Journal Officiel — 2011, n°209

Première partie
53" année ·
0
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa- 1er mai 2012
SOMMAIRE
GOUVERNEMENT
Ministère de la Justiëe et Droits Humains
25 mai 2011 -Arrêté ministériel n°209/CAB/MIN/J
&DH/20 11 approuvant la désignation des personnes
(\chargées de l'administration ou de la direction de
' 1' Association sans but lucratif dénommée « Pères de la
Compagnie de Jésus au Congo», col. 9. 15 août 2011 Arrêté ministériel no
361/CAB/MlN/J&DH/2011 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans ,. 1 but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste Vie
Nouvelle», en sigle «.E.P.V.N. »,col. 11. 24 octobre 20 Il Arrêté ministériel n°
577/CAB/MIN/J &DH/20 11 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises
la Parole Vivante>>, en sigle« C.E.P.V;>>, c.ol., 13. 24 octobre 20 Il Arrêté ministérièl ,.. ' n°
591/CAB/MIN/J&DH/20 Il accordant la personnalité
juridique à 1' Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise des Premiers
Chrétiens du Congo», en sigle« E.P.C.C. »,epi. 15.

nnalité
juridique à 1' Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise des Premiers
Chrétiens du Congo», en sigle« E.P.C.C. »,epi. 15.

05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n°
(\ 696/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité
'-' juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Mission de 1' Evangile pour
Tous», en sigle« M.E.T. »,col. 17. 19 décembre 2011 Arrêté ministériel n°
786/CAB/MIN/J &DH/2011 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Association pour le
Développement et la Gestion des Infrastructures
Hydrauliques et d'Assainissement», en sigle <<ADEGI»,
col. 19,
24 décembre 2011 Arrêté ministériel n°
800/CAB/MIN/J&DH/20 Il accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée «Eglise Chrétienne
Catholique Apostolique dê'':la RDC Congrégation des
' Pères Franciscains Stevenistes du Congo », en
sigle« CPFSC »,col. 21. 01
30 décembre 2011 - Arrêté ministériel no 834
/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée« Temple de Royaume du Dieu Vivant», en
sigle T.D.R.V. »,col. 23.

la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée« Temple de Royaume du Dieu Vivant», en
sigle T.D.R.V. »,col. 23.

23 février 201 2 Arrêté ministériel n°
098/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but , lucratif non
confessionnelle dénommée «Bien Etre-Bien Vivre», en
sigle «BEEBIE» , col. 24. 23 février 2012 Arrêté ministériel n°
155/CAB/MlN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but. lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise Pentecôtiste de la
Bonne Semence», en sigle« E.P.B.S. », col. 26. 24 février 2012 Arrêté ministériel n°
175/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but lueratif
confessionnelle dénommée « Communauté Chrétienne
Pierre Vivante », en sigle « CCPV », col. 28. 02 mars 2012 Arrêté ministériel n°
197/CAB/MIN/J&DH/20 12 accordant la personnalité
juridique à 1' Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Conseil International des
Organisations des Festivals de Folklore et d'Arts
traditionnels », en sigle « CIOFF >), col. 30. 02 mars 2012 Arrêté ministériel no
202/CAB/MIN/J&DH/20 12 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée« Fondation Fraternité
AGAPE », en sigle « FOF AGAPE », col. 32.

personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée« Fondation Fraternité
AGAPE », en sigle « FOF AGAPE », col. 32.

02 mars 2012 Arrêté ministériel n°
203/CAB/MIN/J&DH/20 12 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « La Bergerie )>, col. 34. 02 mars 2012 Anêté ministériel n°
205/CAB/MIN/J&DH/20 12 accorda~t la personnalité
juridique à 1'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée« PAMEHRK )>,col. 35. 03 mars 2012 Arrêté ministériel n°
208/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridiq~~ à l'Association sans but'' lucratif non
2

HRK )>,col. 35. 03 mars 2012 Arrêté ministériel n°
208/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridiq~~ à l'Association sans but'' lucratif non
2

1",. mai 2012 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9
confessionnelle dénommée « UBEMBE Développement
Association», en sigle« U.D.A. »,coL 37. OS mars 2012 Arrêté ministériel n°
217 /CAB/MIN/J&DH/20 12 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Eglise Missionnaire
Chapelle de Restauration», en sigle «E.M.C.R.», col. 39. OS mars 2012 Arrêté ministériel n°
222/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Communauté des
Tabernacles des Vainqueurs», en sigle «C.T.V.», coL 41. OS mars 2012 Arrêté ministériel 11°
228/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but lucratif
confessionnelle dénommée « Communauté des Eglises
Pentecôtistes de Réveil au Congo », en sigle « CEPRC »,
col. 43. OS mars 2012 Arrêté ministériel n°
229/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée« Fondation Gabrielle
Internationale>>, en sigle« F.G.l. »,coL 45.

ersonnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée« Fondation Gabrielle
Internationale>>, en sigle« F.G.l. »,coL 45.

