Journal Officiel — 1998, n°03

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006
338178
Ministère de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts,
et
Ministère des Finances,
Arrêté interministériel n° 03/CAB/MIN/ECN-EF/2006 et
n°099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux
des droits, taxes et redevances à percevoir, en matière de faune et de flore, à
l’initiative du Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux
et Forêts
Le Ministre de l’Environnement, Conservation de la nature, Eaux et Forêts,
et
Le Ministre des Finances,
Vu la Constitution de la République
Démocratique du Congo, spécialement en ses
articles 221 et 222, alinéa 1er ;
Vu la Loi n°82-002 du 28 mai 1982 portant
réglementation de la chasse ;
Vu la Loi Financière n°83-003 du 23 février
1983, telle que modifiée et complétée par
l’Ordonnance-loi n°87-004 du 10 janvier 1987 ;
Vu la Loi n°04/015 du 16 juillet 2004, telle que
modifiée et complétée par la Loi n°05/008 du 31
mars 2005, fixant la nomenclature des actes
générateurs des Recettes Administratives,
Judiciaires, Domaniales et de Participations ainsi
que leurs modalités de perception ;
Vu le Décret n°007/2002 du 02 février 2002
relatif au mode de paiement des dettes envers
l’Etat ;
Vu le Décret n°03/025 du 16 septembre 2003
portant organisation et fonctionnement du
Gouvernement de Transition ainsi que les modalités
pratiques de collaboration entre le Président de la
République, les Vice-présidents de la République,
les Ministres et les Vice-Ministres, spécialement en
son article 24 ;
Vu le Décret n°03/027 du 16 septembre 2003
fixant les attributions des Ministères ;
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le
Décret n°05/001 du 03 janvier 2005 portant
nomination des Ministres et Vice-Ministres du
Gouvernement de Transition ;
Vu le Décret n°05/184 du 30 décembre 2005
abrogeant les dispositions du Décret n°068 du 22
avril 1998 portant création du Franc fiscal ;
Vu l’Arrêté ministériel n°056/MIN/AFF-ECN-
EF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation
du Commerce International des Espèces de Faune et
de Flore sauvages menacées d’extinction « CITES »
en République Démocratique du Congo ;
Vu l’Arrêté n°014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29
avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la Loi
n°82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de
la chasse ;
Vu l’Arrêté Ministériel n°012/CAB/MIN/
FINANCES/2006 du 10 mai 2006 portant mesures
d’exécution du Décret n°05/184 du 30 décembre
2005 abrogeant les dispositions du Décret n°068 du
22 avril 1998 portant création du Franc fiscal ;
Considérant la nécessité et l’urgence,
A R R E T E N T
Article 1er :
Les taux des droits, taxes et redevances à
percevoir à l’initiative du Ministère de
l’Environnement, conservation de la Nature, Eaux et
Forêts, en matière de faune et de flore, sont fixés par
le présent Arrêté et ses Annexes.

stère de
l’Environnement, conservation de la Nature, Eaux et
Forêts, en matière de faune et de flore, sont fixés par
le présent Arrêté et ses Annexes.

Chapitre I : Secteur de la Faune
Section 1 : Des taxes sur les permis de chasse
Article 2 :
Les taux de la taxe sur les permis de chasse
ordinaire sont fixés comme suit :
a) Permis sportif de petite chasse : 10780,00
FC
b) Permis sportif de grande chasse : 21560,00
FC
c) Petit permis de tourisme :

ont fixés comme suit :
a) Permis sportif de petite chasse : 10780,00
FC
b) Permis sportif de grande chasse : 21560,00
FC
c) Petit permis de tourisme :

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006
4179
Section 4 : De la taxe relative au séjour dans un
domaine de chasse
- hors domaine de chasse : 21560,00 FC
- dans le domaine de chasse :
43130,00 FC
Article 8 :d) Grand permis de tourisme : 64690,00 FC
Le taux du séjour dans un domaine de chasse
est de 36660,00FC par jour pour le client et de
19410,00 FC par jour pour la personne qui
l’accompagne.

