle réserve au passif du bilan pendant une période déterminée.

née d'une réserve de montant déterminé eu
égard à la subvention ;
• le maintien d'une telle réserve au passif du bilan pendant une période déterminée.

Fonctionnement
Le compte 11 – RESERVES est crédité du montant affecté aux réserves
• par le débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice ou le débit du compte 1301 –
Résultat en instance d'affectation : Bénéfice. Le compte 11 – Réserves est débité des incorporations directes au capital
! par le crédit du compte 101 – Capital social. Le compte 11 – Réserves est débité des distributions aux associés
! par le crédit du compte 465 – Associés, dividendes à payer. Le compte 11 – Réserves est débité des prélèvements pour l'amortissement des pertes
! par le crédit des comptes 129 – Report à nouveau débiteur ou 139 –
Résultat net : Perte.

est débité des prélèvements pour l'amortissement des pertes
! par le crédit des comptes 129 – Report à nouveau débiteur ou 139 –
Résultat net : Perte.

Exclusions
Le compte 11 – RESERVES ne doit pas servir
à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser
les comptes ci-après :
# les provisions pour pertes et charges # 19 – Provisions financières pour
risques et charges
# les provisions pour dépréciation des
immobilisations # 29 – Provisions pour dépréciation
# les provisions pour dépréciation des
comptes de stocks # 39 – Dépréciations des stocks
# les provisions pour dépréciation des
comptes clients
# 49 – Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
# les provisions pour dépréciation des
comptes de trésorerie
# 59–Dépréciations et risques
provisionnés (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 11 — RESERVES peut être contrôlé à partir de recoupements issus :
• de dispositions législatives, statutaires ou contractuelles obligatoires concernant la
répartition des résultats ;
• des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant répartition des résultats.

les obligatoires concernant la
répartition des résultats ;
• des décisions de l'Assemblée générale des actionnaires portant répartition des résultats.

Compte 12 Report à nouveau
Contenu
Le report à nouveau correspond au montant soit des bénéfices d'exercices antérieurs dont
l'affectation a été reportée sur les exercices ultérieurs, soit des pertes constatées à la clôture
d'exercices antérieurs qui n'ont pas été compensées par des prélèvements opérés sur les
bénéfices, les réserves ou le capital. Le report à nouveau est inscrit au passif du bilan où il doit figurer sur une ligne distincte : en
moins si son solde est débiteur, et en plus si son solde est créditeur. Il constitue un élément des
capitaux propres. Subdivisions
121 REPORT A NOUVEAU CREDITEUR
REPORT A NOUVEAU DEBITEUR
1291 Perte nette à reporter
129
1292 Perte-Amortissements réputés différés
Commentaires
Le report à nouveau est constitué par :
• les sommes non affectées et laissées à la disposition de l'entreprise ;
• les pertes non compensées par des réserves ou par une diminution du capital ;
• les sommes venant des arrondis des dividendes distribués. Le fonctionnement de ce compte est subordonné à la décision de l'Assemblée générale statuant
sur l'affectation du bénéfice de l'exercice précédent ou sur le sort des pertes constatées à la
clôture de l'exercice précédent.

lée générale statuant
sur l'affectation du bénéfice de l'exercice précédent ou sur le sort des pertes constatées à la
clôture de l'exercice précédent.

Fonctionnement
Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est crédité lors de la répartition des bénéfices
par le débit du compte 131 – Résultat net : Bénéfice, pour la partie non distribuée, ou non
affectée à un compte de réserves. Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU est débité lors de l'affectation du résultat
# par le crédit du compte 139 – Résultat net : Perte, pour le montant des pertes non
compensées par des prélèvements opérés sur des réserves ou sur le capital ;
# ou par le crédit du compte 465 – Associés, dividendes à payer, pour le report à nouveau mis
en distribution. Lorsque la législation fiscale prévoit un traitement des amortissements différés, différent de
celui des pertes ordinaires, l'entreprise substituera les sous-comptes 1291 et 1292 au compte
129 – Report à nouveau débiteur.

Exclusions
Le compte 12 – REPORT A NOUVEAU
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
# les sommes à porter en réserves par
décision de l'Assemblée générale
ordinaire
# 11 – Réserves
Eléments de contrôle
Le compte 12 – report à nouveau peut être contrôlé à partir de recoupements issus des décisions
des assemblées sur la répartition des résultats.

trôle
Le compte 12 – report à nouveau peut être contrôlé à partir de recoupements issus des décisions
des assemblées sur la répartition des résultats.

Compte 13 Résultat net de l'exercice
Contenu
Le résultat net de l'exercice peut être défini de deux façons :
1. différence entre les produits (reçus ou à recevoir) et les charges (payées ou à payer) de la
période ;
2. variation des capitaux propres entre le début et la clôture de l'exercice, hors nouveaux
apports et retraits d'apports et hors réévaluation. Quel que soit son signe, le résultat net de l'exercice est inscrit au passif du bilan sur la ligne
correspondante, parmi les capitaux propres.

uation. Quel que soit son signe, le résultat net de l'exercice est inscrit au passif du bilan sur la ligne
correspondante, parmi les capitaux propres.

Subdivisions
RESULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION
1301 Résultat en instance d'affectation : Bénéfice
130
1309 Résultat en instance d'affectation : Perte
131 RESULTAT NET : BENEFICE
MARGE BRUTE ( M B)
1321 Marge brute sur marchandises
132
1322 Marge brute sur matières
133 VALEUR AJOUTEE (V.A.)
134 EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (E.B.E.)
135 RESULTAT D'EXPLOITATION (R.E.)
136 RESULTAT FINANCIER (R.F.)
137 RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (R.A.O.)
138 RESULTAT HORS ACTIVITES ORDINAIRES(R.H.A.O.)
139 RESULTAT NET : PERTE
Commentaires
Le compte 13 – Résultat net de l'exercice permet de calculer, à la clôture de l'exercice, le
résultat net à affecter, après déduction de l'impôt sur les bénéfices et autres prélèvements
obligatoires. Le solde du compte 13 représente un bénéfice si les produits l'emportent sur les charges (solde
créditeur) ou une perte si les charges l'emportent sur les produits (solde débiteur).

e un bénéfice si les produits l'emportent sur les charges (solde
créditeur) ou une perte si les charges l'emportent sur les produits (solde débiteur).

L'affectation du résultat d'un exercice est décidée par les organes compétents au cours de
l'exercice suivant. Le compte 13 est donc soldé lors de la comptabilisation de cette affectation. A la réouverture des comptes de l'exercice suivant, les entreprises ont la possibilité d'utiliser un
compte spécial "Résultat en instance d'affectation". Dans les entreprises individuelles, le solde du compte 13 – Résultat net de l'exercice est viré au
compte 103 – Capital personnel. Fonctionnement
Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité, à la clôture de l'exercice
par le débit des comptes de la classe 7 et des comptes créditeurs de la classe 8 pour solde. Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est crédité, après la clôture de l'exercice
et décision d'imputation des pertes, du montant du résultat déficitaire
• par le débit des comptes : 12 – Report à nouveau, ou 11 – Réserves, ou 101 – Capital
social, ou 103 – Capital personnel. Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité à la clôture de l'exercice du
montant des charges de l'exercice par le crédit des comptes de la classe 6 et des comptes
débiteurs de la classe 8 pour solde.

lôture de l'exercice du
montant des charges de l'exercice par le crédit des comptes de la classe 6 et des comptes
débiteurs de la classe 8 pour solde.

Le compte 13 – RESULTAT NET DE L'EXERCICE est débité après la clôture de l'exercice et
décision d'affectation des résultats du montant du résultat déficitaire par le crédit des comptes
12 – Report à nouveau ou 11 – Réserves ou 101 – Capital social ou 103 – Capital personnel ou
465 – Associés, dividendes à payer. Exclusions
Le compte 13 — RESULTAT NET DE
L'EXERCICE ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
les comptes ci-après :
# les charges ou produits qui n'auraient pas au
préalable transité par les comptes de gestion # classes 6, 7 et 8
Eléments de contrôle
Le compte 13 — RESULTAT NET DE L'EXERCICE peut être contrôlé à partir de
recoupements issus des soldes des comptes de gestion.

8
Eléments de contrôle
Le compte 13 — RESULTAT NET DE L'EXERCICE peut être contrôlé à partir de
recoupements issus des soldes des comptes de gestion.

Compte 14 Subventions d'investissement
Contenu
Les subventions d'investissement sont des aides financières non remboursables accordées aux
entreprises (publiques ou privées), pour différentes raisons : acquisition, création de valeurs
immobilisées (subventions d'équipement) ou financement d'activités à long terme, afin de
pourvoir au remplacement ou à la remise en état des immobilisations. Elles peuvent également
consister en l'octroi de biens et services. Subdivisions
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT A
1411 Etat
1412 Régions
1413 Départements
1414 Communes et collectivités publiques décentralisées
1415 Entreprises publiques ou mixtes
1416 Entreprises et organismes privés
1417 Organismes internationaux
141
1418 Autres
142 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT B
148 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Commentaires
Les subventions d'investissement sont accordées par l'Etat, les collectivités publiques, les
organismes internationaux ou les tiers, éventuellement, en vue d'acquérir ou de créer des
immobilisations et de financer des activités à long terme. Dans certains cas, l'entreprise reçoit
ladite subvention d'investissement sous la forme d'un transfert direct d'immobilisations, à titre
gratuit.

rme. Dans certains cas, l'entreprise reçoit
ladite subvention d'investissement sous la forme d'un transfert direct d'immobilisations, à titre
gratuit.

Les subventions d'investissement figurent pour leur montant net au passif du bilan, parmi les
capitaux propres, jusqu'à ce qu'elles aient rempli leur objet. Le compte 14 permet aux entreprises subventionnées d'échelonner sur plusieurs exercices
l'enrichissement provenant de ces subventions. La quote-part de subvention reprise dans le résultat de l'exercice est égale :
• soit au montant de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements des
immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention ;
• soit à un montant déterminé en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les
immobilisations non amortissables acquises ou créées au moyen de la subvention sont
inaliénables aux termes du contrat, ou à défaut d'une clause d'inaliénabilité dans le
contrat, d'une somme égale au dixième du montant de la subvention.

aliénables aux termes du contrat, ou à défaut d'une clause d'inaliénabilité dans le
contrat, d'une somme égale au dixième du montant de la subvention.

Des dérogations à ces règles générales pourront être admises lorsqu'une telle mesure sera
justifiée par des circonstances particulières, notamment par le régime juridique des entreprises,
l'objet de leur activité, les conditions posées ou les engagements demandés par les autorités ou
organismes ayant alloué ces subventions. Fonctionnement
Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de l'aide
obtenue
• par le débit du compte approprié de la classe 2, sur la base de l'évaluation des
immobilisations transférées gratuitement à l'entreprise. Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est crédité du montant de la
subvention
• par le débit du compte approprié de la classe 4 tel que 4494 – Etat, subventions
d'équipement à recevoir ou 4582 – Organismes internationaux, subventions à recevoir. Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est débité à la clôture de l'exercice
! par le crédit des comptes 865 – Reprises de subventions d'investissement, pour la partie de la
subvention rapportée au résultat de la période. Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est débité à la date de cession de
l'actif acquis à l'aide de la subvention
!

e au résultat de la période. Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT est débité à la date de cession de
l'actif acquis à l'aide de la subvention
!

par le crédit du compte 865 – Reprises de subventions d'investissement, pour la partie de la
subvention non encore rapportée au résultat. Exclusions
Le compte 14 – SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
# les subventions d'exploitation reçues # 71 – Subventions d'exploitation
# les subventions d'équilibre reçues # 88 – Subventions d'équilibre
Eléments de contrôle
Le compte 14 – SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT peut être contrôlé à partir de
recoupements issus :
• des décisions d'octroi de la subvention ou d'affectation à l'entreprise d'un bien de façon
définitive et à titre gratuit ;
• du tableau d'amortissement des biens acquis ou créés à l'aide de la subvention pour
vérification de la reprise au résultat de la subvention selon le même rythme que les
amortissements. Pour les biens non amortissables, l'entreprise a la faculté de décider en
l'absence d'instruction du pourvoyeur de la subvention, du rythme de reprise de la
subvention au résultat.

es, l'entreprise a la faculté de décider en
l'absence d'instruction du pourvoyeur de la subvention, du rythme de reprise de la
subvention au résultat.

Compte 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
Contenu
Les provisions réglementées sont des provisions à caractère purement fiscal ou réglementaire,
comptabilisées non pas en application de principes comptables, mais suivant des dispositions
légales et réglementaires (lois de finances, par exemple). Peuvent être classées dans cette catégorie, les provisions :
• autorisées spécialement pour certaines professions (reconstitution de gisements miniers
et pétroliers) ;
• pour hausse des prix et fluctuation des cours ;
• pour investissement. Ont notamment le caractère de fonds assimilés, lorsqu'ils sont prévus par la législation fiscale :
• les amortissements dérogatoires ;
• les plus-values de cession à réinvestir ;
• les fonds réglementés ;
• la provision spéciale de réévaluation, lorsque la législation fiscale n'autorisant pas la
déductibilité du supplément d'amortissement (concept dit de "neutralité fiscale") impose
la comptabilisation sous cette forme.

ale n'autorisant pas la
déductibilité du supplément d'amortissement (concept dit de "neutralité fiscale") impose
la comptabilisation sous cette forme.

Subdivisions
151 AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
152 PLUS-VALUES DE CESSION A REINVESTIR
FONDS REGLEMENTES
1531 Fonds national
153
1532 Prélèvement pour le Budget
154 PROVISION SPECIALE DE REEVALUATION
PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX
IMMOBILISATIONS
155
1551 Reconstitution des gisements miniers et pétroliers
PROVISIONS REGLEMENTEES RELATIVES AUX
STOCKS
1561 Hausse de prix
156
1562 Fluctuation des cours
157 PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
158 AUTRES PROVISIONS ET FONDS REGLEMENTES
Commentaires
Du fait de leur caractère de réserves non libérées d'impôt sur lesquelles pèsent une charge
latente ou différée d'impôt qui n'est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds
assimilés sont inscrits au passif du bilan parmi les capitaux propres. Elles sont créées ou augmentées exclusivement par "Dotations H.A.O.", et sont réduites ou
annulées exclusivement par "Reprises H.A.O.".

itaux propres. Elles sont créées ou augmentées exclusivement par "Dotations H.A.O.", et sont réduites ou
annulées exclusivement par "Reprises H.A.O.".

Exemple : Schéma de comptabilisation des plus-values à réinvestir
Ce mécanisme comptable a pour objet de répondre aux exigences fiscales dans les pays où
s'applique le système des plus-values à réinvestir :
• les plus-values de cession sur des éléments de l'actif immobilisé de l'exercice sont
constatées par différence entre les comptes 81 – Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations et82 – Produits des cessions d'immobilisations ;
• à la clôture de l'exercice, l'engagement de réemploi de la plus-value, dans les limites
autorisées par la législation fiscale, est constaté :
Débit 851 – Dotations aux provisions réglementées
Crédit 152 – Plus-values de cession à réinvestir
En l'absence de réinvestissement au cours de l'exercice suivant, la provision doit être reprise
intégralement :
Débit 152 – Plus-values de cession à réinvestir
Crédit 861 – Reprises de provisions réglementées
En cas d'utilisation de la plus-value conformément à son objet, le bien donnera lieu à un
amortissement calculé dans les conditions de droit commun.

s
En cas d'utilisation de la plus-value conformément à son objet, le bien donnera lieu à un
amortissement calculé dans les conditions de droit commun.

En revanche, annuellement, la
différence entre l'amortissement calculé globalement sur la valeur d'entrée du bien dans le
patrimoine et l'amortissement calculé sur la base de son "coût de revient", diminué de la plus-
value, donne lieu à reprise partielle pour ce montant de la plus-value à réinvestir :
Débit 152 – Plus-values de cession à réinvestir
Crédit 861 – Reprises de provisions réglementées
Fonctionnement
Le compte 15 – PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES est crédité de la
création ou de la variation en augmentation des provisions réglementées
• par le débit du compte 85 – Dotations H.A.O. Le compte 15 – PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES est débité de
l'annulation ou de la variation en diminution des provisions réglementées
• par le crédit du compte 86 – Reprises H.A.O.

FONDS ASSIMILES est débité de
l'annulation ou de la variation en diminution des provisions réglementées
• par le crédit du compte 86 – Reprises H.A.O.

Exclusions
Le compte 15 – PROVISIONS
REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES ne
doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
# les provisions destinées à couvrir des risques
et des charges futurs (à plus d'un an)
# 19 – Provisions financières pour
risques et charges
# les dépréciations de l'actif immobilisé # 29 – Provisions pour dépréciation
# les dépréciations de l'actif circulant # 39 – Dépréciations des stocks
Eléments de contrôle
Le compte 15 – PROVISIONS REGLEMENTEES ET FONDS ASSIMILES peut être contrôlé
à partir de recoupements issus :
• des écritures à la clôture de l'exercice ;

• des tableaux d'amortissements comptables et fiscaux ;
• des factures de cession d'immobilisations et des opérations faisant ressortir la plus ou
moins-value ;
• des décisions des assemblées sur la répartition du résultat et la législation concernant
cette affectation.

isant ressortir la plus ou
moins-value ;
• des décisions des assemblées sur la répartition du résultat et la législation concernant
cette affectation.

Compte 16 Emprunts et dettes assimilées
Contenu
Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources financières externes, contractées
auprès d'établissements de crédit et/ou de tiers divers, affectées de façon durable au
financement des moyens d'exploitation ou de production. Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les capitaux propres à la
couverture des besoins durables de l'entreprise.

ou de production. Remboursables à terme, ils participent concurremment avec les capitaux propres à la
couverture des besoins durables de l'entreprise.

Subdivisions
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
1611 Emprunts obligataires ordinaires
1612 Emprunts obligataires convertibles
161
1618 Autres emprunts obligataires
162 EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT
163 AVANCES REÇUES DE L'ÉTAT
164 AVANCES REÇUES ET COMPTES COURANTS BLOQUÉS
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
1651 Dépôts
165
1652 Cautionnements
INTÉRÊTS COURUS
1661 sur emprunts obligataires
1662 sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
1663 sur avances reçues de l'État
1664 sur avances reçues et comptes courants bloqués
1665 sur dépôts et cautionnements reçus
1667 sur avances assorties de conditions particulières
166
1668 sur autres emprunts et dettes
AVANCES ASSORTIES DE CONDITIONS PARTICULIÈRES
1671 Avances bloquées pour augmentation du capital
1672 Avances conditionnées par l'État
1673 Avances conditionnées par les autres organismes africains
1674 Avances conditionnées par les organismes internationaux
167
1676 Droits du concédant exigibles en nature
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
1681 Rentes viagères capitalisées
1682 Billets de fonds
1683 Dettes consécutives à des titres empruntés
1684 Dettes du concédant exigibles en nature
1685 Emprunts participatifs
168
1686 Participation des travailleurs aux bénéfices

à des titres empruntés
1684 Dettes du concédant exigibles en nature
1685 Emprunts participatifs
168
1686 Participation des travailleurs aux bénéfices

Commentaires
Les emprunts et dettes assimilées ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité. Toutefois, à la clôture de l'exercice, les fractions devenues exigibles à un an au plus, à deux ans
au plus, et à plus de deux ans sont isolées afin d'être portées distinctement dans le tableau des
créances et dettes. S'agissant de leur position au passif du bilan, les comptes 161 — Emprunts obligataires et 162
— Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit doivent être regroupés sur une ligne
distincte "Emprunts". Les comptes 163 à 168 figurent en dettes financières diverses. Pour les emprunts assortis d'une caution, d'une garantie ou de gage, le montant et la portée de la
caution, de la garantie ou du gage doivent être indiqués dans l'Etat annexé. Les emprunts obligataires sans primes sont à comptabiliser en 1618 — Autres emprunts
obligataires.

u du gage doivent être indiqués dans l'Etat annexé. Les emprunts obligataires sans primes sont à comptabiliser en 1618 — Autres emprunts
obligataires.

Schéma de comptabilisation des emprunts avec prime de remboursement
• A l'émission de l'emprunt obligataire :
Débit 52 — Banques (montant net)
Débit 206 — Primes de remboursement des obligations
Crédit 161 — Emprunts obligataires (montant net plus les primes de
remboursement)
• Au moment du remboursement :
Débit 161 — Emprunts obligataires (montant du principal remboursé)
Crédit 52 — Banques
et, pour le montant correspondant aux primes des obligations remboursées :
Débit 6872 — Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
Crédit 206 — Primes de remboursement des obligations
Fonctionnement
Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant à
rembourser des emprunts et avances diverses
• par le débit des comptes de trésorerie concernés et du compte 206 — Primes de
remboursement des obligations, le cas échéant. Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité, à la clôture de
l'exercice, des intérêts courus jusqu'au jour de la clôture
par le débit du compte 671 — Intérêts des emprunts.

SSIMILEES est crédité, à la clôture de
l'exercice, des intérêts courus jusqu'au jour de la clôture
par le débit du compte 671 — Intérêts des emprunts.

Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est crédité du montant des dépôts et
cautionnements reçus
par le débit des comptes de trésorerie intéressés. Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à la date d'échéance de
remboursement, du montant du principal remboursé
! par le crédit d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie. Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité, à l'ouverture de
l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice précédent
! par le crédit du compte 671 — Intérêts des emprunts. Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité du montant des dépôts et
cautionnements restitués
! par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

e 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES est débité du montant des dépôts et
cautionnements restitués
! par le crédit des comptes de trésorerie concernés.

Exclusions
Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES
ASSIMILEES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les emprunts et dettes liées à des participations 181 — Dettes liées à des
participations
les emprunts équivalents de crédit-bail et
contrats assimilés
17 — Dettes de crédit-bail et
contrats assimilés
Eléments de contrôle
Le compte 16 — EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES peut être contrôlé à partir de
recoupements issus :
• des contrats de prêts signés par l'entreprise ;
• des virements (réception et remboursements) ;
• du tableau d'amortissement des emprunts ;
• du calcul des intérêts courus ;
• des contrats de dépôts et cautionnements ;
• des contrats d'avances-engagements de l'Etat et des organismes internationaux.

ul des intérêts courus ;
• des contrats de dépôts et cautionnements ;
• des contrats d'avances-engagements de l'Etat et des organismes internationaux.

Compte 17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
Contenu
Ce compte enregistre le montant correspondant à la valeur d'entrée du bien acquis par contrats
de crédit-bail et assimilés. Cette valeur est celle figurant dans le contrat ou la somme actualisée
des redevances de crédit-bail. Subdivisions
172 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL IMMOBILIER
173 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS DE CRÉDIT - BAIL MOBILIER
INTÉRÊTS COURUS
1762 sur emprunts équivalents de crédit – bail immobilier
1763 sur emprunts équivalents de crédit – bail mobilier
176
1768 sur emprunts équivalents d’autres contrats
178 EMPRUNTS ÉQUIVALENTS D’AUTRES CONTRATS
Commentaires
Ne sont visés par ce compte que les contrats de crédit-bail d'importance significative ou de
locations renouvelables sans limitations. Fonctionnement
Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est crédité à
l'entrée du bien sous le contrôle de l'entreprise du montant stipulé au contrat ou de la somme
actualisée des redevances
par le débit du compte d'immobilisation concerné.

s le contrôle de l'entreprise du montant stipulé au contrat ou de la somme
actualisée des redevances
par le débit du compte d'immobilisation concerné.

Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est crédité, à la
clôture de l'exercice, des intérêts courus de l'emprunt "équivalent"
par le débit du compte 672 – Intérêts dans loyers de crédit-bail et contrats assimilés. Le compte 17 — DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est débité à la
clôture de l'exercice de la fraction des redevances payées, durant l'exercice correspondant au
remboursement de la dette de crédit-bail par le crédit du compte 623 — Redevances de crédit-
bail et contrats assimilés. Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES est débité, à
l'ouverture de l'exercice, du montant des intérêts courus pris en compte à la clôture de l'exercice
précédent par le crédit du compte 672 – Intérêts dans loyers de crédit-bail et contrats assimilés
Exclusions

pris en compte à la clôture de l'exercice
précédent par le crédit du compte 672 – Intérêts dans loyers de crédit-bail et contrats assimilés
Exclusions

Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET
CONTRATS ASSIMILES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les dettes autres que celles relatives aux
contrats de crédit-bail et assimilés (répondant
au critère d'inscription à l'actif du bilan)
16 ou 18 – Selon le cas
les redevances non retraitées 622 – Locations et charges
locatives
Eléments de contrôle
Le compte 17 – DETTES DE CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES peut être contrôlé
à partir :
• des factures de redevances ;
• des contrats de crédit-bail et assimilés ;
• des échéanciers de remboursement.

SSIMILES peut être contrôlé
à partir :
• des factures de redevances ;
• des contrats de crédit-bail et assimilés ;
• des échéanciers de remboursement.

compte 18 Dettes liées à des participations et comptes de liaison des
établissements et sociétés en participation
Contenu
Les dettes liées à des participations sont des emprunts contractés auprès d'entreprises liées ou
avec lesquelles elles ont un lien de participation. Les dettes liées à des participations figurent au passif du bilan parmi les dettes financières
diverses. Le compte de liaison des établissements et succursales est un compte de bilan ouvert au nom de
l'établissement. Il fonctionne comme un compte courant, de sorte que toutes les opérations
réalisées entre le siège et l'établissement y soient enregistrées comme s'il s'agissait d'un tiers. En conséquence, il conviendra :
• de créer, au siège, un compte de liaison au nom de chaque établissement ou succursale ;
• de créer, dans l'établissement ou la succursale, un compte réfléchi au nom du siège. Les opérations entre le siège et l'établissement ou la succursale sont à enregistrer de manière
symétrique, dans la même période comptable et sur la base des mêmes pièces justificatives.

tablissement ou la succursale sont à enregistrer de manière
symétrique, dans la même période comptable et sur la base des mêmes pièces justificatives.

Il
en résulte que les comptes de liaison sont égaux et de sens contraire dans la comptabilité du
siège et dans celle de l'établissement ou la succursale. Subdivisions
DETTES LIÉES À DES PARTICIPATIONS
1811 Dettes liées à des participations (groupe)
181
1812 Dettes liées à des participations (hors groupe)
182 DETTES LIÉES À DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
183 INTÉRÊTS COURUS SUR DETTES LIÉES À DES
PARTICIPATIONS
184 COMPTES PERMANENTS BLOQUÉS DES ÉTABLISSEMENTS ET
SUCCURSALES
185 COMPTES PERMANENTS NON BLOQUÉS DES
ÉTABLISSEMENTS ET SUCCURSALES
186 COMPTES DE LIAISON CHARGES
187 COMPTES DE LIAISON PRODUITS
188 COMPTES DE LIAISON DES SOCIÉTÉS EN PARTICIPATION
Commentaires
L'utilisation des comptes 181, 182, 183 et 188 est exclusivement limitée aux opérations
financières entre les entreprises liées. Celle des comptes 184, 185, 186 et 187 est réservée aux opérations entre établissements d'une
même entreprise. Le terme établissement s'applique à toute division de l'entreprise disposant d'une comptabilité
autonome (succursales, usines, ateliers).

entreprise. Le terme établissement s'applique à toute division de l'entreprise disposant d'une comptabilité
autonome (succursales, usines, ateliers).

Il convient d'entendre par comptabilité autonome, toute comptabilité distincte rattachée à la
comptabilité du siège par un compte de liaison. Fonctionnement
Les comptes 181, 182 — DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET DETTES LIEES A
DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont crédités de la valeur à rembourser des emprunts
contractés par le débit des comptes de trésorerie ou des comptes de tiers concernés. Le compte 183 –INTERÊTS COURUS SUR DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS est
crédité, à la clôture de l'exercice, du montant des intérêts courus depuis la dernière échéance
par le débit du compte 671 – Intérêts des emprunts. Les comptes 181, 182 – DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS et DETTES LIEES A
DES SOCIETES EN PARTICIPATION sont débités à la date d'échéance des dettes par le
crédit des comptes de trésorerie concernés. Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET
SUCCURSALES sont crédités des opérations effectuées entre le siège d'une entreprise et ses
établissements ou succursales par le débit des comptes concernés.

SALES sont crédités des opérations effectuées entre le siège d'une entreprise et ses
établissements ou succursales par le débit des comptes concernés.

Les comptes 184 à 187 – COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET
SUCCURSALES sont débités des opérations effectuées entre le siège d'une entreprise et ses
établissements ou succursales (y compris le montant antérieurement apporté à titre permanent)
par le crédit des comptes concernés.

e entreprise et ses
établissements ou succursales (y compris le montant antérieurement apporté à titre permanent)
par le crédit des comptes concernés.

Exclusions
Le compte 18 – DETTES LIEES A DES
PARTICIPATIONS et comptes de liaison DES
ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN
PARTICIPATION ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient, dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les dettes résultant d'opérations commerciales
courantes entre les sociétés du groupe
40 – Fournisseurs et comptes
rattachés
les dettes financières à l'égard de tiers non liés
à l'entreprise par des liens de participation ou
celles contractées auprès d'autres
établissements de crédit mais à des conditions
de droit commun
16 – Emprunts et dettes assimilées
les comptes bloqués d'associés 164 – Avances reçues et comptes
courants bloqués
Eléments de contrôle
Le compte 18 — DETTES LIEES A DES PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISON
DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION peut être contrôlé à partir
des recoupements issus :
• de la vérification du lien de participation ;
• du contrat de prêt ;
• du tableau de remboursement ou d'amortissement de l'emprunt ;
• du calcul des intérêts courus ;

• de la vérification des conditions d'octroi lorsque l'entreprise liée est un établissement de
crédit ;
• des virements.

calcul des intérêts courus ;

• de la vérification des conditions d'octroi lorsque l'entreprise liée est un établissement de
crédit ;
• des virements.

compte 19 Provisions financières pour risques et charges
Contenu
Les provisions financières pour risques et charges sont des provisions destinées à couvrir des
charges, des risques et pertes nettement précisés quant à leur objet que des événements
survenus ou en cours rendent probables, mais comportant un élément d'incertitude quant à leur
montant ou leur réalisation prévisible à plus d'un an. Les provisions financières pour risques et charges sont inscrites au passif du bilan dans les
dettes financières et ressources assimilées.

us d'un an. Les provisions financières pour risques et charges sont inscrites au passif du bilan dans les
dettes financières et ressources assimilées.

Subdivisions
191 PROVISIONS POUR LITIGES
192 PROVISIONS POUR GARANTIES DONNÉES AUX CLIENTS
193 PROVISIONS POUR PERTES SUR MARCHÉS À ACHÈVEMENT
FUTUR
194 PROVISIONS POUR PERTES DE CHANGE
195 PROVISIONS POUR IMPÔTS
196 PROVISIONS POUR PENSIONS ET OBLIGATIONS SIMILAIRES
PROVISIONS POUR CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS
EXERCICES
197
1971 Provisions pour grosses réparations
AUTRES PROVISIONS FINANCIÈRES POUR RISQUES ET
CHARGES
1981 Provisions pour amendes et pénalités
1982 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises
concessionnaires)
1983 Provisions de propre assureur
198
1988 Autres provisions financières pour risques et charges
Commentaires
191 – Provisions pour litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque
d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.

litiges : à constituer lorsque l'entreprise engagée dans un procès risque
d'être condamnée au versement de dommages et intérêts ou autres indemnités.

192 – Provisions pour garanties données aux clients : la régularité des comptes et la sincérité du
résultat d'exploitation exigent que l'on tienne compte des risques liés aux garanties accordées
aux clients contractuellement, en liaison notamment avec des biens vendus ou des prestations
fournies. L'estimation des provisions y afférentes peut être faite sur des bases statistiques
provenant de l'expérience des années antérieures. 195 – Provisions pour impôt : le principe de base étant la méthode de l'impôt exigible, les
impôts différés ne sont pas mis en évidence dans les comptes. Toutefois, en cas d'imposition
fractionnée et pour des montants significatifs, il convient de doter le compte de provision pour
impôts (exemple : étalement des plus-values nettes à long terme). 196 – Provisions pour pensions et obligations similaires : les provisions pour pensions et
retraites sont des indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. Elles sont versées en
une seule fois, le jour du départ.

pour pensions et
retraites sont des indemnités de départ à la retraite ou de fin de carrière. Elles sont versées en
une seule fois, le jour du départ.

197 – Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices : correspondent à d'importantes
dépenses prévisibles qui ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles
sont engagées. En application du principe de prudence, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il
doit être procédé obligatoirement aux provisions. Le compte 19 est réajusté à la clôture de chaque exercice soit par dotations supplémentaires,
soit par reprises des provisions antérieures. Fonctionnement
Le compte 19 – PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES est crédité, à
la clôture de l'exercice, des charges et pertes prévisibles
par le débit du compte 69 (compte 691 – Dotations aux provisions d'exploitation, ou
697 – Dotations aux provisions financières) ;
ou par le débit du compte 85 – Dotations H.A.O. Le compte 19 – PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES est débité, à
la clôture de l'exercice, de la reprise des provisions pour charges et pertes constatées à la
clôture d'un exercice antérieur dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister
par le crédit du compte 79 – Reprises de provisions ;
ou par le crédit du compte 86 – Reprises H.A.O.

raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister
par le crédit du compte 79 – Reprises de provisions ;
ou par le crédit du compte 86 – Reprises H.A.O.

Exclusions
Le compte 19 – PROVISIONS FINANCIERES
POUR RISQUES ET CHARGES ne doit pas servir
à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les charges certaines d'un montant déterminé,
qui sont à comptabiliser dans les comptes de
charges par nature avec contrepartie dans les
comptes de tiers ou de trésorerie concernés
classes 6 et 8 de Charges
les provisions qui ont pour origine une
réglementation particulière, souvent d'ordre
fiscal, sans charges ou pertes réellement
prévisibles
15 – Provisions réglementées et fonds
assimilés
les provisions correspondant à des risques à
moins d'un an
4 99 – Risques provisionnés

Eléments de contrôle
Le compte 19 — PROVISIONS FINANCIERES POUR RISQUES ET CHARGES peut être
contrôlé à partir des éléments ci-après :
• vérification du calcul des provisions ;
• recherche de la réalité du risque ou de l'éventualité de la charge ; appréciation de
l'échéance du risque ou de la charge.

u calcul des provisions ;
• recherche de la réalité du risque ou de l'éventualité de la charge ; appréciation de
l'échéance du risque ou de la charge.

SECTION 2
CLASSE 2 : COMPTES D'ACTIF IMMOBILISE
L'actif immobilisé comprend les charges immobilisées et les immobilisations. Les charges immobilisées se composent des frais d'établissement et des charges à
répartir. Les immobilisations représentent les biens et valeurs destinés à rester
durablement dans l'entreprise : les immobilisations incorporelles, corporelles et
financières. L'entreprise dresse à la clôture de l'exercice un inventaire détaillé de ses
immobilisations. Les comptes de l'actif immobilisé doivent comprendre toutes les immobilisations,
corporelles ou incorporelles, existant dans l'entreprise, qu'elles soient affectées ou non à
l'exploitation. Les immobilisations louées par l'entreprise et qui concourent à son
exploitation sont également inscrites au bilan. Les immobilisations entièrement amorties demeurent inscrites au bilan aussi longtemps
qu'elles subsistent dans l'entreprise. Les comptes d'actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d'amortissements ou de
provisions pour dépréciation.

les subsistent dans l'entreprise. Les comptes d'actif immobilisé peuvent être assortis de comptes d'amortissements ou de
provisions pour dépréciation.

L'étalement des frais d'établissement et des charges à répartir se réalise par des
amortissements directs ; il en est de même en ce qui concerne les primes de
remboursement des obligations. La dépréciation des immobilisations, qu'elle résulte de l'usure, du changement des
techniques ou de toute autre cause, doit être constatée par des amortissements. Les moins-values sur les immobilisations consécutives à des événements jugés non
irréversibles doivent faire l'objet de provisions pour dépréciation. Toutefois, les moins-
values sur immobilisations amortissables ne concernent que des dépréciations
exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement être inscrites au compte
d'amortissement en raison de leur caractère non définitif.

e des dépréciations
exceptionnelles qui ne peuvent raisonnablement être inscrites au compte
d'amortissement en raison de leur caractère non définitif.

En tout état de cause, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, l'entreprise
procède aux amortissements et aux provisions nécessaires pour que le bilan donne une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice. Lors de son entrée dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur de l'immobilisation est
ainsi déterminée :
• le bien acquis à titre onéreux est comptabilisé à son coût d'acquisition. Ce coût
d'acquisition est déterminé par l'addition des éléments suivants :
• le prix d'achat après déduction des taxes récupérables,
• les frais accessoires après déduction des taxes récupérables (frais de transport,
droits de douane, frais d'installation et de montage, etc.) ;
• le bien produit par l'entreprise est comptabilisé à son coût de production.

transport,
droits de douane, frais d'installation et de montage, etc.) ;
• le bien produit par l'entreprise est comptabilisé à son coût de production.

Ce coût
de production est déterminé par l'addition des éléments suivants :
• le coût d'acquisition des matières et fournitures consommées,
• les charges directes de production,
• les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être
raisonnablement rattachées à la production du bien ;
• le bien acquis à titre gratuit est comptabilisé à sa valeur vénale ;
• le bien reçu à titre d'apport en nature est comptabilisé à la valeur figurant dans
l'acte d'apport. Les immobilisations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan. Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont à amortir intégralement.

isations cédées, disparues ou détruites cessent de figurer au bilan. Les immobilisations mises hors service ou au rebut, sont à amortir intégralement.

compte 20 Charges immobilisées
Contenu
Les charges immobilisées sont des charges à caractère général ayant une incidence sur le
résultat de l'entreprise. Elles sont non répétitives et peuvent engendrer soit des économies, soit
des gains sur les exercices ultérieures. Les charges immobilisées constituent des actifs fictifs. Elles figurent à l'actif du bilan et
comprennent :
• les frais d'établissement : ce sont des dépenses engagées à la constitution de l'entreprise
(honoraires, droits d'enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection,
frais de publicité et de lancement ...

tution de l'entreprise
(honoraires, droits d'enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection,
frais de publicité et de lancement ...

) ou dans le cadre d'opérations tendant à maintenir
ou à promouvoir le développement de l'entreprise (augmentation du capital,
restructuration) ;
• les charges à répartir sur plusieurs exercices : ce sont des charges engagées au cours d'un
exercice, mais qui concernent également les exercices suivants :
• soit parce qu'elles se rapportent à une production déterminée à venir pour laquelle les
chances de succès commercial et de rentabilité économique sont démontrées ;
• soit parce qu'elles ont été engendrées :
• par l'émission d'un emprunt (frais d'émission d'emprunts) et peuvent être réparties sur la
durée de l'emprunt,
• ou par l'acquisition d'une immobilisation ;
• les primes de remboursement des obligations qui se rapportent à des emprunts
obligataires à primes.

t,
• ou par l'acquisition d'une immobilisation ;
• les primes de remboursement des obligations qui se rapportent à des emprunts
obligataires à primes.

Subdivisions
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
2011 Frais de constitution
2012 Frais de prospection
2013 Frais de publicité et de lancement
2014 Frais de fonctionnement antérieurs au démarrage
2015 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations)
2016 Frais d'entrée à la Bourse
2017 Frais de restructuration
201
2018 Frais divers d'établissement
CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
2021 Charges différées
2022 Frais d'acquisition d'immobilisations
2026 Frais d'émission des emprunts
202
2028 Charges à étaler
PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
2061 Obligations ordinaires
2062 Obligations convertibles
206
2068 Autres emprunts obligataires

arges à étaler
PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS
2061 Obligations ordinaires
2062 Obligations convertibles
206
2068 Autres emprunts obligataires

Commentaires
Les charges immobilisées sont préalablement comptabilisées dans des comptes de charges par
nature. En aucun cas elles ne peuvent être portées directement au compte 20, à l'exception des
primes de remboursement des obligations qui sont inscrites directement au compte 206. A la clôture de l'exercice, les charges qui remplissent les conditions requises pour être
immobilisées sont transférées au compte 20 – Charges immobilisées par le crédit du compte 78
– Transfert de charges, s'il s'agit de charges d'exploitation et financières ou exceptionnellement
848 – Transferts de charges H.A.O., s'il s'agit de charges de cette nature à immobiliser.

charges d'exploitation et financières ou exceptionnellement
848 – Transferts de charges H.A.O., s'il s'agit de charges de cette nature à immobiliser.

Peuvent avoir le caractère de charges immobilisées :
• les frais d'établissement : dépenses concernant la constitution de l'entreprise (honoraires,
droits d'enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection, frais de publicité
et de lancement) ;
• les charges concernant une production déterminée à venir pour laquelle il y a de fortes
chances de succès commercial et de rentabilité : frais de démarrage d'immobilisations et
de chantiers, de préexploitation, d'ouverture de points de vente ;
• les charges à caractère général dues à des opérations nécessaires pour la poursuite de
l'activité de l'entreprise ou son développement (frais d'augmentation de capital ...) ;
• les frais d'acquisition d'immobilisations : droits d'enregistrement, honoraires,
commissions, frais d'actes ;
• les frais d'émission d'emprunts ;
• les dépenses de gros entretien ou de grosses réparations qui ne s'incorporent pas dans
une immobilisation ;
• les primes de remboursement des obligations accordées aux souscripteurs.

u de grosses réparations qui ne s'incorporent pas dans
une immobilisation ;
• les primes de remboursement des obligations accordées aux souscripteurs.

L'étalement des frais d'établissement et charges à répartir sur plusieurs exercices se fait à la
clôture de chaque exercice concerné par amortissement direct suivant l'écriture : Débit 6811 –
Dotations aux amortissements des charges immobilisées par le crédit du compte 20 – Charges
immobilisées. Les charges immobilisées doivent être amorties le plus tôt possible : 2 à 5 ans, à l'exception des
primes de remboursement des obligations qui peuvent être réparties sur la durée de l'emprunt. Aucune distribution de bénéfice ne peut intervenir avant amortissement complet des frais
d'établissement. Pour cette raison, il sera admis qu'en cas de bénéfices suffisants, le plan
d'amortissement initial ne soit pas mené à son terme et qu'à l'issue d'un exercice la totalité des
charges non encore amorties le soit globalement et intégralement pour permettre la distribution
de dividendes. Fonctionnement
Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES est débité des frais à immobiliser ne constituant
pas des immobilisations incorporelles
par le crédit du compte 78 – Transferts de charges ;
ou par le crédit du compte 16 – Emprunts et dettes assimilées dans le cas
d'emprunts obligataires à primes.

dit du compte 78 – Transferts de charges ;
ou par le crédit du compte 16 – Emprunts et dettes assimilées dans le cas
d'emprunts obligataires à primes.

Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES est crédité de la part de la charge imputée à
l'exercice
par le débit du compte 6811 – Dotations aux amortissements des charges
immobilisées ;

ou par le débit du compte 6872 – Dotations aux amortissements des primes de
remboursement des obligations.
Exclusions
Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES ne
doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les charges courantes qui ne présentent pas le
caractère de charges immobilisées
comptes de la classe 6
les frais de transport, d'installation et de
montage des installations à rattacher à la
valeur d'entrée des immobilisations concernées
comptes de la classe 2
Eléments de contrôle
Le compte 20 – CHARGES IMMOBILISEES peut être contrôlé à partir :
• des factures ;
• de la justification de leur étalement ;
• des bons de souscription des obligations.

RGES IMMOBILISEES peut être contrôlé à partir :
• des factures ;
• de la justification de leur étalement ;
• des bons de souscription des obligations.

compte 21 Immobilisations incorporelles
Contenu
Les immobilisations incorporelles sont des immobilisations immatérielles et tous les autres
éléments susceptibles de générer des avantages futurs. Elles ont la nature de biens acquis ou créés par l'entreprise, non pour être vendus ou
transformés, mais pour être utilisés de manière durable, directement ou indirectement, pour la
réalisation des opérations professionnelles ou non. Subdivisions
211 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
212 BREVETS, LICENCES, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
213 LOGICIELS
214 MARQUES
215 FONDS COMMERCIAL
216 DROIT AU BAIL
217 INVESTISSEMENTS DE CRÉATION
218 AUTRES DROITS ET VALEURS INCORPORELS
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
2191 Frais de recherche et de développement
2193 Logiciels
219
2198 Autres droits et valeurs incorporels
Commentaires
S'agissant des frais de recherche et de développement, ne peuvent être immobilisées que les
dépenses relatives à des projets qui ont de sérieuses chances de réalisation technique et de
rentabilité commerciale en raison d'un marché potentiel.

dépenses relatives à des projets qui ont de sérieuses chances de réalisation technique et de
rentabilité commerciale en raison d'un marché potentiel.

Aussi les projets concernés doivent-ils
être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être répartis dans le temps. Sont par conséquent exclus du champ des frais de recherche et de développement visés par le
compte 211 les dépenses relatives à la recherche fondamentale ainsi que les frais de lancement
de la production.

rche et de développement visés par le
compte 211 les dépenses relatives à la recherche fondamentale ainsi que les frais de lancement
de la production.

Le compte 212 enregistre les dépenses engagées pour obtenir la protection accordée sous
certaines conditions aux inventeurs, auteurs ou bénéficiaires du droit d'exploitation des brevets,
modèles, dessins, procédés, propriétés littéraire et artistique sous forme directe ou sous forme
de licences ou de concessions. Les éléments du compte 212 sont amortissables sur leur durée de vie économique au maximum
égale à la durée de la protection juridique. Le compte 213 – Logiciels enregistre les dépenses faites en vue d'acquérir le droit d'usage,
d'adaptation, ou encore de reproduction d'un logiciel acquis, de même que le coût de production
d'un logiciel créé ou développé pour les besoins internes de l'entreprise. Le logiciel est un ensemble de programmes, procédés, et règles assortis ou non de
documentation, acquis ou créés par l'entreprise en vue du traitement automatique des données. Le compte 214 – Marques enregistre le coût d'acquisition des "marques" commerciales ou
industrielles. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à
amortir.

d'acquisition des "marques" commerciales ou
industrielles. Dans le cas où ces marques ne semblent pas avoir une valeur pérenne, elles sont à
amortir.

Le compte 215 – Fonds commercial est constitué par les éléments incorporels qui ne font pas
l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au
maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise, de la clientèle, de
l'achalandage, du droit au bail, du nom commercial et de l'enseigne. La clientèle et l'achalandage correspondent au potentiel de bénéfice représenté par l'existence
d'une clientèle déterminée ou justifié par l'emplacement de l'entreprise. Les éléments composant le fonds commercial ne bénéficient pas toujours d'une protection
juridique leur donnant une valeur pérenne. Est seul inscrit à ce compte le fonds commercial
acquis. Le compte 216 – Droit au bail est constitué par le montant versé ou dû au locataire précédent en
considération du transfert des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la
propriété commerciale. Le compte 217 – Investissements de création se rapporte aux fabricants, producteurs, éditeurs
et distributeurs de phonogrammes, aux entreprises de spectacle, aux établissements exerçant
des activités culturelles et aux industries textiles (créateurs de mode).

s de phonogrammes, aux entreprises de spectacle, aux établissements exerçant
des activités culturelles et aux industries textiles (créateurs de mode).

Sont donc portés au compte 217 les dépenses particulièrement élevées que les éditeurs
engagent pour l'étude et la production de certains ouvrages et de certaines éditions (ouvrages de
grandes collections, ouvrages d'art et encyclopédies) ainsi que les frais de collection exposés
dans l'industrie textile. Immobilisations incorporelles en cours : le compte 219 enregistre le coût de production des
brevets, investissements de création et logiciels élaborés par l'entreprise elle-même, dont les
éléments transitent pour la plupart par le compte 211 –Frais de recherche et de développement. Fonctionnement
Le compte 21 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est débité de la valeur d'apport,
d'acquisition ou de création par l'entreprise de l'immobilisation incorporelle
par le crédit du compte 10 — Capital ;
ou par le crédit du compte 46 — Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers ;
ou par le crédit des comptes de trésorerie ;
ou par le crédit du compte 72 — Production immobilisée. Le compte 21 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est crédité en cas de cession,
disparition, destruction ou mise au rebut

pte 72 — Production immobilisée. Le compte 21 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES est crédité en cas de cession,
disparition, destruction ou mise au rebut

par le débit du compte 81 — Valeurs comptables des cessions d'immobilisations (ou
du compte 654 — Valeurs comptables des cessions courantes d'immobilisations) ;
et/ou par le débit du compte 281 — Amortissements des immobilisations
incorporelles (pour solde de ce compte).
Exclusions
Le compte 21 — IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les frais d'établissement 201 — Frais d'établissement
les frais de recherche fondamentale charges de la classe 6
les frais de préexploitation portés en classe 6
et à transférer éventuellement au compte
20 — Charges immobilisées
Eléments de contrôle
Le compte 21 — IMMOBILISATIONS INCORPORELLES peut être contrôlé à partir :
• des factures ;
• des promesses d'apport ;
• des actes d'acquisition ;
• des récépissés de dépôt de brevets, de marques ;
• des contrats de concession ...

factures ;
• des promesses d'apport ;
• des actes d'acquisition ;
• des récépissés de dépôt de brevets, de marques ;
• des contrats de concession ...

compte 22 Terrains
Contenu
Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire et de ceux qui sont
mis à sa disposition par des tiers.

errains
Contenu
Ce compte enregistre la valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire et de ceux qui sont
mis à sa disposition par des tiers.

Subdivisions
TERRAINS AGRICOLES ET FORESTIERS
2211 Terrains d'exploitation agricole
2212 Terrains d'exploitation forestière
221
2218 Autres terrains
TERRAINS NUS
2221 Terrains à bâtir
222
2228 Autres terrains nus
TERRAINS BÂTIS
2231 pour bâtiments industriels et agricoles
2232 pour bâtiments administratifs et commerciaux
2234 pour bâtiments affectés aux autres opérations professionnelles
2235 pour bâtiments affectés aux autres opérations non professionnelles
223
2238 Autres terrains bâtis
TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DES TERRAINS
2241 Plantation d'arbres et d'arbustes
224
2248 Autres travaux
TERRAINS DE GISEMENT225
2251 Carrières
TERRAINS AMÉNAGÉS226
2261 Parkings
227 TERRAINS MIS EN CONCESSION
AUTRES TERRAINS
2281 Terrains des immeubles de rapport
2285 Terrains des logements affectés au personnel
228
2288 Autres terrains
AMÉNAGEMENTS DE TERRAINS EN COURS
2291 Terrains agricoles et forestiers
2292 Terrains nus
2295 Terrains de gisement
229
2298 Autres terrains
Commentaires
Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont
par conséquent sans construction.

rains
Commentaires
Les terrains nus sont des terrains pouvant constituer le sol de bâtiments ou d'ouvrages. Ils sont
par conséquent sans construction.

Les terrains bâtis sont ceux sur lesquels des constructions sont édifiées ; la valeur d'entrée de
ces terrains doit toujours être distinguée de celle du bâtiment correspondant. A défaut de pièces
justificatives indiquant séparément la valeur des terrains et celle des constructions, la
ventilation du prix global d'acquisition peut être effectuée par tous moyens à la disposition de
l'entreprise. Le compte 2288 — Autres terrains correspond aux terrains non évoqués dans les rubriques
précédentes, tels que, notamment, les sous-sols et les sur-sols au cas où l'entreprise ne serait pas
propriétaire des trois éléments rattachés à une même parcelle de terrain, à savoir le sous-sol, le
sol et le sur-sol. Les terrains de gisement sont des terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de
l'entreprise, soit à être revendues en l'état ou après transformation.

sement sont des terrains d'extraction de matières destinées soit aux besoins de
l'entreprise, soit à être revendues en l'état ou après transformation.

Les travaux de mise en valeur des terrains, dont la valeur peut être enregistrée par le compte
224, sont essentiellement des travaux de défrichage, drainage, irrigation, nivellement,
défonçage, plantation d'arbres et d'arbustes, à l'exclusion de tout travail de construction et de
fondation qui feraient partie intégrante du coût des bâtiments. Ces travaux ne peuvent être isolés dans un compte et donner lieu à amortissement que s'ils ont
été effectués par l'entreprise ou sous ses ordres et, en aucun cas, pour les terrains acquis. Fonctionnement
Le compte 22 — TERRAINS est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition des terrains
par le crédit du compte 10 — Capital ;
par le crédit du compte 46 — Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie
concernés. Le compte 22 — TERRAINS est crédité en cas de cession
par le débit du compte 81 — Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;
et le débit du compte 282 — Amortissements des terrains, pour le montant des
amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de
mise en valeur des terrains.

des terrains, pour le montant des
amortissements pratiqués sur les terrains agricoles ou forestiers et sur les travaux de
mise en valeur des terrains.

Exclusions
Le compte 22 – TERRAINS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les dépenses de construction qui constituent
des composantes du coût des bâtiments
23 – Bâtiments, installations
techniques et agencements
Eléments de contrôle
Le compte 22 — TERRAINS peut être contrôlé à partir :
• des actes d'acquisition ;
• des titres de propriété.

iques et agencements
Eléments de contrôle
Le compte 22 — TERRAINS peut être contrôlé à partir :
• des actes d'acquisition ;
• des titres de propriété.

compte 23 Bâtiments, installations techniques et agencements
Contenu
Ce compte enregistre le montant des opérations ayant trait aux apports effectués par les
associés ou à l'acquisition et à la création par l'entreprise de bâtiments, installations et
agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

à l'acquisition et à la création par l'entreprise de bâtiments, installations et
agencements, de même que leur cession, disparition et mise au rebut.

Subdivisions
BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET
COMMERCIAUX SUR SOL PROPRE
2311 Bâtiments industriels
2312 Bâtiments agricoles
2313 Bâtiments administratifs et commerciaux
2314 Bâtiments affectés au logement du personnel
231
2315 Immeubles de rapport
BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES, ADMINISTRATIFS ET
COMMERCIAUX SUR SOL D’AUTRUI
2321 Bâtiments industriels
2322 Bâtiments agricoles
2323 Bâtiments administratifs et commerciaux
2324 Bâtiments affectés au logement du personnel
232
2325 Immeubles de rapport
OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE
2331 Voies de terre
2332 Voies de fer
2333 Voies d’eau
2334 Barrages, Digues
2335 Pistes d’aérodrome
233
2338 Autres
INSTALLATIONS TECHNIQUES
2341 Installations complexes spécialisées sur sol propre
2342 Installations complexes spécialisées sur sol d’autrui
2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre
234
2344 Installations à caractère spécifique sur sol d’autrui
AMENAGEMENTS DE BUREAUX
2351 Installations générales
235
2358 Autres
237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX
MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS

237 BÂTIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET COMMERCIAUX
MIS EN CONCESSION
238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS
239 BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS

Commentaires
La valeur des terrains n'est pas comprise dans celle des bâtiments. Les terrains et les bâtiments
doivent faire l'objet d'évaluations distinctes. Il faut en revanche inclure dans la valeur des bâtiments les éléments ci-après :
• le coût de la peinture extérieure et intérieure des constructions neuves ;
• le coût de tous les aménagements permanents tels que appareils de chauffage, de
conditionnement d'air et de climatisation, conduites d'eau, de gaz, d'électricité, de
réception d'images ;
• le coût du matériel normalement installé avant que le bâtiment soit occupé. Les bâtiments et installations en cours sont ceux qui ne sont pas encore terminés à la clôture de
l'exercice, mais qui appartiennent cependant à l'entreprise. Après achèvement, ces derniers
seront portés au débit des comptes 231 à 238 par le crédit du compte 239 — Bâtiments et
installations en cours. En principe, l'amortissement des bâtiments ou installations en cours ne
peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.

tions en cours. En principe, l'amortissement des bâtiments ou installations en cours ne
peut avoir lieu qu'à partir de leur mise en service effective.

Fonctionnement
Le compte 23 — BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est
débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par l'entreprise des bâtiments,
installations et agencements
par le crédit du compte 10 — Capital ;
par le crédit du compte 46 — Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie
concernés ;
par le crédit du compte 72 — Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 239, lorsque les éléments des comptes 231 à
238 ayant trait à des travaux en cours sont terminés. Le compte 23 — BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS est
crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut
par le débit du compte 81 — Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ;
ou par le débit du compte 283 — Amortissements des bâtiments, installations
techniques et agencements, à concurrence du montant des amortissements pratiqués
sur les éléments cédés ou disparus.

ents des bâtiments, installations
techniques et agencements, à concurrence du montant des amortissements pratiqués
sur les éléments cédés ou disparus.

Exclusions
Le compte 23 — BÂTIMENTS,
INSTALLATIONS TECHNIQUES ET
AGENCEMENTS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les biens corporels disparaissant par le premier
usage ou dont la durée d'utilisation est
inférieure à un an (petit outillage)
compte approprié de la classe 6

Eléments de contrôle
Le compte 23 — BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
peut être contrôlé à partir des :
• actes d'acquisition,
• titres de propriété (titres fonciers),
• factures ...

STALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
peut être contrôlé à partir des :
• actes d'acquisition,
• titres de propriété (titres fonciers),
• factures ...

compte 24 Matériel
Contenu
Le matériel (machines, mobiliers) est constitué par l'ensemble des objets et instruments avec (et
ou par) lesquels :
• sont extraits, transformés ou façonnés les matières ou fournitures ;
• sont fournis les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

s :
• sont extraits, transformés ou façonnés les matières ou fournitures ;
• sont fournis les services qui sont l'objet même de la profession exercée.

Subdivisions
MATÉRIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
2411 Matériel industriel
2412 Outillage industriel
2413 Matériel commercial
241
2414 Outillage commercial
MATÉRIEL ET OUTILLAGE AGRICOLE
2421 Matériel agricole
242
2422 Outillage agricole
243 MATÉRIEL D’EMBALLAGE RÉCUPÉRABLE ET IDENTIFIABLE
MATÉRIEL ET MOBILIER
2441 Matériel de bureau
2442 Matériel informatique
2443 Matériel bureautique
2444 Mobilier de bureau
2446 Matériel et mobilier des immeubles de rapport
244
2447 Matériel et mobilier des logements du personnel
MATÉRIEL DE TRANSPORT
2451 Matériel automobile
2452 Matériel ferroviaire
2453 Matériel fluvial, lagunaire
2454 Matériel naval
2455 Matériel aérien
2456 Matériel hippomobile
245
2458 Autres (vélo, mobylette, moto)
IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES
2461 Cheptel, animaux de trait
2462 Cheptel, animaux reproducteurs
2463 Animaux de garde
2465 Plantations agricoles
246
2468 Autres
247 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DU MATÉRIEL
AUTRES MATÉRIELS248
2481 Collections et œuvres d’art
249 MATÉRIEL EN COURS

tions agricoles
246
2468 Autres
247 AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DU MATÉRIEL
AUTRES MATÉRIELS248
2481 Collections et œuvres d’art
249 MATÉRIEL EN COURS

2491 Matériel et outillage industriel et commercial
2492 Matériel et outillage agricole
2493 Matériel d’emballage récupérable et identifiable
2494 Matériel et mobilier de bureau
2495 Matériel de transport
2496 Immobilisations animales et agricoles
2497 Agencements et aménagements du matériel
2498 Autres matériels
Commentaires
Les matériels d'emballage récupérables sont destinés à être utilisés d'une manière durable,
comme instrument de travail. La remise à neuf et les transformations importantes des matériels sont comptabilisées avec les
matériels eux-mêmes, pour peu que ces travaux entraînent une augmentation de leur durée de
vie initiale, ou une meilleure adaptation aux exigences de la production de biens et de services
par l'entreprise. Le compte 245 — Matériel de transport enregistre les véhicules et appareils servant au
transport des biens et des personnes. Sont rattachés au compte Matériel de transport les opérations de transformation et les
améliorations apportées à ces matériels ainsi que les frais annexes entraînés par l'achat de ces
matériels d'occasion.

ations de transformation et les
améliorations apportées à ces matériels ainsi que les frais annexes entraînés par l'achat de ces
matériels d'occasion.

Les immobilisations animales et agricoles sont constituées par :
• les animaux de trait ;
• les animaux reproducteurs ;
• les animaux de garde ;
• les plantations. Elles ne comprennent pas les animaux achetés ou élevés pour être commercialisés qui font
partie du stock. Le matériel bureautique est constitué notamment par tout le matériel :
• de substitution au support papier tels les ardoises électroniques, les écrans et progiciels ;
• utilisé pour rationaliser le support vocal, en vue de téléconférences, messagerie vocale,
reconnaissance de la parole ;
• servant à regrouper des informations sous la forme de chronos, échéanciers, dossiers
électroniques ;
• de télétransmission, notamment à l'aide de modems de communication. Fonctionnement
Le compte 24 – MATERIEL est débité de la valeur d'apport, d'acquisition ou de création par
l'entreprise des matériels
par le crédit du compte 10 – Capital ;
par le crédit du compte 46 – Associés et Groupe ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie
concernés ;
par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 249 – Matériel en cours, lorsqu'ils ont été
achevés.

erie
concernés ;
par le crédit du compte 72 – Production immobilisée ;
ou par le crédit du compte 249 – Matériel en cours, lorsqu'ils ont été
achevés.

Le compte 24 – MATERIEL est crédité en cas de cession, disparition, mise au rebut

par le débit du compte 284 – Amortissements du matériel, à concurrence du montant
des amortissements pratiqués jusqu'à la date de cession, de disparition, de mise au
rebut ;
ou par le débit du compte 81 – Valeurs comptables des cessions d'immobilisations,
pour le solde (ou 654 – Valeurs comptables des cessions courantes
d'immobilisations).
Exclusions
Le compte 24 – MATERIEL ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les biens corporels disparaissant par le premier
usage ou d'une durée de vie inférieure à un an
ou de très faible valeur
comptes de la classe 6
Eléments de contrôle
Le compte 24 – MATERIEL peut être contrôlé à partir :
• des factures ;
• des inventaires ;
• des documents nécessaires à la circulation (cartes grises, livrets de bord...) ;
• de recoupements avec les assurances payées et les taxes sur les matériels roulants.

cessaires à la circulation (cartes grises, livrets de bord...) ;
• de recoupements avec les assurances payées et les taxes sur les matériels roulants.

compte 25 Avances et acomptes versés sur immobilisations
Contenu
Sommes versées par l'entreprise à des tiers pour des commandes en cours d'immobilisations. Le
solde de ce compte représente la créance de l'entreprise sur ses fournisseurs d'immobilisations. Subdivisions
251 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
252 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Commentaires
Les avances et acomptes versés par l'entreprise à des tiers pour les opérations en cours sont des
versements effectués au profit des fournisseurs d'immobilisations au moment des commandes
ou au cours de l'exécution des contrats. Selon que ces sommes ont pour objet l'acquisition d'une
immobilisation incorporelle ou corporelle, elles sont portées dans les comptes appropriés. Fonctionnement
Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES versés SUR IMMOBILISATIONS est débité du
montant des sommes versées aux fournisseurs d'immobilisations à la commande ou en cours
d'exécution des contrats
par le crédit des comptes de trésorerie.

tant des sommes versées aux fournisseurs d'immobilisations à la commande ou en cours
d'exécution des contrats
par le crédit des comptes de trésorerie.

Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES versés SUR IMMOBILISATIONS est crédité
pour solde à la réception de la facture définitive du fournisseur de l'immobilisation
par le débit du compte d'immobilisation concerné. Exclusions
Le compte 25 – AVANCES ET ACOMPTES
versés SUR IMMOBILISATIONS ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les en-cours d'immobilisation comptes appropriés de la classe 2
48 – Créances et dettes H.A.O.les avances et acomptes versés sur d'autres biens
que les immobilisations
40 – Fournisseurs et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 25 — AVANCES ET ACOMPTES versés SUR IMMOBILISATIONS peut être
contrôlé à partir :
• des chèques, des relevés bancaires, des factures, des versements effectués.

CES ET ACOMPTES versés SUR IMMOBILISATIONS peut être
contrôlé à partir :
• des chèques, des relevés bancaires, des factures, des versements effectués.

compte 26 Titres de participation
Contenu
Les titres de participation sont constitués par les droits dans le capital d'autres entreprises,
matérialisés ou non par des titres, afin de créer un lien durable avec celles-ci et de contribuer à
l'activité et au développement de la société détentrice. Subdivisions
261 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS
CONTRÔLE EXCLUSIF
262 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS SOUS
CONTRÔLE CONJOINT
263 TITRES DE PARTICIPATION DANS DES SOCIÉTÉS CONFÉRANT
UNE INFLUENCE NOTABLE
265 PARTICIPATIONS DANS DES ORGANISMES PROFESSIONNELS
266 PARTS DANS DES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
(G.I.E.)
268 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION
Commentaires
Les titres de participation sont ceux dont l'acquisition et la possession durable permettent
d'exercer une certaine influence sur la société qui les a émis. Sont présumés être des titres de participation, les titres acquis en tout ou partie par offre
publique d'achat (O.P.A.) ou par offre publique d'échange (O.P.E.) et les titres représentant au
moins 10 % du capital social d'une entreprise.

offre
publique d'achat (O.P.A.) ou par offre publique d'échange (O.P.E.) et les titres représentant au
moins 10 % du capital social d'une entreprise.

Cette influence peut être de degrés divers allant d'une simple prise de participation, en vue
d'établir des relations commerciales privilégiées, à une véritable prise de contrôle impliquant
une influence déterminante sur sa gestion. Une société est considérée comme étant sous contrôle exclusif, lorsqu'elle est détenue
directement ou indirectement par une entreprise possédant une fraction du capital lui conférant
la majorité des droits de vote dans les Assemblées générales. Une société est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose, directement ou indirectement,
d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne
détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un
nombre limité d'associés ou d'actionnaires, de sorte que les décisions résultent de leur commun
accord. Est présumée conférer une influence notable dans une société la détention de titres, directe ou
indirecte, donnant à l'entreprise détentrice une fraction au moins égale au cinquième (20 %) des
droits de vote dans ladite société.

itres, directe ou
indirecte, donnant à l'entreprise détentrice une fraction au moins égale au cinquième (20 %) des
droits de vote dans ladite société.

Les autres titres de participation sont les titres d'une société n'entraînant pour leur propriétaire
aucun contrôle déterminant sur les décisions de l'entreprise, selon la définition donnée ci-
dessus, mais lui permettant, néanmoins, d'exercer une influence notable. En cas de libération partielle, la part non libérée des titres de participation constitue une dette
inscrite au compte 472 — Versements restant à effectuer sur titres non libérés et dont il devra
être fait mention, distinctement, dans l'Etat annexé. Lorsque le type de contrôle (exclusif, conjoint, influence notable) vient à changer, il est opéré
les transferts correspondants entre les comptes concernés. Le compte 266 — Parts dans des G.I.E. enregistre les prises et les cessions de "parts sociales"
dans les groupements d'intérêt économique, à l'exclusion des avances aux G.I.E. non réalisables
à court terme et susceptibles d'être consolidées par incorporation au capital social. Ces avances
sont suivies dans le compte 2774 — Avances à des G.I.E. Les apports à un G.I.E., non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.

s avances
sont suivies dans le compte 2774 — Avances à des G.I.E. Les apports à un G.I.E., non évalués, sont à mentionner dans les engagements donnés.

Les autres opérations effectuées avec un GIE doivent être portées au compte 463 — Associés,
opérations faites en commun qui, pour le cas d'espèce, pourrait donner lieu à ouverture d'un
compte divisionnaire. La valeur d'entrée est le prix d'acquisition majoré des frais accessoires d'achat ; les titres de
participation figurent de ce fait à l'actif (montant brut) pour leur coût d'acquisition. Fonctionnement
Le compte 26 — TITRES DE PARTICIPATION est débité de la valeur d'apport ou
d'acquisition
par le crédit du compte 10 — Capital ;
ou par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie
concernés ;
par le crédit du compte 472 — Versements restant à effectuer sur titres
non libérés, pour la partie non libérée des titres. Le compte 26 — TITRES DE PARTICIPATION est crédité en cas de cession de titres
par le débit du compte 81 — Valeurs comptables des cessions d'immobilisations.

te 26 — TITRES DE PARTICIPATION est crédité en cas de cession de titres
par le débit du compte 81 — Valeurs comptables des cessions d'immobilisations.

Exclusions
Le compte 26 — TITRES DE PARTICIPATION
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les titres de placement 50 — Titres de placement
les "titres immobilisés" 274 — Titres immobilisés
Eléments de contrôle
Le compte 26 — TITRES DE PARTICIPATION peut être contrôlé à partir :
• des bons de souscription ;
• des ordres d'achat et de vente en Bourse.

contrôle
Le compte 26 — TITRES DE PARTICIPATION peut être contrôlé à partir :
• des bons de souscription ;
• des ordres d'achat et de vente en Bourse.

compte 27 Autres immobilisations financières
Contenu
Les autres immobilisations financières comprennent :
• les titres autres que les titres de participation, que l'entreprise n'a ni l'intention, ni la
possibilité de revendre dans un bref délai ;
• les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;
• les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).

f délai ;
• les prêts nés en vertu de dispositions contractuelles ;
• les créances non commerciales assimilées à des prêts (dépôts et cautionnements).

Subdivisions
PRÊTS ET CRÉANCES NON COMMERCIALES
2711 Prêts participatifs
2712 Prêts aux associés
2713 Billets de fonds
271
2714 Titres prêtés
PRÊTS AU PERSONNEL
2721 Prêts immobiliers
2722 Prêts mobiliers et d’installation
272
2728 Autres prêts (frais d’études…)
CRÉANCES SUR L’ÉTAT
2731 Retenues de garantie
2733 Fonds réglementé
273
2738 Autres
TITRES IMMOBILISÉS
2741 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (T.I.A.P.)
2742 Titres participatifs
2743 Certificats d’investissement
2744 Parts de fonds commun de placement (F.C.P.)
274
2748 Autres titres immobilisés
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS
2751 Dépôts pour loyers d’avance
2752 Dépôts pour l’électricité
2753 Dépôts pour l’eau
2754 Dépôts pour le gaz
2755 Dépôts pour le téléphone, le télex, la télécopie
2756 Cautionnements sur marchés publics
2757 Cautionnements sur autres opérations
275
2758 Autres dépôts et cautionnements
INTÉRÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêts au personnel
2763 Créances sur l'Etat
276
2764 Titres immobilisés

et cautionnements
INTÉRÊTS COURUS
2761 Prêts et créances non commerciales
2762 Prêts au personnel
2763 Créances sur l'Etat
276
2764 Titres immobilisés

2765 Dépôts et cautionnements versés
2767 Créances rattachées à des participations
2768 Immobilisations financières diverses
CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS ET
AVANCES À DES G.I.E. 2771 Créances rattachées à des participations (groupe)
2772 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2773 Créances rattachées à des sociétés en participation
277
2774 Avances à des Groupements d'intérêt économique (G.I.E.)
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES DIVERSES
2781 Créances diverses groupe
2782 Créances divers hors groupe
278
2785 Or et métaux précieux ()
Commentaires
Les prêts sont ceux qui répondent aux conditions juridiques en matière de contrat. Les billets de
fonds à recevoir sont assimilés aux prêts. Les titres immobilisés sont des titres autres que des titres de participation que l'entreprise a
l'intention de conserver durablement. Ils sont représentatifs de placements à long terme. En cas
de libération partielle, la part non libérée des titres constitue une dette inscrite au compte 472 -
Versements restant à effectuer sur titres non libérés et devra faire l'objet d'information dans
l'Etat annexé.

itue une dette inscrite au compte 472 -
Versements restant à effectuer sur titres non libérés et devra faire l'objet d'information dans
l'Etat annexé.

Les dépôts sont des sommes versées à certains fournisseurs (gaz, eau, électricité) ou
prestataires de services (téléphone, bailleur) pour leur garantir le paiement des redevances ou
des loyers. Les cautionnements sont les sommes déposées en vue de garantir la bonne fin de l'exécution
d'un marché ou d'une opération. Elles sont remboursées lors du dénouement du marché ou de
l'opération. Les créances rattachées à des participations sont des prêts ou des avances consentis à une
société qui est une participation de l'entreprise. Les prêts et créances ne sont pas distingués en fonction du terme d'exigibilité de leur
remboursement. Toutefois, lorsque le délai d'exigibilité est inférieur ou égal à un an, à la
clôture de l'exercice, la partie ainsi devenue exigible est isolée afin d'être portée distinctement
dans le tableau d'échéances des créances et des dettes. De même, les prêts et créances devront
être distingués selon le terme à un an au plus, à deux ans au plus, et à plus de deux ans. Les prêts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans l'Etat annexé (nantissement,
hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire, gages divers).

