CODE DE LA FAMILLE

CODE DE LA FAMILLE - table des mati�res CODE DE LA FAMILLE TABLE DES MATIERES (les chiffres renvoient aux articles, les liens aux textes)) cf Loi n� 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et compl�tant le Loi n�87-010 du 1 er ao�t 1987 portant Code de la Famille Texte Livre I De la nationalit� - Livre II De la personne - Livre III De la famille - Livre IV Des successions et des lib�ralit�s - Livre V Des dispositions abrogatoire, modificatives, transitoires et finales. Expos� des motifs - Pdf LIVRE I er � DE LA NATIONALITE CHAP. I er � DES DISPOSITIONS GENERALES 1 CHAP. II � DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D�ORIGINE Sect. 1 � Des Congolais par appartenance 6 Sect. 2 � Des Congolais par filiation 7 Sect. 3 � Des Congolais par pr�somption de la Loi 8 CHAP. III � DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D�ACQUISITION Sect.

ct. 2 � Des Congolais par filiation 7 Sect. 3 � Des Congolais par pr�somption de la Loi 8 CHAP. III � DE LA NATIONALITE CONGOLAISE D�ACQUISITION Sect.

1 � Des modes d�acquisition de la nationalit� congolaise 10 �1 er � De l�acquisition de la nationalit� congolaise par effet de la naturalisation 11 �2 � De l�acquisition de la nationalit� congolaise par l�effet de l�option 13 �3 � De l�acquisition de la nationalit� congolaise par l�effet de l�adoption 17 �4 � De l�acquisition de la nationalit� congolaise par l�effet du mariage 18 �5 � De l�acquisition de la nationalit� congolaise par l�effet de la naissance et de la r�sidence en R�publique D�mocratique du Congo 21 Sect. 2 � Des dispositions communes relatives � la nationalit� congolaise d�acquisition 22 Sect. 3 � Des effets de l�acquisition de la nationalit� congolaise. 24 CHAP. IV � DE LA PERTE, DE LA DECHEANCE ET DU RECOUVREMENT DE LA NATIONALITE CONGOLAISE Sect. 1 � De la perte de la nationalit� congolaise 26 Sect. 2 � De la d�ch�ance de la nationalit� congolaise 27 Sect. 3 � Du recouvrement de la nationalit� congolaise 30 CHAP. V � DES PROCEDURES Sect. 1 � De la proc�dure relative � la d�claration de la nationalit� congolaise 34 Sect. 2 � De la proc�dure relative � la naturalisation 37 Sect.3 � De la proc�dure relative � la d�ch�ance 40 CHAP.

on de la nationalit� congolaise 34 Sect. 2 � De la proc�dure relative � la naturalisation 37 Sect.3 � De la proc�dure relative � la d�ch�ance 40 CHAP.

VI � DE LA PREUVE DE LA NATIONALITE Sect. 1 � Des dispositions communes 42 Sect. 2 � De la preuve de la qualit� d��tranger 45 CHAP. VII � DE L�AUTORITE COMPETENTE POUR DELIVRER LE CERTIFICAT DE NATIONALITE 47 CHAP. VIII � DES DISPOSITIONS FISCALES 48 CHAP. IX � DES DISPOSITIONS PARTICULIERES TRANSITOIRES 49 CHAP. X � DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES ET FINALES 52 LIVRE II � DE LA PERSONNE TITRE I � DE L�IDENTIFICATION CHAP. I er - DU NOM Sect. 1 � Des principes g�n�raux 56 Sect. 2 � De l�attribution du nom 59 Sect. 3 � Des dispositions particuli�res 62 Sect. 4 � Du changement, de la modification ou de la radiation du nom 64 Sect. 5 � De la protection et de l�abus du nom 67 Sect. 6 � Des p�nalit�s 69 Sect. 7 � De la disposition sp�ciale 71 CHAP. II � DE L�ETAT CIVIL Sect. 1 � De la preuve de l��tat civil 72 Sect. 2 � Du ressort des bureaux de l��tat civil 73 Sect. 3 � Des officiers de l��tat civil 76 Sect. 4 � Des registres de l��tat civil 82 Sect. 5 � Des r�gles communes � tous les actes de l��tat civil 92 Sect.

