ORDONNANCE N° 7/A. E. DU 21 JANVIER 1938, RENDANT EXÉCUTOIRE DENS LE TERRITOIRE DU RUANDA-URUNDI L’ORDONNANCE N°116/A.E. DU 23 NOVEMBRE 1937, DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL DU CONGO BELGE, MODIFIANT L’ORDONNANCE N° 101/A. E. DU 31 OCTOBRE 1936, SUR LE TRANSPORT, L’EMMAGASINAGE ET L’EMPLOI DES SUBSTANCES EXPLOSIVES.