êts assortis d'une garantie font l'objet d'une mention dans l'Etat annexé (nantissement,
hypothèque, dépôt de titres, caution bancaire, gages divers).

Fonctionnement
Le compte 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est débité de la valeur
d'apport ou d'acquisition des titres, du montant des prêts accordés, des créances nées ou des
dépôts et cautionnements versés et de la partie non libérée des titres immobilisés
par le crédit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 472 — Versements restant à effectuer sur titres
non libérés.

dit des comptes de tiers et des comptes de trésorerie concernés ;
par le crédit du compte 472 — Versements restant à effectuer sur titres
non libérés.

Le compte 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES est crédité lors du
règlement ou en cas de cession de titres
par le débit des comptes de trésorerie ou de tiers intéressés.
Exclusions
Le compte 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les titres de participation 26 — Titres de participation
les titres de placement 50 — Titres de placement
les frais accessoires d'achat de titres (impôts,
courtages, commissions, honoraires), sauf en
ce qui concerne les T.I.A.P. (compte 2741)
comptes concernés de la classe 6
Eléments de contrôle
Le compte 27 — AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES peut être contrôlé à partir
des recoupements provenant des :
• contrats de prêts, reçus des dépôts et cautionnement ;
• souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ;
• reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements
financiers.

iptions de titres, certificats de propriété de titres ;
• reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements
financiers.

compte 28 Amortissements
Contenu
L'amortissement est la constatation comptable obligatoire de l'amoindrissement de la valeur des
immobilisations qui se déprécient de façon certaine et irréversible avec le temps, l'usage ou en
raison du changement de techniques, de l'évolution des marchés ou de toute autre cause. Il consiste à répartir le coût du bien sur la durée probable d'utilisation selon un plan prédéfini. Le coût du bien pour l'entreprise s'entend de la différence entre son coût d'entrée et sa valeur
résiduelle prévisionnelle. Cette dernière est nulle lorsque la durée probable de vie du bien
coïncide avec sa durée d'utilisation dans l'entreprise. Toute modification significative dans l'environnement économique, technique et juridique ou
des conditions d'utilisation du bien est susceptible d'entraîner la révision du plan
d'amortissement en cours d'exécution. Les amortissements sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur brute des
biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette.

mortissements sont inscrits distinctement à l'actif en diminution de la valeur brute des
biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette.

Subdivisions
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2811 Amortissements des frais de recherche et de développement
2812 Amortissements des brevets, licences, concessions et droits similaires
2813 Amortissements des logiciels
2814 Amortissements des marques
2815 Amortissements du fonds commercial
2816 Amortissements du droit au bail
2817 Amortissements des investissements de création
281
2818 Amortissements des autres droits et valeurs incorporels
AMORTISSEMENTS DES TERRAINS
2821 Amortissements des terrains agricoles et forestiers
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
282
2825 Amortissements des terrains de gisement

s des terrains agricoles et forestiers
2824 Amortissements des travaux de mise en valeur des terrains
282
2825 Amortissements des terrains de gisement

AMORTISSEMENTS DES BÂTIMENTS, INSTALLATIONS
TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2831 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et
commerciaux sur sol propre
2832 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles, administratifs et
commerciaux sur sol d'autrui
2833 Amortissements des ouvrages d'infrastructure
2834 Amortissements des installations techniques
2835 Amortissements des aménagements de bureaux
2837 Amortissements des bâtiments industriels, agricoles et commerciaux
mis en concession
283
2838 Amortissements des autres installations et agencements
AMORTISSEMENTS DU MATÉRIEL
2841 Amortissements du matériel et outillage industriel et commercial
2842 Amortissements du matériel et outillage agricole
2843 Amortissements du matériel d'emballage récupérable et identifiable
2844 Amortissements du matériel et mobilier
2845 Amortissements du matériel de transport
2846 Amortissements des immobilisations animales et agricoles
2847 Amortissements des agencements et aménagements du matériel
284
2848 Amortissements des autres matériels
Commentaires
L'amortissement est en principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir
chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue.

n principe calculé selon les usages de la profession, de façon à amortir
chaque catégorie d'immobilisations sur la durée normale d'utilisation prévue.

Toutefois, les
annuités d'amortissement peuvent être adaptées aux conditions d'exploitation (calcul sur la base
d'unités de mesure de l'utilisation : tonnage, cubage, heures de fonctionnement, etc.). Les annuités d'amortissement peuvent être modifiées si les perspectives d'avenir justifient une
telle mesure. Dans ce cas, la correction effectuée sur les taux d'amortissement doit être révélée
et quantifiée, de même que les raisons de cette modification. En revanche, si des prévisions
devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne
devrait être pratiquée.

n. En revanche, si des prévisions
devaient conduire à des prix plus élevés que les premières estimations, aucune correction ne
devrait être pratiquée.

Si la durée d'utilisation du bien dans l'entreprise devait être nettement inférieure à sa durée
probable de vie, il doit être tenu compte d'une valeur résiduelle raisonnablement appréciée au
moment de l'établissement du plan d'amortissement. Dans le cas d'espèce, le calcul de
l'amortissement doit être effectué sur la différence entre la valeur d'entrée et la valeur
résiduelle, déduction faite des frais estimés de la revente. Pour fixer le taux d'amortissement, il est tenu compte de l'usure correspondant aux conditions
d'utilisation prévisibles, notamment :
• du travail en fonction du nombre d'équipes tournantes (double ou triple équipes) ;
• de la désuétude potentielle due aux changements technologiques, c'est-à-dire, des
circonstances qui peuvent rendre prématurément caduques certaines immobilisations ;
• de l'obsolescence potentielle due aux variations de la demande affectant les articles
produits ou les services fournis par l'utilisation. Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas
d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.

nis par l'utilisation. Les amortissements doivent être pratiqués à la clôture de chaque exercice, même en cas
d'absence ou d'insuffisance de bénéfice.

Fonctionnement
Le compte 28 — AMORTISSEMENTS est crédité, en fin d'exercice de l'annuité
d'amortissement ou en cas de cession de la dotation complémentaire aux amortissements
par le débit du compte 681 — Dotations aux amortissements d'exploitation ;
ou par le débit du compte 85 — Dotations H.A.O. Le compte 28 — AMORTISSEMENTS est débité, en cas de cession d'immobilisation, de
l'annulation des amortissements relatifs à l'immobilisation cédée
d'immobilisation concerné (classe 2). Le compte 28 — AMORTISSEMENTS est débité de la reprise des amortissements
par le crédit du compte 798 — Reprises d'amortissements, en cas de
révision du plan d'amortissement ;
ou par le crédit du compte 862 — Reprises d'amortissements H.A.O. Exclusions
Le compte 28 — AMORTISSEMENTS ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
l'amortissement des frais d'établissement, des
charges à répartir et des primes de
remboursement des obligations
20 — Charges immobilisées
(crédité, pour amortissement
direct)
Eléments de contrôle
Le compte 28 — AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des recoupements provenant
des tableaux d'amortissement.

sement
direct)
Eléments de contrôle
Le compte 28 — AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des recoupements provenant
des tableaux d'amortissement.

compte 29 Provisions pour dépréciation
Contenu
La provision pour dépréciation des immobilisations constate l'amoindrissement probable de la
valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Cette provision est constatée par une dotation au compte de résultat. Les provisions pour dépréciation sont inscrites distinctement à l'actif, en diminution de la
valeur brute des biens correspondants pour donner leur valeur comptable nette (V.C.N.). Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice au cours de l'exercice, il doit être procédé
aux provisions nécessaires pour couvrir les dépréciations. Subdivisions
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2912 Prov. pour dép. des brevets, licences, concessions et droits similaires
2913 Provisions pour dépréciation des logiciels
2914 Provisions pour dépréciation des marques
2915 Provisions pour dépréciation du fonds commercial
2916 Provisions pour dépréciation du droit au bail
2917 Provisions pour dépréciation des investissements de création
2918 Provisions pour dépréciation des autres droits et valeurs incorporels
291
2919 Prov.

Provisions pour dépréciation des investissements de création
2918 Provisions pour dépréciation des autres droits et valeurs incorporels
291
2919 Prov.

pour dépréciation des immobilisations incorporelles en cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TERRAINS
2921 Provisions pour dépréciation des terrains agricoles et forestiers
2922 Provisions pour dépréciation des terrains nus
2923 Provisions pour dépréciation des terrains bâtis
2924 Provisions pour dépréciation des travaux de mise en valeur des terrains
2925 Provisions pour dépréciation des terrains de gisement
2926 Provisions pour dépréciation des terrains aménagés
2927 Provisions pour dépréciation des terrains mis en concession
2928 Provisions pour dépréciation des autres terrains
292
2929 Provisions pour dépréciation des aménagements de terrains en cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES BÂTIMENTS,
INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
2931 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles,
administratifs et commerciaux sur sol propre
2932 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles,
administratifs et commerciaux sur sol d'autrui
2933 Provisions pour dépréciation des ouvrages d'infrastructures
2934 Provisions pour dépréciation des installations techniques
2935 Provisions pour dépréciation des aménagements de bureaux
2937 Provisions pour dépréciation des bâtiments industriels, agricoles et
commerciaux mis en concession
293
2938 Provisions pour dépréciation des autres installations et agencements

on des bâtiments industriels, agricoles et
commerciaux mis en concession
293
2938 Provisions pour dépréciation des autres installations et agencements

2939 Provisions pour dépréciation des bâtiments et installations en cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE MATÉRIEL
2941 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage industriel et
commercial
2942 Provisions pour dépréciation du matériel et outillage agricole
2943 Provisions pour dépréciation du matériel d'emballage récupérable et
identifiable
2944 Provisions pour dépréciation du matériel et mobilier
2945 Provisions pour dépréciation du matériel de transport
2946 Provisions pour dépréciation des immobilisations animales et agricoles
2947 Provisions pour dépréciation des agencements et aménagements du
matériel
2948 Provisions pour dépréciation des autres matériels
294
2949 Provisions pour dépréciation de matériel en cours
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AVANCES ET
ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
2951 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur
immobilisations incorporelles
295
2952 Provisions pour dépréciation des avances et acomptes versés sur
immobilisations corporelles
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES TITRES DE
PARTICIPATION
2961 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans des
sociétés sous contrôle exclusif
2962 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les
sociétés sous contrôle conjoint
2963 Provisions pour dépréciation des titres de participation dans les
sociétés conférant une influence notable
2965 Provisions pour dépréciation des participations dans des organismes
professionnels
2966 Provisions pour dépréciation des parts dans des GIE
296
2968 Provisions pour dépréciation des autres titres de participation
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES AUTRES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
2971 Provisions pour dépréciation des prêts et créances non commerciales
2972 Provisions pour dépréciation des prêts au personnel
2973 Provisions pour dépréciation des créances sur l'Etat
2974 Provisions pour dépréciation des titres immobilisés
2975 Provisions pour dépréciation des dépôts et cautionnements versés
2977 Provisions pour dépréciation des créances rattachées à des
participations et avances à des GIE
297
2978 Provisions pour dépréciation des créances financières diverses

dépréciation des créances rattachées à des
participations et avances à des GIE
297
2978 Provisions pour dépréciation des créances financières diverses

Commentaires
Les provisions pour dépréciation résultent de l'évaluation comptable des moins-values
constatées sur les éléments d'actif non amortissables tels que les terrains et le fonds
commercial. Elles peuvent également concerner les dépréciations exceptionnelles subies par les
immobilisations amortissables, lorsque ces dépréciations ne peuvent raisonnablement être
inscrites aux comptes d'amortissement, en raison de leur caractère définitif. A la différence des provisions pour pertes et charges, elles expriment des corrections d'actif de
sens négatif. Les provisions pour dépréciation dépendent des conditions d'exploitation de chaque entreprise
ou de circonstances économiques particulières. En ce qui concerne les titres, la provision est déterminée à la fin de chaque période,
conformément aux règles suivantes :
• les titres cotés sont évalués au cours moyen boursier du dernier mois ;
• les titres non cotés sont estimés à leur valeur probable de négociation. Les plus-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En
revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision.

us-values apparaissant à la suite de cette estimation ne sont pas comptabilisées. En
revanche, les moins-values sont inscrites au compte de provision.

La provision fait donc
apparaître, à la clôture de chaque exercice, la totalité des moins-values constatées à cette date
sur les titres en baisse, aucune compensation n'étant, en principe, établie avec les plus-values
des titres en hausse. Toutefois, en cas de baisse anormale de certains titres cotés apparaissant comme momentanée,
l'entreprise a, sous sa responsabilité, la faculté d'inclure dans la provision tout ou partie de la
moins-value constatée sur ces titres, mais seulement dans la mesure où il peut être établi une
compensation avec les plus-values normales constatées sur d'autres titres. Une provision supplémentaire peut être constituée lorsqu'il s'est produit un événement d'une
importance exceptionnelle qui la justifie (cas de faillite, par exemple). La provision pour dépréciation éventuelle doit en outre être calculée sur la base de la valeur
libérée des titres. Les provisions doivent être pratiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice,
aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

tiquées à la clôture de l'exercice, même en l'absence de bénéfice,
aussi bien sur les immobilisations acquises que sur celles en cours de fabrication.

Fonctionnement
Le compte 29 — PROVISIONS pour dépréciation est crédité de la dotation aux provisions
par le débit du compte 691 — Dotations aux provisions d'exploitation ;
ou par le débit du compte 697 — Dotations aux provisions financières ;
ou par le débit du compte 853 — Dotations aux provisions pour dépréciation
H.A.O. Le compte 29 — PROVISIONS pour dépréciation est débité de la reprise de provision
par le crédit du compte 791 — Reprises de provisions d'exploitation ;
par le crédit du compte 797 — Reprises de provisions financières ;
ou par le crédit du compte 863 — Reprises de provisions pour
dépréciation H.A.O.

;
par le crédit du compte 797 — Reprises de provisions financières ;
ou par le crédit du compte 863 — Reprises de provisions pour
dépréciation H.A.O.

Exclusions
Le compte 29 — PROVISIONS pour dépréciation
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les dépréciations des comptes de stocks 39 – Dépréciations des stocks
les dépréciations des comptes de tiers 49 – Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
les dépréciations des comptes de trésorerie 59 – Dépréciations et risques
provisionnés (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 29 — PROVISIONS pour dépréciation peut être contrôlé à partir :
• des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de
l'entreprise et la valeur à la date de clôture de l'exercice ;
• de factures ;
• de l'argus ;
• du livre d'inventaire.

es actifs dans le patrimoine de
l'entreprise et la valeur à la date de clôture de l'exercice ;
• de factures ;
• de l'argus ;
• du livre d'inventaire.

SECTION 3
CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS
Les stocks sont formés de l'ensemble des marchandises, des matières premières et
fournitures liées, des produits intermédiaires, des produits finis ainsi que des produits et
services en cours qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire. Les comptes de stocks peuvent être assortis de comptes de provisions pour dépréciation. La comptabilisation des stocks repose sur la tenue soit d'un inventaire permanent, soit
d'un inventaire intermittent. Toutefois, les entreprises qui n'ont pas les moyens de tenir l'inventaire permanent
peuvent recourir au système de l'inventaire intermittent. Dans ce cas, en fin de période,
elles doivent passer les écritures faisant apparaître les variations de stocks de cette
période, pour retrouver le schéma comptable demandé. L'inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire un récolement
matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice.

inventaire physique est un inventaire extra-comptable c'est-à-dire un récolement
matériel des existants effectué au moins une fois pendant l'exercice.

Il comporte deux
opérations :
• l'établissement de la liste complète des divers éléments composant les stocks par
groupe de marchandises, matières et produits correspondant à la classification des
comptes ;
• l'évaluation des existants réels constatés par l'opération précédente. L'inventaire comptable permanent permet à l'entreprise de connaître à chaque instant :
• le montant de ses stocks ;
• le coût d'achat des marchandises vendues ;
• le coût d'achat des matières et fournitures engagées dans le processus de
fabrication. L'inventaire intermittent ne permet de connaître le montant des existants qu'à la clôture
de l'exercice, au moment de l'inventaire extra-comptable. Les achats et les ventes sont enregistrés hors taxes.

montant des existants qu'à la clôture
de l'exercice, au moment de l'inventaire extra-comptable. Les achats et les ventes sont enregistrés hors taxes.

Les marchandises, matières premières, fournitures et emballages achetés sont entrés en
stocks au prix d'achat majoré éventuellement des frais accessoires d'achat (coût direct
d'achat), sous déduction des ristournes, rabais et remises obtenus des fournisseurs
lorsque leur affectation aux stocks est possible. Le coût direct d'achat comprend :
• le coût d'achat arrivée frontière (C.A.F.), auquel s'ajoutent les frais accessoires
pour services rendus en dehors du territoire national, tels que : frais de transport
maritime, frais d'assurance-transport, frais de transit, commissions et courtages
dus à des entreprises situées à l'étranger ;
• les frais d'achat postérieurs à l'entrée sur le territoire national, tels que : droits de
douane, frais de transport et d'assurance de la frontière au magasin, frais de transit,
commissions et courtages dus à des entreprises situées sur le territoire national. Les déchets, rebuts et produits de la récupération sont entrés en stocks au cours du
jour à la date d'entrée en stocks ou à la valeur probable de réalisation. Les produits intermédiaires, les produits et les emballages fabriqués par l'entreprise sont
entrés en stocks au coût de production.

le de réalisation. Les produits intermédiaires, les produits et les emballages fabriqués par l'entreprise sont
entrés en stocks au coût de production.

Les produits et services en cours sont valorisés au coût de production à l'inventaire. Le coût de production comprend tous les frais engagés jusqu'à leur mise en stock au
magasin ou jusqu'au jour de l'inventaire. Il est égal au coût d'achat des matières
premières consommées augmenté des frais de fabrication. La valeur des sorties de stocks est déterminée soit selon la technique du coût moyen
pondéré (C.M.P.), soit selon la méthode du premier entré premier sorti (P.E.P.S.).

ties de stocks est déterminée soit selon la technique du coût moyen
pondéré (C.M.P.), soit selon la méthode du premier entré premier sorti (P.E.P.S.).

compte 31 Marchandises
Contenu
Les marchandises sont les objets, matières et fournitures, acquis par l'entreprise et destinés à
être revendus en l'état. Subdivisions
Le compte 31 ainsi que ses subdivisions permettent à l'entreprise de classer les marchandises
selon la nomenclature des biens et services en usage dans chacun des Etats-parties. MARCHANDISES A
3111 Marchandises A1
311
3112 Marchandises A2
MARCHANDISES B
3121 Marchandises B1
312
3122 Marchandises B2
318 MARCHANDISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
Commentaires
Le compte 31 est subdivisé selon les besoins de l'entreprise. Les marchandises hors activités ordinaires (H.A.O.) ne seront distinguées que si leur montant
est supérieur à 5 % du total de l'actif circulant. Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :
Le compte 31 — MARCHANDISES est débité du montant du stock final (), déterminé par
inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles précisées dans l'évaluation des
stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)
par le crédit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises.

écisées dans l'évaluation des
stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)
par le crédit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises.

Le compte 31 — MARCHANDISES est crédité du montant du stock initial (), pour solde
par le débit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises. En cas d'inventaire permanent :
Le compte 31 — MARCHANDISES est débité, à chaque entrée en stock, du coût des
marchandises achetées (prix d'achat et frais accessoires d'achat)
par le crédit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises.

k, du coût des
marchandises achetées (prix d'achat et frais accessoires d'achat)
par le crédit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises.

Le compte 31 — MARCHANDISES est débité en fin d'exercice, après inventaire physique,
pour régularisation du stock des marchandises, des différences constatées en plus, par rapport à
l'inventaire permanent
par le crédit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises. Le compte 31 — MARCHANDISES est crédité, à chaque sortie de stock, du coût des
marchandises vendues, calculé selon la méthode du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou
du coût moyen pondéré (C.M.P.)
par le débit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises. Le compte 31 — MARCHANDISES est crédité à la clôture de l'exercice, après inventaire
physique, pour régularisation du stock des marchandises, des différences constatées en moins,
par rapport à l'inventaire permanent
par le débit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises.

ndises, des différences constatées en moins,
par rapport à l'inventaire permanent
par le débit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises.

Exclusions
Le compte 31 — MARCHANDISES ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les achats de matières premières et fournitures
non destinées à être revendues en l'état
32 — Matières premières et
fournitures liées
Eléments de contrôle
Le compte 31 — MARCHANDISES peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable
et des factures (achats et frais).

liées
Eléments de contrôle
Le compte 31 — MARCHANDISES peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable
et des factures (achats et frais).

compte 32 Matières premières et fournitures liées
Contenu
Les matières premières et fournitures liées sont les objets, matières et fournitures achetés pour
être incorporés aux produits fabriqués. Subdivisions
Le compte 32 ainsi que ses subdivisions permettent à l'entreprise de classer les matières et
fournitures selon la nomenclature des biens et services en usage dans chacun des Etats-parties. 321 MATIÈRES A
322 MATIÈRES B
323 FOURNITURES (A,B)
Commentaires
Les matières dites consommables ne font pas partie des "fournitures liées" et sont classées dans
le compte 33 — Autres approvisionnements. Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :
Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est débité du montant
du stock final(), déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles
précisées dans l'évaluation des stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)
par le crédit du compte 6032 — Variations des stocks de matières
premières et fournitures liées.

es stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)
par le crédit du compte 6032 — Variations des stocks de matières
premières et fournitures liées.

Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est crédité du
montant du stock initial(), pour solde
par le débit du compte 6032 — Variations des stocks de matières premières et
fournitures liées. En cas d'inventaire permanent :
Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est débité, à chaque
entrée en stock, du coût des matières et fournitures achetées (prix d'achat et frais accessoires
d'achat)
par le crédit du compte 6032 — Variations des stocks de matières
premières et fournitures liées. Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est débité, à la clôture
de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des matières premières et
fournitures liées, des différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent
par le crédit du compte 6032 — Variations des stocks de matières
premières et fournitures liées.

statées en plus, par rapport à l'inventaire permanent
par le crédit du compte 6032 — Variations des stocks de matières
premières et fournitures liées.

Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est crédité à chaque
sortie de stock, du coût des matières premières et fournitures utilisées, calculé selon la méthode
du premier entré, premier sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré
par le débit du compte 6032 — Variations des stocks de matières premières et
fournitures liées.
Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES est crédité, à la
clôture de l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation du stock des matières
premières et fournitures liées, des différences constatées en moins, par rapport à l'inventaire
permanent
par le débit du compte 6032 — Variations des stocks de matières premières et
fournitures liées.
Exclusions
Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET
FOURNITURES LIEES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
le matériel de remplacement ou de réserve qui
n'est pas encore en service
24 — Matériel
Eléments de contrôle
Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES peut être contrôlé à
partir de l'inventaire extra-comptable et des factures (achats et frais).

Le compte 32 — MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES LIEES peut être contrôlé à
partir de l'inventaire extra-comptable et des factures (achats et frais).

compte 33 Autres approvisionnements
Contenu
Les autres approvisionnements sont des matières, des fournitures acquises par l'entreprise et qui
concourent à la fabrication ou à l'exploitation, sans entrer dans la composition des produits
fabriqués ou traités.
Subdivisions
331 MATIÈRES CONSOMMABLES
332 FOURNITURES D'ATELIER ET D'USINE
333 FOURNITURES DE MAGASIN
334 FOURNITURES DE BUREAU
EMBALLAGES
3351 Emballages perdus
3352 Emballages récupérables non identifiables
3353 Emballages à usage mixte
335
3358 Autres emballages
338 AUTRES MATIÈRES
Commentaires
Le compte 33 peut comprendre des pièces de rechange, du petit outillage et, le cas échéant, du
matériel mobile, dont la destination définitive (immobilisation ou entretien) n'est pas
exactement connue.
Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice
Le compte 33 — AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité du montant du stock final(),
déterminé par inventaire extra-comptable et évalué conformément aux règles précisées dans
l'évaluation des stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)
par le crédit du compte 6033 — Variations des stocks d'autres
approvisionnements.

l'évaluation des stocks (méthode P.E.P.S. ou du coût moyen pondéré)
par le crédit du compte 6033 — Variations des stocks d'autres
approvisionnements.

Le compte 33 — AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité du montant du stock
initial(), pour solde
par le débit du compte 6033 — Variations des stocks d'autres approvisionnements. En cas d'inventaire permanent :
Le compte 33 — AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité, à chaque entrée en stocks,
du coût des autres approvisionnements achetés (prix d'achat et frais accessoires d'achat)
par le crédit du compte 6033 — Variations des stocks d'autres
approvisionnements. Le compte 33 — AUTRES APPROVISIONNEMENTS est débité, à la clôture de l'exercice,
après inventaire physique, pour régularisation du stock d'autres approvisionnements, des
différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent
par le crédit du compte 6033 — Variations des stocks d'autres
approvisionnements. Le compte 33 — AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité, à chaque sortie de stock, du
coût des autres approvisionnements utilisés, calculé selon la méthode du premier entré, premier
sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré
par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

e du premier entré, premier
sorti (P.E.P.S.) ou du coût moyen pondéré
par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements.

Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNEMENTS est crédité, en fin d'exercice, après
inventaire physique, pour régularisation du stock d'autres approvisionnements, des différences
constatées en moins, par rapport à l'inventaire permanent
par le débit du compte 6033 – Variations des stocks d'autres approvisionnements. Exclusions
Le compte 33 — AUTRES
APPROVISIONNEMENTS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
le matériel de remplacement ou de réserve qui
n'est pas encore en service
24 — Matériel
Eléments de contrôle
Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNE-MENTS peut être contrôlé à partir de
l'inventaire extra-comptable et des factures (achats et frais).

s de contrôle
Le compte 33 – AUTRES APPROVISIONNE-MENTS peut être contrôlé à partir de
l'inventaire extra-comptable et des factures (achats et frais).

compte 34 Produits en cours
Contenu
Les produits en cours sont des biens et services en voie de formation ou de transformation à la
clôture de l'exercice.
Subdivisions
PRODUITS EN COURS
3411 Produits en cours P1
341
3412 Produits en cours P2
TRAVAUX EN COURS
3421 Travaux en cours T1
342
3422 Travaux en cours T2
PRODUITS INTERMÉDIAIRES EN COURS
3431 Produits intermédiaires A
343
3432 Produits intermédiaires B
PRODUITS RÉSIDUELS EN COURS
3441 Produits résiduels A
344
3442 Produits résiduels B
Commentaires
Les produits en cours ne sont pas inscrits à un compte de magasin.
Les travaux en cours concernent des biens d'équipement lourd, immeubles, constructions, dont
les délais de fabrication sont relativement longs et dont la propriété n'est pas encore transférée à
l'acheteur.
Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent :
Le compte 34 — PRODUITS EN COURS est débité, en fin d'exercice, du montant constaté des
"en-cours"() déterminé en comptabilité analytique de gestion ou par voie extra-comptable

COURS est débité, en fin d'exercice, du montant constaté des
"en-cours"() déterminé en comptabilité analytique de gestion ou par voie extra-comptable

par le crédit du compte 734 — Variations des stocks de produits en
cours.
Le compte 34 — PRODUITS EN COURS est crédité, en fin d'exercice, du montant initial des
"en-cours"(), pour solde
par le débit du compte 734 — Variations des stocks de produits en cours.
En cas d'inventaire permanent :
Le compte 34 — PRODUITS EN COURS est débité, à chaque incorporation des frais dans les
"en-cours", du montant déterminé en comptabilité analytique de gestion
par le crédit du compte 734 — Variations des stocks de produits en
cours.
Le compte 34 — PRODUITS EN COURS est crédité, à chaque sortie des "en-cours" achevés et
transférés en produits finis ou intermédiaires au coût de production
par le débit du compte 734 — Variations des stocks de produits en cours.
Exclusions
Le compte 34 — PRODUITS EN COURS ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les "services en cours" 35 — Services en cours
Eléments de contrôle
Le compte 34 — PRODUITS EN COURS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-
comptable et de l'évaluation des coûts de production.

de contrôle
Le compte 34 — PRODUITS EN COURS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-
comptable et de l'évaluation des coûts de production.

compte 35 Services en cours
Contenu
Les services en cours sont des études et prestations en cours d'exécution, dont la remise
définitive à l'acheteur ou au passeur d'ordre n'est pas encore intervenue. Subdivisions
ÉTUDES EN COURS
3511 Études en cours E1
351
3512 Études en cours E2
PRESTATIONS DE SERVICES EN COURS
3521 Prestations de services S1
352
3522 Prestations de services S2
Commentaires
Les montants d'études et de prestations déjà engagées et non encore facturées (cas de
prestations d'une certaine durée ; exemples : étude d'organisation, transport international ...)
peuvent, en fonction de l'organisation, être suivis en inventaire permanent ou seulement
constatés en inventaire intermittent. Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent :
Le compte 35 — SERVICES EN COURS est débité, en fin d'exercice, du montant constaté des
"en-cours"() déterminé en comptabilité analytique de gestion ou par voie extra-comptable
par le crédit du compte 735 — Variations des en-cours de services. Le compte 35 — SERVICES EN COURS est crédité en fin d'exercice du montant des "en-
cours" existant au début de l'exercice(), pour solde
par le débit du compte 735 — Variations des en-cours de services.

d'exercice du montant des "en-
cours" existant au début de l'exercice(), pour solde
par le débit du compte 735 — Variations des en-cours de services.

En cas d'inventaire permanent :
Le compte 35 — SERVICES EN COURS est débité, à chaque incorporation des frais dans les
"en-cours", du montant des travaux en cours déterminé en comptabilité analytique intégrée
par le crédit du compte 735 — Variations des en-cours de services. Le compte 35 — SERVICES EN COURS est crédité à chaque sortie en coût de production des
"en-cours" achevés et vendus
par le débit du compte 735 — Variations des en-cours de services. Exclusions

Le compte 35 — SERVICES EN COURS ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les produits en cours 34 — Produits en cours
Eléments de contrôle
Le compte 35 — SERVICES EN COURS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-
comptable et de l'évaluation des coûts de production.

de contrôle
Le compte 35 — SERVICES EN COURS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-
comptable et de l'évaluation des coûts de production.

compte 36 Produits finis
Contenu
Les produits finis sont les produits fabriqués par l'entreprise qui ont atteint le stade final de
production. Ils sont destinés à être vendus, loués ou fournis. Subdivisions
Le compte 36 et ses subdivisions, tels que définis par l'entreprise, doivent être conformes à la
nomenclature des biens et services compatible avec celle en vigueur dans chacun des Etats-
parties. 361 PRODUITS FINIS A
362 PRODUITS FINIS B
Commentaires
Lorsque l'entreprise vend concurremment et indistinctement des produits achetés à l'extérieur
ou des produits fabriqués par elle-même, en tous points semblables et ne se distinguant que par
leur origine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette marchandise et ce produit, évalués
respectivement selon le coût d'achat et le coût de production. Les sorties de stocks sont
créditées par le débit du compte 6031 — Variations des stocks de marchandises et du compte
736 — Variations des stocks de produits finis, selon un prorata qu'elle détermine sous sa propre
responsabilité.

s stocks de marchandises et du compte
736 — Variations des stocks de produits finis, selon un prorata qu'elle détermine sous sa propre
responsabilité.

Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent :
Le compte 36 — PRODUITS FINIS est débité, à la fin de l'exercice, du montant du stock
final(), évalué : pour les corps certains, au coût réel de production ; pour les biens
interchangeables, au coût de production déterminé en présumant que le premier élément sorti
est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré
par le crédit du compte 736 — Variations des stocks de produits finis. Le compte 36 — PRODUITS FINIS est crédité, à la fin de l'exercice, du montant du stock
initial(), pour solde
par le débit du compte 736 — Variations des stocks de produits finis. En cas d'inventaire permanent :
Le compte 36 — PRODUITS FINIS est débité, à chaque entrée en stock, du coût de production
des produits finis, déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou autonome
par le crédit du compte 736 — Variations des stocks de produits finis. Le compte 36 — PRODUITS FINIS est débité, à la clôture de l'exercice, après inventaire
physique, pour régularisation du stock de produits finis, des différences constatées, en plus, par
rapport à l'inventaire permanent
par le crédit du compte 736 — Variations des stocks de produits finis.

inis, des différences constatées, en plus, par
rapport à l'inventaire permanent
par le crédit du compte 736 — Variations des stocks de produits finis.

Le compte 36 — PRODUITS FINIS est crédité, à chaque sortie des stocks : pour les corps
certains, du coût réel de production ; pour les biens interchangeables, du coût de production

déterminé en présumant que le premier élément sorti est le premier entré (P.E.P.S.) ou du coût
moyen pondéré
par le débit du compte 736 — Variations des stocks de produits finis.
Le compte 36 — PRODUITS FINIS est crédité, à la clôture de l'exercice, après inventaire
physique, pour régularisation du stock de produits finis, des différences constatées, en moins,
par rapport à l'inventaire permanent
par le débit du compte 736 — Variations des stocks de produits finis.
Exclusions
Le compte 36 — PRODUITS FINIS ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les produits intermédiaires fabriqués 37 — Produits intermédiaires et
résiduels
Eléments de contrôle
Le compte 36 — PRODUITS FINIS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable
et de l'évaluation des coûts de production.

ents de contrôle
Le compte 36 — PRODUITS FINIS peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable
et de l'évaluation des coûts de production.

compte 37 Produits intermédiaires et résiduels
Contenu
Les produits intermédiaires sont des produits ayant atteint un stade déterminé de fabrication et
disponibles pour des fabrications ultérieures. Subdivisions
Le compte 37 et ses subdivisions, tels que définis par l'entreprise doivent être conformes à la
nomenclature des biens et services compatible avec celle en vigueur dans chacun des Etats-
parties. PRODUITS INTERMÉDIAIRES
3711 Produits intermédiaires A
371
3712 Produits intermédiaires B
PRODUITS RÉSIDUELS
3721 Déchets
3722 Rebuts
372
3723 Matières de Récupération
Commentaires
Lorsque l'entreprise utilise concurremment et indistinctement un produit intermédiaire fabriqué
par elle et une matière ou fourniture liée achetée à l'extérieur, mais en tous points semblables et
ne se distinguant que par leur origine, elle peut n'ouvrir qu'un seul compte pour cette matière et
ce produit, mais, dans ce cas, elle crédite les sorties de stocks par le débit du compte 7371 —
Variations des stocks de produits intermédiaires et par celui du compte 6032 — Variations des
stocks de matières premières et fournitures liées, suivant un prorata qu'elle détermine sous sa
propre responsabilité.

du compte 6032 — Variations des
stocks de matières premières et fournitures liées, suivant un prorata qu'elle détermine sous sa
propre responsabilité.

Les produits résiduels sont constitués par :
• les déchets et rebuts : résidus de toutes natures (produits ouvrés ou semi-ouvrés)
impropres à une utilisation ou à un écoulement normal ;
• les produits de la récupération : matières récupérées à la suite de la mise hors service de
certaines immobilisations. Le compte 372 n'est ouvert que si les déchets et rebuts ne peuvent être normalement introduits
dans la nomenclature des biens et services de l'entreprise. Fonctionnement

ouvert que si les déchets et rebuts ne peuvent être normalement introduits
dans la nomenclature des biens et services de l'entreprise. Fonctionnement

En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :
Le compte 371 — PRODUITS INTERMEDIAIRES est débité du montant du stock final(),
évalué : pour les corps certains, au coût réel de production ; pour les biens interchangeables, au
coût de production déterminé en présumant que le premier élément sorti est le premier entré
(P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré
par le crédit du compte 7371 — Variations des stocks de produits
intermédiaires. Le compte 371 — PRODUITS INTERMEDIAIRES est crédité du montant du stock initial(),
pour solde
par le débit du compte 7371 — Variations des stocks de produits intermédiaires
Le compte 372 — PRODUITS RESIDUELS est débité de la valeur estimée du stock final de
produits résiduels(), conformément aux règles d'évaluation
par le crédit du compte 7372 — Variations des stocks de produits
résiduels. Le compte 372 — PRODUITS RESIDUELS est débité de la valeur des produits de la
récupération (matières et matériaux) provenant de la fabrication ou de la mise hors service
d'immobilisations, dans la mesure où ils ne sont pas affectables aux comptes 31, 32 ou 33
par le crédit du compte 7372 — Variations des stocks de produits
résiduels.

ns, dans la mesure où ils ne sont pas affectables aux comptes 31, 32 ou 33
par le crédit du compte 7372 — Variations des stocks de produits
résiduels.

Le compte 372 — PRODUITS RESIDUELS est crédité du montant du stock initial(1), pour
solde
par le débit du compte 7372 — Variations des stocks de produits résiduels. En cas d'inventaire permanent :
Le compte 37 — PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est débité, à chaque
entrée en stocks, du coût de production des produits intermédiaires et résiduels, déterminé par
la comptabilité analytique intégrée ou autonome
par le crédit du compte 737 — Variations des stocks de produits
intermédiaires et résiduels. Le compte 37 — PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est débité, à la clôture de
l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation des stocks de produits intermédiaires
et de produits résiduels, des différences constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent
par le crédit du compte 737 — Variations des stocks de produits
intermédiaires et résiduels.

constatées en plus, par rapport à l'inventaire permanent
par le crédit du compte 737 — Variations des stocks de produits
intermédiaires et résiduels.

Le compte 37 — PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est crédité, à chaque
sortie des stocks : pour les corps certains, du coût réel de production ; pour les biens
interchangeables, du coût de production déterminé en présumant que le premier élément sorti
est le premier entré (P.E.P.S.) ou au coût moyen pondéré
par le débit du compte 737 — Variations des stocks de produits intermédiaires et
résiduels. Le compte 37 — PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS est crédité à la clôture de
l'exercice, après inventaire physique, pour régularisation des stocks, des différences constatées
en moins, par rapport à l'inventaire permanent
par le débit du compte 737 — Variations des stocks de produits intermédiaires et
résiduels. Exclusions

en moins, par rapport à l'inventaire permanent
par le débit du compte 737 — Variations des stocks de produits intermédiaires et
résiduels. Exclusions

Le compte 37 — PRODUITS
INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les produits en cours qui par définition ne
peuvent être inscrits à un compte de magasin
34 — Produits en cours
les produits issus d'immobilisations démontées
ou mises hors service en attendant l'affectation
définitive
compte 38
les produits issus de la récupération affectés
définitivement à d'autres stocks
comptes 31, 32, 33
Eléments de contrôle
Le compte 37 — PRODUITS INTERMEDIAIRES ET RESIDUELS peut être contrôlé à partir
de l'inventaire extra-comptable et de l'évaluation des coûts de production des produits
concernés.

RMEDIAIRES ET RESIDUELS peut être contrôlé à partir
de l'inventaire extra-comptable et de l'évaluation des coûts de production des produits
concernés.

compte 38 Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt
Contenu
Ce sont des marchandises, matières, fournitures ou produits fabriqués, expédiés par le
fournisseur et non encore réceptionnés par l'entreprise ou détenus chez des tiers mais dont
l'entreprise est propriétaire. Subdivisions
381 MARCHANDISES EN COURS DE ROUTE
382 MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES EN COURS DE
ROUTE
383 AUTRES APPROVISIONNEMENTS EN COURS DE ROUTE
386 PRODUITS FINIS EN COURS DE ROUTE
STOCK EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
3871 Stock en consignation
387
3872 Stock en dépôt
388 STOCK PROVENANT D'IMMOBILISATIONS MISES HORS
SERVICE OU AU REBUT
Commentaires
Dans le cadre du système d'inventaire permanent, le compte 38 constitue un compte de passage
destiné à enregistrer les stocks dont l'entreprise est déjà propriétaire, mais qui sont en voie
d'acheminement et non encore réceptionnés. Il peut également être utilisé pour constater l'envoi
de stocks (marchandises, matières et fournitures, produits fabriqués) en dépôt ou en
consignation, jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire.

cks (marchandises, matières et fournitures, produits fabriqués) en dépôt ou en
consignation, jusqu'à réception par le dépositaire ou le consignataire.

Dès réception, les stocks comptabilisés au compte 38 sont ventilés dans les comptes de stocks
appropriés et classés, conformément à la nomenclature des biens et services en usage dans
l'entreprise. Les entreprises qui tiennent un inventaire intermittent enregistrent les stocks en cours de route
dans les achats à la date de transfert de propriété et utilisent, exceptionnellement, le compte 38
si ces stocks ne sont pas encore réceptionnés à la date d'établissement des comptes annuels. En fin de période, les entreprises doivent inscrire, dans l'Etat annexé, le détail par catégorie des
stocks figurant au bilan dans le compte 38. Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent :

nscrire, dans l'Etat annexé, le détail par catégorie des
stocks figurant au bilan dans le compte 38. Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent :

Le compte 38 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
est débité, en fin d'exercice, des stocks en cours de route à cette date(), pour leur coût approché
ou leur coût standard, le coût réel n'étant pas, dans le cas d'espèce, connu à la date
d'établissement des états financiers annuels
par le crédit des sous-comptes 603 concernés. Le compte 38 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
est crédité à la fin de l'exercice du montant des stocks en cours de route de début d'exercice(),
pour solde
par le débit des sous-comptes 603 concernés. En cas d'inventaire permanent :
Le compte 38 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
est débité du montant des marchandises, matières premières et fournitures, produits fabriqués,
en cours de route et non encore réceptionnés (coût approché ou coût standard)
par le crédit des sous-comptes 603 concernés. Le compte 38 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
est crédité lorsque les stocks sont réceptionnés par l'entreprise, le consignataire ou le
dépositaire
par le débit des comptes de stocks de la classe 3 concernés.

lorsque les stocks sont réceptionnés par l'entreprise, le consignataire ou le
dépositaire
par le débit des comptes de stocks de la classe 3 concernés.

Exclusions
Le compte 38 — STOCKS EN COURS DE
ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
En cours d'exercice : pas d'écriture
à passer. les stocks dont l'entreprise a pris possession et
dont elle continue d'attendre les factures
d'achat
A la clôture de l'exercice : les
comptes de régularisation
Eléments de contrôle
Le compte 38 — STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et au moyen des factures d'achat.

— STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DEPÔT
peut être contrôlé à partir de l'inventaire extra-comptable et au moyen des factures d'achat.

compte 39 Dépréciations des stocks
Contenu
Ce sont des dépréciations subies par des stocks de marchandises, de matières, et autres
approvisionnements résultant de causes diverses dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Subdivisions
391 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE MARCHANDISES
392 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET
FOURNITURES LIÉES
393 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS D'AUTRES
APPOVISIONNEMENTS
394 DÉPRÉCIATIONS DES PRODUCTIONS EN COURS
395 DÉPRÉCIATIONS DES SERVICES EN COURS
396 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS
397 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES
ET RÉSIDUELS
398 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN
CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
Commentaires
Les provisions pour dépréciation des stocks obéissent aux mêmes règles de comptabilisation
que les provisions pour dépréciation constatées sur les autres éléments de l'actif circulant
(classe 4). La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être
individualisé. La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

t à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être
individualisé. La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments
d'actif par rapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs de dépréciations provisionnées survenus après la clôture de
l'exercice ne sont pas pris en compte dans cet exercice ; les provisions pour dépréciation ne
doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture
de l'exercice. La provision pour dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance
de bénéfices, conformément au principe de prudence. Lorsque au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des stocks est inférieure à leur
valeur comptable déterminée conformément aux dispositions exposées dans l'Acte uniforme,
les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-
values constatées sur ces stocks.

s dans l'Acte uniforme,
les entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-
values constatées sur ces stocks.

Les éléments en stock détériorés, défraîchis, démodés doivent faire l'objet d'une provision pour
dépréciation. Le montant de ces provisions est normalement déterminé par différence entre :
• d'une part, la valeur comptable (coût réel d'achat ou de production, méthode P.E.P.S., ou
du coût moyen pondéré) ;
• d'autre part, la valeur actuelle au jour de l'inventaire (valeur probable de réalisation, pour
les marchandises, les en-cours et les produits finis, coût d'achat au cours du jour de
l'inventaire, pour les matières et fournitures). Les provisions pour dépréciation sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des
postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan. Fonctionnement
En fin d'exercice :
Le compte 39 — DEPRECIATIONS DES STOCKS est crédité des dépréciations constatées
sur les stocks à la fin de l'exercice()
par le débit du compte 6593 — Charges provisionnées d'exploitation sur stocks ;
ou par le débit du compte 839 — Charges provisionnées H.A.O.

xercice()
par le débit du compte 6593 — Charges provisionnées d'exploitation sur stocks ;
ou par le débit du compte 839 — Charges provisionnées H.A.O.

Le compte 39 — DEPRECIATIONS DES STOCKS est débité des dépréciations existant au
début de l'exercice sur les stocks(), pour solde
par le crédit du compte 7593 — Reprises de charges provisionnées
d'exploitation sur stocks ;
ou par le crédit du compte 849 — Reprises de charges provisionnées
H.A.O. Exclusions
Le compte 39 — DEPRECIATIONS DES
STOCKS ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les provisions pour dépréciation de l'actif
immobilisé de la classe 2
compte 29 — Provisions pour
dépréciation
les provisions pour dépréciation des clients et
comptes rattachés
compte 49 — Dépréciations et
risques provisionnés (Tiers)
les provisions pour dépréciation des comptes
de trésorerie
compte 59 — Dépréciations et
risques provisionnés (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 39 — DEPRECIATIONS DES STOCKS peut être contrôlé à partir de l'inventaire
extra-comptable et par évaluation, notamment.

Eléments de contrôle
Le compte 39 — DEPRECIATIONS DES STOCKS peut être contrôlé à partir de l'inventaire
extra-comptable et par évaluation, notamment.

SECTION 4
CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
Les comptes de la classe 4 retracent les relations de l'entreprise avec les tiers. Ils servent
donc à comptabiliser les dettes et les créances de l'entreprise à l'exclusion de celles
inscrites respectivement dans les comptes de ressources stables et les comptes d'actif
immobilisé.
Figurent également dans la classe 4 les comptes de régularisation qui sont utilisés pour
répartir les charges et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un exercice
déterminé toutes les charges et tous les produits qui le concernent effectivement.

et les produits dans le temps, de manière à rattacher à un exercice
déterminé toutes les charges et tous les produits qui le concernent effectivement.

compte 40 Fournisseurs et comptes rattachés
Contenu
Les fournisseurs d'exploitation sont des tiers auxquels l'entreprise a recours pour ses achats de
fournitures de toutes natures et de services.
Subdivisions
FOURNISSEURS, DETTES EN COMPTE
4011 Fournisseurs
4012 Fournisseurs Groupe
4013 Fournisseurs sous-traitants
401
4017 Fournisseur, retenues de garantie
FOURNISSEURS, EFFETS À PAYER
4021 Fournisseurs, Effets à payer
4022 Fournisseurs - Groupe, Effets à payer
402
4023 Fournisseurs sous-traitants, Effets à payer
FOURNISSEURS, FACTURES NON PARVENUES
4081 Fournisseurs
4082 Fournisseurs - Groupe
4083 Fournisseurs sous-traitants
408
4086 Fournisseurs, intérêts courus
FOURNISSEURS DÉBITEURS
4091 Fournisseurs avances et acomptes versés
4092 Fournisseurs - Groupe avances et acomptes versés
4093 Fournisseurs sous-traitants avances et acomptes versés
4094 Fournisseurs créances pour emballages et matériels à rendre
409
4098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir

es et acomptes versés
4094 Fournisseurs créances pour emballages et matériels à rendre
409
4098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir

Commentaires
Figurent à ce compte les dettes et avances liées à l'acquisition de biens ou de services. Les dettes d'exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiers de toutes les
opérations le concernant : effets à payer, factures à recevoir à la clôture de l'exercice, les
intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes versés, les retenues de
garantie. Si un fournisseur d'exploitation a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations (de client par
exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures, avoirs, règlements, rabais,
escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Fournisseurs", les autres opérations étant
imputées aux comptes particuliers qu'elles concernent. Si un tiers, fournisseur d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise des relations de fournisseur
d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent
(481 — Fournisseurs d'investissements).

de fournisseur
d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent
(481 — Fournisseurs d'investissements).

Les fournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la
codification des sous-comptes :
1 — Responsabilité de l'exécution :
• fournisseurs livrant à l'entreprise des objets, matières ou fournitures dont ils sont
entièrement responsables (conception, matières, fabrication) ;
• sous-traitants, tiers auxquels l'entreprise a recours pour exécuter, sur ses ordres et en son
nom, des travaux ou services qui lui ont été confiés par ses propres clients. Si le sous-
traitant travaille sur des objets ou des matières premières qui lui sont fournis par
l'entreprise (sous réserve de l'utilisation de matières accessoires nécessitées par son
travail), il est dénommé façonnier et n'est responsable que de la bonne exécution de son
travail. 2 — Relations entre le fournisseur et l'entreprise
Fournisseurs membres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.

ution de son
travail. 2 — Relations entre le fournisseur et l'entreprise
Fournisseurs membres du groupe (sociétés apparentées) et autres fournisseurs.

3 — Nature de la dette
Il conviendra de séparer dans des comptes distincts :
• les retenues de garanties effectuées sur le prix convenu ;
• les avances et acomptes versés sur commandes d'exploitation ou réglés aux sous-
traitants ;
• les factures à recevoir dont le montant est définitivement arrêté, mais dont les pièces
justificatives ne sont pas encore parvenues à l'entreprise (si le montant ne peut être
qu'estimé à la date de clôture des écritures, utiliser le compte 408 — Fournisseurs,
factures non parvenues) ;
• les emballages et matériels à rendre, compte qui reçoit à son débit, par le crédit du
fournisseur consignataire, les sommes facturées à titre de consignation d'emballages ou
de matériels. 4 — Identité du fournisseur
Selon le classement adopté par l'entreprise, en principe, il est tenu un sous-compte individuel
pour chaque fournisseur, en vue d'alimenter directement le fichier fournisseurs. 5 — Nature de l'agent fournisseur
Selon la nomenclature des agents économiques proposée dans le Système Comptable OHADA
et le code d'activité imparti à chaque fournisseur.

fournisseur
Selon la nomenclature des agents économiques proposée dans le Système Comptable OHADA
et le code d'activité imparti à chaque fournisseur.

6 — Répartition géographique des fournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région
Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites :

ournisseurs dans les Etats de la Région et hors Région
Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont faites :

• dans l'Etat-partie ;
• dans les autres Etats de la Région ;
• hors Région. Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne pourrait s'effectuer entre les comptes
fournisseurs à solde débiteur et les comptes fournisseurs à solde créditeur. Les premiers
figurent à l'actif du bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et
acomptes versés sur commandes d'exploitation, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en
clair à l'actif du bilan. Fonctionnement
Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est crédité du montant des
factures d'achats de biens ou de prestations de services des fournisseurs ou des sous-traitants
par le débit : des comptes concernés de la classe 6 pour le montant hors taxes
récupérables ou, le cas échéant, de la classe 3 (inventaire permanent) ;
par le débit : du compte 4094 — Fournisseurs, créances pour emballages et
matériels à rendre ;
par le débit : du compte 445 — Etat, T.V.A. récupérable. Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des avances et
acomptes versés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures
par le crédit des comptes de trésorerie ou d'effets à payer.

ances et
acomptes versés aux fournisseurs ainsi que des règlements effectués sur factures
par le crédit des comptes de trésorerie ou d'effets à payer.

Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité pour le montant
des factures d'avoir reçues pour retour des marchandises au fournisseur
par le crédit des comptes de la classe 6 et des autres comptes ayant joué
lors de l'enregistrement initial des achats de biens et de services, objets
du retour. Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des rabais,
remises et ristournes sur achats obtenus hors factures
par le crédit des comptes de la classe 6 concernés. Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES est débité des escomptes de
règlement obtenus des fournisseurs
par le crédit du compte 773 — Escomptes obtenus. Exclusions
Le compte 40 — FOURNISSEURS ET
COMPTES RATTACHES ne doit pas servir
à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser le
compte ci-après :
• les fournisseurs d'immobilisations  481 — Fournisseurs d'investissements
Eléments de contrôle
Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir
des factures, chèques de règlement, effets ...

ments
Eléments de contrôle
Le compte 40 — FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir
des factures, chèques de règlement, effets ...

compte 41 Clients et comptes rattachés
Contenu
Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objet de
son activité.

lients et comptes rattachés
Contenu
Les clients d'exploitation sont des tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objet de
son activité.

Subdivisions
CLIENTS
4111 Clients
4112 Clients - Groupe
4114 Clients, État et Collectivités publiques
4115 Clients, organismes internationaux
4117 Client, retenues de garantie
411
4118 Clients, dégrèvement de Taxes sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.)
CLIENTS, ÉFFETS À RECEVOIR EN PORTEFEUILLE
4121 Clients, Effets à recevoir
4122 Clients - Groupe, Effets à recevoir
4124 État et Collectivités publiques, Effets à recevoir
412
4125 Organismes Internationaux, Effets à recevoir
CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4141 Créances en compte
414
4142 Effets à recevoir
415 CLIENTS, ÉFFETS ESCOMPTÉS NON ÉCHUS
CRÉANCES CLIENTS LITIGIEUSES OU DOUTEUSES
4161 Créances litigieuses
416
4162 Créances douteuses
CLIENTS, PRODUITS À RECEVOIR
4181 Clients, factures à établir
418
4186 Clients, intérêts courus
CLIENTS CRÉDITEURS
4191 Clients, avances et acomptes reçus
4192 Clients - Groupe, avances et acomptes reçus
4194 Clients, dettes pour emballages et matériels consignés
419
4198 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à accorder
Commentaires
Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle
d'exploitation de l'entreprise.

à accorder
Commentaires
Figurent à ce compte les créances liées à la vente de biens et de services rattachés au cycle
d'exploitation de l'entreprise.

Les créances d'exploitation se caractérisent par le rattachement à
ce compte de tiers de toutes les opérations le concernant : effets à recevoir concernant ces
clients, les créances à venir se rapportant à l'exploitation de l'exercice (factures clients non
encore établies), les créances sur cession d'actifs, les effets escomptés non échus, les créances
litigieuses ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes
obtenus, les retenues de garantie dans les comptes rattachés.

es ou douteuses, les intérêts courus à la clôture de l'exercice, les avances et acomptes
obtenus, les retenues de garantie dans les comptes rattachés.

Les clients sont les tiers auxquels l'entreprise vend les biens ou services, objets de son activité. Si un tiers a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations (de fournisseur ou de salarié, par
exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais,
escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Client", les autres opérations étant enregistrées
aux comptes particuliers qu'elles concernent (fournisseurs, personnel, etc.). Les clients sont classés selon les différents critères dont l'ordre de priorité est déterminé par le
degré d'utilité qu'ils présentent pour les parties intéressées et en fonction des moyens de
l'entreprise. Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise d'autres relations (de fournisseur,
par exemple), seules les opérations relatives aux ventes (factures, avoirs, règlements, rabais,
escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Clients", les autres opérations étant imputées
aux comptes particuliers qu'elles concernent.

rabais,
escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte "Clients", les autres opérations étant imputées
aux comptes particuliers qu'elles concernent.

Si un tiers, client d'exploitation, a, en outre, avec l'entreprise des relations de client
d'investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au compte qu'elles concernent
(485 — Créances sur cessions d'immobilisations). Les clients sont classés selon différents critères qui peuvent servir de base à la codification des
sous-comptes :
1 – Répartition géographique des clients
Les entreprises ventilent, en tant que de besoin, leurs opérations selon qu'elles sont réalisées :
• dans l'Etat-partie;
• dans les autres Etats de la Région ;
• hors Région. 2 – Nature du client
Entreprise, particulier, Etat, collectivité publique, institutions financières, selon la nomenclature
des agents économiques retenue dans le Système Comptable OHADA. 3 – Relations entre le client et l'entreprise
Client membre du groupe (sociétés apparentées) et autres clients.

tenue dans le Système Comptable OHADA. 3 – Relations entre le client et l'entreprise
Client membre du groupe (sociétés apparentées) et autres clients.

4 – Nature de la créance
On séparera dans des comptes distincts :
• les avances et acomptes reçus sur commandes en cours ;
• les factures à établir dont le montant est définitivement arrêté, mais qui ne sont pas
encore expédiées par l'entreprise (si le montant ne peut qu'être estimé à la date de clôture
de la période, on utilisera le compte 418 — Clients, produits à recevoir) ;
• les clients qui contestent leurs dettes (créances litigieuses) ou se dérobent à leur
paiement (créances douteuses) ;
• les emballages et matériels consignés, compte qui reçoit à son crédit, par le débit du
client consignataire, les sommes facturées par l'entreprise à titre de consignation
d'emballages ou de matériels (cf. dispositions spécifiques : comptabilisation des
emballages) ;
• les effets à recevoir en portefeuille qui seront transférés en cas de remise à l'escompte
dans un sous - compte distinct (compte 415 — Clients, effets escomptés non échus). 5 – Identité du client
Selon le classement adopté par l'entreprise, en principe, il est tenu un sous-compte individuel
par client en vue d'alimenter directement le fichier clients.

e classement adopté par l'entreprise, en principe, il est tenu un sous-compte individuel
par client en vue d'alimenter directement le fichier clients.

6 – Nature du produit ou du service vendu
Selon la nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties. Dans la situation patrimoniale, aucune compensation ne doit être établie entre les comptes
clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du

pensation ne doit être établie entre les comptes
clients à solde débiteur et les comptes clients à solde créditeur. Les premiers figurent à l'actif du

bilan et les seconds au passif du bilan. C'est ainsi que les avances et acomptes reçus sur
commandes en cours, subsistant à la clôture de l'exercice, figurent en clair au passif du bilan. Fonctionnement
Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est débité du montant des factures
de ventes de biens ou de prestations de services
par le crédit des comptes concernés de la classe 7 (montant hors taxes
récupérables) ; par le crédit du compte 4194 — Clients, dettes pour
emballages et matériels consignés ; par le crédit du compte 443 — Etat,
T.V.A. facturée. Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des avances et acomptes
ainsi que des règlements reçus des clients
par le débit des comptes de trésorerie ou effets à recevoir. Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité pour le montant des
factures d'avoir émises pour retour de marchandises
par le débit des comptes de la classe 7 et des autres comptes ayant joué lors de
l'enregistrement initial des ventes de biens et de services. Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des rabais, ristournes et
remises accordés sur ventes hors factures
par le débit des comptes 70 — Ventes.

1 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des rabais, ristournes et
remises accordés sur ventes hors factures
par le débit des comptes 70 — Ventes.

Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des créances litigieuses
ou douteuses
par le débit du compte 416 — Créances clients litigieuses ou douteuses. Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES est crédité des escomptes de
règlement accordés aux clients
par le débit du compte 673 — Escomptes accordés. Exclusions
Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES
RATTACHES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les créances sur des tiers nées des opérations
autres que la vente des marchandises, biens ou
services
485 — Créances sur cessions
d'immobilisations
Eléments de contrôle
Le compte 41 — CLIENTS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des
factures, chèques de règlement, effets, impayés, relances clients, dossiers contentieux.

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES peut être contrôlé à partir des
factures, chèques de règlement, effets, impayés, relances clients, dossiers contentieux.

compte 42 Personnel
Contenu
Le compte Personnel enregistre l'ensemble des opérations qui interviennent entre l'entreprise et
les personnes qui lui sont liées par un contrat de travail. Par extension, les opérations qui
concernent les représentants du personnel ou les organismes similaires lui sont rattachées.
Le personnel de l'entreprise comprend :
• le personnel de direction et d'encadrement, les employés, les ouvriers et les occasionnels
indépendamment de leur situation ou de leurs fonctions ;
• les représentants salariés ;
• les associés et les dirigeants de société qui exercent des fonctions techniques ;
• les membres de la famille de l'exploitant exerçant un emploi salarié.
Subdivisions
PERSONNEL, AVANCES ET ACOMPTES
4211 Personnel, avances
4212 Personnel, acomptes
421
4213 Frais avancés et fournitures au personnel
422 PERSONNEL, RÉMUNÉRATIONS DUES
PERSONNEL, OPPOSITIONS, SAISIES-ARRÊTS
4231 Personnel, oppositions
4232 Personnel, saisies-arrêts
423
4233 Personnel, avis à tiers détenteur
PERSONNEL, OEUVRES SOCIALES INTERNES
4241 Assistance médicale
4242 Allocations familiales
4245 Organismes sociaux rattachés à l'entreprise
424
4248 Autres oeuvres sociales internes

TERNES
4241 Assistance médicale
4242 Allocations familiales
4245 Organismes sociaux rattachés à l'entreprise
424
4248 Autres oeuvres sociales internes

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
4251 Délégués du personnel
4252 Syndicats et Comités d'entreprises, d'Établissement
425
4258 Autres représentants du personnel
426 PERSONNEL, PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES
427 PERSONNEL – DÉPÔTS
PERSONNEL, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR
4281 Dettes provisionnées pour congés à payer
4286 Autres Charges à payer
428
4287 Produits à recevoir
Commentaires
Les opérations traitées par ce compte concernent, d'une part, les rémunérations dues au
personnel, les avances et acomptes consentis au personnel et, d'autre part, les versements
effectués aux œuvres sociales internes et la fraction du salaire soumise à saisie, en cas
d'opposition de tiers. A la clôture de l'exercice, il ne doit pas être effectué de compensation entre les sommes dues au
personnel et les montants qui seraient éventuellement dus par le personnel et qui n'auraient pas
été retenus sur la dernière paie de l'exercice. Fonctionnement
Le compte 42 — PERSONNEL est crédité des rémunérations brutes à payer au personnel (ou
au comité d'entreprise)
par le débit des comptes de charges intéressés 66 — Charges de personnel.

té des rémunérations brutes à payer au personnel (ou
au comité d'entreprise)
par le débit des comptes de charges intéressés 66 — Charges de personnel.

Le compte 42 — PERSONNEL est débité du montant des avances et acomptes faits au
personnel (ou au comité d'entreprise) ainsi que des rémunérations versées au personnel
par le crédit des comptes de trésorerie. Le compte 42 — PERSONNEL est débité des sommes dues par le personnel
par le crédit des comptes de produits (services exploités dans l'intérêt du
personnel, etc.). Le compte 42 — PERSONNEL est débité des versements effectués aux organismes sociaux
pour le compte du personnel (cotisations salariales)
par le crédit du compte 43 — Organismes sociaux. Le compte 42 — PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du
versement de la fraction de salaire soumise à saisie

ismes sociaux. Le compte 42 — PERSONNEL est débité, en cas d'opposition de tiers sur salaires, du
versement de la fraction de salaire soumise à saisie

par le crédit des comptes de trésorerie.
Exclusions
Le compte 42 — PERSONNEL ne doit pas servir
à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les prêts consentis au personnel 272 — Prêts au personnel
les opérations en comptes courants des
associés et administrateurs pour les
mouvements de fonds n'intéressant pas la
rémunération de leur travail
46 — Associés et Groupe
Eléments de contrôle
Le compte 42 — PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
• des fiches de paie ;
• des déclarations sociales ;
• des contrats de prêts ;
• des procès-verbaux de saisie-arrêt ;
• des avis à tiers détenteur.

:
• des fiches de paie ;
• des déclarations sociales ;
• des contrats de prêts ;
• des procès-verbaux de saisie-arrêt ;
• des avis à tiers détenteur.

compte 43 Organismes sociaux
Contenu
Ce compte enregistre, d'une part, le montant des cotisations sociales salariales et patronales
dues aux organismes sociaux et, d'autre part, les règlements de cotisations effectués à leur
profit.
Subdivisions
SÉCURITÉ SOCIALE
4311 Prestations familiales
4312 Accidents de travail
4313 Caisse de retraite obligatoire
4314 Caisse de retraite facultative
431
4318 Autres cotisations sociales
432 CAISSES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
AUTRES ORGANISMES SOCIAUX433
4331 Mutuelle
ORGANISMES SOCIAUX, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À
RECEVOIR
4381 Charges sociales sur gratifications à payer
4382 Charges sociales sur congés à payer
4386 Autres charges à payer
438
4387 Produits à recevoir
Commentaires
Les obligations de l'entreprise vis-à-vis des organismes sociaux sont remplies à partir des
procédures comptables définies dans le Système Comptable OHADA.
Fonctionnement

'entreprise vis-à-vis des organismes sociaux sont remplies à partir des
procédures comptables définies dans le Système Comptable OHADA.
Fonctionnement

Le compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX est crédité du montant des cotisations sociales,
salariales et patronales dues aux organismes sociaux
par le débit du compte 664 — Charges sociales, pour la part patronale ;
et par le débit du compte 422 — Personnel, rémunérations dues, pour la part
salariale.
Le compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX est débité des règlements de cotisations effectués
aux organismes sociaux
par le crédit des comptes de trésorerie concernés.
Exclusions
Le compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX ne
doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les opérations faites avec les organismes
sociaux en tant que clients
41 — Clients et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX peut être contrôlé à partir :
• des fiches de paie ;
• des bordereaux de déclarations sociales ;
• des livres de paie.

compte 43 — ORGANISMES SOCIAUX peut être contrôlé à partir :
• des fiches de paie ;
• des bordereaux de déclarations sociales ;
• des livres de paie.

compte 44 Etat et Collectivités publiques
Contenu
Les opérations à inscrire à ce compte concernent d'une manière générale les opérations qui sont
faites avec l'Etat et avec les diverses collectivités publiques en tant que pouvoirs publics.
Subdivisions
441 ÉTAT, IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
ÉTAT, AUTRES IMPÔTS ET TAXES
4421 Impôts et taxes d'Etat
4422 Impôts et taxes pour les collectivités publiques
4423 Impôts et taxes recouvrables sur des obligataires
4424 Impôts et taxes recouvrables sur des associés
4426 Droits de douane
442
4428 Autres impôts et taxes
ÉTAT, T.V.A. FACTURÉE
4431 T.V.A. facturée sur ventes
4432 T.V.A. facturée sur prestations de services
4433 T.V.A. facturée sur travaux
4334 T.V.A. facturée sur production livrée à soi-même
443
4335 T.V.A. sur factures à établir
ÉTAT, T.V.A. DUE OU CRÉDIT DE T.V.A.
4441 État, T.V.A. due
444
4449 État, crédit de T.V.A. à reporter

soi-même
443
4335 T.V.A. sur factures à établir
ÉTAT, T.V.A. DUE OU CRÉDIT DE T.V.A.
4441 État, T.V.A. due
444
4449 État, crédit de T.V.A. à reporter

ÉTAT, T.V.A. RÉCUPÉRABLE
4451 T.V.A. récupérable sur immobilisations
4452 T.V.A. récupérable sur achats
4453 T.V.A. récupérable sur transport
4454 T.V.A. récupérable sur services extérieurs et autres charges
4455 T.V.A. récupérable sur factures non parvenues
445
4456 T.V.A. transférée par d'autres entreprises
446 ÉTAT, AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
ÉTAT, IMPÔTS RETENUS À LA SOURCE
4471 Impôt Général sur le revenu
4472 Impôts sur salaires
4473 Contribution nationale
4474 Contribution nationale de solidarité
447
4478 Autres impôts et contributions
ÉTAT, CHARGES À PAYER ET PRODUITS À RECEVOIR
4486 Charges à payer
448
4487 Produits à recevoir
ÉTAT, CRÉANCES ET DETTES DIVERSES
4491 État, obligations cautionnées
4492 État, avances et acomptes versés sur impôts
449
4493 État, fonds de dotation à recevoir

CES ET DETTES DIVERSES
4491 État, obligations cautionnées
4492 État, avances et acomptes versés sur impôts
449
4493 État, fonds de dotation à recevoir

4494 État, subventions d'équipement à recevoir
4495 État, subventions d'exploitation à recevoir
4496 État, subventions d'équilibre à recevoir
4499 État, fonds réglementé provisionné
Commentaires
Les opérations d'achats et de ventes de biens ou de services avec l'Etat et les collectivités
publiques s'inscrivent aux comptes 40 — Fournisseurs et comptes rattachés et 41 — Clients et
comptes rattachés, au même titre que les opérations faites avec les autres fournisseurs et les
autres clients. Les dettes du compte 442 — Etat, autres impôts et taxes comprennent non seulement les impôts
et taxes d'Etat proprement dits tels que droits de douane à l'exportation, mais, aussi, les impôts
et taxes perçus pour le compte des collectivités locales. Fonctionnement
Le compte 44 — ETAT et collectivitéS publiques est crédité lors de la constatation par
l'entreprise des dettes d'impôts dont elle est redevable envers l'Etat
par le débit des comptes de charges intéressés. Le compte 44 — ETAT et collectivités publiques est crédité lors du règlement par l'Etat des
sommes dues à l'entreprise
par le débit des comptes de trésorerie.

e 44 — ETAT et collectivités publiques est crédité lors du règlement par l'Etat des
sommes dues à l'entreprise
par le débit des comptes de trésorerie.

Le compte 44 — ETAT et collectivités publiques est débité des sommes versées lors du
règlement par l'entreprise à l'Etat
par le crédit des comptes de trésorerie concernés. Le compte 44 — ETAT et collectivités publiques est débité lors de la constatation de la dette de
l'Etat envers l'entreprise (fonds de dotation, subventions, etc.)
par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et
8, selon la qualification des fonds alloués. Exclusions
Le compte 44 — ETAT et collectivités publiques
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les opérations faites avec l'Etat en tant que
fournisseur
40 — Fournisseurs et comptes
rattachés
les opérations faites avec l'Etat en tant que
client
41 — Clients et comptes rattachés

les droits de douane acquittés à l'entrée des
biens sur le territoire national faisant partie du
prix d'achat du bien
comptes de la classe 2 ou 6
concernés
Eléments de contrôle
Le compte 44 — ETAt et collectivités publiques peut être contrôlé à partir :
• des avis d'imposition ;
• des déclarations fiscales ;
• des relevés bancaires.

te 44 — ETAt et collectivités publiques peut être contrôlé à partir :
• des avis d'imposition ;
• des déclarations fiscales ;
• des relevés bancaires.

compte 45 Organismes internationaux
Contenu
Les opérations à inscrire à ce compte concernent les dettes et créances autres que celles liées à
l'activité de l'entreprise. Elles concernent exclusivement le montant des dépenses dont l'entreprise doit assumer la
charge, les dettes des organismes internationaux vis-à-vis de l'entreprise et, d'autre part, les
dettes de l'entreprise vis-à-vis des organismes internationaux et le règlement par ces derniers
des sommes dues à l'entreprise. Subdivisions
451 OPÉRATIONS AVEC LES ORGANISMES AFRICAINS
452 OPÉRATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES
INTERNATIONAUX
ORGANISMES INTERNATIONAUX, FONDS DE DOTATION ET
SUBVENTIONS À RECEVOIR
4581 Organismes internationaux, fonds de dotation à recevoir
458
4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir
Fonctionnement
Le compte 45 — ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors de la constatation par
l'entreprise des dettes dont elle est redevable envers les organismes internationaux
par le débit des comptes de charges concernés. Le compte 45 — ORGANISMES INTERNATIONAUX est crédité lors du règlement par les
organismes internationaux de sommes dues à l'entreprise
par le débit des comptes de trésorerie.

S INTERNATIONAUX est crédité lors du règlement par les
organismes internationaux de sommes dues à l'entreprise
par le débit des comptes de trésorerie.

