Journal Officiel — 2008, n°2

15 janvier 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2 15 janvier 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2
Sur proposition du Ministre des Infrastructures, Travaux Publics
et Reconstruction ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
O R D O N N E
Article 1er :
Est nommé Administrateur Délégué Général, Monsieur Victor
Tumba Tshikela
Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la
présente Ordonnance, spécialement l’article 1er point i) 2. de
l’Ordonnance n° 08/004 du 12 janvier 2008 portant nomination des
membres des Conseils d’administration des Entreprises publiques. Article 3 :
Le Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et
Reconstruction est chargé de l’exécution de la présente l’Ordonnance
qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 28 novembre 2008
Joseph KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO
Premier Ministre.

Ordonnance
qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 28 novembre 2008
Joseph KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO
Premier Ministre.

__________
Ordonnance n°08/075 du 29 décembre 2008 portant
nomination d’un Administrateur Directeur Technique d’une
Entreprise du Portefeuille de l’Etat dénommée Office National
des Transports « ONATRA »
Le Président de la République,
Vu la constitution, spécialement en ses article 79, 81 et 93 ;
Vu la Loi n°08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à
l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat, spécialement
en ses articles 11, 12 et 13 ;
Vu l’Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités
pratiques de collaboration entre le Président de la République et le
Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 08/074 du 24 décembre 2008 fixant les
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n°0051 du 07 novembre 1995 portant création et
statuts d’une Entreprise publique dénommée Office National des
Transports ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret n°
136/2002 du 30 octobre 2002 portant création, organisation et
fonctionnement du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises
Publiques, en sigle « COPIREP » ;
Considérant la décision du Gouvernement prise en sa réunion
du 21 décembre 2007 approuvant la firme espagnole PROGOSA pour
la gestion de l’ONATRA et autorisant la signature du contrat y
relatif ;
Considérant le contrat conclu en date du 07 avril 2008 entre le
COPIREP et la firme PROGOSA en vue de la stabilisation des
activités de l’ONATRA pour une période de 24 mois ;
Revu l’Ordonnance n°08/053 du 27 août 2008 modifiant
l’Ordonnance n°08/042 du 07 mai 2008 portant nomination des
Administrateurs Délégués Généraux et des Administrateurs
Directeurs Techniques des Entreprises publiques dénommées Office
National des Transports « ONATRA » et Société Nationale des
Chemins de Fer du Congo « SNCC »
Vu l’urgence ;
Sur proposition du Ministre du Portefeuille ;
O R D O N N E
Article 1 :
Est nommé membre du Conseil d’administration de l’ONATRA
aux fonctions reprises en regard de son nom :
- Monsieur Rizza Léonard, Administrateur Directeur
Technique.

re du Conseil d’administration de l’ONATRA
aux fonctions reprises en regard de son nom :
- Monsieur Rizza Léonard, Administrateur Directeur
Technique.

Article 2 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la
présente Ordonnance. Article 3 :
Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’exécution de la
présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 29 décembre 2008
Joseph KABILA KABANGE
Adolphe MUZITO
Premier Ministre. __________
GOUVERNEMENT
Cabinet du Premier Ministre
Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des
spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant
de la compétence de la Direction Générale des Impôts.

2008 portant détermination des
spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant
de la compétence de la Direction Générale des Impôts.

Le Premier Ministre,
Vu la Constitution, spécialement en son article 92 ;
Vu la Loi n°78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la
route, spécialement en ses articles 59.1, 60 et 66 ;
Vu l’Ordonnance n°06/001 du 30 décembre 2006 portant
nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n°07/71 du 25 novembre 2007 portant
nomination des Ministres d’État, Ministres et Vice-ministres ;
Vu, telle que modifié et complété à ce jour, l’Ordonnance
n°07/017 du 03 septembre 2007 portant organisation et
fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de
collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement
ainsi qu'entre les membres du Gouvernement, spécialement en son
article 9 ;
Vu l’Ordonnance n°07/018 du 16 mai 2007 fixant les
attributions des Ministères;
Vu, tel que modifié et complété, le Décret n°017/2003 du 02
mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts;
Sur proposition des Ministres des Finances et des Transports et
Voies de Communication;
Le Conseil des Ministres entendu,
D E C R E T E :
Article 1er :
Le présent Décret détermine les éléments caractéristiques et de
sécurité des plaques d'immatriculation des automobiles, remorques et
5 6