FC
Le taux du séjour dans un domaine de chasse
est de 36660,00FC par jour pour le client et de
19410,00 FC par jour pour la personne qui
l’accompagne.

e) Permis rural de chasse : 8630,00 FC
f) Permis collectif de chasse : 4310,00 FC
Article 3 :
Section 5 : Des taxes sur les permis d’importation,
d’exportation et de réexportation des espèces de
faune sauvages
Les taux de la taxe sur les permis de chasse
spéciaux sont fixés comme suit :
a) Permis scientifique : 86250,00 FC
b) Permis administratif : Gratuit Article 9 :
c) Permis de capture commerciale : Les taux des permis d’importation,
d’exportation et de réexportation des animaux
totalement ou partiellement protégés et des animaux
non protégés ainsi que de ceux sur leurs sous-
produits sont fixés comme suit :
43310,00 FC
Section 2 : Des taxes d’abattage, de capture et de
détention
a) Permis d’importation : 86250,00 FC
Article 4 : - titre valant : 8630,00 FC
Les animaux totalement protégés figurant au
tableau 1 en annexe ne peuvent être chassés qu’en
vertu du permis scientifique prévu à l’article 61 de
la Loi sur la chasse. - espèce ou son sous-produit : 8630,00 FC
b) permis d’exportation :
- titre valant : 43130,00 FC
Les taux des taxes de capture et de détention
des animaux visés à l’alinéa 1er ainsi que de celles
sur leurs sous-produits sont ceux figurant au tableau
1 en annexe.

xes de capture et de détention
des animaux visés à l’alinéa 1er ainsi que de celles
sur leurs sous-produits sont ceux figurant au tableau
1 en annexe.

c) permis de réexportation :
- titre valant : 86250,00 FC
- spécimen ou son sous-produit: 860,00FC
Chapitre II : Secteur de la flore
Article 5 :
Les taux des taxes d’abattage, de capture et de
détention des animaux partiellement protégés et non
encore protégés, ainsi que de celles sur leurs sous-
produits sont ceux repris aux tableaux 2 et 3 en
annexe. Section 6 : Des taxes sur les espèces végétales
régies par la Convention CITES
Article 10 :
Les taux de la taxe sur l’exportation des
espèces végétales CITES sont fixés comme suit :
Article 6 : a) Titre valant : 43130,00 FC
A la fin de chaque opération de capture ou
d’abattage, le titulaire d’un permis de chasse, d’un
permis de capture commerciale ou d’un permis
scientifique est tenu de faire enregistrer, auprès du
Service compétent du lieu de l’opération, les
animaux abattus ou capturés. b) Bois afrormosia : 430,00 FC/m3
c) Pygeum africanum : 8630,00 FC/T
indivisible
d) Autres espèces et sous-espèces
: 430,00 FC/unité
Section 3 : De la licence de guide
Section 7 : Des taxes sur l’exploitation et
l’exportation des menus produits forestiersArticle 7 :
Le taux de la licence de guide de chasse est
fixé à 1078180,00FC

es taxes sur l’exploitation et
l’exportation des menus produits forestiersArticle 7 :
Le taux de la licence de guide de chasse est
fixé à 1078180,00FC

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Article 11 :
Les taux sur l’exploitation et l’exportation des
menus produits forestiers sont déterminés comme
suit :
a) Permis de récolte des menus produits
forestiers
- Rauwolfia : 2800,00 FC/T
- Voacanga et digitallia : 2800,00 FC/T
- Racines décoratives : 12940,00 FC/T
- Gomme, laque, résine, copal et autres
menus produits forestiers : 2800,00
FC/T
b) Permis d’exploitation des menus produits
forestiers
- Rauwolfia : 2800,00 FC/T
- Voacanga et digitallia : 2800,00 FC/T
- Racines décoratives : 12940,00 FC/T
- Gomme, laque, résine, copal et autres
menus produits forestiers : 2590,00 FC/T
Chapitre III : Des dispositions finales
Article 12 :
Le permis d’exploitation ou de réexportation et
le certificat d’origine sont valables pour une durée
de six mois, renouvelable une fois. Article 13 :
Sans préjudice des peines prévues par le Code
Pénal et les lois particulières, toute personne qui
contrevient aux dispositions du présent Arrêté sera
punie d’une amende équivalente au quintuple de la
taxe fixée pour l’espèce concernée. En cas de refus de paiement ou de récidive, il
sera fait application des peines prévues par les lois
en vigueur.

a
taxe fixée pour l’espèce concernée. En cas de refus de paiement ou de récidive, il
sera fait application des peines prévues par les lois
en vigueur.