05 mars 2012 Arrêté ministériel n°
243/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Matari Développement »,
en sigle« MADEV »,col. 47. OS mars 2012 Arrêté ministériel n°
254/CAB/MIN/J&DH/20 12 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée« Action Rurale d'Urgence
pour la Santé et 1'Environnement », en sigle « AUSE »,
col. 49. OS mars 2012 Arrêté ministériel no
262/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée « Mbumbula Bisalu », en
sigle « MBUMBI », col. 51. OS mars 2012 Arrêté ministériel no
265/CABiMIN/J&DH/20 12 accordant la personnalité
juridique à 1'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «Centrale d' Approvision-
nement en Médicaments Essentiels pour le Nord
Equateur», en sigle« CAMENE Asbl »,col. 53. 05 mars 2012 Arrêté ministériel no
273/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à 1' Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «African Sport
International »,en sigle «ASPO International», col. 55.

alité
juridique à 1' Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée «African Sport
International »,en sigle «ASPO International», col. 55.

OS mars 2012 Arrêté ministériel no
283/CAB/MIN/J&DH/2012 accordant la personnalité
juridique à l'Association sans but lucratif non
confessionnelle dénommée« Association des Femmes
Congolaises poÛr le Développement Intégral et
Communautaire», en sigle« AFCDIC »,col. 57. 3
Ministère des Mines
29 février 2012 Arrêté ministériel(\
n°00S7/CAB.MIN/MINES/Ol/2012 portant mise en --
œuvre du mécanisme régional de certification de la
Contërence Internationale sur la Région des Grands Lacs
« CIRGL », en République Démocratique du Congo,
col. 59. 29 février 2012 - Arrêté ministériel n°0058/CAB. MIN/MINES/0 112012 fixant les procédures de
qualification et de validation des sites miniers des
filières aurifère et stannifère dans les Provinces du
Katanga, du Maniema, du Nord Kivu, du Sud Kivu et de
la Province Orientale, col. 74. 23 mars 2012 - Arrêté ministériel n°0188/CAB. MIN/MINES/0 1/2012 portant qualification et validation
des sites miniers du Territoire de Masisi dans la Province
du Nord-Kivu, col. 8S. 23 mars 2012 - Arrêté ministériel n°0 189/CAB.

ication et validation
des sites miniers du Territoire de Masisi dans la Province
du Nord-Kivu, col. 8S. 23 mars 2012 - Arrêté ministériel n°0 189/CAB.

MIN/MINES/01/2012 portant qualification et validation
des sites miniers des Territoires de Kabare, Mwenga et/\
Walungu dans la Province du Sud-Kivu, col. 87. ,
Ministère des Affaires Foncières
30 décembre 2011 Arrêté ministériel n°
308/CAB/MIN/AFF-FONC/2011 portant création d'une
parcelle de terre n°82.759 à usage agricole du plan
cadastral de la Commune de la N'sete, Ville de Kinshasa,
col. 91. 16 février 2012 - Arrêté ministériel n°002
bis/CAB/MIN/AFF. FONC/2012 rapportant l'Arrêté
ministériel n°l5l!CAB/MIN/AFF.FONC/2010 du 12
janvier 2010 portant création d'une parcelle de terre
n°8866 à usage public située dans la Commune de
Ka1amu, Ville de Kinshasa, col. 92. 29 février 20 12 Arrêté ministériel n°
023/CAB/MIN/AFF-FONC/20 11 portant création d'une
parcelle deterre n°625S6 à usage mixte du plan cadastral
de la Commune de la N'sete, Ville de Kinshasa, col. 93. 29 février 2012 Arrêté mini~té:iel (\,
n°028/CAB/MIN/AFF.FONC/2012 portant creatwn
d'une parcelle de terre n°61SOI à usage agricole du plan
cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de
Kinshasa, col. 95.

ONC/2012 portant creatwn
d'une parcelle de terre n°61SOI à usage agricole du plan
cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de
Kinshasa, col. 95.

