Journal Officiel — 2011, n°017

'.·",
Première partie
53" année
JOURNAL OFFICIEL
dela
Républiqu·e _Démocratique du Congo
.· '· ~f Cabinet du Président de la République
Kinshasa- 15 avril 2012
SOMMAIRE
GOUVE.RNEMENT
Ministère de 1'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et
1
Aménagement du Territoire
05 mars 2012 - Arrêté ministériel n° 017/2012 portant
enregistrement d'un parti politique, col. 7. Ministère de la Justice
23 juin 2006 - Arrêté ministériel n° 206/CAB/MIN/J/2006
accordant la personnalité juridique à l'Association sans but
lucratif confessionnelle dénommée « Fédération Evangélique
Souffle Nouveau au Congo>>, en sigle« F.E.S.N. »,col. 8. Ministère de la Justice et Droits Humains
04 août 20 Il Arrêté ministériel n° 316
/CAB/MIN/J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à
l'Association. sans but lucratif confessionnelle dénommée
Communauté Pentecôtiste des Carmélites Missionnaires de
Christ, en sigle« C.P.C.M.C. >>,col. 10. 27 octobre 2011 - Arrêté ministériel n° 609/CAB/MIN/
J&DH/20 11 accordant la personnalité juridique à
1' Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « ConmlUnauté des Eglises Evangéliques au
Congo», en sigle« C.E.E.C.», coL 11.

é juridique à
1' Association sans but lucratif confessionnelle
dénommée « ConmlUnauté des Eglises Evangéliques au
Congo», en sigle« C.E.E.C.», coL 11.

11 novembre 2011 -Arrêté ministériel n° 623/CAB/MIN/
J&DH/20 Il accordant la personnalité juridique à l'AssoCiation
sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Le Mieux-
Vivre Asbl »,col. 13. 23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°037/ÇAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à
1'Association sans but lucratif non confessionnelle
dénommée «l'Eternel est Dieu», en sigle« E.D. »,col. 15. 23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°045/CAB/MIN/
J&DH/20 12 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénorrimée «Association
des Commerçants Ambulants du .Congo », en sigle
«ACOMACO», col. 16. ~·,
23 janvier 2012 - Arrêté no 057/CAB/MIN/J&DH/2012
approuvant la désignation des personnes chargées de
l'administration ou de la direction de l'association sans but
lucratif confessionnelle dénommée « Ministère prophétique la
Bonté de l'Eternel », en sigle <<B.E.», col. 18. 23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°077/CAB/MIN/
J&DH/20 12 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée <<Fondation
A venir Meilleur pour Orphelins », en sigle « FAMO », col. 19.

té juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée <<Fondation
A venir Meilleur pour Orphelins », en sigle « FAMO », col. 19.

23 janvier 2012 - Arrêté ministériel n°086/CAB/MIN/
J&DH/2011 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Centre
d'Achat et de Distribution de Médicaments Essentiels du
Tanganika», en sigle «CADMETA »,col. 21. 08 février 2012. - Arrêté ministériel n°105/CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à
1' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée
« Information Technology For All-WorkflOWer», en sigle
«LT.A.-WORKPOWER Asbl »,col. 23. 08 février 2012 - Arrêté ministériel n °lli/CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à
1' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée
«Association d'Officiers de Marine, en sigle « ASSOMAR »,
col. 25. 08 tëvrier 2012 - Arrêté ministériel n°ll9/CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à
l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée
«Fondation Marthe Lumengu Vangu », en sigle «
F.MALUVA», col. 26. 17 février 2012 - Arrêté ministériel n°130/CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise
Pentecôtiste Vision de Patmos »,en sigle« E.P.V.P.», col. 28.

rsonnalité juridique à l'Association
sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise
Pentecôtiste Vision de Patmos »,en sigle« E.P.V.P.», col. 28.