Le compte 45 — ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité des dépenses dont
l'entreprise doit assumer la charge
par le crédit des comptes de trésorerie concernés lors du règlement par
l'entreprise aux organismes internationaux. Le compte 45 — ORGANISMES INTERNATIONAUX est débité lors de la
constatation de la dette des organismes internationaux envers l'entreprise (fonds de dotation,
subventions, etc.)
par le crédit des comptes concernés des classes 1 et 4 ou des classes 7 et
8, selon la qualification des fonds alloués. Exclusions

Le compte 45 — ORGANISMES
INTERNATIONAUX ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les opérations faites avec les organismes
internationaux en tant que fournisseurs
40 — Fournisseurs et comptes
rattachés
les opérations faites avec les organismes
internationaux en tant que clients
41 — Clients et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX peut être contrôlé à partir :
• des relevés bancaires ;
• des avis de versement ;
• des avis d'octroi de subventions.

e 45 – ORGANISMES INTERNATIONAUX peut être contrôlé à partir :
• des relevés bancaires ;
• des avis de versement ;
• des avis d'octroi de subventions.

compte 46 Associés et Groupe
Contenu
Le compte 46 enregistre :
• d'une part les créances/dettes envers les associés résultant des divers mouvements du
capital social ;
• d'autre part les créances/dettes temporaires en "comptes courants".
En ce qui concerne ces derniers, le plan de comptes distingue les associés ordinaires et, dans le
cas d'appartenance à un groupe, les autres sociétés du groupe.
Subdivisions
ASSOCIÉS, OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
4611 Associés apports en nature
4612 Associés apports en numéraire
4613 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé
4614 Associés, capital appelé non versé
4615 Associés, versements reçus sur augmentation de capital
4616 Associés, versements anticipés
4617 Actionnaires défaillants
4618 Associés, autres apports
461
4619 Associés, capital à rembourser
ASSOCIÉS, COMPTES COURANTS
4621 Principal
462
4626 Intérêts courus
463 ASSOCIÉS, OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
465 ASSOCIÉS, DIVIDENDES À PAYER

mbourser
ASSOCIÉS, COMPTES COURANTS
4621 Principal
462
4626 Intérêts courus
463 ASSOCIÉS, OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN
465 ASSOCIÉS, DIVIDENDES À PAYER

466 GROUPE, COMPTES COURANTS
467 ACTIONNAIRES, RESTANT DÛ SUR CAPITAL APPELÉ
Commentaires
Sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des
sociétés de fait et des sociétés en participation. Il y a lieu de comptabiliser dans des sous-comptes particuliers les opérations suivantes
concernant le capital :
• la dette contractée par les associés, lors de la souscription du capital ;
• le règlement de cette dette par les associés ;
• le restant dû sur le capital appelé ;
• les fonds laissés ou mis temporairement à la disposition de l'entreprise par les associés ;
• les versements reçus par la société sur augmentation de capital ;
• les sommes dues et réglées par la société au titre des dividendes. Les mouvements du compte 461 – Associés, opérations sur le capital concernent tous les
associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entreprise.

du compte 461 – Associés, opérations sur le capital concernent tous les
associés, y compris les autres sociétés du groupe, associées de l'entreprise.

Les créances/dettes envers les sociétés du groupe, autres que celles enregistrées dans le compte
466 – Groupe, comptes courants, sont comptabilisées :
– dans les comptes de tiers 40 – Fournisseurs et 41 – Clients en ce qui concerne les opérations
commerciales ;
– dans les comptes 16, 18 et 27 en ce qui concerne les opérations financières. Fonctionnement
Le compte 46 — ASSOCIES ET GROUPE est crédité des sommes dues à titre de dividendes
par le débit des comptes Résultat. Le compte 46 — ASSOCIES ET GROUPE est crédité des fonds mis ou laissés temporairement
à la disposition de la société
par le débit des comptes de trésorerie (ou de charges, s'il s'agit de frais réglés pour
le compte de l'entreprise). Le compte 46 — ASSOCIES ET GROUPE est débité des sommes réglées au titre des
dividendes
par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes courants). Le compte 46 — ASSOCIES ET GROUPE est débité des fonds prélevés par les associés ou
des règlements effectués pour leur compte par l'entreprise
par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).

és par les associés ou
des règlements effectués pour leur compte par l'entreprise
par le crédit des comptes de trésorerie (ou des comptes de charges).

Exclusions
Le compte 46 — ASSOCIES et GROUPE ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les dettes et créances des associés contractées
ou consenties
16 — Emprunts et dettes assimilées

les emprunts et les prêts des associés 27 — Autres immobilisations
financières
la dette des associés, représentative du capital
souscrit non appelé
109 — Actionnaires, capital
souscrit, non appelé
Eléments de contrôle
Le compte 46 — ASSOCIES ET GROUPE peut être contrôlé à partir des décisions des
Assemblées d'actionnaires.

l
souscrit, non appelé
Eléments de contrôle
Le compte 46 — ASSOCIES ET GROUPE peut être contrôlé à partir des décisions des
Assemblées d'actionnaires.

compte 47 Débiteurs et créditeurs divers
Contenu
Ce compte enregistre les opérations en instance de régularisation et relatives aux créances et
dettes liées à l'acquisition de titres, des charges non consommées, des produits constatés
d'avance, des écarts sur opérations libellées en monnaies étrangères, et des créances sur travaux
non encore facturables.
Subdivisions
COMPTES D'ATTENTE
4711 Débiteurs divers
471
4712 Créditeurs divers
VERSEMENTS RESTANT À EFFECTUER SUR TITRES NON
LIBÉRÉS
4726 Titres de participation
4727 Titres immobilisés
472
4728 Titres de placement
RÉPARTITION PÉRIODIQUE DES CHARGES ET DES PRODUITS
4746 Charges
474
4747 Produits
475 CRÉANCES SUR TRAVAUX NON ENCORE FACTURABLES
476 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
477 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
ÉCARTS DE CONVERSION - ACTIF
4781 Diminution des créances
478
4782 Augmentation des dettes

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
477 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
ÉCARTS DE CONVERSION - ACTIF
4781 Diminution des créances
478
4782 Augmentation des dettes

4788 Différences compensées par couverture de change
ÉCARTS DE CONVERSION - PASSIF
4791 Augmentation des créances
4792 Diminution des dettes
479
4798 Différences compensées par couverture de change
Commentaires
Aucune compensation n'est en principe admise entre les dettes et les créances dont les soldes
créditeurs et débiteurs doivent être inscrits au bilan dans les rubriques "Autres dettes" au passif
et "Autres créances" à l'actif. Le compte 471 — Comptes d'attente est utilisé au cours de l'exercice pour permettre
l'enregistrement d'opérations qui n'ont pu être imputées de manière certaine à un compte
déterminé au moment où elles sont enregistrées ou qui nécessitent des informations
complémentaires dont le débit ou le crédit n'a pu être immédiatement identifié. Dès que
possible, et au plus tard à la clôture de l'exercice (sauf impossibilité justifiée dans l'Etat
annexé), les opérations ainsi enregistrées sont reclassées et les comptes d'attente, normalement
soldés, ne doivent pas figurer au bilan. Lors de l'acquisition de titres non libérés entièrement par l'entreprise, la valeur globale est
portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés.

n libérés entièrement par l'entreprise, la valeur globale est
portée au compte d'actif immobilisé concerné, y compris les montants non encore appelés.

Ces
derniers figurent au compte 472 — Versements restant à effectuer sur titres non encore libérés. Le compte 475 — Créances sur travaux non encore facturables est utilisé pour enregistrer les
produits nets partiels sur contrats pluri-exercices. Les comptes 478 — Ecarts de conversion - Actif et 479 — Ecarts de conversion - Passif
(prévus pour l'enregistrement des pertes et gains latents) permettent de constater, à la clôture de
l'exercice, les écarts entre créances et dettes en devises converties en unités monétaires légales
du pays, telles qu'elles figurent en comptabilité, et leur évaluation en unités monétaires légales
du pays à la date de clôture de l'exercice. Fonctionnement
Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des dettes contractées
ou des remboursements de créances
par le débit des comptes de trésorerie concernés. Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des apports effectués
par l'exploitant en cours d'exercice
par le débit des comptes de trésorerie concernés.

EBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des apports effectués
par l'exploitant en cours d'exercice
par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité des virements restant à
effectuer sur des titres non encore totalement libérés
par le débit du compte 26 — Titres de participation ; ou du compte 274 — Titres
immobilisés ; ou du compte 50 — Titres de placement.

otalement libérés
par le débit du compte 26 — Titres de participation ; ou du compte 274 — Titres
immobilisés ; ou du compte 50 — Titres de placement.

Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est crédité, à la clôture de
l'exercice, des produits perçus pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (produits
constatés d'avance)
par le débit des comptes de produits concernés. Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des créances sur les
tiers ou du remboursement des dettes contractées
par le crédit d'un compte de tiers ou des comptes de trésorerie concernés. Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité des retraits effectués par
l'exploitant en cours d'exercice
par le crédit d'un compte de trésorerie. Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS est débité, à la clôture de
l'exercice, des charges payées pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (charges
payées d'avance)
par le crédit des comptes de charges concernés.

des charges payées pendant l'exercice et se rattachant à l'exercice à venir (charges
payées d'avance)
par le crédit des comptes de charges concernés.

Exclusions
Le compte 47 — DEBITEURS ET
CREDITEURS DIVERS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les charges imputables au compte Fournisseurs 40 — Fournisseurs et comptes
rattachés
les produits imputables au compte Clients 41 — Clients et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 47 — DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS peut être contrôlé à partir :
• des contrats ;
• des conventions ;
• des décomptes de régularisation ;
• des chèques ;
• des relevés de banque.

DIVERS peut être contrôlé à partir :
• des contrats ;
• des conventions ;
• des décomptes de régularisation ;
• des chèques ;
• des relevés de banque.

compte 48 Créances et dettes hors activités ordinaires
Contenu
Ce sont des créances et des dettes consécutives à des opérations effectuées par l'entreprise mais
n'ayant pas de lien direct avec l'activité ordinaire de l'entreprise.
Subdivisions
FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS
4811 Immobilisations incorporelles
4812 Immobilisations corporelles
4817 Retenues de garantie
481
4818 Factures non parvenues
482 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENTS, EFFETS À PAYER
483 DETTES SUR ACQUISITION DE TITRES DE PLACEMENT
484 AUTRES DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES (H.A.O.)
CRÉANCES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
4851 En compte
4852 Effets à recevoir
4857 Retenues de garantie
485
4858 Factures à établir
486 CRÉANCES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
488 AUTRES CRÉANCES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
Commentaires
La mise en évidence au bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par
l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de

bilan des créances et des dettes hors activités ordinaires par
l'intermédiaire du compte 48 permet de mesurer directement le besoin ou la ressource de

financement H.A.O., en parallèle avec le besoin ou la ressource de financement de
l'exploitation. Les créances sur cessions d'immobilisations sont considérées comme H.A.O. dans tous les cas
où elles concernent des opérations n'entrant pas dans l'activité normale et courante de
l'entreprise. Dans le cas contraire, elles constituent des créances rattachées au compte Client
(compte 414) et sont débitées par le crédit du compte 754 — Produits des cessions courantes
d'immobilisations. Fonctionnement
Le compte 48 — CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des
dettes H.A.O. contractées ou des remboursements de créances H.A.O. par le débit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la
classe 8. Le compte 48 — CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des
créances H.A.O. sur les tiers ou des remboursements de dettes H.A.O. par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la
classe 8.

créances H.A.O. sur les tiers ou des remboursements de dettes H.A.O. par le crédit des comptes de trésorerie concernés ou des comptes de la
classe 8.

Exclusions
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
40 — Fournisseurs et comptes
rattachés
Le compte 48 — CREANCES ET DETTES
HORS ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas
servir à enregistrer les dettes ou les créances ayant
pour origine les activités ordinaires de l'entreprise
41 — Clients et comptes rattachés
Eléments de contrôle
Le compte 48 — CREANCES ET DETTES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être
contrôlé à partir :
• des chèques ;
• des effets de commerce ;
• des contrats d'acquisition d'immobilisations ;
• des factures ;
• des ordres de mouvements en Bourse.

r :
• des chèques ;
• des effets de commerce ;
• des contrats d'acquisition d'immobilisations ;
• des factures ;
• des ordres de mouvements en Bourse.

compte49 Dépréciations et risques provisionnés (Tiers)
Contenu
Ce sont des dépréciations subies par des comptes de tiers résultant de causes diverses dont les
effets ne sont pas jugés irréversibles.
Subdivisions
490 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FOURNISSEURS
DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES CLIENTS
4911 Créances litigieuses
491
4912 Créances douteuses
492 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES PERSONNEL
493 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ORGANISMES SOCIAUX
494 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTAT ET COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES
495 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ORGANISMES
INTERNATIONAUX
DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ASSOCIÉS ET GROUPE
4962 Associés, comptes courants
4963 Associés, opérations faites en commun
496
4966 Groupe, comptes courants
497 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DÉBITEURS DIVERS
DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE CRÉANCES H.A.O.
4981 Créances sur cessions d'immobilisations
4982 Créances sur cessions de titres de placement
498
4983 Autres créances H.A.O.

PTES DE CRÉANCES H.A.O.
4981 Créances sur cessions d'immobilisations
4982 Créances sur cessions de titres de placement
498
4983 Autres créances H.A.O.

RISQUES PROVISIONNÉS
4991 Sur opérations d'exploitation
499
4998 Sur opérations H.A.O. Commentaires
Les provisions pour dépréciation des comptes de tiers obéissent aux mêmes règles de
comptabilisation que les provisions pour dépréciation constatées sur les stocks et les comptes
de trésorerie. La dépréciation doit être certaine quant à sa nature et l'élément d'actif en cause doit être
individualisé. En l'occurrence, les entreprises désireuses de constituer des provisions doivent
être en mesure :
• de préciser exactement la nature et l'objet des créances à déprécier ;
• de justifier les motifs qui rendent les créances douteuses et litigieuses. La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain. La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments
d'actif par rapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs de dépréciations provisionnées survenus après la clôture de
l'exercice ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les provisions pour dépréciation ne
doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture
de l'exercice.

les provisions pour dépréciation ne
doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture
de l'exercice.

La provision pour dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance
de bénéfices, conformément au principe de prudence. Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des créances est inférieure à leur
valeur comptable déterminée conformément aux dispositions précédemment exposées, les
entreprises doivent constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-values
constatées sur ces comptes de tiers. Ces provisions sont portées à l'actif du bilan, en déduction de la valeur des postes qu'elles
concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan. Les risques à court terme provisionnés sont liés au mécanisme des charges provisionnées et
représentent une dette probable à moins d'un an. Les dépréciations provisionnées et les risques à court terme provisionnés correspondent à des
charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.

an. Les dépréciations provisionnées et les risques à court terme provisionnés correspondent à des
charges d'exploitation ou H.A.O. selon leur nature.

Fonctionnement
Le compte 49 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) est crédité à la
clôture de l'exercice des dépréciations constatées sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes
41 à 48) ou des provisions pour risques à court terme, compte 499
par le débit du compte 659 — Charges provisionnées d'exploitation ;
ou par le débit du compte 839 — Charges provisionnées H.A.O. Le compte 49 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) est débité à la
clôture de l'exercice de la reprise des dépréciations constatées à la clôture d'un exercice
antérieur sur les éléments d'actif de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques
à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister

f de la classe 4 (comptes 41 à 48) ou des provisions pour risques
à court terme (compte 499) dont les raisons qui les ont motivées ont cessé d'exister

par le crédit du compte 759 — Reprises de charges provisionnées
d'exploitation ;
ou par le crédit du compte 849 — Reprises de charges provisionnées
H.A.O.
Exclusions
Le compte 49 — DEPRECIATIONS ET
RISQUES PROVISIONNES (TIERS) ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les provisions pour risques et charges à plus
d'un an
compte 19 — Provisions
financières pour risques et charges
les provisions pour dépréciation des éléments
(classe 2) de l'actif immobilisé
compte 29 — Provisions pour
dépréciation
les provisions pour dépréciation des comptes
de trésorerie (classe 5)
compte 59 — Dépréciations et
risques provisionnés (Trésorerie)
Eléments de contrôle
Le compte 49 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TIERS) peut être
contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance
douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifs du caractère douteux ou litigieux
de la créance).

les motifs qui rendent la créance
douteuse ou litigieuse (courriers et autres protêts, justificatifs du caractère douteux ou litigieux
de la créance).

SECTION 5
CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE
Les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces,
aux chèques, aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux
opérations faites avec les établissements de crédit.
Aucune compensation ne doit être effectuée au bilan entre les soldes débiteurs et les
soldes créditeurs des comptes de la classe 5.
Les comptes de la classe 5 peuvent être assortis de comptes de provisions pour
dépréciation, notamment les provisions pour dépréciation des titres de placement ; ces
dernières provisions doivent résulter de l'évaluation comptable des moins-values
constatées sur les éléments d'actif considérés.

es de placement ; ces
dernières provisions doivent résulter de l'évaluation comptable des moins-values
constatées sur les éléments d'actif considérés.

Compte 50 Titres de placement
Contenu
Ce sont des titres cessibles, acquis en vue d'en retirer un revenu direct ou une plus-value à
brève échéance.
Subdivisions
TITRES DU TRÉSOR ET BONS DE CAISSE À COURT TERME
5011 Titres du Trésor à court terme
5012 Titres d'organismes financiers
501
5013 Bons de caisse à court terme
ACTIONS
5021 Actions propres
5022 Actions cotées
5023 Actions non cotées
5024 Actions démembrées (certificats d'investissement ; droits de vote)
502
5025 Autres titres conférant un droit de propriété
OBLIGATIONS
5031 Obligations émises par la société et rachetées par elle
5032 Obligations cotées
5033 Obligations non cotées
503
5035 Autres titres conférant un droit de créance
BONS DE SOUSCRIPTION504
5042 Bons de souscription d'actions

ns cotées
5033 Obligations non cotées
503
5035 Autres titres conférant un droit de créance
BONS DE SOUSCRIPTION504
5042 Bons de souscription d'actions

5043 Bons de souscription d'obligations
505 TITRES NÉGOCIABLES HORS REGION
INTÉRÊTS COURUS
5061 Titres du Trésor et bons de caisse à court terme
5062 Actions
506
5063 Obligations
508 AUTRES VALEURS ASSIMILÉES
Commentaires
Les titres de placement comprennent les actions et parts sociales, les obligations et les bons
aisément négociables sur un marché réglementé. Représentatifs de créances souscrites, ils sont réalisables immédiatement, en cas de nécessité. Productifs d'intérêts, ils constituent des placements financiers. A leur entrée les titres de placement sont comptabilisés au prix d'achat, à l'exclusion des frais
d'achat inscrits au compte 6311 ; à l'inventaire, ils sont évalués au cours en Bourse, ou, pour les
titres non cotés, à leur valeur probable de négociation. En cas de cession, la différence entre le prix de cession et la valeur d'entrée des titres est
enregistrée, selon le cas :
– au débit du compte 677 — Pertes sur cessions de titres de placement ;
– au crédit du compte 777 — Gains sur cessions de titres de placement.

e cas :
– au débit du compte 677 — Pertes sur cessions de titres de placement ;
– au crédit du compte 777 — Gains sur cessions de titres de placement.

Fonctionnement
Le compte 50 — TITRES DE PLACEMENT est débité de la valeur d'apport ou d'acquisition
des titres
par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés. Le compte 50 — TITRES DE PLACEMENT est crédité, en cas de cession des titres, de la
valeur d'entrée
par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie, pour le prix de cession ;
par le débit du compte 677 — Pertes sur cessions de titres de placement (cas de
cession avec perte) ;
ou par le débit du compte 777 — Gains sur cessions de titres de placement (cas de
cession avec bénéfice). Exclusions
Le compte 50 — TITRES DE
PLACEMENT ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :

les titres dont la cession n'est pas
facilement réalisable
26 — Titres de participation
274 — Titres immobilisésles frais accessoires d'achat des titres
(impôts, courtages, commissions,
honoraires ... )
6311 — Frais sur achats de
titres
Eléments de contrôle
Le compte 50 — TITRES DE PLACEMENT peut être contrôlé à partir :
• des ordres d'achat ;
• des ordres de vente des titres ;
• des bordereaux de banque ;
• des contrats ;
• des relevés de titres en portefeuille.

tir :
• des ordres d'achat ;
• des ordres de vente des titres ;
• des bordereaux de banque ;
• des contrats ;
• des relevés de titres en portefeuille.

compte 51 Valeurs à encaisser
Contenu
Les valeurs à encaisser sont les effets, chèques et autres valeurs transmis à la banque et dont
l'entreprise attend l'encaissement à l'échéance.
Subdivisions
511 EFFETS À ENCAISSER
512 EFFETS À L'ENCAISSEMENT
513 CHÈQUES À ENCAISSER
514 CHÈQUES À L'ENCAISSEMENT
515 CARTES DE CRÉDIT À ENCAISSER
AUTRES VALEURS À L'ENCAISSEMENT
5181 Warrants
5182 Billets de fonds
5185 Chèques de voyage
5186 Coupons échus
518
5187 Intérêts échus des obligations
Commentaires
Il est conseillé d'ouvrir un compte d'effets à encaisser par échéance, ce qui permet,
éventuellement, d'approvisionner les comptes bancaires en fonction des mouvements attendus.
Les effets à encaisser sont les effets en portefeuille autres que ceux concernant les clients et
enregistrés au compte 412.
Les effets à l'encaissement sont les effets transmis à la banque en vue de l'encaissement à
l'échéance.
Les chèques à encaisser sont les chèques que l'entreprise a reçu de ses clients et qu'elle n'a pas
encore transmis en banque.
Les chèques à l'encaissement sont les chèques transmis à la banque qui n'ont pas encore été
crédités par cette dernière.

as
encore transmis en banque.
Les chèques à l'encaissement sont les chèques transmis à la banque qui n'ont pas encore été
crédités par cette dernière.

Les cartes de crédit à encaisser enregistrent les paiements effectués par cartes de crédit jusqu'à
l'avis de crédit de la banque. Les commissions prélevées par la banque pour de tels paiements sont enregistrées en services
bancaires. Les autres valeurs à l'encaissement sont les intérêts des obligations ou les dividendes des
actions, échus et non encore encaissés. En cours d'exercice, les entreprises ne sont pas tenues d'utiliser le compte 51. Par contre, à la
clôture de l'exercice, il est obligatoire d'inscrire au débit du compte 51, d'une part, le montant
des chèques non encore remis en banque et qui ne sauraient être de ce fait inclus dans l'avoir
disponible chez les banquiers, d'autre part, les coupons échus détenus par l'entreprise. Fonctionnement
Le compte 51 — VALEURS A ENCAISSER est débité, lors de la réception de l'effet
par le crédit des comptes de tiers concernés. Le compte 51 — VALEURS A ENCAISSER est crédité du montant des effets, pour solde
par le débit des comptes de trésorerie concernés.

de tiers concernés. Le compte 51 — VALEURS A ENCAISSER est crédité du montant des effets, pour solde
par le débit des comptes de trésorerie concernés.

Exclusions
Le compte 51 — VALEURS A
ENCAISSER ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les effets à payer à plus d'un an
d'échéance
16 — Emprunts et dettes
assimilées
les effets remis à l'escompte 56 — Banques, crédits de
trésorerie et d'escompte
Eléments de contrôle
Le compte 51 — VALEURS A ENCAISSER peut être contrôlé à partir :
• des effets ;
• des chèques ;
• des bordereaux de remise d'effets ou de chèques ;
• des relevés de banque.

A ENCAISSER peut être contrôlé à partir :
• des effets ;
• des chèques ;
• des bordereaux de remise d'effets ou de chèques ;
• des relevés de banque.

compte 52 Banques
Contenu
Ce compte enregistre les opérations financières effectuées entre l'entreprise, les banques
agréées dans un Etat - partie et les autres banques. La liste des banques agréées est tenue par
l’organisme chargé de la surveillance bancaire. Subdivisions
BANQUES LOCALES
5211 BANQUES X
521
5212 BANQUE Y
522 BANQUES AUTRES ÉTATS REGION
523 BANQUES AUTRES ETATS ZONE MONETAIRE
524 BANQUES HORS ZONE MONETAIRE
526 BANQUES, INTERETS COURUS
Commentaires
Il y a lieu de distinguer pour les banques locales, les avoirs en unité monétaire légale du pays
des avoirs en devises. Parmi les premiers, il faudra séparer les avoirs liquides des avoirs soumis
à restriction. Le solde qui ressort des livres comptables doit être rapproché du solde du compte tenu par la
banque et envoyé périodiquement à l'entreprise. Les différences éventuelles doivent être
recherchées et faire l'objet d'écritures de redressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un
chevauchement de dates. A la clôture de l'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours
officiel de change connu à cette date.

auchement de dates. A la clôture de l'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours
officiel de change connu à cette date.

Les comptes bancaires dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont inscrits
au passif du bilan sous le poste "banques, découverts", sans compensation possible avec ceux
des comptes bancaires présentant un solde débiteur. Fonctionnement
Le compte 52 — BANQUES est débité des mouvements de fonds en faveur des comptes
"Banques"
par le crédit des comptes concernés. Le compte 52 — BANQUES est crédité des mouvements de fonds en diminution des comptes
"Banques"

par le débit des comptes concernés.
Exclusions
Le compte 52 — BANQUES ne doit pas servir à
enregistrer les mouvements de fonds relatifs aux
opérations avec :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les Chèques postaux et le Trésor 53 — Etablissements financiers et
assimilés
les représentations locales d'institutions
financières internationales ou étrangères
538 — Autres organismes
financiers
Eléments de contrôle
Le compte 52 — BANQUES peut être contrôlé à partir :
• des relevés bancaires ;
• des états de rapprochement bancaire.

financiers
Eléments de contrôle
Le compte 52 — BANQUES peut être contrôlé à partir :
• des relevés bancaires ;
• des états de rapprochement bancaire.

compte 53 Etablissements financiers et assimilés
Contenu
Ce compte enregistre les opérations entre l'entreprise et les Chèques postaux et le Trésor dans
un Etat de la Région et les autres établissements financiers. Subdivisions
531 CHÈQUES POSTAUX
532 TRÉSOR
533 SOCIÉTÉS DE GESTION ET D'INTERMÉDIATION (S.G.I.)
536 ETABLISSEMENTS FINANCIERS, INTERETS COURUS
538 AUTRES ORGANISMES FINANCIERS
Commentaires
Il y a lieu de distinguer, pour les opérations avec les chèques postaux, les avoirs en unité
monétaire légale du pays, d'une part, des avoirs en devises, d'autre part. Parmi les premiers, il
faudra séparer les avoirs liquides des avoirs soumis à restriction. Les opérations enregistrées en comptabilité doivent correspondre, sous réserve d'un décalage
dans le temps, aux extraits de comptes envoyés par le Centre de chèques postaux après chaque
opération ou après chaque période. Les différences éventuelles doivent être recherchées et faire
l'objet d'écritures de redressement lorsqu'elles n'ont pas pour origine un chevauchement de
dates. En fin d'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de
change connu à la date du bilan.

hevauchement de
dates. En fin d'exercice, les avoirs en monnaies étrangères sont évalués au dernier cours officiel de
change connu à la date du bilan.

Les comptes chèques postaux dont le solde apparaît créditeur en fin de période comptable sont
inscrits au passif du bilan sous le poste "banques, découverts", sans compensation possible avec
ceux des comptes bancaires présentant un solde débiteur. Fonctionnement
Le compte 53 — ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES est débité des
mouvements de fonds en faveur des établissements concernés
par le crédit des comptes concernés. Le compte 53 — ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES est crédité des
mouvements de fonds diminuant les avoirs de l'entreprise dans les établissements
par le débit des comptes concernés. Exclusions

Le compte 53 — ETABLISSEMENTS
FINANCIERS ET ASSIMILES ne doit pas servir
à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
le compte ci-après :
les mouvements de fonds relatifs aux
opérations avec les banques
52 — Banques
Eléments de contrôle
Le compte 53 — ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES peut être contrôlé à
partir :
• des relevés de chèques postaux ;
• des relevés du Trésor ;
• des états de rapprochement.

MENTS FINANCIERS ET ASSIMILES peut être contrôlé à
partir :
• des relevés de chèques postaux ;
• des relevés du Trésor ;
• des états de rapprochement.

compte 54 Instruments de trésorerie
Contenu
Les "Instruments de trésorerie" appartiennent à la catégorie des "instruments financiers". Ils
comprennent :
• les options de taux ;
• les options de change ;
• les options sur actions ;
• les instruments de trésorerie à terme. La qualification et la classification de ces différents instruments sont opérées en fonction de la
motivation ou de l'intention de l'entreprise. Subdivisions
541 OPTIONS DE TAUX D'INTÉRÊT
542 OPTIONS DE TAUX DE CHANGE
543 OPTIONS DE TAUX BOURSIERS
544 INSTRUMENTS DE MARCHÉS À TERME
545 AVOIRS D'OR ET AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX ()
Commentaires
En fonction des marchés sur lesquels les opérations sont traitées, les règles et méthodes de
comptabilisation diffèrent :
• sur les marchés organisés et assimilés, dotés d'une parfaite liquidité ; évaluation au prix
du marché (règle dite de mark to market) ;
• sur les autres marchés, évaluation au coût historique (règle de prudence). Fonctionnement
Le fonctionnement de ce compte sera précisé ultérieurement en rapport avec le développement
des marchés financiers.

règle de prudence). Fonctionnement
Le fonctionnement de ce compte sera précisé ultérieurement en rapport avec le développement
des marchés financiers.

Exclusions
Le compte 54 — INSTRUMENTS DE
TRESORERIE ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
le compte ci-après :
les opérations de crédits de trésorerie 56 — Banques, crédits de trésorerie
et d'escompte

Eléments de contrôle
Le compte 54 – INSTRUMENTS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partir des relevés et
états de rapprochement bancaires.

d'escompte

Eléments de contrôle
Le compte 54 – INSTRUMENTS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partir des relevés et
états de rapprochement bancaires.

compte 56 Banques, crédits de trésorerie et d'escompte
Contenu
Ce compte enregistre, d'une part, le montant de crédits de trésorerie inscrit au compte courant
de l'établissement dispensateur de ces concours avec lequel l'entreprise est en relation d'affaires
et, d'autre part, le montant nominal des effets escomptés. Subdivisions
561 CRÉDITS DE TRÉSORERIE
564 ESCOMPTE DE CRÉDITS DE CAMPAGNE
565 ESCOMPTE DE CRÉDITS ORDINAIRES
566 BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE, INTERETS COURUS
Commentaires
Le compte 561 — Crédits de trésorerie sert à enregistrer les concours qu'accordent les
établissements de crédit sur une durée de deux ans au plus, pour financer généralement des
besoins généraux. Ils peuvent prendre la forme de prêt et être assortis de contrat indiquant la durée du
remboursement, le taux d'intérêt, les garanties réelles ou personnelles y afférents. Ils peuvent tout aussi bien revêtir la forme d'avances en compte, et être des crédits de courrier,
des crédits de campagne, des facilités de caisse, voire des découverts (consentis notamment
pour le règlement d'une dette, un achat massif de marchandises et autres biens, ou pour honorer
des paiements importants).

uverts (consentis notamment
pour le règlement d'une dette, un achat massif de marchandises et autres biens, ou pour honorer
des paiements importants).

Le compte 564 – Escompte de crédits de campagne sert à enregistrer les opérations d'escompte
des effets représentatifs de crédits de campagne. Par crédit de campagne, il convient d'entendre les concours consentis de façon exclusive et
certaine pour la commercialisation de produits agricoles locaux lorsque :
• cette commercialisation est effectuée par l'intermédiaire ou sous la surveillance
d'organismes placés directement ou indirectement sous le contrôle de l'Etat ;
• le dénouement de ces concours intervient normalement dans un délai maximum de
douze mois à compter du début de la campagne. Toutefois, le financement des stocks – reports, relatifs aux produits agricoles locaux, au-delà de
douze mois – est à rattacher aux crédits de campagne. Le compte 565 — Escompte de crédits ordinaires sert à enregistrer les opérations d'escompte
des effets représentatifs de transactions commerciales. Ces effets sont créés en contrepartie :
• d'une livraison effective de biens ou services, hormis les produits de campagne ;
• d'exécution de travaux ;
• de prestations de services.

epartie :
• d'une livraison effective de biens ou services, hormis les produits de campagne ;
• d'exécution de travaux ;
• de prestations de services.

Le banquier escompteur est censé devenir propriétaire de la créance. Toutefois, la créance ne
disparaît pas du bilan de l'entreprise en tant que telle, en raison de l'engagement de l'entreprise
de se substituer au débiteur défaillant. Comptabilisation de l'opération d'escompte d'effets :
1 – A la date de remise à l'escompte, le compte 415 – Clients, effets escomptés non échus est
débité par le crédit du compte 412 – Clients, effets à recevoir en portefeuille. 2 – A la réception du décompte bancaire, le compte 52 – Banques est débité pour le montant
net obtenu de la banque et le compte 675 – Escompte des effets de commerce, pour le montant
des frais bancaires et d'intérêts d'escompte ; en contrepartie le compte 565 – Escompte de
crédits ordinaires est crédité, pour le montant nominal des effets concernés. 3 – Après la date d'échéance, et le dénouement de l'opération, le compte 565 – Escompte de
crédits ordinaires est débité pour le montant nominal de l'effet par le crédit du compte 415 –
Clients, effets escomptés non échus.

565 – Escompte de
crédits ordinaires est débité pour le montant nominal de l'effet par le crédit du compte 415 –
Clients, effets escomptés non échus.

Fonctionnement
Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du
montant des crédits de trésorerie effectivement portés au compte
par le débit du compte 52 – Banques. Le compte 56 – BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est crédité du
montant nominal des effets escomptés
par le débit du compte 52 – Banques ;
ou par le débit du compte 675 – Escompte des effets de commerce. Le compte 56 — BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du
montant des remboursements de crédits de trésorerie
par le crédit du compte 52 — Banques. Le compte 56 — BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE ET D'ESCOMPTE est débité du
montant nominal des effets remis à l'escompte dont l'échéance est passée et l'opération dénouée
par le crédit du compte 415 — Clients, effets escomptés non échus.

nal des effets remis à l'escompte dont l'échéance est passée et l'opération dénouée
par le crédit du compte 415 — Clients, effets escomptés non échus.

Exclusions
Le compte 56 – BANQUES CREDITS DE
TRESORERIE ET D'ESCOMPTE ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les prêts bancaires à plus d'un an 16 — Emprunts et dettes assimilées
les découverts bancaires autorisés, tant qu'ils
n'ont qu'un caractère d'engagement de la
banque vis-à-vis de l'entreprise et qu'ils
s'ajustent donc sur le montant du solde
débiteur chez le banquier
comptes d'engagements hors bilan
les effets remis à l'encaissement à leur
échéance normale
51 — Valeurs à encaisser
Eléments de contrôle

Le compte 56 — BANQUES, CREDITS DE TRESORERIE peut être contrôlé à partir :
• des attestations de la banque concernant les crédits de trésorerie ;
• des relevés bancaires, étant entendu que le crédit de trésorerie doit avoir été positionné
au crédit du compte courant ;
• des bordereaux de remise des effets à l'escompte.

étant entendu que le crédit de trésorerie doit avoir été positionné
au crédit du compte courant ;
• des bordereaux de remise des effets à l'escompte.

compte 57 Caisse
Contenu
Le compte Caisse retrace les opérations d'encaissement et de paiement effectuées en espèces
pour les besoins de l'entreprise. Subdivisions
CAISSE SIÈGE SOCIAL
5711 en unités monétaires légales
571
5712 en devises
CAISSE SUCCURSALE A
5721 en unités monétaires légales
572
5722 en devises
CAISSE SUCCURSALE B
5731 en unités monétaires légales
573
5732 en devises
Commentaires
Il peut être ouvert autant de sous-comptes en cas de besoin. Le solde du compte caisse doit toujours correspondre exactement à la somme disponible
réellement. Le solde du compte caisse ne doit être que débiteur ou nul. Un solde créditeur du compte caisse signifierait que l'entreprise serait parvenue à débourser
davantage d'espèces qu'elle n'en aurait reçu en caisse et qu'elle ne serait pas à même d'indiquer
la manière dont les emplois en dépassement ont été couverts. En conséquence, un solde
créditeur du compte caisse constitue une présomption d'irrégularité de la comptabilité. Fonctionnement
Le compte 57 — CAISSE est débité des versements effectués au profit de la caisse
par le crédit des comptes concernés.

la comptabilité. Fonctionnement
Le compte 57 — CAISSE est débité des versements effectués au profit de la caisse
par le crédit des comptes concernés.

Le compte 57 — CAISSE est crédité des règlements effectués par la caisse
par le débit des comptes concernés. Exclusions

Le compte 57 — CAISSE ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les chèques de voyage 518 — Autres valeurs à
l'encaissement
513 — Chèques à encaisserles chèques de banque
ou 514 — Chèques à l'encaissement
les timbres fiscaux 64 — Impôts et taxes
les timbres postaux et autres figurines
d'affranchissement
616 — Transports de plis
41 — Clients et comptes rattachés
51 — Valeurs à encaisser
les effets de commerce
56 — Banques, crédits de trésorerie
et d'escompte
les paiements effectués par cartes de crédit 515 — Cartes de crédit à encaisser
Eléments de contrôle
Le compte 57 — CAISSE peut être contrôlé à partir :
• des procès verbaux de caisse ;
• des états de reddition de la caisse ;
• des bordereaux de situation journalière.

ISSE peut être contrôlé à partir :
• des procès verbaux de caisse ;
• des états de reddition de la caisse ;
• des bordereaux de situation journalière.

compte 58 Régies d'avances, accréditifs et virements internes
Contenu
Ce compte enregistre le montant des avances aux régisseurs, le montant des accréditifs ainsi
que la régularisation desdites avances et le règlement des accréditifs. Subdivisions
581 RÉGIES D'AVANCE
582 ACCRÉDITIFS
585 VIREMENTS DE FONDS
588 AUTRES VIREMENTS INTERNES
Commentaires
Les comptes 581 et 582 enregistrent, le cas échéant, les opérations relatives :
• aux régies d'avances : fonds gérés par les régisseurs ou les comptables subordonnés (sur
un chantier forestier ou de travaux publics, par exemple) ;
• aux accréditifs, c'est-à-dire, les crédits ouverts par un établissement de crédit, relation
d'affaires de l'entreprise, dans sa succursale d'une ville, d'un département, d'une localité,
afin de permettre au tiers concerné, généralement le responsable local de l'entreprise, de
couvrir ses besoins de trésorerie. Les comptes 585 et 588, relatifs aux virements internes, sont utilisés pour des raisons
techniques dans les comptabilités organisées sur la base de journaux auxiliaires. Ce sont des
comptes de passage utiles à la comptabilisation d'opérations internes à l'entreprise.

ités organisées sur la base de journaux auxiliaires. Ce sont des
comptes de passage utiles à la comptabilisation d'opérations internes à l'entreprise.

Leur
utilisation a pour but d'éviter les risques de double emploi au cours de la centralisation des
écritures. En tout état de cause ces comptes doivent être soldés au terme de leur utilisation. Fonctionnement
Le compte 58 — REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est
débité du montant des avances aux régisseurs et du montant des accréditifs (comptes 581 et
582)
par le crédit des comptes de trésorerie. Le compte 58 — REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est
débité, en cours d'exercice, du montant correspondant à un débit à porter dans un compte
support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et 588)
par le crédit des comptes de trésorerie. Le compte 58 — REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est
crédité lors de la régularisation des avances et du règlement définitif des accréditifs (comptes
581 et 582)
par le débit des comptes concernés.

S est
crédité lors de la régularisation des avances et du règlement définitif des accréditifs (comptes
581 et 582)
par le débit des comptes concernés.

Le compte 58 — REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES est
crédité, en cours d'exercice, du montant correspondant à un crédit à porter dans un compte
support d'un journal auxiliaire (comptes 585 et 588)
par le débit des comptes de trésorerie.
Exclusions
Le compte 58 — REGIES D'AVANCES,
ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
les comptes ci-après :
les opérations internes de trésorerie, lorsque
l'entreprise utilise un journal unique
les autres comptes de la classe 5
concernés
Eléments de contrôle
Le compte 58 — REGIES D'AVANCES, ACCREDITIFS ET VIREMENTS INTERNES peut
être contrôlé à partir des relevés bancaires. Il importe de s'assurer que les comptes 585 et 588
relatifs aux virements internes sont soldés à la fin de l'exercice.

à partir des relevés bancaires. Il importe de s'assurer que les comptes 585 et 588
relatifs aux virements internes sont soldés à la fin de l'exercice.

compte 59 Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie)
Contenu
Ce compte enregistre l'amoindrissement de la valeur des titres et valeurs liquides, des avoirs en
banque, et autres éléments financiers résultant de causes précises quant à leur nature, mais dont
les effets ne sont pas jugés irréversibles ainsi que les reprises de charges provisionnées s'y
rapportant. Il enregistre également les provisions de caractère financier pour risques à moins d'un an. Subdivisions
590 DÉPRÉCIATIONS DES TITRES DE PLACEMENT
591 DÉPRÉCIATIONS DES TITRES ET VALEURS À ENCAISSER
592 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES BANQUES
593 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES ÉTABLISSEMENTS
FINANCIERS ET ASSIMILÉS
594 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES D’INSTRUMENTS DE
TRÉSORERIE
599 RISQUES PROVISIONNÉS À CARACTÈRE FINANCIER
Commentaires
Les provisions pour dépréciations des comptes de trésorerie obéissent aux mêmes règles de
comptabilisation que les provisions pour dépréciations constatées sur les éléments de l'actif
circulant (classes 3 et 4). La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

s constatées sur les éléments de l'actif
circulant (classes 3 et 4). La provision est à constituer même si la dépréciation est d'un montant incertain.

La dépréciation traduit une baisse non définitive et non irréversible de l'évaluation des éléments
d'actif par rapport à leur valeur comptable. Les événements générateurs de dépréciations provisionnées, survenus après la clôture de
l'exercice, ne sont pas pris en compte dans ledit exercice ; les provisions pour dépréciations ne
doivent être constituées que pour des dépréciations subies au cours de l'exercice, et à la clôture
de l'exercice. La provision pour dépréciation doit être constituée même en l'absence ou en cas d'insuffisance
de bénéfices ; de la sorte, il est donné une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de l'entreprise. Lorsque, au jour de l'inventaire, la valeur économique réelle des titres, valeurs liquides et autres
avoirs du genre sur banques est inférieure à leur valeur comptable, les entreprises doivent
constituer des provisions pour dépréciation qui expriment les moins-values constatées sur ces
éléments de la trésorerie. Les provisions pour dépréciation sont portées à l'actif du bilan, en diminution de la valeur des
postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

dépréciation sont portées à l'actif du bilan, en diminution de la valeur des
postes qu'elles concernent, sous la forme prévue par le modèle de bilan.

Pour les titres de placement, la constitution de provisions pour dépréciation s'appuie sur une
évaluation des cours à la clôture de l'exercice, basée sur la valeur de la transaction en Bourse,
s'il s'agit de titres cotés, ou sur la valeur de négociation potentielle, s'il s'agit de titres non cotés. Les risques provisionnés à caractère financier enregistrent les pertes probables à moins d'un an
ayant leur origine dans une opération de nature financière ; exemple : provisions pour pertes de
change. Fonctionnement
A la clôture de l'exercice :
Le compte 59 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) est
crédité des dépréciations de l'exercice, constatées sur les éléments d'actif de la classe 5, ainsi
que des pertes probables de nature financière à moins d'un an
par le débit du compte 679 — Charges provisionnées financières. Le compte 59 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) est
débité des dépréciations et provisions existant à l'ouverture de l'exercice
par le crédit du compte 779 — Reprises de charges provisionnées
financières.

bité des dépréciations et provisions existant à l'ouverture de l'exercice
par le crédit du compte 779 — Reprises de charges provisionnées
financières.

Exclusions
Le compte 59 — DEPRECIATIONS ET
RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) ne
doit pas servir à enregistrer les provisions pour
dépréciations d'autres éléments du bilan :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
Classe 1 19 — Provisions financières pour
risques et charges
Classe 2 29 — Provisions pour dépréciation
Classe 3 39 — Dépréciations des stocks
Classe 4 49 — Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
Eléments de contrôle
Le compte 59 — DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES (TRESORERIE) peut
être contrôlé à partir des cours de Bourse de clôture, des évaluations de titres, des cours du
change.

SECTION 6
CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES DES ACTIVITES
ORDINAIRES
La classe 6 est destinée à enregistrer les charges liées à l'activité ordinaire de l'entreprise.
Ces charges entrent dans la composition des coûts des produits de l'entreprise.
Les charges doivent être comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles ont pris
naissance. Elles donnent éventuellement lieu à abonnement ou à régularisation à la
clôture de l'exercice.

ns l'exercice au cours duquel elles ont pris
naissance. Elles donnent éventuellement lieu à abonnement ou à régularisation à la
clôture de l'exercice.

compte 60 (sauf 603) Achats
Contenu
Ce compte enregistre, le montant des factures d'achat et la valeur des retours de matières,
fournitures et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises et ristournes hors
factures obtenus des fournisseurs de biens.
Subdivisions
ACHATS DE MARCHANDISES
6011 dans la Région ()
6012 hors Région ( 1 )
6013 aux entreprises du groupe dans la Région
6014 aux entreprises du groupe hors Région
601
6019 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
ACHATS DE MATIÈRES PREMIÈRES ET FOURNITURES LIÉES
6021 dans la Région (1 )
6022 hors Région ( 1 )
6023 aux entreprises du groupe dans la Région
6024 aux entreprises du groupe hors Région
602
6029 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETÉS
6031 Variations des stocks de marchandises
6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
603
6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements

tocks de marchandises
6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
603
6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements

ACHATS STOCKÉS DE MATIÈRES ET FOURNITURES
CONSOMMABLES
6041 Matières consommables
6042 Matières combustibles
6043 Produits d'entretien
6044 Fournitures d'atelier et d'usine
6046 Fournitures de magasin
6047 Fournitures de bureau
604
6049 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
AUTRES ACHATS
6051 Fournitures non stockables -Eau
6052 Fournitures non stockables - Electricité
6053 Fournitures non stockables – Autres énergies
6054 Fournitures d'entretien non stockables
6055 Fournitures de bureau non stockables
6056 Achats de petit matériel et outillage
6057 Achats d'études et prestations de services
6058 Achats de travaux, matériels et équipements
605
6059 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
ACHATS D'EMBALLAGES
6081 Emballages perdus
608
6082 Emballages récupérables non identifiables

059 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
ACHATS D'EMBALLAGES
6081 Emballages perdus
608
6082 Emballages récupérables non identifiables

6083 Emballages à usage mixte
6089 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés)
Commentaires
Les comptes 601, 602, 604, 605 et 608, comme les comptes de stocks correspondants, donnent
lieu à l'ouverture de sous-comptes de produits regroupés suivant la nomenclature des biens et
services en usage dans chaque Etat - partie. Sous cette réserve, les entreprises peuvent choisir une nomenclature à leur convenance. Le montant des factures d'achat à inscrire au compte 60 s'entend, le cas échéant, net de taxes
récupérables, auquel s'ajoutent les droits de douane afférents aux biens acquis (prix rendu
frontière). Les achats sont comptabilisés, déduction faite des rabais et remises, imputés directement sur le
montant de la facture. Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture d'achat, les escomptes de
règlement sont portés au compte 773 — Escomptes obtenus. A la clôture de l'exercice, les biens reçus par l'entreprise, avant réception de la facture
correspondante, sont néanmoins inscrits dans les achats, par le crédit d'un compte divisionnaire
de fournisseurs (408 — Factures non parvenues). Cette précaution a pour but de ne pas fausser
les résultats.

, par le crédit d'un compte divisionnaire
de fournisseurs (408 — Factures non parvenues). Cette précaution a pour but de ne pas fausser
les résultats.

Les remises, rabais et ristournes sur achats, obtenus des fournisseurs et dont le montant, non
déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces
factures, sont enregistrés aux comptes d'achats concernés. Fonctionnement
Le compte 60 — ACHATS est débité du montant des factures d'achat
par le crédit du compte fournisseur ou d'un compte de trésorerie. Le compte 60 — ACHATS est crédité, en cours d'exercice, des retours de matières, fournitures
et marchandises aux fournisseurs ainsi que les rabais, remises, ristournes obtenus par facture
d'avoir (après première facturation)
par le débit des comptes fournisseurs ou de tiers intéressés. Le compte 60 — ACHATS est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions
Le compte 60 — ACHATS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les frais accessoires d'achats comptes de la classe 6 correspondant
à leur nature
Eléments de contrôle
Le compte 60 — ACHATS peut être contrôlé à partir :
• des factures et avoirs fournisseurs ;

• des bons de commande ;
• des états d'inventaire.

ntrôle
Le compte 60 — ACHATS peut être contrôlé à partir :
• des factures et avoirs fournisseurs ;

• des bons de commande ;
• des états d'inventaire.

compte 603 Variations des stocks de biens achetés
Contenu
Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de marchandises achetés en retraçant
les opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks, et aux différences
constatées entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique. Les variations de stocks sont évaluées différemment selon le système d'inventaire utilisé. Subdivisions
VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETÉS
6031 Variations des stocks de marchandises
6032 Variations des stocks de matières premières et fournitures liées
603
6033 Variations des stocks d'autres approvisionnements
Commentaires
Les comptes de variations de stocks peuvent être de solde débiteur ou créditeur. Pour la détermination des soldes significatifs de gestion, les variations de stocks sont calculées
à partir du prix d'achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu'il est comptabilisé dans les
comptes d'achats.

variations de stocks sont calculées
à partir du prix d'achat des biens inscrits dans les stocks, tel qu'il est comptabilisé dans les
comptes d'achats.

Les soldes des sous-comptes du compte 603 — Variations des stocks de biens achetés donnent
la mesure des différences entre la valeur brute des stocks de biens achetés, telle qu'elle est
constatée à la clôture de l'exercice, et la valeur brute correspondante à l'ouverture de l'exercice. Fonctionnement
En cas d'inventaire intermittent, à la clôture de l'exercice :
Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité de la valeur
du stock initial()
par le crédit des comptes de stocks concernés (pour solde des stocks
initiaux). Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité de la
valeur du stock final, pour sa valeur d'inventaire()
par le débit des comptes de stocks concernés (constatation des stocks finals). Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est viré pour solde,
avec les charges, dans le compte 13 — Résultat net de l'exercice (montant débiteur ou montant
créditeur, selon le cas). En cas d'inventaire permanent :
Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité, en cours
d'exercice, des entrées en stocks
par le débit des comptes de stocks concernés.

pte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est crédité, en cours
d'exercice, des entrées en stocks
par le débit des comptes de stocks concernés.

Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES est débité, en cours
d'exercice, des sorties de stocks
par le crédit des comptes de stocks concernés. A la clôture de l'exercice, le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS
ACHETES est débité des différences en moins constatées entre l'inventaire comptable et
l'inventaire physique
par le crédit des stocks concernés. A la clôture de l'exercice, le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS
ACHETES est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire comptable et
l'inventaire physique
par le débit des comptes de stocks concernés. A la clôture de l'exercice, le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS
ACHETES est viré (pour solde), avec les charges, dans le compte 13 — Résultat net de
l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

ACHETES est viré (pour solde), avec les charges, dans le compte 13 — Résultat net de
l'exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas).

Exclusions
Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS
DE BIENS ACHETES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
le compte ci-après :
les variations de stocks d'en-cours ou de
produits fabriqués
73 — Variations des stocks de biens
et de services produits
Eléments de contrôle
Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES peut être contrôlé à
partir de l'inventaire, ou du décompte physique, et de l'évaluation.

trôle
Le compte 603 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ACHETES peut être contrôlé à
partir de l'inventaire, ou du décompte physique, et de l'évaluation.

compte 61 Transports
Contenu
Les frais de transport comprennent le montant des charges de port ou transports engagés par
l'entreprise, à l'occasion des achats, des ventes, des déplacements de son personnel ou de
l'expédition de plis. Subdivisions
611 TRANSPORTS SUR ACHATS()
612 TRANSPORTS SUR VENTES
613 TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS
614 TRANSPORTS DU PERSONNEL
616 TRANSPORTS DE PLIS
AUTRES FRAIS DE TRANSPORT
6181 Voyages et déplacements
6182 Transports entre établissements ou chantiers
618
6183 Transports administratifs
Commentaires
Le compte 616 — Transports de plis peut être débité soit à l'occasion du paiement d'un
affranchissement, soit à l'occasion de l'achat à l'avance de figurines d'affranchissement ou de
bons de courses, représentatifs de courses par coursier. Fonctionnement
Le compte 61 — TRANSPORTS est débité des charges de port ou transports engagées par
l'entreprise
par le crédit des comptes de tiers ou de trésorerie concernés. Le compte 61 — TRANSPORTS est crédité, en cours d'exercice, du montant des factures
d'avoir représentant des réductions à caractère commercial ou des annulations de factures
par le débit des comptes fournisseurs concernés.

es factures
d'avoir représentant des réductions à caractère commercial ou des annulations de factures
par le débit des comptes fournisseurs concernés.

Le compte 61 — TRANSPORTS est crédité, à la clôture de l'exercice
par le débit : du compte 476 — Charges constatées d'avance, pour
régularisation ou par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice
(pour solde).

Exclusions
Le compte 61 — TRANSPORTS ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les consommations intermédiaires de biens et
de services, lorsque l'entreprise effectue des
transports pour son propre compte :
carburants, réparations de véhicules, etc
comptes de charges appropriés
Eléments de contrôle
Le compte 61 — TRANSPORTS peut être contrôlé à partir :
• des factures et avoirs fournisseurs ;
• des documents de transport (connaissements, lettres de voiture, etc.) ;
• de l'inventaire des figurines d'affranchissement ;
• des bons de course.

;
• des documents de transport (connaissements, lettres de voiture, etc.) ;
• de l'inventaire des figurines d'affranchissement ;
• des bons de course.

compte 62 Services extérieurs A
et compte 63 Services extérieurs B
Contenu
Ces deux comptes enregistrent le montant des factures, paiements et rémunérations versés aux
prestataires extérieurs à l'entreprise et les éventuels rabais, remises et ristournes obtenus hors
factures sur les services extérieurs consommés.
Subdivision
621 SOUS-TRAITANCE GÉNÉRALE
LOCATIONS ET CHARGES LOCATIVES
6221 Locations de terrains
6222 Locations de bâtiments
6223 Locations de matériels et outillages
6224 Malis sur emballages
6225 Locations d'emballages
622
6228 Locations et charges locatives diverses
REDEVANCES DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS
6232 Crédit-bail immobilier
6233 Crédit-bail mobilier
623
6235 Contrats assimilés
ENTRETIEN, RÉPARATIONS ET MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
624
6243 Maintenance

RÉPARATIONS ET MAINTENANCE
6241 Entretien et réparations des biens immobiliers
6242 Entretien et réparations des biens mobiliers
624
6243 Maintenance

6248 Autres entretiens et réparations
PRIMES D'ASSURANCE
6251 Assurances multirisques
6252 Assurances matériel de transport
6253 Assurances risques d'exploitation
6254 Assurances responsabilité du producteur
6255 Assurances insolvabilité clients
6256 Assurances transport sur achats
6257 Assurances transport sur ventes
625
6258 Autres primes d'assurances
ÉTUDES, RECHERCHES ET DOCUMENTATION
6261 Études et recherches
6265 Documentation générale
626
6266 Documentation technique
PUBLICITÉ, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6271 Annonces, insertions
6272 Catalogues, imprimés publicitaires
6273 Échantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
627
6276 Cadeaux à la clientèle

ces, insertions
6272 Catalogues, imprimés publicitaires
6273 Échantillons
6274 Foires et expositions
6275 Publications
627
6276 Cadeaux à la clientèle

6277 Frais de colloques, séminaires, conférences
6278 Autres charges de publicité et relations publiques
FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
6281 Frais de téléphone
6282 Frais de télex
6283 Frais de télécopie
628
6288 Autres frais de télécommunications
SERVICES EXTÉRIEURS B
FRAIS BANCAIRES
6311 Frais sur titres (achat, vente, garde)
6312 Frais sur effets
6313 Location de coffres
6315 Commissions sur cartes de crédit
6316 Frais d'émission d'emprunts
631
6318 Autres frais bancaires
RÉMUNÉRATIONS D'INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS
6321 Commissions et courtages sur achats
6322 Commissions et courtages sur ventes
6323 Rémunérations des transitaires
6324 Honoraires
632
6325 Frais d'actes et de contentieux

tages sur achats
6322 Commissions et courtages sur ventes
6323 Rémunérations des transitaires
6324 Honoraires
632
6325 Frais d'actes et de contentieux

6328 Divers frais
633 FRAIS DE FORMATION DU PERSONNEL
REDEVANCES POUR BREVETS, LICENCES, LOGICIELS ET
DROITS SIMILAIRES
6342 Redevances pour brevets, licences, concessions et droits similaires
6343 Redevances pour logiciels
634
6344 Redevances pour marques
COTISATIONS
6351 Cotisations
635
6358 Concours divers
RÉMUNÉRATIONS DE PERSONNEL EXTÉRIEUR À
L'ENTREPRISE
6371 Personnel intérimaire
637
6372 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
AUTRES CHARGES EXTERNES
6381 Frais de recrutement du personnel
6382 Frais de déménagement
6383 Réceptions
638
6384 Missions
Commentaires
Les services sont classés par nature ; leur importance et leur diversité sont telles qu'il a été
nécessaire d'utiliser deux comptes à deux chiffres (62 et 63), dont le fonctionnement est
rigoureusement identique.
La consommation de services est rapportée à la période comptable par le jeu de comptes
d'abonnements ou de régularisation.
Ne sont pas considérés comme étant des services consommés et sont en principe classés dans la
même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :

me étant des services consommés et sont en principe classés dans la
même catégorie que les produits dans la fabrication desquels ils sont incorporés :

• les travaux à façon ;
• les sous-traitances industrielles ;
• les frais de réparation, lorsqu'ils sont effectués par le fabricant du produit. Lorsqu'ils le
sont par un réparateur, ils sont inscrits au compte 63.
Fonctionnement
Les comptes 62 et 63 — SERVICES EXTERIEURS sont débités
par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie.
Les comptes 62 et 63 — SERVICES EXTERIEURS sont crédités
par le débit des comptes Fournisseurs des rabais, remises et ristournes
éventuellement obtenus hors factures.
Les comptes 62 et 63 — SERVICES EXTERIEURS sont crédités
soit par le débit du compte 476 — Charges constatées d'avance (régularisation),
soit par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice, pour solde à la clôture
de l'exercice.
Exclusions
Les comptes 62 et 63 — SERVICES
EXTERIEURS ne doivent pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les frais d'acquisition directement rattachables
aux immobilisations
comptes de la classe 2
Eléments de contrôle
Les comptes 62 et 63 — SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à partir des factures
et avoirs fournisseurs ainsi que des dispositions des contrats.

es comptes 62 et 63 — SERVICES EXTERIEURS peuvent être contrôlés à partir des factures
et avoirs fournisseurs ainsi que des dispositions des contrats.

compte 64 Impôts et taxes
Contenu
Ce compte enregistre le montant des charges correspondant à des versements obligatoires à
l'Etat et aux collectivités publiques pour subvenir à des dépenses publiques, ou encore des
versements institués par les autorités pour le financement d'actions d'intérêt général.
Subdivisions
IMPÔTS ET TAXES DIRECTS
6411 Impôts fonciers et taxes annexes
6412 Patentes, licences et taxes annexes
6413 Taxes sur appointements et salaires
6414 Taxes d'apprentissage
6415 Formation professionnelle continue
641
6418 Autres impôts et taxes directs
645 IMPÔTS ET TAXES INDIRECTS
DROITS D'ENREGISTREMENT
6461 Droits de mutation
6462 Droits de timbre
6463 Taxes sur les véhicules de société
6464 Vignettes
646
6468 Autres droits
PÉNALITÉS ET AMENDES FISCALES647
6471 Pénalités d'assiette, impôts directs

63 Taxes sur les véhicules de société
6464 Vignettes
646
6468 Autres droits
PÉNALITÉS ET AMENDES FISCALES647
6471 Pénalités d'assiette, impôts directs

6472 Pénalités d'assiette, impôts indirects
6473 Pénalités de recouvrement, impôts directs
6474 Pénalités de recouvrement, impôts indirects
6478 Autres amendes pénales et fiscales
648 AUTRES IMPÔTS ET TAXES
Commentaires
Le compte 64 enregistre tous les impôts et taxes à la charge de l'entreprise, à l'exception de
ceux dont l'assiette est établie sur les résultats qui sont inscrits au débit du compte 89 — Impôts
sur le résultat. Les impôts, qui, payés par l'entreprise, doivent être récupérés sur des tiers ou sur le Trésor
public, sont enregistrés aux comptes de la classe 4. Les entreprises comprennent dans le prix d'achat des marchandises, matières et fournitures, les
droits de douane qui peuvent leur être affectés de façon certaine, pour obtenir le prix d'achat
rendu frontière. Le compte 6411 — Impôts fonciers et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à
l'Etat dont l'entreprise propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti ou d'un terrain doit
s'acquitter, en application des lois en vigueur dans chacun des Etats-parties.

eprise propriétaire d'un immeuble bâti ou non bâti ou d'un terrain doit
s'acquitter, en application des lois en vigueur dans chacun des Etats-parties.

Le compte 6412 — Patentes, licences et taxes annexes enregistre les versements obligatoires à
l'Etat dont l'entreprise doit s'acquitter :
• (cas de la patente) du fait de l'exercice d'un commerce, d'une industrie ou d'une
profession. La patente peut, en fonction des dispositions fiscales dans les Etats-parties,
comporter un droit fixe unique indépendamment du nombre de commerces, d'industries
et de professions qu'il exerce dans le même établissement et, par ailleurs, un droit
proportionnel généralement établi sur la valeur locative des bureaux, magasins,
boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, terrains de dépôts et autres
locaux et emplacements servant à l'exercice de la profession ;
• (cas de la licence) du fait de l'exploitation d'un brevet. C'est le cas notamment des
exploitants de débits de boisson, de restaurants. Le compte 6413 — Taxes sur appointements et salaires enregistre les versements obligatoires à
l'Etat dont l'entreprise est redevable, en qualité d'employeur, au titre des traitements, salaires,
indemnités et émoluments versés.

ts obligatoires à
l'Etat dont l'entreprise est redevable, en qualité d'employeur, au titre des traitements, salaires,
indemnités et émoluments versés.

Le compte 646 — Droits d'enregistrement enregistre les versements obligatoires à l'Etat dont
l'entreprise est redevable en raison :
• des perceptions requises par la recette des impôts pour l'accomplissement de certains
actes juridiques, tels que des ventes, des échanges, des mutations, des donations, des
successions, des baux, des constitutions de sociétés ;
• de timbres afférents à certains actes écrits : timbres de quittances, timbres de contrats de
transport, timbres des affiches, timbres sur les bordereaux d'achat ou de vente en
Bourse ;
• des taxes sur les véhicules de société et vignettes (autos, motos, bateaux, etc.).

iches, timbres sur les bordereaux d'achat ou de vente en
Bourse ;
• des taxes sur les véhicules de société et vignettes (autos, motos, bateaux, etc.).

Le compte 647 — Pénalités et amendes fiscales enregistre les versements obligatoires à l'Etat
dont l'entreprise est redevable en raison de l'inobservation de dispositions fiscales telles que :
• les pénalités d'assiette consistant en intérêts ou indemnités de retard exigibles en cas
d'inexactitude dans les déclarations, manœuvres frauduleuses, défaut de production ou
production tardive de documents ;
• les pénalités de recouvrement sanctionnant le versement tardif des impôts et taxes qui
sont déductibles. Le compte 648 — Autres impôts et taxes enregistre les autres versements obligatoires à l'Etat et
aux collectivités locales dont l'entreprise est redevable, en raison des activités exercées, et qui
ne peuvent pas être imputées aux comptes ci-dessus définis. Fonctionnement
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES est débité du montant de l'impôt dû
par le crédit du compte 44 — Etat et Collectivités publiques ou par le
crédit des comptes de trésorerie. Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

e trésorerie. Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

Exclusions
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les annuités de remboursement d'emprunts
contractés ou d'avances consenties par l'Etat
16 — Emprunts et dettes assimilées
les droits de douane relatifs aux acquisitions
d'immobilisations
de la classe 2
les droits de douane relatifs à des achats de
biens importés incorporés au prix d'achat (prix
rendu frontière)
60 — Achats et variations de stocks
l'impôt sur les bénéfices 89 — Impôts sur le résultat
Eléments de contrôle
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES peut être contrôlé à partir :
• des déclarations ;
• des avis d'imposition ;
• des règlements à l'ordre du Trésor.

rôle
Le compte 64 — IMPÔTS ET TAXES peut être contrôlé à partir :
• des déclarations ;
• des avis d'imposition ;
• des règlements à l'ordre du Trésor.

compte 65 Autres charges
Contenu (sauf compte 659)
Ce compte enregistre le montant des charges, de caractère souvent accessoire, qui entrent dans
les consommations de l'exercice en provenance de tiers pour le calcul de la valeur ajoutée de
gestion, dans le cadre des choix opérés par le Système Comptable OHADA. Subdivisions
PERTES SUR CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
6511 Clients
651
6515 Autres débiteurs
QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN
COMMUN
6521 Quote-part transférée de bénéfices (comptabilité du gérant)
652
6525 Pertes imputées par transfert (comptabilité des associés non gérants)
653 QUOTE-PART DE RÉSULTAT ANNULÉE SUR EXÉCUTION
PARTIELLE DE CONTRATS PLURI-EXERCICES
654 VALEUR COMPTABLE DES CESSIONS COURANTES
D'IMMOBILISATIONS
CHARGES DIVERSES
6581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs
6582 Dons
658
6583 Mécénat
Commentaires
La quote-part de résultat annulée sur exécution partielle de contrats pluri - exercices correspond
à une partie du bénéfice global d'un contrat non encore achevé inscrite dans les résultats
antérieurs à celui de l'exercice en cours et annulée en raison d'une révision à la baisse du
bénéfice prévisionnel final (cf.

crite dans les résultats
antérieurs à celui de l'exercice en cours et annulée en raison d'une révision à la baisse du
bénéfice prévisionnel final (cf.

opérations et problèmes spécifiques). Fonctionnement
Les comptes 651 à 658 — AUTRES CHARGES sont débités du montant de la charge

opérations et problèmes spécifiques). Fonctionnement
Les comptes 651 à 658 — AUTRES CHARGES sont débités du montant de la charge

par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie ou par le crédit d'un
compte d'immobilisations pour le compte 654. Les comptes 651 à 658 — AUTRES CHARGES sont crédités pour solde à la clôture de
l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions
Le compte 65 — AUTRES CHARGES ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
le compte ci-après :
les charges H.A.O. constatées 831 — Charges H.A.O. constatées
Eléments de contrôle
Le compte 65 — AUTRES CHARGES peut être contrôlé à partir :
• des factures ;
• des notifications de cessation de paiement relevées ;
• des calculs de la comptabilité analytique de gestion, en ce qui concerne le compte 653. Contenu du compte 659 — Charges provisionnées d'exploitation
Ce compte enregistre les dotations pour dépréciation des éléments de l'actif circulant ainsi que
les dotations aux provisions pour risques à court terme. Subdivisions
CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION
6591 sur risques à court terme
6593 sur stocks
6594 sur créances
659
6598 Autres charges provisionnées
Commentaires
Les charges provisionnées répondent à une conception nouvelle du risque.

r stocks
6594 sur créances
659
6598 Autres charges provisionnées
Commentaires
Les charges provisionnées répondent à une conception nouvelle du risque.

En effet, le Système
Comptable OHADA considère ces dotations comme des décaissements probables à brève
échéance. Elles figurent dans le Compte de résultat comme des charges externes. Fonctionnement
Le compte 659 — CHARGES PROVISIONNEES d'exploitation est débité
par le crédit des comptes de dépréciation de l'actif circulant, comptes 39
et 49, sauf 499 (actifs soustractifs).

Le compte 659 — CHARGES PROVISIONNEES d'exploitation est débité
par le crédit du compte 499 — Risques provisionnés (passif).
Le compte 659 — CHARGES PROVISIONNEES d'exploitation est crédité pour solde à la
clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 659 — CHARGES
PROVISIONNEES d'exploitation ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
le compte ci-après :
les charges provisionnées H.A.O. 839 — Charges H.A.O. provisionnées
Eléments de contrôle
Le compte 659 — CHARGES PROVISIONNEES d'exploitation peut être contrôlé à partir des
factures, notifications de cessation de paiements, relevés.

trôle
Le compte 659 — CHARGES PROVISIONNEES d'exploitation peut être contrôlé à partir des
factures, notifications de cessation de paiements, relevés.

compte 66 Charges de personnel
Contenu
Ce compte enregistre l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse
d'appointements et salaires, de commissions, de congés payés, de primes, de gratifications,
d'indemnités de logement ou d'indemnités diverses, et, le cas échéant, les rémunérations de
l'exploitant individuel, en contrepartie du travail fourni. Il enregistre aussi les charges sociales
payées par l'entreprise au titre des salaires, ainsi que les avantages en nature. Par ailleurs il est débité en fin d'exercice des montants facturés à l'entreprise au titre du
"Personnel" extérieur, intérimaire, détaché ou prêté.

e. Par ailleurs il est débité en fin d'exercice des montants facturés à l'entreprise au titre du
"Personnel" extérieur, intérimaire, détaché ou prêté.

Subdivisions
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES VERSÉES AU PERSONNEL
NATIONAL
6611 Appointements salaires et commissions
6612 Primes et gratifications
6613 Congés payés
6614 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
6615 Indemnités de maladie versées aux travailleurs
6616 Supplément familial
6617 Avantages en nature
661
6618 Autres rémunérations directes
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES VERSÉES AU PERSONNEL NON
NATIONAL
6621 Appointements salaires et commissions
6622 Primes et gratifications
6623 Congés payés
6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
662
6625 Indemnités de maladie versées aux travailleurs

tions
6623 Congés payés
6624 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche
662
6625 Indemnités de maladie versées aux travailleurs

6626 Supplément familial
6627 Avantages en nature
6628 Autres rémunérations directes
INDEMNITÉS FORFAITAIRES VERSÉES AU PERSONNEL
6631 Indemnités de logement
6632 Indemnités de représentation
6633 Indemnités d'expatriation
663
6638 Autres indemnités et avantages divers
CHARGES SOCIALES
6641 Charges sociales sur rémunération du personnel national
664
6642 Charges sociales sur rémunération du personnel non national
RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DE L'EXPLOITANT
INDIVIDUEL
6661 Rémunération du travail de l'exploitant
666
6662 Charges sociales
RÉMUNÉRATION TRANSFÉRÉE DE PERSONNEL EXTÉRIEUR
6671 Personnel intérimaire
667
6672 Personnel détaché ou prêté à l’entreprise
AUTRES CHARGES SOCIALES
6681 Versements aux Syndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
6682 Versements aux Comités d'hygiène et de sécurité
668
6683 Versements aux autres oeuvres sociales

yndicats et Comités d'entreprise, d'établissement
6682 Versements aux Comités d'hygiène et de sécurité
668
6683 Versements aux autres oeuvres sociales

6684 Médecine du travail et pharmacie
Commentaires
Les charges de personnel comprennent toutes les charges supportées par l'entreprise, à titre
obligatoire ou bénévole, qui prennent leur source dans les contrats de travail qu'elle a conclus et
qui bénéficient directement ou indirectement aux salariés. Le compte 66 (sauf 667) est débité de la rémunération brute versée au personnel, les cotisations
sociales mises à la charge des salariés étant débitées au compte 42 — Personnel par le crédit du
compte 43 — Organismes sociaux. Les frais de voyage, de réception, les diverses dépenses
exposées par le personnel dans l'exercice de ses fonctions pour le compte de son employeur et
dont le montant lui est soit remboursé, soit compris dans les rémunérations, doivent en principe
être également enregistrés en 62 ou 63. Les avantages en nature dont bénéficie le personnel sont enregistrés par l'entreprise dans les
différents comptes de charges par nature concernés. Ces avantages en nature sont ensuite
transférés dans les frais de personnel. Les entreprises débitent le compte 66 — Charges de
personnel par le crédit du compte 78 — Transferts de charges.

ansférés dans les frais de personnel. Les entreprises débitent le compte 66 — Charges de
personnel par le crédit du compte 78 — Transferts de charges.

