CONVENTIONS INTERNATIONALES Transport

CONVENTIONS INTERNATIONALES Transport CONVENTIONS INTERNATIONALES Transport CONVENTION du 21 juin 1929 concernant l�indication du poids, sur les gros colis transport�s par bateau. (B.O., 1955, p. 5) PROTOCOLE du 14 mai 1974 d�accord pour la coordination des transports de surface et le d�veloppement des �changes sign� � Brazzaville le 14 mai 1974 entre la R�publique populaire du Congo et la R�publique du Za�re. Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilit�.