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Administrative LawsOrdonnance Law or Decree Law
ORDONNANCE N° 74/12 DU 18 JANVIER 1956 RENDANT EXECUTOIRE AU RUANDA-URUNDI L’ORDONNANCE N° 74/36 DU 22 JANVIER 1955 COMPLETANT CELLE N°74/213 DU 22 JUIN 1954 RELATIVE A LA LUTTE, SUR LE TERRITOIRE DE LA COLONIE, CONTRE LES MALADIES QUARANTENAIRES, EPIDEMIQUES, ENDEMIQUES ET AUTRES MALADIES TRANSMISSIBLES, ET A LA POLICE SANITAIRE DE LA NAVIGATION INTERIEURE, FLUVIALE ET AERIENNE
Enacted 31 January 1956