Journal Officiel — 2008, n°09

Première partie
50ème année numéro spécial
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa - 3 février 2009
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Ordonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009
portant organisation et fonctionnement du Cabinet du
Président de la République
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en son article 79 ;
Vu l’Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008
portant organisation et fonctionnement du Gouvernement,
modalités pratiques de collaboration entre le Président de
la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les
membres du Gouvernement ;
Revu l’Ordonnance n° 08/030 du 31 mars 2008
portant organisation et fonctionnement sdu Cabinet du
Président de la République ;
Vu la nécessité ;
OO RR DD OO NN NN EE ::
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er :
Le Président de la République est assisté, dans
l’exercice de ses attributions, par un Cabinet dont les
attributions et l’organisation sont fixées par la présente
Ordonnance. Article 2 :
Le Cabinet du Président de la République a pour
mission d’assister le Président de la République dans
l’exercice de ses prérogatives de Chef de l’Etat.

e Cabinet du Président de la République a pour
mission d’assister le Président de la République dans
l’exercice de ses prérogatives de Chef de l’Etat.

A cette
fin, il est notamment chargé de :
1. Etudier toutes les questions qui lui sont soumises
par le Président de la République ;
2. Proposer au Président de la République toute
mesure jugée nécessaire ou opportune pour la
bonne marche des affaires de l’Etat ;
3. Etudier, analyser, évaluer toute question touchant
aux domaines politique, juridique, diplomatique,
économique, social et culturel de la vie nationale
et faire des propositions au Président de la
République ;
4. Suivre l’activité parlementaire ;
5. Suivre l’activité gouvernementale ;
6. Examiner les projets de Lois, d’Ordonnances-Lois
et d’Ordonnances soumis au Président de la
République par le Gouvernement ;
7. Organiser l’emploi de temps du Président de la
République, ses audiences, ses voyages, ainsi
que ses contacts avec la Nation et les puissances
étrangères ;
8. Traiter le courrier du Président de la République ;
9. Assurer la garde, la diffusion et la conservation
des originaux des textes légaux et réglementaires
signés par le Président de la République ;
10. Assurer l’ordonnance des cérémonies et des
réceptions organisées par le Président de la
République.

res
signés par le Président de la République ;
10. Assurer l’ordonnance des cérémonies et des
réceptions organisées par le Président de la
République.

CHAPITRE II : DE L’ORGANISATION ET DU
FONCTIONNEMENT
Article 3 :
Le Cabinet du Président de la République comprend :
- La Direction ;
- Les Conseillers Spéciaux du Chef de l’Etat, à
savoir :
1. Le Conseiller Spécial en matière de Sécurité ;
2. Le Conseiller Spécial en matière de Bonne
Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, le
blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme ;
- Les Collèges des Conseillers ;
- Les Services Personnels du Chef de l’Etat ;
- Le Service du Protocole du Chef de l’Etat ;
- Le Service de Communication du Chef de l’Etat ;
- La Presse Présidentielle ;
- Les Services Administratifs et Logistiques ;
- Les Services Spécialisés. Article 4 :
Le Cabinet du Président de la République est dirigé
par un Directeur de Cabinet, assisté des Directeurs de
Cabinet Adjoints. Le Directeur de Cabinet et les Directeurs de Cabinet
Adjoints sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs
fonctions par le Président de la République. 1 2

eur de Cabinet et les Directeurs de Cabinet
Adjoints sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs
fonctions par le Président de la République. 1 2

Article 5 :
Le Directeur de Cabinet assure la direction,
l’organisation, la coordination et la surveillance de
l’ensemble du Cabinet. Il ordonne les dépenses du Cabinet et surveille la
comptabilité. Il assure la liaison entre le Cabinet et toutes les
institutions de la République. Il édicte le Règlement Intérieur du Cabinet et exerce le
pouvoir disciplinaire sur tous ses membres. Il statue par voie de Décision. Article 6 :
Le Directeur de Cabinet dispose d’un bureau restreint
comprenant notamment : un Assistant Principal, des
Assistants, des Chargés de Mission, un Secrétaire
Particulier, des Chargés d’Etudes, un Secrétaire de
Cabinet et un Secrétaire Administratif. Article 7 :
Les Directeurs de Cabinet Adjoints assistent le
Directeur de Cabinet et le remplacent en cas d’absence ou
d’empêchement, suivant l’ordre de préséance déterminé
par l’Ordonnance de leur nomination. Ils exécutent toute mission leur confiée par le
Directeur de Cabinet. Les Directeurs de Cabinet Adjoints disposent, chacun,
d’un bureau restreint comprenant notamment trois
Assistants, un Chargé de Mission, un Secrétaire Particulier
et un Secrétaire Administratif.

, chacun,
d’un bureau restreint comprenant notamment trois
Assistants, un Chargé de Mission, un Secrétaire Particulier
et un Secrétaire Administratif.