Le compte 667 est débité, en fin d'exercice, du montant des rémunérations du personnel
extérieur enregistrées au compte 637 durant l'exercice ; ce virement solde le compte 637. Fonctionnement
Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL est débité
par le crédit du compte 422 — Personnel, rémunérations dues ;
ou par le crédit du compte 781 — Transferts de charges d'exploitation. Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL est débité des charges afférentes à ces
rémunérations
par le crédit du compte 43 — Organismes sociaux ;
ou par le crédit du compte 44 — Etat et Collectivités publiques. Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL (compte 667) est débité des charges de
personnel extérieur
par le crédit du compte 637 — Rémunérations de personnel extérieur à
l'entreprise (transfert en fin d'exercice). Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL est crédité pour solde à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions
Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les impôts dont l'assiette repose sur la
rémunération
6413 — Taxes sur appointements et
salaires

ns les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les impôts dont l'assiette repose sur la
rémunération
6413 — Taxes sur appointements et
salaires

les charges considérées comme des
consommations intermédiaires (dépenses
exposées par les salariés pour le compte de
l'entreprise, notamment)
comptes appropriés de la classe 6
les rémunérations de toutes natures attribuées
à des tiers
comptes appropriés de la classe 6
les indemnités versées à des tierces personnes
qui ne sont pas membres de l'entreprise
(honoraires)
632 — Rémunérations
d'intermédiaires et de conseils
Eléments de contrôle
Le compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
• des livres de paie ;
• des fiches de paie ;
• des déclarations sociales et fiscales.

compte 66 — CHARGES DE PERSONNEL peut être contrôlé à partir :
• des livres de paie ;
• des fiches de paie ;
• des déclarations sociales et fiscales.

compte 67 Frais financiers et charges assimilées
Contenu
Ce compte enregistre l'ensemble des charges financières dues à différents tiers intervenant dans
le financement de l'entreprise (à l'exclusion de la rémunération des capitaux propres et à celle
des services bancaires).
Subdivisions
INTÉRÊTS DES EMPRUNTS
6711 Emprunts obligataires
6712 Emprunts auprès des établissements de crédit
671
6713 Dettes liées à des participations
INTÉRÊTS DANS LOYERS DE CRÉDIT-BAIL ET CONTRATS
ASSIMILÉS
6721 Intérêts dans loyers de crédit-bail immobilier
6722 Intérêts dans loyers de crédit-bail mobilier
672
6723 Intérêts dans loyers des autres contrats
673 ESCOMPTES ACCORDÉS
AUTRES INTÉRÊTS
6741 Avances reçues et dépôts créditeurs
6742 Comptes courants bloqués
6743 Intérêts sur obligations cautionnées
6744 Intérêts sur dettes commerciales
6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d’escompte
674
6748 Intérêts sur dettes diverses

nées
6744 Intérêts sur dettes commerciales
6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d’escompte
674
6748 Intérêts sur dettes diverses

675 ESCOMPTES DES EFFETS DE COMMERCE
676 PERTES DE CHANGE
677 PERTES SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
PERTES SUR RISQUES FINANCIERS
6781 sur rentes viagères
6782 sur opérations financières
678
6784 sur instruments de trésorerie
CHARGES PROVISIONNÉES FINANCIÈRES
6791 sur risques financiers
6795 sur titres de placement
679
6798 Autres charges provisionnées financières
Commentaires
Lorsque l'entreprise considère comme frais à immobiliser les intérêts intercalaires dus sur la
période de construction d'une immobilisation, ces intérêts sont d'abord comptabilisés au débit
du compte 67 — Frais financiers, puis transférés au débit du compte d'immobilisation concerné
par le crédit du compte 72 — Production immobilisée. Des nomenclatures internes à l'entreprise doivent permettre de raccorder les intérêts payés ou
dus aux emprunts ou avances reçues auxquels ils se rapportent. Le compte 671 — Intérêts des emprunts enregistre le montant des charges financières et
assimilées que l'entreprise doit payer, en rémunération de l'utilisation des capitaux ou des
avances de fonds qui lui ont été consentis par des tiers ou des entreprises liées.

se doit payer, en rémunération de l'utilisation des capitaux ou des
avances de fonds qui lui ont été consentis par des tiers ou des entreprises liées.

Le compte 672 — Intérêts dans loyers de crédit-bail et contrats assimilés enregistre la quote-
part des charges financières dans les redevances versées par l'entreprise locataire (cf. Opérations et problèmes spécifiques). Le compte 673 — Escomptes accordés enregistre le montant des réductions que l'entreprise
consent sous forme d'escompte de règlement aux clients qui s'acquittent de leurs factures ou
règlent leurs créances avant le terme normal d'exigibilité. Le compte 674 — Autres intérêts enregistre les charges financières versées aux associés et à
divers tiers. Le compte 675 — Escomptes des effets de commerce enregistre, après la remise au banquier de
l'effet à l'escompte, lors de la réception du bordereau d'escompte, le montant indiqué sur le
décompte bancaire, au titre des frais prélevés pour l'opération d'escompte.

e, lors de la réception du bordereau d'escompte, le montant indiqué sur le
décompte bancaire, au titre des frais prélevés pour l'opération d'escompte.

Le compte 676 — Pertes de change enregistre à son débit les pertes de change supportées par
l'entreprise au cours de l'exercice. Les écarts de conversion négatifs constatés à la clôture de
l'exercice sur les disponibilités en devises sont considérés comme étant des pertes de change
supportées. Le compte 676 — Pertes de change ne doit pas être confondu avec le compte 478
— Ecarts de conversion-Actif qui n'enregistre que les pertes probables de change. Le compte 677 — Pertes sur cessions de titres de placement enregistre les charges nettes
effectivement supportées par l'entreprise lorsque cette dernière réalise des pertes sur titres dont
le prix de cession se trouverait inférieur au prix d'acquisition. Dans le cas d'espèce, la perte subie, à savoir la différence entre la valeur d'entrée et le prix de
cession, net toutefois des frais de cession, est portée au débit du compte 677 — Pertes sur
cessions de titres de placement. Dans le cas où les frais de cession sont enregistrés
distinctement (décalage de facturations), ils sont également portés au débit du compte 677.

ment. Dans le cas où les frais de cession sont enregistrés
distinctement (décalage de facturations), ils sont également portés au débit du compte 677.

Le compte 678 — Pertes sur risques financiers enregistre les pertes subies sur des opérations
financières comportant un risque autre que le risque de perte de change. Exemples : rentes
viagières, instruments de trésorerie, primes, options... Le compte 679 — Charges provisionnées financières enregistre le montant des charges
financières potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet,
mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Fonctionnement
Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est débité des frais dus
et des pertes financières constatées
par le crédit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie. Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est débité des
dépréciations à court terme des titres de placement
par le crédit du compte 59 — Dépréciations et risques provisionnés
(Trésorerie). Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est crédité pour solde à
la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

67 — FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES est crédité pour solde à
la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

Exclusions
Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS ET
CHARGES ASSIMILEES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les remboursements d'emprunts contractés ou
d'avances reçues
16 — Emprunts et dettes assimilées
les intérêts intercalaires d'emprunts dus au
titre de la période de construction et de mise
en route des immobilisations
comptes de la classe 2 concernés

les commissions et courtages bancaires,
rémunérations de services
631 — Frais bancaires
les primes de remboursement afférentes aux
obligations amorties au cours de la période
206 — Primes de remboursement des
obligations
Eléments de contrôle
Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES peut être contrôlé à
partir des relevés de banque et décomptes d'intérêt.

s
Eléments de contrôle
Le compte 67 — FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES peut être contrôlé à
partir des relevés de banque et décomptes d'intérêt.

compte 68 Dotations aux amortissements
Contenu
Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux amortissements, d'exploitation et à
caractère financier, dans leur conception économique et comptable (et non pas fiscale). Subdivisions
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS D'EXPLOITATION
6811 Dotations aux amortissements des charges immobilisées
6812 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
681
6813 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS À CARACTÈRE
FINANCIER
6872 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des
obligations
687
6878 Autres dotations aux amortissements à caractère financier
Commentaires
Le compte 68 est destiné à enregistrer, à la clôture de l'exercice, les charges "calculées" de la
période. Le compte 68 enregistre notamment les dotations aux amortissements des charges
immobilisées, le complément éventuel d'amortissement relatif aux immobilisations cédées,
mises hors service ou au rebut. Les dotations aux amortissements des charges immobilisées sont imputées directement au
crédit des comptes concernés sans transiter par un compte "Amortissements".

s aux amortissements des charges immobilisées sont imputées directement au
crédit des comptes concernés sans transiter par un compte "Amortissements".

Lorsque les dispositions fiscales en vigueur autorisent des méthodes d'amortissements accélérés
(amortissement dégressif, etc.) et imposent la comptabilisation effective des amortissements
fiscaux pratiqués, il importe de faire apparaître distinctement l'amortissement technique et
économique normal au compte 68. Le complément d'amortissement fiscal autorisé figure au
débit du compte 85 — Dotations H.A.O., par le crédit du compte 151 — Amortissements
dérogatoires. Fonctionnement
Le compte 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est débité du montant des
dotations de la période
par le crédit des comptes d'amortissements pour le montant de la
dépréciation économique de la période ou pour le montant de la
répartition de charges immobilisées.

des comptes d'amortissements pour le montant de la
dépréciation économique de la période ou pour le montant de la
répartition de charges immobilisées.

Le compte 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS est crédité pour solde à la clôture
de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.
Exclusions
Le compte 68 — DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les dotations aux provisions 69 — Dotations aux provisions
les charges provisionnées 659 — Charges provisionnées
d'exploitation
les dotations aux amortissements H.A.O. 852 — Dotations aux amortissements
H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des
plans et tableaux d'amortissement.

rtissements
H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 68 — DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS peut être contrôlé à partir des
plans et tableaux d'amortissement.

compte 69 Dotations aux provisions
Contenu
Ce compte enregistre, au titre de l'exercice, les dotations aux provisions d'exploitation et à
caractère financier, en couverture de dépréciations, risques, charges ou pertes à prévoir. Subdivisions
DOTATIONS AUX PROVISIONS D'EXPLOITATION
6911 pour risques et charges
6912 pour grosses réparations
6913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
691
6914 pour dépréciation des immobilisations corporelles
DOTATIONS AUX PROVISIONS FINANCIÈRES
6971 pour risques et charges
697
6972 pour dépréciation des immobilisations financières
Commentaires
La comptabilisation des provisions se fait selon les règles suivantes :
• les provisions sont créées ou ajustées en hausse en débitant le compte 69 — Dotations
aux provisions par le crédit du compte de provision concerné (19 ou 29) ;
• les provisions sont ajustées en baisse ou annulées en débitant le compte de provision (19
ou 29) par le crédit du compte 79 — Reprises de provisions ;
• lorsqu'un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé
dans un compte approprié de la classe 6 ou 8.

provisions ;
• lorsqu'un risque ou une charge provisionnée se réalise, il est régulièrement comptabilisé
dans un compte approprié de la classe 6 ou 8.

En conséquence, la provision est reprise
intégralement (débit : compte 19 ou 29 ; crédit : compte 79). Fonctionnement
Le compte 69 — DOTATIONS AUX PROVISIONS est débité du montant des dotations de
l'exercice
par le crédit des comptes de provisions (19 et 29). Le compte 69 — DOTATIONS AUX PROVISIONS est crédité
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice pour solde à la clôture de
l'exercice. Exclusions

pte 69 — DOTATIONS AUX PROVISIONS est crédité
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice pour solde à la clôture de
l'exercice. Exclusions

Le compte 69 — DOTATIONS AUX
PROVISIONS ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les dotations aux provisions H.A.O. 85 — Dotations H.A.O.
les charges provisionnées à la clôture de
l'exercice correspondant à la dépréciation
probable constatée sur les éléments de l'actif
circulant (stocks, clients)
659 — Charges provisionnées
d’exploitation
les charges correspondant à la dépréciation
probable constatée sur les éléments de
trésorerie
679 — Charges provisionnées
financières
Eléments de contrôle
Le compte 69 – DOTATIONS AUX PROVISIONS peut être contrôlé à partir de tous
documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir par suite de dépréciation
d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de
l'exercice.

arges à prévoir par suite de dépréciation
d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de
l'exercice.

SECTION 7
CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS DES ACTIVITES
ORDINAIRES
Les comptes de la classe 7 enregistrent les produits liés à l'activité ordinaire de
l'entreprise. Ils résultent en principe de la vente de biens ou de services, de la production
de biens ou de services non encore vendus ou livrés à soi-même.
Doivent être rattachés à l'exercice, tous les produits le concernant effectivement et ceux-
là seulement. A la clôture de l'exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à
régularisation.

les produits le concernant effectivement et ceux-
là seulement. A la clôture de l'exercice, ces produits donnent éventuellement lieu à
régularisation.

COMPTE 70 — VENTES
Contenu
Ce compte enregistre les ressources de l'entreprise provenant de la vente des marchandises, des
travaux effectués et des services rendus à des tiers.
Subdivisions
VENTES DE MARCHANDISES
7011 dans la Région ()
7012 hors Région ( 1 )
7013 aux entreprises du groupe dans la Région
701
7014 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS FINIS
7021 dans la Région (1 )
7022 hors Région ( 1 )
7023 aux entreprises du groupe dans la Région
702
7024 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES
7031 dans la Région (1 )
7032 hors Région ( 1 )
7033 aux entreprises du groupe dans la Région
703
7034 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS RÉSIDUELS704
7041 dans la Région (1 )

7033 aux entreprises du groupe dans la Région
703
7034 aux entreprises du groupe hors Région
VENTES DE PRODUITS RÉSIDUELS704
7041 dans la Région (1 )

7042 hors Région ( 1 )
7043 aux entreprises du groupe dans la Région
7044 aux entreprises du groupe hors Région
TRAVAUX FACTURÉS
7051 dans la Région (1 )
7052 hors Région ( 1 )
7053 aux entreprises du groupe dans la Région
705
7054 aux entreprises du groupe hors Région
SERVICES VENDUS
7061 dans la Région (1 )
7062 hors Région ( 1 )
7063 aux entreprises du groupe dans la Région
706
7064 aux entreprises du groupe hors Région
PRODUITS ACCESSOIRES
7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés
7072 Commissions et courtages()
7073 Locations (2 )
7074 Bonis sur reprises et cessions d'emballages
7075 Mise à disposition de personnel ( 2 )
7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires (2 )
707
7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel

de personnel ( 2 )
7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques et droits similaires (2 )
707
7077 Services exploités dans l'intérêt du personnel

7078 Autres produits accessoires
Commentaires
Le compte 701 est ouvert par les entreprises commerciales. Les entreprises qui ont seulement une activité industrielle utilisent les comptes 702 à 705. Les ventes sont comptabilisées dans l'entreprise selon une nomenclature compatible avec la
nomenclature de biens et services en usage dans chacun des Etats-parties. Le prix de vente s'entend du prix facturé, le cas échéant, net de taxes collectées, déductions
faites des rabais et remises lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle-même. Même lorsqu'ils sont déduits sur la facture de vente, les escomptes de règlement sont
comptabilisés au débit du compte 673 - Escomptes accordés. Fonctionnement
Le compte 70 - VENTES est crédité du montant des facturations
par le débit du compte 41 - Clients et comptes rattachés ;
ou par le débit d'un compte de trésorerie.

- VENTES est crédité du montant des facturations
par le débit du compte 41 - Clients et comptes rattachés ;
ou par le débit d'un compte de trésorerie.

Le compte 70 - VENTES est débité des retours sur ventes et des rabais, remises et ristournes
accordés hors factures aux clients
par le crédit du compte client 41— Clients et comptes rattachés ;
ou par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice, pour solde du
compte 70 à la clôture de l'exercice
Exclusions
Le compte 70 - VENTES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
le compte ci-après :
les subventions d’exploitation compensatrices
d’insuffisances de tarifs
71 - Subventions d’exploitation
Eléments de contrôle
Le compte 70 - VENTES peut être contrôlé à partir
• des factures de ventes ;
• des factures d'avoirs ;
• de la vérification des marges.

ts de contrôle
Le compte 70 - VENTES peut être contrôlé à partir
• des factures de ventes ;
• des factures d'avoirs ;
• de la vérification des marges.

COMPTE 71 — SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
Contenu
Ce sont des aides financières accordées par l'Etat, des collectivités publiques ou des tiers, qui
ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d'investissement. Elles sont destinées à
compenser l'insuffisance du prix de vente administré, ou à faire face à des charges
d'exploitation. Subdivisions
711 SUR PRODUITS À L'EXPORTATION
712 SUR PRODUITS À L'IMPORTATION
713 SUR PRODUITS DE PÉRÉQUATION
AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
7181 Versées par l'État et les collectivités publiques
7182 Versées par les organismes internationaux
718
7183 Versées par des tiers
Commentaires
Les subventions d'exploitation ne doivent pas être confondues avec les subventions
d'investissement ou d'équilibre. Elles peuvent être accordées sous des formes variées : primes d'embauche, primes de création
d'emplois. Les abandons de créances à caractère commercial consentis en faveur de l'entreprise sont
assimilés à des subventions d'exploitation.

éation
d'emplois. Les abandons de créances à caractère commercial consentis en faveur de l'entreprise sont
assimilés à des subventions d'exploitation.

Fonctionnement
Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est crédité des subventions acquises
par le débit du compte 4495 — Etat, subventions d'exploitation à recevoir
ou par le débit du compte 4582 — Organismes internationaux, subventions à
recevoir ;
et par le débit des comptes de trésorerie concernés à la date de l'encaissement. Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION est débité pour solde à la clôture de
l'exercice
par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice
Exclusions

Le compte 71- SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les aides accordées par les collectivités
publiques et organismes internationaux ayant
le caractère de fonds de dotation
102 - Capital par dotation
les subventions accordées en vue d'acquérir,
de créer, de remplacer et de mettre en l'état
des immobilisations
14 - Subventions d'investissement
Eléments de contrôle
Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des courriers
d'octroi des subventions.

ns d'investissement
Eléments de contrôle
Le compte 71 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION peut être contrôlé à partir des courriers
d'octroi des subventions.

COMPTE 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE
Contenu
Ce compte enregistre le coût de production des travaux faits par l'entreprise pour elle même. Subdivisions
721 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
726 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ()
Commentaires
Le compte 72 - Production immobilisée enregistre les travaux effectués par l’entreprise pour
elle - même au coût de production déterminé par la comptabilité analytique de gestion ou à
défaut par des calculs extra-comptables. Les calculs extra-comptables doivent néanmoins cerner le coût de production des biens
concernés en intégrant tous les intrants, notamment:
• le coût d'acquisition des matériaux consommés pour la production des biens ;
• les autres coûts engagés sous forme de charges directes de production et des charges
indirectes rattachables ;
• les frais financiers supportés sur les emprunts exclusivement affectés au financement de
la fabrication des biens concernant la période de fabrication. Fonctionnement
Le compte 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE est crédité
par le débit du compte 21 - Immobilisations incorporelles
ou par le débit du compte 23 - Bâtiments, installations techniques et agencements ;
ou 24 - Matériel.

bit du compte 21 - Immobilisations incorporelles
ou par le débit du compte 23 - Bâtiments, installations techniques et agencements ;
ou 24 - Matériel.

Le compte 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE est débité pour solde à la clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 72- PRODUCTION IMMOBILISEE
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
les comptes ci-après :
les frais d'établissement et les charges à
répartir
comptes 78 ou 848
Eléments de contrôle
Le compte 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE peut être contrôlé à partir :

• des immobilisations portées à l'actif ;
• des charges saisies par la comptabilité analytique.

PRODUCTION IMMOBILISEE peut être contrôlé à partir :

• des immobilisations portées à l'actif ;
• des charges saisies par la comptabilité analytique.

COMPTE 73 — VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES
PRODUITS
Contenu
Ce compte enregistre les variations de stocks de biens et de services produits en retraçant les
opérations relatives aux entrées en stocks, aux sorties de stocks et aux différences constatées à
la clôture de l'exercice entre l'inventaire comptable permanent et l'inventaire physique et, dans
le cas de l’inventaire intermittent, le stock initial et le stock final, ou leur différence. Subdivisions
VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS EN COURS
7341 Produits en cours
734
7342 Travaux en cours
VARIATIONS DES EN-COURS DE SERVICES
7351 Études en cours
735
7352 Prestations de services en cours
736 VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS FINIS
VARIATIONS DES STOCKS DE PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET
RÉSIDUELS
7371 Produits intermédiaires
737
7372 Produits résiduels
Commentaires
Le compte 73 donne par son solde la variation des stocks de produits fabriqués, pour l’exercice
considéré. Créditeur, il représente l’augmentation globale de ces stocks du début à la fin de
l’exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de
l'entreprise, stockée au cours de la période..

la fin de
l’exercice ; débiteur, il représente la diminution de ces stocks (déstockage) ; production de
l'entreprise, stockée au cours de la période..

Dans ce cas, il est porté en négatif du côté des
produits dans le Compte de résultat. Fonctionnement
En cas de tenue d'inventaire intermittent :
A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET
SERVICES PRODUITS est débité de la valeur du stock initial () pour solde

A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET
SERVICES PRODUITS est débité de la valeur du stock initial () pour solde

par le crédit des comptes de stocks concernés
A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET
SERVICES PRODUITS est crédité de la valeur du stock final ()
par le débit des comptes de stocks concernés
A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET
SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits dans le compte 13 — Résultat
net de l’exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas). En cas d'inventaire permanent :
En cours d'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES
PRODUITS est crédité, des entrées en stocks (en-cours, produits fabriqués)
par le débit des comptes de stocks concernés
En cours d'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES
PRODUITS est débité des sorties de stocks (virements d'en-cours en produits fabriqués ou du
fait de ventes)
par le crédit des comptes de stocks concernés
A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET
SERVICES PRODUITS est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire
comptable et l'inventaire physique
par le débit des comptes de stocks.

ICES PRODUITS est crédité des différences en plus constatées entre l'inventaire
comptable et l'inventaire physique
par le débit des comptes de stocks.

A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET
SERVICES PRODUITS est débité des différences en moins constatées entre l'inventaire
comptable et l'inventaire physique
par le crédit des comptes de stocks
A la clôture de l'exercice, le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET
SERVICES PRODUITS est viré, pour solde, avec les produits dans le compte 13 — Résultat
net de l’exercice (montant débiteur ou montant créditeur, selon le cas)
Exclusions
Le compte 73 — VARIATION DE STOCKS DE
BIENS ET SERVICES PRODUITS ne doit pas
servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce d'utiliser
le compte ci-après :
la variation de la période, afférente aux stocks
de marchandises, de matières, de fournitures
et d'emballages commerciaux
comptes 603 - Variations des stocks
de biens achetés
Eléments de contrôle
Le compte 73 - VARIATIONS DES STOCKS DE BIENS ET SERVICES PRODUITS peut
être contrôlé à partir:
• des fiches d'inventaire ;
• de l'évaluation des stocks ;
• de la comptabilité analytique.

DE BIENS ET SERVICES PRODUITS peut
être contrôlé à partir:
• des fiches d'inventaire ;
• de l'évaluation des stocks ;
• de la comptabilité analytique.

COMPTE 75 - AUTRES PRODUITS
Contenu (sauf compte 759)
Ce sont tous les produits divers qui ne proviennent pas directement de l'activité productrice ou
commerciale de l'entreprise, ni de son activité financière ou de ses relations avec l'Etat
(subventions) mais qui relèvent néanmoins de ses activités ordinaires. Subdivisions
QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS FAITES EN
COMMUN
7521 Quote-part transférée de pertes (comptabilité du gérant)
752
7525 Bénéfices attribués par transfert (comptabilité des associés non
gérants)
753 QUOTE-PART DE RÉSULTAT SUR EXÉCUTION PARTIELLE DE
CONTRATS PLURI-EXERCICES
754 PRODUITS DES CESSIONS COURANTES D'IMMOBILISATIONS
PRODUITS DIVERS
7581 Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs
758
7582 Indemnités d’assurances reçues
Commentaires
La quote-part de résultat sur opérations faites en commun est la reprise dans la comptabilité de
l'entreprise du résultat obtenu dans le cadre d'une autre structure (société en participation ... ) à
laquelle l'entreprise est associée, mais qui est juridiquement transparente.

enu dans le cadre d'une autre structure (société en participation ... ) à
laquelle l'entreprise est associée, mais qui est juridiquement transparente.

Le compte 752 - Quote-part de résultats sur opérations faites en commun enregistre :
• pour l'entreprise non gérante, sa participation aux bénéfices ;
• pour l'entreprise gérante, le montant des pertes mises à la charge des associés non
gérants. Le compte 753 - Quote-part de résultat sur exécution partielle de contrats pluri - exercices
enregistre à la clôture de chaque exercice de la période d'exécution du contrat, lorsque
l'entreprise remplit les conditions d'application d'une telle méthode, le montant du produit net
déterminé selon les méthodes précisées dans le chapitre 6 du Système Comptable OHADA. Le compte 754 - Produits des cessions courantes d'immobilisations enregistre le prix de cession
des immobilisations lorsque ces cessions présentent un caractère ordinaire en raison des
politiques de désinvestissement et de renouvellement des immobilisations. Le compte 758 - Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres
subdivisions du compte 75.

enouvellement des immobilisations. Le compte 758 - Produits divers enregistre les autres produits non imputables aux autres
subdivisions du compte 75.

Fonctionnement
Le compte 75 — AUTRES PRODUITS est crédité du montant des produits
par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie
Le compte 75 - AUTRES PRODUITS est débité pour solde à la clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 75 - AUTRES PRODUITS (sauf 759)
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les rabais, remises et ristournes accordés, hors
factures, aux clients
compte 70 - Ventes
Eléments de contrôle
Le compte 75 — AUTRES PRODUITS peut être contrôlé à partir :
• des factures,
• des avis bancaires ;
• des correspondances échangées.

ments de contrôle
Le compte 75 — AUTRES PRODUITS peut être contrôlé à partir :
• des factures,
• des avis bancaires ;
• des correspondances échangées.

COMPTE 759 — REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES
D'EXPLOITATION
Contenu
Ce compte enregistre les annulations ou les régularisations en baisse des provisions à court
terme sur éléments de l’actif circulant et des risques provisionnés
Subdivisions
REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES D'EXPLOITATION
7591 sur risques à court terme
7593 sur stocks
7594 sur créances
759
7598 sur autres charges provisionnées
Commentaires
Le compte 759 reprend en fin d’exercice tout ou partie des provisions à court terme devenues
sans objet ou pour toute autre cause justifiant la régularisation en baisse. Symétriquement aux charges provisionnées correspondant à des décaissements probables à
brève échéance, les reprises doivent être traitées comme des encaissements probables. Fonctionnement
Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION est
crédité du montant des dépréciations d’actif circulant et des risques provisionnés existant à
l’ouverture de l’exercice. par le débit du compte 39 — Dépréciations des stocks et en cours ou par le débit du
compte 49 — Dépréciations et risques provisionné (Tiers).

xercice. par le débit du compte 39 — Dépréciations des stocks et en cours ou par le débit du
compte 49 — Dépréciations et risques provisionné (Tiers).

Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION est
débité pour solde à la clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES
PROVISIONNEES D’EXPLOITATION ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :

les reprises de provisions pour dépréciation
d’éléments de l'actif immobilisé
791-Reprises de provisions
d'exploitation
les reprises de provisions pour dépréciation
d'éléments à caractère financier
797-Reprises de provisions
financières
Eléments de contrôle
Le compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION peut être
contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

e compte 759 - REPRISES DE CHARGES PROVISIONNEES D’EXPLOITATION peut être
contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 77 — REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES
Contenu
Ce sont les ressources que tire l'entreprise de ses activités financières.
Subdivisions
771 INTÉRÊTS DE PRÊTS
772 REVENUS DE PARTICIPATIONS
773 ESCOMPTES OBTENUS
774 REVENUS DE TITRES DE PLACEMENT
776 GAINS DE CHANGE
777 GAINS SUR CESSIONS DE TITRES DE PLACEMENT
GAINS SUR RISQUES FINANCIERS
7781 sur rentes viagères
7782 sur opérations financières
778
7784 sur instruments de trésorerie
REPRISES DE CHARGES PROVISIONNÉES FINANCIÈRES
7791 sur risques financiers
7795 sur titres de placement
779
7798 autres charges provisionnées financières
Commentaires
Les intérêts et dividendes reçus de l'étranger sont comptabilisés distinctement de ceux acquis
dans l'Etat.
La subdivision utilisée par l'entreprise doit permettre de raccorder les revenus financiers et
produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

e par l'entreprise doit permettre de raccorder les revenus financiers et
produits assimilés aux prêts ou avances et titres auxquels ils se rapportent.

Fonctionnement
Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité du montant
des produits financiers acquis
par le débit des comptes de tiers concernés ou des comptes de trésorerie
Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est crédité (compte
779) de la reprise des dépréciations des comptes de trésorerie et des risques provisionnés à
caractère financier existant au début de l’exercice
par le débit du compte 59 — Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie),
pour solde ou pour rajustement.

ancier existant au début de l’exercice
par le débit du compte 59 — Dépréciations et risques provisionnés (Trésorerie),
pour solde ou pour rajustement.

Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES est débité
par le crédit du compte 13 - Résultat net de, pour solde du compte 77 en
fin d'exercice
Exclusions
Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET
PRODUITS ASSIMILES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les récupérations de prêts ou d'avances
consenties
27 - Autres immobilisations
financières
Eléments de contrôle
Le compte 77 - REVENUS FINANCIERS ET PRODUITS ASSIMILES peut être contrôlé à
partir:
• de virements bancaires ;
• de décompte d'intérêts ;
• de factures avec escompte ;
• de bordereaux de cession de titres ;
• d'encaissement des coupons.

de virements bancaires ;
• de décompte d'intérêts ;
• de factures avec escompte ;
• de bordereaux de cession de titres ;
• d'encaissement des coupons.

COMPTE 78 —TRANSFERTS DE CHARGES
Ce compte sert à l'imputation de charges d’exploitation ou financières qui doivent être, en
raison de leur nature, affectées à un compte de bilan, à l’exception des immobilisations pour
lesquelles le compte 72 — Production immobilisée est utilisé. Le transfert peut concerner les charges immobilisées, les stocks, les comptes de tiers. Il sert
aussi, exceptionnellement, à des transferts de charges à charges (exemple : avantages en
nature). Subdivisions
781 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION
787 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES
Commentaires
Les transferts de charges en charges immobilisées concernent les frais d'établissement compte
201 et plus généralement toutes les charges à répartir sur plusieurs exercices compte 202. Les transferts de charges concernent les dépenses de l'entreprise mises à la charge de tiers
(remboursement de débours et frais divers) et pouvant aussi le cas échéant être opérés vers
d’autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel). Les transferts de charges sont à mentionner dans l’Etat annexé.

ers
d’autres comptes de charges (exemple : avantages en nature accordés au personnel). Les transferts de charges sont à mentionner dans l’Etat annexé.

Fonctionnement
Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES est crédité du montant des charges
d'exploitation ou financières à transférer
par le débit des comptes de bilan concernés (autre que les comptes
d'immobilisation)
par le débit des comptes de charges concernés (en cas de transfert de charges à
charges)
Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES est débité pour solde à la clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice
Exclusions
Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES
ne doit pas servir à enregistrer
Il convient dans les cas d’espèce
d’utiliser les comptes ci-après :
les transferts de charges en actif immobilisé
autres qu'en charges immobilisées
72 - Production immobilisée

les transferts de charges H.A.O 848 - Transferts de charges H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des
décisions de gestion des organes compétents.

.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 78 - TRANSFERTS DE CHARGES peut être contrôlé à partir du relevé des
décisions de gestion des organes compétents.

COMPTE 79 - REPRISES DE PROVISIONS
Contenu
Ce compte enregistre les annulations et les rajustements en baisse des provisions financières
pour risques et charges, ainsi que des provisions pour dépréciation des éléments de l'actif
immobilisé. Subdivisions
REPRISES DE PROVISIONS D'EXPLOITATION
7911 pour risques et charges
7912 pour grosses réparations
7913 pour dépréciation des immobilisations incorporelles
791
7914 pour dépréciation des immobilisations corporelles
REPRISES DE PROVISIONS FINANCIÈRES
7971 pour risques et charges
797
7972 pour dépréciation des immobilisations financières
798 REPRISES D'AMORTISSEMENTS ()
Commentaires
Les reprises de provisions constatent soit la diminution de la provision ramenée à un montant
inférieur, soit l'intégration dans les résultats de l'entreprise de la provision existante par suite de
la réalisation ou de l'annulation de la charge ou de la disparition du risque. Dans le cas
exceptionnel d’une révision rétroactive du plan d’amortissement initial, la réduction du cumul
des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 — Reprises d’amortissements.

roactive du plan d’amortissement initial, la réduction du cumul
des amortissements est opérée par le crédit du compte 798 — Reprises d’amortissements.

Fonctionnement
Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS est crédité
par le débit des comptes (19, 29) pour le montant des diminutions des provisions,
par suite d’annulation ou de réduction. Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS est débité pour solde à la clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 - Résultat net de l'exercice
__________________
( 1 ) Cas de révision de plan d’amortissement

Exclusions
Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS ne
doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les reprises HAO 86 -Reprises HAO
759 - Reprises de charges
provisionnées d'exploitation
779 -Reprises de charges
provisionnées financières
les reprises de charges provisionnées
849 - Reprises de charges
provisionnées HAO
Eléments de contrôle
Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS peut être contrôlé à partir du relevé des
décisions des organes compétents.

ovisionnées HAO
Eléments de contrôle
Le compte 79 - REPRISES DE PROVISIONS peut être contrôlé à partir du relevé des
décisions des organes compétents.

SECTION 8
CLASSE 8 : COMPTES DES AUTRES CHARGES ET DES
AUTRES PRODUITS
L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges et les produits correspondant
à des opérations qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entreprise.
Figurent également dans cette classe la participation des travailleurs aux bénéfices et
l'impôt sur le résultat.

l'activité ordinaire de l'entreprise.
Figurent également dans cette classe la participation des travailleurs aux bénéfices et
l'impôt sur le résultat.

compte 81 Valeurs comptables des cessions d'immobilisations
Contenu
Ce compte sert à déterminer la valeur comptable nette des éléments de l'actif immobilisé cédés. Pour les biens non amortissables, cette valeur est la valeur d'entrée, sans déduction des
éventuelles provisions pour dépréciation. Pour les biens amortissables, elle est la différence
entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées et le cumul des amortissements
pratiqués depuis l'entrée du bien dans le patrimoine de l'entreprise jusqu'à la date de sa cession. Subdivisions
811 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
812 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
816 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Commentaires
Par cession, il faut entendre : vente, échange, mise au rebut ou destruction.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES
816 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Commentaires
Par cession, il faut entendre : vente, échange, mise au rebut ou destruction.

La sortie d'une immobilisation du patrimoine de l'entreprise donne lieu à :
• constatation de la dépréciation économique (amortissement) pour la période écoulée
entre l'ouverture de l'exercice et la date de cession du bien ;
• enregistrement de la sortie du bien pour sa valeur nette au compte 81 sous la forme d'une
double écriture :
• au débit pour la valeur d'entrée,
• au crédit pour le montant total des amortissements pratiqués sur ce bien ;
• comptabilisation de la valeur de sortie si celle-ci est supérieure à zéro, au compte 82 —
Produits des cessions d'immobilisations. Les cessions d'immobilisations considérées comme courantes (fréquentes et récurrentes) ne
sont pas enregistrées à ce niveau H.A.O., mais dans les comptes 654 (Valeur comptable) et 754
(Prix de cession) ; exemples : transporteurs ; loueurs de matériels ... Fonctionnement
Le compte 81 — VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est
débité de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déduction des amortissements pratiqués
par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

té de la valeur d'entrée des éléments sortis sous déduction des amortissements pratiqués
par le crédit du compte d'immobilisation concerné (classe 2).

Le compte 81 — VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est
crédité pour solde à la clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions

Le compte 81 — VALEURS COMPTABLES
DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS ne doit
pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les provisions pour dépréciation afférentes aux
éléments d'actif immobilisé cédés
29 — Provisions pour dépréciation
les cessions considérées comme courantes,
compte tenu de l'activité de l'entreprise
654 — Valeurs comptables des
cessions courantes
d'immobilisations
Eléments de contrôle
Le compte 81 — VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut
être contrôlé à partir :
• des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès verbal de mise
au rebut ;
• des factures de vente ;
• d'un procès-verbal de destruction ;
• des tableaux d'amortissement.

de l'immobilisation : procès verbal de mise
au rebut ;
• des factures de vente ;
• d'un procès-verbal de destruction ;
• des tableaux d'amortissement.

compte 82 Produits des cessions d'immobilisations
Contenu
Ce compte enregistre le produit net de la cession : dans le cas de vente, prix résultant de
l'accord entre les cocontractants et figurant sur l'acte de vente diminué des commissions et des
frais de vente ; dans le cas d'apport, montant contractuel, etc. Subdivisions
821 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
822 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
826 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Commentaires
En cas de versement d'indemnité d'assurance pour réparation, celle-ci figurera au crédit du
compte 82, même si l'entreprise prend la décision de ne pas effectuer de réparation et de mettre
l'immobilisation au rebut ou de la céder en l'état (le prix de vente net viendrait dans ce cas en
complément au crédit du compte 82). L'indemnité d'assurance perçue au cas où le bien est détruit est assimilée au prix de cession. Le produit des cessions considérées comme "courantes" (cf. compte 81) est enregistré au crédit
du compte 754 (niveau Exploitation).

u prix de cession. Le produit des cessions considérées comme "courantes" (cf. compte 81) est enregistré au crédit
du compte 754 (niveau Exploitation).

Fonctionnement
Le compte 82 — PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité des
produits de cession d'actif, nets de commissions et des frais de vente
par le débit du compte de tiers 485 — Créances sur cessions d'immobilisations
ou par le débit d'un compte de trésorerie. Le compte 82 — PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est crédité de
l'indemnité d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction d'immobilisation
par le débit du compte de tiers 485 — Créances sur cessions d'immobilisations
ou par le débit d'un compte de trésorerie. Le compte 82 — PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS est débité pour solde
du compte à la clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions
Le compte 82 — PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :

te 82 — PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :

les indemnités d’assurances autres que celles
représentatives de l’indemnisation du bien
détruit
7582 – Indemnités d’assurances
reçues
les produits des cessions courantes
d’immobilisations
754 – Produits des cessions
courantes d'immobilisations
Eléments de contrôle
Le compte 82 — PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à
partir :
• des factures de cession d’immobilisations ;
• des commissions et des frais de vente ;

S DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS peut être contrôlé à
partir :
• des factures de cession d’immobilisations ;
• des commissions et des frais de vente ;

compte 83 Charges hors activités ordinaires
Contenu
Ce sont les charges qui ne sont pas liées à l'activité ordinaire de l'entreprise et qui, de ce fait,
n'ont généralement pas de caractère récurrent. Elles comprennent des charges constatées et des
charges provisionnées. Subdivisions
831 CHARGES H.A.O. CONSTATÉES
834 PERTES SUR CRÉANCES H.A.O. 835 DONS ET LIBÉRALITÉS ACCORDÉS
836 ABANDONS DE CRÉANCES CONSENTIS
839 CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O. Commentaires
Seules les charges liées à la restructuration de l'entreprise ou à des événements extraordinaires
(tels les phénomènes naturels : tempêtes, raz-de-marée, tremblements de terre, vols de criquets
...) doivent être considérées comme relevant des activités autres que ordinaires. Toute autre charge est ordinaire, y compris, par exemple, les amendes fiscales ou pénales. Il en
est de même des charges sur exercices antérieurs liées aux activités courantes de l'entreprise. Lorsque la réalisation de la charge H.A.O., bien qu'incertaine, est envisagée à court terme, elle
constitue une charge provisionnée. Lorsque, au contraire, cette charge probable est envisagée à plus d'un an, elle doit faire l'objet
d'une dotation aux provisions.

charge provisionnée. Lorsque, au contraire, cette charge probable est envisagée à plus d'un an, elle doit faire l'objet
d'une dotation aux provisions.

Fonctionnement
Le compte 83 — CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges
constatées ne concernant pas l'activité ordinaire de l'entreprise
par le crédit d'un compte de tiers ou de trésorerie. Le compte 83 — CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité des charges hors
activités ordinaires non encore engagées, mais dont la survenance à moins d'un an est probable
et mesurable
par le crédit du compte 48 — Créances et dettes H.A.O. Le compte 83 — CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la
clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions

Le compte 83 — CHARGES HORS ACTIVITES
ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les provisions pour risques et charges hors
activités ordinaires à plus d'un an
854 — Dotations aux provisions
pour risques et charges H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 83 — CHARGES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :
• des factures ;
• des évaluations ;
• des tableaux d'amortissements ;
• des calculs de plus-values, notamment.

DINAIRES peut être contrôlé à partir :
• des factures ;
• des évaluations ;
• des tableaux d'amortissements ;
• des calculs de plus-values, notamment.

compte 84 Produits hors activités ordinaires
Contenu
Ce sont des produits qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise et sont donc
dépourvus de caractère récurrent. Ils comprennent des produits constatés, des reprises de
charges provisionnées et des transferts de charges. Subdivisions
841 PRODUITS H.A.O CONSTATÉS
845 DONS ET LIBÉRALITÉS OBTENUS
846 ABANDONS DE CRÉANCES OBTENUS
848 TRANSFERTS DE CHARGES H.A.O
849 REPRISES DES CHARGES PROVISIONNÉES H.A.O. Commentaires
Les produits sont considérés comme H.A.O. lorsqu'ils relèvent d'événements extraordinaires,
liés notamment à des phénomènes naturels ou à des modifications de structure de l'entreprise. Fonctionnement
Le compte 84 — PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des
produits constatés
par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie. Le compte 84 — PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des reprises de
charges provisionnées
par le débit du compte 4998 — Risques provisionnés sur opérations H.A.O.

S HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité des reprises de
charges provisionnées
par le débit du compte 4998 — Risques provisionnés sur opérations H.A.O.

Le compte 84 — PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant des
charges dont l'inscription à l'actif a été décidée (transferts de charges)
par le débit du compte 20 — Charges immobilisées. Le compte 84 — PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde du
compte à la clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions
Le compte 84 — PRODUITS HORS
ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :

les reprises de provisions H.A.O.
antérieurement constituées
86 — Reprises H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 84 — PRODUITS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de
l'analyse des charges immobilisées, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.

S ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir de
l'analyse des charges immobilisées, des factures, des évaluations et des tableaux de provisions.

compte 85 Dotations hors activités ordinaires
Contenu
Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas
l'activité ordinaire de l'entreprise. Subdivisions
851 DOTATIONS AUX PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
852 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS H.A.O. 853 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O. 854 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
H.A.O. 858 AUTRES DOTATIONS H.A.O. Commentaires
La notion "hors activités ordinaires" doit être appréhendée de façon restrictive : restructurations
d'entreprises par exemple, autres événements (telles les catastrophes naturelles) par essence non
prévisibles, et dépourvus de caractère récurrent. Le compte 85 est aussi utilisé dans les Etats-
parties pour enregistrer les opérations liées à l'application de dispositions fiscales (provisions
réglementées ...). Fonctionnement
Le compte 85 — DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité du montant de la
provision pour risques ou charges H.A.O.

lementées ...). Fonctionnement
Le compte 85 — DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité du montant de la
provision pour risques ou charges H.A.O.

ou de l'amortissement
par le crédit du compte 15 — Provisions réglementées et Fonds assimilés
;
par le crédit du compte 19 — Provisions financières pour risques et
charges ou du compte 29 — Provisions pour dépréciation ;
par le crédit du compte 28 — Amortissements. Le compte 85 — DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité pour solde à la
clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions
Le compte 85 — DOTATIONS HORS
ACTIVITES ORDINAIRES ne doit pas servir à
enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :

les charges calculées H.A.O. à court terme
(moins d'un an)
839 — Charges provisionnées
H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 85 — DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir
de l'évaluation de la provision.

visionnées
H.A.O.
Eléments de contrôle
Le compte 85 — DOTATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir
de l'évaluation de la provision.

compte 86 Reprises hors activités ordinaires
Contenu
Ce compte enregistre les annulations et rajustements en baisse des provisions, amortissements
et subventions qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de l'entreprise. Subdivisions
861 REPRISES DE PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
862 REPRISES D’AMORTISSEMENTS
863 REPRISES DE PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION H.A.O. 864 REPRISES DE PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES H.A.O. 865 REPRISES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
868 AUTRES REPRISES H.A.O. Commentaires
Toute provision constituée par l'intermédiaire du compte 85 — Dotations hors activités
ordinaires doit être reprise au cours de l'un des exercices suivants par le compte 86 — Reprises
de dotations H.A.O. ; cette reprise se produisant l'année de survenance de la charge, ou l'année
où l'appréciation en est modifiée. Tel est le cas des Provisions réglementées (compte 15) comme des Provisions financières pour
risques et charges (compte 19).

éciation en est modifiée. Tel est le cas des Provisions réglementées (compte 15) comme des Provisions financières pour
risques et charges (compte 19).

Le compte 865 — Reprises de subventions d'investissement enregistre à son crédit :
• soit un montant égal à celui de la dotation de l'exercice aux comptes d'amortissements
des immobilisations amortissables acquises ou créées au moyen de ladite subvention,
affecté du coefficient résultant du rapport : Montant de la subvention/Montant de
l'investissement correspondant ;
• soit une somme déterminée en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les
immobilisations non amortissables créées ou acquises au moyen de ladite subvention
sont inaliénables aux termes du contrat ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le
contrat, une somme égale au dixième du montant de la subvention. Des circonstances particulières peuvent justifier des mesures dérogatoires à ces dispositions
générales. Fonctionnement
Le compte 86 — REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité de l'annulation ou
de la réduction de la provision concernée

s
générales. Fonctionnement
Le compte 86 — REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité de l'annulation ou
de la réduction de la provision concernée

par le débit du compte 15 — Provisions réglementées et Fonds assimilés, du
compte 19 — Provisions financières pour risques et charges ou par le débit du
compte 29 — Provisions pour dépréciation. Le compte 86 — REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est crédité du montant de la
subvention d'investissement reprise au résultat
par le débit du compte 14 — Subventions d'investissement. Le compte 86 — REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde à la
clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

mpte 86 — REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES est débité pour solde à la
clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

Exclusions
Le compte 86 — REPRISES HORS ACTIVITES
ORDINAIRES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les reprises de charges provisionnées 759 — Reprises de charges
provisionnées d'exploitation
les reprises de provisions pour dépréciation
d'éléments de l'actif immobilisé
791 — Reprises de provisions
d'exploitation
les reprises de dotations à caractère financier 797 — Reprises de provisions
financières
691 — Dotations aux provisions
d'exploitation ou
les dotations aux provisions d'exploitation ou à
caractère financier
697 — Dotations aux provisions
financières
Eléments de contrôle
Le compte 86 — REPRISES HORS ACTIVITES ORDINAIRES peut être contrôlé à partir :
• des tableaux d'amortissements ;
• des décisions de subventions (en particulier distinction entre subventions
d'investissement et fonds de dotation) ;
• des tableaux de reprises de subvention ;
• des tableaux de reprises des écarts de réévaluation ;
• des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvestir.

reprises de subvention ;
• des tableaux de reprises des écarts de réévaluation ;
• des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvestir.

compte 87 Participation des travailleurs
Contenu
Ce compte enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l'entreprise
à un fonds légal ou contractuel à l'avantage des travailleurs. Subdivisions
871 PARTICIPATION LÉGALE AUX BÉNÉFICES
874 PARTICIPATION CONTRACTUELLE AUX BÉNÉFICES
878 AUTRES PARTICIPATIONS
Commentaires
En raison de son assiette de calcul, la "participation" n'est pas considérée comme une "charge
de personnel" mais comme un élément de répartition du résultat. Fonctionnement
Le compte 87 — PARTICIPATION des travailleurs est débité de la part de bénéfices affectée
aux salariés au titre de la participation
par le crédit du compte 426 — Personnel, participation aux bénéfices. Le compte 87 — PARTICIPATION des travailleurs est crédité pour solde de ce compte à la
clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

PARTICIPATION des travailleurs est crédité pour solde de ce compte à la
clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

Exclusions
Le compte 87 — PARTICIPATION des
travailleurs ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
la participation du personnel au capital de
l'entreprise
10 — Capital
les rémunérations diverses versées au
personnel (intéressement)
66 — Charges de personnel
Eléments de contrôle
Le compte 87 — PARTICIPATION des travailleurs peut être contrôlé à partir des conventions,
des accords d'entreprises.

e personnel
Eléments de contrôle
Le compte 87 — PARTICIPATION des travailleurs peut être contrôlé à partir des conventions,
des accords d'entreprises.

compte 88 Subventions d'équilibre
Contenu
Ce compte enregistre le montant des subventions allouées par l'Etat ou l'un de ses
démembrements à l'entreprise, pour lui permettre de compenser, en totalité ou partiellement,
des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles. Subdivisions
881 ÉTAT
884 COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
886 GROUPE
888 AUTRES
Commentaires
Il importe, avant tout enregistrement, d'analyser la subvention pour en définir la finalité : aide à
l'investissement, à l'exploitation ou à l'équilibre. Les subventions d'équilibre se distinguent des subventions d'exploitation en ce qu'elles ne sont
pas directement liées à une insuffisance des prix de vente imposés. Fonctionnement
Le compte 88 — SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est crédité du montant des subventions
d'équilibre allouées à l'entreprise
par le débit d'un compte de tiers ou de trésorerie. Le compte 88 — SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débité pour solde de ce compte à la
clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

te 88 — SUBVENTIONS D'EQUILIBRE est débité pour solde de ce compte à la
clôture de l'exercice
par le crédit du compte 13 — Résultat net de l'exercice.

Exclusions
Le compte 88 — SUBVENTIONS
D'EQUILIBRE ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
les subventions d'investissement 14 — Subventions d'investissement
les subventions d'exploitation 71 — Subventions d'exploitation
Eléments de contrôle

Le compte 88 — SUBVENTIONS D'EQUILIBRE peut être contrôlé à partir de décrets ou
d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention.

ENTIONS D'EQUILIBRE peut être contrôlé à partir de décrets ou
d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention.

compte 89 Impôts sur le résultat
Contenu
C'est la part de bénéfice affectée obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur le résultat. Subdivisions
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES DE L'EXERCICE
8911 Activités exercées dans l'État
8912 Activités exercées dans les autres États de la Région
891
8913 Activités exercées hors Région
892 RAPPEL D'IMPÔTS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS
895 IMPÔT MINIMUM FORFAITAIRE (I.M.F.)
DÉGRÈVEMENTS ET ANNULATIONS D’IMPÔTS SUR
RÉSULTATS ANTÉRIEURS
8991 Dégrèvements
899
8994 Annulations pour pertes rétroactives
Commentaires
Le montant de l'impôt sur le résultat doit être calculé sur la base du résultat comptable retraité
selon les règles fiscales. Le compte 891 doit correspondre au montant total de l'impôt dû de l'exercice, quelles que
soient les modalités de règlement, éventuellement augmenté des rappels d'impôts et diminué
des dégrèvements et des annulations sur des exercices antérieurs. Fonctionnement
Le compte 89 — IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité de l'impôt exigible
par le crédit du compte 441 — Etat, impôt sur les bénéfices.

eurs. Fonctionnement
Le compte 89 — IMPÔTS SUR LE RESULTAT est débité de l'impôt exigible
par le crédit du compte 441 — Etat, impôt sur les bénéfices.

Le compte 89 — IMPÔTS SUR LE RESULTAT est crédité pour solde de ce compte à la
clôture de l'exercice
par le débit du compte 13 — Résultat net de l'exercice. Exclusions

Le compte 89 — IMPÔTS SUR LE RESULTAT
ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
les impôts et taxes 64 — Impôts et taxes
Eléments de contrôle
Le compte 89 — IMPÔTS SUR LE RESULTAT peut être contrôlé à partir :
• de la liasse fiscale ;
• des notifications et rappels d'impôt de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

LE RESULTAT peut être contrôlé à partir :
• de la liasse fiscale ;
• des notifications et rappels d'impôt de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

SECTION 9
CLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET
COMPTES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION
SOUS-SECTION 1 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN (90-
91)
L'usage de la classe 9 est facultatif. Toutefois, cette classe permet à l'entreprise
d'enregistrer les engagements hors bilan et, à ce titre, facilite la confection de l'Etat
annexé. Les engagements hors bilan représentent les droits et obligations de l'entreprise dont les
effets chiffrables sur le montant et la consistance du patrimoine sont subordonnés à la
réalisation de conditions ou d'événements ultérieurs. Pour être enregistrés, les engagements hors bilan doivent faire obligatoirement l'objet
d'une convention écrite. Les engagements hors bilan se distinguent en deux rubriques, engagements obtenus et
engagements accordés ; chaque rubrique est subdivisée selon les natures suivantes :
engagements de financement, engagements de garantie, engagements réciproques, autres
engagements. Les engagements obtenus, représentatifs de droits, s'enregistrent par convention et par
analogie avec les créances du bilan au débit des comptes 901 à 904.

ngagements obtenus, représentatifs de droits, s'enregistrent par convention et par
analogie avec les créances du bilan au débit des comptes 901 à 904.

Par analogie avec les dettes du bilan , les engagements accordés, qui constituent des
obligations, s'enregistrent par convention au crédit des comptes 905 à 908. Les comptes de contrepartie des engagements hors bilan (obtenus et accordés) sont :911
à 914 - Contreparties des comptes 901 à 904 ;
915 à 918 - Contreparties des Comptes 905 à 908. Les entreprises doivent répartir par tous moyens techniques adéquats leurs engagements
hors bilan, en fonction de la durée initiale ainsi que de la qualité des bénéficiaires ou
donneurs d'ordre.

Elles doivent également identifier les garanties obtenues couvrant les créances et les
garanties accordées en couverture des dettes figurant au bilan.

Elles doivent également identifier les garanties obtenues couvrant les créances et les
garanties accordées en couverture des dettes figurant au bilan.

COMPTE 9011 CREDITS CONFIRMES OBTENUS
Contenu
Le solde débiteur de ce compte représente la partie non utilisée des crédits qu'une banque s'est
engagée, d'une façon irrévocable, à accorder à l'entreprise, y compris les crédits documentaires
import-export confirmés. Commentaires
Le crédit documentaire est une opération de crédit à court terme ayant pour objet le
financement des transactions commerciales internationales. Par l'intermédiaire de cet
instrument financier, l'acheteur donne l'ordre à son banquier de verser au banquier du vendeur
la valeur des marchandises en cours de route, contre remise de documents prouvant l'expédition
et la conformité des marchandises. Par l'ouverture de crédit documentaire, l'acheteur reçoit de son banquier l'engagement de régler
au vendeur la valeur des marchandises.

marchandises. Par l'ouverture de crédit documentaire, l'acheteur reçoit de son banquier l'engagement de régler
au vendeur la valeur des marchandises.

Fonctionnement
A la notification du crédit confirmé,
le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9lll
Lors de l'utilisation partielle ou totale du crédit confirmé, le compte 9011 - CRÉDITS
CONFIRMES OBTENUS est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9111
Exclusions
Le compte9011 - CREDITS CONFIRMES
OBTENUS ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
< les dépôts de garanties (déposit) sur
CREDOC
< 275 - Dépôts et cautionnements
versés
Eléments de contrôle
Le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS peut être contrôlé à partir
des lettres de notification de la banque.

onnements
versés
Eléments de contrôle
Le compte 9011 - CRÉDITS CONFIRMÉS OBTENUS peut être contrôlé à partir
des lettres de notification de la banque.

COMPTE 9012 Emprunts restant à encaisser
Contenu
Ce compte enregistre la partie non encore encaissée des emprunts contractés par l'entreprise
auprès des tiers autres que
les établissements bancaires, notamment les filiales et les sociétés - mères. Fonctionnement
A la signature de la convention,
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A encaisser et débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9112
Lors de la mobilisation partielle ou totale de l'emprunt,
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A encaisser est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 9112
Par le débit du compte de contrepartie 9112
Exclusions
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A
encaisser ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci - après :
< les crédits bancaires notifiés non encore
encaissés
< 9011 - Crédits confirmés obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER peut être contrôlé
à l'aide des conventions de prêts.

1 - Crédits confirmés obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9012 - EMPRUNTS RESTANT A ENCAISSER peut être contrôlé
à l'aide des conventions de prêts.

COMPTE 9013 Facilités de financement renouvelables
COMPTE 9014 Facilités d'émission
COMPTE 9018 Autres engagements de financement obtenus
Contenu
Les facilités de financement renouvelables sont des contrats par lesquels un ensemble de
banques (syndicat bancaire) s'engage, pour une période donnée, envers un émetteur de titres
(entreprise industrielle ou commerciale) soit à lui acheter tout ou partie des titres qu'il pourrait
émettre, soit à lui consentir un crédit d'un montant équivalent. Dans le cas d'émission de billets
de trésorerie, ces facilités prennent le nom de " lignes de substitution ". Les facilités d'émission sont des contrats par lesquels un établissement de crédit s'engage, dans
le cadre d'une émission de titres, à consentir des concours de trésorerie à la société émettrice,
sans pour autant acquérir les titres qui n'auraient pas trouvé de preneurs sur le marché. Les autres engagements de financement obtenus sont des engagements autres que les facilités
de financement renouvelables et les facilités d'émission.

Les autres engagements de financement obtenus sont des engagements autres que les facilités
de financement renouvelables et les facilités d'émission.

Commentaires
" L'engagement à payer " représente, dans le cadre d'un crédit documentaire confirmé,
l'engagement pris par la banque (émettrice) de payer l'exportateur ou la banque de ce dernier
sur simple présentation, à l'échéance, de l'acceptation.
Fonctionnement
A la signature de la convention, les comptes 9013, 9014 et 9018 sont débités du montant des
engagements obtenus ou de la part non utilisée de ces engagements
par le crédit respectif des comptes de contrepartie 9113, 9114 et 9118
A l'échéance ou au dénouement des engagements,
les comptes 9013, 9014 et 9018 sont crédités
par le débit respectif des comptes de contrepartie 9113, 9114 et 9118.
Exclusions
Les comptes 9013, 9014 et 9018 ne doivent pas
servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci - après :
< les crédits confirmés < 9011 - Crédits confirmés obtenus
Eléments de contrôle
Les comptes 9013 - FACILITES DE FINANCEMENT RENOUVELABLES, 9014 -
FACILITE D'EMISSION et 9018 - AUTRES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
OBTENUS peuvent être contrôlés à partir des conventions conclues dans le cadre d'émission de
titre et des effets représentatifs des " engagements
à payer" obtenus.

nt être contrôlés à partir des conventions conclues dans le cadre d'émission de
titre et des effets représentatifs des " engagements
à payer" obtenus.

COMPTE 9021 Avals obtenus
Contenu
L'avaliseur prend l'engagement de payer au créancier, à l'échéance, tout ou partie du nominal
d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du tiré ou du souscripteur,
en cas de défaillance éventuelle de celui-ci.
Commentaires
L'avaliseur peut être un établissement bancaire ou un autre tiers.
Fonctionnement
A la conclusion de la transaction,
Le compte 9021 - AVALS OBTENUS est débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9121.
A l'échéance ou au dénouement de la transaction,
Le compte 9021 - AVALS OBTENUS est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 9121
Eléments de contrôle
Le compte 9021 - AVALS OBTENUS peut être
contrôlé à l'aide des effets avalisés.

édité
Par le débit du compte de contrepartie 9121
Eléments de contrôle
Le compte 9021 - AVALS OBTENUS peut être
contrôlé à l'aide des effets avalisés.

COMPTE 9022 Cautions, garanties obtenues
Contenu
La caution s'engage à payer l'entreprise créancière au cas où le débiteur de cette dernière
n'exécuterait
pas son obligation. Commentaires
Il convient de distinguer les cautions bancaires et les cautions obtenues des autres tiers. Les cautions bancaires se présentent essentiellement sous forme :
< de cautions fiscales et de cautions en douane ;
< de cautions sur marchés. Les cautions fiscales concernent principalement les obligations cautionnées, les cautions pour
impositions constatées et les cautions pour paiement différé des droits d'enregistrement. Les cautions en douane comprennent notamment les cautions pour admissions temporaires, les
cautions de transit ou acquit-à-caution, les cautions d'entrepôts, les cautions pour
transbordement à destination de l'étranger, les lettres de garantie pour absence de
connaissement original, les soumissions pour absence de certificat d'origine.

ent à destination de l'étranger, les lettres de garantie pour absence de
connaissement original, les soumissions pour absence de certificat d'origine.

Les cautions sur
marchés, notamment publics, revêtent plusieurs formes dont les plus importantes sont
< les cautions de soumission ou cautions provisoires ;
< les cautions de bonne fin des travaux ou cautions définitives ;
< les cautions de retenue de garantie ;
< les cautions de remboursement d'acomptes ;
< les cautions d'avances de démarrage ;
< les cautions pour avances forfaitaires. S'agissant des cautions obtenues des autres tiers, seules les lettres d'intention ou lettres de
confort assimilables à un cautionnement contiennent de véritables obligations pour le garant. Les autres lettres d'intention sont de simples déclarations constitutives tout au plus d'un
engagement moral ou d'une obligation de moyens, rarement de résultat. Fonctionnement
A la conclusion du contrat,
le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9122
A l'échéance et au dénouement de la transaction,
le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9122

A l'échéance et au dénouement de la transaction,
le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9122

Exclusions
Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES
OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
< les gages < 9028 - Autres garanties obtenues
< les nantissements < 9028 - Autres garanties obtenues
< les antichrèses < 9028 - Autres garanties obtenues
Eléments de contrôle
Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES peut être contrôlé à l'aide des
conventions de prêts et de l'acte constitutif de la caution

de contrôle
Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES peut être contrôlé à l'aide des
conventions de prêts et de l'acte constitutif de la caution

COMPTE 9023 Hypothèques obtenues
Contenu
Lorsque l'entreprise reçoit de son débiteur un immeuble en hypothèque, cette dernière lui
confère le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se trouve et de se
faire payer par préférence sur le prix de la vente. Commentaires
La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal (cadastre,
domaine, registre foncier, etc.). Fonctionnement
A l'inscription de l'hypothèque,
le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES est débité de la valeur de l'immeuble telle que
fixée au début de la transaction
par le crédit du compte de contrepartie 9123. Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,
le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9123.

ment de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,
le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9123.

Exclusions
Le compte 9023 - HYPOTHEQUES
OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après:
< les promesses d'hypothèques < 9028 - Autres garanties obtenues
< les gages < 9028 - Autres garanties obtenues
< les nantissements < 9028 - Autres garanties obtenues
< les antichrèses < 9028 - Autres garanties obtenues
Eléments de contrôle
Le compte 9023 - HYPOTHEQUES OBTENUES peut être contrôlé à partir des conventions de
prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière

QUES OBTENUES peut être contrôlé à partir des conventions de
prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière

COMPTE 9024 Effets endossés par des tiers
Contenu
Dans le cadre de la garantie d'endossement, l'endosseur (le débiteur de l'entreprise) est, sauf
clause contraire, garant de l'acceptation et du paiement de l'effet. Commentaires
L'endossement est le mode de transmission des titres à ordre. Il est réalisé par une signature
apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur. L'endossataire, bénéficiaire de
l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur ou en
blanc. Les effets de l'endossement varient selon la nature de l'endossement : endossement de
procuration, endossement pignoratif ou endossement translatif. L'endossement de procuration emporte pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au
paiement pour le compte de l'endosseur qui lui en a donné mandat. L'endossement pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par
l'endosseur. L'endossement translatif transfère à l'endossataire tous les droits résultant du titre endossé. Lorsque l'entreprise réendosse ou escompte les effets reçus et endossés par des tiers, le compte
9024 - Effets endossés par des tiers n'est pas mouvementé.

ue l'entreprise réendosse ou escompte les effets reçus et endossés par des tiers, le compte
9024 - Effets endossés par des tiers n'est pas mouvementé.

Toutefois, l'entreprise doit
enregistrer l'engagement qu'elle prend ainsi dans les comptes d'engagements donnés (effets
sous endos ou effets escomptés). Fonctionnement
A la réception de l'effet endossé,
le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9124. A· l'échéance ou au dénouement de l'opération,
le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9124. Exclusions
Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR
DES TIERS ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
< les effets transmis aux tiers par endossement
de procuration
< 9088 - Divers engagements
accordés
Eléments de contrôle
Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS peut être contrôlé à partir des effets
reçus
et des bordereaux d'escompte

accordés
Eléments de contrôle
Le compte 9024 - EFFETS ENDOSSÉS PAR DES TIERS peut être contrôlé à partir des effets
reçus
et des bordereaux d'escompte

COMPTE 9028 Autres garanties obtenues
Contenu
Les autres garanties obtenues comprennent notamment le gage, le nantissement et l'antichrèse
pour lesquels l'engagement porte spécialement sur un ou plusieurs biens affectés à l'entreprise
créancière en vue de garantir ses droits. Commentaires
Figurent également dans ce compte: les promesses d'hypothèque, les chèques de caution reçus,
les actions reçues en garantie de gestion, les effets transmis aux tiers par endossement de
procuration (encaissement). L'antichrèse représente le nantissement sur un immeuble
permettant uniquement d'en percevoir les fruits. Fonctionnement
A la constitution de la garantie,
le compte 9028 - AUTRES GARANTIES OBTENUES est débité de la valeur des biens reçus
en garantie
par le crédit du compte de contrepartie 9128
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie,
le compte 9028 - AUTRES GARANTIES OBTENUES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9128.

de la créance ou à la réalisation de la garantie,
le compte 9028 - AUTRES GARANTIES OBTENUES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9128.

Exclusions
Le compte 9028 - AUTRES GARANTIES
OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
< les avals < 9021 - Avals obtenus
< les cautions < 9022 - Cautions, garanties
obtenues
< les hypothèques < 9023 - Hypothèques obtenues
Eléments de contrôle
Le compte 9028 - AUTRES GARANTIES OBTENUES peut être contrôlé à partir des
conventions de prêt, de l'acte constitutif de la garantie, des chèques et des actions.

028 - AUTRES GARANTIES OBTENUES peut être contrôlé à partir des
conventions de prêt, de l'acte constitutif de la garantie, des chèques et des actions.

COMPTE 9031 Achats de marchandises à terme
Contenu
Pour deux partenaires, les engagements réciproques se décomposent en un engagement donné
par l'entreprise à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. A ce
titre, dans le cadre des achats de marchandises à terme, le fournisseur de l'entreprise s'engage à
livrer des marchandises et l'entreprise s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix
convenu à la date de livraison.
Fonctionnement
A la signature de la transaction,
le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9131
A la livraison du marché,
le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A TERME est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9131
Eléments de contrôle
Le compte 9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A· TERME peut être contrôlé
à partir des demandes d'achat, des bons de commande, des bons de livraison et des factures.

9031 - ACHATS DE MARCHANDISES A· TERME peut être contrôlé
à partir des demandes d'achat, des bons de commande, des bons de livraison et des factures.

COMPTE 9032 Achats à terme de devises
Contenu
Le cocontractant s'engage à livrer des devises et réciproquement l'entreprise s'engage à
livrer de la monnaie nationale.
Fonctionnement
A la conclusion de la transaction,
Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES est débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9132
Au dénouement de la transaction,
Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 9132.
Eléments de contrôle
Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des
ordres d'achat et de l'avis d'opéré.

ontrepartie 9132.
Eléments de contrôle
Le compte 9032 - ACHATS A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des
ordres d'achat et de l'avis d'opéré.

COMPTE 9033 Commandes fermes des clients et
COMPTE 9038 Autres engagements réciproques
Contenu
Les commandes fermes des clients sont les engagements irrévocables pris par un client de
régler le prix des travaux exécutés pour son compte conformément à ses spécifications
exprimées sur la base des conditions de vente indiquées par l'entreprise (fournisseur) selon le
cas dans les catalogues, les devis ou les offres de services.
Le compte 9038 enregistre les droits relatifs aux engagements réciproques qui ne trouvent pas
place dans les sous-comptes 9031, 9032 et 9033.
Fonctionnement
A la réception de la commande,
le compte 9033 - COMMANDES FERMES DES CLIENTS ou le compte 9038 - AUTRES
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9133 ou 9138.
A l'exécution de la commande,
le compte 9033 - COMMANDES FERMES DES CLIENTS ou le compte 9038 AUTRES
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9133 et 9138
Eléments de contrôle
Le compte 9033 - COMMANDES FERMES DES CLIENTS et le compte 9038 AUTRES
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES peuvent être contrôlés à partir des bons de commande, des
bons de livraison et des factures.

CLIENTS et le compte 9038 AUTRES
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES peuvent être contrôlés à partir des bons de commande, des
bons de livraison et des factures.

COMPTE 9041 Abandons de créances conditionnels
Contenu
La convention d'abandon de créances assortie d'une clause de retour à meilleure fortune est
caractérisée par l'extinction de la créance de l'entreprise sous condition résolutoire : l'entreprise
débitrice retrouve des moyens (gains) financiers suffisants qui rétablissent sa dette originelle.
Commentaires
Chez l'entreprise qui consent l'abandon, la créance abandonnée sous condition disparaît de son
bilan
et est suivie en tant qu'engagement hors bilan reçu.
Fonctionnement
A la conclusion des conventions,
le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS est débit
par le crédit du compte de contrepartie 9141é
A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),
le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9141.
Eléments de contrôle
Le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS peut être contrôlé à
partir
des " grosses " du jugement et des conventions.

.
Eléments de contrôle
Le compte 9041 - ABANDONS DE CRÉANCES CONDITIONNELS peut être contrôlé à
partir
des " grosses " du jugement et des conventions.

COMPTE 9043 Ventes avec clause de réserve de propriété et
COMPTE 9048 Divers engagements obtenus
Contenu
Dans le cadre de la vente avec clause de réserve de propriété, le vendeur demeure propriétaire
des actifs vendus jusqu'à complet paiement du prix. Les divers engagements obtenus comprennent notamment les titres à recevoir dans le cadre de
souscription à l'émission ainsi que les ventes à réméré par lesquelles le vendeur se réserve le
droit de racheter l'objet de la vente dans un certain délai, en remboursant à l'acquéreur le prix
principal et les frais d'acquisition. Fonctionnement
A la cession des actifs ou à la souscription des titres,
les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 -
DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS sont débités
par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9143 ou 9148. Au dénouement de la transaction,
les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 -
DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS sont crédités
par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9143 ou 9148.

EC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 -
DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS sont crédités
par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9143 ou 9148.

Eléments de contrôle
Les comptes 9043 - VENTES AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9048 -
DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS peuvent être contrôlés à partir des conventions de
cession et des bordereaux ou attestations de souscription de titres.

8 -
DIVERS ENGAGEMENTS OBTENUS peuvent être contrôlés à partir des conventions de
cession et des bordereaux ou attestations de souscription de titres.

COMPTE 9051 Crédits accordés non décaissés et
COMPTE 9058 Autres engagements de financement accordés
Contenu
Le solde créditeur du compte 9051 représente la partie non décaissée des crédits qu'une
entreprise s'est engagée, d'une façon irrévocable, à accorder à un tiers autre qu'un établissement
de crédit. Les autres engagements de financement accordés comprennent notamment les engagements
pris par la société-mère d'un groupe de combler les éventuels déficits de trésorerie de ses
différentes filiales auprès d'une banque. Fonctionnement
A la signature de l'engagement,
les comptes 90-51 - CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 - AUTRES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS sont crédités
par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9151 et 9158. Lors du décaissement partiel ou total du crédit, ou lors de la couverture des déficits de
trésorerie,
les comptes 9051 - CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 - AUTRES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS sont débités
par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9151 et 9158.

DÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 - AUTRES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS sont débités
par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9151 et 9158.

Eléments de contrôle
Les comptes 9051 - CRÉDITS ACCORDÉS NON DÉCAISSÉS et 9058 - AUTRES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ACCORDÉS peuvent être contrôlés à partir des
lettres de notification de l'entreprise, des conventions de crédit et des décisions des organes
compétents.