23 février 2012 - Arrêté ministériel n°143 /CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée .~< World
Christ Foundation», en sigle «WCF», col. 30. ·
23 février 2012 - Arrêté ministériel n° 151/CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à
1' Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée
« Centre de Développement pour l'encadrement des Orphelins,
Veuves, Enfants de la Rue et les Déplacés de guerre au Congo
», en sigle « CDC/OVERC », col. 31. 24 février 2012 - An-êté ministériel n° 172/CAB/MIN/
J &DH/20 12 acc~rdant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation
Dieu Merci », en sigle « FDM », col. 33. 05 mars 2012 - Arrêté ministériel n° 20IICAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action
Genèse 128-Buloba», en sigle« AGB »,col. 35. 05' mars 2012 - Arrêté ministériel ''ri:P221/CAB/MIN/
J &DH/20 12 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ligth
2

ministériel ''ri:P221/CAB/MIN/
J &DH/20 12 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée «Ligth
2

1
1
15 avril2012 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 8
Charitable pour le Développement Intégral» en sigle« L.C.D.I
Asbl », col. 36. 05 mars 2012 - Arrêté ministériel n°226/CAB/MIN/
J&DH/20 12 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise
Evangélique Sichem», en sigle « E.E.S>>, col. 38. 05 mars 2012 - Arrêté ministériel n° 231 /CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'
Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée «
Sciences Pour Tous» en sigle« SEPT», col. 39. 13 mars 2012 - Arrêté ministériel n° 297/CAB/MIN/
J&DH/2012 accordant la personnalité juridique à l'Association
sans but lucratif non confessionnelle dénommée «La
Recherche pour la Prise en charge Curative dans Je Monde du
VIH/Sida «VIH/Sida», en sigle« R.P.CM. VIH/Sida», col. 41. Ministère des Finances
05 décembre 2011 - Arrêté ministériel n° 069/CAB/MIN/
FINANCE~/2011 portant création, organisation et
fonctionnement de la cellule de suivi des projets et
programmes, en abrégé « CSPP », col. 42.

CAB/MIN/
FINANCE~/2011 portant création, organisation et
fonctionnement de la cellule de suivi des projets et
programmes, en abrégé « CSPP », col. 42.

10 février 2011 - Note circulaire n°002/CAB/MIN/
FINANCES/2011 relative aux modalités pratiques de prise en
charge par les Provinces des actes générateurs attachés à leurs
compétences exclusives, col. 52. Liste des actes générateurs attachés aux compétences
exclusives des Provinces, contenus dans la Loi n° 04/0 15 du
!6 juillet 2004 telle que moditiée et complétée par la Loi
n°05/008 du 31 mars 2005, col. 54. Ministère des Affaires Foncières
19 décembre 2011 - Arrêté ministériel n°299/CAB/MIN/
AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre
n°61.478 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de
Mont-Ngafula, Ville de Kinshasa, col. 60. 30 décembre 20 Il - Arrêté ministériel n°306/CAB/MIN/
AFF.FONC/2011 portant création d'une parcelle de terre
n°61.528 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de
Mont-Ngafula, Quattier Mitendi, Ville de Kinshasa, col. 61. 28 février 2012 - Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/
AFF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agents
de commandement des circonscriptions foncières de la
Province du Kasaï Occidental, col. 62.

FF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agents
de commandement des circonscriptions foncières de la
Province du Kasaï Occidental, col. 62.

28 février 2012 - Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/
AFF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agents
de commandement des circonscriptions foncières de la
Province du Kasaï Oriental, col. 64. 28 février 2012 - Arrêté ministériel n°0Ô5/CAB/MIN/
AFF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agents
de commandement des circonscriptions foncières de la
Province du Sud-Kivu, col. 65. 28 février 2012 - Arrêté ministériel n°006/CAB/MIN/
AFF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agents
de commandement des circonscriptions foncières de la
Province du Nord-Kivu, col. 67. 3
28 février 2012 - AtTêté ministériel n°008/CAB/MI
AFF.FONC/20 12 portant désignation et affectation des age
de commandement des circonscriptions foncières de
Province Orientale, col. 69. 1
28 février 2012 - Anêté ministériel n°009/CAB/MI~
AFF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agent
1
de commandement des circonscriptions foncières de 1
Province du Maniema, col. 72. 28 tëvrier 2012 - Arrêté ministériel n°0 10/CAB/MIN~
AFF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agent~
de commandement des circonscriptions foncières de lJ
Province de l'Equateur, col. 73.

MIN~
AFF.FONC/2012 portant désignation et affectation des agent~
de commandement des circonscriptions foncières de lJ
Province de l'Equateur, col. 73.