Article 14 :
Sont abrogées toutes les dispositions
antérieures contraires au présent Arrêté. Article 15 :
Le Secrétaire Général à l’Environnement,
Conservation de la Nature, Eaux et Forêts ainsi que
le Directeur Général de la DGRAD sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa
signature. Fait à Kinshasa, le 13 juin 2006
Le Ministre des Finances,
Marco Banguli
Le Ministre de l’Environnement, Conservation
de la Nature, Eaux et Forêts,
Anselme Enerunga
_____
Annexe à l’Arrêté Interministériel n°003/CAB/MIN/ECN-EF et
n°099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006 portant fixation des taux des droits, taxes et
redevances à percevoir, en matière de faune et flore, à l’initiative du Ministère de
l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Forêts
Tableau I : Taxes relatives aux animaux totalement protégés
N° Nom Commercial Nom scientifique Capture Détention
A. Mammifères. 1. Gorille de montagne Gorilli gorilla baringei 431270,00 FC 1293810,00 FC
2. Gorille de plaine Gorille gorilla 646910,00 FC 1293810,00 FC
3. Chimpanzé à face claire Pan troglodytes 646910,00 FC 862540,00 FC
4.

1293810,00 FC
2. Gorille de plaine Gorille gorilla 646910,00 FC 1293810,00 FC
3. Chimpanzé à face claire Pan troglodytes 646910,00 FC 862540,00 FC
4.

Chimpanzé à face noire Pan paniscus 646910,00 FC 1293810,00 FC
5. Eléphant de savane Loxodonta africana africane 646910,00 FC 1293810,00 FC
6. Eléphant de forêt Loxodonta africana cyclolis 646910,00 FC 1293810,00 FC
7. Eléphant nain Loxodonta africana pumilio 646910,00 FC 258760,00 FC
8. Zèbre Burchell Equus burchelli 1293810,00 FC 5175240,00 FC
9. Rhinocéros blanc Ceralotherium simuni 1293810,00 FC 5175240,00 FC
10. Rhinocéros noir Diceros bicormis 1293810,00 FC 517520,00 FC
11. Girafe Girafia camelopardalis 517530,00 FC 2587620,00 FC
12. Okapi Okapis johnstoni 1078180,00 FC 1078180,00 FC
13. Oréogue (sauteurs des roches) Oreotragus orétrague 86250,00 FC 129380,00 FC
14. Elan du cap Taurotragus orys 86250,00 FC 129380,00 FC

078180,00 FC
13. Oréogue (sauteurs des roches) Oreotragus orétrague 86250,00 FC 129380,00 FC
14. Elan du cap Taurotragus orys 86250,00 FC 129380,00 FC

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006
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15. Cobe lechwe (lechwe noir) Onotraqus Smithamani 86250,00 FC 25880,00 FC
16. Elan de Derby Taurolagus derbianus 86250,00 FC 51750,00 FC
17. Grand koudou Tragelaphus strepsiceros 86250,00 FC 51750,00 FC
18. Impala du Shaba Acpyceros malampus 86250,00 FC 25880,00 FC
19. Chevrotain aquatique Felis aurala 86250,00 FC 25880,00 FC
20. Chat doré Osbormiotis piscivora 86250,00 FC 25880,00 FC
21. Genette aquatique Acimonyx jubatus 86250,00 FC 25880,00 FC
22. Guépard Felis carcal 129380,00 FC 25880,00 FC
23. Lamatin Trichechus Senegalensis 129380,00 FC 25880,00 FC
24. Oryctérope Orycteopus afer 43130,00 FC 51750,00 FC
25. Pangolin géant Aamis gigantea 129380,00 FC 25880,00 FC
26. Poisson aveugle de Mbanza-Ngungu Coecobarbus geertii 1290,00 FC 12980,00 FC
N° Nom Commercial Nom scientifique Capture Détention
B. Reptiles
1. Crocodile du Nil de moins de 1,50m Crocodile niloticus 69000,00 FC 77630,00 FC
2. Crocodile à museau étroit ou faux
Gavial de moins de 1,50m
Crocodulus cataphractus 43130,00 FC 77630,00 FC
3. Crocodile à nuque cuirasse de moins de
0,50m
Ostelaenus tetraspis 43130,00 FC 77630,00 FC
4.