COMPTE 9061 Avals accordés
Contenu
Par l'aval, l'entreprise prend l'engagement de payer au bénéficiaire, et à l'échéance, tout ou
partie du nominal d'une lettre de change, d'un billet à ordre ou d'un chèque, à la place du tiré ou
du souscripteur éventuellement défaillant.
Fonctionnement
A la conclusion de la transaction,
Le compte 9061 - AVALS ACCORDES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9161
A l'échéance ou au dénouement de la transaction,
Le compte 9061 - AVALS ACCORDES est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9161.
Eléments de contrôle
Le compte 9061 - AVALS ACCORDÉS peut être contrôlé à partir des effets avalisés
et des décisions des organes compétents.

ie 9161.
Eléments de contrôle
Le compte 9061 - AVALS ACCORDÉS peut être contrôlé à partir des effets avalisés
et des décisions des organes compétents.

COMPTE 9062 Cautions, garanties accordées
Contenu
L'entreprise, en tant que caution, promet à un créancier de le payer si le débiteur de ce
dernier n'exécute pas son obligation. Commentaires
Ce compte enregistre également les lettres d'intention ou lettres de confort dans lesquelles
l'entreprise s'engage sans équivoque, envers un créancier, à satisfaire l'obligation du débiteur de
ce créancier si ce débiteur n'y satisfait pas lui-même.

reprise s'engage sans équivoque, envers un créancier, à satisfaire l'obligation du débiteur de
ce créancier si ce débiteur n'y satisfait pas lui-même.

Fonctionnement
A la conclusion de la caution,
le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9162
A l'échéance ou au dénouement de la transaction,
le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9162
Exclusions
Le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES
ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer:
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
< les gages < 9068 - Autres garanties
accordées
< les nantissements < 9068 - Autres garanties
accordées
< les antichrèses < 9068 - Autres garanties
accordées
Eléments de contrôle
Le compte 9062 - CAUTIONS, GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des
conventions de prêts, des actes constitutifs de la caution, des lettres d'intention ou lettres de
confort, des décisions des organes compétents.

r des
conventions de prêts, des actes constitutifs de la caution, des lettres d'intention ou lettres de
confort, des décisions des organes compétents.

COMPTE 9063 Hypothèques accordées
Contenu
Lorsque l'entreprise donne à son créancier un immeuble en hypothèque, cette hypothèque
confère à ce créancier le droit de faire saisir et vendre l'immeuble en quelques mains qu'il se
trouve et de se faire payer par préférence sur le prix de la vente. Commentaires
La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal
(Cadastre, Domaines, registre foncier, etc.).

la vente. Commentaires
La validité de l'hypothèque est assurée par son inscription sur un registre légal
(Cadastre, Domaines, registre foncier, etc.).

Fonctionnement
A l'inscription de l'hypothèque,
le compte 9063 - HYPOTHEQUES ACCORDÉES est crédité de la valeur de l'immeuble telle
que fixée
par le débit du compte de contrepartie 9163
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de l'hypothèque,
le compte 9063 - HYPOTHEQUES ACCORDÉES est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9163
Exclusions
Le compte 9063 - HYPOTHÔ QUES
ACCORDÉES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après:
< les promesses d'hypothèques < 9068 - Autres garanties
accordées
< les gages < 9068 - Autres garanties
accordées
< les nantissements < 9068 - Autres garanties
accordées
< les antichrèses < 9068 - Autres garanties
accordées
Eléments de contrôle
Le compte 9063 - HYPOTHEQUES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions
de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.

ES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir des conventions
de prêts, des récépissés d'inscription de l'hypothèque, des rapports d'expertise immobilière.

Compte 9064 Effets endossés par l'entreprise
Contenu
Dans le cadre de la garantie d'endossement, l'endosseur (l'entreprise) est, sauf clause contraire,
garant de l'acceptation et du paiement de l'effet. Commentaires
L'endossement est le mode de transmission des titres à ordre. Il est réalisé par une signature
apposée au dos du titre par le porteur appelé endosseur. L'endossataire, bénéficiaire de
l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est pas, l'endossement peut être au porteur ou en
blanc. Les effets de l'endossement varient selon la nature de l'endossement : endossement de
procuration, endossement pignoratif ou endossement translatif. L'endossement de procuration
emporte pour l'endossataire l'obligation de présenter le titre au paiement pour le compte de
l'endosseur qui lui en a donné mandat. L'endossement pignoratif confère à l'endossataire un droit de gage sur le titre remis par
l'endosseur. L'endossement translatif transfère à l'endossataire tous les droits résultant du titre endossé. Fonctionnement
Lors de l'endossement,
le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9164.

ossé. Fonctionnement
Lors de l'endossement,
le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9164.

A l'échéance ou au dénouement de l'opération,
le compte 9064 - EFFETS ENDOSSES PAR L'ENTREPRISE est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9164
Exclusions
Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR
L'ENTREPRISE ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans le cas d'espèce
d'utiliser le compte ci-après :
< les effets transmis par endossement de
procuration
< 9048 - Divers engagements
obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE peut être contrôlé à
partir des effets.

ion
< 9048 - Divers engagements
obtenus
Eléments de contrôle
Le compte 9064 - EFFETS ENDOSSÉS PAR L'ENTREPRISE peut être contrôlé à
partir des effets.

COMPTE 9068 Autres garanties accordées
Contenu
Les autres garanties accordées comprennent notamment le gage, le nantissement et l'antichrèse
pour lesquels l'engagement porte spécialement sur un ou plusieurs biens affectés par l'entreprise
à l'acquittement de ses obligations. Commentaires
Figurent également dans ce compte :
< les promesses d'hypothèque,
< les effets reçus des tiers par endossement de procuration (encaissement). L'antichrèse représente le nantissement sur un immeuble permettant uniquement d'en percevoir
les fruits.

ar endossement de procuration (encaissement). L'antichrèse représente le nantissement sur un immeuble permettant uniquement d'en percevoir
les fruits.

Fonctionnement
A la constitution de la garantie,
le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est crédité de la valeur des biens
donnés en garantie
par le débit du compte de contrepartie 9168
Au dénouement de la créance ou à la réalisation de la garantie,
le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9168
Exclusions
Le compte 9068 - AUTRES GARANTIES
ACCORDEES ne doit pas servir à enregistrer :
Il convient dans les cas d'espèce
d'utiliser les comptes ci-après :
< les avals < 9061 - Avals accordés
< les cautions < 9062 - Cautions, garanties
accordées
< les hypothèques < 9063 - Hypothèques accordées
Eléments de contrôle
Le compte 9068 - AUTRES GARANTIES ACCORDÉES peut être contrôlé à partir
des conventions de prêt et de l'acte constitutif de la garantie. COMPTE 9071 Ventes de marchandises à terme
Contenu
Pour deux partenaires, les engagements réciproques se décomposent en un engagement donné
par l'entreprise à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. A ce

ements réciproques se décomposent en un engagement donné
par l'entreprise à son cocontractant en contrepartie d'un engagement reçu de ce dernier. A ce

titre, dans le cadre des ventes de marchandises à terme, l'entreprise s'engage à livrer des
marchandises et son client s'engage à en prendre livraison et à en payer le prix à la date de
livraison.
Fonctionnement
A la signature de la transaction,
le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9171
A l'exécution du marché,
le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9171
Eléments de contrôle
Le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME peut être contrôlé à partir des
bons de commandes, des bons de livraison et des factures.

de contrôle
Le compte 9071 - VENTES DE MARCHANDISES A TERME peut être contrôlé à partir des
bons de commandes, des bons de livraison et des factures.

COMPTE 9072 Ventes à terme de devises
Contenu
L'entreprise s'engage à livrer des devises et réciproquement le cocontractant s'engage à
livrer de la monnaie nationale.
Fonctionnement
A la conclusion de la transaction,
Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 9172
Au dénouement de la transaction,
Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES est débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9172
Eléments de contrôle
Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des ordres
d'achat et de l'avis d'opéré

contrepartie 9172
Eléments de contrôle
Le compte 9072 - VENTES A TERME DE DEVISES peut être contrôlé à partir des ordres
d'achat et de l'avis d'opéré

COMPTE 9073 Commandes fermes aux fournisseurs
Contenu
Dans le cadre d'une commande ferme, l'entreprise s'engage de façon irrévocable à payer le prix
des travaux exécutés pour son compte conformément aux spécifications contenues dans sa
commande.
Fonctionnement
A l'émission du bon de commande,
Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 9173
A la réception des travaux,
Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS est débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9173
Eléments de contrôle
Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS peut être contrôlé à
partir des bons de commande et des factures

repartie 9173
Eléments de contrôle
Le compte 9073 - COMMANDES FERMES AUX FOURNISSEURS peut être contrôlé à
partir des bons de commande et des factures

COMPTE 9078 Autres engagements réciproques
Contenu
Le compte 9078 enregistre les obligations relatives aux engagements réciproques qui ne
trouvent pas leur place dans les sous-comptes 9071, 9072 et 9073.
Fonctionnement
A la signature de la convention,
Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 9178
A l'échéance ou au dénouement de la transaction
Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES est débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9178
Eléments de contrôle
Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES peut être contrôlé à partir
des conventions.

rédit du compte de contrepartie 9178
Eléments de contrôle
Le compte 9078 - AUTRES ENGAGEMENTS RECIPROQUES peut être contrôlé à partir
des conventions.

COMPTE 9081 Annulations conditionnelles de dettes
Contenu
La convention d'annulation de dettes assortie d'une clause de retour à meilleure fortune est
caractérisée par l'extinction de la dette de l'entreprise sous condition résolutoire : l'entreprise
retrouve des moyens (gains) financiers suffisants qui rétablissent sa dette originelle.
Commentaires
Chez l'entreprise qui bénéficie de l'annulation, la dette annulée sous condition disparaît de son
bilan et est suivie en tant qu'engagement hors bilan donné.
Fonctionnement
A la conclusion de la convention,
Le compte 9081 - ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est crédité
Par le débit du compte de contrepartie 9181.
A la réalisation de l'éventualité (retour à bonne fortune),
le compte 9081 - ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES est débité
Par le crédit du compte de contrepartie 9181.
Eléments de contrôle
Le compte 9081 - ANNULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES peut être contrôlé à
partir des " grosses " du jugement,
des conventions. et des décisions des organes compétents.

NULATIONS CONDITIONNELLES DE DETTES peut être contrôlé à
partir des " grosses " du jugement,
des conventions. et des décisions des organes compétents.

COMPTE 9082 Engagements de retraite
Contenu
Ce compte enregistre les sommes que l'entreprise s'est engagée à verser à ses salariés et/ou à
ses dirigeants, lorsque ces derniers feront valoir leurs droits à la retraite sous forme :
d'indemnités de départ (versement d'un capital) ou de complément de pension (versé tout au
long de leur retraite et même au-delà s'il existe une clause de réversion en faveur du conjoint ou
des enfants à charge). Commentaires
Ce compte enregistre la part des engagements de retraite que l'entreprise a décidé de ne pas
inscrire au bilan en dettes provisionnées. L'évaluation de ces engagements peut s'effectuer suivant différentes méthodes actuarielles :
< méthode rétrospective avec salaire de fin d'exercice ;
< méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière ;
< méthode prospective.

tuarielles :
< méthode rétrospective avec salaire de fin d'exercice ;
< méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière ;
< méthode prospective.

Fonctionnement
A l'occasion de la première constatation de ces engagements et à chaque fin d'exercice, lorsqu'il
y a augmentation des engagements,
le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est crédité
par le débit du compte de contrepartie 9182
Au départ à la retraite des salariés et à chaque fin d'exercice, lorsqu'il y a une diminution des
engagements,
le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est débité
par le crédit du compte de contrepartie 9182
Eléments de contrôle
Le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est contrôlé à partir des conventions
collectives et des décisions des organes compétents.

éments de contrôle
Le compte 9082 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE est contrôlé à partir des conventions
collectives et des décisions des organes compétents.

COMPTE 9083 Achats avec clause de réserve de propriété et
COMPTE 9088 Divers engagements accordés
Contenu
Dans le cadre d'achat avec clause de réserve de propriété, l'entreprise ne sera propriétaire des
biens achetés qu'au paiement complet du prix. Les divers engagements accordés comprennent notamment les titres à livrer dans le cadre d'une
émission, ainsi que les achats à réméré par lesquels l'entreprise (acheteur) garantit au vendeur la
faculté de racheter l'objet de la vente dans un certain délai et à un prix convenus d'avance. Figurent également dans ce compte les subventions à reverser. Fonctionnement
A la conclusion de la transaction (achat, souscription),
les comptes 9083 - ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 -
DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS sont crédités
par le débit des comptes de contrepartie respectifs 9183 et 9188. Au dénouement de la transaction,
les comptes 9083 ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088
DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS sont débités
par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9183 et 9188.

VEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088
DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS sont débités
par le crédit des comptes de contrepartie respectifs 9183 et 9188.

Eléments de contrôle
Les comptes 9083 - ACHATS AVEC CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ et 9088 -
DIVERS ENGAGEMENTS ACCORDÉS peuvent être contrôlés à partir des conventions de
cession, des bordereaux ou des attestations de souscription de titres, des conventions de
subvention, des décisions des organes compétents. Sous-section 2 : Comptes de la Comptabilité analytique de gestion (92 -
99)
L'usage des comptes 92 à 99 est laissé à l'initiative des entreprises qui utilisent les découpages
convenant le mieux :
< à leur structure ;
< à leur politique des coûts ;
< à leur organisation. Les comptes à deux chiffres 92 à 99 ci-après rappelés sont de caractère suffisamment général
pour répondre aux besoins de toute entreprise qui les subdivise à sa convenance. 92 COMPTES REFLECHIS
93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
94 COMPTES DE COÛTS
95 COMPTES DE STOCKS

96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS
97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
98 COMPTES DE RESULTATS
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

CHAPITRE 3 :
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE
POSTES / COMPTES
SECTION 1 :
SYSTEME NORMAL

COMPTABLE
98 COMPTES DE RESULTATS
99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES

CHAPITRE 3 :
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE
POSTES / COMPTES
SECTION 1 :
SYSTEME NORMAL

BILAN-ACTIF
Nos DE COMPTES À INCORPORER
DANS LES POSTES
Réf. POSTES Brut Amortissements/
provisions
AA CHARGES IMMOBILISÉES
AX Frais d'établissement 201
AY Charges à répartir 202
AC Primes de remboursement des obligations 206
AD IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
AE Frais de recherche et de développement 211, 2191 2811, 2919 p
AF Brevets, licences, logiciels 212, 213, 214, 2193 2812, 2813, 2814, 2912,
2913, 2914, 2919 p
AG Fonds commercial 215, 216 2815, 2816, 2915, 2916
AH Autres immobilisations incorporelles 217, 218, 2198 2817, 2818, 2917, 2918,
2919 p
AI IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AJ Terrains 22 282, 292
AK Bâtiments 231, 232, 233, 237,
239p
2831, 2832, 2833,2837,
2931, 2932, 2933, 2937,
2939 p
AL Installations et agencements 234, 235, 238, 239p 283 (sauf 2831, 2832, 2833,
2837), 2939 p
AM Matériel 24 (sauf 245) 249 (sauf
2495)
284 (sauf 2845), 294 (sauf
2945), 2949 p
AN Matériel de transport 245, 2495 2845, 2945, 2949 p
AP Avances Et Acomptes Verses Sur
Immobilisations
25 295
AQ IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
AR Titres de participation 26 296
AS Autres immobilisations financières 27 297
BA ACTIF CIRCULANT H.A.O.

sations
25 295
AQ IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
AR Titres de participation 26 296
AS Autres immobilisations financières 27 297
BA ACTIF CIRCULANT H.A.O.

485, 486, 488 498
BB STOCKS
BC Marchandises 31, 381, 387 p 391, 3981
BD Matières premières et autres
approvisionnements
32, 33, 382, 383, 388 392, 393, 398p
BE En-cours 34, 35 394, 395
BF Produits fabriqués 36, 37, 386, 387 p 396, 397, 398p
BG CRÉANCES ET EMPLOIS ASSIMILÉS
BH Fournisseurs avances versées 409 490
BI Clients 41 (sauf 419) 491
BJ Autres créances 421, 4287, 4387, 4449,
445, 4487, 449, 45, 46,
4711, 475, 476
492, 493, 495, 496,497
TRÉSORERIE-ACTIF
BQ Titres de placement 50 590
BR Valeurs à encaisser 51 591
BS Banques, chèques postaux, caisse 52, 53, 54, 57, 581, 582 592, 593, 594
BU Écarts de conversion-Actif 478
p : partiel

BR Valeurs à encaisser 51 591
BS Banques, chèques postaux, caisse 52, 53, 54, 57, 581, 582 592, 593, 594
BU Écarts de conversion-Actif 478
p : partiel

BILAN-PASSIF
Réf.

BILAN-PASSIF
Réf.

POSTES N° S DE COMPTES A INCORPORER DANS LES
POSTES
CAPITAUX PROPRESET
RESSOURCES ASSIMILÉES
CA CAPITAL 101 à 104
CB Actionnaires, capital souscrit non
appelé
109
CC PRIMES ET RÉSERVES
CD Primes d’émission, d’apport, de fusion 105
CE Ecarts de réévaluation 106
CF Réserves indisponibles 111, 112, 113
CG Réserves libres 118
CH Report à nouveau 12 (121 ou 129)
CI RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE 13 (131 ou 139)
CK AUTRES CAPITAUX PROPRES
CL Subventions d’investissement 14
CM Provisions réglementées et fonds
assimilés
15
CP DETTES FINANCIÈRES ET
RESSOURCES ASSIMILÉES
DA Emprunts 161, 162, 1661, 1662
DB Dettes de crédit-bail et contrats
assimilés
17
DC Dettes financières diverses 163, 164, 165, 166 (sauf 1661 et 1662) 167, 168,
181, 182, 183, 184
DD Provisions financières pour risques et
charges
19
PASSIF CIRCULANT
DH Dettes circulantes HAO et ressources
assimilées
481, 482, 483, 484, 4998
DI Clients, avances reçues 419
DJ Fournisseurs d'exploitation 401, 402, 408
DK Dettes fiscales 441, 442, 443, 4441, 446, 447, 4486, 4499
DL Dettes sociales 42 (sauf 421 et 4287), 43 (sauf 4387)
DM Autres dettes 185, 4712, 472, 477
DN Risques provisionnés 499 (sauf 4998), 599
TRÉSORERIE - PASSIF
DQ Banques, crédits d’escompte 564, 565
DR Banques, crédits de trésorerie 561, 566
DS Banques, découverts 52 (soldes créditeurs)
DV Écarts de conversion - Passif 479

dits d’escompte 564, 565
DR Banques, crédits de trésorerie 561, 566
DS Banques, découverts 52 (soldes créditeurs)
DV Écarts de conversion - Passif 479

COMPTE DE RÉSULTAT-CHARGES
Réf. POSTES N°S DE COMPTES À INCORPORER DANS
LES POSTES
ACTIVITÉ D’EXPLOITATION
RA Achat de marchandises 601
RB Variation de stocks 6031
RC Achat de matières premières et
fournitures liées
602
RD Variation de stocks 6032
RE Autres achats 604, 605, 608
RH Variation de stocks 6033
RI Transports 61
RJ Services extérieurs 62, 63
RK Impôts et taxes 64
RL Autres charges 65
RP Charges de personnel 66
RS Dotations aux amortissements et
aux provisions
681 , 691
ACTIVITÉ FINANCIÈRE
SA Frais financiers 67 (sauf 676)
SC Pertes de change 676
SD Dotations aux amortissements et
aux provisions
687, 697
HORS ACTIVITÉS
ORDINAIRES (HAO)
SK Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations
81
SL Charges HAO 83
SM Dotations HAO 85
SQ Participation des travailleurs 87
SR Impôts sur le résultat 89

s comptables des cessions
d'immobilisations
81
SL Charges HAO 83
SM Dotations HAO 85
SQ Participation des travailleurs 87
SR Impôts sur le résultat 89

COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS
Réf. POSTES N°S DE COMPTES À INCORPORER DANS
LES POSTES
ACTIVITÉ D’EXPLOITATION
TA Ventes de marchandises 701
TC Ventes de produits fabriqués 702, 703, 704
TD Travaux, services vendus 705, 706
TE Production stockée 73
TF Production immobilisée 72
TH Produits accessoires 707
TK Subventions d’exploitation 71
TL Autres produits 75
TS Reprises de provisions 791, 798
TT Transferts de charges 781
ACTIVITÉ FINANCIÈRE
UA Revenus financiers 77 (sauf 776)
UC Gains de change 776
UD Reprises de provisions 797
UE Transferts de charges 787
HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
UK Produits des cessions
d’immobilisations
82
UL Produits HAO 84 (sauf 848), 88
UM Reprises HAO 86
UN Transferts de charges 848

S ACTIVITÉS ORDINAIRES
UK Produits des cessions
d’immobilisations
82
UL Produits HAO 84 (sauf 848), 88
UM Reprises HAO 86
UN Transferts de charges 848

SECTION 2 :
SYSTEME ALLEGE
BILAN-ACTIF
N os DE COMPTES À INCORPORER DANS
LES POSTES
Réf. POSTES Brut Amortissements/
provisions
ACTIF IMMOBILISÉ
GA Charges immobilisées 20
GB Immobilisations incorporelles 21 281
GC Immobilisations corporelles
GD Terrains 22 282, 292
GE Bâtiments, installations 23 283
GF Matériel 24 284
GG Avances et acomptes versés sur
immobilisations
25 295
GH Immobilisations financières 26, 27 296, 297
ACTIF CIRCULANT
GJ STOCKS
GK Marchandises 31, 381 391, 398
GL Matières et autres
approvisionnements
32, 33, 382, 383 392, 393, 398
GM Produits fabriqués et en-cours 34, 35, 36, 37, 386 394, 395, 396, 397, 398
GN CRÉANCES
GP Fournisseurs, avances versées 409 490
GQ Clients 41 (sauf 419) 491
GR Autres créances 421, 4387, 4449, 475,
476, 485, 486, 488
492, 493, 497, 498, 499
TRÉSORERIE-ACTIF
GT Titres de placement et valeurs à
encaisser
50, 51 590, 591
GU Banques, chèques postaux, caisse 52, 53, 54, 57, 58 592, 593, 594
GY Écarts de conversion-Actif 478

lacement et valeurs à
encaisser
50, 51 590, 591
GU Banques, chèques postaux, caisse 52, 53, 54, 57, 58 592, 593, 594
GY Écarts de conversion-Actif 478

BILAN-PASSIF
Réf. POSTES
N os DE COMPTES À INCORPORER DANS
LES POSTES
CAPITAUX PROPRES
HA Capital 10 (sauf 106)
HB Ecarts de réévaluation 106
HC Réserves indisponibles 11 (sauf 118)
HD Réserves libres 118
HE Report à nouveau 12
HF Résultat net de l'exercice 13
HG Provisions réglementées et
subventions d'investissement
14, 15
DETTES FINANCIÈRES ET
ASSIMILÉES
HK Emprunts et dettes financières 16, 17, 18
HL Provisions financières pour risques
et charges
19
PASSIF CIRCULANT
HP Clients, avances reçues 419
HQ Fournisseurs 40 (sauf 409)
HR Autres dettes 42 (sauf 421), 43, 44 (sauf 4449), 45, 46, 472, 477,
483, 484, 492
TRÉSORERIE-PASSIF
HU Banques, concours bancaires 52 (soldes créditeurs), 56
HY Écarts de conversion-Passif 479

4449), 45, 46, 472, 477,
483, 484, 492
TRÉSORERIE-PASSIF
HU Banques, concours bancaires 52 (soldes créditeurs), 56
HY Écarts de conversion-Passif 479

COMPTE DE RESULTAT-CHARGES
Réf. POSTES N os DE COMPTES À INCORPORER DANS
LES POSTES
JA Achats de marchandises 601
JB Variation de stocks 6031
JC Achats de matières premières et
autres achats
602, 604, 605, 608
JD Variation de stocks 6032, 6033
JE Transports 61
JF Services extérieurs et autres
charges
62, 63, 64, 65
JH Charges de personnel 66
JJ Dotations aux amortissements et
aux provisions
68, 69
JM Charges financières 67
JQ Charges hors activités ordinaires
(H.A.O.)
81, 83, 85, 87
JR Impôts sur le résultat 89
COMPTE DE RESULTAT-PRODUITS
Réf. POSTES N os DE COMPTES À INCORPORER
DANS LES POSTES
KA Ventes de marchandises 701
KB Ventes de produits, travaux, services 70 (sauf 701)
KE Autres produits d'exploitation 71, 75
KF Variation de stocks de produits et en-cours 72, 73
KJ Reprises de provisions 79

KM Produits financiers 77
KQ Produits hors activités ordinaires (H.A.O.) 82, 84, 86, 88
CHAPITRE IV :
ÉTATS FINANCIERS PERSONNELS
SECTION 1 : SYSTEME NORMAL

duits financiers 77
KQ Produits hors activités ordinaires (H.A.O.) 82, 84, 86, 88
CHAPITRE IV :
ÉTATS FINANCIERS PERSONNELS
SECTION 1 : SYSTEME NORMAL

Désignation de l'entreprise :-------------------------------------------------------------------------------------------------
Adresse :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Numéro d'Identification :---------------------- Exercice clos le 31-12----------------- Durée (en mois)--------
A - BILAN - SYSTÈME NORMAL
Exercice N Ex. N – 1
Réf. ACTIF Brut Amort./Prov. Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ (1)
AA Charges immobilisées
AX Frais d'établissement ................ ................ ................ AY Charges à répartir …………. …………. …………. AC Primes de remboursement des
obligations
................ ................ ................ AD Immobilisations incorporelles
AE Frais de recherche et de
développement
................ ................ ................ ................ AF Brevets, licences, logiciels ................ ................ ................ ................ AG Fonds commercial ................ ................ ................ ................ AH Autres immobilisations
incorporelles
................ ................ ................ ................

........ ................ ................ AH Autres immobilisations
incorporelles
................ ................ ................ ................

AI Immobilisations corporelles
AJ Terrains ................ ................ ................ ................ AK Bâtiments ................ ................ ................ ................ AL Installations et agencements ................ ................ ................ ................ AM Matériel ................ ................ ................ ................ AN Matériel de transport ................ ................ ................ ................ AP Avances et acomptes versés sur
immobilisations
................ ................ ................ ................ AQ Immobilisations financières
AR Titres de participation ................ ................ ................ ................ AS Autres immobilisations
financières
................ ................ ................ ................ AW (1) dont H.A.O. : Brut .............. / .................... Net ............. / ..................... AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ................ ................ ................ ................

.......... Net ............. / ..................... AZ TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) ................ ................ ................ ................

BILAN - Système Normal
Exercice N Ex. N – 1
Réf. ACTIF Brut Provisions Net Net
AZ Report total Actif immobilisé ..................... ..................... ..................... ..................... ACTIF CIRCULANT
BA Actif circulant H.A.O. ..................... ..................... ..................... .................... BB Stocks
BC Marchandises ..................... .................... ..................... ..................... BD Matières premières et autres
approvisionnements
..................... ..................... ..................... ..................... BE En-cours ..................... ..................... ..................... ..................... BF Produits fabriqués ..................... ..................... ..................... ..................... BG Créances et emplois assimilés
BH Fournisseurs, avances versées ..................... ..................... ..................... ..................... BI Clients ..................... ..................... ..................... ..................... BJ Autres créances ..................... ..................... ..................... .....................

..................... ..................... BJ Autres créances ..................... ..................... ..................... .....................

BK TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
TRÉSORERIE-ACTIF
BQ Titres de placement ..................... ..................... ..................... ..................... BR Valeurs à encaisser ..................... ..................... ..................... ..................... BS Banques, chèques postaux, caisse ..................... ..................... ..................... ..................... BT TOTAL TRÉSORERIE-ACTIF (III) ..................... ..................... ..................... ..................... BU Écarts de conversion-Actif (IV)
(perte probable de change)
..................... ..................... ..................... ..................... BZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) ..................... ..................... ..................... .....................

... ..................... BZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) ..................... ..................... ..................... .....................

BILAN - sytème normal
PASSIF Exercice Exercice
Réf. (avant répartition) N N – 1
CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES
ASSIMILÉES
CA Capital ...............… ................…
CB Actionnaires capital non appelé ..............… ..............…
CC Primes et Réserves
CD Primes d'apport, d'émission, de fusion ................................. ................................. CE Écarts de réévaluation ................................. ................................. CF Réserves indisponibles ................................. ................................. CG Réserves libres ................................. ................................. CH Report à nouveau + ou – ................................. ................................. CI Résultat net de l'exercice (bénéfice + ou
perte –)
................................. ................................. CK Autres capitaux propres
CL Subventions d'investissement ................................. ................................. CM Provisions réglementées et fonds assimilés ................................. ................................. CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) ................................. .................................

.................. ................................. CP TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) ................................. .................................

DETTES FINANCIÈRES ET
RESSOURCES ASSIMILÉES (1)
DA Emprunts ................................. ................................. DB Dettes de crédit-bail et contrats assimilés ................................. ................................. DC Dettes financières diverses ................................. ................................. DD Provisions financières pour risques et charges ................................. ................................. DE (1) dont H.A.O. : ................... / ……………
DF TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II) ................................. ................................. DG TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) ................................. .................................

........... ................................. DG TOTAL RESSOURCES STABLES (I + II) ................................. .................................

BILAN - SYSTÈME normal
PASSIF Exercice ExerciceRéf. (avant répartition) N N – 1
DG Report Total Ressources stables ........................ ........................... PASSIF CIRCULANT
DH Dettes circulantes H.A.O.et ressources
assimilées
...................... .......................... DI Clients, avances reçues ...................... ...................... DJ Fournisseurs d'exploitation ...................... ...................... DK Dettes fiscales ...................... ...................... DL Dettes sociales ...................... ...................... DM Autres dettes ...................... ...................... DN Risques provisionnés ...................... ...................... DP TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) ...................... ...................... TRÉSORERIE-PASSIF
DQ Banques, crédits d'escompte ...................... ...................... DR Banques, crédits de trésorerie ...................... ...................... DS Banques, découverts ...................... ...................... DT TOTAL TRÉSORERIE-PASSIF (IV) ...................... ...................... DU Écarts de conversion-Passif (V)
(gain probable de change)
......................

ÉSORERIE-PASSIF (IV) ...................... ...................... DU Écarts de conversion-Passif (V)
(gain probable de change)
......................

...................... DZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) ...................... ......................

...................... DZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) ...................... ......................

B - compte de résultat - système normal
Exercice Exercice
Réf. CHARGES (1ère partie) N N – 1
ACTIVITÉ D'EXPLOITATION
RA Achats de marchandises ...... ……… ........................ RB – Variation de stocks (– ou +) ……………… ........................ (Marge brute sur marchandises voir TB)
RC Achats de matières premières et fournitures liées ....................... ........................ RD – Variation de stocks (– ou +) ........................ ........................ (Marge brute sur matières voir TG)
RE Autres achats ........................ ........................ RH – Variation de stocks (– ou +) ........................ RI Transports ........................ ........................ RJ Services extérieurs ....................... ....................... RK Impôts et taxes ....................... ........................ RL Autres charges ....................... ...................... (Valeur ajoutée voir TN)
RP Charges de personnel(1) (1) dont personnel extérieur
............. / .........… ....................... ........................ RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ)
RS Dotations aux amortissements et aux provisions ........................ ........................

........ RQ (Excédent brut d'exploitation voir TQ)
RS Dotations aux amortissements et aux provisions ........................ ........................

RW Total des charges d'exploitation ....................... ........................ (Résultat d'exploitation voir TX)

RW Total des charges d'exploitation ....................... ........................ (Résultat d'exploitation voir TX)

COMPTE DE RÉSULTAT - système normal
Exercice Exercice
Réf. PRODUITS (1 ère partie) N N – 1
ACTIVITÉ D'EXPLOITATION
TA Ventes de marchandises ..................... ..................... TB MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES
TC Ventes de produits fabriqués ................... ................... TD Travaux, services vendus ................... ................... TE Production stockée
(ou déstockage)
(+ ou –) ................... ................... TF Production immobilisée ................... ................... TG MARGE BRUTE SUR MATIÈRES
TH Produits accessoires ................... ................... TI CHIFFRE D'AFFAIRES(1) (TA + TC + TD + TH)
............ / ............ TJ (1) dont à l'exportation ............ …………./............ TK Subventions d'exploitation ................... ................... TL Autres produits ................... ................... TN VALEUR AJOUTÉE
TQ EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
TS Reprises de provisions ................... ................... TT Transferts de charges ................... ................... TW Total des produits d'exploitation ..................... ...................... RÉSULTAT D’EXPLOITATIONTX
Bénéfice (+) ; Perte (–)
…… ….. …… ….. …… …..

Total des produits d'exploitation ..................... ...................... RÉSULTAT D’EXPLOITATIONTX
Bénéfice (+) ; Perte (–)
…… ….. …… ….. …… …..

…… ….. …… …..

…… ….. …… …..

B - COMPTE DE RÉSULTAT - SYSTEME NORMAL
Exercice ExerciceRéf. CHARGES (2e partie)
N N – 1
RW Report Total des charges d'exploitation ........................ ......... ........................ ......... ACTIVITÉ FINANCIÈRE
SA Frais financiers ........................ ........... ........................ ........... SC Pertes de change ........................ ........... ........................ ........... SD Dotations aux amortissements et aux provisions ........................ ........... ........................ ........... SF Total des charges financières ........................ ........................ (Résultat financier voir UG)
SH Total des charges des activités ordinaires ........................ ........... ........................ ........... (Résultat des activités ordinaires voir UI)
HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
SK Valeurs comptables des cessions d'immobilisations ........................ ........................ SL Charges H.A.O. ........................ ........................ SM Dotations H.A.O. ........................ ........................ SO Total des charges H.A.O. ........................ ........................ (Résultat H.A.O.

.A.O. ........................ ........................ SO Total des charges H.A.O. ........................ ........................ (Résultat H.A.O.

voir UP)
SQ Participation des travailleurs ........................ ........................ SR Impôts sur le résultat ........................ ........................ SS Total participation et impôts ........................ ........................ ST TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES ........................ ........................ (Résultat net voir UZ)

....................... ........................ ST TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES ........................ ........................ (Résultat net voir UZ)

COMPTE DE RÉSULTAT - système normal
Exercice Exercice
Réf. PRODUITS (2e partie) N N – 1
TW Report Total des produits d'exploitation ........................ ........................ ACTIVITÉ FINANCIÈRE
UA Revenus financiers ........................ ........................ UC Gains de change ........................ ........................ UD Reprises de provisions ........................ ........................ UE Transferts de charges ........................ ........................ UF Total des produits financiers ........................ ........................ UG RÉSULTAT FINANCIER (+ ou —)
UH Total des produits des activités ordinaires ........................ ........................ UI
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (1)
(+ ou —)
UJ (1) dont impôt correspondant ............ / ............ Hors activités ordinaires (H.A.O.)
UK Produits des cessions d'immobilisations ........................ ........................ UL Produits H.A.O. ........................ ........................ UM Reprises H.A.O. ........................ ........................ UN Transferts de charges ........................ ........................ UO Total des produits H.A.O.

..................... ........................ UN Transferts de charges ........................ ........................ UO Total des produits H.A.O.

........................ ........................ UP RÉSULTAT H.A.O. (+ ou –)
UT TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS ........................ ........................ RÉSULTAT NET
UZ Bénéfice (+) ; Perte (–)
…… ….. …… ….. …… ….. …… …..

)
UT TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS ........................ ........................ RÉSULTAT NET
UZ Bénéfice (+) ; Perte (–)
…… ….. …… ….. …… ….. …… …..

C - TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)
SYSTÈME NORMAL
Nota : Toutes créances et dettes corrigées des pertes et gains de change latents (Ecarts de
conversion Actif et Passif) et ramenées à leurs montants " historiques " (valeurs d’entrée). Procédure à appliquer aux postes BH, BI, BJ, DI, DJ, DK, DL, DM, DN, FD, FI, FQ, FR du
tableau ci-après, ainsi qu’au deux premières lignes du tableau de contrôle à la fin du tableau. 1ère PARTIE : DÉTERMINATION DES SOLDES FINANCIERS DE
L’EXERCICE N
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.)
– Charges décaissables restantes
+ Produits encaissables restants
E.B.E. .............................. (SA) Frais financiers .............................. (TT) Transferts de charges
d'exploitation .............................. (SC) Pertes de change .............................. (UA) Revenus financiers .............................. (SL) Charges .............................. (UE) Transferts de charges
financières .............................. (SQ) Participation .............................. (UC) Gains de change .............................. .............................. (UL) Produits H.A.O.

) Participation .............................. (UC) Gains de change .............................. .............................. (UL) Produits H.A.O.

..............................(SR) Impôts sur résultat
(UN) Transferts de charges
H.A.O. .............................. Total (I) .............................. Total (II) .............................. CAFG : Total (II) - Total (I) =……………….. (N - 1) .………………………………. AUTOFINANCEMENT (A.F.)
AF = CAFG - Distributions de dividendes dans
l’exercice (1)
AF =........…- .........…=................… ( (N – 1) .............................……………
(1) Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice y compris les acomptes sur dividendes

............… ( (N – 1) .............................……………
(1) Dividendes mis en paiement au cours de l’exercice y compris les acomptes sur dividendes

N
VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D’EXPLOITATION (B.F.E.)
Var. B.F.E. = Var. Stocks(1) + Var. Créances (1) + Var. Dettes circulantes (1)
Emplois Ressources
Variation des stocks : N - (N- 1) augmentation (+) diminution (- )
(BC) Marchandises ................................ ou ................................
(BD) Matières premières ................................ ou ................................
(BE) En cours ................................ ou ................................
(BF) Produits fabriqués ................................ ou ................................
(A) Variation globale nette des stocks ................................ ou ................................
(1) A l’exclusion des éléments H.A.O.

....
(A) Variation globale nette des stocks ................................ ou ................................
(1) A l’exclusion des éléments H.A.O.

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS
(TAFIRE)
SYSTÈME NORMAL
(suite)
Emplois Ressources
Variation des créances : N – (N – 1) augmentation (+) diminution (–)
(BH) Fournisseurs, avances versées ...............…......… ou ..................... .............. (BI) Clients ............................. ...... ou ..................... .............. (BJ) Autres créances ............................. ...... ou ..................... .............. (B) Variation globale nette des créances .........................… ou ..................... .............. Emplois Ressources
Variation des dettes circulantes : N – (N – 1) diminution (–) augmentation (+)
(DI) Clients, avances reçues ..................... ou ............................ (DJ) Fournisseurs d'exploitation ..................... ou ............................ (DK) Dettes fiscales ..................... ou ............................ (DL) Dettes sociales .................... ou ............................ (DM) Autres dettes ..................... ou ............................ (DN) Risques provisionnés ..................... ou ............................

M) Autres dettes ..................... ou ............................ (DN) Risques provisionnés ..................... ou ............................

…………… ............................(C) Variation globale nette
des dettes circulantes ou

VARIATION DU B.F.E. = (A) + (B) + (C) ............... ou .……………….....
..
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION (E.T.E.)
ETE = EBE — Variation BFE — Production immobilisée
N N – 1
Excédent brut d'exploitation ........................ ...........................
– Variation du B.F.E. (– si emplois ;+ si ressources) (–ou+) ........................ ...........................
– Production immobilisée –
........................
–
...........................
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION ........................ ..........................

sée –
........................
–
...........................
EXCÉDENT DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION ........................ ..........................

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS
(TAFIRE)
SYSTÈME NORMAL
2e partie : tableau
Exercice N Exercice N – 1
Réf. Emplois Ressources (E – ; R +)
I INVESTISSEMENTS ET
DÉSINVESTISSEMENTS
FA Charges immobilisées
(augmentations dans l'exercice)
.................. /////////////// ......................... Croissance interne
FB Acquisitions/Cessions
d'immobilisations incorporelles
.................. ................… ..................... FC Acquisitions/Cessions
d'immobilisations corporelles
.................. ..................... ..................... Croissance externe
FD Acquisitions/Cessions
d'immobilisations financières
.................. ..................... ..................... FF INVESTISSEMENT TOTAL .................. ..........… ..................... FG
II. VARIATION DU BESOIN DE
FINANCEMENT D'EXPLOITATION
(cf. Supra : Var. B.F.E.)
.................. .ou ..........… ..................... FH A – EMPLOIS ÉCONOMIQUES
À FINANCER (FF + FG)
.................. ..........… ..................... FI III. EMPLOIS/RESSOURCES (B.F.,
H.A.O.)
.................. .ou ..........… ..................... FJ IV. EMPLOIS FINANCIERS
CONTRAINTS(1) ..................

EMPLOIS/RESSOURCES (B.F.,
H.A.O.)
.................. .ou ..........… ..................... FJ IV. EMPLOIS FINANCIERS
CONTRAINTS(1) ..................

/////////////// ......................... Remboursements (selon échéancier) des
emprunts et dettes financières
(1) À l'exclusion des remboursements anticipés portés en
VII
FK B — EMPLOIS TOTAUX À FINANCER .................. ..........… .....................

res
(1) À l'exclusion des remboursements anticipés portés en
VII
FK B — EMPLOIS TOTAUX À FINANCER .................. ..........… .....................

TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE)
SYSTÈME NORMAL
(suite)
Exercice
Exercice N N – 1Réf. Emplois Ressources (E – ; R +)
V. FINANCEMENT INTERNE
FL Dividendes (emplois) / C.A.F.G. (Ressources) ..................... ..........… ..................... VI. FINANCEMENT PAR LES
CAPITAUX PROPRES
FM Augmentations de capital par apports
nouveaux
///////////////// ..........… ..................... FN Subventions d'investissement ///////////////// ..........… ..................... FP Prélèvements sur le Capital (y compris
retraits de l'exploitant)
..................… /////////////// ..................... VII. FINANCEMENT PAR DE
NOUVEAUX EMPRUNTS
FQ Emprunts(2) ..................... ..........… ..................... FR Autres dettes financières(2) ..................... ..........… ..................... (2) Remboursements anticipés inscrits
séparément en emplois
FS C – RESSOURCES NETTES DE
FINANCEMENT
..................... ..........… ..................... FT D – EXCÉDENT OU INSUFFISANCE
DE RESSOURCES DE
FINANCEMENT (C – B)
...................ou ..........… ..................... VIII.

................... FT D – EXCÉDENT OU INSUFFISANCE
DE RESSOURCES DE
FINANCEMENT (C – B)
...................ou ..........… ..................... VIII.

VARIATION DE LA
TRÉSORERIE
Trésorerie nette
FU à la clôture de l'exercice + ou —
FV à l'ouverture de l'exercice + ou —
FW Variation Trésorerie :
(+ si Emploi ; — si Ressources) ...................ou ..........… ..................... Contrôle : D = VIII avec signe opposé
Nota : I, IV, V, VI, VII : en termes de flux ; II, III, VIII : différences "bilantielles". CONTRÔLE (à partir des masses des bilans N et N — 1) Emplois Ressources
Variation du fonds de roulement (FdR): FdR(N) –FdR(N –1) ..............ou ...................…
Variation du B.F. global (B.F.G.) : BFG(N) – BFG(N – 1) ..............ou ...................…
Variation de la trésorerie (T) : T(N) – T(N – 1) ..............ou ...................…

G.) : BFG(N) – BFG(N – 1) ..............ou ...................…
Variation de la trésorerie (T) : T(N) – T(N – 1) ..............ou ...................…

TOTAL ........................=................…
D - ÉTAT ANNEXÉ - SYSTÈME NORMAL
L'article 8 de l'Acte uniforme relatif au Droit comptable OHADA stipule que : "les états
financiers annuels comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau financier des
ressources et des emplois ainsi que l'État annexé. Ils forment un tout indissociable et décrivent
de façon régulière et sincère les événements, opérations et situations de l'exercice pour donner
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise". L'article 29 ajoute que "l'État annexé complète et précise, pour autant que de besoin,
l'information donnée par les autres états financiers annuels". L'État annexé est donc un document complémentaire des autres états financiers avec lesquels il
concourt à l'obtention d'une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat
de l'entreprise. Sa production ne doit pas être marquée par une lourdeur excessive. Au
contraire, un allégement sensible est vivement souhaité.

sultat
de l'entreprise. Sa production ne doit pas être marquée par une lourdeur excessive. Au
contraire, un allégement sensible est vivement souhaité.

La qualité de ce document tenant plus à la pertinence des informations qu'à leur volume, il ne
doit fournir que des indications significatives par application du principe d'importance
significative. Cette qualité est présumée pour un certain nombre d'éléments dont la mention est
de ce fait obligatoire. Pour d'autres éléments, elle est à apprécier en fonction de la taille de
l'entreprise et de son statut juridique. Lorsque les informations requises ont été portées au Bilan ou au Compte de résultat, elles
doivent être détaillées et précisées dans l'État annexé. Trois types d'informations sont nécessaires :
• les règles et méthodes comptables ;
• les compléments d'informations relatifs au Bilan et au Compte de résultat ;
• et les autres éléments d'information. L'État annexé faisant partie des états financiers annuels, toutes les informations qu'il contient
doivent être vérifiables et comparables d'un exercice à l'autre. L'État annexé engage la responsabilité du chef d'entreprise à qui il incombe de choisir les
informations nécessaires et utiles.

un exercice à l'autre. L'État annexé engage la responsabilité du chef d'entreprise à qui il incombe de choisir les
informations nécessaires et utiles.

Est requise la production de toute information susceptible
d'influencer le jugement que les destinataires des comptes peuvent porter sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l'entreprise. Le rôle de l'État annexé est de compléter et de commenter les informations données dans les
autres états financiers de façon à assurer une équivalence de l'information entre les entreprises.

r et de commenter les informations données dans les
autres états financiers de façon à assurer une équivalence de l'information entre les entreprises.

Informations obligatoires
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
1. Règles d'évaluation et de présentation
• Méthodes générales et spécifiques d'évaluation appliquées par l'entreprise. • Dérogations utilisées : justification des choix opérés et, le cas échéant, indication des
incidences sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. • Méthodes de présentation appliquées par l'entreprise avec mention spécifique des
modifications intervenues d'un exercice à l'autre. • Dérogations utilisées : justification des changements avec indication de leur incidence
sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE
RÉSULTAT
2. Tableau de l'actif immobilisé avec indication pour chaque poste des entrées, sorties et
virements de poste à poste (Tableau 1). 3. Tableau des amortissements avec indication des méthodes d'amortissement utilisées, les taux
et les montants calculés. Toute reprise d'amortissement est signalée en mentionnant le cas
exceptionnel qui l'a motivée (Tableau 2). 4. Tableau des plus-values et des moins-values sur cessions d'immobilisations (Tableau 3). 5.

ionnant le cas
exceptionnel qui l'a motivée (Tableau 2). 4. Tableau des plus-values et des moins-values sur cessions d'immobilisations (Tableau 3). 5.

Tableau des provisions (Tableau 4). 6. Circonstances exceptionnelles susceptibles de fausser la comparaison des états financiers
d'un exercice à l'autre (réévaluation légale, disparition d'une branche d'activité ...). 7.En cas de réévaluation, les informations à fournir doivent mentionner :
• la nature et la date de la (ou des) réévaluation(s) ;
• les montants en coûts historiques des éléments réévalués, par postes du bilan, ainsi que
les amortissements supplémentaires résultant de la réévaluation ;

montants en coûts historiques des éléments réévalués, par postes du bilan, ainsi que
les amortissements supplémentaires résultant de la réévaluation ;

• la méthode de réévaluation utilisée ;
• le traitement fiscal de l'écart de réévaluation et des amortissements supplémentaires ;
• le montant de l'écart incorporé au capital. 8. Tableau des biens pris en crédit-bail et contrats assimilés en distinguant le crédit-bail
mobilier, le crédit-bail immobilier et les autres contrats (Tableau 5). 9. Tableau des créances et des dettes (y compris dettes de crédit-bail, charges et produits
constatés d'avance) à la clôture de l'exercice avec classement des échéances à cette date
(Tableaux 6 et 7) :
• à un an au plus ;
• à plus d'un an et à deux ans au plus ;
• à plus de deux ans. 10. Indication pour chacun des postes relatifs aux dettes de celles garanties par des sûretés
réelles données. 11.Tableau des engagements financiers classés par type d'engagements :
• cautionnements, avals, garanties ;
• sûretés réelles (hypothèques, nantissements) et dettes correspondantes ;
• effets escomptés non échus correspondant au poste "crédit d'escompte" du bilan ;
• créances commerciales et professionnelles cédées ;
• abandons de créances conditionnels.

échus correspondant au poste "crédit d'escompte" du bilan ;
• créances commerciales et professionnelles cédées ;
• abandons de créances conditionnels.

Pour les engagements donnés, indication de ceux :
• consentis à l'égard d'entreprises liées ;
• pris en matière de pensions ou d'indemnités assimilées. 12. Indication des éléments constitutifs du "fonds commercial" et des modalités de
comptabilisation de leur dépréciation définitive ou non. 13. Commentaires sur les éventuelles dérogations, en matière de frais de recherche et de
développement, aux règles :
• d'amortissement sur une durée comprise entre deux et cinq ans ;
• de non-distribution de dividende avant achèvement de l'amortissement. 14. Contrats avec clause de réserve de propriété :
• biens figurant à l'actif, objet de la clause de réserve de propriété et montant restant dû ;
• créances assorties de la clause de réserve de propriété et montant des transactions
correspondantes.

de réserve de propriété et montant restant dû ;
• créances assorties de la clause de réserve de propriété et montant des transactions
correspondantes.

15. Indication pour chaque poste d'éléments fongibles de l'actif circulant de la différence
lorsqu'elle est significative entre :
• d'une part, leur évaluation suivant la méthode pratiquée ;
• d'autre part, leur évaluation sur la base du dernier prix de marché connu à la clôture de
l'exercice. 16. Précisions sur la nature, le montant et le traitement comptable :
• des frais d'établissement ;
• des charges à répartir sur plusieurs exercices. S'agissant des frais d'établissement indication des éventuelles dérogations à l'interdiction de
distribution des dividendes. 17. Indications sur la méthode de calcul du bénéfice partiel sur opérations pluri-exercices (ou
chevauchant deux exercices au moins). 18. Informations sur les résultats d'opérations faites en commun avec indication des pertes
subies, des bénéfices transférés, des gains enregistrés et des pertes transférées. 19.Eléments d'informations nécessaires à la Statistique nationale :
LES PRODUITS
a) Pour le chiffre d'affaires, et sur la base d'une ventilation Etat, autres Etats de la Région, Hors
Région :
• Redevances pour brevets, concessions, licences, marques et droits similaires ;
• Redevances pour location de terrains agricoles.

gion, Hors
Région :
• Redevances pour brevets, concessions, licences, marques et droits similaires ;
• Redevances pour location de terrains agricoles.

b) Subventions d'exploitation sur les produits. c) Dans la production immobilisée :
• Part des frais de recherche et de développement ;
• Frais de recherche minière et pétrolière. d) Produits financiers :
• Revenu des participations ;
• Gains sur titres de placement cédés ;
• Part des intérêts échus et encaissés au cours de l'exercice. e) Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs. f) Contenu et montants des éléments constitutifs du poste de produits Hors Activités Ordinaires.

g) Nature et montant des transferts de charges par postes de charges concernés.

éléments constitutifs du poste de produits Hors Activités Ordinaires.

g) Nature et montant des transferts de charges par postes de charges concernés.

LES CHARGES
h) Frais de transport sur achats et sur ventes. i) Primes d'assurance. j. - Redevances pour brevets, concessions, licences, marques et droits similaires ;
- Redevances pour location de terrains agricoles. k) Cotisations et dons versés. (Comptes 664 + 6662)
l) Cotisations sociales effectives, cotisations sociales imputées (Comptes 6614 + 6624 + 6616 +
6626 + 6615 + 6625). m) Salaires et traitements bruts (Comptes 661 + 662 - 6614 - 6624 - 6616 - 6626 - 6615 - 6625
+ 6641 + 6642 + 668 + 6661 + 663 + 667). n) Impôts et taxes sur les produits (taxes spécifiques sur les produits + compte 6461) et impôts
fonciers. o) Pertes sur créances clients, pertes sur titres de placement cédés. p) Dotations pour dépréciation des immobilisations financières et des titres de placement. q) Intérêts échus versés. r) Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs. s) Contenu et montants des éléments constitutifs du poste Charges Hors Activités Ordinaires. t) Détail des consommations intermédiaires (Tableau 8). INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
u) Biens acquis d'occasion avec mention de leur provenance (dans l'Etat, dans les autres Etats
de la Région, Hors Région).

). INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
u) Biens acquis d'occasion avec mention de leur provenance (dans l'Etat, dans les autres Etats
de la Région, Hors Région).

v) Acquisitions et cessions d'œuvres d'art. w) Echéances initiales des dettes et des créances à deux ans au plus et à plus de deux ans. x) Montant de la T.V.A. :
• facturée ;
• récupérable ;
• supportée non déductible.

es dettes et des créances à deux ans au plus et à plus de deux ans. x) Montant de la T.V.A. :
• facturée ;
• récupérable ;
• supportée non déductible.

POUR LES SOCIÉTÉS
20. Composition du capital social : informations susceptibles d'être présentées sous forme de
tableaux avec indication du nombre et de la valeur des actions, parts sociales et autres titres
composant le capital social regroupés par catégories selon les droits qu'ils confèrent. Mention doit également être faite des titres cédés ou remboursés pendant l'exercice. 21. Tableau de répartition des résultats des cinq derniers exercices avec indication des résultats
par action (Tableau 9). 22. Projet d'affectation du résultat de l'exercice (Tableau 10). 23. Liste des filiales et participations avec indication pour chacune d'elles de la dénomination
sociale, la localisation, la part détenue directement ou indirectement, le montant des capitaux
propres et du résultat du dernier exercice. 24. Avances et crédits accordés aux associés et aux dirigeants sociaux (mouvements de
l'exercice), avec indication des conditions consenties (terme, échéance, taux), des
remboursements effectués au cours de l'exercice.

ux (mouvements de
l'exercice), avec indication des conditions consenties (terme, échéance, taux), des
remboursements effectués au cours de l'exercice.

INFORMATIONS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
Les informations d'importance significative ne doivent être fournies que si elles apportent une
contribution notable à l'obtention d'une image fidèle ; en d'autres termes, l'omission de l'une ou
de l'autre de ces mentions pourrait fausser la fidélité de l'image du patrimoine, de la situation
financière et du résultat de l'entreprise. Compte tenu de leur nature, la liste de ces informations
n'est qu'indicative ; elle peut être complétée le cas échéant, par toute information d'ordre
comptable, financier ou économique, significative eu égard à l'obtention de cette fidélité. 25. Subventions d'investissement et provisions réglementées : nature, régime fiscal, échéances. 26. Écarts de conversion : nature, montants, devises, échéances des créances et des dettes
correspondantes. 27. Évaluation sur la base du prix de marché du dernier mois de l'exercice, des stocks achetés
(marchandises, matières premières, autres approvisionnements). 28. Effectif et masse salariale du personnel à la clôture de l'exercice, distinguant le Personnel
propre et le Personnel extérieur, analysés en (Tableau 11) :

ctif et masse salariale du personnel à la clôture de l'exercice, distinguant le Personnel
propre et le Personnel extérieur, analysés en (Tableau 11) :

• cadres supérieurs ;
• techniciens supérieurs et cadres moyens ;
• techniciens et agents de maîtrise, ouvriers qualifiés ;
• manœuvres, ouvriers et apprentis ;
• nationaux, autres Etats de la Région, Hors Région (par sexe, permanents et saisonniers).
29. Dettes et créances échues de l'exercice, en distinguant principal et intérêts.
30. Eléments constitutifs des pertes et des gains de change.
31. Analyse des impôts différés.
POUR LES SOCIÉTÉS
32.Comptes courants d'associés (montant, terme et clauses particulières).
33.Créances et dettes liées à des participations.
34.Détail des réserves indisponibles et des réserves libres.
35.Montant global des rémunérations des membres des organes de direction, d'administration et
de surveillance.

s indisponibles et des réserves libres.
35.Montant global des rémunérations des membres des organes de direction, d'administration et
de surveillance.

TABLEAU 1 : ACTIF IMMOBILISÉ
AUGMEN
TATIONS B
DIMINUTIO
NS C
D = A + B – C
SITUATIONS ET
MOUVEMENTS
RUBRIQUES
A
CHARGES IMMOBILISÉES
Frais d’établissement et charges à répartir
Primes de remboursement des obligations
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais de recherche et de développement
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains
Bâtiments
Installations et agencements
Matériel
Matériel de transport
AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS
SUR IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Titres de participation
Autres immobilisations financières
TOTAL GÉNÉRAL
Nota : Inscrire au bas du tableau, s’ils sont significatifs, les montants (par postes référencés)
d’immobilisations incorporelles et corporelles en cours à la clôture

au bas du tableau, s’ils sont significatifs, les montants (par postes référencés)
d’immobilisations incorporelles et corporelles en cours à la clôture

TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS
Exercice du ...........................au
...........................
SITUATIONS ET
MOUVEMENTS
RUBRIQUES
A B C D = A + B - C
CHARGES IMMOBILISÉES
Frais d'établissement et charges à répartir
Primes de remboursement des obligations
TOTAL
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de recherche et de développement
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL (I)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Bâtiments
Installations et agencements
Matériel
Matériel de transport
TOTAL (II)
TOTAL ( I + II )
TABLEAU 3 : PLUS-VALUES ET DES MOINS-VALUES DE CESSION (1)
Exercice du .................... au
.......................
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL
________________
(1) Par poste du bilan

..................
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL
________________
(1) Par poste du bilan

TABLEAU 4 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Exercice du ....……………..…….. au ……….........
SITUATIONS ET
MOUVEMENTS
A B C D = A+ B – C
AUGMENTATIONS :
DOTATIONS
DIMINUTIONS :
REPRISESNATURE
1. Provisions réglementées
2. Provisions financières
pour risques et charges
3. Provisions pour
dépréciation des
immobilisations
TOTAL (I)
4. Dépréciations des stocks
5. Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
6. Dépréciations et risques
provisionnés (Trésorerie)
TOTAL (II)
TOTAL (I) + (II)

ciations des stocks
5. Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
6. Dépréciations et risques
provisionnés (Trésorerie)
TOTAL (II)
TOTAL (I) + (II)

TABLEAU 5 : BIENS PRIS EN CRÉDIT BAIL ET CONTRATS ASSIMILÉS
Exercice du .............. au .............
SITUATIONS ET
MOUVEMENTS
A AUGMENTATIONS B DIMINUTIONS C D=A+ B – C
RUBRIQUES
NATURE
DU
CONTRA
T (I ;
M ; A) (1)
MONTANT
BRUT À
L’OUVERTU
RE DE
Acquisitions
Apports
Créations
Virements de
poste à poste
Suite à une
réévaluation
pratiquée au
cours de
l’exercice
Cessions
Scissions
Hors service
Virements de
poste à poste
MONTANT
BRUT À LA
CLÔTURE
DE
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Brevets, licences, logiciels
Fonds commercial
Autres immobilisations
incorporelles
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Terrains
Bâtiments
Installations et agencements
Matériel
Matériel de transport
TOTAL GÉNÉRAL
(1) I : Crédit - bail immobilier ; M : Crédit - bail mobilier ; A : Autres contrats (dédoubler le poste si montants significatifs)

sport
TOTAL GÉNÉRAL
(1) I : Crédit - bail immobilier ; M : Crédit - bail mobilier ; A : Autres contrats (dédoubler le poste si montants significatifs)

TABLEAU 6 : ÉCHÉANCES DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ANALYSE PAR ÉCHÉANCES AUTRES ANALYSES
À UN AN AU PLUS
CRÉANCES MONTANT
BRUT DONT
ÉCHUES
À PLUS D’UN
AN ET À
DEUX ANS
AU PLUS
À PLUS
DE DEUX
ANS
MONTANTS EN
DEVISES
MONTANTS
ENVERS LES
ENTREPRISES
LIÉES
MONTANTS
REPRÉSENTÉS
PAR EFFETS
CRÉANCES DE
L’ACTIF
IMMOBILISÉ (I)
Prêts (1)
Créances
rattachées à
des
participations
Autres immob.
financières
CRÉANCES DE
L’ACTIF
CIRCULANT (II)
Fournisseurs
Clients et
comptes
rattachés
Personnel

Sécurité sociale
et autres org.
sociaux
Etat
Org.internation
aux
Associés et
Groupe
Débiteurs
divers
Créances
H.A.O.
Charges
constatées
d’avance
TOTAL (I) + (II)
(1) Prêts accordés en cours d’exercice : montant ; Remboursements obtenus en cours d’exercice : montant.

Charges
constatées
d’avance
TOTAL (I) + (II)
(1) Prêts accordés en cours d’exercice : montant ; Remboursements obtenus en cours d’exercice : montant.

TABLEAU 7TABLEAU 7TABLEAU 7TABLEAU 7 : ECHEANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE: ECHEANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE: ECHEANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE: ECHEANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ANALYSE PAR ÉCHÉANCES AUTRES ANALYSES
À UN AN AU PLUS
DETTES MONTANT
BRUT DONT ÉCHUES
À PLUS D’UN AN
ET À DEUX ANS
AU PLUS
À PLUS DE
DEUX ANS
MONTANTS EN
DEVISES
MONTANTS ENVERS
LES ENTREPRISES
LIÉES
MONTANTS
REPRESENTÉS
PAR EFFETS
DETTES FINANCIÈRES ET
RESSOURCES ASSIMILÉES
Emp. obligataires
convertibles (1)
Autres emprunts
obligataires (1)
Emprunts et dettes des
établissements de crédit (1)
Autres dettes financières (1)
(2)
TOTAL (I)
Dettes de crédit - bail
immobilier
Dettes de crédit - bail
mobilier
Dettes sur contrats
assimilés
TOTAL (II)
DETTES DU PASSIF
CIRCULANT
Fournisseurs et comptes
rattachés
Clients
Personnel

ttes de crédit - bail
mobilier
Dettes sur contrats
assimilés
TOTAL (II)
DETTES DU PASSIF
CIRCULANT
Fournisseurs et comptes
rattachés
Clients
Personnel

Sécurité sociale et org.
sociaux
État
Organismes internationaux
Associés et Groupe
Créditeurs divers
Dettes H.A.O.
Produits constatés d’avance
TOTAL (III)
TOTAL (I + II + III)
(1) Emprunts souscrits en cours d’exercice : ........................ / Emprunts remboursés en cours d’exercice : ........................ /
(2) Total des dettes envers les associés (personnes physiques)
TABLEAU 8TABLEAU 8TABLEAU 8TABLEAU 8 : CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE: CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE: CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE: CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES DE L’EXERCICE
(comptes spécifiques de)
NATURENATURENATURENATURE N°N°N°N° ssss DE COMPTEDE COMPTEDE COMPTEDE COMPTE MONTANTMONTANTMONTANTMONTANT
(en milliers d’U.L.M)(en milliers d’U.L.M)(en milliers d’U.L.M)(en milliers d’U.L.M)
EAU 6051
ELECTRICITÉ 6052
AUTRES ÉNERGIES 6053
FOURNITURES D’ENTRETIEN NON STOCKABLES 6054
FOURNITURES DE BUREAU NON STOCKABLES 6055
PETIT MATÉRIEL ET OUTILLAGE 6056

ICITÉ 6052
AUTRES ÉNERGIES 6053
FOURNITURES D’ENTRETIEN NON STOCKABLES 6054
FOURNITURES DE BUREAU NON STOCKABLES 6055
PETIT MATÉRIEL ET OUTILLAGE 6056

TRANSPORTS POUR LE COMPTE DE TIERS 613
TRANSPORTS DU PERSONNEL 614
ENTRETIEN, RÉPARATIONS DES BIENS IMMOBILIERS 6241
ENTRETIEN, RÉPARATION DES BIENS MOBILIERS 6242
PUBLICITÉ , PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 627
FRAIS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS 628
RÉMUNÉRATIONS D’INTERMÉDIAIRES ET DE CONSEILS 632
TABLEAU 9TABLEAU 9TABLEAU 9TABLEAU 9 : RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES: RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES: RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES: RÉPARTITION DU RÉSULTAT ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES
EXERCICEXERCICEXERCICEXERCICES CONCERNÉS (1)ES CONCERNÉS (1)ES CONCERNÉS (1)ES CONCERNÉS (1)
NATURE DES INDICATIONSNATURE DES INDICATIONSNATURE DES INDICATIONSNATURE DES INDICATIONS NNNN NNNN ---- 1111 NNNN ---- 2222 NNNN ---- 3333 NNNN ---- 4444
STRUCTURE DU CAPITAL À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE (2)
Capital social-----------------------------------------------
Actions ordinaires-----------------------------------------
Actions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de vote------------
Actions nouvelles à émettre---------------------------------------
par conversion d’obligations------------------------------
par exercice de droits de souscription-------------------
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS DE L’EXERCICE (3)
Chiffre d’affaires hors taxes----------------------
Résultat des activités ordinaires (RAO) hors dotations et reprises
(exploitation et financières)-----------------------
Participation des travailleurs aux bénéfices--
Impôt sur le résultat--------------------------------

ploitation et financières)-----------------------
Participation des travailleurs aux bénéfices--
Impôt sur le résultat--------------------------------

Résultat net (4)---------------------------------------
RÉSULTATS PAR ACTION ---------------------------------------------
Résultat distribué (5)-------------------------------
Dividende attribué à chaque action-----------------------------------------
PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE---------------------------
Effectif moyen des travailleurs au cours de l’exercice (6)---------------
Effectif moyen de personnel extérieur ---------
Masse salariale distribuée au cours de l’exercice (7)---------------------
Avantages sociaux versés au cours de l’exercice (8) {Sécurité sociale, oeuvres sociales}---
Personnel extérieur facturé à l’entreprise (9) -
1) Y compris l’exercice dont les états financiers sont soumis à l’approbation de l’Assemblée. 2) Indication en cas de libération partielle du capital du montant du capital non appelé. 3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte de résultat. 4) Le résultat, lorsqu’il est négatif, doit être mis entre parenthèses. 5) L’exercice N correspond au dividende proposé du dernier exercice. 6) Personnel propre
7) Total des comptes 661, 662, 663. 8) Total des comptes 664, 668. 9) Compte 667.

espond au dividende proposé du dernier exercice. 6) Personnel propre
7) Total des comptes 661, 662, 663. 8) Total des comptes 664, 668. 9) Compte 667.

TABLEAU 10TABLEAU 10TABLEAU 10TABLEAU 10 : PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE: PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE: PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE: PROJET D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Exercice du ................... au ................. AFFECTATIONSAFFECTATIONSAFFECTATIONSAFFECTATIONS MOMOMOMONTANT (1)NTANT (1)NTANT (1)NTANT (1) ORIGINESORIGINESORIGINESORIGINES MONTANT (1)MONTANT (1)MONTANT (1)MONTANT (1)
Réserve légale Report à nouveau antérieur (pertes)
Réserves statutaires ou
contractuelles
Report à nouveau (bénéficiaire)
Autres réserves (disponibles) Résultat net de l’exercice
Dividendes (2) Prélèvements sur les réserves (3)

ntractuelles
Report à nouveau (bénéficiaire)
Autres réserves (disponibles) Résultat net de l’exercice
Dividendes (2) Prélèvements sur les réserves (3)

Autres affectations
Report à nouveau
TOTAL (A)TOTAL (A)TOTAL (A)TOTAL (A) ContrôleContrôleContrôleContrôle : Total A =: Total A =: Total A =: Total A =
Total BTotal BTotal BTotal B TOTAL (B)TOTAL (B)TOTAL (B)TOTAL (B)
1) Les montants négatifs sont à porter entre parenthèses ou précédés d’un signe (–)
2) S’il existe plusieurs catégories d’ayants droit aux dividendes, indiquer le montant pour chacune
d’elles
3) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués
TABLEAU 11TABLEAU 11TABLEAU 11TABLEAU 11 : EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR: EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR: EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR: EFFECTIFS, MASSE SALARIALE ET PERSONNEL EXTÉRIEUR
EFFECTIFEFFECTIFEFFECTIFEFFECTIFSSSS MASSE SALARIALEMASSE SALARIALEMASSE SALARIALEMASSE SALARIALEEFFECTIF ET MASSE SALARIALEEFFECTIF ET MASSE SALARIALEEFFECTIF ET MASSE SALARIALEEFFECTIF ET MASSE SALARIALE
NATIONAUXNATIONAUXNATIONAUXNATIONAUX AUTRES ÉTATSAUTRES ÉTATSAUTRES ÉTATSAUTRES ÉTATS
DE LA RÉGIONDE LA RÉGIONDE LA RÉGIONDE LA RÉGION HORS RÉGIONHORS RÉGIONHORS RÉGIONHORS RÉGION TOTALTOTALTOTALTOTAL NATIONAUXNATIONAUXNATIONAUXNATIONAUX AUTRES ÉTATSAUTRES ÉTATSAUTRES ÉTATSAUTRES ÉTATS
DE LA RÉGIONDE LA RÉGIONDE LA RÉGIONDE LA RÉGION HORS RÉGIONHORS RÉGIONHORS RÉGIONHORS RÉGION TOTALTOTALTOTALTOTAL
QUALIFICATIONSQUALIFICATIONSQUALIFICATIONSQUALIFICATIONS MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF
a.a.a.a.

ION TOTALTOTALTOTALTOTAL
QUALIFICATIONSQUALIFICATIONSQUALIFICATIONSQUALIFICATIONS MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF MMMM FFFF
a.a.a.a.

Personnel proprePersonnel proprePersonnel proprePersonnel propre
1. CADRES SUPÉRIEURS
2. TECHNICIENS
SUPÉRIEURS ET CADRES
MOYENS
3. TECHNICIENS, AGENTS
DE MAÎTRISE ET
OUVRIERS QUALIFIÉS

4. EMPLOYÉS,
MANOEUVRES,
OUVRIERS ET APPRENTIS
TOTAL (1)TOTAL (1)TOTAL (1)TOTAL (1)
PERMANENTS
SAISONNIERS
b.b.b.b. Personnel extérieurPersonnel extérieurPersonnel extérieurPersonnel extérieur FACTURATION À
L’ENTREPRISE
1. CADRES SUPÉRIEURS
2. TECHNICIENS
SUPÉRIEURS ET CADRES
MOYENS
3. TECHNICIENS AGENTS
DE MAÎTRISE ET
OUVRIERS QUALIFIÉS
4. EMPLOYÉS,
MANOEUVRES,
OUVRIERS ET APPRENTIS
TOTAL (2)TOTAL (2)TOTAL (2)TOTAL (2)
PERMANENTS
SAISONNIERS
TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)

ÉS,
MANOEUVRES,
OUVRIERS ET APPRENTIS
TOTAL (2)TOTAL (2)TOTAL (2)TOTAL (2)
PERMANENTS
SAISONNIERS
TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)TOTAL (1 + 2)

E - ÉTAT SUPPLÉMENTAIRE STATISTIQUE DU SYSTÈME NORMAL
Ce volet d'informations explicatives ne fait pas partie des états financiers annuels prévus dans le présent acte
uniforme (Article 8).
Toutefois, son élaboration obligatoire (article 12), est utile pour satisfaire les besoins d'information de certains
partenaires de l'entreprise : Administrations, Banques, Elus, Syndicats et Représentants du personnel.
L'Etat supplémentaire statistique se situe dans le prolongement des informations produites par les états financiers
annuels avec lesquels il doit être cohérent. Il se rapporte aux informations suivantes :
Tableau 12 : Production de l'exercice en quantités et en valeurs ;
Tableau 13 : Achats destinés à la production.

rapporte aux informations suivantes :
Tableau 12 : Production de l'exercice en quantités et en valeurs ;
Tableau 13 : Achats destinés à la production.

