ARRETE PROVINCIAL Ne 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU e ARRETE PROVINCIAL Ne 01/01

ARRETE PROVINCIAL N� 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD� ARRETE PROVINCIAL N� 01/012/CAB/GP-NK/2011 DU 23 FEVRIER 2011 PORTANT REVOCATION DES DEUX MEMBRES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD-KIVU LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DU NORD-KIVU ; Vu la Constitution de la R�publique D�mocratique du Congo, sp�cialement en son article 198, al 3 Vu la Loi n�08/012 du 31 juillet 2008 portant Principes fondamentaux relatifs � la libre administration des Provinces, sp�cialement en son article 28, al 3 ; Vu l�Ordonnance n�07/003 du 24 f�vrier 2007 portant investiture des Gouverneur et Vice-Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ; Vu l�Arr�t� Provincial n�01/089/CAB/GP-NK/2009 du 19 octobre 2009 portant d�signation des Ministres Provinciaux ; Vu l�Arr�t� Provincial n� 01/014/CAB/GP-NK/2009 du 17 mars 2009 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement Provincial du Nord-Kivu, sp�cialement � son article 14 ; Consid�rant que les Ministres Provinciaux en charge, d�une part des Travaux Publics, Infrastructures, Affaires Fonci�res, Transports et Communications et d�autre part des Mines, Hydrocarbures et Energie ont affich� un comportement pr�judiciable au bon fonctionnement du Gouvernement Provincial du Nord-Kivu ; Vu l�obligation de r�sultat que s�est assign� le Gouvernement Provincial ; Vu l�urgence et la n�cessit� ; A R R E T E : Article 1 er : Sont r�voqu�s du Gouvernement Provincial du Nord-Kivu : Monsieur KITSA MAHALI, Ministre Provincial des Travaux Publics Infrastructures, Affaires Fonci�res, Transports et Communications ; Madame MASIKA NDEMENGI, Ministre Provincial des Mines, Hydrocarbures et Energie ; Article 2 : Sont abrog�es toutes les dispositions ant�rieures contraires au pr�sent Arr�t� ; Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Gouverneur de Province est charg� de l�ex�cution du pr�sent Arr�t� qui prend effet � la date de sa signature.

; Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Gouverneur de Province est charg� de l�ex�cution du pr�sent Arr�t� qui prend effet � la date de sa signature.

Fait � Goma, le 23 f�vrier 2011 Ce site est en construction - pour toutes informations; remarques [adressez nous un courriel] Les textes ne font que refl�ter les textes en possession des associations qui n'engagent pas leur responsabilit�.