1,50m
Crocodulus cataphractus 43130,00 FC 77630,00 FC
3. Crocodile à nuque cuirasse de moins de
0,50m
Ostelaenus tetraspis 43130,00 FC 77630,00 FC
4.

Tortue luth Dermochelys cariacea 43130,00 FC 25880,00 FC
5. Tortue franche Cheloila mydas 43130,00 FC 25880,00 FC
6. Tortue caouanne Careta careta 43130,00 FC 25880,00 FC
7. Tortue labriquée Eretmochelys impricata 43130,00 FC 25880,00 FC
N° Nom Commercial Nom scientifique Capture Détention
C. Oiseaux
1. Paon congolais Afropavo cangensis 12938,00 FC 258760,00 FC
2. Bec en sabot Belaemicep Cex 129380,00 FC 77630,00 FC
3. Cigogne blanche Circomia ciconia 12938,00 FC 129340,00 FC
4. Fausse hirondelle à bec jaune Pseudochelidos eurystomina 8630,00 FC 12940,00 FC
5. Messager serpentaire Sagillarium serpentarius 8630,00 FC 12940,00 FC
6. Vautour spp Vutlturides Spp 8630,00 FC 12940,00 FC
7. Marabout Leptopillos crumniterus 8630,00 FC 12940,00 FC
8. Jaburi africain Ephippiorynchus seuegalensis 8630,00 FC 12940,00 FC
9. Calao terrestre d’Abyssinie Bucoryus abissinucus 8630,00 FC 25880,00 FC
10. Grue caronculée Bugeranus carunculatus 8630,00 FC 25880,00 FC
11. Grue couronnée Balecrica pavohita 12940,00 FC 25880,00 FC
12. Prionops à casque jaune Prichops alberti 8630,00 FC 12940,00 FC
13. Oiseau vert de grauer Aseudocalyptomengraveri 1290,00 FC 12940,00 FC
D. Sous-produits
1.

ps à casque jaune Prichops alberti 8630,00 FC 12940,00 FC
13. Oiseau vert de grauer Aseudocalyptomengraveri 1290,00 FC 12940,00 FC
D. Sous-produits
1.

Animal empaillé 4620,00 FC/Pièce
2. Tête (sans corne, avec peau) 4930,00 FC/Kg
3. Corne de rhinocéros 9880,00 FC/Pièce
4. Autre corne 4930,00 FC/Kg
5. Peau ou carapace 49294,00 FC/Kg
6. Crâne 740,00 FC/Kg
7. Dent 980,00 FC/Kg
8. Os 980,00 FC/Kg
9. Patte d’animal 2460,00 FC/Pièce
10. Poil, plume, griffe ou écaille 740,00 FC/Botte
11. Bec 250,00 FC/Pièce
12. Patte d’oiseau 250,00 FC/Pièce
13. Queue 450,00 FC/Pièce
14. Sabot 92 0,00 FC/pièce
15. Oeuf 490,00 FC/pièce
16. Sang 910,00 FC/5cc

50,00 FC/Pièce
12. Patte d’oiseau 250,00 FC/Pièce
13. Queue 450,00 FC/Pièce
14. Sabot 92 0,00 FC/pièce
15. Oeuf 490,00 FC/pièce
16. Sang 910,00 FC/5cc

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006
7182
Taxes relatives aux animaux partiellement protégés
N° Nom commercial Nom scientifique Taux en FC de la taxe de
A.

- Numéro Spécial - 18 août 2006
7182
Taxes relatives aux animaux partiellement protégés
N° Nom commercial Nom scientifique Taux en FC de la taxe de
A.