Article 1er :
Le présent Décret détermine les éléments caractéristiques et de
sécurité des plaques d'immatriculation des automobiles, remorques et
5 6

15 janvier 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2 15 janvier 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2
motocycles en circulation nationale gérée par la Direction
Générale des Impôts. Article 2 :
Les marques d'immatriculation des automobiles, remorques et
motocycles consistent en plaques minéralogiques dont les
caractéristiques sont décrites comme suit:
A. Pour les automobiles et les remorques
I. Signes
Devant comporter un liseré de pourtour, la plaque
d'immatriculation est composée de la gauche vers la droite, des signes
ci-après:
1. L'emblème national placé au-dessus du signe « CGO» coloré
d'un film spécial holographique avec inscription « Authentic
», les deux signes séparés par une numérotation continue par
laser de 7 chiffres;
2. Un groupe de quatre chiffres suivi de deux lettres
alphabétiques désignant la série, le tout coloré d'un film
spécial holographique avec inscription « Authentic » ;
3.

re chiffres suivi de deux lettres
alphabétiques désignant la série, le tout coloré d'un film
spécial holographique avec inscription « Authentic » ;
3.

Un hologramme chromatisé de forme d'une bande, appliqué
par impression à chaud, séparant le groupe de quatre chiffres
suivi de deux lettres, d'une part, et les deux chiffres
représentant la Province ou le District de localisation du
véhicule, d'autre part;
4. Un groupe de deux chiffres représentant la Province ou le
District de localisation du véhicule;
5. Des armoiries de la République enfouies, placées en dessous
des caractères et visibles dans un angle de 60 degrés;
6. La numérotation en laser de sept chiffres, placée entre
l'emblème national et le sigle « CGO ». Le groupe de deux chiffres désignant la Province ou le District
de localisation du véhicule est déterminé par Arrêté conjoint des
Ministres des Finances et des Transports et Voies de Communication. II. Couleurs
L'emblème national est le drapeau bleu ciel, orné d'une étoile
jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d'une bande
rouge finement encadrée de jaune. Les inscriptions (chiffres et lettres), le sigle « CGO » ainsi que le
liseré de pourtour sont de couleur noire. La bande homologique de sécurité est de couleur chromatisée. Le fond de la plaque est de couleur blanche.

le
liseré de pourtour sont de couleur noire. La bande homologique de sécurité est de couleur chromatisée. Le fond de la plaque est de couleur blanche.

Toutes ces couleurs, sauf le noir, sont réfléchissantes pour une
meilleure lisibilité des plaques aux heures de nuit. III.

Toutes ces couleurs, sauf le noir, sont réfléchissantes pour une
meilleure lisibilité des plaques aux heures de nuit. III.

Dimensions
a) Les dimensions de la plaque, du liseré de pourtour et celles
des caractères (lettres et chiffres) sont les suivantes:
- Largeur de la plaque: 480 mm ;
- Hauteur de la plaque: 112 mm ;
- Largeur du liseré de pourtour: 5 mm ;
- Largeur des caractères:
* lettres: 40.5 mm ;
* chiffres: 38,5 mm, excepté l'abréviation « CGO » en
dessous du drapeau;
- Hauteur de ces caractères: 75 mm ;
- Intervalle entre les caractères: 9 mm ;
- Epaisseur des traits des caractères: 10 à 12 mm ;
- Hauteur de l'emblème national: 32 mm ;
- Largeur de l'emblème national: 50 mm ;
- Hauteur des lettres du sigle « CGO » : 25 mm ;
- Largeur des lettres du sigle « CGO» : 13 mm ;
- Largeur de la ligne holographique : 10 mm ;
- Hauteur de la bande holographique : la hauteur de la plaque;
- La distance séparant le bord gauche de la plaque de
l'emblème national et du sigle « CGO » : 13 mm ;
- La distance séparant l'emblème national et le sigle «CGO »
du groupe de quatre chiffres de lettres alphabétiques
désignant la série: 12 mm ;
- La distance séparant la bande holographique de part et d'autre
de caractères: 10 mm ;
- La distance séparant le dernier chiffre de la série représentant
la Province ou le District de localisation du véhicule et le
bord droit de la plaque: 13 mm ;
- La distance séparant le liseré de gauche et de droite des
signes: 8 mm.

