CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif e la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. e CIRCUL
Read full text
CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif � la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD� CIRCULAIRE 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 relatif � la distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. ( Minist�re du Travail et de la Pr�voyance sociale ) Messieurs les inspecteurs principaux, Plusieurs d�entre vous, mais les employeurs et travailleurs �galement, se trouvent embarrass�s devant la n�cessit� ou non d�assurer la distribution du lait aux travailleurs expos�s au risque des maladies professionnelles ou effectuant certains travaux insalubres ou incommodes. J�ai pens� convenable � ce sujet de faire � votre intention les pr�cisions suivantes que vous voudrez diffuser au sein de vos services. 1. Le lait n�est en aucun cas un contrepoison pouvant pr�venir des affections d�origine professionnelle; 2. sa consommation comme celle d�autre boisson ou aliment peut �tre dangereuse dans les locaux o� les travailleurs sont expos�s � l�action des substances toxiques du fait du manque des conditions d�hygi�ne; 3. eut �tre dangereuse dans les locaux o� les travailleurs sont expos�s � l�action des substances toxiques du fait du manque des conditions d�hygi�ne; 3. la pr�vention des maladies professionnelles ne peut �tre acquise par l�attribution du lait, d�aliment, de liquide ou de drogues quelconques; 4. les affirmations contraires constituent un danger certain, car elles entra�nent des illusions trompeuses et elles risquent de faire d�laisser les v�ritables pr�cautions qui sont d�ordre technique ou m�dical; 5. si certains employeurs ont acquis l�habitude de distribuer du lait � ce groupe de travailleurs, cet octroi du lait peut �tre ni encourag� ni d�courag�, ceci pour raison d�ordre psycho-sociologique. Les services comp�tents du minist�re se proposent d�approfondir l�examen de cette question, gr�ce � votre concours, je l�esp�re. Je pourrai � l�occasion d�tailler ces quelques pr�cisions. Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilit�.
Have questions about this law?
Ask Ubutabera AI for instant, cited answers — free with an account. Save laws and download official PDFs too.
Create a free account