02 avril 2012 Arrêté ministériel no
036/CAB/MIN/AFF-FONC/20 12 portant création d'une
parcelle de terre n°61248 à usage agricole du plan
cadastral de la Commune de Mont-Ngafula, Ville de
Kinshasa, col. 96. Ministère del 'Urbanisme et Habitat
23 avril 2011 - Arrêté no 02SB/CAB/MIN/URB-
HAB/CJ/AP/2011 portant désaffectation d'une portion de
terre en faveur de la CODIREAP dans la Commune de la
N'sele Ville de Kinshasa, col. 97. 4

/URB-
HAB/CJ/AP/2011 portant désaffectation d'une portion de
terre en faveur de la CODIREAP dans la Commune de la
N'sele Ville de Kinshasa, col. 97. 4

1" mai 2012 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9
27 octobre 2011 - Arrêté n° 060/CAB/MIN/URB-
f']HAB/CU/KK.M/2011 portant désaffectation d'une
portion de ten·e en tàveur des agents et fonctionnaires du
Ministère des Affaires Etrangères dans la Commune de
N'sele, Ville de Kinshasa, col. 99. 26 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°004/CAB/
MIN.URB-HAB/CU/KKM/2012 portant approbation du
plan particulier d'aménagement du site Kindundu en
faveur des agents et cadres du Ministère des Affaires
Etrangères dans la Commune de N'sele, Ville de
Kinshasa, col. l 0 l. 26 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°005
/CAB/MIN.URB-HAB/CU/KKM/2012 portant approba-
tion du plan particulier d'aménagement d'une portion du
Site Batetela en faveur du collectif des Directeurs
retraités de l'administration publique, dans la Commune
de N'sele, Ville de Kinshasa, col. 102. Ministère de 1'Environnement, Conservation de la
Nature et Tourisme
0 24 octobre 2011 - Contrat de concession forestière
no 021/11 issu de la Conversion de la Garantie
d'approvisionnement n° 018/CAB/MIN/ECNT/95 du 20
septembre 1995 jugée convertible.

oncession forestière
no 021/11 issu de la Conversion de la Garantie
d'approvisionnement n° 018/CAB/MIN/ECNT/95 du 20
septembre 1995 jugée convertible.

suivant la notification
11° 4848/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/2008 du 06 octobre
2008, col. 104. COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RA.l286 - Publication de l'extrait d'une requête en
annulation
-Monsieur Mavangu1u Mboko Renés, col. 114. RA. 1287 - Publication de l'extrait d'une requête en
tierce opposition
-Monsieur Basengezi Chance et csrts, col. 114. RA. 1288 - Publication de l'extrait d'une requête en
annulation
!"'\ -La Confédération Syndicale du Congo, "CSC",
coL 115
RA. 1289 - Publication de l'extrait d'une requête en
annulation
-Association Missionnaire Internationale des
Advendistesdu Septième Jour Mouvement de
Réforme, col. 115. RA.l290 - Publication de l'extrait d'une requête en
annulation
- Monsieur Hilaire Mputu Afasuka, col. 116. R.L. 027- Signification de l'avis consultatif
- Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa,
col. 117. R.L. 027- Signification de l'avis consultatif
- Direction Générale des Douanes et
Accises"D.G.D.A.", col. 117. 5
RH: 47907/RC: 97786- Acte de signification d'un
jugement
-Monsieur René Tshomba Kasongo et csrt, col. 123. RC 25.311 -Assignation en tierce opposition
-Monsieur Amisi Omekoko et csrts, col. 123.

'un
jugement
-Monsieur René Tshomba Kasongo et csrt, col. 123. RC 25.311 -Assignation en tierce opposition
-Monsieur Amisi Omekoko et csrts, col. 123.

R.C.: 24.766/23.116/22.546 - Notification de date
d'audience à domicile inconnu et à bref délai
- Madame Mankulu Suzanne, col. 128. RC : 19.423 -Assignation
- Madame Makamata Elysée et csrts, col. 128. RC : 105.597- Sommation de conclure et de plaider
-Monsieur Mabulu Mabongo et csrt, col. 130. RC : 106216 - Assignation
-Mademoiselle Tshiamala Betty, col. 132. RC : 106282 - Assignation à domicile inconnu
-Monsieur Kasongo Kiote, col. 133. RC : 106.264 - Assignation civile
-Monsieur Kanengele Nsimba J.M. et csrt, col. 135. RC : 105.664- Notification de date d'audience
-Madame Panda Tshikangala, col. 137. RC: 103.727/103.446 - Exploit de signification du
jugement par extrait
-Monsieur Eluki Monga Aundu, col. 138. RP. 20.700 T.G.I/ Kinshasa/Gambe - Citation
directe pour divers faits répréhensibles
-Monsieur Nanda- Henri et cs11s, col. 139. R.C. 101.050 -Exploit de signification du jugement
par extrait
-La succession Molongya Mayikusa, col. 148. RC : 25486 - Assignation en validité de la vente
-Madame Kasongo Nyatushau et csrt, col. 149. RC 25042 - Assignation en tierce opposition à
domicile inconnu
- Monsieur Mobwa Mara et crts, col. 152.

e
-Madame Kasongo Nyatushau et csrt, col. 149. RC 25042 - Assignation en tierce opposition à
domicile inconnu
- Monsieur Mobwa Mara et crts, col. 152.