� Des officiers de l��tat civil 76 Sect. 4 � Des registres de l��tat civil 82 Sect. 5 � Des r�gles communes � tous les actes de l��tat civil 92 Sect.

6 � De la surveillance, de la responsabilit� et des p�nalit�s �1 er � Des autorit�s de surveillance et de contr�le 102 �2 � De la rectification des actes de l��tat civil 105 �3 � Des responsabilit�s civile et p�nale 110 Sect. 7 � Des r�gles propres aux actes de naissances 116 Sect. 8 � Des r�gles propres aux actes de mariages 131 Sect. 9 � Des r�gles propres aux actes de d�c�s 132 Sect. 10 � Du livret de m�nage 148 Sect. 11 � Des actes de notori�t� �1 er � De l�acte de notori�t� pour faits ant�rieurs � la loi 153 �2 � De l�acte de notori�t� pour faits post�rieurs � la loi 157 Sect. 12 � Des mod�les des registres des actes de l��tat civil 160 CHAP. III � DU DOMICILE ET DE LA RESIDENCE Sect. 1 � Du domicile 161 Sect. 2 � De la r�sidence 169 CHAP. IV � DE L�ABSENCE ET D LA DISPARITION Sect. 1 � Des g�n�ralit�s 173 Sect. 2 � De l�absence �1 er � De la pr�somption d�absence 176 �2 � Du jugement d�claratif d�absence 184 �3 � Des effets du jugement d�claratif d�absence 187 �4 � Du jugement d�claratif de d�c�s et de ses effets 191 �5 � Des r�gles communes aux p�riodes de l�absence 197 Sect. 3 � De la disparition 206 TITRE II � DE LA CAPACITE CHAP. I er � DES PRINCIPES GENERAUX 211 CHAP.

r�gles communes aux p�riodes de l�absence 197 Sect. 3 � De la disparition 206 TITRE II � DE LA CAPACITE CHAP. I er � DES PRINCIPES GENERAUX 211 CHAP.

II � DES MINEURS Sect. 1 � Des dispositions g�n�rales 219 Sect. 2 � De la tutelle des mineurs 222 Sect. 3 � De la tutelle de l�Etat �1 er � Des principes fondamentaux 237 �2 � De l�ouverture de la tutelle de l�Etat 239 �3 � De l�organisation de la tutelle de l�Etat 246 �4 � De la fin de la tutelle de l�Etat 279 �5 � Des dispositions financi�res 284 �6 � Des mineurs temporairement recueillis 287 Sect. 4 � De l��mancipation 288 Sect. 5 � De la sanction des actes irr�guli�rement accomplis par le mineur 294 CHAP. III � DES HANDICAPES, DES INFIRMES ET DES PRODIGUES Sect. 1 � Des r�gles g�n�rales 298 Sect. 2 � De l�interdiction 300 Sect. 3 � Des personnes plac�es sous curatelle 310 CHAP. IV � DE L�AUTORIT� PARENTALE Sect. 1 � De l�attribution de l�autorit� parentale 316 Sect. 2 � Des cons�quences de l�autorit� parentale 326 LIVRE III � DE LA FAMILLE TITRE I � DU MARIAGE CHAP. I er � DES REGLES GENERALES Sect. 1 � Des caract�res g�n�raux du mariage 330 Sect. 2 � De la libert� du mariage 334 CHAP. II � DES FIANCAILLES Sect. 1 � Des dispositions g�n�rales 337 Sect. 2 � Des effets des fian�ailles 342 CHAP. III � DE LA FORMATION DU MARIAGE Sect. 1 � Du but du mariage 349 Sect.

