Journal Officiel — 2007, n°13

Première partie
50ème année N° 13
JOURNAL OFFICIEL
de la
République Démocratique du Congo
Cabinet du Président de la République
Kinshasa -1er juillet 2009
GOUVERNEMENT
Ministère du Budget
Arrêté ministériel n° 0001/CAB/MIN/BUDGET/2009 du
13 février 2009 portant création, composition et
fonctionnement du comité d’élaboration, de suivi et
d’évaluation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme
(CDMT) ainsi que des Budgets programmes en
sigle « CCDMT »
Le Ministre du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983 telle que
modifiée et complétée par l’Ordonnance loi n° 87-004 du 10
janvier 1987, spécialement en son article 35 ;
Vu l’Ordonnance n° 08-067 du 26 octobre 2008 portant
nomination des Vice-premiers Ministres, Ministres et Vice-
ministres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 08-073 du 24 décembre 2008 portant
organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités
pratiques de collaboration entre le Président de la République et
le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ;
Vu l’Ordonnance n° 08-074 du 24 décembre 2008 portant
attributions des Ministères ;
Vu le Décret n° 08/28 du 24 décembre 2008 portant
modification du Décret n° 07/01 du 26 mai 2007 relatif à
l’organisation et fonctionnement des Cabinets ministériels ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
A R R E T E :
Article 1 :
Il est créé, au sein du Ministère du Budget, un Comité
chargé de la mise en place du processus d’élaboration, du suivi
et d’évaluation du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT)
et des Budgets Programme ainsi que de l’Instauration de la
gestion axée sur les résultats, CCDMTen sigle.

n du Cadre des Dépenses à Moyen Terme (CDMT)
et des Budgets Programme ainsi que de l’Instauration de la
gestion axée sur les résultats, CCDMTen sigle.

Le CCDMT est placé sous la supervision du Ministre du
Budget. Article 2 :
Le CCDMT a pour mission de :
- conduire le processus articulé sur la prévision des
ressources mobilisables ;
- déterminer des plafonds sectoriels préliminaires ;
- élaborer des cadres, préliminaires par Ministères, des
dépenses sectorielles à Moyen Terme (CDSMT). - revoir les plafonds budgétaires sectoriels et préparer leur
approbation par le Gouvernement ;
- finaliser le CDMT et le soumettre à l’approbation du
Gouvernement et du Parlement ;
- prévoir les phases de suivi et d’évaluation. Article 3 :
Le CCDMT est composé d’un Comité de pilotage, d’une
Coordination, d’une unité de Conception et d’Exécution ainsi
que d’un Secrétariat Administratif et Technique. Dans l’exercice de leurs fonctions, ces organes sont épaulés
par le point focal institué au sein de chaque ministère.

riat Administratif et Technique. Dans l’exercice de leurs fonctions, ces organes sont épaulés
par le point focal institué au sein de chaque ministère.

Article 4 :
Le Comité de pilotage a pour mission de :
- donner des orientations aux points focaux des ministères
sectoriels sur les méthodes et modalités d’élaboration des
CDSMT et des Budgets Programmes ;
- centraliser et analyser les CDSMT et établir le CDMT
global en conformité avec les indicateurs préétablis ;
- dresser, à l’attention du Gouvernement, un rapport
régulier sur les contingences et les contraintes liées à
l’élaboration, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation du
CDMT et des budgets programmes ainsi que sur les
réformes susceptibles d’être enclenchées ;
- assurer le suivi et l’évaluation régulière de l’application
effective des principes de gestion des CDMT et de la
gestion axée sur les résultats ;
- proposer au Gouvernement les réformes indispensables
pour une meilleure prise en charge des budgets
programmes dans le budget annuel. Article 5 :
Le Comité de pilotage du processus CDMT est composé des
Ministres du Budget, des Finances et du Plan. La Coordination est assurée par les Secrétaires Généraux
des trois Ministères respectifs et par les Coordinateurs du CTR
et de l’UPPE ainsi que par le Conseiller du Cabinet du Ministère
du Budget en charge des Réformes.

nistères respectifs et par les Coordinateurs du CTR
et de l’UPPE ainsi que par le Conseiller du Cabinet du Ministère
du Budget en charge des Réformes.

Article 6 :
La Coordination Technique des Travaux sur terrain est
assumée par :
- le Coordinateur adjoint de l’UPPE pour les matières
relatives à la détermination des visions, missions,
objectifs globaux et spécifiques, cadres logiques et des
indicateurs ;
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’UPPE pour les matières
relatives à la détermination des visions, missions,
objectifs globaux et spécifiques, cadres logiques et des
indicateurs ;
1 2

- le Directeur de la Préparation et du Suivi du Budget pour
les matières se rapportant au cadrage budgétaire à moyen
terme et à l’élaboration des programmes et sous
programmes inclus dans les CDSMT ;
- le Coordinateur adjoint de CTR pour les matières ayant
trait au suivi, à l’évaluation et aux réformes à administrer. Cette coordination consiste à orienter et corriger les
conceptions proposées par l’unité de conception et d’exécution. Article 7 :
L’Unité de Conception et d’Exécution a pour tâches
l’exécution et l’harmonisation des étapes décrites à l’article 6 du
présent Arrêté. Elle est composée des Experts du Gouvernement dont les
services des experts sont concernés par le processus CDMT. Les Membres de cet organe sont désignés, sur proposition
de la Coordination Technique, et classifiés suivant la
catégorisation des matières énoncées à l’article 6. Article 8 :
Le Secrétariat Administratif et Technique permanent assure
la logistique et la permanence dans les relations entre
intervenanats ainsi que les points focaux. Ces derniers sont
désignés, es qualité, par les Secrétaires Généraux précités. Article 9 :
Le Point Focal est Membre Permanent du CCDMT.

oints focaux. Ces derniers sont
désignés, es qualité, par les Secrétaires Généraux précités. Article 9 :
Le Point Focal est Membre Permanent du CCDMT.

Il est
installé dans chaque Ministère et est animé par le Directeur des
Etudes et Planification dudit Ministère. Article 10 :
Le Comité de pilotage se réunit chaque dernier samedi du
mois pour évaluer l’état d’avancement du processus. La Coordination se réunit chaque samedi de la semaine pour
s’enquérir de l’état d’avancement des travaux de l’Unité de
Conception et d’Exécution. L’Unité de Conception d’Exécution se réunit, en séance
ordinaire, chaque lundi et chaque vendredi pour évaluer les
travaux et les orientations édictées et en faire rapport. Elle est appuyée, dans cette conception, par les bailleurs de
fonds qui peuvent accorder leur appui technique ou financier. Le Point Focal a pour tâche de conduire l’élaboration du
CDSMT dont il répond devant le Comité CDMT et le Ministre
hiérarchique. Les rapports entre les différentes structures citées ci-haut
sont réglés par le Règlement Intérieur du Comité. Article 11 :
Les membres chargés de l’élaboration, du suivi et de
l’évaluation du CDMT ont droit à une indemnité dont le montant
est fixé par le Ministre du Budget.

es membres chargés de l’élaboration, du suivi et de
l’évaluation du CDMT ont droit à une indemnité dont le montant
est fixé par le Ministre du Budget.

Article 12 :
Les Secrétaires Généraux au Budget, aux Finances et au
Plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent Arrêté qui sort ses effets à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 12 février 2009
Michel Lokola Elemba
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