28 février 2012 - Arrêté ministériel n°0 16/CAB/MIN/
AFF.FONC/2012 portant désign. ation et affectation des chefsl
des bureaux de commandement des circonscriptions foncières 1
de la Province du Sud-Kivu, col. 75. 1
28 février 2012 - Arrêté ministériel n°0 19/CAB/MIN/ 1
AFF.FONC/2012 portant création d'une parcelle de tene n°SR
609 à usage agricole du plan cadastral du territoire de Basoko, 1
District de la Tshopo, Province Orientale, col. 78. 1
28 février 2012 - AtTêté ministériel n°020/CAB/MIN/ 1
AFF.FONC/2012 portant création d'une parcelle de terre n°SR 1
608 à usage agricole du plan cadastral du territoire de Basoko,
District de la Tshopo, Province Orientale, col. 79. 1
28 février 2012 Arrêté ministériel 1
n°021/CAB/MTN/AFF.FONC/2012 .portant création d'une 1
parcelle de terre n°5889 à usage agricole du plan cadastral de
la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 80.

F.FONC/2012 .portant création d'une 1
parcelle de terre n°5889 à usage agricole du plan cadastral de
la Commune de Maluku, Ville de Kinshasa, col. 80.

Ministère del 'Urbanisme et Habitat
18 décembre 2010 - Arrêté no 055 CAB/MIN/URB-
HAB/CJ/AP/2010 portant désaffectation et mise à disposition
d'une portion de terre domaniale de deux postes d'Etat
d'encadrement administratif de Murhala en Territoire de
Kabare et à Buzibu en Territoire d'Idjwi dans la Province du
Sud-Kivu, col. 81. Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance
Sociale
05 mars 201 2 Arrêté ministériel n°
0 13/CAB/MIN/ETPS/BGS/NAJ/dag/20 12 portant
enregistrement des modifications des statuts du syndicat
dénommé « Action Syndicale pour le Développement »,
«Actions», en sigle, col. 83. Ministère de la Fonction Publique
23 mai 2008 - Arrêté n° CAB.MIN/FP/LSIL/CA-
SDB/031/2008 portant régularisation administrative et
nomination des Agents de carrière des Services publics de
l'Etat de la Présidence de la République Direction générale du
Journal officiel de la République Démocratique du Congo,
col. 84.

s Services publics de
l'Etat de la Présidence de la République Direction générale du
Journal officiel de la République Démocratique du Congo,
col. 84.

Ministère de fa Culture et des Arts
09 avril 2012 Arrêté ministériel n°027
/CAB/MIN/CA/2012 portant approbation du Règlement
General relatif aux conditions d'admission des associes, à la
perception et à la répartition des droits d'auteur, ainsi que du
barème tarifaire de la Société Congolaise des Droits d'Auteur
et des Droits Voisins, «SOCODA» en abrégé, col. 86. 4
1

es droits d'auteur, ainsi que du
barème tarifaire de la Société Congolaise des Droits d'Auteur
et des Droits Voisins, «SOCODA» en abrégé, col. 86. 4
1

15 avril2012 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - numéro 8
Annexe du prr!iet d'Arrêté ministériel n°
027 /CAB/ MIN/CA/2012 du 09/04/2012 portant approbation
du bareme tarijàire des redevances de droits d'auteur et droits
voisins de la SOCODA, col. 87-88. COURS ET TRIBUNAUX
ACTES DE PROCEDURE
Ville de Kinshasa
RAA: 103 - Publication de l'extrait d'une requête en
appel
-Monsieur Arthur Kaniki Tshamala col. 122. RA: 1063 - Publication de l'extrait ~d'un arrêt en
annulation
-La République Démocratique du Congo, col. 122. RAA: 1285 - Publication de l'extrait d'une requête en
annulation
-Monsieur Nganzi Kirongo, col. 123. R.C. 16.329 - Acte de signification d'un jugement
-Journal officiel, col. 123. Requête abréviative de délai d'assignation. -Monsieur Kalala Mujinga et crsts, col. 126. Ordonnance no 105/2011 permettant d'assigner à bref
délai. -Monsieur Kalala Mujinga et crsts, col. 128. RC.25723 - Assignation en confirmation de droit de
propriété, en annulation de la vente et en déguerpissement à
domicile inconnu
-Monsieur Kalala Mujinga et crsts, col. 128.

en confirmation de droit de
propriété, en annulation de la vente et en déguerpissement à
domicile inconnu
-Monsieur Kalala Mujinga et crsts, col. 128.