� Des dispositions g�n�rales 337 Sect. 2 � Des effets des fian�ailles 342 CHAP. III � DE LA FORMATION DU MARIAGE Sect. 1 � Du but du mariage 349 Sect.

2 � Des conditions de fond � 1 er � Du consentement des �poux 351 �2 � De la capacit� de contracter mariage 352 �3 � De la dot 361 Sect. 3 � Des conditions de forme � 1 er � Des r�gles g�n�rales 368 �2 � De la c�l�bration du mariage en famille et de son enregistrement 369 �3 � De la c�l�bration du mariage par l�officier de l��tat civil 383 Sect. 4 � Des sanctions des conditions du mariage �1 er � Des r�gles g�n�rales et communes 394 �2 � De l�absence et du vice de consentement 402 �3 � Du d�faut de capacit� 406 �4 � Des sanctions relatives � la dot 426 �5 � De la violation des conditions de forme 428 CHAP. IV � DE LA PREUVE DU MARIAGE Sect. 1 � Des principes g�n�raux 433 Sect. 2 � Des actes de mariage 436 Sect. 3 � Des autres preuves du mariage 438 CHAP. V � DES EFFETS DU MARIAGE Sect. 1 � De la r�gle g�n�rale et commune 441 Sect.2 � Du m�nage 442 Sect.3 - Des effets extra-patrimoniaux du mariage � 1 : Des droits et obligations r�ciproques des �poux 453 �2 � De l�ex�cution des devoirs r�ciproques des �poux 464 Sect. 4 � Des effets patrimoniaux du mariage Sous-sect. 1 � Des dispositions g�n�rales 473 Sous-sect.

�ex�cution des devoirs r�ciproques des �poux 464 Sect. 4 � Des effets patrimoniaux du mariage Sous-sect. 1 � Des dispositions g�n�rales 473 Sous-sect.

2 � Des r�gimes matrimoniaux �1 er � Des dispositions communes � tous les r�gimes matrimoniaux 487 �2 � Des dispositions particuli�res 505 CHAP. VI � DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE Sect. 1 � Des r�gles g�n�rales et des renvois 538 Sect. 2 � De la dissolution du mariage par la mort de l�un des �poux 541 Sect. 3 � Du divorce �1 er � Des r�gles g�n�rales communes 546 �2 � Des circonstances donnant droit � demander le divorce 549 �3 � De la proc�dure de divorce 553 �4 � Des effets du divorce 578 TITRE II � DE LA FILIATION CHAP. I � DES DISPOSITIONS GENERALES 590 CHAP. II � DE L�ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION MATERNELLE 595 CHAP. III � DE L�ETABLISSEMENT ET DE LA CONTESTATION DE LA FILIATION PATERNELLE 601 Sect. 1 � De la pr�somption de paternit� en cas de mariage 602 Sect. 2 � De la d�claration obligatoire de paternit� ou affiliation 614 Sect. 3 � De l�action en recherche de paternit� 630 CHAP. IV DES REGLES RELATIVES AUX ACTIONS EN JUSTICE EN MATIERE DE FILIATION 640 CHAP. V DES EFFETS DE LA FILIATION 645 CHAP. VI � DU STATUT JURIDIQUE DE L�ENFANT DONT LA FILIATION PATERNELLE N�A PU ETRE ETABLIE 649 TITRE III � DE L�ADOPTION CHAP.

TS DE LA FILIATION 645 CHAP. VI � DU STATUT JURIDIQUE DE L�ENFANT DONT LA FILIATION PATERNELLE N�A PU ETRE ETABLIE 649 TITRE III � DE L�ADOPTION CHAP.