TABLEAU 12 : PRODUCTION de l'exerciceTABLEAU 12 : PRODUCTION de l'exerciceTABLEAU 12 : PRODUCTION de l'exerciceTABLEAU 12 : PRODUCTION de l'exercice
(Valeurs en milliers d’unités monétaires légales)
PRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTION
VENDUEVENDUEVENDUEVENDUE
DANS LEDANS LEDANS LEDANS LE
PAYSPAYSPAYSPAYS
PRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTION
VENDUEVENDUEVENDUEVENDUE
DANS LESDANS LESDANS LESDANS LES
AUTRES PAYSAUTRES PAYSAUTRES PAYSAUTRES PAYS
DEDEDEDE LALALALA
REGIONREGIONREGIONREGION
PRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTION
VENDUEVENDUEVENDUEVENDUE
HORSHORSHORSHORS
REGIONREGIONREGIONREGION
PRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTIONPRODUCTION
IMMOBILISEEIMMOBILISEEIMMOBILISEEIMMOBILISEE
STOCKSTOCKSTOCKSTOCK
OUVERTUREOUVERTUREOUVERTUREOUVERTURE
DEDEDEDE
L’EXERCICEL’EXERCICEL’EXERCICEL’EXERCICE
STOCKSTOCKSTOCKSTOCK
CLOTURECLOTURECLOTURECLOTURE
DEDEDEDE
L’EXERCICEL’EXERCICEL’EXERCICEL’EXERCICE
DESIGNATIONDESIGNATIONDESIGNATIONDESIGNATION
DU PRODUITDU PRODUITDU PRODUITDU PRODUIT
UNITE DEUNITE DEUNITE DEUNITE DE
QUANTITEQUANTITEQUANTITEQUANTITE
CHOISIECHOISIECHOISIECHOISIE
QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur

téQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur QtéQtéQtéQté ValeurValeurValeurValeur

Non VentiléNon VentiléNon VentiléNon Ventilé
TotalTotalTotalTotal

TABTABTABTABLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTIONLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTIONLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTIONLEAU 13 : ACHATS DESTINÉS À LA PRODUCTION
(Valeurs en milliers d’unités monétaires légales)(Valeurs en milliers d’unités monétaires légales)(Valeurs en milliers d’unités monétaires légales)(Valeurs en milliers d’unités monétaires légales)
ACHATS EFFECTUÉS AU COURS DE L’EXERCICE
PRODUITS IMPORTÉS
PRODUITS DE
L’ÉTAT ACHETÉS DANS
L’ÉTAT
ACHETÉS HORS DE
L’ÉTAT
VARIATION
DES STOCKS
DÉSIGNATION
DES MATIERES
ET PRODUITS
UNITÉ DE
QUANTITÉ
CHOISIE
Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur (en valeur)
NON VENTILÉSNON VENTILÉSNON VENTILÉSNON VENTILÉS
TOTALTOTALTOTALTOTAL

DE
QUANTITÉ
CHOISIE
Quantité Valeur Quantité Valeur Quantité Valeur (en valeur)
NON VENTILÉSNON VENTILÉSNON VENTILÉSNON VENTILÉS
TOTALTOTALTOTALTOTAL

SECTION 2 :
SYSTEME ALLEGE
Peuvent bénéficier du système allégé, en vertu de l'article 11 de l'Acte uniforme, les entreprises dont le
chiffre d'affaires et le nombre de travailleurs ne dépassent pas respectivement 100 000 000 F CFA et
20 travailleurs. A - BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉ
Désignation de l'entreprise ---------------------------------------------------------------------------------
Adresse ---------------------------------------------------------------------------------
Numéro d'Identification -------------------- Exercice clos le 31-12------- Durée (en mois)--------
Exercice N Exercice
N – 1Réf. ACTIF Brut Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ
GA Charges immobilisées ...................... ......................... ......................... GB Immobilisations incorporelles ..................... .......................... ......................... GC Immobilisations corporelles
GD Terrains ...................... .......................... ......................... GE Bâtiments, installations ...................... .......................... ......................... GF Matériel .................... .......................... .........................

........... .......................... ......................... GF Matériel .................... .......................... .........................

GG Avances et acomptes versés sur immobilisations ..................... ......................... ......................... GH Immobilisations financières ...................... .......................... ......................... GI TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) .................. ........................ ..................... ACTIF CIRCULANT
GJ Stocks
GK Marchandises .................. ........................ ..................... GL Matières et autres approvisionnements .................. ........................ ..................... GM Produits fabriqués et en-cours .................. ........................ ..................... GN Créances
GP Fournisseurs, avances versées .................. ........................ ..................... GQ Clients .................. ........................ ..................... GR Autres créances .................. ........................ ..................... GS TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) .................. ........................ ..................... TRÉSORERIE-ACTIF
GT Titres de placement et valeurs à encaisser .................. ........................ ..................... GU Banques, chèques postaux, caisse ..................

cement et valeurs à encaisser .................. ........................ ..................... GU Banques, chèques postaux, caisse ..................

........................ ..................... GV TOTAL TRÉSORERIE-Actif (III) .................. ........................ ..................... GY Écarts de conversion-Actif (IV)
(perte probable de change) .................. ........................ ..................... GZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) .................. ........................ .....................

........................ ..................... GZ TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) .................. ........................ .....................

BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉ
Exercice Exercice
N N – 1Réf. PASSIF
Net Net
CAPITAUX PROPRES
HA Capital ............................... .............................. HB Ecarts de réévaluation ............................... .............................. HC Réserves indisponibles ............................... .............................. HD Réserves libres ............................... .............................. HE Report à nouveau + ou – ............................ .......................... HF Résultat net de l'exercice + ou – ............................ .......................... HG Provisions réglementées et subventions
d'investissement
............................... .......................... HI TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) ............................... .............................. DETTES FINANCIÈRES
HK Emprunts et dettes financières ............................... .............................. HL Provisions financières pour risques et
charges
............................... .............................. HM TOTAL DETTES FINANCIÈRES (II) ............................... ............................. HN TOTAL CAPITAUX STABLES (I + II) ...............................

TTES FINANCIÈRES (II) ............................... ............................. HN TOTAL CAPITAUX STABLES (I + II) ...............................

.............................. PASSIF CIRCULANT
HP Clients, avances reçues .............................. ............................ HQ Fournisseurs ............................... ............................ HR Autres dettes ............................... ............................ HS TOTAL PASSIF CIRCULANT (III) .............................. .............................. TRÉSORERIE-PASSIF
HU Banques, concours bancaires ............................... ............................. HV TOTAL TRÉSORERIE-Passif (IV) ............................... .............................. HY Écarts de conversion-Passif (V)
(gain probable de change) ............................... .............................. HZ TOTAL GÉNÉRAL (I+ II + III + IV + V) ............................... ..............................

................ .............................. HZ TOTAL GÉNÉRAL (I+ II + III + IV + V) ............................... ..............................

B - COMPTE DE RÉSULTAT - SYSTÈME ALLÉGÉ
Exercice Exercice
Réf. charges
N N – 1
JA Achats de marchandises .......................... ......................... JB – Variation de stocks...............(– ou +) .......................... .......................... JC Achats de matières premières et autres achats .......................... .......................... JD – Variation de stocks...............(– ou +) .......................... .......................... JE Transports .......................... .......................... JF Services extérieurs et autres charges .......................... .......................... (Valeur ajoutée voir KG)
JH Charges de personnel .......................... .......................... JJ Dotations aux amortissements et aux provisions .......................... .......................... (Résultat d'exploitation voir KL)
JM Charges financières .......................... .......................... JN Total des charges des activités ordinaires .......................... .......................... (Résultat des activités ordinaires voir KP)
JQ Charges hors activités ordinaires (H.A.O.) .......................... ..........................

...... (Résultat des activités ordinaires voir KP)
JQ Charges hors activités ordinaires (H.A.O.) .......................... ..........................

JR Impôts sur le résultat .......................... .......................... JX Total général des charges .......................... .......................... (Résultat net voir KZ)

................. .......................... JX Total général des charges .......................... .......................... (Résultat net voir KZ)

COMPTE DE RÉSULTAT - SYSTÈME ALLÉGÉ
Exercice Exercice
Réf. PRODUITS N N – 1
KA Ventes de marchandises ............................. .. .......................... .... KB Vente de produits, travaux, services ............................. .. .......................... .... KC Chiffre d'affaires(1) ............................. .......................... KD (1) dont à l'exportation ............/............ KE Autres produits d'exploitation ............................. .......................... KF Variation de stocks de produits et en-cours ............................. .......................... KG Valeur ajoutée ............ ............ KJ Reprises de provisions ............................. .......................... KL Résultat d'exploitation ............ ............ KM Produits financiers ............................. .......................... KN Total des produits des activités ordinaires ............................. .......................... KP Résultat des activités ordinaires (+ ou –) ............ ............ KQ Produits hors activités ordinaires (H.A.O.) ............................. ..........................

ordinaires (+ ou –) ............ ............ KQ Produits hors activités ordinaires (H.A.O.) ............................. ..........................

KX Total général des produits ............................. .......................... .............. ............ KZ
RÉSULTAT NET (+ ou –)

KX Total général des produits ............................. .......................... .............. ............ KZ
RÉSULTAT NET (+ ou –)

C - ÉTAT ANNEXÉ - SYSTÈME ALLÉGÉ
Dans le Système allégé, l'État annexé est obligatoire. Son contenu a été simplifié pour en
faciliter l'établissement. Sont requises, les informations suivantes :
1. Méthodes d'évaluation et de présentation :
• mention des méthodes d'évaluation et de présentation optionnelles retenues ;
• indication des dérogations aux règles et conventions comptables avec justification et
incidence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat. 2. Tableau des immobilisations avec indication pour chacun des postes :
• du montant brut à l'ouverture de l'exercice ;
• de l'augmentation ;
• de la diminution ;
• du montant brut à la clôture de l'exercice. 3. Tableau des amortissements avec indication pour chacun des postes du bilan :
• du montant à l'ouverture de l'exercice ;
• de la dotation de l'exercice ;
• de la reprise ou diminution ;
• du montant à la clôture de l'exercice. 4. Tableau des provisions avec indication pour chacun des postes du bilan :
• du montant à l'ouverture de l'exercice ;
• de la dotation de l'exercice ;
• de la reprise ou diminution ;
• du montant à la clôture de l'exercice. 5.

du montant à l'ouverture de l'exercice ;
• de la dotation de l'exercice ;
• de la reprise ou diminution ;
• du montant à la clôture de l'exercice. 5.

Tableau des créances et des dettes à un an au plus avec indication des montants
représentés par les effets de commerce. 6. Information sur les biens pris en crédit-bail : montants bruts à l'ouverture et à la clôture de
l'exercice ; augmentations et diminutions de l'exercice ; amortissements de l'exercice :
augmentations et diminutions ; détail de tous ces montants par poste du bilan.

entations et diminutions de l'exercice ; amortissements de l'exercice :
augmentations et diminutions ; détail de tous ces montants par poste du bilan.

7. Détail du montant des engagements financiers donnés : avals, cautions, garanties, effets
escomptés non échus. 8. Détail du montant des biens acquis avec clause de réserve de propriété, par poste du bilan,
avec indication du montant restant dû. 9. Eléments constitutifs des postes suivants :
a) charges immobilisées ;
b) immobilisations incorporelles ;
c) titres de placement ;
d) valeurs à encaisser ;
e) provisions réglementées ;
f) subventions d'investissement ;
g) écarts de conversion ;
h) échéancier des créances et des dettes libellées en devises ;
i) charges financières ;
j) charges Hors Activités Ordinaires ;
k) produits Hors Activités Ordinaires. 10. Eléments requis pour la Statistique nationale :
Produits
a) redevances reçues de brevets, licences, marques, et droits similaires ;
b) gains sur titres de placement ;
c) intérêts reçus ;
d) revenus des titres de participation ;
e) transferts de charges.

ques, et droits similaires ;
b) gains sur titres de placement ;
c) intérêts reçus ;
d) revenus des titres de participation ;
e) transferts de charges.

Charges
a) transports sur achats et transports sur ventes ;
b) primes d'assurance ;
c) redevances payées de brevets, licences, marques et droits similaires ;
d) salaires et traitements bruts et personnel extérieur ;
e) cotisations sociales effectives ;
f) cotisations sociales imputées ;
g) impôts et taxes sur les produits ;
h) impôts fonciers ;

i) intérêts échus versés.
11. Ventilation du chiffre d'affaires :
• dans l'Etat ;
• dans les autres Etats de la Région ;
• hors Région .
12. Montant de la T.V.A. :
• facturée ;
• récupérable ;
• supportée non déductible.
13. Pour les sociétés :
• tableau de résultat des cinq derniers exercices ;
• tableau du projet d'affectation du résultat de l'exercice ;
• avances et crédits consentis aux dirigeants sociaux et aux associés ;
• conventions conclues entre l'entreprise et les dirigeants, associés ou sociétés liées.

et crédits consentis aux dirigeants sociaux et aux associés ;
• conventions conclues entre l'entreprise et les dirigeants, associés ou sociétés liées.

CHAPITRE V :
COMPTES ET ETATS FINANCIERS
CONSOLIDES
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat
d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique. La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable
OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées pour l'établissement des comptes
consolidés quelle que soit la forme juridique des entités consolidantes et consolidées. Elle est, par les solutions retenues, conforme :
- aux normes comptables internationales approuvées par l'I.A.S.C. (International Accounting
Standards Committee) ;
- aux normes européennes (7e Directive du Conseil des Communautés européennes).

ouvées par l'I.A.S.C. (International Accounting
Standards Committee) ;
- aux normes européennes (7e Directive du Conseil des Communautés européennes).

Introduction : approche de la consolidation
L'accroissement des activités d'une entreprise peut se réaliser sous des formes d'organisation
différentes, telles que :
• le développement de services spécialisés ou la création de succursales pour décentraliser
les décisions et déterminer les responsabilités de gestion ;
• le traitement d'opérations faites en commun par l'intermédiaire de sociétés en
participation, de groupements d'intérêt économique, de groupements momentanés
d'entreprises ;
• l'absorption d'entreprises déjà existantes, en appui ou en complément des activités
exercées (fusion, apports partiels d'actif...) ;
• l'acquisition d'une partie seulement du capital d'autres entreprises de façon à donner à
l'entreprise acheteuse, dite entreprise dominante, une influence prépondérante ou notable
dans le contrôle et, par conséquent, dans les décisions que lesdites entreprises sont
appelées à prendre pour leur gestion. Ce processus aboutit à réunir toutes ces entreprises,

nséquent, dans les décisions que lesdites entreprises sont
appelées à prendre pour leur gestion. Ce processus aboutit à réunir toutes ces entreprises,

dominante comme dominées, dans un ensemble économique plus large dit "ensemble
consolidé". Par rapport à la société dominante, la constitution de cet ensemble présente deux caractères
principaux :
• absence d'unité juridique, puisque le champ des activités exercées se répartit entre des
entreprises distinctes qui ont leur existence propre et un résultat autonome. En outre, les
capitaux propres et les résultats de l'ensemble appartiennent pour partie à la société
dominante, pour partie à des "minoritaires" ;
• unité économique effective en raison de la dépendance des autres entreprises vis-à-vis
d'elle et parce qu'elle assure l'unité de direction et demeure le centre de décision de
l'ensemble consolidé. Il s'avère que les données comptables personnelles de chaque entreprise incorporée dans
l'ensemble consolidé, ajoutées les unes aux autres, ne reflètent pas fidèlement vis-à-vis des tiers
la situation économique réelle de l'entité ainsi constituée.

consolidé, ajoutées les unes aux autres, ne reflètent pas fidèlement vis-à-vis des tiers
la situation économique réelle de l'entité ainsi constituée.

Il est donc nécessaire de recourir à
l'établissement de comptes communs, dits comptes consolidés qui, regroupés dans des états
financiers de synthèse, permettront de présenter le patrimoine, la situation financière et le
résultat des entreprises incluses dans l'ensemble consolidé, comme s'il s’agissait d'une seule
entreprise, quelle que soit, par ailleurs, la forme juridique de ces entreprises. Conçu dans cette optique unitaire, l'ensemble consolidé doit respecter pour l'établissement de
ses comptes les règles et conventions comptables retenues en matière de comptes personnels
des entreprises, sous réserve des aménagements indispensables résultant des caractéristiques
propres aux comptes consolidés. SECTION 1 :
PRINCIPES GENERAUX
A – OBLIGATION D'ÉTABLIR LES COMPTES
CONSOLIDÉS
1. Rappel des textes
Article 74 (1er alinéa)

es aux comptes consolidés. SECTION 1 :
PRINCIPES GENERAUX
A – OBLIGATION D'ÉTABLIR LES COMPTES
CONSOLIDÉS
1. Rappel des textes
Article 74 (1er alinéa)

Toute entreprise qui a son siège social ou son activité principale dans l'un des Etats-parties et
qui contrôle de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises, ou qui
exerce sur elles une influence notable, établit et publie chaque année les états financiers
consolidés de l'ensemble constitué par toutes ces entreprises, ainsi qu'un rapport sur la gestion
de cet ensemble. Article 75
L'établissement et la publication des états financiers consolidés sont à la charge des organes
d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise dominante de l'ensemble
consolidé, dite entreprise consolidante. Article 76
L'obligation de consolidation subsiste même si l'entreprise consolidante est elle-même sous
contrôle exclusif ou conjoint d'une ou de plusieurs entreprises ayant leur siège social et leur
activité principale en dehors de l'espace OHADA. L'identité de cette ou de ces entreprises est
signalée dans l'État annexé des états financiers personnels de la société consolidante de
l'espace OHADA et dans celui de l'ensemble de cet espace consolidé.

e dans l'État annexé des états financiers personnels de la société consolidante de
l'espace OHADA et dans celui de l'ensemble de cet espace consolidé.

Article 77
Les entreprises dominantes de l'espace OHADA, qui sont elles-mêmes sous le contrôle d'une
autre entreprise de cet espace soumise à une obligation de consolidation, sont dispensées de
l'établissement et de la publication de comptes consolidés. Toutefois, cette exemption ne peut être invoquée :
• si les deux entreprises ont leur siège social dans deux régions différentes de l'espace
OHADA ;
• si l'entreprise fait appel public à l'épargne ;
• si des états financiers consolidés sont exigés par un ensemble d'actionnaires
représentant au moins le dixième du capital de l'entreprise dominante. 2. Cas particuliers : groupes dont l'entreprise dominante a son siège social et ses
activités principales à l'extérieur de l'espace OHADA
L'obligation d'établir des comptes consolidés demeure dans le cas d'un sous-groupe dominé par
une entreprise située dans cet espace et elle-même contrôlée de manière exclusive ou conjointe
par une ou plusieurs entreprises ayant leur siège social et leur activité principale en dehors des
Etats-parties.

ée de manière exclusive ou conjointe
par une ou plusieurs entreprises ayant leur siège social et leur activité principale en dehors des
Etats-parties.

Une consolidation doit alors être établie au niveau des sous-groupes, et
l'entreprise consolidante doit indiquer en annexe de ses comptes individuels ainsi qu'en annexe
de ses comptes consolidés l'identité des entreprises qui la contrôlent.

olidante doit indiquer en annexe de ses comptes individuels ainsi qu'en annexe
de ses comptes consolidés l'identité des entreprises qui la contrôlent.

Si plusieurs entreprises n'ont pas de lien de participation entre elles, mais font partie d'un même
groupe d'entreprises dont la maison mère se situe à l'extérieur de l'espace OHADA,
l'établissement d'une sous-consolidation regroupant l'ensemble des entreprises du groupe situé
dans les Etats-parties s'impose ("consolidation horizontale" ou "comptes combinés"). Dans un
tel cas, la désignation de l'entreprise consolidante est laissée à l'initiative des responsables du
groupe. B — EXEMPTIONS : GROUPES DE DIMENSION
MODESTE
1. Rappel des textes
Article 95
Sont consolidés les ensembles d'entreprises dont le chiffre d'affaires et l'effectif moyen de
travailleurs dépassent, pendant deux exercices successifs, des limites minimales fixées par les
autorités compétentes. Ces limites sont établies sur la base des derniers états financiers arrêtés par les entreprises
incluses dans la consolidation. 2. Détermination des seuils
Dans un souci d'allégement des obligations qui résultent pour les entreprises consolidantes de
l'établissement de comptes consolidés, les ensembles d'entreprises dont l'importance est réduite
sont dispensés de produire ces comptes.

solidantes de
l'établissement de comptes consolidés, les ensembles d'entreprises dont l'importance est réduite
sont dispensés de produire ces comptes.

Les critères d'exemption sont établis en fonction du chiffre d'affaires et de l'effectif moyen des
travailleurs constatés pour l'ensemble consolidé pendant deux exercices successifs. Ils ne
doivent pas dépasser l'une et l'autre des limites suivantes : 500 000 000 FCFA de chiffre
d'affaires consolidé et 100 travailleurs. Pour l'appréciation de cette disposition, le calcul des
chiffres limites est fait à partir des derniers comptes annuels arrêtés par les entreprises entrant
dans l'ensemble consolidable. C. AUTRES CAS D'EXEMPTIONS
Société dominante d'un sous-groupe, elle-même filiale d'une société dominante située dans la
même "région de l'espace OHADA".

AUTRES CAS D'EXEMPTIONS
Société dominante d'un sous-groupe, elle-même filiale d'une société dominante située dans la
même "région de l'espace OHADA".

Sont exemptées de l'obligation d'établir et de publier des comptes consolidés les entreprises
dominantes qui sont elles-mêmes sous le contrôle d'une entreprise de l'espace OHADA soumise
à l'obligation d'effectuer une consolidation.
Toutefois, cette exemption ne joue pas dans les cas suivants :
• les deux entreprises ont leur siège social dans deux régions différentes de l'espace
OHADA ;
• l'entreprise fait appel public à l'épargne (émission de valeurs mobilières inscrites à la
cote officielle des Bourses de valeurs, émissions de titres de créances négociables...) ;
• les actionnaires représentant au moins le dixième du capital demandent l'établissement
de comptes consolidés ;
• la personne morale dont l'entreprise est filiale n'établit pas ou ne publie pas de comptes
consolidés selon les dispositions prévues par le Système Comptable OHADA (hypothèse
a priori exclue, compte tenu des obligations édictées à l'article 74, 1er alinéa, et de la
définition de l'entreprise dans l'Acte uniforme).

hypothèse
a priori exclue, compte tenu des obligations édictées à l'article 74, 1er alinéa, et de la
définition de l'entreprise dans l'Acte uniforme).

SECTION 2 : PERIMETRE ET METHODES DE
CONSOLIDATION
A — TYPES DE CONTRÔLE
1. Rappel des textes
Article 78
Le contrôle exclusif par une entreprise résulte :
• soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre
entreprise ;
• soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres
des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise ;
l'entreprise consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu'elle a
disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d'une fraction
supérieure à quarante pour cent des droits de vote, et qu'aucun autre associé ne
détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne ;
• soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat
ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet et que l'entreprise
consolidante est associée de l'entreprise dominée. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un
nombre limité d'associés, de sorte que les décisions résultent de leur accord.

est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un
nombre limité d'associés, de sorte que les décisions résultent de leur accord.

L'influence notable sur la gestion et la politique financière d'une autre entreprise est présumée
lorsqu'une entreprise dispose, directement ou indirectement, d'une fraction au moins égale au
cinquième des droits de vote de cette autre entreprise. 2. Pourcentage de contrôle et types de contrôle
Le pourcentage de contrôle traduit le lien de dépendance directe ou indirecte, entre l'entreprise
consolidante et une autre entreprise. Il est exprimé en pourcentage des droits de vote, et sert à
déterminer :
• les entreprises qui doivent être incluses dans le périmètre de consolidation,
• la méthode de consolidation à appliquer.

ote, et sert à
déterminer :
• les entreprises qui doivent être incluses dans le périmètre de consolidation,
• la méthode de consolidation à appliquer.

Le pourcentage de contrôle ne doit pas être assimilé au pourcentage d'intérêts qui représente la
part de capital détenue, directement ou indirectement, par une entreprise d'un groupe sur une
autre entreprise du même groupe. Dans le cadre des opérations de consolidation d'un groupe d'entreprises, on distingue trois types
de contrôle :
• le contrôle exclusif ;
• le contrôle conjoint ;
• l'influence notable. Les entreprises qui n'entrent pas dans l'une de ces trois catégories ne peuvent pas faire partie du
périmètre de consolidation (sauf cas particuliers concernant les comptes combinés ou les sous-
consolidations horizontales). Le contrôle exclusif résulte de la détention directe ou indirecte par l'entreprise consolidante de
la majorité des droits de vote aux Assemblées générales ordinaires ou organes de décision
équivalents d'une entreprise entrant dans l'ensemble à consolider. Dans certains cas, cette majorité n'est pas nécessaire.

ires ou organes de décision
équivalents d'une entreprise entrant dans l'ensemble à consolider. Dans certains cas, cette majorité n'est pas nécessaire.

En effet, le contrôle exclusif est présumé
lorsque l'entreprise consolidante est seule à disposer d'une fraction supérieure à quarante pour
cent des droits de vote et a eu, à ce titre, le pouvoir de désigner, pendant deux exercices
successifs, la majorité des membres des organes d'administration, de direction, de surveillance
ou organes de décision équivalents d'une entreprise à consolider. Le contrôle exclusif peut aussi résulter du pouvoir de l'entreprise consolidante de diriger les
politiques financières et de gestion d'une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses
particulières à condition que le droit applicable le permette et que la société consolidante soit
actionnaire ou associée de l'entreprise dominée. Le contrôle conjoint d'une entreprise implique pour la société consolidante qu'aucune décision
importante ne soit prise sans l'accord de tous les associés ou partenaires, entre lesquels il y a
donc partage de l'influence dominante exercée sur les sociétés concernées.

se sans l'accord de tous les associés ou partenaires, entre lesquels il y a
donc partage de l'influence dominante exercée sur les sociétés concernées.

L'influence notable de la société consolidante sur une entreprise est présumée si la première
dispose directement ou indirectement d'une fraction au moins égale au cinquième des droits de
vote de la seconde. Toutefois, la société consolidante a la possibilité de démontrer :
• soit que l'influence notable est exercée avec une participation aux droits de vote
inférieure à vingt pour cent,

nte a la possibilité de démontrer :
• soit que l'influence notable est exercée avec une participation aux droits de vote
inférieure à vingt pour cent,

• soit qu'un pourcentage supérieur à vingt pour cent est insuffisant pour exercer une
influence notable. Les éléments permettant de caractériser l'exercice d'une influence notable sur une entreprise
peuvent être recherchés dans les faits suivants :
• participation aux prises de décision importante ou fourniture d'informations techniques
essentielles à l'activité de l'entreprise,
• représentation dans les organes de direction,
• possibilité d'influencer la politique financière,
• prise en compte de l'intégration économique des entreprises concernées : échange de
cadres et de dirigeants, etc. B — PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
1. Rappel des textes
Article 96
Sont laissées en dehors du champ d'application de la consolidation les entreprises pour
lesquelles des restrictions sévères et durables remettent en cause, substantiellement, soit le
contrôle ou l'influence exercés sur elles par l'entreprise consolidante, soit leurs possibilités de
transfert de fonds. Il peut en être de même pour les entreprises dont :
• les actions ou parts ne sont détenues qu'en vue de leur cession ultérieure ;
• l'importance est négligeable par rapport à l'ensemble consolidé.

nt :
• les actions ou parts ne sont détenues qu'en vue de leur cession ultérieure ;
• l'importance est négligeable par rapport à l'ensemble consolidé.

Toute exclusion de la consolidation d'entreprises entrant dans les catégories visées dans cet
article doit être justifiée dans l'Etat annexé de l'ensemble consolidé. Article 97
L'absence d'information ou une information insuffisante relative à une entreprise entrant dans
le périmètre de consolidation ne remet pas en cause l'obligation pour la société dominante
d'établir et de publier des comptes consolidés. Dans ce cas exceptionnel, elle est tenue de
signaler le caractère incomplet des comptes consolidés. 2. Détermination du périmètre de consolidation
On appelle périmètre de consolidation l'ensemble des entreprises dont les comptes annuels sont
pris en considération pour l'établissement des comptes du groupe.

périmètre de consolidation l'ensemble des entreprises dont les comptes annuels sont
pris en considération pour l'établissement des comptes du groupe.

Le périmètre de consolidation circonscrit le champ d'application à l'ensemble consolidé de la
technique de consolidation. Il est délimité en fonction de la nature et de l'importance des liens
existants entre l'entreprise consolidante et les entreprises sur lesquelles elles peuvent soit
exercer un contrôle exclusif ou conjoint, soit disposer d'une influence notable. Sur le plan pratique, la détermination du périmètre de consolidation s'effectue généralement en
respectant au moins les deux étapes suivantes :
a) Détermination des pourcentages d'intérêts et des pourcentages de contrôle détenus par
l'entreprise consolidante dans les entreprises à consolider
• les pourcentages d'intérêts correspondent à la quote-part des droits financiers de
l'entreprise consolidante dans chacune des autres entreprises,
• les pourcentages de contrôle correspondent à la quote-part des droits de vote détenus par
l'entreprise consolidante dans chacune des autres entreprises.

s pourcentages de contrôle correspondent à la quote-part des droits de vote détenus par
l'entreprise consolidante dans chacune des autres entreprises.

b) Fixation du périmètre de consolidation
Pour fixer le périmètre de consolidation, il faut :
• déterminer le type de contrôle exercé par l'entreprise consolidante sur les autres
entreprises consolidables à l'aide du calcul des pourcentages de contrôle et autres
informations nécessaires ;
• dresser la liste de toutes les entreprises consolidables dans l'ensemble à consolider ;
• exclure, le cas échéant, les entreprises consolidables qui doivent ou peuvent ne pas être
consolidées. 3. Exclusion du périmètre de consolidation
Sont obligatoirement exclues de la consolidation les entreprises dont des restrictions sévères et
durables remettent en cause substantiellement :
• le contrôle ou l'influence exercées sur elles par la société consolidante ;
• les possibilités de transfert de fonds à la société consolidante. Toutefois, les pertes liées à ces entités et qui pourraient éventuellement incomber au groupe
devront être prises en considération dans les comptes consolidés.

, les pertes liées à ces entités et qui pourraient éventuellement incomber au groupe
devront être prises en considération dans les comptes consolidés.

Exceptionnellement, des comptes consolidés pourront être établis par un groupe en excluant
certaines entités du groupe sur la base d'un des deux critères suivants :
• entités qui, prises ensembles ou séparément, ne présentent qu'un intérêt négligeable au
regard de l'objectif d'image fidèle donnée par les comptes consolidés. Dans ce cas, les
motifs d'exclusion doivent être clairement définis et précisés dans l'Etat annexé
consolidé ;

dèle donnée par les comptes consolidés. Dans ce cas, les
motifs d'exclusion doivent être clairement définis et précisés dans l'Etat annexé
consolidé ;

• entités sur lesquelles l'entité consolidante n'exerce qu'un contrôle temporaire, dûment
justifié par un acte écrit, un contrat, ou tout autre élément probant ;
• titres acquis dans une optique de placement, et qui ne sont détenus qu'en vue de leur
revente dans un bref délai ;
• titres détenus pour le compte de tiers extérieurs au groupe (opérations de portage). Aucune entité appartenant à un groupe ne peut être exclue du périmètre de consolidation de ce
groupe sur la base d'autres critères que ceux mentionnés précédemment. En particulier, ne constituent pas des motifs d'exclusion :
• le fait pour une entité d'exercer une activité différente de celle des autres sociétés du
groupe (les états consolidés pourront toutefois faire apparaître distinctement les
informations propres à chaque branche d'activités) ;
• le fait pour une entité de relever d'un statut juridique, d'une nationalité ou d'une
localisation différente de celle des autres sociétés du groupe ou de la maison mère. Cas particuliers : absence d'informations ou informations insuffisantes sur une entreprise du
groupe.

autres sociétés du groupe ou de la maison mère. Cas particuliers : absence d'informations ou informations insuffisantes sur une entreprise du
groupe.

Dans le cas exceptionnel où, pour une entité faisant partie du groupe, les informations
nécessaires à sa prise en compte dans la consolidation ne pourraient pas être obtenues,
l'obligation d'établir des comptes consolidés subsiste au niveau de la société consolidante. Les
états consolidés établis dans ces conditions devront être revêtus de la mention "Situation
provisoire incomplète", et les principales informations chiffrées concernant l'entité exclue ainsi
que les motifs de son exclusion devront être précisés dans l'État annexé consolidé. Le commissaire aux comptes, appelé à se prononcer sur les comptes consolidés, doit tenir
compte du caractère incomplet des comptes consolidés ainsi établis, et apprécier l'incidence sur
la présentation globale du groupe. 4.

dés, doit tenir
compte du caractère incomplet des comptes consolidés ainsi établis, et apprécier l'incidence sur
la présentation globale du groupe. 4.

Variations du périmètre de consolidation
Les variations au cours d'exercices successifs des pourcentages de contrôle introduisent des
modifications dans le périmètre de consolidation :
a) Une augmentation du pourcentage de contrôle peut aboutir pour l'entreprise dont les titres
sont acquis :
• au maintien hors du périmètre de consolidation, notamment parce que le pourcentage
acquis reste insuffisant pour donner à l'entreprise consolidante le pouvoir d'exercer un
contrôle ou une influence notable sur la société émettrice ;

acquis reste insuffisant pour donner à l'entreprise consolidante le pouvoir d'exercer un
contrôle ou une influence notable sur la société émettrice ;

• à l'entrée dans le périmètre de consolidation selon l'une des trois méthodes applicables :
mise en équivalence, intégration proportionnelle, intégration globale ;
• au changement de méthode de consolidation consécutif au changement dans le degré de
contrôle ou d'influence exercé par l'entreprise consolidante ;
• au maintien dans le périmètre de consolidation, sans changement de méthode de
consolidation. b) Une réduction du pourcentage de contrôle conduit à l'une des conséquences suivantes :
• maintien hors du périmètre, dans l'hypothèse notamment où le pourcentage détenu
précédemment était déjà insuffisant pour conférer à l'entreprise consolidante un pouvoir
de contrôle ou une influence notable ;
• sortie du périmètre de consolidation, le pourcentage détenu à la suite de la diminution ne
conférant plus au détenteur des titres un pouvoir de contrôle ou une influence notable
dans l'entreprise émettrice ;
• changement de méthode de consolidation, pour tenir compte du changement dans le
degré d'influence ou de contrôle exercé par l'entreprise consolidante ;
• maintien dans le périmètre de consolidation, sans changement de méthode de
consolidation.

ence ou de contrôle exercé par l'entreprise consolidante ;
• maintien dans le périmètre de consolidation, sans changement de méthode de
consolidation.

L'entrée et la sortie de nouvelles entreprises modifiant le périmètre de consolidation,
l'entreprise consolidante doit fournir dans l'Etat annexé les renseignements qui rendent
significative la comparaison des comptes consolidés successifs. Une entreprise est prise en compte dans la consolidation à la date où elle est contrôlée ou
soumise à influence notable et cesse d'être incluse dans la consolidation à la date où ce contrôle
ou cette influence disparaît. Lors de l'acquisition d'une entreprise consolidée, l'excédent du coût d'acquisition des titres sur
la quote-part de capitaux propres correspondante, appelé écart de première consolidation
examiné au paragraphe ci-après, est inscrit à l'actif du bilan consolidé et réparti dans plusieurs
postes. L'entrée dans l'ensemble consolidé d'une entreprise acquise n'a donc aucun effet au
moment de l'acquisition sur les capitaux propres de cet ensemble. Lors de la cession totale ou partielle d'une entreprise consolidée, conduisant à une sortie du
périmètre ou à une modification de la méthode, une plus-value ou une moins-value de cession
est dégagée et inscrite au compte de résultat consolidé. C — MÉTHODES DE CONSOLIDATION

ion de la méthode, une plus-value ou une moins-value de cession
est dégagée et inscrite au compte de résultat consolidé. C — MÉTHODES DE CONSOLIDATION

1. Rappel des textes
Article 80
Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de l'entreprise consolidante sont
consolidés par intégration globale. Les comptes des entreprises contrôlées conjointement avec d'autres associés par l'entreprise
consolidante sont consolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des entreprises sur lesquelles l'entreprise consolidante exerce une influence
notable sont consolidés par mise en équivalence. Article 81
Dans l'intégration globale, le Bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de
l'entreprise consolidante, à l'exception des titres des entreprises consolidées à la valeur
comptable desquels sont substitués les différents éléments actifs et passifs constitutifs des
capitaux propres de ces entreprises déterminés d'après les règles de consolidation. Dans l'intégration proportionnelle est substituée à la valeur comptable de ces titres la fraction
représentative des intérêts de l'entreprise consolidante — ou des entreprises détentrices —
dans les différents éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de ces entreprises
déterminés d'après les règles de consolidation.

—
dans les différents éléments actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de ces entreprises
déterminés d'après les règles de consolidation.

Dans la mise en équivalence est substituée à la valeur comptable des titres détenus la part
qu'ils représentent dans les capitaux propres, déterminée d'après les règles de consolidation
des entreprises concernées. 2. Mode d'établissement de la consolidation
La consolidation est la technique utilisée pour établir les comptes consolidés. Elle est à la
charge des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise dominante
de l'ensemble consolidé. La consolidation se fait à partir des comptes de l'entreprise consolidante. Elle consiste :
• au bilan, à substituer au montant des titres de participation détenus la part de capitaux
propres, y compris la quote-part du résultat de l'exercice, correspondant à ces titres dans
les entreprises émettrices ;
• dans le compte de résultat, à substituer aux opérations de la société consolidante celles
réalisées par l'ensemble consolidé, en excluant les opérations traitées entre elles par les
entreprises faisant partie de cet ensemble.

lidante celles
réalisées par l'ensemble consolidé, en excluant les opérations traitées entre elles par les
entreprises faisant partie de cet ensemble.

Techniquement, la substitution peut se faire selon trois méthodes, dont la deuxième n'est qu'une
variante de la première :
a) en remplaçant le montant des titres de participation, détenus par l'entreprise consolidante, par
la totalité des éléments constitutifs du patrimoine et des résultats de chacune des entreprises
émettrices, après élimination des opérations internes, du fait du contrôle exclusif de l'entreprise
consolidante sur ces entreprises. Il s'agit alors d'une méthode d'intégration globale qui prend en compte les intérêts des tiers
(intérêts minoritaires) ;
b) en intégrant les éléments constitutifs du patrimoine et des résultats de chacune des
entreprises contrôlées proportionnellement aux pourcentages de détention, l'élimination des
opérations internes s'effectuant également à partir de ces pourcentages, lorsque les titres sont
détenus en commun par la société consolidante et d'autres entreprises et que la société
consolidante partage en accord avec elles le pouvoir de direction.

nus en commun par la société consolidante et d'autres entreprises et que la société
consolidante partage en accord avec elles le pouvoir de direction.

Il s'agit alors d'une méthode d'intégration proportionnelle qui ne prend pas en compte les
intérêts des tiers puisqu'un partage est institué au niveau des comptes entre les entreprises
exerçant conjointement un contrôle exclusif sur une même entreprise ;
c) en remplaçant la valeur nette comptable des titres de participation, détenus par l'entreprise
consolidante par le montant des capitaux propres, résultat de l'exercice compris, auquel
correspondent les titres des entreprises émettrices. Il s'agit alors d'une méthode de mise en équivalence de la valeur des titres détenus dans la
mesure où l'entreprise consolidante exerce une influence notable sur la gestion et la politique
financière des entreprises émettrices.

détenus dans la
mesure où l'entreprise consolidante exerce une influence notable sur la gestion et la politique
financière des entreprises émettrices.

SECTION 3 : ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
A — RAPPEL DES TEXTES
Article 82
L'écart de première consolidation est constaté par différence entre le coût d'acquisition des
titres d'une entreprise consolidée et la part des capitaux propres que représentent ces titres
pour la société consolidante, y compris le résultat de l'exercice acquis à la date d'entrée de la
société dans le périmètre de consolidation. L'écart de première consolidation d'une entreprise est en priorité réparti dans les postes
appropriés du bilan consolidé sous forme "d'écarts d'évaluation" ; la partie non affectée de cet
écart est inscrite à un poste particulier d'actif ou de passif du bilan consolidé constatant un
"écart d'acquisition". L'écart non affecté est rapporté aux comptes de résultat, conformément à un plan
d'amortissement ou de reprise de provisions. Article 83
Lorsque l'écart de première consolidation ne peut être ventilé par suite de l'ancienneté des
entreprises entrant pour la première fois dans le périmètre de l'ensemble consolidé, cet écart
peut être imputé directement sur les capitaux propres consolidés à l'ouverture de l'exercice
d'incorporation de ces entreprises.

consolidé, cet écart
peut être imputé directement sur les capitaux propres consolidés à l'ouverture de l'exercice
d'incorporation de ces entreprises.

Toutes explications sur le traitement de l'écart susvisé doivent être données dans l'État annexé
consolidé. B — DETERMINATION DE L'ECART DE PREMIERE
CONSOLIDATION
A l'entrée d'une entreprise pour la première fois dans le périmètre de consolidation, la
différence constatée entre le coût d'acquisition de ces titres et la part revenant à l'entreprise
détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l'exercice acquis à la date d'entrée,
est appelée "Ecart de première consolidation".

se
détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l'exercice acquis à la date d'entrée,
est appelée "Ecart de première consolidation".

Les capitaux propres sont ceux qui apparaissent après que des reclassements et des
retraitements aient été effectués pour que soient respectées les règles de présentation et
d'évaluation utilisées pour l'ensemble consolidé. L'analyse de l'écart de première consolidation permet de distinguer :
• d'une part, des "Ecarts d'évaluation" positifs ou négatifs afférents à certains éléments
identifiables qui sont ainsi réestimés à partir de leur valeur comptable pour les amener à
la valeur retenue pour la détermination de la valeur globale de l'entreprise ;
• d'autre part, un solde non affecté qui est intitulé "Ecart d'acquisition" :
• positif, il est inscrit à l'actif du bilan,
• négatif, il est au passif. L'écart d'acquisition, s'il est positif, représente ou comprend la fraction du prix payé en
contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise : élimination d'une
entreprise concurrente, assurance d'un approvisionnement ou d'un débouché, amélioration des
conditions de production, expansion à l'étranger...

d'une
entreprise concurrente, assurance d'un approvisionnement ou d'un débouché, amélioration des
conditions de production, expansion à l'étranger...

S'il est négatif, l'écart d'acquisition correspond soit à une prévision de perte ou de défaut de
rendement, soit, le cas échéant, à une plus-value potentielle du fait d'une acquisition effectuée
dans des conditions avantageuses. Lorsque l'écart de première consolidation ne peut être réparti entre ses différents composants, il
est admis, par mesure de simplification, qu'il soit porté pour la totalité de son montant au poste
"Ecart d'acquisition". S'il n'a pas été établi de bilan à la date d'acquisition des titres, peuvent être pris en considération
pour le calcul de l'écart de première consolidation :
• soit une situation provisoire ;
• soit le dernier bilan corrigé des résultats réalisés entre la date du bilan et la date de prise
de participation et, s'il y a lieu, des distributions de dividendes effectuées au cours de
cette période. Lorsque la prise de participation s'est opérée par voie d'achats successifs de titres, l'entreprise
n'entre dans le périmètre de consolidation que lors de la prise de contrôle effectif.

'est opérée par voie d'achats successifs de titres, l'entreprise
n'entre dans le périmètre de consolidation que lors de la prise de contrôle effectif.

Pour
déterminer l'écart de première consolidation, il convient de remonter à l'acquisition du premier
lot, si cette dernière a été effectuée avec l'intention d'obtenir le contrôle. L'écart d'acquisition et éventuellement les écarts d'évaluation sur éléments identifiables doivent
être mentionnés dans l'État annexé de l'exercice au cours duquel la première consolidation a été
effectuée.

luation sur éléments identifiables doivent
être mentionnés dans l'État annexé de l'exercice au cours duquel la première consolidation a été
effectuée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux actions ou aux parts de l'entreprise consolidante
rachetées soit par elle-même, soit par une autre entreprise consolidée. Ces actions ou parts sont
traitées selon l'objet du rachat de la manière suivante :
• lorsque le rachat est effectué en vue d'une opération de courte durée (exemple :
attribution aux salariés, soutien du cours de Bourse, placement de trésorerie...), les titres
sont maintenus à l'actif consolidé dans les titres de placement ;
• lorsque le rachat est effectué en vue d'une possession durable (exemples : auto-contrôle,
retrait d'un actionnaire important...), les titres sont portés distinctement en diminution
des capitaux propres consolidés. La constatation d'écarts d'évaluation positifs ne doit pas avoir pour conséquence, sauf cas
exceptionnels dûment justifiés dans l'État annexé, de faire apparaître un écart d'acquisition
négatif. Lorsque l'entreprise est intégrée globalement, l'écart d'évaluation affecté à la réestimation de
ses éléments patrimoniaux peut porter sur leur valeur totale. Dans ce cas, la différence qui en
résulte est partagée entre les intérêts de l'entreprise détentrice et les intérêts minoritaires.

leur valeur totale. Dans ce cas, la différence qui en
résulte est partagée entre les intérêts de l'entreprise détentrice et les intérêts minoritaires.

En
revanche, l'écart d'acquisition ne concerne que l'entreprise détentrice. Cas particulier : première consolidation d'un ancien groupe
La reconstitution de l'écart de première consolidation, qui oblige à retrouver et à analyser les
valeurs d'acquisition de chaque entreprise à la date à laquelle elles sont entrées dans le groupe,
risque d'être irréalisable lors d'une première consolidation d'un groupe ancien. Dans ce cas, les
écarts de première consolidation pourront être imputés sur la situation nette d'ouverture. Ce traitement dérogatoire, qui n'est possible que lors d'une première consolidation d'un groupe
ancien, doit faire l'objet d'une analyse et d'une explication dans l'État annexé consolidé. C — ÉVOLUTION DE L'ÉCART DE PREMIÈRE
CONSOLIDATION
L'écart de première consolidation est, sauf réévaluation périodique ou permanente, traité
comme suit :
a) lorsque le pourcentage de participation dans l'entreprise est resté inchangé, les corrections
apportées à son bilan, lors de son entrée dans le périmètre de consolidation, sont maintenues et
les dépréciations par voie d'amortissements ou de provisions sont calculées sur la base des
valeurs d'entrée ;

re de consolidation, sont maintenues et
les dépréciations par voie d'amortissements ou de provisions sont calculées sur la base des
valeurs d'entrée ;

b) lorsque le pourcentage de participation dans l'entreprise a subi une modification depuis la
précédente consolidation :
• si l'écart de première consolidation a pu être ventilé, les écarts d'évaluation ne sont pas
remis en cause. En revanche, l'écart d'acquisition est traité comme suit :
• en cas d'acquisition de titres, un nouvel écart d'acquisition vient s'ajouter à l'écart
antérieur : l'opération s'analyse comme un rachat d'intérêts minoritaires ;
• en cas de cession partielle de titres, la plus ou moins-value de cession est égale, en
consolidation, à la différence entre le prix de cession et le montant des intérêts
minoritaires engendrés par l'opération, rectifiée s'il y a lieu de l'écart d'acquisition
afférent aux titres cédés ;
• en cas de déconsolidation, entraînée par une perte de contrôle ou d'influence notable,
celle-ci est sans incidence sur les capitaux propres et le résultat ;
• si l'écart de première consolidation n'a pas été ventilé, un nouvel écart d'acquisition est
constaté lors de chaque acquisition et l'écart antérieurement constaté est soldé en cas de
cession ou de déconsolidation.

uvel écart d'acquisition est
constaté lors de chaque acquisition et l'écart antérieurement constaté est soldé en cas de
cession ou de déconsolidation.

D — AMORTISSEMENT DE L'ÉCART DE PREMIÈRE
CONSOLIDATION
a) Les écarts d'évaluation
Les écarts d'évaluation affectés font, par le compte de résultat, l'objet de dépréciation par voie
d'amortissements ou de provisions, le cas échéant, conformément aux règles applicables aux
biens concernés. b) L'écart d'acquisition
• s'il est positif, il est amorti, sans exception, selon un plan d'amortissement, dont la durée
doit refléter, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs
fixés lors de l'acquisition et doit pouvoir être justifié sur le plan économique, compte
tenu du secteur d'activité (amortissement sur 1 à 5 ans, qui peut être porté
exceptionnellement à 20 ans maximum). • s'il est négatif, il est repris au compte de résultat :
• soit pour compenser une faiblesse attendue et constatée des résultats de l'entreprise
consolidée ;

• soit pour couvrir des charges ou des moins-values d'évaluation non affectées, prévues
lors de la prise de participation, et constatées au résultat ;
• soit selon le plan de reprise de provision en cas de plus-value potentielle.
Des précisions sur les modalités de reprise doivent être données dans l'Etat annexé consolidé.

reprise de provision en cas de plus-value potentielle.
Des précisions sur les modalités de reprise doivent être données dans l'Etat annexé consolidé.

SECTION 4 : RETRAITEMENTS DES COMPTES DES
ENTREPRISES CONSOLIDEES
A — RAPPEL DES TEXTES
Article 98
Les entreprises entrant dans la consolidation sont tenues de faire parvenir à l'entreprise
consolidante les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés. Si la date de clôture de l'exercice d'une entreprise comprise dans la consolidation est
antérieure de plus de trois mois à la date de clôture de l'exercice de consolidation, ceux-ci sont
établis sur la base de comptes intérimaires contrôlés par un commissaire aux comptes ou, s'il
n'en est point, par un professionnel chargé du contrôle des comptes.

la base de comptes intérimaires contrôlés par un commissaire aux comptes ou, s'il
n'en est point, par un professionnel chargé du contrôle des comptes.

Article 86 (extraits)
La consolidation impose :
"a) le classement des éléments d'actif et de passif ainsi que des éléments de charges et de
produits des entreprises consolidées par intégration, selon le plan de classement retenu pour la
consolidation" ;
"b) l'élimination de l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application
des législations fiscales."
"L'entreprise consolidante peut omettre d'effectuer certaines des opérations décrites au présent
article, lorsqu'elles sont d'incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation."
Article 87
L'écart constaté d'un exercice à l'autre et qui résulte de la conversion en unités monétaires
légales du pays des comptes d'entreprises étrangères est, selon la méthode de conversion
retenue, inscrit distinctement soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de
résultat consolidé. B — RETRAITEMENTS D'HOMOGÉNÉITÉ
1. Principes

e, inscrit distinctement soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de
résultat consolidé. B — RETRAITEMENTS D'HOMOGÉNÉITÉ
1. Principes

Les opérations de consolidation sont effectuées à partir des comptes personnels de chaque
entreprise qui entre dans le périmètre de consolidation. Ces comptes personnels doivent être
présentés et évalués sur des bases homogènes. En conséquence, la première étape du processus de consolidation impose à l'entreprise
consolidante l'obligation de retraiter, pour les rendre homogènes, certaines opérations traitées
de façon différente dans les entreprises consolidées, sauf si l'incidence sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat consolidés est négligeable. Il convient de définir un plan comptable de consolidation fixant les règles et les méthodes
d'évaluation et de classement retenues au niveau consolidé. En principe, les règles et méthodes
utilisées dans les comptes personnels de l'entreprise consolidante servent de base à
l'harmonisation souhaitée. L'application des règles d'évaluation homogènes est nécessaire dès lors qu'une situation se
présente de façon similaire dans plusieurs entreprises consolidées.

tion des règles d'évaluation homogènes est nécessaire dès lors qu'une situation se
présente de façon similaire dans plusieurs entreprises consolidées.

A l'inverse, cette application
peut se trouver limitée dès lors que certaines entreprises exercent leurs activités dans des
secteurs ou des zones géographiques qui présentent des caractéristiques économiques propres. Dans certains cas, il peut s'avérer difficile d'apprécier, du point de vue des règles comptables, le
caractère spécifique d'une activité exercée par l'ensemble des entreprises consolidées. Le choix
peut s'exercer en faveur d'une méthode unique, acceptable pour les diverses activités (la priorité
est donnée à l'homogénéité) ou en faveur de la juxtaposition de plusieurs méthodes différentes
(la priorité est donnée à la pertinence). Dans les deux cas, le choix doit être motivé et le
principe de permanence des méthodes doit être respecté. Cependant, ces retraitements doivent être strictement limités aux options spécifiques de la
consolidation que les contraintes légales ou fiscales interdisent de traduire dans les comptes
personnels.

ement limités aux options spécifiques de la
consolidation que les contraintes légales ou fiscales interdisent de traduire dans les comptes
personnels.

Il faut en effet au préalable assurer une homogénéité dans l'établissement des
comptes personnels des entreprises du groupe, dans le respect des législations et des
réglementations propres à chaque entreprise (plan comptable commun, méthodes de
valorisation homogènes...). 2. Types de retraitement
Les retraitements d'homogénéité peuvent concerner notamment :
• les méthodes et les durées d'amortissement d'immobilisations utilisées dans des
situations comparables ;
• la politique de constitution des provisions pour dépréciation d'actifs et des provisions
pour risques et charges ;

dans des
situations comparables ;
• la politique de constitution des provisions pour dépréciation d'actifs et des provisions
pour risques et charges ;

• la constitution de provisions pour retraite, dans la mesure ou la réglementation
concernant les comptes individuels n'impose pas la constitution d'une telle provision ;
• les méthodes d'évaluation des stocks ;
• l'enregistrement des charges immobilisées ;
• les modalités de dégagement des résultats dans le cadre de contrat pluri-exercices ;
• le retraitement des contrats de crédit-bail et assimilés en vue de leur capitalisation, dans
la mesure où la réglementation concernant les comptes personnels n'aurait pas imposé
un tel retraitement. 3. Incidence significative des retraitements effectués
Dans le cadre d'opérations de consolidation, les retraitements à effectuer sur les comptes
personnels des entreprises entrant dans le périmètre de consolidation doivent être limités. Les
principes comptables fondamentaux étant les mêmes pour les comptes personnels et pour les
comptes consolidés, seules les contraintes spécifiques peuvent justifier des évaluations
différentes. Par ailleurs, ces retraitements doivent être limités aux points qui ont une incidence significative
sur les comptes consolidés.

aluations
différentes. Par ailleurs, ces retraitements doivent être limités aux points qui ont une incidence significative
sur les comptes consolidés.

Des seuils de signification en deçà desquels les entités consolidées
peuvent ne pas procéder au retraitement de leurs comptes personnels peuvent être définis. Ces
seuils de signification, qui doivent être précisés dans l'Etat annexé des comptes consolidés, sont
définis en fonction de l'incidence des retraitements envisagés sur le résultat, sur les capitaux
propres et sur les postes concernés de l'ensemble consolidé. 4. Date de clôture retenue pour l'établissement des états financiers consolidés
Les comptes à incorporer dans les comptes consolidés sont, en principe, établis à la même date
que ceux de l'entreprise consolidante et concernant la même période, donc en principe, le 31
décembre. Les entreprises entrant dans la consolidation sont tenues de faire parvenir à
l'entreprise consolidante les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés.

dans la consolidation sont tenues de faire parvenir à
l'entreprise consolidante les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés.

Lorsque les entreprises à consolider clôturent leur exercice à une date autre que celle qui est
adoptée par l'entreprise consolidante, soit que la réglementation nationale l'impose, soit que des
raisons techniques ou financières le justifient, la consolidation est effectuée sur la base d'une
situation et d'un résultat intérimaires établis dans les mêmes conditions que le bilan et le
compte de résultat personnels. Cette disposition n'est applicable que si la date de clôture de
l'exercice de l'entreprise à consolider est antérieure de plus de trois mois à la date de clôture
choisie pour l'établissement des états financiers consolidés.

e de l'entreprise à consolider est antérieure de plus de trois mois à la date de clôture
choisie pour l'établissement des états financiers consolidés.

C — ÉLIMINATION DES ÉCRITURES PASSÉES POUR
LA SEULE APPLICATION DES LÉGISLATIONS
FISCALES
Certaines opérations non justifiées économiquement sont comptabilisées par les entreprises en
vue de bénéficier d'avantages fiscaux, le législateur subordonnant l'octroi d'économie d'impôts
sur les bénéfices à leur comptabilisation. Dans ces conditions, au niveau consolidé, il convient
d'éliminer l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des
législations fiscales et, notamment, pour ce qui concerne les subventions d'investissement, les
provisions réglementées et l'amortissement des immobilisations. Souvent, l'utilisation du terme" provision" par le législateur fiscal est impropre puisque les
provisions réglementées ne sont pas toujours justifiées par l'existence de charges actuelles ou
futures de l'entreprise. Elles présentent en fait le caractère de réserves, définitivement ou
temporairement exonérées d'impôt. Il en est de même pour les amortissements dérogatoires. Les impôts différés y afférents doivent être déterminés et inscrits dans les comptes consolidés.

en est de même pour les amortissements dérogatoires. Les impôts différés y afférents doivent être déterminés et inscrits dans les comptes consolidés.

D — CONVERSION EN FRANCS DES ÉTATS
FINANCIERS DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES
Trois catégories d'entreprises étrangères peuvent être distinguées :
• celles qui disposent d'une autonomie économique et financière à l'égard des autres
entreprises de l'ensemble consolidé ;
• celles qui constituent le prolongement à l'étranger des activités de l'entreprise
consolidante et qui en sont étroitement dépendantes ;
• les entreprises situées dans les pays à forte inflation. A chacune de ces trois catégories s'appliquent des règles de conversion différentes. 1. Entreprises étrangères autonomes
La méthode à utiliser est celle du cours de clôture, consistant :

appliquent des règles de conversion différentes. 1. Entreprises étrangères autonomes
La méthode à utiliser est celle du cours de clôture, consistant :

• pour ce qui concerne le bilan, à convertir tous les postes de bilan au cours de clôture,
• pour le compte de résultat, à convertir les charges et les produits soit au cours de clôture,
soit à un cours moyen. Le cours moyen est généralement obtenu en faisant une moyenne des cours de change constatés
pendant l'exercice. La méthode du cours de clôture fait apparaître un écart de conversion qui provient de la
conversion des capitaux propres d'ouverture de l'entreprise étrangère à un cours qui est différent
de celui utilisé pour convertir ces mêmes capitaux propres d'ouverture lors de la consolidation
des comptes de l'exercice précédent. Cet écart est affecté directement dans les capitaux propres
consolidés au poste "écarts de conversion". En cas d'utilisation du cours moyen, la différence entre le montant du résultat déterminé au
cours de clôture lors de la conversion du bilan et le résultat calculé au cours moyen est
également affecté dans les capitaux propres au poste "écarts de conversion". 2.

rs de la conversion du bilan et le résultat calculé au cours moyen est
également affecté dans les capitaux propres au poste "écarts de conversion". 2.

Entreprises étrangères dépendantes
La méthode à utiliser est celle du cours historique selon laquelle :
• les éléments non monétaires du bilan et les postes du compte de résultat, qui en sont
issus (dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation), sont convertis
au cours de change à la date d'entrée des éléments considérés dans le patrimoine de
l'entreprise ;
• les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture ;
• les charges et les produits autres que ceux qui proviennent d'un élément non monétaire
du bilan sont convertis au cours moyen de l'exercice. Ce cours moyen est déterminé dans
les mêmes conditions que pour la méthode du cours de clôture (moyenne des cours de
change constatée pendant l'exercice, sauf circonstances particulières permettant une
meilleure approche économique). Les écarts de conversion qui proviennent de l'utilisation de la méthode du cours historique sont
affectés aux comptes de résultat consolidé dans un poste distinct. 3.

nversion qui proviennent de l'utilisation de la méthode du cours historique sont
affectés aux comptes de résultat consolidé dans un poste distinct. 3.

Entreprises situées dans des pays à forte inflation
Pour les entreprises situées dans des pays à forte inflation, deux possibilités sont offertes :
• appliquer la méthode du cours historique qui maintient la valeur des immobilisations au
coût de l'investissement apprécié en francs à la date de sa réalisation ;

a méthode du cours historique qui maintient la valeur des immobilisations au
coût de l'investissement apprécié en francs à la date de sa réalisation ;

• retraiter les comptes de l'entreprise étrangère, pour corriger les effets de l'inflation au
moyen d'indices reflétant les variations générales des prix, et les convertir au cours de
clôture. Toutes informations significatives sur les méthodes de conversion retenues et l'analyse des
écarts de conversion doivent être données dans l'Etat annexé consolidé.

ations significatives sur les méthodes de conversion retenues et l'analyse des
écarts de conversion doivent être données dans l'Etat annexé consolidé.

SECTION 5 : OPERATIONS DE CONSOLIDATION
A — RAPPEL DES TEXTES
Article 86
La consolidation impose :
a) le classement des éléments d'actif et de passif ainsi que des éléments de charges et de
produits des entreprises consolidées par intégration selon le plan de classement retenu pour la
consolidation ;
b) l'élimination de l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application
des législations fiscales ;
c) l'élimination des résultats internes à l'ensemble consolidé, y compris les dividendes ;
d) la constatation de charges, lorsque les impositions afférentes à certaines distributions
prévues entre des entreprises consolidées par intégration ne sont pas récupérables, ainsi que la
prise en compte des réductions d'impôts lorsque des distributions prévues en font bénéficier des
entreprises consolidées par intégration ;
e) l'élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par intégration globale ou
proportionnelle.

eprises consolidées par intégration ;
e) l'élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par intégration globale ou
proportionnelle.

L'entreprise consolidante peut omettre d'effectuer certaines des opérations décrites au présent
article, lorsqu'elles sont d'incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Article 92
Sont enregistrées au Bilan et au Compte de résultat consolidés les impositions différées
résultant :
1 — du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et
son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur ;

du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et
son inclusion dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur ;

2 — des aménagements, éliminations et retraitements prévus à l'article 86 ;
3 — de déficits fiscaux reportables des entreprises comprises dans la consolidation, dans la
mesure où leur imputation sur des bénéfices fiscaux futurs est probable. B — MÉTHODOLOGIE
L'obtention des états financiers consolidés est le fruit d'une technique de consolidation qui peut
être mise en œuvre de deux façons :
• une consolidation par paliers regroupant, au stade final, des sous-ensembles consolidés
significatifs, dont le support intermédiaire est toujours une entreprise à consolider par
intégration globale ;
• une consolidation directe faisant l'économie des paliers de consolidation, mais
nécessitant la prise en considération des deux types de pourcentages de détention :
pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Quelle que soit la technique utilisée, les comptes consolidés gardent pour objectif de présenter
le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises comprises dans la
consolidation comme s'il s'agissait d'une seule entreprise.

er
le patrimoine, la situation financière et le résultat des entreprises comprises dans la
consolidation comme s'il s'agissait d'une seule entreprise.

Cette conception du groupe comme une entreprise unique implique au plan méthodologique :
• de s'assurer que les comptes personnels de chaque entreprise sont présentés et évalués
sur des bases homogènes, et d'effectuer éventuellement les retraitements nécessaires
pour obtenir cette homogénéité ;
• d'effectuer les éliminations et les retraitements nécessaires pour atteindre l'objectif
recherché :
• élimination des titres de participation figurant à l'actif de l'entreprise détentrice et des
capitaux propres correspondant figurant au passif de l'entreprise consolidée ;
• amortissement des écarts de première consolidation ;
• élimination des opérations intra-groupe ;
• traitement des impôts différés de consolidation ;
• prise en compte des intérêts des minoritaires. C — ÉLIMINATION DES TITRES DE PARTICIPATION
Après cumul ligne à ligne des comptes personnels éventuellement retraités des entreprises
consolidées, intégrés à ceux de l'entreprise consolidante, les titres de participation figurant à

personnels éventuellement retraités des entreprises
consolidées, intégrés à ceux de l'entreprise consolidante, les titres de participation figurant à

l'actif des entreprises détentrices doivent être éliminés par imputation sur la situation nette
correspondante de l'entreprise consolidée. Cette élimination des titres de la situation nette est effectuée en tenant compte :
• de l'écart de première consolidation (après distinction de l'écart d'évaluation et de l'écart
d'acquisition) ;
• des intérêts des minoritaires dans les capitaux propres de la société consolidée. Ainsi cette élimination nécessite la création de postes comptables spécifiques au niveau du
bilan de l'ensemble consolidé :
• le compte Intérêts minoritaires, au passif, enregistre la quote-part détenue dans les
capitaux propres des entreprises consolidées par les associés n'appartenant pas à
l'ensemble consolidé,
• le compte Ecart d'acquisition, à l'actif, quel que soit son sens (positif ou négatif), doit
faire l'objet d'un plan d'amortissement (ou de reprise) conforme à son affectation et à sa
justification. Cas particuliers : société consolidée présentant une situation nette négative.

ement (ou de reprise) conforme à son affectation et à sa
justification. Cas particuliers : société consolidée présentant une situation nette négative.

• Situation nette négative d'une société consolidée par mise en équivalence
Une entreprise consolidante peut être amenée à constituer une provision pour risque au titre
d'une société du groupe qui fait l'objet d'une consolidation dans le groupe par mise en
équivalence dans le cas suivant : l'entité mise en équivalence présente une situation nette
négative (montant des capitaux propres négatifs) ; l'entreprise consolidante pourrait être
amenée à participer aux pertes au-delà de la valeur initiale des titres qu'elle détient sur cette
entité. Dans ce cas, la valeur des titres détenus par la société consolidante est ramenée à zéro, et une
provision pour risque est constituée. Le montant de cette provision doit être au minimum égal à
la quote-part du groupe dans les capitaux propres négatifs. • Situation nette négative d'une filiale
Dans le cas où la filiale d'un groupe présente une situation nette négative, la part des pertes
cumulées imputées aux associés ou actionnaires minoritaires extérieurs au groupe ne peut
dépasser leur apport en capital dans la filiale concernée.

es
cumulées imputées aux associés ou actionnaires minoritaires extérieurs au groupe ne peut
dépasser leur apport en capital dans la filiale concernée.

L'excédent éventuel des pertes
cumulées est imputable au groupe, sauf s'il existe une convention formelle entre le groupe ou
l'entité concernée et les minoritaires par laquelle ces derniers s'engagent à participer aux pertes
au-delà de leur apport en capital.

re le groupe ou
l'entité concernée et les minoritaires par laquelle ces derniers s'engagent à participer aux pertes
au-delà de leur apport en capital.

Les bénéfices ultérieurement réalisés par cette filiale seront imputés en priorité au groupe, à
concurrence de l'excédent des pertes imputé précédemment. D — ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS INTRA-
GROUPE
L'incidence et le solde des opérations réalisées entre sociétés du groupe doivent être éliminés
des comptes consolidés. Pour ces éliminations, il convient de distinguer les comptes
effectivement réciproques au bilan et au compte de résultat des entités consolidées, dont
l'élimination n'a pas d'incidence sur le résultat, et les autres opérations. 1. Opérations n'affectant pas le résultat consolidé
• En cas d'intégration globale, les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits
et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité. • En cas d'intégration proportionnelle, chaque entreprise participante élimine les créances
et les dettes de l'entreprise contrôlée conjointement qui la concerne, en principe dans la
limite de son pourcentage de participation. La différence entre le montant ainsi éliminé
et le montant de ces dettes et de ces créances est assimilée à une dette ou à une créance
envers les autres entreprises participantes.

t ainsi éliminé
et le montant de ces dettes et de ces créances est assimilée à une dette ou à une créance
envers les autres entreprises participantes.

Il en est de même pour ce qui concerne les
produits et les charges réciproques. Cette procédure est analogue à celle qui consiste, dans les entreprises exerçant par
l'intermédiaire d'établissements ou de succursales ayant leur autonomie comptable, à neutraliser
les opérations interétablissements ou succursales/siège pour obtenir les comptes personnels. Ces éliminations effectuées, les comptes consolidés qui subsistent au bilan ne concernent plus
que des tiers, extérieurs à l'ensemble consolidé. Les charges et les produits sont ceux traités
avec des partenaires autres que ceux faisant partie dudit ensemble. 2. Opérations affectant le résultat consolidé
Les éliminations peuvent concerner :
• des profits internes non encore réalisés à l'échelle de l'ensemble consolidé, mais inclus
dans des postes d'actif ou de passif d'entreprises en faisant partie. Il en est ainsi, par
exemple, lorsqu'un bien non consommé par l'entreprise acheteuse figure dans ses stocks. Il convient alors d'éliminer du compte de résultat consolidé la marge sur coût de revient
réalisée par l'entreprise cédante en créditant les comptes d'actifs concernés ;

'éliminer du compte de résultat consolidé la marge sur coût de revient
réalisée par l'entreprise cédante en créditant les comptes d'actifs concernés ;

• des dividendes reçus, provenant de bénéfices réalisés précédemment à la date d'entrée de
l'entreprise dans l'ensemble consolidé, qui sont considérés comme une diminution du
coût d'acquisition de la participation. De même, dans le cas de dividendes versés par des
entreprises consolidées à la société consolidante, il convient de les annuler dans le
résultat consolidé de l'ensemble et d'augmenter d'autant ses réserves. La diminution des
réserves de l'entreprise verseuse est ainsi neutralisée du fait de la distribution prélevée
sur ses résultats. 3. Méthodologie
Pour permettre l'élimination des opérations intra-groupe, il doit exister au sein du groupe
d'entreprises une procédure formalisée qui permette :
• l'identification des comptes réciproques ;
• le rapprochement des comptes réciproques ;
• la règle précise d'ajustement des écarts en cas de litige. 4. Entreprises consolidées par mises en équivalence
Tous les comptes réciproques des entreprises entrant dans le périmètre de consolidation doivent
faire l'objet d'une procédure de confirmation et d'ajustement, quelle que soit la méthode de
consolidation pratiquée.

rimètre de consolidation doivent
faire l'objet d'une procédure de confirmation et d'ajustement, quelle que soit la méthode de
consolidation pratiquée.

Cependant, pour les entreprises faisant l'objet d'une consolidation par mise en équivalence,
seules les opérations ayant une incidence sur le résultat sont éliminées :
• dividendes ;
• marges sur stocks ;
• plus ou moins-values. L'incidence de ces éliminations sur les intérêts des associés ou actionnaires minoritaires, directs
et indirects, doit être constatée. Il n'y a donc pas d'élimination au niveau des opérations concernant les postes Achats/Ventes,
prestations de services reçues/fournies (chiffre d'affaires) frais financiers/produits financiers. E — IMPÔTS DIFFÉRÉS DE CONSOLIDATION
1. Principe
Dans le cadre d'une consolidation, la comptabilisation des impôts différés est obligatoire. Elle
consiste à tenir compte dans l'évaluation de la charge d'impôt sur les bénéfices du groupe
consolidé des incidences fiscales liées :

obligatoire. Elle
consiste à tenir compte dans l'évaluation de la charge d'impôt sur les bénéfices du groupe
consolidé des incidences fiscales liées :

• aux écritures de consolidation ;
• aux écritures de retraitement des comptes personnels des entreprises consolidées ;
• aux écarts entre le résultat comptable et le résultat fiscal des entreprises consolidées. La charge d'impôt figurant dans les charges du groupe consolidé doit en effet refléter la charge
imputable à l'exercice, et non la charge payée ou à payer au titre de cet exercice.

s les charges du groupe consolidé doit en effet refléter la charge
imputable à l'exercice, et non la charge payée ou à payer au titre de cet exercice.

Par conséquent, les impôts différés à comptabiliser dans le cadre d'une consolidation résultent
notamment :
• du décalage temporaire entre la constatation comptable d'un produit ou d'une charge et
sa prise en compte dans le résultat fiscal d'un exercice ultérieur (ou antérieur) ;
• des retraitements d'homogénéité éventuellement appliqués aux comptes personnels
d'entreprises consolidées et qui peuvent générer de nouveaux décalages temporaires
entre la constatation comptable et la prise en compte au niveau du résultat fiscal ;
• de l'élimination de l'incidence des écritures passées pour la seule application des
législations fiscales ;
• de certaines écritures de consolidation, en particulier celles relatives à l'élimination des
résultats internes inclus dans les stocks et les immobilisations, par suite d'opérations
internes à l'ensemble consolidé ;
• des déficits fiscaux reportables, y compris les amortissements différés des entreprises
comprises dans la consolidation, dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices
fiscaux futurs est probable.

rtissements différés des entreprises
comprises dans la consolidation, dans la mesure où leur imputation sur les bénéfices
fiscaux futurs est probable.

Le caractère probable doit être estimé avec prudence, c'est-à-dire en s'appuyant sur des
documents prévisionnels vérifiables et faisant état d'hypothèses prudentes et cohérentes ;
• de la constatation de charges, lorsque des impositions afférentes à certaines distributions
prévues ne sont pas récupérables, ainsi que de la prise en compte de réduction d'impôts
du fait des distributions prévues. Ces impôts différés sur écritures de consolidation doivent être pris en compte au niveau de la
société du groupe concernée par le traitement, en tenant compte éventuellement de la situation
particulière ou du régime particulier de cette société (société structurellement en perte, société
non imposable...). Les impositions différées peuvent, au niveau de chaque entreprise consolidée, être compensées
entre elles : cette compensation ne peut être pratiquée que sur des impositions de même taux et
s'annulant à des échéances proches.

e, être compensées
entre elles : cette compensation ne peut être pratiquée que sur des impositions de même taux et
s'annulant à des échéances proches.