District de localisation du véhicule et le
bord droit de la plaque: 13 mm ;
- La distance séparant le liseré de gauche et de droite des
signes: 8 mm.

- La distance séparant le liseré des bords supérieur et inférieur:
12 mm
- La distance séparant l'emblème national et le sigle « CGO » :
20 mm. b) Les dimensions en rapport aux armoiries enfouies sont fixées
comme suit:
- Largeur des armoiries enfouies: +/-30 mm ;
- Hauteur des armoiries enfouies: +/- 30 mm ;
- L'intervalle séparant les armoiries enfouies, de gauche à
droite: 115 mm. c) Les dimensions de la numérotation en laser de sept chiffres
sont les suivantes:
- Largeur: 25 mm ;
- Hauteur: 5 mm. B. pour les motocycles
I. Signes
Devant comporter un liseré de pourtour, la plaque
d'immatriculation est composée de la gauche vers la droite, des
signes ci-après:
1. L'emblème national placé au-dessus du sigle « CGO », les
deux signes séparés par une numérotation continue par laser
de sept chiffres placé entre le drapeau et le sigle «CGO » ;
2. Deux lettres alphabétiques désignant la série;
3. Un groupe de trois chiffres représentant le numéro
d'immatriculation, placé en dessous des signes repris aux
points 1 et 2 ;
4. Un hologramme en forme de carré de 20 mm de côté, placé
sous le sigle « CGO ».

atriculation, placé en dessous des signes repris aux
points 1 et 2 ;
4. Un hologramme en forme de carré de 20 mm de côté, placé
sous le sigle « CGO ».

Le liseré de pourtour, les inscriptions (chiffres et lettres) et le
sigle « CGO » sont colorés d'un film spécial holographique avec
inscription « Authentic ». II. Couleurs
Les inscriptions (chiffres et lettres) et le liseré de pourtour sont
de couleur noire. Le fond de la plaque est de couleur blanche. Toutes ces couleurs, excepté le noir, sont réfléchissantes pour
une meilleure lisibilité des plaques aux heures de nuit. III. Dimensions
Les dimensions de la plaque, du liseré de pourtour et celles des
caractères (lettres et chiffres) sont les suivantes:
- Hauteur de la plaque : 135 mm ;
- Largeur de la plaque: 240 mm ;
- Largeur du liseré de pourtour: 5 mm ;
- Largeur des caractères:
* lettres: 31 mm ;
* chiffres: 29 mm ;
- Hauteur des caractères: 49 mm ;
- Epaisseur des traits: 10 mm ;
judiciairement constatée (Lukombe Ghenda, Droit civil des
Biens p. 941) ;
- Qu’il demeure incontestable que la demanderesse possède cet
immeuble depuis plusieurs années et de manière non
interrompue et paisible.

ns p. 941) ;
- Qu’il demeure incontestable que la demanderesse possède cet
immeuble depuis plusieurs années et de manière non
interrompue et paisible.

- Qu'il sied que le tribunal de céans puisse constater la
prescription de l'immeuble de Monsieur Coumakis Nicolas
décrit dans 1e chef de la demanderesse et qu'il ordonne au
conservateur des titres immobiliers d'établir le certificat
d'enregistrement au nom de la demanderesse ;
Par ces motifs.

anderesse et qu'il ordonne au
conservateur des titres immobiliers d'établir le certificat
d'enregistrement au nom de la demanderesse ;
Par ces motifs.