Article 8 :
Les Conseillers Spéciaux du Chef de l’Etat rendent
compte de leur mission directement au Chef de l’Etat. Ils sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs
fonctions par le Président de la République
Article 9 :
Le Président de la République détermine
l’organisation et le fonctionnement des services dont
disposent les Conseillers Spéciaux. Article 10 :
Chaque Collège des Conseillers fonctionne sous la
responsabilité d’un Conseiller Principal. Il comprend en outre des Conseillers et des Chargés
d’Etudes. Les Conseillers Principaux et les Conseillers sont
nommés et, le cas échéant, relevés de leurs fonctions par
le Président de la République. Article 11 :
Les services personnels du Chef de l’Etat
comprennent :
• Des Ambassadeurs Itinérants ;
• Un Assistant Financier ;
• Un Assistant Logistique ;
• Un Secrétaire Particulier ;
• Des Chargés de Mission ;
• Un Secrétaire Administratif ;. Ils sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs
fonctions par le Président de la République.

hargés de Mission ;
• Un Secrétaire Administratif ;. Ils sont nommés et, le cas échéant, relevés de leurs
fonctions par le Président de la République.

Article 12 :
Les Services du Protocole, de la Communication du
Chef de l’Etat et la Presse Présidentielle sont
respectivement dirigés par un Chef du Protocole, un
Directeur de la Communication et un Directeur de la
Presse, assistés chacun d’un ou plusieurs Adjoints. Le Chef du Protocole, le Directeur de la
Communication Présidentielle, le Directeur de la Presse
Présidentielle et leurs Adjoints sont nommés et, le cas
échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la
République. Article 13 :
Les membres du Cabinet qui ne sont pas nommés par
le Président de la République sont désignés à leurs
fonctions par le Directeur de Cabinet. Sans préjudice des dispositions de la présente
Ordonnance, l’organisation et le fonctionnement des
Collèges des Conseillers, des Services Personnels du
Chef de l’Etat ainsi que de tous les autres services du
Cabinet du Président de la République sont fixés par une
Décision du Directeur de Cabinet, après approbation du
Président de la République. Article 14 :
Les rémunérations et autres avantages sociaux des
membres du Cabinet sont fixés par le Président de la
République.

dent de la République. Article 14 :
Les rémunérations et autres avantages sociaux des
membres du Cabinet sont fixés par le Président de la
République.

Lors de la cessation de leurs fonctions, les membres
du Cabinet ont droit à une indemnité de sortie équivalant à
six mois de leur dernier traitement, sauf cas de révocation
ou de démission volontaire. CHAPITRE III : DE LA DEONTOLOGIE
Article 15 :
Les membres du Cabinet sont tenus, en toute
circonstance, de préserver l’honneur et la dignité de leurs
fonctions et de veiller, lors de l’examen des dossiers qui
leur sont soumis, aux intérêts de l’Etat et au respect du
secret professionnel. Article 16 :
Les membres du Cabinet sont tenus au devoir de
loyauté envers le Président de la République. Ils doivent
entretenir un esprit de collaboration entre eux. Ils sont tenus, en public comme en privé, aux devoirs
de réserve et de discrétion quant aux faits et informations
dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Article 17 :
Les membres du Cabinet doivent :
3 4

tions
dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à
l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Article 17 :
Les membres du Cabinet doivent :
3 4

• S’abstenir de toute initiative susceptible de nuire à
la dignité de leurs fonctions ou du Cabinet ;
• Se conformer aux ordres reçus dans
l’accomplissement de leur mission ;
• Respecter les convenances et les bonnes mœurs
dans l’exercice de leurs fonctions. Article 18 :
Les membres du Cabinet qui ont un intérêt personnel
dans une affaire soumise au Cabinet doivent s’abstenir de
la traiter ou de prendre part aux délibérations y relatives. Ils sont tenus d’en informer le Directeur de Cabinet. Article 19 :
En cas de manquement aux devoirs de leur charge,
les membres du Cabinet sont, suivant la gravité des faits,
passibles des sanctions ci-après :
• Avertissement ;
• Blâme ;
• Exclusion temporaire avec ou sans privation de
traitement pour une période ne dépassant pas un
mois ;
• Révocation. Le Règlement intérieur du Cabinet indique l’autorité
investie du pouvoir de prononcer chacune de ces
sanctions. CHAPITRE IV : DU BUDGET
Article 20 :
Le Cabinet du Président de la République bénéficie,
pour son fonctionnement, d’un budget émargeant au
budget de l’Etat, distinct de la dotation présidentielle.

t du Président de la République bénéficie,
pour son fonctionnement, d’un budget émargeant au
budget de l’Etat, distinct de la dotation présidentielle.

Article 21 :
Le Directeur de Cabinet et les personnes
spécialement déléguées par lui à cet effet, ont le pouvoir,
dans les limites des crédits budgétaires et dans le respect
des Lois, règlements et instructions budgétaires,
d’engager les dépenses nécessaires au fonctionnement
du Cabinet. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES
ET FINALES
Article 22 :
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures
contraires à la présente Ordonnance. Article 23 :
Le Directeur de Cabinet du Président de la République
est chargé de l’exécution de la présente Ordonnance qui
entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 30 janvier 2009
Joseph KABILA KABANGE
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