Ainsi, bien que ces impositions différées suivent un traitement comptable autonome au niveau
du groupe, il est cependant nécessaire de procéder à un examen de la situation fiscale différée
de chaque entreprise pour appréhender la situation du groupe. Par ailleurs, il ne peut y avoir compensation ou annulation au niveau consolidé entre les
impositions différées des différentes entreprises consolidées. 2. Méthode d'application
La détermination du montant des impôts différés à la clôture d'un exercice est effectuée selon la
méthode du report variable, sur la base du taux d'impôt en vigueur. Les impositions différées
antérieures qui subsistent sont donc corrigées en fonction de ce nouveau taux. La méthode retenue est indiquée dans l'Etat annexé consolidé. 3. Présentation
Le solde des impositions différées actif et/ou passif, de même que la charge ou la réduction
d'impôts, sont, s'ils paraissent significatifs, présentés distinctement au bilan et au compte de
résultat.

ssif, de même que la charge ou la réduction
d'impôts, sont, s'ils paraissent significatifs, présentés distinctement au bilan et au compte de
résultat.

Pour ce dernier, ils affectent directement la provision pour impôt sur les bénéfices, qui
fait cependant apparaître distinctement la charge ou la réduction d'impôt normalement exigible
au titre de l'exercice, et la variation nette des impositions différées entre les deux exercices.

charge ou la réduction d'impôt normalement exigible
au titre de l'exercice, et la variation nette des impositions différées entre les deux exercices.

SECTION 6 : INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES
A — CONTENU DES ÉTATS FINANCIERS
1. Rappel des textes
Article 79
Les états financiers consolidés comprennent le Bilan, le Compte de résultat, le Tableau
financier des ressources et des emplois de l'exercice ainsi que l'Etat annexé. Ils forment un tout indissociable et sont établis conformément aux règles et conventions
retenues dans le Système Comptable OHADA.. Ils sont présentés conformément aux modèles fixés par le Système Comptable OHADA pour les
comptes personnels des entreprises, Système normal, avec en complément les rubriques et
postes spécifiques liés à la consolidation, notamment "Ecarts d'acquisition" et "Intérêts
minoritaires". 2. Description
Les comptes consolidés comprennent :
• le Bilan ;
• le Compte de résultat consolidé ;
• le Tableau de financement, selon le modèle du tableau de financement du Système
Comptable OHADA, avec certaines modifications dans la forme pour tenir compte des
spécificités liées à la consolidation ;
• un État annexé, dans lequel doit figurer en particulier un tableau de variation du poste
Intérêts minoritaires et du poste Capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice.

oit figurer en particulier un tableau de variation du poste
Intérêts minoritaires et du poste Capitaux propres entre le début et la fin de l'exercice.

Ces documents forment un tout indissociable. Les états financiers consolidés peuvent être
présentés en milliers ou en millions d'unités monétaires légales, dans le but d'améliorer leur
lisibilité.

es états financiers consolidés peuvent être
présentés en milliers ou en millions d'unités monétaires légales, dans le but d'améliorer leur
lisibilité.

En regard de chaque rubrique du bilan et du compte de résultat consolidés doivent figurer les
montants de l'exercice, et pour comparaison, les montants correspondants de l'exercice
précédent. B — BILAN CONSOLIDÉ
1. Rappel des textes
Article 88
Lorsque des capitaux sont reçus en application de contrats d'émission ne prévoyant ni de
remboursement à l'initiative du prêteur, ni de rémunération obligatoire en cas d'absence ou
d'insuffisance de bénéfice, ceux-ci peuvent être inscrits au bilan consolidé à un poste de
capitaux propres. Les biens détenus par des organismes qui sont soumis à des règles d'évaluation fixées par des
lois particulières sont maintenus dans les comptes consolidés à la valeur qui résulte de
l'application de ces règles. Article 89
Le bilan consolidé est présenté selon le modèle prévu dans le Système Comptable OHADA
pour les comptes personnels, Système normal, en faisant toutefois distinctement apparaître :
• les écarts d'acquisition ;
• les titres mis en équivalence ;
• la part des associés minoritaires (intérêts minoritaires). 2. Présentation du bilan consolidé
Le bilan consolidé est présenté avant répartition des résultats.

des associés minoritaires (intérêts minoritaires). 2. Présentation du bilan consolidé
Le bilan consolidé est présenté avant répartition des résultats.

L'affectation du résultat
consolidé et l'incidence des répartitions envisagées sur les capitaux propres et sur les intérêts
minoritaires correspondent à des informations qui peuvent figurer dans l'Etat annexé consolidé. Les écarts d'acquisition figurent, sous une rubrique spécifique, à l'actif du bilan. Les réserves consolidées comprennent notamment :
• les résultats non distribués de l'entreprise ;
• la part de l'entreprise consolidante dans les résultats non distribués des entreprises
consolidées depuis leur date d'entrée dans le groupe, par acquisition ou création.

rise consolidante dans les résultats non distribués des entreprises
consolidées depuis leur date d'entrée dans le groupe, par acquisition ou création.

La part des actionnaires ou associés minoritaires et la part de l'entreprise consolidante dans le
résultat consolidé n'apparaissent pas dans le bilan, mais au niveau du compte de résultat
consolidé sous des rubriques distinctes.
Les capitaux reçus en application de contrats d'émission ne prévoyant ni remboursement à
l'initiative des prêteurs, ni rémunération obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de
bénéfice, peuvent être inscrits au bilan consolidé à un poste de capitaux propres (exemple :
T.S.D.I.).
Cependant, les subventions d'investissement figurent sous une rubrique spécifique et ne
peuvent pas être assimilées à des capitaux propres.

T.S.D.I.).
Cependant, les subventions d'investissement figurent sous une rubrique spécifique et ne
peuvent pas être assimilées à des capitaux propres.

3. Modèle de BILAN CONSOLIDÉ
(en milliers d’unités monétaires légales)
exercice clos le 31 décembre
ACTIF
Exercice N Exercice
N - 1
Brut Amort./Prov. Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Charges immobilisées
Immobilisations incorporelles
Ecarts d’acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Avances et acomptes versés sur
immobilisations
Immobilisations financières
Impôts différés
Titres mis en équivalence
Participations et créances
rattachées
Prêts et autres immobilisations
financières
TOTAL (I)
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances et emplois assimilés
Clients
Autres créances
TOTAL (II)
TRÉSORERIE-ACTIF TOTAL (III)
TOTAL ACTIF

financières
TOTAL (I)
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances et emplois assimilés
Clients
Autres créances
TOTAL (II)
TRÉSORERIE-ACTIF TOTAL (III)
TOTAL ACTIF

BILAN CONSOLIDÉBILAN CONSOLIDÉBILAN CONSOLIDÉBILAN CONSOLIDÉ
exercice clos le 31 décembre
PASSIF Exercice N Exercice N – 1
CAPITAUX PROPRES
Capital
Primes et réserves consolidés
Ecarts de conversion
Résultat net (part de l’entreprise consolidante)
Autres capitaux propres
Part de l’entreprise consolidante
Part des minoritaires
Capitaux propres de l’ensemble consolidé TOTAL
(A)
DETTES FINANCIÈRES ET RESSOURCES
ASSIMILÉES
Impôts différés
Emprunts et dettes financières
Provisions financières pour risques et charges
TOTAL (B)
TOTAL CAPITAUX STABLES (I = A+B)
PASSIF CIRCULANT
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL (II)
TRÉSORERIE - PASSIF TOTAL (III)
TOTAL PASSIF

AL CAPITAUX STABLES (I = A+B)
PASSIF CIRCULANT
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres dettes
TOTAL (II)
TRÉSORERIE - PASSIF TOTAL (III)
TOTAL PASSIF

C — COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ
1. Rappel des textes
Article 85
Le Compte de résultat consolidé reprend :
1 - les éléments constitutifs :
a) du résultat de l'entreprise consolidante ;
b) du résultat des entreprises consolidées par intégration globale ;
c) de la fraction du résultat des entreprises consolidées par intégration proportionnelle,
représentative des intérêts de l'entreprise consolidante ou des autres entreprises détentrices
incluses dans l'ensemble consolidé ;
2 - la fraction du résultat des entreprises consolidées par mise en équivalence, représentative
soit des intérêts directs ou indirects de l'entreprise consolidante, soit des intérêts de l'entreprise
ou des entreprises détentrices incluses dans l'ensemble consolidé. Article 90
Le Compte de résultat consolidé est présenté selon le modèle du Système normal, en faisant
distinctement apparaître :
• le résultat net de l'ensemble des entreprises consolidées par intégration ;
• la quote-part des résultats nets des entreprises consolidées par mise en équivalence ;
• la part des associés minoritaires et la part de l'entreprise consolidante dans le résultat
net.

es entreprises consolidées par mise en équivalence ;
• la part des associés minoritaires et la part de l'entreprise consolidante dans le résultat
net.

Article 91
Le Compte de résultat consolidé peut être accompagné d'une présentation des produits et des
charges classés selon leur destination sur décision prise par l'entreprise consolidante. Article 84
Le chiffre d'affaires consolidé est égal au montant des ventes de produits et services liés aux
activités courantes de l'ensemble constitué par les entreprises consolidées par intégration. Il
comprend, après élimination des opérations internes à l'ensemble consolidé :
1 - le montant net, après retraitements éventuels, du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises
consolidées par intégration globale ;

consolidé :
1 - le montant net, après retraitements éventuels, du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises
consolidées par intégration globale ;

2 - la quote-part de l'entreprise ou des entreprises détentrices dans le montant net, après
retraitements éventuels, du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises consolidées par
intégration proportionnelle.
2. Présentation du Compte de résultat consolidé
Le Compte de résultat consolidé reprend, après retraitements éventuels :
• les éléments constitutifs du résultat de l'entreprise consolidante ;
• les éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par intégration globale ;
• la fraction des éléments constitutifs du résultat des entreprises consolidées par
intégration proportionnelle, représentative des intérêts de l'entreprise consolidante et des
autres entreprises détentrices incluses dans l'ensemble consolidé ;
• la fraction du résultat des entreprises consolidées par mise en équivalence, représentative
soit des intérêts directs ou indirects de l'entreprise consolidante, soit des intérêts de
l'entreprise ou des entreprises détentrices incluses dans l'ensemble consolidé.

irects ou indirects de l'entreprise consolidante, soit des intérêts de
l'entreprise ou des entreprises détentrices incluses dans l'ensemble consolidé.

3. Modèle de COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’unités monétaires
légales)
Chiffre d’affaires Exercice NExercice NExercice NExercice N Exercice NExercice NExercice NExercice N ---- 1111
Production stockée
Production immobilisée
Autres produits d’exploitation
IIII ---- Production de l’exerciceProduction de l’exerciceProduction de l’exerciceProduction de l’exercice
Achats consommés
Services extérieurs et autres consommations
IIIIIIII ---- Consommation de l’exerciceConsommation de l’exerciceConsommation de l’exerciceConsommation de l’exercice
VALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (IVALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (IVALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (IVALEUR AJOUTÉE D’EXPLOITATION (I ---- II)II)II)II)
Charges de personnel
EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATIONEXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION
Dotations aux amortissements et aux provisions
Reprises de provisions
RÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT D’EXPLOITATION
Produits financiers
Charges financières
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRESINAIRESINAIRESINAIRES
Résultat H.A.O.

s
RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDRÉSULTAT DES ACTIVITÉS ORDINAIRESINAIRESINAIRESINAIRES
Résultat H.A.O.

RÉSULTAT AVANT IMPOTSRÉSULTAT AVANT IMPOTSRÉSULTAT AVANT IMPOTSRÉSULTAT AVANT IMPOTS
Impôts exigibles sur résultats
Impôts différés
RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉESRÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉESRÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉESRÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGRÉES
Part dans les résultats nets des entreprises mises en
équivalence
RÉSULTAT NET DERÉSULTAT NET DERÉSULTAT NET DERÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉL’ENSEMBLE CONSOLIDÉL’ENSEMBLE CONSOLIDÉL’ENSEMBLE CONSOLIDÉ
Part des minoritaires
PART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTEPART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTEPART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTEPART DE L’ENTREPRISE CONSOLIDANTE
Le Compte de résultat consolidé fait apparaître de façon distincte la part de l’entreprise
consolidante et la part des associés minoritaires dans le résultat net de l’ensemble des

dé fait apparaître de façon distincte la part de l’entreprise
consolidante et la part des associés minoritaires dans le résultat net de l’ensemble des

entreprises consolidées par intégration, ainsi que la quote-part des résultats nets des entreprises
consolidées par mise en équivalence. Au niveau du Compte de résultat consolidé, les produits et les charges doivent être classés par
nature. Cependant, si l’entreprise juge utile, un classement des produits et des charges selon
leurs destinations peut être joint aux états consolidés (soit dans l’annexe, soit sous forme de
tableaux distincts, soit par ouverture de sous-rubriques au niveau des rubriques par nature du
bilan et/ou du compte de résultat). D — TABLEAU FINANCIER CONSOLIDÉ DES
RESSOURCES ET DES EMPLOIS
1. Rappel des textes
Article 93
Le Tableau financier consolidé des ressources et des emplois est construit à partir de la
capacité d'autofinancement globale déterminée selon les conditions fixées par le Système
Comptable OHADA. 2. Le Tableau financier consolidé des ressources et des emplois
Le Tableau financier consolidé des ressources et des emplois de l'exercice est construit à partir
de la capacité d'autofinancement globale de l'exercice. La part du résultat revenant aux intérêts minoritaires des entreprises intégrées globalement fait
partie de l'autofinancement consolidé.

e l'exercice. La part du résultat revenant aux intérêts minoritaires des entreprises intégrées globalement fait
partie de l'autofinancement consolidé.

Les dividendes qui leur sont versés constituent un emploi
et leur part dans les augmentations de capital, une ressource. La part de l'autofinancement qui provient des entreprises mises en équivalence est constituée
par les dividendes reçus de celles-ci. L'incidence des variations du périmètre de consolidation doit faire l'objet de précisions
particulières. L'acquisition ou la cession d'une entreprise intégrée peut être présentée, dans le tableau
financier, soit en un montant unique, soit en substituant à ce montant les différents éléments
d'actif et de passif acquis ou cédés. Quelle que soit la méthode retenue, il convient de mettre en
évidence les principales composantes de l'opération dans le tableau financier consolidé ou dans
l'Etat annexé, à savoir :
• le prix d'acquisition ou de cession,
• l'incidence sur l'écart d'acquisition,

dans le tableau financier consolidé ou dans
l'Etat annexé, à savoir :
• le prix d'acquisition ou de cession,
• l'incidence sur l'écart d'acquisition,

• l'incidence sur les autres éléments d'actif et de passif, regroupés par catégorie
(immobilisations corporelles, intérêts minoritaires, dettes financières, stocks, etc.). E — ÉTAT ANNEXÉ CONSOLIDÉ
1. Rappel des textes
Article 94
L'État annexé consolidé doit comporter toutes les informations de caractère significatif
permettant d'apprécier correctement le périmètre, le patrimoine, la situation financière et le
résultat de l'ensemble constitué par les entreprises incluses dans la consolidation. Il inclut notamment :
• un tableau de variation de capitaux propres consolidés mettant en évidence les origines
et le montant de toutes les différences intervenues sur les éléments constitutifs des
capitaux propres au cours de l'exercice de consolidation ;
• un tableau de variation du périmètre de consolidation précisant toutes les modifications
ayant affecté ce périmètre, du fait de la variation du pourcentage de contrôle des
entreprises déjà consolidées, comme du fait des acquisitions et des cessions de titres. 2.

tre, du fait de la variation du pourcentage de contrôle des
entreprises déjà consolidées, comme du fait des acquisitions et des cessions de titres. 2.

L'Etat annexé : vue d'ensemble
L'Etat annexé doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux
destinataires des comptes consolidés d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la
consolidation. Le principe de l'importance significative doit dominer l'ensemble des prescriptions relatives au
contenu de l'Etat annexé. Ainsi, la liste des informations recensées ci-après ne constitue qu'une
liste indicative. Elle n'est pas limitative et les informations qui ne présentent pas un caractère
significatif ne sont pas à fournir. Les informations peuvent être classées selon cinq natures :
• des informations relatives au périmètre de consolidation ;
• la description des conventions comptables, des méthodes d'évaluation et des modalités
de consolidation retenues ainsi que, le cas échéant, les moyens permettant d'assurer la
comparaison des postes du bilan et du compte de résultat d'un exercice à l'autre ;
• une analyse de la variation des capitaux propres consolidés ;

la
comparaison des postes du bilan et du compte de résultat d'un exercice à l'autre ;
• une analyse de la variation des capitaux propres consolidés ;

• les explications rendues nécessaires en raison de la forme synthétique des états
financiers consolidés ;
• des informations diverses, en particulier sur les comptes personnels des entreprises
consolidées par équivalence et les rémunérations des dirigeants. 3. Informations relatives au périmètre de consolidation
Les informations suivantes concernant chaque entreprise rattachée au groupe doivent figurer
dans l'État annexé aux comptes consolidés :
• identification de l'entreprise ;
• fraction du capital détenu directement ou indirectement par la société consolidante ;
• mode de comptabilisation (intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en
équivalence) ;
• éventuellement, indication des motifs justifiant la consolidation (ou l'exclusion de la
consolidation) et le mode de consolidation utilisé, dans la mesure où la fraction des
droits de vote détenus ne suffit pas à justifier la solution retenue. Ces informations peuvent être présentées sous forme d'un tableau du type suivant :
Dénomination Siège % de
contrôle
%
D’intérêt
Méthode de
consolidation
Secteurs
d’activité
N N
—
1
N N —
1
N N — 1
..................... ........................

on Siège % de
contrôle
%
D’intérêt
Méthode de
consolidation
Secteurs
d’activité
N N
—
1
N N —
1
N N — 1
..................... ........................

99
%
99
%
99
%
99 % IG IG ........................ ........................ ........................ 60
%
10
%
60
%
10 % IG NC ........................ ........................ ........................ 40
%
40
%
40
%
40 % IP IP ........................ ........................ ........................ 25 25 20 20 % ME ME ........................

.... 40
%
40
%
40
%
40 % IP IP ........................ ........................ ........................ 25 25 20 20 % ME ME ........................

% % %
IG : Intégration globale ME : Mise en équivalence
IP : Intégration proportionnelle NC : Non consolidé
Cas particuliers : variations significatives du périmètre de consolidation
Dans le cas où les variations du périmètre de consolidation par rapport à l'exercice précédent
ont eu pour conséquence de modifier de façon significative les chiffres consolidés, il est
nécessaire de présenter en annexe aux comptes consolidés un état faisant apparaître des chiffres
de l'exercice N et N — 1 à structure équivalente. Cet état doit mentionner :
• en cas de variations du périmètre de consolidation liées à des acquisitions :
• les éléments des comptes N — 1 tels qu'ils ont été présentés aux actionnaires,
• les éléments des comptes N sans les nouvelles acquisitions,
• les éléments des comptes N avec les nouvelles acquisitions ;
• en cas de variations du périmètre liées à des cessions :
• les éléments des comptes N — 1 tels qu'ils ont été présentés aux actionnaires,
• les éléments des comptes N sans les cessions effectuées en N,
• les éléments des comptes N avec les cessions effectuées en N.

ntés aux actionnaires,
• les éléments des comptes N sans les cessions effectuées en N,
• les éléments des comptes N avec les cessions effectuées en N.

Cet état d'analyse de l'incidence des variations du périmètre de consolidation doit mettre en
évidence les chiffres clés des comptes annuels qui ont été influencés par ces variations. 4. Informations relatives aux principes et méthodes retenus
• principes comptables et méthodes d'évaluation appliqués aux divers postes du bilan et du
compte de résultat, en précisant éventuellement les options retenues et les méthodes
d'évaluation dérogatoires aux règles généralement admises ;
• méthodes appliquées dans le cas de dates différentes entre la clôture des comptes de
certaines entreprises consolidées et celle des comptes de la société consolidante ;
• principes et modalités de consolidation retenus (traitement de l'écart de première
consolidation, méthode de conversion utilisée...) ;
• circonstances qui empêchent de comparer, d'un exercice à l'autre, certains postes du
bilan et du compte de résultat consolidé ; le cas échéant, les moyens qui permettent d'en
assurer la comparaison, en précisant notamment les effets des variations du périmètre de
consolidation. 5. Tableau de la variation des capitaux propres consolidés

omparaison, en précisant notamment les effets des variations du périmètre de
consolidation. 5. Tableau de la variation des capitaux propres consolidés

a) Principe
Un tableau de la variation des capitaux propres est établi pour toute consolidation. Il doit être accompagné de tous les commentaires nécessaires à sa compréhension. b) Objet
Le tableau de la variation de la situation nette consolidée doit expliquer les mouvements
intervenus dans le montant des capitaux propres consolidés entre le début et la fin de chaque
exercice. Il permet de s'assurer du respect du principe d'intangibilité du bilan d'ouverture et de la correcte
prise en compte dans le processus de consolidation des opérations spécifiques pouvant affecter
la situation nette du groupe. c) Présentation et contenu
Le tableau de la variation des capitaux propres doit fournir des explications sur :
• les composantes des capitaux propres qui ont subi des mouvements au cours de
l'exercice ;
• les origines de ces mouvements. Les composantes des capitaux propres sont les suivants :
• Capital ;
• Primes ;
• Réserves ;
• Ecart de conversion ;
• Ecart de réévaluation ;
• Autocontrôle (en diminution).

taux propres sont les suivants :
• Capital ;
• Primes ;
• Réserves ;
• Ecart de conversion ;
• Ecart de réévaluation ;
• Autocontrôle (en diminution).

Les titres d'autocontrôle, c'est-à-dire les titres représentatifs du capital de la société
consolidante, sont portés distinctement en diminution des capitaux propres consolidés
uniquement lorsque ces titres sont détenus par les sociétés consolidées en tant que titres
immobilisés. Ils sont maintenus dans l'actif lorsqu'ils sont détenus en tant que titres de
placement. Les mouvements affectant les capitaux propres consolidés (hors intérêts minoritaires) ont
généralement pour origine :
le résultat de l'exercice ;
• les variations des écarts de conversion ;
• les distributions et affectations de résultats ;
• les augmentations de capital ;

• les variations de l'autocontrôle.
Exceptionnellement, d'autres mouvements nécessitant une explication détaillée dans l'Etat
annexé, car contraires aux principes généralement admis dans le cadre d'une consolidation,
peuvent modifier le montant des capitaux propres consolidés :
• Variations de la réserve de réévaluation ;
• Mouvements de provisions réglementées ;
• Impact des changements de principes comptables ;
• Imputation d'écarts de consolidation.

de réévaluation ;
• Mouvements de provisions réglementées ;
• Impact des changements de principes comptables ;
• Imputation d'écarts de consolidation.

Modèle de tableau de variations des capitaux propres consolidés
Capital
Primes
d'émission
Ecart de
conversion
Réserves
et
résultats
Total
Solde au 31/12/N — 1 (avant
répartition)
Mouvements :
• Augmentation de
capital
• Distribution
dividendes versés
• Résultat de l'exercice
n
• Variation de
l'autocontrôle
• Variation de l'écart de
conversion
• Autres mouvements
Solde au 31/12/N (avant
répartition)
Le tableau de variations des capitaux propres ne concerne que la part de capitaux propres de la
société consolidante.

e au 31/12/N (avant
répartition)
Le tableau de variations des capitaux propres ne concerne que la part de capitaux propres de la
société consolidante.

Une présentation séparée de la variation des intérêts minoritaires peut également être établie
sous la même forme. 6.

Une présentation séparée de la variation des intérêts minoritaires peut également être établie
sous la même forme. 6.

Explication de certains postes et de leur variation
• montant global des dettes figurant au bilan dont la durée résiduelle est supérieure à cinq
ans, des dettes couvertes par des sûretés réelles données par des entreprises comprises
dans la consolidation avec indication de leur nature et de leur forme ;
• tableau de variation du poste "Intérêts minoritaires" entre l'ouverture et la clôture de
l'exercice ;
• liste des principales entreprises composant le poste "Titres de participation" au bilan
consolidé, en précisant la fraction de capital détenu directement ou indirectement, le
montant des capitaux propres, le résultat du dernier exercice et la valeur comptable nette
des titres concernés ;
• ventilation du chiffre d'affaires consolidé par secteurs d'activités et par zones
géographiques ;
• dans le cas où ces informations n'apparaîtraient pas distinctement au bilan et au compte
de résultat consolidés :
• montant des impositions différées ;
• montant des opérations de l'exercice présentant un caractère exceptionnel (hors
exploitation) ;
• éventuellement, justification d'une inscription directe en capitaux propres d'écarts
d'acquisition ;
• éventuellement, justification des absences de retraitement de certaines opérations intra-
groupe (cessions d'immobilisations, cessions de stocks...).

éventuellement, justification des absences de retraitement de certaines opérations intra-
groupe (cessions d'immobilisations, cessions de stocks...).

7. Informations complémentaires :
montant des engagements financiers qui ne figurent pas dans le bilan consolidé, pris envers les
tiers par l'ensemble des entreprises consolidées par intégration ;
• montant des engagements en matière de pensions et d'indemnités assimilées ;
• montant des engagements financiers à l'égard des entreprises liées mais non consolidées
par intégration ;
• montant global des rémunérations et autres avantages (y compris pensions, cotisations
de retraites, avances ou crédits) alloués au titre de l'exercice aux dirigeants de
l'entreprise consolidante, par cette entreprise ou par les entreprises placées sous son
contrôle ;

s) alloués au titre de l'exercice aux dirigeants de
l'entreprise consolidante, par cette entreprise ou par les entreprises placées sous son
contrôle ;

• effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice dans les entreprises consolidées par
intégration, ainsi que les charges de personnel correspondantes ;
• pour les entreprises mises en équivalence, comptes personnels abrégés ou principaux
éléments significatifs de ces comptes personnels. F — CAS PARTICULIER : SOCIÉTÉ FAISANT APPEL
PUBLIC A L'ÉPARGNE
1. Rappel des textes
Article 74 (2e alinéa)
S'il s'agit d'une société anonyme faisant appel public à l'épargne, la société dominante est
tenue également de publier un tableau d'activité et de résultats ainsi qu'un rapport d'activité
pour l'ensemble consolidé dans les quatre mois qui suivent la fin du premier semestre de
l'exercice, accompagnés d'une attestation du commissaire aux comptes sur la sincérité des
informations données, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les comptes
personnels des entreprises. Dans ce cas, la société dominante est dispensée des obligations de
même nature relevant de l'application de l'article 73 précédent.

s des entreprises. Dans ce cas, la société dominante est dispensée des obligations de
même nature relevant de l'application de l'article 73 précédent.

Article 102
Le tableau d'activité et de résultats prévu à l'article 74 indique le montant net du chiffre
d'affaires et le résultat des activités ordinaires avant impôts de l'ensemble consolidé. Chacun
des postes du tableau comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de
l'exercice précédent et du premier semestre de cet exercice. Le rapport d'activité semestriel commente les données relatives au chiffre d'affaires et au
résultat du premier semestre. Il décrit également l'activité de l'ensemble consolidé au cours de
cette période ainsi que l'évolution prévisible de cette activité jusqu'à la clôture de l'exercice. Les événements importants survenus au cours du semestre écoulé sont également relatés dans
ce rapport. 2. Tableau d'activité et rapport d'activité semestriels
Les sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenues de présenter un tableau d'activité et de
résultat ainsi qu'un rapport d'activité correspondant aux opérations de l'ensemble consolidé
pour la période couvrant le premier semestre de chaque exercice. Ces deux documents font l'objet d'une attestation de sincérité des commissaires aux comptes.

période couvrant le premier semestre de chaque exercice. Ces deux documents font l'objet d'une attestation de sincérité des commissaires aux comptes.

La publication de ces documents dispense l'entreprise consolidante de publier les mêmes
informations concernant uniquement ses comptes personnels, dans la mesure où le rapport
semestriel consolidé contient des données chiffrées relatives aux chiffres d'affaires et aux
résultats de l'entreprise consolidante. Les documents consolidés semestriels doivent respecter les mêmes principes que les documents
annuels. Le tableau d'activité et de résultats indique le montant net du chiffre d'affaires et les autres
éléments déterminants du résultat des activités ordinaires avant impôts, selon les règles de
consolidation et les calculs adaptés au semestre considéré. Chacun des postes du tableau comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de
l'exercice précédent et du premier semestre de cet exercice. Cette obligation entraîne, par
conséquent, l'ouverture de trois colonnes pour comparer les données successives :
• une colonne pour les données du premier semestre considéré (exercice N) ;
• une colonne pour les données du premier semestre de l'exercice précédent (exercice N
— 1) ;
• une colonne pour les données de l'exercice précédent (exercice N — 1).

ur les données du premier semestre de l'exercice précédent (exercice N
— 1) ;
• une colonne pour les données de l'exercice précédent (exercice N — 1).

Le rapport d'activité semestriel commente les données relatives au chiffre d'affaires et au
résultat du premier semestre. Il décrit également l'activité de la société au cours de cette période
ainsi que l'évolution prévisible de cette activité jusqu'à la clôture de l'exercice. Les événements
importants survenus au cours du semestre écoulé sont également relatés dans ce rapport. G — RAPPORT DE GESTION ET CONTRÔLE DES
COMPTES CONSOLIDÉS
1. Rappel des textes
Article 99
Un rapport sur la gestion de l'ensemble consolidé expose la situation de l'ensemble constitué
par les entreprises comprises dans la consolidation, son évolution prévisible, les événements
importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de consolidation et la date à laquelle
les comptes consolidés sont établis ainsi que ses activités en matière de recherche et de
développement. Article 100

nsolidation et la date à laquelle
les comptes consolidés sont établis ainsi que ses activités en matière de recherche et de
développement. Article 100

Lorsqu'une entreprise établit des états financiers consolidés, les commissaires aux comptes
certifient que ces états sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de
la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises
comprises dans la consolidation. Ils vérifient, le cas échéant, la sincérité et la concordance
avec les états financiers consolidés des informations données dans le rapport sur la gestion. La certification des états financiers consolidés est délivrée notamment après examen des
travaux des commissaires aux comptes des entreprises comprises dans la consolidation ou, s'il
n'en est point, des professionnels chargés du contrôle des comptes desdites entreprises ; ceux-
ci sont libérés du secret professionnel à l'égard des commissaires aux comptes de l'entreprise
consolidante. Article 101
Les états financiers consolidés régulièrement approuvés, le rapport de gestion de l'ensemble
consolidé ainsi que le rapport du commissaire aux comptes font l'objet de la part de
l'entreprise qui a établi les comptes consolidés d'une publicité effectuée selon les modalités
prévues par l'article 73 du présent Acte uniforme. 2.

e
l'entreprise qui a établi les comptes consolidés d'une publicité effectuée selon les modalités
prévues par l'article 73 du présent Acte uniforme. 2.

Rapport de gestion
Un rapport de gestion spécifique aux comptes consolidés doit être élaboré sous la responsabilité
des dirigeants de l'entreprise consolidante et présenté à l'Assemblée générale de cette même
entreprise. Ce rapport a pour objectif de rendre compte de l'activité et des résultats de l'ensemble du
groupe, éventuellement par branches d'activités. Sur un plan général, le rapport de gestion du groupe doit contenir les informations suivantes :
• la situation de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;
• les évolutions prévisibles du groupe ;
• les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice de
consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis ;
• les activités du groupe en matière de recherche et de développement.

ce de
consolidation et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis ;
• les activités du groupe en matière de recherche et de développement.

Des mentions particulières devront également être portées ou inscrites dans le rapport de
gestion sur des points qui présentent une importance significative au niveau du groupe :
• modifications dans la présentation des comptes annuels et dans les méthodes
d'évaluation ;
• modifications dans le périmètre de consolidation ;
• opérations de cessions ou d'acquisitions de titres de participation au sein du groupe.

uation ;
• modifications dans le périmètre de consolidation ;
• opérations de cessions ou d'acquisitions de titres de participation au sein du groupe.

3. Rapport des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes de la société consolidante doivent établir un rapport sur les états
financiers consolidés du groupe, dans lequel ils certifient que ces états sont réguliers et
sincères, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Les commissaires aux comptes doivent également se prononcer sur la sincérité et la
concordance, avec les états financiers consolidés, des informations données par les dirigeants
sociaux dans le rapport de gestion. Dans le cadre de leur rapport, les commissaires aux comptes peuvent émettre des réserves, ou
peuvent exprimer un refus de certifier. 4.

rt de gestion. Dans le cadre de leur rapport, les commissaires aux comptes peuvent émettre des réserves, ou
peuvent exprimer un refus de certifier. 4.

Diligences des commissaires aux comptes
Dans le cadre de la mission de certification des comptes consolidés, les diligences des
commissaires aux comptes portent essentiellement sur les points suivants :
• compréhension générale de l'organisation, de la structure et des activités du groupe ;
• relations avec les commissaires aux comptes ou autres professionnels chargés du
contrôle des comptes des entreprises incluses dans le groupe, et prise en compte des
travaux effectués par eux et de leur conclusion ;
• contrôle des principes de consolidation :
• contrôle du périmètre et des méthodes de consolidation ;
• contrôle des principes comptables utilisés (retraitements, conversions des comptes
d'entreprises étrangères, traitement des écarts de première consolidation, modification
des périmètres de consolidation, opérations de restructuration interne, réévaluation...) ;
• contrôle des opérations matérielles de consolidation :
• report des données de base et de leur cumul ;
• retraitements ;
• élimination des comptes, transactions et résultats réciproques ;
• élimination des titres et partage des capitaux propres ;
• calcul et traitement des impôts différés ;
• amortissement des écarts d'acquisition ;
• contrôle de l'État annexé des comptes consolidés ;
• contrôle des rapports de gestion du groupe.

fférés ;
• amortissement des écarts d'acquisition ;
• contrôle de l'État annexé des comptes consolidés ;
• contrôle des rapports de gestion du groupe.

SECTION 7 : COMPTES COMBINES
A — PRINCIPE GÉNÉRAL
1. Rappel des textes
Article 103
Les entreprises qui constituent dans une région de l'espace OHADA un ensemble économique
soumis à un même centre stratégique de décisions situé hors de cette région, sans qu'existent
entre elles des liens juridiques de domination, établissent et présentent des états financiers,
dénommés "états financiers combinés", comme s'il s'agissait d'une seule entreprise. A l'effet d'identifier les entreprises susceptibles d'entrer dans la formation d'un tel ensemble,
toute entreprise placée, en dernier ressort, sous contrôle exclusif ou conjoint d'une personne
morale doit en faire mention dans l'Etat annexé faisant partie de ses états financiers
personnels. Dans la mesure où ces états financiers sont portés à la connaissance de tiers, ils doivent
impérativement être établis suivant les règles et méthodes spécifiques aux comptes combinés du
présent Acte uniforme.

nnaissance de tiers, ils doivent
impérativement être établis suivant les règles et méthodes spécifiques aux comptes combinés du
présent Acte uniforme.

En outre, le Conseil des Ministres pourra être amenée à imposer l'établissement de comptes
combinés à des groupes d'entités situés au sein de l'espace économique formé par les Etats-
partie, dont la cohésion repose sur certains éléments objectifs permettant de justifier
l'établissement et la présentation de tels comptes. 2. Commentaires
Il est fréquent que des entreprises de l'espace OHADA forment un ensemble économique placé
sous la domination d'une société ou d'une entité située en dehors de cet espace. Cette entité
établit probablement des états financiers consolidés pour l'ensemble qu'elle contrôle, qui ne se
limite pas à la Région et qui peut être mondial. Or, il est important, pour tous les acteurs économiques de la Région, de disposer d'une vue
complète de l'ensemble des entreprises situées dans l'espace OHADA et soumises à un même
centre de décision, en raison de la cohésion stratégique et économique de cet ensemble.

entreprises situées dans l'espace OHADA et soumises à un même
centre de décision, en raison de la cohésion stratégique et économique de cet ensemble.

C'est
pourquoi l'Acte uniforme prescrit en la matière l'établissement et la présentation de comptes
qui, ne pouvant être appelés "comptes consolidés", sont dénommés "comptes combinés", de
façon à donner pour chaque ensemble des informations sur sa situation et ses opérations comme
s'il s'agissait d'une seule entreprise.

es combinés", de
façon à donner pour chaque ensemble des informations sur sa situation et ses opérations comme
s'il s'agissait d'une seule entreprise.

La même obligation peut être, par décision du Conseil des Ministres de l'OHADA, mise à la
charge d'une entité située dans l'espace OHADA, en position de domination par rapport à des
entreprises de cet espace, mais non soumise à l'obligation d'établir des comptes consolidés
(dernier alinéa de l'article 103). Il est indispensable que des règles en matière de comptes combinés soient définies afin que :
• les entreprises entrant dans le champ d'application des comptes combinés soient
intégrées dans l'ensemble économique en fonction de ces règles ;
• l'opinion des auditeurs des comptes combinés soit exprimée à partir de ce référentiel ;
• les utilisateurs des comptes combinés soient assurés d'un niveau satisfaisant de qualité
technique et d'homogénéité. Sur ce dernier aspect, les comptes des entreprises devront
parfois être reclassés conformément aux normes communes de présentation,
préalablement à leur combinaison.

aspect, les comptes des entreprises devront
parfois être reclassés conformément aux normes communes de présentation,
préalablement à leur combinaison.

L'obligation d'établir des comptes combinés incombe à la société ou à l'entité dominante ;
lorsqu'elle est située en dehors de l'espace OHADA, elle peut déléguer à l'une des sociétés
appartenant au périmètre de combinaison, l'exécution et la responsabilité de cet établissement,
après avoir notifié aux Autorités compétentes le choix opéré. Dans cette hypothèse, la société
dominante a l'obligation de fournir à la société délégataire toute l'information nécessaire. B — ÉLABORATION DES COMPTES COMBINÉS
1. Rappel des textes
Article 104
L'établissement et la présentation des états financiers combinés obéissent aux règles prévues en
matière de comptes consolidés, sous réserve des dispositions visées ci-après. 2. Commentaires
Les règles et les techniques applicables en matière de comptes consolidés sont pour la plupart
transposables aux comptes combinés.

ès. 2. Commentaires
Les règles et les techniques applicables en matière de comptes consolidés sont pour la plupart
transposables aux comptes combinés.

Elles s'en distinguent néanmoins sur certains points, soit parce que l'étendue du champ
d'application n'est pas définie de la même façon (fixation du périmètre de combinaison), soit
parce que les principaux problèmes ne se posent pas dans les mêmes termes (élimination des
titres de participation, traitement des écarts d'acquisition, intérêts minoritaires...). Indépendamment de ces particularités, comme en matière de comptes consolidés, les comptes
combinés résultent du cumul des comptes annuels des différentes entreprises comprises dans le

tés, comme en matière de comptes consolidés, les comptes
combinés résultent du cumul des comptes annuels des différentes entreprises comprises dans le

périmètre, éventuellement après retraitements et reclassements. Les comptes réciproques, actifs
et passifs, charges et produits, sont éliminés. Les résultats provenant d'opérations effectuées
entre les entreprises combinées sont neutralisés. Les méthodes d'évaluation appliquées par les différentes entreprises dont les comptes sont
combinés sont harmonisées. Les incidences comptables des écritures constatées pour la seule
application des législations fiscales sont éliminées. Les impositions différées sont enregistrées. Les états financiers comprennent au moins le Bilan combiné, le Compte de résultat combiné,
l'État annexé combiné, un tableau financier des ressources et des emplois de l'exercice et un
tableau de variation des capitaux propres combinés. Ils peuvent également inclure un tableau
des flux de trésorerie. Le format des états financiers et le contenu de l'État annexé sont, sous
réserve des adaptations nécessaires, ceux prévus pour les comptes consolidés. C — PÉRIMÈTRE DE COMBINAISON
1.

t le contenu de l'État annexé sont, sous
réserve des adaptations nécessaires, ceux prévus pour les comptes consolidés. C — PÉRIMÈTRE DE COMBINAISON
1.

Rappel des textes
Article 105
Le périmètre de combinaison englobe toutes les entreprises d'une même région de l'espace
OHADA satisfaisant à des critères d'unicité et de cohésion caractérisant l'ensemble
économique formé, quels que soient leur activité, leur forme juridique ou leur objet, lucratif ou
non. 2. Commentaires
Le périmètre de combinaison est pour les comptes combinés ce qu'est le périmètre de
consolidation pour les comptes consolidés. Sa détermination repose sur les facteurs de cohésion qui donnent à l'ensemble formé par les
entreprises retenues son unicité, en lui conférant une identité économique au-delà des
particularités attachées à chacune de ses composantes. Les comptes combinés concernent en tout premier lieu, et principalement, les entreprises de
l'espace OHADA ne connaissant pas entre elles de lien de domination, mais incluses dans la
consolidation opérée (à l'étranger) par une même société située hors de cet espace. Ils incluent toutes les entreprises qui répondent aux conditions requises pour faire partie de
l'ensemble considéré, quels que soient leur activité, leur lieu d'implantation dans l'espace
OHADA, leur forme juridique et leur objet, lucratif ou non.

ensemble considéré, quels que soient leur activité, leur lieu d'implantation dans l'espace
OHADA, leur forme juridique et leur objet, lucratif ou non.

En second lieu, et sur décision du Conseil des Ministres de l'OHADA, les comptes combinés
peuvent être imposés à tout ensemble comportant une direction commune située dans l'espace
OHADA, et non soumis à l'obligation de consolidation ; par exemple dans un ensemble à
direction commune comprenant un organisme à but non lucratif, les comptes de ce dernier
seront normalement combinés avec ceux des autres entreprises commerciales composant cet
ensemble. Bien entendu, la délimitation périodique du périmètre de combinaison nécessite une application
stricte de la règle de permanence des méthodes dans la sélection des entreprises à y incorporer
et les modalités de détermination de ce périmètre doivent être clairement exposées dans l'État
annexé aux comptes combinés. Dans ce cadre, les informations contenues dans l'annexe présentent une importance
fondamentale. D — CRITÈRES D'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES
COMBINÉS
1.

. Dans ce cadre, les informations contenues dans l'annexe présentent une importance
fondamentale. D — CRITÈRES D'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES
COMBINÉS
1.

Rappel des textes
Article 106
Les éléments objectifs visés à l'article 103, dernier alinéa, consistent en des critères d'unicité et
de cohésion pouvant relever des cas suivants :
• entreprises dirigées par une même personne morale ou par un même groupe de
personnes ayant des intérêts communs ;
• entreprises appartenant aux secteurs coopératif ou mutualiste et constituant un
ensemble homogène à stratégie et direction communes ;
• entreprises faisant partie d'un même ensemble, non rattachées juridiquement à la
société holding (ou sous-holding), mais ayant la même activité et étant placées sous la
même autorité ;
• entreprises ayant entre elles des structures communes ou des relations contractuelles
suffisamment étendues pour engendrer un comportement économique coordonné dans le
temps ;
• entreprises liées entre elles par un accord de partage de résultat (ou toute autre
convention) suffisamment contraignant et exhaustif pour que la combinaison de leurs

s entre elles par un accord de partage de résultat (ou toute autre
convention) suffisamment contraignant et exhaustif pour que la combinaison de leurs

comptes soit plus représentative de leurs activités et de leurs opérations que les comptes
personnels de chacune d'elles. 2. Commentaires
Les situations créant des liens d'unité et de cohésion nécessaires et suffisants pour identifier un
ensemble économique d'entreprises dont les comptes peuvent être combinés reposent sur les
notions suivantes, non exclusives les unes des autres :
• la direction commune d'un ensemble homogène constitué à partir d'une stratégie et de la
poursuite d'intérêts communs ;
• des clauses statutaires, accords ou conventions entraînant, par leur caractère contraignant
et une couverture complète des activités exercées, la nécessité d'une représentation
globale de la situation et des opérations traitées par des comptes combinés au lieu d'une
information fragmentée par entreprise. En pratique, les cas les plus fréquents seront constitués par les "groupes" dont la société mère
est située hors espace OHADA, et qui ne comportent pas, dans leurs filiales sises dans cet
espace, de société "dominante" par rapport aux autres (car si tel était le cas, cette filiale
dominante serait soumise à l'obligation de consolidation). E — CAPITAUX PROPRES COMBINÉS
1.

rapport aux autres (car si tel était le cas, cette filiale
dominante serait soumise à l'obligation de consolidation). E — CAPITAUX PROPRES COMBINÉS
1.

Rappel des textes
Article 107
Les capitaux propres combinés sont établis dans les conditions suivantes :
• en l'absence de liens de participation entre les entreprises incluses dans le périmètre de
combinaison, les capitaux propres combinés représentent le cumul des capitaux propres
retraités de ces entreprises ;
• s'il existe des liens de capital entre des entreprises incluses dans le périmètre de
combinaison, le montant des titres de participation qui figure à l'actif de l'entreprise
détentrice est imputé sur les capitaux propres combinés ;
• si les entreprises incluses dans le périmètre de combinaison sont la propriété d'une
personne physique ou d'un groupe de personnes physiques, la part des autres associés
dans les capitaux propres et dans le résultat de ces entreprises sera traitée sous forme
d'intérêts minoritaires ;

siques, la part des autres associés
dans les capitaux propres et dans le résultat de ces entreprises sera traitée sous forme
d'intérêts minoritaires ;

• d'une façon plus générale, lorsque la cohésion d'un ensemble d'entreprises résulte d'une
unicité de direction, de l'exercice d'une activité commune au sein d'un ensemble plus
large d'entreprises, d'une intégration opérationnelle des différentes entreprises ou de
circonstances équivalentes, il est nécessaire de distinguer les associés constituant des
ayants droit aux capitaux propres combinés et les associés considérés comme tiers vis-
à-vis de ces capitaux. La distinction entre ces deux catégories d'associés permet
d'apprécier les intérêts minoritaires à retenir au bilan et au compte de résultat issus de
la combinaison des comptes de l'ensemble économique considéré. 2. Commentaires
Cet article traite de la détermination des capitaux propres dans les ensembles dont les comptes
sont combinés. L'inclusion d'entreprises sans lien de participation entre elles n'exclut pas pour autant un lien de
capital entre certaines de ces entreprises. Dans ce cas, les titres qui figurent à l'actif de
l'entreprise détentrice sont imputés sur les capitaux propres combinés.

ertaines de ces entreprises. Dans ce cas, les titres qui figurent à l'actif de
l'entreprise détentrice sont imputés sur les capitaux propres combinés.

Lorsque la constitution de l'ensemble combiné fait intervenir à la fois des associés ayant droit
majoritairement aux capitaux propres (personnes physiques ou groupe de personnes physiques
propriétaires, associés majoritaires) et des associés dont le statut ne leur donne pas cette
vocation, ces derniers sont à considérer comme détenteurs d'intérêts minoritaires et figurent
dans la présentation au bilan sous cette dénomination. Dans tous les cas, la détermination des capitaux propres combinés et la détermination des
détenteurs d'intérêts minoritaires doivent faire l'objet d'une information précise et
circonstanciée dans l'annexe des comptes combinés. F — ÉCARTS D'EVALUATION ET ÉCARTS
D'ACQUISITION DANS LES COMPTES COMBINÉS
1. Rappel des textes
Article 108
Lorsque le lien de capital entre deux ou plusieurs entreprises dont les comptes sont combinés
est d'un niveau suffisant pour justifier la consolidation entre elles, il convient de maintenir au
bilan combiné les écarts d'évaluation et d'acquisition inscrits dans les comptes consolidés. 2. Commentaires

entre elles, il convient de maintenir au
bilan combiné les écarts d'évaluation et d'acquisition inscrits dans les comptes consolidés. 2. Commentaires

L'introduction dans les comptes combinés de la technique de consolidation en matière d'écarts
(écart d'évaluation et écart d'acquisition) se justifie dans la mesure où elle est susceptible de
donner une image plus fidèle de la réalité économique que la simple combinaison des comptes
personnels des entreprises intégrées dans le périmètre lorsqu'il existe entre elles des liens de
participation permettant de recourir à une consolidation partielle. G — ÉTAT ANNEXÉ DES COMPTES COMBINÉS
1. Rappel des textes
Article 109
L'État annexé des comptes combinés précise notamment :
• la nature des liens à l'origine de l'établissement des comptes combinés ;
• la liste des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison et les modalités de
détermination de ce périmètre ;
• la qualité des ayants droit aux capitaux propres et des éventuels bénéficiaires d'intérêt
minoritaires ;
• les régimes de taxation des résultats inhérents aux diverses formes juridiques des
entreprises incluses dans le périmètre de combinaison. 2.

aires ;
• les régimes de taxation des résultats inhérents aux diverses formes juridiques des
entreprises incluses dans le périmètre de combinaison. 2.

Commentaires
Les spécificités des comptes combinés impliquent que l'Etat annexé à ces comptes décrive la
nature des liens qui sont à l'origine de l'existence de l'ensemble économique identifié et qui ont
permis de sélectionner les entreprises qui en font partie. Ce point est très important dans la mesure où, dans un certain nombre de cas, selon les choix
opérés, les comptes combinés d'un ensemble d'entreprises pourront, tout en étant réguliers, être
présentés de façons très différentes. Outre la liste de ces entreprises, l'État annexé doit indiquer :
• que toutes les entreprises qui remplissent les conditions pour faire partie du périmètre de
combinaison ont été effectivement comprises dans le périmètre ;
• les circonstances qui ont conduit à faire entrer une entreprise dans le périmètre de
combinaison pour la première fois ou à exclure une entreprise précédemment incluse. L'État annexé doit indiquer également les critères de distinction entre les ayants droit aux
capitaux propres combinés et les autres associés assimilés à des tiers vis-à-vis des capitaux
propres et entrant dans la catégorie des bénéficiaires d'intérêts minoritaires.

és et les autres associés assimilés à des tiers vis-à-vis des capitaux
propres et entrant dans la catégorie des bénéficiaires d'intérêts minoritaires.

Enfin, en présence d'entreprises combinées ayant des formes juridiques hétérogènes ou
soumises à des régimes différents de taxation des résultats, il y a lieu de fournir les précisions
nécessaires dans l'Etat annexé. Sont notamment visées les situations suivantes :
• les comptes de coopératives ou d'organismes à but non lucratif combinés avec les
comptes d'entreprises commerciales ;
• les comptes d'entreprises soumises au régime fiscal des sociétés de personnes, ou
exonérées d'impôt sur les bénéfices, combinés avec les comptes de sociétés
commerciales qui acquittent cet impôt. H — RAPPORT DE GESTION ET CONTRÔLE DES
COMPTES COMBINÉS
1. Rappel des textes
Article 110
Les états financiers combinés font l'objet d'un rapport sur la gestion de l'ensemble combiné et
d'une certification des commissaires aux comptes suivant les mêmes principes et modalités que
ceux prévus pour les états financiers consolidés. 2. Commentaires
Les diligences des commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission de certification des
comptes combinés sont identiques à celles des comptes consolidés.

nces des commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission de certification des
comptes combinés sont identiques à celles des comptes consolidés.

Cependant, l'importance de certains choix qui caractérisent l'établissement de comptes
combinés doit amener les professionnels à apporter une attention particulière sur le bien fondé :
• des critères de détermination du périmètre de combinaison ;
• de la détermination des intérêts minoritaires ;
• des valeurs retenues lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de combinaison
(prise en compte ou non des écarts d'évaluation et des écarts d'acquisition).

enues lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de combinaison
(prise en compte ou non des écarts d'évaluation et des écarts d'acquisition).

CHAPITRE 6 :
OPERATIONS ET PROBLEMES
SPECIFIQUES
SECTION 1 :
REEVALUATION DES BILANS
Comme le précise l'article 35 de l'Acte uniforme, le Système Comptable OHADA utilise,
comme la grande majorité des modèles comptables internationaux, la convention du coût
historique. La combinaison de cette convention et des principes généraux de prudence et de continuité de
l'exploitation conduit aux diverses règles d'évaluation définies dans le Système Comptable
OHADA. Toutefois, il n'est pas rare que les tendances inflationnistes observées dans les Etats, qu'ils
soient industrialisés ou en développement, conduisent à de fortes distorsions entre les valeurs
historiques figurant dans les bilans et les valeurs actuelles en monnaie "courante". Exemple :
une immobilisation de valeur d'entrée 1 000 unités monétaires en N voit sa valeur portée à
2 000 ou à 3 000 unités monétaires actuelles, dont le pouvoir d'achat est fortement minoré par
rapport à celui de l'année N. Dans de telles situations, les Pouvoirs publics peuvent autoriser,
voire imposer, une réévaluation des bilans des entreprises.

t à celui de l'année N. Dans de telles situations, les Pouvoirs publics peuvent autoriser,
voire imposer, une réévaluation des bilans des entreprises.

A — CIRCONSTANCES ET FORMES DES RÉÉVALUATIONS
En vertu de l'article 35 qui indique qu'une réévaluation ne peut s'opérer que dans "des
conditions fixées par les Autorités compétentes et dans le respect des dispositions des articles
62 à 65", les entreprises de l'espace OHADA ne peuvent qu'appliquer la convention du coût
historique et les règles qui en découlent dans le Système Comptable OHADA. Toutefois, les Autorités compétentes peuvent être conduites à décider de la mise en place de
dispositifs de réévaluation. Il peut s'agir de réévaluation libre ou de réévaluation légale. 1. Réévaluation "libre"

à décider de la mise en place de
dispositifs de réévaluation. Il peut s'agir de réévaluation libre ou de réévaluation légale. 1. Réévaluation "libre"

Le qualificatif "libre" ne signifie pas que l'entreprise puisse procéder à la réévaluation en
utilisant toute méthode de son choix, mais qu'elle a la possibilité de réévaluer son bilan dans les
conditions fixées par lesdites autorités et dans le respect des dispositions générales des articles
62 à 65. Dans ce cas, la technique de réévaluation utilise comme base de référence de la valeur
réévaluée, la valeur "actuelle" de l'élément. Cette valeur actuelle est déterminée par référence à
la valeur de marché ainsi qu'à l'utilité que l'élément présente pour l'entreprise. La réévaluation "libre" signifie donc pour l'entreprise :
• qu'elle a la liberté de réévaluer ou de conserver les valeurs historiques ;
• qu'elle utilise un référentiel de valeurs actuelles à déterminer sous sa responsabilité ;
• qu'elle se conforme aux conditions définies par les autorités compétentes et par les
articles 62 à 65 ;
• qu'elle peut, en général, effectuer la réévaluation à la clôture de l'exercice de son choix. 2.

autorités compétentes et par les
articles 62 à 65 ;
• qu'elle peut, en général, effectuer la réévaluation à la clôture de l'exercice de son choix. 2.

Réévaluation "légale"
Le qualificatif "légale" signifie que la réévaluation est effectuée :
• à une date déterminée (clôture de l'exercice donné, en principe) ;
• selon des modalités techniques précisées, avec, le plus souvent, recours à un ou des
indices de réévaluation indiqués par les autorités compétentes ;
• sous le bénéfice d'avantages fiscaux plus ou moins étendus, pouvant aller jusqu'à la non-
imposition totale de l'écart de réévaluation, conjuguée avec la déductibilité totale des
nouveaux amortissements réévalués et la non-imposition, en cas de cession de l'élément,
de l'écart de réévaluation correspondant. Selon les cas, la réévaluation légale peut être obligatoire pour toutes les entreprises, ou pour
certaines catégories seulement, et optionnelle pour les autres, voire pour toutes dans des cas
rares. En général, la promulgation d'une loi portant réévaluation légale s'accompagne d'une
interdiction de réévaluation libre durant une certaine période. Remarque : la réévaluation libre ou légale énoncée ci-dessus présente un caractère ponctuel,
avec une date d'effet donnée.

urant une certaine période. Remarque : la réévaluation libre ou légale énoncée ci-dessus présente un caractère ponctuel,
avec une date d'effet donnée.

Elle ne doit pas être confondue avec les procédures de
réévaluation continue (ou permanente) utilisées dans les pays d'économie "hyperinflationniste"

Elle ne doit pas être confondue avec les procédures de
réévaluation continue (ou permanente) utilisées dans les pays d'économie "hyperinflationniste"

(cf. I.A.S. 29 : la présentation des comptes dans les économies hyperinflationnistes). Cette
réévaluation permanente constitue une véritable "comptabilité d'inflation". B — MODALITES
1. Champ de la réévaluation : éléments non monétaires
Les éléments de l'actif et du passif, objets de la réévaluation, sont tous ceux qui, à la date de la
réévaluation, ne sont pas exprimés en unités monétaires du moment. Il convient, de ce point de vue, de distinguer les éléments "monétaires" des "éléments non
monétaires". Par ailleurs, en fonction de considérations économiques et politiques diverses, le
législateur comptable peut être amené à rétrécir le champ d'application des réévaluations. a) Eléments monétaires et éléments non monétaires
• Les éléments monétaires de l'actif et du passif sont ceux qui, à la date de la réévaluation,
sont exprimés en unités monétaires de cette date. Ils n'ont donc pas à être réévalués
puisque leur montant traduit la réalité économique et financière de l'instant. C'est le cas
des liquidités en unités monétaires légales et des créances et des dettes non indexées
libellées en ces mêmes unités.

cière de l'instant. C'est le cas
des liquidités en unités monétaires légales et des créances et des dettes non indexées
libellées en ces mêmes unités.

Les éléments suivants peuvent leur être assimilés :
• les créances et les dettes indexées dans le cadre d'un contrat, qui font systématiquement
l'objet d'un réajustement, en fonction du niveau de l'index ;
• les créances et les dettes en monnaie étrangère qui font l'objet d'une conversion sur la
base des cours de change à l'inventaire. • Les éléments non monétaires sont formés de tous les autres actifs et passifs suivants :
• les immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les immobilisations financières, à l'exception des créances sur tiers en unités monétaires
légales du pays qui entrent dans la catégorie précédente des éléments monétaires ;
• les stocks ;
• les titres de placement ;
• les capitaux propres dont la réévaluation est, le plus souvent, calculée indirectement par
différence entre les actifs et les passifs réévalués. Seuls ces éléments non monétaires font l'objet de la réévaluation, puisqu'il s'agit de substituer à
leur valeur comptable nette leur valeur réévaluée, supérieure à la précédente.

aires font l'objet de la réévaluation, puisqu'il s'agit de substituer à
leur valeur comptable nette leur valeur réévaluée, supérieure à la précédente.

Toutefois, certains des éléments non monétaires peuvent figurer au bilan, à la date de la
réévaluation :
• soit pour leur "valeur actuelle", dans le cas où le bien a fait l'objet d'une provision pour
dépréciation, ou dans le cas fortuit d'égalité entre la valeur comptable nette et la valeur
actuelle ;
• soit pour leur "valeur de marché", dans le cas exceptionnel de comptabilisation de titres
ou d'instruments financiers à cette valeur de marché (comptabilisation dite "mark to
market"). Dans ces deux cas particuliers les éléments n'ont pas à être réévalués. En revanche, tous les autres éléments non monétaires sont à réévaluer, à moins que le
législateur comptable ne limite le champ. Ainsi, la quatrième Directive européenne restreint la
réévaluation aux seules immobilisations corporelles et financières. b) Restrictions possibles du champ
A priori, tous les éléments non monétaires peuvent être réévalués conformément au droit
commun du Système Comptable OHADA. Cependant, il appartient aux autorités compétentes de préciser les éléments réévaluables et ceux
qui ne le seraient point dans les textes instaurant la réévaluation légale, ou réglementant la
"réévaluation libre".

les éléments réévaluables et ceux
qui ne le seraient point dans les textes instaurant la réévaluation légale, ou réglementant la
"réévaluation libre".

En particulier, les titres de placement et les stocks pourraient, dans bien des cas, être exclus de
la réévaluation en raison, notamment, de leur faible "ancienneté" dans les bilans. L'exclusion
des immobilisations incorporelles ne semble guère reposer sur des arguments économiques
déterminants. Généralement sont aussi exclus les biens encore utilisés mais totalement amortis (valeur
comptable nulle). Ces biens pourraient cependant être réévalués si, à l'occasion de la
réévaluation, l'examen approfondi de leurs conditions d'utilisation ou de leur environnement
révélait qu'ils ont une valeur actuelle significative avec une durée d'utilisation raisonnablement
prévisible. Dans cette hypothèse, la réévaluation est l'occasion d'une révision du plan
d'amortissement. c) Caractère global de la réévaluation

lement
prévisible. Dans cette hypothèse, la réévaluation est l'occasion d'une révision du plan
d'amortissement. c) Caractère global de la réévaluation

La réévaluation ayant pour objectif de donner, dans l'unité monétaire actuelle, une "image
fidèle" du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'exercice, elle doit être au
service d'une information générale objective, et non à celui de stratégies diverses d'entreprises. Les entreprises n'ont donc pas la possibilité, que la réévaluation soit légale ou libre, de ne
réévaluer, à leur guise, que certains éléments et non d'autres. La réévaluation doit être opérée
sur l'ensemble des éléments actifs et passifs, hormis ceux qu'une disposition légale aurait exclus
de son champ. 2. Valeur réévaluée
La valeur réévaluée de chaque élément est obtenue par application d'une méthode indiciaire
fondée sur le pouvoir d'achat général de la monnaie (cas de réévaluation légale) ou par
utilisation de la valeur actuelle (cas de réévaluation libre, en l'absence d'indices officiels). a) Méthode indiciaire
Le ou les indices définis par les autorités compétentes sont censés traduire l'évolution du
pouvoir d'achat général de la monnaie.

Méthode indiciaire
Le ou les indices définis par les autorités compétentes sont censés traduire l'évolution du
pouvoir d'achat général de la monnaie.

Si l'indice de l'année P est de 1,80 à la date de la
réévaluation (31.12.N), cela signifie que 100 unités monétaires de l'année P ont le même
pouvoir d'achat général (donc la même "valeur") que 180 unités monétaires à fin N. Lors d'une réévaluation légale, les autorités publient :
• soit une seule série d'indices annuels, qui représentent donc l'évolution générale des prix
résultant de l'inflation. Elles peuvent aussi publier un seul indice en cas de réévaluation
liée aux conséquences d'une inflation "ponctuelle", comme celle résultant de la
dévaluation du franc CFA du 12.1.1994 ;
• soit plusieurs indices annuels, pour tenir compte des différences de variations de prix de
grandes catégories de biens. Par exemple, elles peuvent publier :
• une série d'indices annuels pour les terrains, bâtiments (B.T.P.) ;
• une série d'indices annuels pour les titres ;
• une série d'indices annuels pour les autres biens. Toutefois, la valeur réévaluée ne peut pas dépasser une certaine limite. L'application de l'indice
à la valeur comptable nette ne doit en aucun cas conduire à une valeur réévaluée supérieure à la
valeur actuelle du bien.

e. L'application de l'indice
à la valeur comptable nette ne doit en aucun cas conduire à une valeur réévaluée supérieure à la
valeur actuelle du bien.

La valeur réévaluée est donc la plus faible des deux valeurs :
• valeur indiciaire,
• valeur actuelle.

La valeur réévaluée est donc la plus faible des deux valeurs :
• valeur indiciaire,
• valeur actuelle.

b) Méthode des coûts actuels
Lorsque les autorités laissent aux entreprises la possibilité de procéder à une réévaluation libre,
ces entreprises ne peuvent déterminer la valeur réévaluée que par le calcul de la valeur actuelle,
faute de disposer de séries d'indices de prix publics officiellement. Cette valeur actuelle, qui est un "coût actuel" doit être déterminée avec toutes les précautions
prévues dans les méthodes d'évaluation du Système Comptable OHADA. En particulier, il
convient de distinguer les éléments indissociables de l'exploitation des éléments dissociables de
celle-ci et susceptibles d'être cédés. Si pour les premiers l'évaluation doit tenir compte de la
globalité de l'entreprise et de sa continuité d'exploitation, pour les seconds l'évaluation se fonde
sur le prix potentiel net de cession après tous frais et impôts. Il convient de noter que la méthode indiciaire, apparemment plus simple à pratiquer, n'échappe
pas à la détermination des valeurs actuelles puisque ces dernières sont à retenir dans le cas où
elles sont inférieures aux valeurs indiciaires.

happe
pas à la détermination des valeurs actuelles puisque ces dernières sont à retenir dans le cas où
elles sont inférieures aux valeurs indiciaires.

En définitive, la principale différence entre les deux méthodes réside dans le fait que, dans la
méthode indiciaire, la valeur réévaluée est la plus faible des deux valeurs (indiciaire et actuelle)
et que dans la méthode des coûts actuels la valeur réévaluée est toujours la valeur actuelle. 3. Ecart de Réévaluation
L'augmentation de la valeur des actifs résultant de la réévaluation constitue l'écart de
réévaluation. Cette "ressource", à porter au crédit d'un compte ad hoc, ne représente pas un
enrichissement (profit) de l'entreprise, car c'est une augmentation purement nominale de
l'expression monétaire des capitaux propres. Il s'agit d'un ajustement des capitaux propres, à
inscrire au passif du bilan dans un compte spécifique des capitaux propres (cf. article 62,
3e alinéa de l’Acte uniforme). C — NATURE ET SORT DE L'ECART DE REEVALUATION
1. Nature et comptabilisation de l'écart
Les concepts de "capital" et de "maintien du capital" conduisent, en conformité avec les normes
de l'I.A.S.C. (I.A.S. 15 "l'information reflétant les effets des variations de prix", et I.A.S.

du capital" conduisent, en conformité avec les normes
de l'I.A.S.C. (I.A.S. 15 "l'information reflétant les effets des variations de prix", et I.A.S.

29
"présentation des comptes dans les économies hyperinflationnistes"), à considérer que l'écart de
réévaluation est un ajustement nominal des capitaux propres et non un résultat.

dans les économies hyperinflationnistes"), à considérer que l'écart de
réévaluation est un ajustement nominal des capitaux propres et non un résultat.

Cet écart n'est comptabilisé ni dans le Résultat, ni dans les "Réserves", dont l'origine est
constituée par des bénéfices, mais dans une subdivision du compte 10 — CAPITAL : 106 —
ECARTS DE REEVALUATION. Toutefois, la doctrine, voire la loi fiscales, considèrent que cet écart est un produit, un résultat
imposable dans tous les cas où un texte spécifique ne prévoit pas son exonération. De tels
textes existent pratiquement toujours en cas de réévaluation légale, et parfois en cas de
réévaluation libre. Ainsi, en l'absence d'exonération spécifique, l'écart de réévaluation est généralement imposable
comme dans le cas de la réévaluation libre. Par ailleurs, même dans le cas de la réévaluation légale, l'exonération est rarement totale et
l'écart est le plus souvent soumis à un impôt (ou "taxe") d'un taux très sensiblement inférieur à
celui de l'impôt sur les bénéfices. Bien qu'elle soit contraire à la conception de la nature de l'écart, cette imposition n'est pas
totalement injustifiée. En effet, il peut être considéré qu'une partie de l'écart n'est pas un
ajustement des capitaux propres, mais une "plus-value" constatée par l'entreprise sur son
endettement.

considéré qu'une partie de l'écart n'est pas un
ajustement des capitaux propres, mais une "plus-value" constatée par l'entreprise sur son
endettement.

Ce serait notamment le cas si l'essentiel du financement des immobilisations a été
fourni par des prêteurs et si le taux de rémunération des emprunts correspondants n'a pas
intégré l'inflation concrétisée par la réévaluation. Si ces conditions sont réunies, une partie de
l'écart de réévaluation correspond bien à un enrichissement de l'entreprise, profit réalisé au
détriment des prêteurs. En pratique, l'analyse est difficile à faire car elle suppose celle de la structure du financement
(Capitaux propres/Dettes) au cours des années précédant la réévaluation, et celle des taux
d'emprunts pour chiffrer l'éventuelle non-intégration complète de l'inflation dans ces taux. En tout état de cause, le gain d'inflation qui pourrait être calculé est très variable d'une
entreprise à une autre, en raison des différences existant entre les divers paramètres. Il ressort de cette analyse, qu'une certaine fraction de l'écart de réévaluation pourrait représenter
un produit. Il est donc fondé de voir taxé (à un taux modeste, de l'ordre de 10 à 25 % du taux de
l'impôt sur les bénéfices) l'écart de réévaluation. 2.

produit. Il est donc fondé de voir taxé (à un taux modeste, de l'ordre de 10 à 25 % du taux de
l'impôt sur les bénéfices) l'écart de réévaluation. 2.

Sort ultérieur de l'écart de réévaluation
L'écart de réévaluation s'inscrit dans les capitaux propres, avec toutes les conséquences que
cela implique, notamment en cas de perte de la moitié du capital des sociétés.

n s'inscrit dans les capitaux propres, avec toutes les conséquences que
cela implique, notamment en cas de perte de la moitié du capital des sociétés.

Le compte 106, qui lui est affecté dans le SYSTÈME COMPTABLE OHADA, montre
clairement qu'il est plus proche du Capital que des Réserves, avec lesquelles il ne doit pas être
confondu. Par conséquent, il figure explicitement dans le bilan dans un poste ad hoc "Ecarts de
réévaluation", après les "Primes" et avant les "Réserves". Il peut être incorporé, en tout ou partie, au capital social (article 65 de l'Acte uniforme). Dans cette logique d'élément de capitaux propres et non de résultat :
a) Il ne peut être utilisé à compenser des pertes de l'exercice de réévaluation, puisque sa nature
n'est pas un profit comme le précise l'article 65. Toutefois, il convient de noter que :
• cette "compensation" s'effectue pratiquement dans la lecture financière du passif du
bilan, lorsque est déterminée la "surface nette" de l'entreprise,
• cette compensation pourrait s'opérer formellement à l'issue d'une double opération de
réduction du capital pour apurement des pertes, suivie d'une augmentation de capital par
incorporation de l'écart.

à l'issue d'une double opération de
réduction du capital pour apurement des pertes, suivie d'une augmentation de capital par
incorporation de l'écart.

Cependant, à la différence d'une compensation directe des pertes, cette double opération dite
"coup d'accordéon" n'est pas à la discrétion de l'Assemblée ordinaire des associés, mais à celle
de l'Assemblée extraordinaire (ou de la majorité qualifiée). b) Il ne peut être distribué. Sa distribution entraînerait le délit de "distribution de dividendes fictifs". D — ASPECTS TECHNIQUES DE LA REEVALUATION
1. Date de réévaluation et date d'effet de la réévaluation
a) Date de réévaluation
C'est la date à laquelle la réévaluation est opérée ; cette date peut, ou non, coïncider avec la fin
de l'exercice. b) Date d'effet de la réévaluation
C'est la date à laquelle sont calculées les valeurs réévaluées et à partir de laquelle courent les
amortissements sur les montants réévalués.

aluation
C'est la date à laquelle sont calculées les valeurs réévaluées et à partir de laquelle courent les
amortissements sur les montants réévalués.

• La date d'effet de la réévaluation correspond donc à une modification du résultat
comptable et, en général, du résultat fiscal dès lors que se trouvent modifiés à partir de
cette date :
• les éventuels résultats de cessions calculés à partir des valeurs réévaluées ;
• les amortissements, augmentés proportionnellement à l'accroissement de la valeur
nominale des immobilisations. • En revanche, l'effet d'image de la réévaluation, à partir du bilan, n'intervient évidemment
qu'à partir de la date de réévaluation puisque les états financiers antérieurs n'ont pas
comporté les montants réévalués. c) Conséquences
• (1) La date d'effet et la date de réévaluation coïncident, dans le cas le plus simple et le
plus aisé à mettre en oeuvre dans les entreprises. Exemple : cas d'une réévaluation à
opérer dans les bilans à fin N, avec effet à fin N :
• le bilan à fin N comporterait alors des montants réévalués et l'écart de réévaluation ;
• les amortissements inclus dans le résultat de l'exercice N seraient en coûts historiques
non réévalués.

tants réévalués et l'écart de réévaluation ;
• les amortissements inclus dans le résultat de l'exercice N seraient en coûts historiques
non réévalués.