RC 25.713 - Assignation en actualisation des dommages-
intérêts et en répétition de procédure garantissant le paiement
des dommages-intérêts
-Monsieur Ngoma Ferdinand et crsts, col. 131. R.C. 5630 - Assignation en chambre de conciliation à
domicile inconnu
-Madame Ngwangoni Mbiem, .col. 133. RC 23.979- Notification de date d'audience
- Mademoiselle Batoba Ntimansiemi et crsts, col. 134. R.C.A 7393 - Notification d'appel et assignation à
domicile inconnu
- Monsieur Bauma Modeste, col. 136. RCA 7553/CA/Matete -Sommation de comparaître et de
conclure
-Monsieur Kuzi Jean Pierre et crst, col. 137. RCA 22.678- Acte de notification de date d'audience
-Monsieur Kabuya Kamwamba, col. 138. RD 979 - Assignation en divorce
-Monsieur Ekagnie Sekou, col. 139. RCA 26.474/RH 51.150 - Itératif commandement avec
instruction de payer
-La Société Nationale d'Assurances et cist, col. 140. R.C.E 638- Assignation en garantie à domicile inconnu
-La Société lnnovest Berhad Autoroutes Sprl, col. 141. 5
R.H. : 50.834 - Acte de signification commandement
-Madame Aziza Kapendo et crst, col. 143,
RH : 5340 - Signification- Commandement
- Monsieur Muntu Paul, col. 151.. R.P.

de signification commandement
-Madame Aziza Kapendo et crst, col. 143,
RH : 5340 - Signification- Commandement
- Monsieur Muntu Paul, col. 151.. R.P.

: 10846/lii- Citation directe à domicile inconnu. -Madame Kiangani Mvumbi, col. 158. RP 3653 - Signification de requête de pourvoi en
cassation en matière répressive à domicile inconnu
- Monsieur Sasa di Medias, col. 159. Signification de requête de pourvoi en cassation en
matière répressive à domicile inconnu
- Monsieur Eddy Eh Octaa Houthoofd et crst, col. 160. Sous le RFC n° 027/II - Décision en cause Monsieur
Tshiyamba Kapwadi Josué
- Procrédit Bank , col. 161. RP 21510/2140Nl- Notification de date d'audience
- Monsieur Kalala- Kalemba, col. 161. RPA 4213/7269NII- Notification date d'audience
-Monsieur Lumingu Nzwau, col. 162. RPA 1778- Signification du jugement à domicile inconnu
- Monsieur Patient Wissoba Mutelulwa, col. 162. PROVINCE DU NORD-KIVU
Ville de Gama
RC: 13117/12279 - Signification de jugement avec
commandement
-Monsieur Ngezayo Kambale Victor, col. 169. RC: 15772- Assignation en divorce à domicile inconnu
- Madame Ndeze Nzamukunda, col. 171. RPA 973- La Cour d'appel de Goma siégeant en matière
répressive au second degré a rendu 1' Arrêt suivant :
-Monsieur Haguma Jean et crst, col. 172.

1. RPA 973- La Cour d'appel de Goma siégeant en matière
répressive au second degré a rendu 1' Arrêt suivant :
-Monsieur Haguma Jean et crst, col. 172.

PROVINCE DU KASAI-ORIENTAL
Ville de Mbuji-Mayi
Acte de notification d'une lettre par voie d'Huissier à
domicile inconnu
- Monsieur Kasongo Mayala, col. 186. PROVINCE DU BAS-CONGO
Ville de Songololo
RP n° 1464/CD- Notification de la nouvelle date de vente
publique à domicile inconnu- Extrait
- La Société de Distribution et de Construction)SODICO,
col. 187. Ordonnance n° .... ./20 12 portant fixation d'une nouvelle
date de vente publique aux enchères
- La Société de Distribution et Contruction, SODICO, col. 188. 6