Sous toutes réserves que de droit
Plaise au tribunal
- Dire cette action recevable et fondée;
- Constater la prescription acquisitive sur l'immeuble de
Monsieur Coumakis Nicolas décrit dans le chef de la
demanderesse;
* Ordonner au conservateur des titres immobiliers d'établir le
certificat d'enregistrement au nom de la demanderesse ;
* Frais comme de droit;
Et pour que le cité n'en ignore;
J'ai procédé à l'affichage du présent exploit aux valves du
tribunal de céans
Dont acte
- Pour réception L’Huissier
__________
AVIS ET ANNONCES
Déclaration de perte de certificat d’enregistrement
Le Colonel Makelele Kabunda, Premier Avocat Général près la
Haute Cour militaire, déclare la perte du Certificat d’enregistrement
Vol CK 100, folio 94 de sa parcelle n° S.U 1681 du plan cadastral
située dans la Commune de Makiso à Kisangani, Province Orientale,
perte constatée à partir du service des titres immobiliers de
Kisangani. Demande à quiconque détiendrait ce certificat de le lui faire
parvenir par l’intermédiaire de l’auditeur militaire du ressort, ou le
contacter au n° 0815127238.

quiconque détiendrait ce certificat de le lui faire
parvenir par l’intermédiaire de l’auditeur militaire du ressort, ou le
contacter au n° 0815127238.

Kinshasa, le 03 décembre 2008
Makelele Kabunda
Colonel
__________
Banque Commerciale du Congo
Société par actions à responsabilité limitée
Capital : 4975.768.998 Francs congolais
Siège social : Kinshasa
Nouveau registre du commerce : Kinshasa n°340
Numéro d’identification : A 05565Z
Convocation
Le Conseil d'administration a l'honneur de convoquer les
actionnaires à l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le
mercredi 25 février 2009 à 11 heures, au siège social, Boulevard du
30 Juin à Kinshasa. Ordre du jour
1. Proposition de modifier l'article 2 des statuts en accordant le
pouvoir d'établir des sièges, succursales, agences ou bureaux
en République Démocratique du Congo, au Comité de
direction, et à l'étranger, au Conseil d'administration. 2. proposition de modifier l'article 28 des statuts pour remplacer
le mois de « mai » par celui de « mars ». 3. Proposition de modifier l'article 29 des statuts pour prévoir la
possibilité de publier l'avis de convocation dans un ou
plusieurs journaux quotidiens à désigner par le Conseil
d'administration. 4.

s pour prévoir la
possibilité de publier l'avis de convocation dans un ou
plusieurs journaux quotidiens à désigner par le Conseil
d'administration. 4.

Proposition de modifier, en conséquence des trois résolutions
qui précèdent, les statuts pour:
- à l'article 2, alinéa 3 : remplacer le paragraphe par:
« La société peut établir des sièges, succursales, agences ou
bureaux, par décision du Comité de direction, en République
Démocratique du Congo et, par décision du Conseil d'administration,
à l'étranger. »
- à l'article 28, alinéa l, phrase 1 : changer le mois de « mai » par
celui de « mars ». - à l'article 29, alinéa 2 : Remplacer «et dans un journal
quotidien de la localité où doit se tenir la réunion» par «et dans
un ou plusieurs journaux quotidiens qui seront désignés par le
Conseil d'administration ». 5. Proposition de conférer tous pouvoirs au Conseil
d'administration aux fins de procéder à l'exécution des
décisions de l'Assemblée générale extraordinaire. 6. Nominations statutaires: Administrateurs. Pour prendre part à cette assemblée, les actionnaires se
conformeront à l'article 30 des statuts qui prévoit que les propriétaires
d'actions au porteur doivent déposer leurs titres cinq jours francs au
moins avant la date fixée pour la réunion, c'est-à-dire au plus tard le
19 février 2009.

au porteur doivent déposer leurs titres cinq jours francs au
moins avant la date fixée pour la réunion, c'est-à-dire au plus tard le
19 février 2009.

Les dépôts d'actions en vue de ladite assemblée sont reçus à la
Banque commerciale du Congo à Kinshasa et à sa succursale de
Lubumbashi ainsi que chez Fortis Banque, Montagne du parc 3, à
Bruxelles. Des formules de procuration, dont le modèle a été arrêté par le
Conseil d'administration conformément à l'article 31 des statuts, sont
à la disposition des actionnaires, sur justification de leur qualité, aux
guichets des établissements ci-dessus désignés. Le dépôt des procurations devra être effectué au plus tard le 19
février 2009. Le Conseil d'administration
__________
7 8 73 74

ts ci-dessus désignés. Le dépôt des procurations devra être effectué au plus tard le 19
février 2009. Le Conseil d'administration
__________
7 8 73 74