• (2) Si le décalage est d'un an (effet début N ; réalisation fin N), le résultat de l'exercice N
sera calculé sur les bases réévaluées (amortissements en valeur réévaluée). • (3) Si le décalage est de deux ou trois ans (exemple : effet début N ; réévaluation fin N +
2), alors le résultat de l'exercice N + 2 intégrera :
• les amortissements réévalués de cet exercice,
• le "rattrapage" d'amortissements (écarts amortis-sements réévalués moins
amortissements historiques) des exercices N et N + 1. Dans ce cas, les autorités de la normalisation comptable pourraient aussi autoriser l'imputation
sur les capitaux propres réévalués de ce "rattrapage", au titre d'un changement de
réglementation comptable. En pratique, il est souhaitable que les réévaluations légales relèvent
des cas (1) et (2), avec décalage nul, ou d'un an au maximum entre date d'effet et date de
comptabilisation de la réévaluation. d) Cas particuliers : réévaluation avec date d'effet en cours d'exercice
Exemple : date d'effet 30 juin N ou 31 octobre N, avec exercice coïncidant avec l'année civile
comme c'est le cas du SYSTÈME COMPTABLE OHADA.

exercice
Exemple : date d'effet 30 juin N ou 31 octobre N, avec exercice coïncidant avec l'année civile
comme c'est le cas du SYSTÈME COMPTABLE OHADA.

Il convient dans ce cas d'établir un "arrêté de situation" ou "comptes intermédiaires" à la date
d'effet avec un inventaire exhaustif des éléments à réévaluer. 2. Calcul de la valeur indiciaire réévaluée
La valeur comptable (nette des amortissements) est à multiplier par le coefficient ou l'indice de
l'année (correspondant à la catégorie de biens, en cas de pluralité d'indices). Ce produit
représente la valeur indiciaire réévaluée. Pour la détermination de la valeur réévaluée, cette
valeur est à comparer à la "valeur actuelle". A moins que le dispositif légal de réévaluation n'ait prévu un calcul de réévaluation, année par
année, des amortissements successifs, la valeur indiciaire réévaluée est égale à la valeur
comptable multipliée par k, coefficient ou indice de l'année d'entrée de l'élément (ou de l'année
de la réévaluation précédente, le cas échéant). Dans les comptes, la valeur d'entrée sera elle-même multipliée par le coefficient k. Il en sera de
même du cumul des amortissements. Exemple
Immobilisation brute 1 000, entrée année N. Cumul des amortissements à la date d'effet de la réévaluation : 400. Coefficient (indice) de réévaluation : k = 1,5.

tion brute 1 000, entrée année N. Cumul des amortissements à la date d'effet de la réévaluation : 400. Coefficient (indice) de réévaluation : k = 1,5.

Valeur comptable nette avant
réévaluation :
1 000 - 400 = 600
Valeur indiciaire réévaluée : 600 X 1,5 = 900
La valeur indiciaire est comparée à la valeur actuelle. Si cette valeur de 900 est retenue comme valeur réévaluée et si la valeur actuelle > 900, il est
noté en comptabilité :
Valeur d'entrée réévaluée : 1.000 x
1,5
= 1 500
Amortissements réévalués : 400 x 1,5 = 600
Valeur comptable (nette) réévaluée 600 x 1,5 = 900
3. Cas de limitation à la valeur actuelle

x
1,5
= 1 500
Amortissements réévalués : 400 x 1,5 = 600
Valeur comptable (nette) réévaluée 600 x 1,5 = 900
3. Cas de limitation à la valeur actuelle

Dans le cas où la valeur actuelle du bien est inférieure à la valeur indiciaire, la valeur actuelle
est alors retenue. Dans ce cas la valeur d'entrée et le cumul des amortissements sont à multiplier
par le coefficient k réduit en fonction du rapport :
Valeur actuelle
_________________ (d’où coefficient k’ < k)
Valeur comptable
Exemple : (cf. cas précédent)
La valeur actuelle du bien est de 840. Elle est inférieure à la valeur indiciaire (900). La valeur actuelle doit être retenue. Valeur actuelle 840
Rapport = = 1,4
Valeur comptable 600
On utilisera donc ce coefficient 1,4 (k’) et non le coefficient k (1,5). D'où : Valeur d'entrée réévaluée : 1 000 x 1,4 = 1 400
Amortissements réévalués : 400 x 1,4 = 560
Valeur comptable réévaluée : = 840
Ecart de réévaluation : 840 - 600 = 240
4. Calcul des amortissements après réévaluation
A compter de la date d'effet de la réévaluation, les amortissements sont à calculer sur les
montants réévalués, en appliquant le plan d'amortissement initialement retenu. Les amortissements nouveaux sont donc égaux à ceux qui étaient initialement prévus,
multipliés par le coefficient k (ou k’).

ment initialement retenu. Les amortissements nouveaux sont donc égaux à ceux qui étaient initialement prévus,
multipliés par le coefficient k (ou k’).

Ce calcul équivaut à celui des amortissements à partir des montants réévalués. Exemple : (cf. 2. supra)
L'amortissement est linéaire, calculé sur 10 ans, donc au taux de 10 %.

i des amortissements à partir des montants réévalués. Exemple : (cf. 2. supra)
L'amortissement est linéaire, calculé sur 10 ans, donc au taux de 10 %.

Anciens amortissements : 10 % de 1000 = 100
Nouveaux amortissements annuels : 10 % de 1500 = 150
(150 = 100 x k)
Exception : modification du plan d'amortissement. Une telle modification est toujours possible,
à toute date, si elle est économiquement justifiée. Cette hypothèse recouvre deux types de
situations possibles :
l'allongement ou le raccourcissement de la durée d'utilisation restant à courir, avec
établissement d'un nouveau plan d'amortissement sur cette durée restante ;
la réévaluation d'un bien totalement amorti et qui, toujours utilisé, a une valeur actuelle
positive : un plan d'amortissement doit être défini, comme dans le cas précédent. Dans le cas où
le législateur a mis en place une réévaluation légale avec indices annuels portant sur les valeurs
d'entrée et sur les amortissements, les biens totalement amortis retrouvent systématiquement
une valeur nette positive. 5. Cas des biens faisant l'objet de provisions pour dépréciation
La provision pour dépréciation a pour objet de ramener la valeur comptable nette de l'élément à
la "valeur actuelle" à la date du bilan. En conséquence l'élément ne saurait être réévalué à cette
date.

ener la valeur comptable nette de l'élément à
la "valeur actuelle" à la date du bilan. En conséquence l'élément ne saurait être réévalué à cette
date.

E — ÉTAT ANNEXÉ
L'État annexé doit indiquer :
— la nature et la date de la ou (des) réévaluation(s) ;
les montants en coûts historiques des éléments réévalués, par postes du bilan ;
les amortissements supplémentaires résultant de la réévaluation ;
le traitement fiscal de l'écart de réévaluation et des amortissements supplémentaires ;
l'année de l'opération de réévaluation, la méthode de réévaluation utilisée, simple référence à la
méthode légalement définie, ou présentation de la méthode en cas de réévaluation libre.

on, la méthode de réévaluation utilisée, simple référence à la
méthode légalement définie, ou présentation de la méthode en cas de réévaluation libre.

SECTION 2 :
COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL
(CHEZ LE "PRENEUR")
Malgré sa forme juridique hybride de contrat de location de biens immobiliers ou mobiliers
comportant pour le locataire la faculté d'acquérir le bien concerné, contre paiement d'un prix
convenu (levée d'option), soit en fin de contrat, soit au terme de périodes fixées à l'avance, le
contrat de crédit-bail apparaît, pour l'entreprise "preneur du bien", comme un moyen de
financement de ses immobilisations, un substitut de l'emprunt. Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA traite cette opération comme une acquisition
d'immobilisation assortie d'un emprunt de même montant, semblant ainsi appliquer le principe
de "la prééminence de la réalité sur l'apparence" (norme I.A.S. 17 : Comptabilisation des
contrats de location). Ainsi, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA fournit une application simplifiée et partielle du
principe de la prééminence, en raison des difficultés qu'entraînerait une généralisation de ce
principe au plan de l'analyse des diverses formes de contrats de location voisines du "crédit-
bail".

icultés qu'entraînerait une généralisation de ce
principe au plan de l'analyse des diverses formes de contrats de location voisines du "crédit-
bail".

En effet, il faudrait rechercher dans les caractéristiques de ces contrats (nature, durée,
engagements du bailleur et du preneur, montants relatifs des loyers, etc.) les éléments justifiant
leur classement :
soit en location-financement, contrat transférant au preneur l'essentiel des avantages et des
risques inhérents à la propriété du bien, que cette propriété soit ou non finalement transférée ;
soit en location-exploitation, pour tous les autres contrats de "location". Une telle analyse pourra sans doute être demandée aux entreprises dans un avenir plus ou
moins lointain. Elle a paru prématurée à ce jour, et se trouve en porte à faux technique et
culturel avec les pratiques juridiques et comptables actuelles dans les États-parties. En conséquence, le retraitement qu'implique la solution fournie a été limité au cas des contrats
de crédit-bail et en supposant a priori (présomption non irréfragable) que tout contrat de crédit-
bail est un contrat de location-financement.

ntrats
de crédit-bail et en supposant a priori (présomption non irréfragable) que tout contrat de crédit-
bail est un contrat de location-financement.

A — PRINCIPE DE COMPTABILISATION CHEZ LE PRENEUR
Le contrat de crédit-bail est "retraité" comme une acquisition d'immobilisation par emprunt, en
faisant l'hypothèse que l'option finale sera levée. Il est considéré ainsi :
que le bien entre à l'actif comme s'il était acheté et, corrélativement ;
qu'un emprunt de même montant est souscrit, dont les annuités successives seront formées par
les redevances (ou loyers) du crédit-bail et par le prix prévu dans la levée d'option. Toutes les conséquences de ce choix doivent être ensuite assumées dans les enregistrements
comptables et notamment :
s'il est amortissable, le bien doit faire l'objet d'un plan d'amortissement conforme aux pratiques
de l'entreprise pour des biens similaires (durée d'utilisation, valeur résiduelle, mode
d'amortissement, taux...) ;
chaque redevance payée, considérée comme annuité de l'emprunt, doit être scindée en charges
d'intérêts et en remboursements (amortissements financiers). B — ENREGISTREMENT DU BIEN A L'ACTIF DU BILAN DU PRENEUR
A la prise de possession du bien acquis par crédit-bail, le preneur constate l'acquisition d'une
immobilisation et débite le compte de la classe 2 correspondant à sa nature.

n du bien acquis par crédit-bail, le preneur constate l'acquisition d'une
immobilisation et débite le compte de la classe 2 correspondant à sa nature.

Cet enregistrement doit normalement être effectué à la date de "livraison" du bien, et non à
celle de sa mise en service, qui peut être postérieure. Lorsque le prix du bien est précisé dans le contrat son montant est directement connu. Dans le cas contraire, l'entreprise devra déterminer la "valeur actuelle" du bien à sa date
d'entrée, conformément à sa définition dans le SYSTÈME COMPTABLE OHADA. A cette date d'entrée, l'entreprise définit et établit le plan d'amortissement du bien,
conformément à ses choix usuels en la matière et dans le cadre de la conception de
l'amortissement "économiquement justifié" et non de la conception fiscale de l'amortissement. Le cas échéant, le bien donnera lieu à des amortissements dérogatoires si la législation fiscale
l'autorise pour ces biens pris en crédit-bail. C — ENREGISTREMENT DE LA "DETTE" CORRESPONDANTE
En contrepartie de l'actif inscrit en immobilisations, et pour le même montant, l'entreprise
constate qu'elle a contracté une "dette". Compte tenu de sa nature particulière, elle est
enregistrée au crédit du compte : 171 — Dettes de Crédit-bail et contrats assimilés.

acté une "dette". Compte tenu de sa nature particulière, elle est
enregistrée au crédit du compte : 171 — Dettes de Crédit-bail et contrats assimilés.

En pratique, le contrat de crédit-bail prévoyant généralement un versement initial, ou des
redevances de début de période, l'entrée du bien coïncide avec un paiement. Si V est la valeur
d'entrée et S le montant de ce paiement concomitant, tout se passe comme si l'emprunt était de
V — S. Il est néanmoins préférable de considérer que l'emprunt est d'un montant V et donne lieu à un
premier paiement S immédiat qui est donc un remboursement puisque les intérêts n'ont pas
encore couru. Pour pouvoir décomposer les paiements successifs des loyers ou des redevances en intérêts et
en remboursements de l'emprunt équivalent, il faut en déterminer le taux constant sur la durée
des remboursements. 1. Détermination du taux de l'emprunt équivalent
Ce taux i est obtenu, de façon classique, par l'égalité :
Montant de l'emprunt = Valeur actuelle (au taux i) de l'ensemble des annuités. Le taux i, souvent appelé "taux apparent", est parfois indiqué dans le contrat de crédit-bail. Toutefois, il convient de vérifier sa validité en le calculant. Le membre de gauche (Montant de l'emprunt) est égal à la valeur d'entrée du bien V (prix
figurant dans le contrat, ou "valeur actuelle").

e calculant. Le membre de gauche (Montant de l'emprunt) est égal à la valeur d'entrée du bien V (prix
figurant dans le contrat, ou "valeur actuelle").

Le membre de droite représente la valeur actualisée au taux i des annuités. Ces dernières
comprennent :
le premier versement immédiat S, sauf s'il est exclu du calcul en raisonnant sur un montant
d'emprunt de V – S ;
les divers loyers successifs (L1, L2,..., Ln) ;
le prix fixé pour la levée d'option : P. Le taux de l'emprunt i est celui qui rend égaux les deux membres de l'équation. L'hypothèse réaliste de la levée de l'option est faite dans ce raisonnement car :
il est très probable qu'effectivement l'entreprise lèvera l'option, généralement fixée à un niveau
faible par les sociétés de crédit-bail, pour inciter les preneurs à acquérir le bien en fin de
contrat ;
dans la plupart des contrats, le "poids" dans le calcul du prix de rachat P est minime, en raison
tout à la fois du faible montant relatif de P et de la date éloignée de ce paiement (coefficient
d'actualisation faible) .

hat P est minime, en raison
tout à la fois du faible montant relatif de P et de la date éloignée de ce paiement (coefficient
d'actualisation faible) .

2. Construction du tableau d'amortissement
L'entreprise ayant calculé le taux i, peut alors établir le tableau d'amortissement de l'emprunt
équivalent. Chaque "annuité" est décomposée, comme dans tout emprunt, en intérêts et en amortissements. Selon les montants des redevances successives, certaines annuités peuvent ne comprendre que
des intérêts. Lorsque les redevances sont constantes, il apparaît une structure classique
d'emprunt dont les amortissements successifs sont en progression géométrique
(approximativement, en raison de l'influence du prix de rachat P final). A une date quelconque et, en particulier, dans les bilans successifs, le "capital restant dû" de
l'emprunt n'est pratiquement jamais égal à la valeur comptable nette du bien correspondant, à
l'actif. Cette égalité ne s'observe qu'à la date d'entrée du bien, à l'exception d'un pur hasard
arithmétique.

omptable nette du bien correspondant, à
l'actif. Cette égalité ne s'observe qu'à la date d'entrée du bien, à l'exception d'un pur hasard
arithmétique.

D — RÉSULTAT DE CHAQUE EXERCICE
Dès lors que le bien a été inscrit à l'actif et est amorti, et que l'emprunt équivalent fait l'objet
d'un compte courant au taux i, les charges de chaque exercice se composent :
de la dotation D aux amortissements de l'immobilisation ;
des intérêts I de l'emprunt équivalent, calculés sur le capital restant dû au début de chaque
période. Sauf hasard arithmétique, le total D + I n'est jamais égal, chaque année, au montant du loyer L
du crédit-bail. Il faut en conclure que le retraitement ainsi opéré du crédit-bail conduit à des
résultats annuels successifs différents de ceux que l'on aurait obtenus si le crédit-bail n'était pas
retraité. En revanche, le cumul des loyers L et du prix de rachat P est systématiquement égal au cumul
des amortissements du bien (y compris valeur résiduelle) et des intérêts, car dans tout emprunt :
Total amortissements + Total intérêts = Total annuités. Ainsi, sur la durée de vie du bien, le
total des charges y afférentes est le même, avec ou sans retraitement. Cette égalité est quasi
évidente. En cas de non-retraitement, le coût pour l'entreprise est L+P.

y afférentes est le même, avec ou sans retraitement. Cette égalité est quasi
évidente. En cas de non-retraitement, le coût pour l'entreprise est L+P.

Dans le cas du retraitement, le coût pour l'entreprise est la somme des éléments suivants :
amortissement du bien A 

Dans le cas du retraitement, le coût pour l'entreprise est la somme des éléments suivants :
amortissement du bien A 

 A + I
total des intérêts I 
Or, le total des annuités de l'emprunt équivalent est, par construction, de L + P, et le total des
amortissements A est égal à V (il est supposé un amortissement intégral de 100 % de V). Donc
A = V ; A + I = V + I et V + I = L + P (les loyers plus le prix P "couvrent" la valeur d'entrée et
les intérêts). Donc A + I = L + P. En définitive, le retraitement ne change pas le coût global du crédit-bail, mais modifie la
répartition de ce coût dans le temps. Dans le cas (fréquent) d'une durée du crédit-bail d voisine de la durée de vie v du bien, de
loyers constants et d'amortissements économiques (comptables) constants, le schéma de cette
répartition est le suivant :
L : loyer de crédit-bail (ici constant, sur durée d)
(1) A + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements constants et d'intérêts (sur durée v)
A’ + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements dégressifs et d'intérêts (sur durée v)
Si les amortissements comptables sont dégressifs, les différences sont plus marquées (charge
annuelle A’ + I ; courbe 2).

et d'intérêts (sur durée v)
Si les amortissements comptables sont dégressifs, les différences sont plus marquées (charge
annuelle A’ + I ; courbe 2).

E — LÉVEE OU NON-LEVÉE DE L'OPTION FINALE D'ACHAT
Il a été indiqué plus haut que l'incidence de la levée ou de la non-levée de l'option d'achat est
assez faible sur les caractéristiques économiques et financières du contrat. En effet, le taux i’
est peu différent de i et les annuités sont quasi-identiques dans leur répartition en
amortissements et intérêts. En revanche, quels que soient les montants en cause, les écritures comptables doivent traduire
fidèlement la réalité juridique de ces opérations.

êts. En revanche, quels que soient les montants en cause, les écritures comptables doivent traduire
fidèlement la réalité juridique de ces opérations.

1. L'option est levée (prix de rachat payé P)
Dans ce cas, la fiction juridique d'appropriation cesse et le bien devient la propriété effective de
l'entreprise. Cependant aucune écriture n'est à passer car, ab initio, c'est l'hypothèse retenue
dans le schéma de comptabilisation et dans le calcul financier. En conséquence l'amortissement du bien est poursuivi jusqu'à son terme et le compte courant
de l’emprunt équivalent s’arrête avec cet ultime paiement ;
2. L'option n'est pas levée
Ce cas, en pratique beaucoup plus rare que le précédent, entraîne les conséquences comptables
suivantes :
a) Constatation de la "cession" du bien à la société de crédit-bail
En effet, ce bien entré à l'actif, comme un bien en propriété doit donc "sortir" du bilan à la date
de levée de l'option. A cette date, il figure au bilan pour une valeur comptable nette après amortissement de X. b) Annulation de la "dette" d'emprunt équivalent
A cette date, le prix de rachat P représente la dernière "annuité" de l'emprunt équivalent,
échéant ce jour. Ce prix P est donc le "capital restant dû" de l'emprunt.

e prix de rachat P représente la dernière "annuité" de l'emprunt équivalent,
échéant ce jour. Ce prix P est donc le "capital restant dû" de l'emprunt.

La valeur comptable nette X et le prix de rachat P sont d'un montant différent, et, le plus
souvent, X > P (ce qui explique que, habituellement, l'option est levée). c) Constatation d'un résultat de cession
En renonçant à verser le prix P pour acquérir le bien, de valeur comptable X supérieure (en
général), l'entreprise subit une perte égale à X – P. Cette perte doit être constatée dans le résultat "hors activités ordinaires", ou dans le résultat
d'exploitation si ces cessions ont un caractère répétitif (exemple : loueurs de voitures,
transporteurs). F — ENREGISTREMENTS COMPTABLES
1. Entrée du bien
Immobilisations : il n'a pas été jugé utile de dédoubler les comptes d'immobilisations pour
distinguer celles dont l'entreprise est propriétaire de celles qui sont détenues en crédit-bail. La
même solution a été adoptée pour les biens en "réserve de propriété", sinon il eût fallu
multiplier par trois le nombre de comptes d'immobilisations.

même solution a été adoptée pour les biens en "réserve de propriété", sinon il eût fallu
multiplier par trois le nombre de comptes d'immobilisations.

Les immobilisations acquises en crédit-bail sont donc inscrites aux différents comptes usuels de
la classe 2 selon leur nature. Emprunt équivalent : en revanche l'enregistrement de l'emprunt équivalent dans un compte de
dettes financières spécifiques s'avérait plus facile, et plus opportun pour la lecture financière du
bilan. D'où la création des comptes 17, et du poste "Dettes de crédit-bail et contrats assimilés" au
passif du bilan du Système normal. 2. Charges annuelles
Dotations aux amortissements du bien : utilisation des comptes 68 et 85, sans distinction
spécifique. Intérêts inclus dans les redevances payées dans l'exercice : compte spécifique (parallélisme
avec les comptes de dettes financières) : 672 — INTÉRÊTS DANS LOYERS DE Crédit-bail
ET contrats ASSIMILES. S'agissant d'un retraitement, il semble plus simple de l'opérer en fin d'exercice. En cours
d'exercice, l'entreprise constatant le loyer L à payer débite le compte de services extérieurs
623 — Redevances de crédit-bail et contrats assimilés. A la clôture de l'exercice, elle crédite ce
même compte du même montant, pour ventilation en :
charges d'intérêts (débit : 672) ;
remboursement de l'emprunt (débit : 17).

ercice, elle crédite ce
même compte du même montant, pour ventilation en :
charges d'intérêts (débit : 672) ;
remboursement de l'emprunt (débit : 17).

Cette solution présente en outre l'avantage d'apporter aux dirigeants une information (interne)
dans la balance :
le débit du compte 623 représente les loyers ou redevances enregistrés durant l'exercice ;
le crédit de ce compte 623, les loyers des opérations de crédit-bail retraitées. Intérêts courus à la fin de l'exercice : ils sont à calculer au taux i sur le montant restant dû de
l'emprunt-équivalent et sont comptabilisés en écritures de régularisation, avec contre-
passation à la réouverture. G — CAS DE NON-RETRAITEMENT
1. Cas des biens de faible valeur
Le retraitement des opérations de crédit-bail est la règle. Les cas de non-retraitement sont
l'exception.

TRAITEMENT
1. Cas des biens de faible valeur
Le retraitement des opérations de crédit-bail est la règle. Les cas de non-retraitement sont
l'exception.

Cependant, compte tenu de l'incontestable lourdeur qui s'attache à ces travaux, un allégement
des tâches comptables des entreprises a été recherché dans la non-obligation de retraitement
pour les "petits" contrats de crédit-bail. Le mode de comptabilisation avec retraitement ne s'impose aux entreprises que pour les
immobilisations dont la valeur d'entrée excède 5 % du total brut des immobilisations. Les contrats de crédit-bail portant sur des biens d'une valeur inférieure à ce seuil sont
enregistrés chez le preneur sans retraitement, comme de simples locations. Dès lors, le bien ne
figure pas à l'actif et, corrélativement, les loyers sont enregistrés comme tels (compte 623). Les automobiles et le matériel informatique relèvent souvent de cette catégorie. Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA apporte cependant une limitation à cette simplification,
dans le cas où une entreprise utiliserait de nombreux "petits matériels" pris en crédit-bail, mais
dont la valeur globale représenterait plus de 20 % des immobilisations brutes utilisées. Dans ce
cas, un retraitement simplifié est nécessaire.

, mais
dont la valeur globale représenterait plus de 20 % des immobilisations brutes utilisées. Dans ce
cas, un retraitement simplifié est nécessaire.

Le total des loyers correspondants est à ventiler
entre intérêts et amortissements économiques des biens, sans compte courant d'un emprunt
équivalent. 2. Cas d'opérations de crédit-bail ne s'analysant pas en "locations-financement"
Par simplification, le SYSTÈME COMPTABLE OHADA a posé une règle de présomption de
"location-financement" pour tout contrat de crédit-bail. Cependant, il est possible, dans des cas sans doute rares, de renverser cette présomption au
bénéfice d'une analyse de "location-exploitation" du contrat. Si l'entreprise peut apporter la preuve que les conditions du transfert sur le preneur de l'essentiel
des avantages et des risques inhérents à la propriété ne sont pas remplies, alors elle ne retraitera
pas l'opération et l'enregistrera comme une location simple. Le cas peut se présenter,
notamment lorsqu'un contrat de crédit-bail prévoit un assez fort prix de rachat (par exemple
30 %) tel que la probabilité de levée de l'option doit a priori être très faible, au début du contrat,
avec une valeur actualisée des loyers très inférieure au prix du bien. 3.

té de levée de l'option doit a priori être très faible, au début du contrat,
avec une valeur actualisée des loyers très inférieure au prix du bien. 3.

Comptabilisation
Le bien ne figurant pas à l'actif du preneur, les loyers sont enregistrés comme services
extérieurs au compte 623.

Comptabilisation
Le bien ne figurant pas à l'actif du preneur, les loyers sont enregistrés comme services
extérieurs au compte 623.

Ces loyers ou redevances font l'objet d'un rattachement à l'exercice écoulé, ou à l'exercice
suivant, par utilisation de comptes de régularisation (charges à payer, charges constatées
d'avance, fournisseurs factures non parvenues) ou du compte de fournisseurs. Si l'entreprise lève l'option finale, elle enregistre l'entrée du bien en immobilisations, pour le
prix P, et définit un plan d'amortissement. H — CREDIT-BAIL IMMOBILIER ET CREDIT-BAIL MOBILIER
Du point de vue comptable, les opérations de crédit-bail "immobilier" ne se distinguent pas
fondamentalement, de celles du crédit-bail "mobilier". Portant sur des immeubles, ces contrats ont ainsi une durée sensiblement plus longue que celle
du crédit-bail mobilier. Les particularités de ces contrats tiennent essentiellement à leur aspect fiscal. Il n'est pas rare
qu'une durée trop courte des contrats de crédit-bail immobilier conduise à un suramortissement
des biens que le fisc ne peut accepter. Cela explique les décalages, voire des divergences entre les solutions comptables et les
dispositions fiscales.

es biens que le fisc ne peut accepter. Cela explique les décalages, voire des divergences entre les solutions comptables et les
dispositions fiscales.

Une durée trop courte du crédit-bail ne peut également échapper à la
critique comptable et financière pour les raisons suivantes :
financièrement elle risque de fausser les résultats de l'entreprise, incapable de supporter le
poids de redevances trop lourdes ;
en comptabilité l'entreprise ne doit pas construire le plan d'amortissement de l'immobilisation
sur la durée du crédit-bail, mais conformément aux règles générales de l'évaluation sur la durée
probable d'utilisation du bien. Si ce principe est respecté alors les annuités trop lourdes du
crédit-bail, si elles affaiblissent la trésorerie, affectent moins fortement les résultats puisque la
charge de dotation aux amortissements du bien est calculée sur une base économiquement
justifiée. Ces difficultés engendrées par des contrats trop "courts" du point de vue économique sont plus
patentes dans le crédit-bail immobilier, mais peuvent aussi exister dans le crédit-bail mobilier. I — INFORMATION DES TIERS : L'ÉTAT ANNEXÉ
L'information des tiers sur les opérations de crédit-bail est assurée essentiellement par l'Etat
annexé (exception faite du montant des "Dettes de crédit-bail et assimilées" figurant au passif
du bilan).

bail est assurée essentiellement par l'Etat
annexé (exception faite du montant des "Dettes de crédit-bail et assimilées" figurant au passif
du bilan).

Cette information est assurée par :
le tableau 5, qui présente les mouvements des immobilisations détenues en C.B. (augmentation
et diminution) ainsi que les montants bruts à l'ouverture et à la clôture ; la même analyse est
fournie pour les amortissements (cumuls et mouvements), analyse par postes successifs du
bilan ;
le tableau 7, qui présente l'analyse par échéances des diverses dettes, dont les "dettes" de crédit-
bail analysées en crédit-bail immobilier, crédit-bail mobilier, et contrats assimilés.

par échéances des diverses dettes, dont les "dettes" de crédit-
bail analysées en crédit-bail immobilier, crédit-bail mobilier, et contrats assimilés.

SECTION 3 :
PERSONNEL INTERIMAIRE
Le personnel "intérimaire" utilisé par l'entreprise est le personnel salarié d'une autre entreprise,
mis à sa disposition pour une durée déterminée. La prestation est facturée comme "service
extérieur" par cette autre entreprise. Cette dernière peut être :
une entreprise de travail temporaire ;
une autre entreprise industrielle ou commerciale, appartenant généralement au même groupe. L'application partielle du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence conduit
directement le SYSTÈME COMPTABLE OHADA à inclure ces prestations de services reçus
non dans les services extérieurs, mais dans les charges de personnel, malgré l'absence de
contrat de travail entre l'entreprise et les travailleurs utilisés. Ainsi l'analyse économique de
l'activité de l'entreprise est améliorée dans la mesure où les prestations reçues ne représentent
pas, économiquement, une consommation de services, mais bien le coût du travail fourni par
les travailleurs concernés. En effet, l'apparence juridique des prestations de services masque la
réalité économique d'un apport de travail.

ourni par
les travailleurs concernés. En effet, l'apparence juridique des prestations de services masque la
réalité économique d'un apport de travail.

En conséquence :
en cours d'exercice, l'entreprise utilisatrice enregistre les factures reçues de la société de travail
temporaire (ou des autres entreprises) au débit du compte :
637 — REMUNERATIONS DE PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREPRISE
Subdivisions 6371 Personnel intérimaire
6372 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise
à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte
667 — REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR. Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse
salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat annexé, sur l'origine des charges ainsi
transférées.

tions calculés à partir de la masse
salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat annexé, sur l'origine des charges ainsi
transférées.

SECTION 4 :
RESERVE DE PROPRIETE
La clause dite de "Réserve de propriété" (R/P) prévue dans de nombreux contrats de vente de
biens est une clause par laquelle le transfert de la propriété est suspendu, dans un but de
garantie du vendeur, jusqu'à exécution intégrale de la prestation due en contrepartie. En pratique, la clause est principalement utilisée dans les ventes de meubles corporels. La
"prestation due en contrepartie" est le paiement du prix défini dans le contrat. Aussi, en vertu de cette clause suspensive et protectrice du vendeur, le transfert de propriété du
bien est-il différé jusqu'à la date de paiement du dernier franc, nonobstant la livraison
antérieure du bien à l'acheteur. Dans une comptabilité de type traditionnel, une telle clause entraînerait des conséquences
importantes sur les enregistrements comptables. En effet, "algèbre du droit", la comptabilité
générale ne constaterait l'entrée du bien dans le patrimoine de l'acheteur (et sa sortie de celui du
vendeur) qu'à cette date d'ultime paiement. Dans le cas usuel de vente à crédit, cette date se
situe plusieurs mois après la livraison.

ie de celui du
vendeur) qu'à cette date d'ultime paiement. Dans le cas usuel de vente à crédit, cette date se
situe plusieurs mois après la livraison.

Il en résulte des décalages importants entre la réalité
économique et l'image comptable formée à partir de cette analyse juridique. Dans le SYSTÈME COMPTABLE OHADA, l'application partielle du "principe de la
prééminence de la réalité sur l'apparence" supprime totalement ces difficultés puisque le
"périmètre du bilan" ne se confond plus avec celui du patrimoine juridique. Néanmoins, malgré l'enregistrement de l'achat/vente du bien comme si la clause n'existait pas
(constatation de l'entrée/sortie du bien à la facturation-livraison, en pratique, et non à la date
"d'échange de consentements"), donc comme un achat/vente normal, cette opération entraîne un
certain nombre de conséquences, voire de difficultés, qu'il convient d'analyser et de résoudre. A — COMPTABILISATION DE L'ACHAT-VENTE AVEC R/P
Malgré l'existence de la clause, l'achat-vente est enregistré comme une vente ordinaire et en
produit tous les effets. 1. Constatation de l'achat (acheteur) et de la vente (vendeur)

, l'achat-vente est enregistré comme une vente ordinaire et en
produit tous les effets. 1. Constatation de l'achat (acheteur) et de la vente (vendeur)

Théoriquement, la constatation de l'achat et de la vente se fait à la date d'échange des
consentements, pratiquement à la livraison (clauses usuelles des contrats ; choses fongibles...)
et, en réalité, à la facturation. Ce qui entraîne une régularisation nécessaire en fin d'exercice, en
cas de décalage entre facturation et livraison. a) Chez le vendeur
Constatation du produit (comptes 70 ou 82) au crédit et de la créance sur le client au débit. Il peut être intéressant pour l'entreprise de suivre ces créances assorties de cette "sûreté réelle"
très forte (la propriété du bien, jusqu'à paiement intégral) dans des comptes "clients" ad hoc. L'entreprise peut pour ce faire ouvrir des comptes divisionnaires du compte 41 et du compte
412. Exemple : 4117 – Clients, ventes avec R/P et 4127 – Clients, effets à recevoir avec R/P. b) Chez l'acheteur
Il s'agit de constater d'une part l'achat-charge ou l'acquisition d'immobilisation (débit), d'autre
part la dette envers le fournisseur.

ez l'acheteur
Il s'agit de constater d'une part l'achat-charge ou l'acquisition d'immobilisation (débit), d'autre
part la dette envers le fournisseur.

L'analyse du débit et du crédit en termes de R/P peut être
utile à la gestion de l'entreprise pour les raisons suivantes :
la distinction des immobilisations et stocks en deux catégories (biens en propriété ; biens
frappés de R/P) est utile pour l'information interne, comme celle des tiers. Il est vrai que pour
les immobilisations s'y ajoute fréquemment une troisième catégorie : biens détenus dans le
cadre d'un crédit-bail ;
la distinction, dans les dettes, de celles qui sont assorties d'une clause de R/P présente un
moindre intérêt, mais pourrait aussi être opérée. 2. Extinction de la créance-dette avec R/P
La situation juridique et comptable particulière créée par la clause de R/P disparaît au moment
du règlement final, ou à celui de la "revendication" du bien par le vendeur impayé. a) Règlement final à l'échéance
L'effet de la clause disparaît et le transfert juridique de propriété est opéré, mais n'a pas
d'incidence sur les écritures comptables, sauf si des comptes spécifiques ont été créés pour
distinguer les biens frappés de R/P ; il convient alors de solder ces comptes en les virant dans
les comptes ordinaires d'immobilisations ou de stocks.

istinguer les biens frappés de R/P ; il convient alors de solder ces comptes en les virant dans
les comptes ordinaires d'immobilisations ou de stocks.

b) Revendication du bien par le vendeur impayé
Cette revendication entraîne la reprise du bien par le vendeur. Le prix de revente du bien est à
considérer comme un paiement (généralement partiel) du prix initialement prévu. Les acomptes

du bien par le vendeur. Le prix de revente du bien est à
considérer comme un paiement (généralement partiel) du prix initialement prévu. Les acomptes

ne seront restitués à l'acheteur que dans la mesure où le vendeur aura totalement récupéré le
prix initial. B — EVALUATIONS A L'INVENTAIRE : AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
1. Evaluation à l'inventaire
a) Chez l'acheteur
Détenteur du bien acheté et non intégralement payé, l'acheteur procède aux évaluations et
constitue, le cas échéant, des amortissements ou des provisions comme s'il était propriétaire
(conséquence directe du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence). b) Chez le vendeur
Le vendeur est titulaire d'une créance "protégée" par la R/P du bien détenu par l'acheteur. La
dépréciation du bien par voie d'amortissement ou de provision, selon le cas, ne saurait en elle-
même entraîner la dépréciation de la créance, si le débiteur (acheteur) est solvable. En
revanche, si l'acheteur est en difficultés et a fortiori en cessation de paiements, il y a lieu de
constituer une provision pour créances douteuses. Toutefois, la clause R/P jouant son rôle de
garantie du vendeur, ce dernier peut limiter la provision au montant de la perte probable :
différence entre le montant de la créance restant due et celui de la valeur de réalisation, nette de
tous frais, du bien.

ntant de la perte probable :
différence entre le montant de la créance restant due et celui de la valeur de réalisation, nette de
tous frais, du bien.

Il devra au préalable s'assurer que le bien existe toujours, en nature, au sein
du patrimoine du débiteur. 2. Revendication du bien sujet à dépréciation
Si elle peut s'exercer, la revendication permet au vendeur de retrouver la disposition du bien, et
de le vendre. Soient P le prix de vente initial du bien, A le montant des acomptes et règlements versés au
vendeur et R le prix net de réalisation (R < P). Il reste à percevoir P – A (montant de la créance restant dû). Si R > P – A, le vendeur a récupéré les sommes dues et peut reverser à l'acheteur la différence
R – (P – A) en remboursement partiel des acomptes. Si R < P – A, le vendeur subit une perte égale à la différence (P – A) – R. La protection du
vendeur par la clause de R/P n'est correctement assurée pour les biens sujets à dépréciation,
telles les immobilisations amortissables, que si les acomptes versés sont suffisamment
importants, au moins égaux à la dépréciation probable (P – R).

telles les immobilisations amortissables, que si les acomptes versés sont suffisamment
importants, au moins égaux à la dépréciation probable (P – R).

C — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET INFORMATION FINANCIÈRE
Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA ayant appliqué partiellement le principe de la
prééminence de la réalité sur l'apparence, il n'a pas paru opportun de faire apparaître
distinctement dans le bilan les biens frappés de réserve de propriété (actif), les créances
assorties de la garantie de R/P (actif), les dettes assorties de clause de R/P (passif). En effet, le périmètre économique du bilan englobe tous les biens dont l'entreprise a la maîtrise
économique et en subit les risques qu'ils soient en propriété, en "crédit-bail", en réserve de
propriété, en concession, etc. La R/P s'analyse d'un point de vue économique comme une
"sûreté réelle" au bénéfice du vendeur. Or les autres sûretés réelles, telles que l'hypothèque ou
le gage et le nantissement, ne sont pas spécifiées dans le bilan mais mentionnées dans l'Etat
annexé. 1. Rôle de l'État annexé
Dans l'État annexé, les informations relatives à la R/P doivent être indiquées aux tiers. Pour éviter aux entreprises des choix souvent difficiles, l'information est requise quelle que soit
l'importance relative des montants en cause.

iers. Pour éviter aux entreprises des choix souvent difficiles, l'information est requise quelle que soit
l'importance relative des montants en cause.

Néanmoins, si ces montants sont dérisoires,
l'entreprise pourra se dispenser de les fournir. Il s'agit des montants :
des immobilisations frappées de R/P ;
des stocks frappés de R/P ;
des clients (et autres créances) avec garanties de R/P ;
des fournisseurs (et autres dettes) avec R/P. 2. Rôle des comptes d'engagements
Pour obtenir ces montants de façon "comptable", c'est-à-dire en continu et sans retraitement des
pièces justificatives de base, l'entreprise aura avantage à utiliser les comptes d'engagements 90
et 91. Néanmoins, s'agissant des stocks, le suivi ne sera possible que dans les entreprises ayant
recours à "l'inventaire permanent" tenu dans leur comptabilité analytique ou en comptabilité
générale.

ne sera possible que dans les entreprises ayant
recours à "l'inventaire permanent" tenu dans leur comptabilité analytique ou en comptabilité
générale.

SECTION 5 :
CONCESSIONS DE SERVICE PUBLIC
La concession de service public recouvre des formes économiques et juridiques extrêmement
diverses, dont il convient de chercher le dénominateur commun. Le domaine d'activité est sans influence directe sur les problématiques comptables, qu'il
s'agisse des ports, aéroports, transports, énergie et distribution d'énergie, aménagement
régional, mines, recherche et exploitation d'hydrocarbures. Toutefois, ces deux derniers
secteurs présentent des spécificités telles qu'elles justifient des adaptations particulières, non
traitées dans le cadre plus général de ce chapitre. Les caractéristiques juridiques communes aux divers types de contrats de concession doivent
être préalablement présentées avant l'analyse des problèmes comptables qui en résultent. A — CARACTÉRISTIQUES COMMUNES DES CONTRATS DE
CONCESSION
1.

t
être préalablement présentées avant l'analyse des problèmes comptables qui en résultent. A — CARACTÉRISTIQUES COMMUNES DES CONTRATS DE
CONCESSION
1.

Contrats de concession et contrats voisins
La concession est le contrat par lequel une personne publique, le concédant, confie à un
concessionnaire, entreprise privée, le plus souvent (personne morale ou physique), l'exécution
d'un service public, à ses risques et périls, pour une durée déterminée généralement longue, et
moyennant le droit de percevoir des redevances des usagers du service public. Des contrats apparentés à la concession et portant une autre appellation (régie intéressée ;
affermage...) présentent des caractéristiques proches de celles de la concession et justifient des
solutions comptables de même type. Tous ces contrats prévoient :
le droit d'utilisation par le concessionnaire de biens du domaine public ;
et (ou) le droit exclusif d'exploitation d'un service ou d'un bien. Exemple : droit d'exploiter en
exclusivité une "ligne" de transports publics de voyageurs, droit d'exploiter une source d'eau
minérale...) ;

'un bien. Exemple : droit d'exploiter en
exclusivité une "ligne" de transports publics de voyageurs, droit d'exploiter une source d'eau
minérale...) ;

une obligation pour le concessionnaire de rendre un service d'intérêt général en réalisant, le cas
échéant, les installations nécessaires, en assurant leur entretien et leur renouvellement suivant
les clauses du cahier des charges. 2. Absence de personnalité juridique de la concession
La mise en commun des biens, par le concédant et par le concessionnaire, aboutit à la création
d'une entité de gestion qui n'a pas de personnalité juridique propre. Dès lors, la description des
opérations doit être faite dans le cadre du patrimoine du concédant et dans celui du
concessionnaire. 3. Biens utilisés dans la concession
Il convient de distinguer, au sein des immobilisations utilisées dans la concession :
a) Les biens mis en concession
par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession (biens "de retour") ;
par le concessionnaire, qui, selon les contrats, doivent être remis gratuitement au concédant en
fin de concession, ou doivent, ou peuvent, être transférés au concédant en fin de concession
contre indemnité (bien de "remise" et biens de "reprise").

in de concession, ou doivent, ou peuvent, être transférés au concédant en fin de concession
contre indemnité (bien de "remise" et biens de "reprise").

b) Les biens loués ou prêtés à la concession
Les biens loués ou prêtés à la concession qui appartiennent au concessionnaire ne font jamais
l'objet ni d'un retour, ni d'une remise, ni d'une reprise. 4. Amortissement de caducité
Les biens mis en concession par le concessionnaire doivent être remis gratuitement au
concédant et font l'objet chez le concessionnaire d'un "amortissement de caducité" lui
permettant de reconstituer les capitaux qu'il a investis. L'amortissement de caducité est ainsi justifié par le caractère temporaire de la concession et
l'obligation de remise gratuite des biens, à l'expiration de la concession, à l'autorité concédante. B — PROBLEMATIQUE COMPTABLE
Les problèmes comptables spécifiques du contrat de concession sont, dans la comptabilité du
concessionnaire, liés aux points suivants :
1. Droit exclusif d'utilisation ou d'exploitation

s du contrat de concession sont, dans la comptabilité du
concessionnaire, liés aux points suivants :
1. Droit exclusif d'utilisation ou d'exploitation

Le droit exclusif d'utilisation des biens du domaine public ou le droit exclusif d'exploitation
d'un service public ont une valeur économique certaine. Cependant, le montant est d'un calcul
difficile et le principe du coût historique conduit à ne pas comptabiliser ce droit à l'actif, en
l'absence de flux correspondant. Néanmoins l'existence de ce droit est à mentionner dans l'Etat
annexé, avec la durée résiduelle d'effet du contrat. 2. Inscription des biens concédés (par l'entité publique) dans le bilan du concessionnaire
L'application partielle du principe de la "prééminence de la réalité sur l'apparence" conduit
naturellement à cette inscription. 3. Inscription en contrepartie, au passif, des "Droits du concédant"
Corrélativement à l'inscription des biens à l'actif du bilan du concessionnaire, il convient
d'inscrire au passif la ressource de financement correspondante (même montant), qui n'est pas
une dette mais un élément de financement propre, sous l'intitulé Droits du concédant exigibles
en nature.

correspondante (même montant), qui n'est pas
une dette mais un élément de financement propre, sous l'intitulé Droits du concédant exigibles
en nature.

La nature particulière de cette ressource de financement rend nécessaire la création d'une
rubrique spécifique dans le bilan, intermédiaire entre les Capitaux propres et les Dettes
financières : autres fonds propres. Les entreprises concessionnaires sont donc amenées à adapter en conséquence la présentation
du bilan (cf. section 11 du présent chapitre). 4. Obligation de maintien du potentiel productif
Ce maintien exigé par le service public, à un niveau donné, est assuré ou recherché, par le jeu
d'amortissements ou, éventuellement, de provisions adéquates, à moins que la valeur utile des
installations puisse être conservée à son niveau par des dépenses courantes d'entretien. Exemples : barrages, réseaux d'irrigation. 5. Analyse par contrat
L'entreprise concessionnaire peut réaliser des activités hors concession. Elle peut aussi se
consacrer à l'exploitation de plusieurs concessions. Il convient qu'elle distingue, dans ses comptes, l'activité de chacune de ses concessions, ou de
chaque catégorie de concessions, par utilisation de comptes de gestion et de résultats
appropriés. C — COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LE CONCESSIONNAIRE
1. Comptes de situation

concessions, par utilisation de comptes de gestion et de résultats
appropriés. C — COMPTES SPECIFIQUES CHEZ LE CONCESSIONNAIRE
1. Comptes de situation

Il s'agit d'enregistrer :
à l'actif, les biens mis en concession par le concédant, à titre gratuit, avec condition de retour
(immobilisations ; stocks) ;
au passif, les droits correspondants du concédant.
2. Comptes de gestion
Les charges spécifiques comprennent principalement des dotations et, en outre, des loyers ou
des redevances versés au concédant. Il s'agit :
de dotations aux droits du concédant exigibles en nature au titre de l'amortissement de
caducité ;
de dotations aux provisions pour amortissements de caducité ;
de dotations aux droits du concédant exigibles en espèces (cas de clauses spécifiques de
retour...) ;
de dotations aux provisions pour renouvellement ;
de redevances et loyers versés au concédant.
Ces comptes sont à créer dans la comptabilité du concessionnaire, en addition des subdivisions
prévues par le SYSTÈME COMPTABLE OHADA, si ce concessionnaire a une autre activité
économique s'ajoutant à celle de la concession.
En outre, ils sont créés en substitution des comptes usuels chez les concessionnaires
"exclusifs".
L'Etat annexé doit fournir la ventilation des immobilisations mises en concession par le
concédant par poste usuel du bilan du Système normal.

usifs".
L'Etat annexé doit fournir la ventilation des immobilisations mises en concession par le
concédant par poste usuel du bilan du Système normal.

SECTION 6 :
OPERATIONS FAITES POUR LE COMPTE DE TIERS
A — TYPOLOGIE
Les opérations traitées par l'entreprise pour le compte de tiers peuvent être faites :
1. Soit en son nom seul, en qualité de commissionnaire
Le commissionnaire est personnellement tenu à l'égard des acheteurs ou des vendeurs des
obligations résultant des contrats d'achat et de vente qu'il conclut, même si le nom du
commettant pour lequel il agit, et auquel il doit rendre compte, apparaît. Le contrat doit préciser le taux, l'assiette, le fait générateur et les conditions de paiement de la
commission qui, à défaut de clause contractuelle particulière, est due dès la conclusion du
contrat de vente. Elle est prélevée, en pratique, directement sur les sommes qu'il doit restituer
au commettant (commissionnaire vendeur) ou facturée au commettant en même temps que le
bien ou service acquis pour son compte (commissionnaire acheteur). 2. Soit au nom d'autrui, en qualité de mandataire
Le mandataire représente le mandant et l'engage pour tous les actes accomplis avec les tiers
pour son compte en le rendant personnellement débiteur ou créancier envers ces tiers. Le mandataire doit rendre compte de sa gestion au mandant.

tiers
pour son compte en le rendant personnellement débiteur ou créancier envers ces tiers. Le mandataire doit rendre compte de sa gestion au mandant.

Il est rémunéré par une
commission, prévue au contrat, qu'il doit facturer dès que l'exécution de la mission qui lui a été
confiée est terminée. En l'absence de clause contractuelle particulière, la commission doit être
versée lors de la reddition de comptes. Le mandataire a droit au remboursement intégral de ses débours, c'est-à-dire les sommes pour
lesquelles, en cas de non-paiement, le mandant serait poursuivi (droits de mutation, droits de
douane...). Ces dépenses doivent correspondre à des frais extérieurs à l'opération, engagés au
nom du mandant et clairement détachables de l'objet proprement dit de la transaction. B — REGLES DE COMPTABILISATION
Il appartient à l'entreprise de déterminer celle des deux catégories dans laquelle doivent être
classées les opérations, faites pour le compte de tiers, qu'elle est appelée à réaliser.

terminer celle des deux catégories dans laquelle doivent être
classées les opérations, faites pour le compte de tiers, qu'elle est appelée à réaliser.

1. L'entreprise agit en qualité de commissionnaire
Elle enregistre alors ses opérations d'entremise dans ses propres comptes d'achats et de ventes
simultanément de façon à faire apparaître son simple rôle d'intermédiaire qui n'est jamais
propriétaire des marchandises, ni détenteur de stocks. Sa rémunération est constituée par la marge qu'elle réalise sur ses opérations de
commissionnaire. Cette marge n'apparaît pas en tant que telle dans ses produits d'exploitation,
mais par différence entre ses comptes d'achats/ventes. 2. L'entreprise agit en qualité de mandataire
Elle enregistre les opérations qu'elle effectue pour le compte de son mandant (achats, ventes,
débours) dans un compte de tiers ouvert au nom de ce mandant dans la classe 4 (sous-compte
de 47 "Débiteurs et créditeurs divers"). Elle peut aussi, dans le cas où la nature de l'activité l'exige et en raison du nombre d'opérations
et de tiers concernés, suivre distinctement, dans la classe 9 réservée à la comptabilité de
gestion, les transactions engagées pour le compte de ses mandants.

ers concernés, suivre distinctement, dans la classe 9 réservée à la comptabilité de
gestion, les transactions engagées pour le compte de ses mandants.

Sa rémunération de mandataire est seule inscrite dans les produits d'exploitation, soit dans les
services vendus (compte 706) s'il s'agit de l'activité principale de l'entreprise, soit dans les
produits accessoires (compte 707) s'il s'agit seulement d'une activité annexe.

06) s'il s'agit de l'activité principale de l'entreprise, soit dans les
produits accessoires (compte 707) s'il s'agit seulement d'une activité annexe.

SECTION 7 :
OPERATIONS EN MONNAIES ETRANGERES
Toute opération faite en monnaie étrangère présente sa propre spécificité, car elle a pour
conséquence la prise d'un risque de perte ou une chance de gain du fait de l'évolution des cours
entre le début et le règlement final de l'opération. Les pertes de change et les gains de change doivent être inscrits dans les comptes 676 et 776 du
SYSTÈME COMPTABLE OHADA, dès lors que l'opération est dénouée. Dans le cas de prévision d'un risque de change, en fin d'exercice, l'entreprise doit,
conformément à la règle de prudence, se couvrir :
soit par la constitution d'une provision pour pertes de change enregistrée au crédit du compte
194 (opérations à plus d'un an) ou par une inscription en charges provisionnées enregistrée au
crédit du compte 499 (opérations à moins d'un an) ;
soit par une opération de couverture de change qui est une opération technique (achat ou vente
de devises à terme...) destinée à éliminer le risque né de la fluctuation du taux de change entre
la date de transaction ou une date ultérieure et son dénouement final, lorsque cette transaction
est faite avec l'étranger.

on du taux de change entre
la date de transaction ou une date ultérieure et son dénouement final, lorsque cette transaction
est faite avec l'étranger.

La couverture de change a pour effet de fixer définitivement les termes
de la transaction, en unités monétaires légales du pays. Cette couverture peut être spécifique à une opération déterminée, ce qui facilite un traitement
symétrique dans le résultat des conséquences attachées d'une part aux éléments de couverture,
d'autre part aux éléments couverts. Le mécanisme de couverture peut être élargi et s'inscrire dans le cadre d'une compensation
générale établie, devise par devise, entre les opérations faites par l'entreprise en monnaies
étrangères. Cette compensation se fait au sein d'une position globale de change. La position
globale de change est constituée par la situation, devise par devise, de toutes les opérations en
monnaies étrangères engagées contractuellement par l'entreprise, même si elles ne sont pas
encore inscrites dans les comptes (commandes fermes, par exemple).

s étrangères engagées contractuellement par l'entreprise, même si elles ne sont pas
encore inscrites dans les comptes (commandes fermes, par exemple).

L'excédent des pertes probables sur les gains latents afférents aux éléments inclus dans cette
position est inscrit dans les charges sous forme d'une dotation à une provision pour pertes de
change. Lorsque la valeur des éléments de l'actif et du passif de l'entreprise dépend des fluctuations de
cours des monnaies étrangères, les articles 51 à 58 du présent Acte uniforme définissent les
règles applicables aux biens, créances, dettes et disponibilités concernés. Les dispositions à suivre sont exposées :
1) pour les biens (immobilisations incorporelles et corporelles, titres et stocks) dans l'article
51 ;
2) pour les créances et les dettes dans les articles 52 à 57 ;
3) pour les disponibilités dans l'article 58. A — BIENS DONT LA VALEUR DEPEND DES FLUCTUATIONS DES
MONNAIES ETRANGERES
1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Pour ces biens, l'article 51 précise que leur montant exprimé en devises est comptabilisé par
conversion en unités monétaires légales du pays sur la base du cours de change du jour de
l'acquisition. Les amortissements et, s'il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette
valeur.

se du cours de change du jour de
l'acquisition. Les amortissements et, s'il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette
valeur.

Dans tous les cas, c'est seulement au moment où les immobilisations sortent de l'actif que le
gain (ou la perte) résultant des fluctuations des monnaies étrangères est définitivement dégagé
et porté aux comptes de charges ou de produits financiers concernés. Lorsque le prix payé, converti en unités monétaires légales du pays, est différent du coût initial
comptabilisé, par suite de modalités spéciales de règlement (cas de paiement à terme libellé en
devises), la différence constitue une charge ou un produit financier (perte ou gain de change). 2. Titres
Ils sont enregistrés pour le prix d'acquisition converti en unités monétaires légales du pays au
cours du jour de l'opération. Il en est ainsi que le titre soit ou non entièrement libéré. La part
non libérée, inscrite en contrepartie au passif, constitue une dette libellée en devises. Le
traitement à opérer dans ce cas figure dans la partie "dettes et créances libellées en monnaies
étrangères".

nstitue une dette libellée en devises. Le
traitement à opérer dans ce cas figure dans la partie "dettes et créances libellées en monnaies
étrangères".

Les remarques faites ci-dessus pour les immobilisations concernant la différence entre le prix
payé et le coût initial enregistré, demeurent valables pour les titres. Cette différence constitue
une perte ou un gain de change à enregistrer dans les charges ou les produits financiers de
l'exercice du paiement. La détermination de la valeur d'inventaire des titres libellés en devises se fait par une
conversion en unités monétaires légales du pays sur la base du cours de change à la date de
clôture de l'exercice. Une provision pour dépréciation est constituée dans le cas où la valeur
d'inventaire ainsi convertie est inférieure à la valeur enregistrée à l'origine. 3. Stocks
Les stocks sont valorisés en fonction :
de leur détention à l'étranger ;
de leur acquisition à l'étranger (avec détention dans l'espace OHADA). Dans les deux cas, il faut entendre par "étranger" un pays dont la monnaie n'est pas une unité
monétaire légale de l’un des Etats-parties. L'étranger est donc l'espace hors OHADA. En outre,
la parité fixe avec l'Euro conduit à l'absence d'écarts à l'inventaire dans toute la zone Franc-
Euro (sauf modification de la parité fixe).

En outre,
la parité fixe avec l'Euro conduit à l'absence d'écarts à l'inventaire dans toute la zone Franc-
Euro (sauf modification de la parité fixe).

a) Détention à l'étranger
La valeur en devises étrangères de stocks détenus à l'étranger est convertie en unités monétaires
légales du pays, en fin d'exercice, à un cours égal, pour chaque nature de marchandises,
d'approvisionnements et de produits en stocks, à la moyenne pondérée des cours pratiqués à la
date d'achat ou d'entrée en magasin des éléments considérés. En cas de difficulté d'application
de cette méthode de calcul, l'entreprise peut utiliser une autre méthode dans la mesure où elle
n'est pas susceptible d'affecter sensiblement les résultats. Des provisions pour dépréciation sont constituées si la valeur au jour de l'inventaire, compte
tenu du cours de change de ce jour, est inférieure à la valeur d'entrée en compte. b) Acquisition à l'étranger, avec détention dans l'espace OHADA
Il existe plusieurs possibilités d'évaluation :
valorisation des achats et des stocks au cours d'achat (ou cours moyen d'achat calculé sur la
durée de rotation des stocks) ;
valorisation des achats au cours du jour d'achat et valorisation des stocks :
soit au cours de clôture pour la totalité ;

ée de rotation des stocks) ;
valorisation des achats au cours du jour d'achat et valorisation des stocks :
soit au cours de clôture pour la totalité ;

soit au cours du jour de clôture pour la partie non encore payée de ces stocks et au cours d'achat
pour la partie déjà payée (ou cours moyen d'achat) ou, pour cette dernière partie, au cours à la
date du paiement (ou cours moyen de paiement) ;
valorisation selon un cours interne de période fixée par l'entreprise ;
achats et stocks payés valorisés au cours du jour du paiement (ou cours moyen), achats et
stocks non encore payés valorisés au cours du jour de clôture. Le choix entre les différentes méthodes exposées ci-dessus dépend de l'importance des
opérations faites à l'étranger par l'entreprise et des procédures de comptabilisation mises en
œuvre. En tout état de cause, il faut veiller à ce que la notion d'achats consommés (achats ±
variations de stocks) reste suffisamment homogène et que le calcul de la rotation des stocks ait
un caractère significatif. Enfin, l'application de la permanence des méthodes est de règle et tout
changement de procédé d'évaluation d'un exercice à l'autre doit être signalé dans l'Etat annexé.

on de la permanence des méthodes est de règle et tout
changement de procédé d'évaluation d'un exercice à l'autre doit être signalé dans l'Etat annexé.

B — DETTES ET CREANCES LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERES
Les modalités de conversion en unités monétaires légales du pays des créances et des dettes
résultant d'opérations faites en monnaies étrangères se situent à trois moments dans la vie de
l'entreprise :
à l'entrée dans le patrimoine (article 52) ;
à l'inventaire (articles 54, 56, 57) ;
à la date d'encaissement ou de règlement (articles 53 à 55). Elles se traduisent respectivement par :
l'inscription de valeurs d'origine ;
un ajustement de ces valeurs en fonction du cours de change à l'inventaire (écarts de conversion
positifs ou négatifs) ;
la mesure d'une différence de change (gain ou perte) à la date d'encaissement ou de règlement,
sauf si antérieurement une opération spécifique de couverture de change en a fixé
définitivement le montant à la date de cette opération de couverture. 1. Inscription des valeurs d'entrée
La conversion à l'entrée dans le patrimoine est réalisée au cours de change en vigueur à la date
de l'opération qu'il s'agisse de transactions financières ou de transactions commerciales.

imoine est réalisée au cours de change en vigueur à la date
de l'opération qu'il s'agisse de transactions financières ou de transactions commerciales.

Dans le cas d'une transaction financière (prêts, emprunts), il s'agira d'un cours au comptant à la
date de mise à disposition des devises. Dans le cas d'une transaction commerciale avec l'étranger, une analyse correcte de l'opération
doit permettre de distinguer, d'une part, la partie liée à cette transaction (achat, vente...) dans les
mêmes conditions que celles d'une transaction faite dans l'espace OHADA et, d'autre part, la
partie liée à la politique financière appliquée en matière de change (recours ou non à une
opération de couverture de change...). En général, cette distinction est fonction des facteurs suivants :
une décision d'acheter ou de vendre à un certain prix exprimé en devises à partir de la valeur
que l'on veut obtenir en unités monétaires légales du pays, après une conversion assurant
l'équivalence entre les deux monnaies ;
le cours à utiliser selon le délai séparant la date de conclusion du contrat (accord entre les
parties) et la date prévue pour le règlement financier. Si ce délai est court le cours au comptant
peut être retenu.

sion du contrat (accord entre les
parties) et la date prévue pour le règlement financier. Si ce délai est court le cours au comptant
peut être retenu.

Sinon, il sera choisi un cours à terme (cours fourni par les banques) ou un
cours économique interne que l'entreprise devra pouvoir justifier. Ce cours ne doit pas être
arbitraire, mais fixé en fonction des échéances financières de l'opération basées sur le délai
moyen du règlement financier des commandes courantes ;
la date de formalisation de l'accord des parties. Cette date est normalement celle de la
commande lorsqu'elle devient ferme et définitive. Si le délai entre cette date et celle de la
facturation est court, la date de la facturation peut être retenue. Toutes les transactions faites dans des conditions analogues doivent être traitées en
comptabilité selon les mêmes méthodes. 2. Ajustement des créances et des dettes à l'inventaire
Lorsqu'elles subsistent à l'inventaire, les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères
sont converties sur la base du dernier cours de change à la date de clôture des comptes. Les différences de conversion constatées par rapport aux valeurs d'origine sont inscrites dans
des subdivisions des créances et des dettes concernées qui figurent ainsi au bilan pour leur
valeur du moment.

x valeurs d'origine sont inscrites dans
des subdivisions des créances et des dettes concernées qui figurent ainsi au bilan pour leur
valeur du moment.

En contrepartie de cet ajustement de créances et de dettes sont ouverts deux comptes d'écarts de
conversion :
478 — Ecarts de conversion-Actif

En contrepartie de cet ajustement de créances et de dettes sont ouverts deux comptes d'écarts de
conversion :
478 — Ecarts de conversion-Actif

479 — Ecarts de conversion-Passif
Le compte 478 regroupe des pertes probables (augmentation de dettes et diminution de
créances). Le compte 479 regroupe des gains probables (diminution de dettes et augmentation de
créances). Lorsque l'entreprise a eu recours à des opérations de couverture destinées à couvrir les
conséquences de la fluctuation des changes, le montant des créances et des dettes ainsi couvert
est devenu définitif. Les différences éventuelles par rapport aux inscriptions d'origine
constituent des pertes ou des gains de change de l'exercice au cours duquel l'opération de
couverture est intervenue. Aucun écart de conversion ne doit être dégagé pour la partie
couverte des créances et des dettes. Néanmoins, il est recommandé de garder trace de ces
couvertures jusqu'au dénouement des opérations :
soit par inscription à un sous-compte distinct des écarts de conversion ;
soit par inscription dans une catégorie particulière des engagements. En cas de créance douteuse ou litigieuse en tout ou partie :
la dépréciation de la créance porte sur le montant initialement comptabilisé ou couvert ;
l'écart de conversion est limité à la partie jugée recouvrable de la créance. 3.

a créance porte sur le montant initialement comptabilisé ou couvert ;
l'écart de conversion est limité à la partie jugée recouvrable de la créance. 3.

Ecarts de conversion et résultat
En application de la règle de prudence, l'article 54 de l'Acte uniforme précise que :
les gains latents inscrits au compte 479 n'interviennent pas dans la formation du résultat de
l'exercice ;
les pertes probables inscrites au compte 478 entraînent, en revanche, la constitution d'une
provision pour pertes de change d'un montant équivalent. L'Acte uniforme prévoit cependant deux exceptions aux articles 56 et 57 :
Selon l'article 56, lorsque des pertes probables ou des gains latents sont attachés à des
opérations d'emprunts ou de prêts affectant deux ou plusieurs exercices, l'entreprise doit
procéder à l'étalement de ces pertes, ou gains, sur la durée restant à courir jusqu'au terme des
remboursements ou encaissements en proportion de ces remboursements ou encaissements à
venir prévus au contrat (durée moyenne pondérée restant à courir). Le montant potentiel de la perte totale, ou du gain total futur, est recalculé à la fin de chaque
exercice et mentionné dans l'Etat annexé.

à courir). Le montant potentiel de la perte totale, ou du gain total futur, est recalculé à la fin de chaque
exercice et mentionné dans l'Etat annexé.

Selon l'article 57, lorsque l'entreprise décide d'intégrer dans une position globale de change
toutes ses opérations traitées avec l'étranger, non encore dénouées à l'inventaire, une
compensation est admise entre les pertes probables et les gains latents, devise par devise. La
dotation à une provision pour pertes de change est limitée à l'excédent des premières sur les
seconds. Il en est ainsi, par exemple, lorsque la position globale de change d'une devise établit, pour un
montant équivalent, la couverture l'une par l'autre d'une dette et d'une créance (auto-
couverture). Le calcul de la provision pour risque de change consécutive au recours à une position globale
de change implique la prise en compte :
du risque inhérent aux capitaux engagés (établissement de la position globale de change, devise
par devise, et non toutes devises confondues) ;
du risque existant, au sein de la position globale de change, du fait de la disparité des échéances
des éléments qui y sont inclus. 4. Différences de change
Les gains ou les pertes de change interviennent à la date d'encaissement ou de règlement des
créances et des dettes libellées en monnaies étrangères.

Les gains ou les pertes de change interviennent à la date d'encaissement ou de règlement des
créances et des dettes libellées en monnaies étrangères.

Ils sont constatés par différence entre la
valeur d'encaissement ou de règlement et la valeur d'origine. Les gains de change sont enregistrés dans les produits financiers (compte 776). Les pertes de change sont enregistrées dans les charges financières (compte 676). Toute opération de couverture entraîne, s'il y a lieu, la constatation immédiate d'un gain ou
d'une perte de change pour la partie couverte de la créance ou de la dette. La provision pour pertes de change de fin d'exercice est ajustée pour tenir compte des
opérations dénouées au cours de l'exercice. C — DISPONIBILITES EN DEVISES
Selon l'article 58 de l'Acte uniforme, les disponibilités en devises de l'entreprise sont converties
en unités monétaires légales du pays sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice,
le gain ou la perte de change étant inscrit directement dans les produits et charges financiers de
l'exercice clos.

change à la clôture de l'exercice,
le gain ou la perte de change étant inscrit directement dans les produits et charges financiers de
l'exercice clos.

SECTION 8 :
OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Sous cette dénomination sont visées les opérations effectuées dans le cadre de communautés
d'intérêts, dont la plus courante est celle qui revêt la forme de société en participation. Cependant, la communauté d'intérêts peut aussi bien lier des entreprises entre elles. Exemple :
c'est le cas des sociétés en participation et des pools. Elle peut aussi lier des entreprises à des
particuliers, comme c'est souvent le cas des quirats (parts de navires en copropriété) et
généralement les placements en produits divers, tels que conteneurs, wagons, diamants, etc. Les dispositions comptables exposées ci-dessous pour les sociétés en participation sont
applicables, sauf dispositions particulières, pour toutes les communautés d'intérêts. A — CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE LA SOCIÉTÉ EN
PARTICIPATION
Les sociétés en participation seront communément désignées ci-après par les initiales S.P. Leurs règles juridiques d'existence et de fonctionnement sont fixées par l'Acte uniforme
OHADA relatif aux sociétés commerciales. La S.P.

itiales S.P. Leurs règles juridiques d'existence et de fonctionnement sont fixées par l'Acte uniforme
OHADA relatif aux sociétés commerciales. La S.P.

se caractérise par les spécificités suivantes :
l'absence d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, ainsi que de
personnalité morale ;
l'obligation de reddition de comptes entre les membres de la S.P., qui sont liés par les
dispositions applicables aux sociétés en nom collectif, à moins qu'une organisation différente
n'ait été prévue au contrat ;
la mise en évidence des engagements de solidarité entre les membres de la S.P., sous condition
de la régularité, de la sincérité et de la cohérence de traitement des opérations faites en
commun. Mais, dans la mesure où la S.P. conserve un caractère occulte, ce qui n'est pas une obligation
légale, l'associé qui contracte avec un tiers n'engage que lui-même. Il en est ainsi lorsque la S.P. ne fait pas appel à un gérant. Dans ce cas, chacun des coparticipants traite en son propre nom, à
charge pour lui de rendre compte aux autres membres de la S.P.

s appel à un gérant. Dans ce cas, chacun des coparticipants traite en son propre nom, à
charge pour lui de rendre compte aux autres membres de la S.P.

En cas de désignation d'un gérant, ce dernier peut être :
membre de la S.P., ce qui est le cas le plus fréquent ;
extérieur à la S.P. ; il a alors le rôle d'un commissionnaire qui traite en son nom propre (cf. sur
ce point les opérations faites pour le compte de tiers). B — ORGANISATION COMPTABLE DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION
L'absence de formalisme dans la création de la S.P. et sa souplesse de fonctionnement
permettent aux coparticipants de choisir une organisation comptable adaptée aux opérations
qu'ils veulent traiter en commun. Compte tenu des caractéristiques générales de la S.P. exposées au paragraphe I ci-dessus, le
regroupement des opérations faites par l'intermédiaire d'une S.P. peut être effectué sous
diverses formes. 1. Un seul "gérant"
Les opérations sont regroupées dans la comptabilité de l'un des coparticipants, seul responsable
vis-à-vis des tiers, de la gestion des opérations (gérant). Dans ce cas, les comptes de la société
en participation peuvent être tenus :
soit dans une comptabilité autonome rattachée à la comptabilité du gérant par le compte de
liaison 188 "COMPTE DE LIAISON DES SOCIETES EN PARTICIPATION".

t dans une comptabilité autonome rattachée à la comptabilité du gérant par le compte de
liaison 188 "COMPTE DE LIAISON DES SOCIETES EN PARTICIPATION".

Cette méthode
dite "de la comptabilité de société" s'apparente à celle qui concerne les comptabilités
d'établissement ;
soit à l'intérieur de sa propre comptabilité : en subdivisant les comptes des classes 6 et 7, ou en
faisant appel à la comptabilité analytique ou, en ouvrant, par exemple, un compte "Exploitation
en société en participation" où seraient récapitulés les charges et produits de la société en
participation. 2. Pluralité de "gérants"
Dans ce cas, les opérations sont enregistrées dans la comptabilité des divers coparticipants qui
contractent apparemment pour leur propre compte. Le cumul des opérations traitées par chacun d'eux avec la S.P. et l'élimination des opérations
réciproques permet de dégager le résultat en S.P. Toutefois, cette méthode présente des
inconvénients, tant pour vérifier l'authenticité des opérations effectuées que pour leur contrôle,
lorsqu'il s'agit d'une activité complexe ou durable.

nconvénients, tant pour vérifier l'authenticité des opérations effectuées que pour leur contrôle,
lorsqu'il s'agit d'une activité complexe ou durable.

C — PRINCIPE DE LA COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FAITES
EN S.P. Les modalités de comptabilisation doivent s'efforcer de restituer aux opérations faites par
l'intermédiaire d'une société en participation leur double aspect, selon les parties concernées. 1. Les tiers
Du point de vue des tiers, seule compte l'apparence juridique. C'est ainsi que les biens (qu'il s'agisse de valeurs immobilisées ou de valeurs d'exploitation),
qui sont la propriété de chaque coparticipant, doivent figurer dans son bilan, même s'ils sont
réservés à la réalisation de l'objet de la société en participation (cas d'apport en jouissance,
notamment). Le coparticipant est, en effet, le bénéficiaire du droit réel sur le bien, en même temps que son
propriétaire apparent. De même, les biens créés ou acquis dans le cadre de l'activité de la société en participation
doivent figurer dans le bilan du coparticipant qui en est le propriétaire (en règle générale le
gérant). 2. Les coparticipants
De leur point de vue, l'apparence juridique s'efface derrière la réalité du contrat qui les lie.