RC : 106.384 - Assignation
-Monsieur Basolwa, col. 155. Ordonnance n°215/D.15/20 12
-Monsieur Bosalwa, col. 157. R.C. 19.726- Signification d'un jugement avant dire
droit
- Dame Nkoy Okumu Nathalie, col. 158. R.C. : 7780/IV - Exploit de signification du
jugement. - Monsieur l'Officier de l'état civilde la Commune de
Kasa-Vubu, col.l60. 6

Nathalie, col. 158. R.C. : 7780/IV - Exploit de signification du
jugement. - Monsieur l'Officier de l'état civilde la Commune de
Kasa-Vubu, col.l60. 6

1"' mai 2012 Journal Olftciel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 9
RCA: 28.831 -Notification d'appel et assignation à
comparaître
-Monsieur Asoka Lusikula, col. 163. RCA : 27.181 - Signification à résidence inconnue
de l'Arrêt avant dire droit et notification de date
d'audience
-Monsieur Kisimba Ngoy Lupete Dié, col. 164. R.C.E. : 23 1/R.H. 537 - Signification du jugement
par extrait rendu par le Tribunal de Commerce de
Kinshasa/Gambe
-Monsieur Pinto Luis Filip Leite et csrts, col. 165. RP 23292NII/RMP 78810/Pr 021/MNC - Citation
directe
-Monsieur Lufuluabo Mudimba Jean -Marie,
col. 167. RP : 20.790 - Citation à domicile inconnu
- Monsieur Rudy Tuluka et crts, col. 168. RP. 26.794NIII - Citation directe à domicile
inconnu
- Monsieur Fernando Luvunga et crts, col. 170. R.P : 26.5R3NTTT - Acte de signification du
jugement avant dire droit et notification de date
d'audience
- Monsieur Mvumbu Mombo Charles et crts, col. 172. RPA: 18.642- Notification de date d'audience
-Monsieur Mutombo Jean Pierre et crts, col. 173. RP : 7046/IV - Signification du jugement par exploit
à domicile inconnu
-Monsieur Kalala Mulangu, col. 175.

eur Mutombo Jean Pierre et crts, col. 173. RP : 7046/IV - Signification du jugement par exploit
à domicile inconnu
-Monsieur Kalala Mulangu, col. 175.

RP : 22321/I - Citation directe
- Monsieur Kambale Kaseserya Etienne, col. 176. RP : 22806 - Notification de date d'audience à
domicile inconnu
-La société Tanzambi Sprl et crts, col. 177. RP : 22.517/1 - Ci tati on directe à domicile inconnu
- Monsieur Kaotao Bikaka, col. 178. RP 23667- Citation directe
- Monsieur Mudogo Rainizana Didi, col. 180. PROVINCE DU BAS-CONGO
Ville de Tshela
RP. 5035/C.I - Extrait de citation directe à domicile
inconnu
-Monsieur Ngoma Lumbu et crt, col. 182. 7
PROVINCE DU KATANGA
Ville de Lubumbashi
RC 2/838/RH: 082/012 -Assignation en validité et
en paiement
- Monsieur Justin Mumba, col. 183. RC 21842/RH : 120/012 - Assignation civile en
annulation du certificat d'enregistrement par voie
d'affichage
-Monsieur Jean-Pierre Kunku, col. 185. RC 21842/RH: 120/012 - Assignation civile en
intervention forcée
- La Société Générale d'Alimentation, en
sigle"SGA", col. 187. RC: 21288/RH : ............ - Assignation civile en
réparation
-Docteur Oloko Wedi, col. 190. RAC 578/RE 032/012- Signification d'un extrait du
jugement RAC 578 1'\
- Monsieur Mpongo Beta Fidèle, col. 192. RAC 612 - Assignation commerciale à résidence
inconnue
-Monsieur Joginder Singh, col. 193.

gement RAC 578 1'\
- Monsieur Mpongo Beta Fidèle, col. 192. RAC 612 - Assignation commerciale à résidence
inconnue
-Monsieur Joginder Singh, col. 193.

R.H. 406/05 - Signification-commandement
-La R.D.C. et crt, col. 195. R.C. 15.209- Jugement
- Monsieur Mulimbi Senga. 196. ANNONCES ET A VIS
Déclaration de perte de certificat d'enregistrement
- Monsieur Lama Dembo Angélique, col. 203. Déclaration de perte du diplôme d'Etat
-Monsieur Vita Nsilu Bibiane, col. 203. 8