15 janvier 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2 15 janvier 2009 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2
Extrait de notification de date d’audience aux parties civiles
RPA 798
L’an deux mille huit, le cinquième jour du mois de novembre
A la requête de Monsieur le Greffier principal de la Cour
d’appel de Matadi y résidant ;
Je soussigné, Simon Daniel Tulanda Nzola, Huissier judiciaire
près la Cour d’appel de Matadi y résidant ;
Ai notifié à : Kini Masiala, Lunzayiladio Bueta, Mankenda ma
Nzambi, Lukoki Ndompetelo, Diakiese Diambu, Ntemo dia Nza,
Mansita Lakila et Nkiaziangani, actuellement sans domicile, ni
résidence connus dans ou hors de la RDC. ;
D’avoir à comparaître le 15 mars 2009 à 9 heures par devant la
Cour d’appel de Matadi, y siégeant en matière répressive au second
degré, au local ordinaire de ses audiences publiques, sis Palais de
Justice situé sur la Route nationale de Matadi-Kinshasa, à Soyo/ Ville
Haute, Commune de Matadi à Matadi;
Pour :
S’entendre statuer sur les mérites de la cause M.P. & P.C.

Route nationale de Matadi-Kinshasa, à Soyo/ Ville
Haute, Commune de Matadi à Matadi;
Pour :
S’entendre statuer sur les mérites de la cause M.P. & P.C.

contre
Zumbu Ndungidi & Consort ;
Et pour qu’ils n’en ignorent, attendu qu’ils n’ont ni domicile, ni
résidence connus dans ou hors de la RDC. ; Conformément à l’al 2 de
l’article 61 du Décret du 06 août 1959, j’ai affiché aux valves du
Palais de Justice de la Cour d’appel de Matadi, une copie du présent
exploit et une copie du même exploit est envoyée aux fins d’insertion
au Journal officiel
Dont Acte L’Huissier
__________
Extrait de citation à comparaître à domicile inconnu
RPA 1230
L’an deux mille huit, le cinquième jour du mois de novembre
A la requête de Monsieur le Greffier principal de la Cour
d’appel de Matadi y résidant ;
Je soussigné, Mbodo Mbongo, Huissier judiciaire près la Cour
d’appel de Matadi y résidant ;
Ai donné citation à : Ngoma Daniel alias Bruce, actuellement
sans domicile, ni résidence connus dans ou hors de la RDC.

d’appel de Matadi y résidant ;
Ai donné citation à : Ngoma Daniel alias Bruce, actuellement
sans domicile, ni résidence connus dans ou hors de la RDC.

;
D’avoir à comparaître le 02 février 2008 à 9 heures par devant la
Cour d’appel de Matadi, y siégeant en matière répressive au second
degré, au local ordinaire de ses audiences publiques, sis Palais de
Justice situé sur la route nationale de Matadi-Kinshasa, à Soyo/ Ville
Haute, Commune de Matadi ;
Pour :
Avoir volontairement donné la mort à une personne ; En
l’espèce, avoir à Makuala, secteur de Sumbi, Territoire de Seke-
Banza, District du bas-fleuve, Province du Bas-Congo en RDC, le 27
septembre 2006, volontairement donné la mort au nommé Minsamu
Marie ; Faits prévus et punis par les articles 43 et 44 du CPL II, tel
que modifié par l’Ordonnance-loi n° 68-193 du 03 Mai 1968;
Et pour qu’ils n’en ignorent, attendu qu’ils n’ont ni domicile, ni
résidence connus dans ou hors la RDC.

ar l’Ordonnance-loi n° 68-193 du 03 Mai 1968;
Et pour qu’ils n’en ignorent, attendu qu’ils n’ont ni domicile, ni
résidence connus dans ou hors la RDC.