Mammifères Capture Abattage Détention
1 Singe argenté ou bleu Cercopithecus mitis 6470,00 3450,00 12940,00
2 Singe doré Cercopithecus karetti 6470,00 3450,00 12940,00
3 Colombe d’Angola Colobus angolensis 8630,00 5180,00 23720,00
4 Colobe guérela Colobus guereza 8630,00 5180,00 23720,00
5 Colobe rouge Colobus badius 8630,00 5180,00 23720,00
6 Colobe spp Colobre spp 8630,00 5180,00 23720,00
7 Grand Lémur à longue
queue du Katanga (calago)
Calago crassieaudatus
6470,00 3450,00 12940,00
8 Serval Felis serval 12940,00 8630,00 64690,00
9 Léopard Panthera parous 129380,00 107820,00 86260,00
10 Lion Panthera leo 129380,00 107820,00 172510,00
11 Lycaon ou cynhène Lycaon pictus 8630,00 5180,00 345020,00
12 Buffe spp Cyncerus caffer spp 86260,00 86260,00 215640,00
13 Cob onctueux Kobus depassa 43130,00 43130,00 129380,00
14 Redunca Nagor Redunca redunca 12940,00 12940,00 51750,00
15 Damalisque Damaliscus korringum 43130,00 43130,00 129380,00
16 Sassaby ou Tsessebe Damaliscus lunatus 43130,00 43130,00 129380,00
17 Bubale de lichtenstein Acemaphus lichtensteni 43130,00 43130,00 129380,00
18 Bubale de Labwel Akcekophus eurebi 43130,00 43130,00 129380,00
19 Ourebi Ourebia Ourebi 12940,00 12940,00 51750,00
20 Antiloppe Harnachée Tragelaphus scriptus 12940,00 12940,00 51750,00
21 Antiloppe Bongo Boocerus euryceros 215640,00 215640,00 431270,00
22 Antiloppe rouane ou
cheval
Hippotrasqus equibus 107820,00 107820,00 129380,00
23 Antiloppe de bois à arrière
dos jaune Cephalophus silvicultor 12940,00 12940,00 64690,00
24 Antiloppe noire Hippotrasqus niger 107820,00 56070,00 64690,00
25 Cob de marais ou Lechwe Onotragus lechwe 15100,00 15100,00 43130,00
26 Cob de Madame Gray Kobus megaceros 43130,00 43130,00 64690,00
27 Cob du Buffo Kobus kob kob 43130,00 43130,00 64690,00
28 Cob des Roseaux Redunca arundunum 43130,00 43130,00 64690,00
29 Situtunga Tragelaphus spekei 107820,00 107820,00 215640,00
30 Hippopotame Hippopotamus amphibius 86250,00 34500,00 75470,00
31 Hylochère Hylochoerus meinerahageni 30190,00 15100,00 64690,00
32 Potamochère Potamocharusporus 21560,00 12940,00 64690,00
33 Phacochère Phacocherus et hiopicus 21560,00 12940,00 64690,00
34 Daman de Rocher Procavia capensis 8630,00 8630,00 17250,00
35 Pangolin Manis temmincki 8630,00 8630,00 17250,00
36 Céphalophes (Toutes
espèces) 8630,00 8630,00 17250,00
37 Dik-Dik 6470,00 8630,00 12940,00
38 Poukou 6470,00 8630,00 12940,00
B.

00 8630,00 17250,00
36 Céphalophes (Toutes
espèces) 8630,00 8630,00 17250,00
37 Dik-Dik 6470,00 8630,00 12940,00
38 Poukou 6470,00 8630,00 12940,00
B.

Reptiles Nom scientifique Taux en FC de Taxe de
Capture Abattage Détention
01 Crocodiles du Nil de plus de
1,50m
Crocodiles niloticus 43130,00 215640,00 64690,00
02 Crocodile à museau étroit ou
faux gavial de plus de 1,50m
Crocodiles cataphractus
43130,00 215640,00 64690,00
03 Crocodiles à nuque cuirassée de
moins de 0,50m
Ostelaemus tetraspis
43130,00 215640,00 64690,00
04 Tortue de bell Kinixys belliana 260,00 12950,00 430,00
05 Tortue articulée Kinixys erosa 260,00 12950,00 430,00
06 Caméléon bilobé Chamaleo dilepsis 130,00 250,00 220,00
07 Caméléon d’Elliot Chamaleo ellioti 130,00 250,00 220,00

ixys erosa 260,00 12950,00 430,00
06 Caméléon bilobé Chamaleo dilepsis 130,00 250,00 220,00
07 Caméléon d’Elliot Chamaleo ellioti 130,00 250,00 220,00