1 er � DES PRINCIPES GENERAUX 650 CHAP. II � DES CONDITIONS DE L�ADOPTION 653 CHAP. III � DES FORMES D�ADOPTION 670 CHAP. IV � DES EFFETS ET DE LA REVOCATION DE L�ADOPTION 676 TITRE IV � DE LA PARENTE ET DE L�ALLIANCE CHAP. 1 er � DE LA PARENTE ET DE L�ALLIANCE EN GENERAL Sect. 1 � Des r�gles g�n�rales 692 Sect. 2 � De la parent� 695 Sect. 3 � De l�alliance 704 CHAP. II � DE L�AUTORITE DOMESTIQUE 712 CHAP. III � DES DEVOIRS DECOULANT DE LA PARENTE ET DE L�ALLIANCE 714 CHAP. IV � DE L�OBLIGATION ALIMENTAIRE Sect. 1 � Des dispositions g�n�rales 716 Sect. 2 � De l�obligation alimentaire l�gale �1 er � De l�objet de l�obligation alimentaire l�gale 717 �2 � Des sujets de l�obligation alimentaire 720 �3 � De la pluralit� de d�biteurs 728 �4 � Des conditions d�existence de l�obligation alimentaire 730 �5 � De la mise en �uvre de l�obligation alimentaire 734 �6 � des caract�res de l�obligation alimentaire 750 Sect. 3 � De l�obligation alimentaire conventionnelle 753 LIVRE IV � DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES TITRE I � DES SUCCESSIONS CHAP. I � DES DISPOSITIONS GENERALES 755 CHAP. II � DES REGLES GENERALES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 758 CHAP.

LIBERALITES TITRE I � DES SUCCESSIONS CHAP. I � DES DISPOSITIONS GENERALES 755 CHAP. II � DES REGLES GENERALES DE LA SUCCESSION AB INTESTAT 758 CHAP.

III � DES REGLES DE FORME ORGANISANT LES TESTAMENTS 766 CHAP. IV � DES REGLES RELATIVES A LA RESERVE SUCCESSORALE 776 CHAP. V � DES REGLES SPECIALES REGISSANT LES PETITS HERITAGES 786 CHAP. VI � DES PRINCIPES REGISSANT L�ADMINISTRATION DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION Sect. 1 � Des r�gles g�n�rales de partage entre h�ritiers 790 Sect. 2 � Des r�gles g�n�rales de liquidation de la succession 794 Sect. 3 � De l�adoption des h�ritiers est des l�gataires 800 Sect. 4 � Des r�gles sp�ciales 807 CHAP. VII � DU BUREAU ADMINISTRATIF DES SUCCESSIONS 812 TITRE II � DES LIBERALITES CHAP. 1 er � DES DISPOSITIONS GENERALES Sect. 1 � Des esp�ces et formes des lib�ralit�s 819 Sect. 2 � Du consentement du disposant et du gratifi� 827 Sect. 3 � De la capacit� de disposer et de recevoir 831 �1 er � Des incapacit�s de disposer 833 �2 � Des incapacit�s de recevoir 839 Sect. 4 � De l�objet et de la cause des lib�ralit�s 846 Sect. 5 � De la quotit� des biens disponibles et de la r�duction �1 er � De la quotit� disponible 851 �2 � Des rapports 856 �3 � De la r�duction des lib�ralit�s excessives 866 CHAP.

ns disponibles et de la r�duction �1 er � De la quotit� disponible 851 �2 � Des rapports 856 �3 � De la r�duction des lib�ralit�s excessives 866 CHAP.

II � DES DONATIONS ENTRE VIFS Sect.1 � De la forme et des esp�ces des donations entre vifs 873 �1 � De la forme des donations entre vifs 874 �2 � Des esp�ces des donations entre vifs 879 Sect. 2 � Des conditions de fond 885 Sect. 3 � Des exceptions � la r�gle de l�irr�vocabilit� des donations entre vifs 889 CHAP. III � DU PARTAGE D�ASCENDANT 899 CHAP. IV � DES INSTITUTIONS CONTRACTUELLES 904 CHAP. V � DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES 911 LIVRE V � DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES, MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES TITRE I � DES DISPOSITIONS ABROGATOIRES 915 TITRE II � DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIVES 921 TITRE III � DES DISPOSITIONS FINALES 932 Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession de l'association qui n'engage pas sa responsabilit�.