; Conformément à l’al 2 de
l’article 61 du Décret du 06 août 1959, j’ai affiché aux valves du
Palais de Justice de la Cour d’appel de Matadi, une copie du présent
exploit et une autre copie du même exploit est envoyée aux fins
d’insertion au Journal officiel
Dont Acte L’Huissier
__________
Ville de Kindu
Assignation en constatation de prescription acquisitive au
domicile inconnu
RC 2441
L'an deux mille huit, le troisième jour du mois de décembre
A la requête de
La Société Nationale d'Assurances, SONAS en sigle entreprise
publique en vertu de l’Ordonnance n° 66/622 bis du 23 novembre
1966 portant statut de la Société Nationale d'Assurances «Sonas»
ainsi que par la Loi n° 78/002 du 06 janvier 1978 portant dispositions
générales applicables aux entreprises publiques, ayant son siège à
Kinshasa, sis au croisement du Boulevard du 30 juin et l'avenue
Bandundu dans la Commune de Gombe, sous la diligence de son
Président du Conseil d’administration pris en la personne de
Monsieur Bitijula Mahimba en vertu de l’Ordonnance n°08/044 du 12
janvier 2008 portant nomination des membres de Conseil
d’administration des entreprises publiques, agissant par ses Conseils ,
Mupompa Kakese Pompey et Ntelu Jean Thomas, tous Avocats près
la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et y résidant sur le Boulevard du
30 juin, Résidence la Rwindi, Appartement n°22, 2e niveau, dans la
Commune de Gombe.

Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et y résidant sur le Boulevard du
30 juin, Résidence la Rwindi, Appartement n°22, 2e niveau, dans la
Commune de Gombe.

Je soussigné, Ilunga Kadima Huissier judiciaire prés le Tribunal
de Grande Instance de Kindu,
Ai donné assignation à:
Monsieur Coumakis Nicolas, au domicile inconnu ;
D’avoir à comparaître par devant le Tribunal de Grande Instance
de Kindu siégeant en matières civile et commerciale au premier degré
au local ordinaire de ses audiences sis Boulevard Mobutu- Palais de
Justice Commune de Kasuku à Kindu ville , en son audience publique
du 05 mars 2009 à 9 heures du matin;
Pour
-Attendu qu'au courant de l'année 1978, la demanderesse avait
signé avec le cité une convention de gestion immobilière N° G/106-
003/18 avec effet rétroactif au 1er novembre 1974 portant sur une
maison située à Kasongo, avenue Monseigneur Mala n°C 613-614,
territoire de Kasongo dans la Province du Maniema, enregistrée sous
S.U n°3 à Kasongo.

e
maison située à Kasongo, avenue Monseigneur Mala n°C 613-614,
territoire de Kasongo dans la Province du Maniema, enregistrée sous
S.U n°3 à Kasongo.

- Attendu que 30 ans après, la demanderesse a réalisé que cette
gestion lui a coûté chère et décida d'y mettre fin;
- Que malheureusement, le cité ne se manifeste plus et est
devenu introuvable tant en République Démocratique du
Congo qu'à l'étranger
- Que la demanderesse a constaté que ses efforts à le retrouver
pendant plusieurs années sont restés vains, car ce dernier n'a
plus jamais fait signe de vie;
- Attendu que depuis 30 ans, la demanderesse engage
d'énormes frais pour l'entretien de cet immeuble et s'est
toujours comportée en véritable propriétaire;
- Attendu que la demanderesse soutient à juste titre qu'un
détenteur précaire peut prescrire lorsqu'il a des prétentions
contraires à son droit (Kalambay Lupungu, droit civil, régime
général des biens, p.97);
- Attendu que la demanderesse estime que les dispositions de
l'article 648 du CCL III doivent s'appliquer dans le cas
d'espèce;
- Qu'en effet, dit l'article 648 du CCL III, celui qui acquiert de
bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la
propriété pour 15 ans;
- Que la bonne foi de la demanderesse ne fait l'objet d'aucun
doute car, n'ayant pas changé d'adresse, elle constate que le
mandant a cessé de lui adresser des correspondances depuis
plusieurs années maintenant, et même de répondre aux
correspondances lui adressées;
- Attendu que pour sa part, la doctrine est unanime que le
possesseur de bonne foi d’un immeuble peut en devenir
propriétaire par prescription pour autant que celle-ci ait été
- Intervalle entre les caractères : 9 mm
- Epaisseur du liseré: 3 mm ;
- Hauteur de l'emblème national: 30 mm ;
- Largeur de l'emblème national: 45 mm ;
- Hauteur des lettres du sigle « CGO » : 16 mm ;
- Largeur des lettres du sigle « CGO» : 8 mm ;
- La distance séparant le bord gauche de la plaque de
l'emblème national et du sigle « CGO » : 13 mm ;
- La distance séparant l'emblème national et le sigle « CGO »
du groupe de deux lettres désignant la série: 12 mm ;
- La distance séparant les caractères du bord droit de la plaque:
13 mm;
- La distance séparant le liseré des caractères de part et d'autre,
est de 10 mm ;
- La distance séparant les lettres de série placées au-dessus et le
groupe de trois chiffres représentant le numéro
d'immatriculation 10 mm ;
- La distance séparant l'emblème national et le sigle « CGO » :
15 mm.