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006
8
183
08 Caméléon gracile Chamaleo gracilis 130,00 250,00 220,00
09 Caméléon de Johnston Chamaleo johstoni 130,00 250,00 220,00
10 Varan du Nil Varanus niloticus 250,00 4310,00 21560,00
C. Oiseaux Capture Abattage Détention
01 Hibou Tytomidae 4310,00 8630,00 2160,00
02 Chouette Strigidas 4310,00 8630,00 2160,00
03 Engoulevent Caprimulgidae 2160,00 6470,00 2160,00
04 Martinet Micropodidae 2160,00 6470,00 2160,00
05 Aigrette Casmerodius albus 2160,00 6470,00 2160,00
06 Blongios ardoisé Melamophoy 2160,00 6470,00 2160,00
07 Garde boeuf Bubulscus ibis 2160,00 8630,00 2160,00
08 Ibis sacré Threskiormis aethipica 4310,00 8630,00 4310,00
09 Flamant rose Phenicoptures
antiquarum
4310,00 8630,00 4310,00
10 Calao terrestre Bucorvus cafer 4310,00 8630,00 4310,00
11 Canard à queue dressée Eriscatura maccoe 4310,00 4310,00
12 Aigle spp Habractus spp 4310,00 21570,00 6470,00
13 Pique boeuf Buphagus africanus 8630,00 6470,00 2160,00
14 Perroquet vert à calotte rouge Poicephalus guillelmi 650,00 4310,00 650,00
15 Perroquet gris Psittacus erithacus 650,00 8630,00 130,00
D.

0 2160,00
14 Perroquet vert à calotte rouge Poicephalus guillelmi 650,00 4310,00 650,00
15 Perroquet gris Psittacus erithacus 650,00 8630,00 130,00
D.

Sous - produits
01 Animal empaillé ½ de la taxe de détention du spécimen vivant
02 Tête (sans corne, avec peau) 4310,00 FC
03 Corne 430,00 FC
04 Peau ou carapace 8630,00 FC
05 Crâne 430,00 FC
06 Dent 430,00 FC
07 Os 220,00 FC
08 Patte, plume, piquant, griffe, écaille, aille 220,00 FC/kg indivisible
09 Bec 220,00 FC/pièce
10 Patte d’oiseau 220,00 FC/pièce
11 Queue 430,00 FC/pièce
12 Sabot 430,00 FC/pièce
13 Oeuf 220,00 FC/pièce
14 Coquille 220,00 FC/pièce
15 Cocon 5,00 FC/pièce
16 Nymphe 5,00 FC/pièce
17 Insecte mort 430,00 FC/kg indivisible
18 Sang 650,00 FC/5cc
Tableau III : Taxe relative aux animaux non protégés
N° Espèce Taux en FC de la Taxe de
Capture Abattage Détention
01 Grand mammifère 5180,00 25880,00 12940,00
02 Petit mammifère 1290,00 12940,00 8630,00
03 Autres animaux 1290,00 2160,00 6470,00
04 Grand reptile 6470,00 1290,00 860,00
05 Petit reptile 220,00 430,00 220,00
06 Grand oiseau 45,00 220,00 110,00
07 Petit oiseau 45,00 110,00 5,00
08 Grand insecte 45,00 - 5,00
09 Petit insecte 45,00 - 5,00
10 Batracien en état têtard 45,00 - 5,00
11 Batracien en état adulte 45,00 - 5,00
12 Invertébré 45,00 - 5,00
13 Arachnide 45,00 - 5,00
14 Autres tortues 370,00 - 430,00

at têtard 45,00 - 5,00
11 Batracien en état adulte 45,00 - 5,00
12 Invertébré 45,00 - 5,00
13 Arachnide 45,00 - 5,00
14 Autres tortues 370,00 - 430,00

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006
9184
Vu pour être annexé à l’Arrêté Interministériel
n°003/CAB/MIN/ECN-EF et
n°099/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 13 juin 2006
portant fixation des taux des droits, taxes et
redevances à percevoir, en matière de faune et flore,
à l’initiative du Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature, Eaux et Forêts.
Fait à Kinshasa, le 13 juin 2006
Le Ministre des Finances,
Marco Banguli
Le Ministre de l’Environnement, Conservation
de la Nature, Eaux et Forêts,
Anselme Enerunga
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