et le
groupe de trois chiffres représentant le numéro
d'immatriculation 10 mm ;
- La distance séparant l'emblème national et le sigle « CGO » :
15 mm.

Les quatre coins de la plaque sont arrondis au rayon de 10 mm
+/-3. Article 3 :
L'immatriculation des automobiles est complétée par une
vignette de sécurité autocollante, placée derrière le pare-brise comme
une troisième plaque d'immatriculation" dont les exigences,
caractéristiques et dimensions sont déterminées de la manière
suivante:
I. Exigences
La vignette est formée d'une couche holographique spéciale
permettant de coller le sticker une fois seulement derrière le pare-
brise. Elle est autodestructive au moment de son détachement. II. Caractéristiques
La vignette reprend les éléments ci-après:
- le numéro du châssis du véhicule;
- le numéro de la plaque d'immatriculation;
- l'emblème national dans une couleur visible au fond. III. Dimensions
La vignette est en format plus petit: 84 x 53 mm. Article 4 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au
présent Décret. Article 5:
Le Ministre des Finances et le Ministre des Transports et Voies
de Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa
signature. Fait à Kinshasa, le 28 juin 2008
Antoine Gizenga.

ce qui le concerne, de
l'exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa
signature. Fait à Kinshasa, le 28 juin 2008
Antoine Gizenga.

Le Ministre des Transports et Voies de
Communication
Charles Mwando Nsimba
Le Ministre des Finances
Athanase Matenda Kyelu
__________
Cabinet du Vice-Premier Ministre
Arrêté n° 001/CAB/PVPM/BSB/2008 du 25 novembre 2008
portant nomination des membres du Cabinet du Vice-Premier
Ministre chargé des Besoins Sociaux de Base
Le Vice-Premier Ministre chargé des Besoins Sociaux de Base,
Vu la Constitution;
Vu l’Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice-ministres;
Vu la nécessité et l'urgence ;
A R R E T E
Article 1er :
Est nommé Directeur de Cabinet :
- Monsieur Guy Simon Nsimba
Article 2 :
Est nommé Directeur Adjoint de Cabinet :
- Monsieur Mujinga Lucien Edouard
Article 3 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et
contraires au présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Edouard
Article 3 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et
contraires au présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa
signature.

Fait à Kinshasa, le 25 novembre 2008
Mobutu Nzanga
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Cabinet du Vice-Premier Ministre
Arrêté n° 002/CAB/PVPM/BSB/2009 du 07 janvier 2009
portant nomination des membres du Cabinet du Vice-Premier
Ministre chargé des Besoins Sociaux de Base
Le Vice-Premier Ministre chargé des Besoins Sociaux de Base,
Vu la Constitution, spécialement en son article 90 alinéa 1er ;
Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n°81-003 du
17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services
publics de l'Etat ;
Vu l’Ordonnance n° 08/067 du 26 octobre 2008 portant
nomination des Vice-Premiers Ministres, Ministres et Vice -
ministres;
Vu l’Ordonnance n°08/073 du 24 décembre 2008 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités
pratiques de collaboration entre le Président de la République et le
Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 08/28 du 24 décembre 2008 portant
modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 relatif à
l'organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels;
Vu la nécessité et l'urgence ;
A R R E T E
Article 1er :
Sont nommés respectivement Directeur de Cabinet et Directeur
Adjoint de Cabinet les personnes dont les noms et fonctions suivent:
01.

E
Article 1er :
Sont nommés respectivement Directeur de Cabinet et Directeur
Adjoint de Cabinet les personnes dont les noms et fonctions suivent:
01.

Guy Nsimba : Directeur de Cabinet;
02. Lucien E. Mujinga Lamé Tezé : Directeur Adjoint de
Cabinet;
9 1071 72